Arrêté - 60.25 CAZAL stationnement rue du Moulin demolition de lancienne minoterie de Trebes

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Arrêté - 60.25 CAZAL stationnement rue du Moulin demolition de lancienne minoterie de Trebes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 60.25 CAZAL stationnement rue du Moulin demolition de lancienne minoterie de Trebes)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, FOLIO 115

N° 60/2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Trebes. TEMPORAIRE

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT

RUE DU MOULIN

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code général des collectivités territoriales :

VU le Code de la route et notamment l'article R.225 :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :

VU l'arrêté municipal 59/2025 du 2 avril 2025, de mise en sécurité de l’ancienne minoterie située sur la parcelle BN 22, au 19 rue du Moulin

VU la demande formulée le 3 avril 2025 par Voies Navigables de France, promenade du canal- 11000 CARCASSONNE, en vue de procéder à la démolition de l’ancienne minoterie de Trèbes située sur la parcelle BN 22 au 19 rue du Moulin ;

CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin

d'assurer la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement des véhicules, rue du Moulin de la RD610 route de Béziers jusqu'à la minoterie ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 7 avril au jeudi 15 mai 2025 inclus, l’entreprise CAZAL, ZA Cardona 11410 SALLES SUR L'HERS procèdera à la démolition de l'ancienne minoterie de Trèbes, 19 rue du Moulin.

ARTICLE 2 : Pendant la durée de cette intervention, le stationnement des véhicules sera interdit rue du Moulin, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h ;

ARTICLE 3 : Une zone de stationnement sera mise à disposition des riverains sur le domaine public fluvial ;

Mairie de Trèbes

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ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective de l'intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.

La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise,

maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la police municipale.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des

véhicules en infraction par la police municipale.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise CAZAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Trèbes, le 3 avril 2025

Éric MÉNASSI

Maire de TRÈBES

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