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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 11 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C68 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER RIBRAY-GAVACHERIE-RESILIATION DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE MULTI-PARTENARIALE PASSEE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER, LA VILLE DE NIORT ET DEUX-SEVRES HABITAT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Stéphanie DELGUTTE, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie-Paule MILLASSEAU, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C68-11-2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 C- 68-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER RIBRAY-GAVACHERIE-RESILIATION DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE MULTI-PARTENARIALE PASSEE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER, LA VILLE DE NIORT ET DEUX-SEVRES HABITAT
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la Politique de la Ville, le secteur Ribray-Gavacherie fait l’objet d’une poursuite de la diversification de son parc de logement en faveur de la mixité sociale, d’une part, et du soutien à la redynamisation et à l’image de ce quartier, d’autre part.
C’est dans cet objectif que le Conseil communautaire du 24 septembre 2018 a décidé d’engager une opération de recyclage foncier sur 2 secteurs (Max Linder et Dumont d’Urville) de près de 2 hectares appartenant à Deux-Sèvres Habitat et composés de 61 pavillons dont la vacance est effective depuis plusieurs mois.
Pour ce faire, une Convention opérationnelle multi partenariale a été signée le 12 octobre 2018 entre Niort Agglo, la Ville de Niort, Deux-Sèvres Habitat (DSH) et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle- Aquitaine (EPF) afin de charger l’EPF de :
- Mener les études techniques et réaliser les travaux de dépollution et de démolition des constructions édifiées sur ces terrains ;
- Acquérir à l’euro symbolique le foncier appartenant à DSH ;
- Lancer l’appel à projets et assurer la cession des terrains aux opérateurs retenus.
Aujourd’hui, l’EPF a mené les études pré-opérationnelles et de maîtrise d’œuvre pour les travaux de démolition.
Or, la possibilité de percevoir d’importantes subventions de l’Etat et d’Action Logement pour réaliser la démolition des pavillons du quartier Ribray-Gavacherie via un bailleur social a été récemment confirmée par la Direction Départementale des Territoires avec la garantie d’un financement à cet effet. Il a donc été collectivement convenu que DSH, toujours propriétaire des terrains, prenne la maîtrise d’ouvrage des travaux de dépollution et de démolition à intervenir au cours du 1er semestre 2020 et dépose les dossiers de demandes de subventions correspondant. La CAN, pilote de l’opération, serait ensuite en mesure acquérir directement auprès de DSH les terrains libérés de toute construction en vue d’y réaliser un projet d’habitat dont la programmation et les périmètres précis restent encore à déterminer.
Dans cette logique et au vu de ce changement de contexte, il convient de résilier la convention opérationnelle passée avec l’EPF, la Ville de Niort et DSH. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C68-11-2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 Conformément à l’article 11 du règlement d’intervention de l’EPF, la résiliation de la convention implique de procéder à un constat contradictoire des prestations effectuées jusqu’à ce jour par l’EPF. Ce constat fait l’objet d’un procès-verbal (ci-annexé), indiquant notamment le délai dans lequel l’EPF doit remettre à la collectivité, l’ensemble des pièces du dossier, dont il est dressé un inventaire.
La CAN devra par ailleurs rembourser les dépenses et les frais acquittés par l’EPF, dans les 6 mois suivant la décision de résiliation, dont le montant est aujourd’hui estimé à 322 367,59 € TTC.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la résiliation de la Convention opérationnelle multi partenariale n°79-18 d’action foncière pour le renouvellement urbain du quartier prioritaire Politique de la Ville Ribray- Gavacherie ;
Approuver le procès-verbal ci-annexé faisant l’inventaire des prestations déjà effectuées par l’EPF ;
Rembourser à l’EPF les dépenses et frais acquittés dont le montant est estimé à 322 367,59 € TTC et inscrire les crédits au Budget Prévisionnel de 2020.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C68-11-2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 ILOT MAX LINDER
Objet Raison sociale du tiers Total Désignation Payé Restant à payer
MISSION CSPS - QUARTIER GAVACHERIE/RIBRAY - ILOT MAX LINDER - NIORT DEKRA INDUSTRIAL SAS 400,00 PHASE CONCEPTION 400,00
MISSION CSPS - QUARTIER GAVACHERIE/RIBRAY - ILOT MAX LINDER - NIORT DEKRA INDUSTRIAL SAS 300,00 PHASE REALISATION - INSPECTION
COMMUNE
0,00
MISSION CSPS - QUARTIER GAVACHERIE/RIBRAY - ILOT MAX LINDER - NIORT DEKRA INDUSTRIAL SAS 800,00 PHASE REALISATION - REUNIONS DE
CHANTIER (10X80)
0,00
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - DEMOLITION ILOTS DUMONT D’URVILLE & MAX
LINDER - NIORT
GINGER DELEO 4 517,00 AVP / DIAG DECHETS 4 517,00 0,00
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - DEMOLITION ILOTS DUMONT D’URVILLE & MAX
LINDER - NIORT
GINGER DELEO 1 414,00 PRO/DCE 848,40 565,60
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - DEMOLITION ILOTS DUMONT D’URVILLE & MAX
LINDER - NIORT
GINGER DELEO 948,00 ACT 948,00
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - DEMOLITION ILOTS DUMONT D’URVILLE & MAX
LINDER - NIORT
GINGER DELEO 4 100,00 VISA/DET 0,00
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - DEMOLITION ILOTS DUMONT D’URVILLE & MAX
LINDER - NIORT
GINGER DELEO 397,00 AOR 0,00
DIAGNOSTIC DE L'ETAT DU SOUS-SOL - ILOTS MAX LINDER ET DUMONT URVILLE - NIORT HPC ENVIROTEC 1 095,00 20 PAVILLONS 1 095,00
ANALYSES ET PRELEVEMENTS HAP SUR ENROBES - ILOTS DUMONT D’URVILLE & MAX
LINDER - NIORT
ACTION DIAGNOSTICS 150,00 3 PRELEVEMENTS 150,00
GEREDIS - SUPPRESSION DE BRANCHEMENT EDF - 26 RUE DE LA TOUR CHABOT - NIORT GEREDIS DEUX SEVRES 150,77 150,77
GEREDIS - SUPPRESSION DE BRANCHEMENT EDF - 2 RUE MAX LINDER - NIORT GEREDIS DEUX SEVRES 150,77 150,77
GEREDIS - SUPPRESSION DE BRANCHEMENT EDF - 28 RUE DE LA TOUR CHABOT - NIORT GEREDIS DEUX SEVRES 150,77 150,77
GEREDIS - SUPPRESSION DE BRANCHEMENT EDF - 24 RUE DE LA TOUR CHABOT - NIORT GEREDIS DEUX SEVRES 150,77 150,77
GEREDIS - SUPPRESSION DE BRANCHEMENT EDF - 22 RUE DE LA TOUR CHABOT - NIORT GEREDIS DEUX SEVRES 150,77 150,77
GEREDIS - SUPPRESSION DE BRANCHEMENT EDF - 4 RUE MAX LINDER - NIORT GEREDIS DEUX SEVRES 150,77 150,77
GRDF - SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ - ILOT MAX LINDER - NIORT GRDF 19 603,00 19 603,00
Facturation
Demande de paiement
PROCES-VERBAL CONSTATANT LES PRESTATIONS EFFECTUEES PAR L'EPFNA AU TITRE DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE N° 79-18-110
D'ACTION FONCIERE POUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER PRIORITAIRE POLITIQUE DE LA VILLE RIBRAY / GAVACHERIE
AU 15/10/2019
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C68-11-2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 MISSION DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOL - QUARTIER RIBRAY/GAVACHERIE -
NIORT
ACTION DIAGNOSTICS 8 600,00 20 PAVILLONS 8 600,00 0,00
PUBLICATION BOAMP - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - TX DE DEMOL RIBRAY ET
GAVACHERIE - NIORT
JOURNAUX OFFICIELS - BOAMP
DILA
32,00 PUBLICATION BOAMP 32,00 0,00
ANALYSES AMIANTE SUITE DIAGNOSTICS AVANT DEMOLITION - QUARTIER
RIBRAY/GAVACHARIE - NIORT
ACTION DIAGNOSTICS 72 550,50 ANALYSES AMIANTE 72 550,50 0,00
ORANGE - ETUDE DEPOSE RESEAUX - ILOT MAX LINDER - NIORT ORANGE 321,00 321,00 0,00
DEPOSE RESEAU NUMERICABLE - ILOT MAX LINDER - NIORT NC NUMERICABLE SFR 186,20 186,20 0,00
SUPPRESSION BRANCHEMENT EDF - ILOT MAX LINDER - NIORT ERDF OUEST ENEDIS 1 683,85 1 683,85 0,00
PUBLICATION BOAMP - MARCHE DE TRAVAUX DEMOL - ILOTS DUMONT D’URVILLE &
MAX LINDER - NIORT
JOURNAUX OFFICIELS - BOAMP
DILA
256,00 PUBLICATION BOAMP 256,00 0,00
118 258,17 88 994,95 23 666,22 112 661,17
ILOT DUMONT-D'URVILLE
Objet Raison sociale du tiers Total Désignation Payé Restant à payer
MISSION CSPS - QUARTIER GAVACHERIE/RIBRAY - ILOT DUMONT D'URVILLE - NIORT DEKRA INDUSTRIAL SAS 400,00 PHASE CONCEPTION 400,00 0,00
MISSION CSPS - QUARTIER GAVACHERIE/RIBRAY - ILOT DUMONT D'URVILLE - NIORT DEKRA INDUSTRIAL SAS 300,00 PHASE REALISATION - INSPECTION
COMMUNE
0,00
MISSION CSPS - QUARTIER GAVACHERIE/RIBRAY - ILOT DUMONT D'URVILLE - NIORT DEKRA INDUSTRIAL SAS 1 440,00 PHASE REALISATION - REUNIONS DE
CHANTIER (18X80)
0,00
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - DEMOLITION ILOTS DUMONT D’URVILLE & MAX
LINDER - NIORT
GINGER DELEO 8 583,00 AVP / DIAG DECHETS 8 583,00 0,00
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - DEMOLITION ILOTS DUMONT D’URVILLE & MAX
LINDER - NIORT
GINGER DELEO 2 686,00 PRO/DCE 1 611,60 1 074,40
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - DEMOLITION ILOTS DUMONT D’URVILLE & MAX
LINDER - NIORT
GINGER DELEO 1 802,00 ACT 1 802,00
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - DEMOLITION ILOTS DUMONT D’URVILLE & MAX
LINDER - NIORT
GINGER DELEO 7 790,00 VISA/DET 0,00
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - DEMOLITION ILOTS DUMONT D’URVILLE & MAX
LINDER - NIORT
GINGER DELEO 753,00 AOR 0,00
DIAGNOSTIC DE L'ETAT DU SOUS-SOL - ILOTS MAX LINDER ET DUMONT URVILLE - NIORT HPC ENVIROTEC 2 080,00 38 PAVILLONS 2 080,00
DEPOSE RESEAU NUMERICABLE - ILOT DUMONT D'URVILLE - NIORT NC NUMERICABLE SFR 869,29 869,29
ANALYSES ET PRELEVEMENTS HAP SUR ENROBES - ILOTS DUMONT D’URVILLE & MAX
LINDER - NIORT
ACTION DIAGNOSTICS 350,00 7 PRELEVEMENTS 350,00
GRDF - SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ - ILOT DUMONT D'URVILLE - NIORT GRDF 51 418,82 51 418,82
Facturation
Demande de paiement
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C68-11-2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019 MISSION DIAGNOSTICS AMIANTE AVANT DEMOL - QUARTIER RIBRAY/GAVACHERIE -
NIORT
ACTION DIAGNOSTICS 16 340,00 38 PAVILLONS 16 340,00 0,00
PUBLICATION BOAMP - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - TX DE DEMOL RIBRAY ET
GAVACHERIE - NIORT
JOURNAUX OFFICIELS - BOAMP
DILA
58,00 PUBLICATION BOAMP 58,00 0,00
ANALYSES AMIANTE SUITE DIAGNOSTICS AVANT DEMOLITION - QUARTIER
RIBRAY/GAVACHARIE - NIORT
ACTION DIAGNOSTICS 119 299,50 ANALYSES AMIANTE 119 299,50 0,00
ORANGE - ETUDE DEPOSE RESEAUX - ILOT DUMONT D'URVILLE - NIORT ORANGE 321,00 321,00 0,00
SUPPRESSION BRANCHEMENT EDF - ILOT DUMONT D'URVILLE - NIORT ERDF OUEST ENEDIS 5 034,81 5 034,81 0,00
PUBLICATION BOAMP - MARCHE DE TRAVAUX DEMOL - ILOTS DUMONT D’URVILLE &
MAX LINDER - NIORT
JOURNAUX OFFICIELS - BOAMP
DILA
464,00 PUBLICAITON BOAMP 464,00 0,00
219 989,42 152 111,91 57 594,51 209 706,42
Total général 241 106,86 81 260,73 322 367,59
L'ensemble des pièces du dossier a été remis à Deux-Sèvres Habitat à la demande expresse de la CAN.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C68-11-2019-DE
Date de télétransmission : 21/11/2019
Date de réception préfecture : 21/11/2019