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Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Samedi 26 septembre 2020 par la commune de Feliceto.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Eau et assainissement,
1
MAIRIE DE FELICETO
Casa-Cumuna mairie.feliceto@orange.fr
20225 FELICETO Tél : 04.95.61.71.20
Synthèse de la réunion du conseil municipal du SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2020 A 15H00.
Tous les Membres du conseil étaient présents :
.1. BUDGET :
Sandrine nous a fait un point détaillé des finances de la commune et des risques encourus, suite à la réunion avec Mr PETIT (contrôle de la légalité du budget).
Au vu des difficultés financières,avec une trésorerie négative et des encours en sortie supérieurs aux recettes globales, Il en ressort un risque d’interdiction d’investir pendant 5 ans.
Une lecture détaillée des comptes par rubrique a été faite ainsi que des charges à caractère général.
Chaque participant a reçu un exemplaire des comptes détaillés qui ont été commentés.
Afin de pouvoir régler les encours, une demande de prêt représentant les besoins a été faite à hauteur de 40.000€, il ne nous a été accordé que 20.000€.
Globalement,hors charges salariales (point qu’il faudra prendre en compte lors d’un prochain conseil), nous avons un encours de 115.546€ hors achat de la vigne et du hangar à hauteur de 227000€, et des 2 ruines à réhabiliter à hauteur de 11000€.
-Sivos 2019 = 32595€
-Sivos 2020 = 36511€
-Amende Station d’épuration = 30000€ +169€ pénalités.
-Réfection des chemins 4103€.
-EDF 7027€ (éclairage Public,Mairie,Salle des fêtes).
GERARD / SANDRINE doivent demander à EDF de faire supprimer le prélèvement automatique qui nous pénalise.
Le reste se décomposant en de plus petites sommes ,comme remplacement Miroir,Porte WC,Petite fourniture etc.
Il nous reste à percevoir 18000€ sur les charges salariales (6000€ x mois oct/nov/déc).
11000€ de dotations et 51000€ en attente (par an) de la COMCOM.(qui vont repartir dans le SIVOS).
Divers Budget : suppression de la ligne de fax inutile, gains 480€ x an.
Pour infos Gérard a investi 300€ sur ses indemnités, suite à l’augmentation du cout du dépliant « U Nuvellaghju » , que nous ne renouvellerons pas. 2
PISTES DE REFLEXION et Potentiels financiers afin de sortir le budget de la Mairie de la zone rouge :
.1.1.-TAXES FONCIERES / COMPENSATION TAXES D’HABITATION ET TAXES PROFESSIONNELLES
La commune de Felicetu a le plus bas taux de taxes foncières de Balagne et par ailleurs nous sommes en dessous du barême officiel.
La commission communale des impôts directs est chargée de faire des propositions de réajustement pour le prochain exercice fiscal ,lors d’un prochain conseil Municipal,avec l’aide de sandrine qui doit récolter l’ensemble des éléments de réflexion et de comparaison.
.1.2.STATIONNEMENT :
A l’exemple de MURO, qui loue des emplacements à l’année,répertoriés et balisés pour la somme de 200€ par an,Il est aussi proposé ,d’utiliser le parking de la vigne, moyennant une somme forfaitaire a définir ,pour les véhicules en « sommeil » des résidents occasionnels, plutôt que de les laisser en stationnement sauvage.
Une information sera faite aux administrés au préalable et le Maire se réserve le droit de sanctionner pécunièrement ,les proprétaires des véhicules en défaut.
.1.3.Masse salariales et charges :
Gérard le Maire , commente le potentiel d’économies de 500€ chargés par mois, sur le salaire de Cathy ,si passage sur commune de Muro.
La question du coût de la masse salariale globale doit être abordée lors d’un prochain conseil Municipal.
.1.4 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
La question a été abordée et abandonnée au vu du faible potentiel, et de l’impact « émotionnel »
Sur les acteurs possiblement concernés (Margot,Rigo Bar,Marie-Angèle), idée abandonnée.
.1.5.PROPRIETES FONCIERES :
Alain NOUVET doit faire un recensement de tous les sentiers communaux occupés par des particuliers, à des fins de location et /ou de vente, (utliser le cadastre Napoléonien )…..
.1.6 PROJET DE CESSION DE LA FALCUNGHJA :
Devant le refus des propriétaires de ceder les ruines a la commune (cf : Dumé),Gérard le Maire souhaite faire intervenir la Notaire Villanova (où autres), afin de faire jouer légalement le testament de PINZUTTI qui en son temps en avait fait don à la commune. 3
.1.7 : VENTE DU VEHICULE COMMUNAL :
Le camion doit être mis en vente via les circuits d’affichages classiques,comme le bon coin, Market place etc,affichage en Mairie, dans les commerces et une annonce sur les réseaux sociaux de la Mairie.
Mise a prix 3000€ a débattre. Acteurs Dumé et Gérard le Maire.
.2.ORDURES MENAGERES / ENCOMBRANTS :
En l’état GERARD le Maire propose d’être contacté directement pour tout enlèvement , il gère le planning global dans l’attente d’une autre solution.
.3.EAU :
-La facturation est en attente suite aux relevés qui ont été effectués, a suivre..
-Rappel : Reste à régler le problème du forage qui ne fonctionne plus (quid ?).
.4.ENTRETIENS DES SENTIERS :
Rappel :
Gérard le Maire,doit envoyer un courrier de rappel aux propriétaires pour action d’ici fin décembre à défaut de notre intervention.
.5.RESEAU ROUTIER :
Des travaux ont démarré sur le réseau routier, l’information a été communiquée aux administrés,via les principaux circuits ( mails, site casa-cumuna et page facebook).
Nous aurions du être informé 15 jours avant le début des travaux, là cela a été la veille pour le lendemain.
Gérard le Maire, doit faire un courrier pour la réfection du dos d’Ane de l’école,
de la cuvette suite a un mauvais dénivellé,devant le parking de la vigne où l’eau stagne sans évacuation.
Prévoir aussi la réfection du Muret devant Delattre.
.6. Points divers et actions a engager :
-Sandrine doit communiquer a Patrick les éléments concernant la mise à disposition d’une salle par la Mairie,tous les mercredis après-midi afin de distribuer des soins gratutis ,de type massages par une association de bénévoles ,et destinés aux personnes agées, souffrantes.
-Gérard le Maire doit faire une demande urgente d’électrification du hangar.
-Jean-Jacques doit organiser une rendez-vous pour les rencontres de Calenzana, afin d’organiser une journé l’été prochain à Felicetu.
-Date de la prochaine réunion du mois d’octobre à définir.
FIN DE REUNION 18H30.
Rapporteur Pour l’équipe Municipale, Patrick, et validation par Gérard le Maire, avant envoi.
Gérard FRANCISCI Maire de Filicetu. 4
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