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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 avril 2026 A 18H30
I – URBANISME
Délibération n° 2026/04/13/01 : adoption de la modification n° 3 du PLU
Adoptée
II – ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2026/04/13/02 Vote de l’enveloppe affectée aux formations des élus Adoptée
Délibération N° 2026/04/13/03 Vote des taux des indemnités des élus
Adoptée
Délibération N° 2026/04/13/04 Désignation d’un délégué à l’AREC
Adoptée
Délibération N° 2026/04/13/05 Remboursement des frais de garde et des déplacements des élus Adoptée
III - FINANCES
Délibération N° 2026/04/13/06 Vote des subventions
Adoptée
Délibération N° 2026/04/13/07 Lancement de la procédure d’appel d’offres pour le marché de la restauration scolaire
Adoptée
Délibération N° 2026/04/13/08 Modification du dispositif « argent de poche » Adoptée
IV – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES