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Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 16 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du 16 avril 2026
Liste des délibérations
N° Objet Décision
Votants : 27
Pour : 21
Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers | Contre : 6 2026/024 délégués Abstention : 0
Adoptée à la majorité
Votants : 27
Hors commission — Election des membres de la Commission . 7 2026/025 d’Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de c: ee : Abstention : 0
Service Public (CDSP) Adoptée à l'unanimité
Votants : 27
. . nu . Pour : 21
Hors commission — Désignation des délégués aux organismes | Contre : 6
2026/026 | extérieurs — Communes forestières Hérault Abstention : 0
Adoptée à la majorité
L Votants : 27 Transition écologique “ Travaux de restauration et Pne 5
2026/027 | d’entretien de la végétation rivulaire des cours d’eau de la Contre : 0
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - | Abstention : 0
Convention d’autorisation de passage entre la Communauté de | Adoptée à l’unanimité Communes du Grand Pic Saint Loup et la commune de Saint
Mathieu de Tréviers — Approbation — Autorisation de signature
W +27
2026/028 Aménagement durable du territoire “ — Aménagement d’un parking sur la parcelle communale | Contre : 6
cadastrée section AT n°207 — Dépôt d’un permis d’aménager | Abstention : 0 valant permis de démolir — Autorisation de dépôt — Autorisation | Adoptée à la majorité de signature — Approbation
Votants : 27
Pour: 27
Contre : 0
Abstention : 0
Adoptée à l’unanimité
2026/029 Travaux “ Réseau de distribution publique d'électricité —
Equipements publics quartier Grand Cœur — Convention entre Hérault Energies et la commune de Saint Mathieu de Tréviers —
Approbation — Autorisation de signature
2026/030 TRAVAUX = Travaux de renforcement et de sécurisation sur le réseau de distribution publique d’électricité — Rue des Genêts
— Convention entre Hérault Energies et la commune de Saint
Mathieu de Tréviers — Approbation — Autorisation de signature
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Adoptée à l'unanimité
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations.
A Saint Mathieu de Tréviers, le 17 avril 2026
Le Maire,