Compte-Rendu - CR réunion du conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2023

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Compte-Rendu - CR réunion du conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Feliceto. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, 1

MERRIA DI FILICETU casacumunafilicetu@gmail.com

Casa-Cumuna mairie.feliceto@orange.fr

20225 FELICETO Tél : 04.95.61.71.20

Code INSEE de la Commune : 2B112

Code SIREN de l’EPCI : 200073104

EPCI : CC de l’Ile-rousse Balagne

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Du 26 SEPTEMBRE 2023 à 17H00

Etaient présents : Gérard Francisci, Gérard Chuine, Pierre-Paul D’Ornano, Dominique Leca, Patrick Soavi, Jean-Jacques Cardelli, François Ambrosini

Etaient Absents : Isabelle Agati, Damien Massoni, Alain Nouvet, Yves-Marie Absent excusé avec pouvoir délégué : Alain et Yves-Marie

ORDRE DU JOUR session ordinaire

-1-Etat des finances.

-2-Projet maillage de l’office hydraulique Muro, Nessa, Feliceto.

-3-Projet augmentation des taxes foncières des résidences secondaires.

-4-DM

-5-Remise en état du sentier saint Roch, des eaux pluviales, et du suivi de la conformité des travaux des dernières constructions.

-6-Validation du marché des travaux de réfection voirie dont dos d’ânes.

-7-Admission en non-valeur, factures eau impayées

Questions diverses :

-Bibliothèque en libre-service

-Point véhicule communal

-Caméras et communications sur les points de collecte des déchets.

-Réfection pont de Saint ROCH2

-1-ETAT DES FINANCES :

A mi-septembre, Les comptes de gestion sont excellents après presque 9 mois d’activité.

La trésorerie est bonne avec environ, 42000€.Une partie sera destinée à la part communale pour l’adressage, idem pour les travaux électrification du hangar.

FONCTIONNEMENT DEPENSES :

-Compte 011 charges à caractère général

BUDGET 102036.71€ DEPENSES 40789.73€ soit 40.0%

Toutes les lignes sont en économies, il s’agit des frais de fonctionnement.

Compte 6061 fournitures non stockables l’éclairage nous sommes à 68.2% du budget il y a eu un prélèvement EDF avance sur conso qui devrait se lisser.

Pour l’entretien des terrains, des bâtiments publics, de la voirie, le budget à utiliser est de17500€

-Compte 012 Charges de personnel :

BUDGET 150200€ DEPENSES 68921.67€ SOIT 45.9%

En économie parce qu’il n’y a pas la charge de l’employé municipal a temps, complet titulaire, Par conséquence directe, économie en charges de sécu, URSSAF, retraite Ircantec et de

prévoyance.

Nous allons prendre soit un renfort soit un prestataire de services pour l’entretien de base du village.

Les autres lignes de dépenses sont à l’équilibre, pour un budget de 350 530.11€ et un réalisé de 144 467.43€ soit 41.2%

RECETTES BUDGET 350530.11€ REALISE 195482.88€ SOIT 55.8%.

Potentiel en attente de 155047.23€

Là le volume est normal car toutes les aides & dotations ne sont pas encore créditées

Rubrique 013 ; remboursement sur rémunération de personnel de +8480.40€ (aides AVP).

Rubrique 73 ; Il est à noter un reste à recevoir par différence de 41 344.31€, dans les rubriques 73211 et 731 impôts locaux et attribution de compensation et fonds départemental.

Rubrique 74 ; dotation nationale globale, nous avons reçu 52745€, au global il reste à recevoir 20 835.00€

INVESTISSEMENT :

Dépenses : -budget 131625.85€ réalisé 36839.74€ soit 29.2%3

Nous avons en budget 66000€ en réseaux et installations de voirie

Rubrique 2131 ;Un budget de 48898.3€ pour les bâtiments publics, et une dépense de

28851.90€ soit 59.00%

Recettes ;

Budget 82 986.85% réalisé de 34768.06€ soit 41.90%

Il y a une amélioration en ce qui concerne les taxes d’aménagements Budget ; 2262.04€ réalisé ; 6948.11€ cela commence à rentrer.

Nous devons mettre en place la commission permis afin de suivre la réalité des déclarations, avec la réalité des réalisations.

En conclusion, les finances sont bien saines.

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-2-Projet maillage de l’office hydraulique Muro, Nessa, Feliceto

Ce projet a pour objectif la réalisation d’une canalisation au départ de Domalto, jusqu’à Avapessa, avec la possibilité pour chaque village d’avoir une vanne directement connectée au réservoir. Ces travaux seront intégralement financés par l’office hydraulique, coût pour la Commune zéro. Cela constituerait une sécurité pour les décennies à venir si l’eau venait à manquer dans les captages et forages que nous utilisons. Le réchauffement climatique étant

une réalité à prendre en compte. La consommation éventuelle si nous utilisions cette ressource sera facturée à Acqua Publica par l’Office Hydraulique.

Nous avons voté avec une réserve collective des élus concernant la demande d’une non augmentation du tarif de l’eau.

VOTES POUR : 8 CONTRE 0.

-3-Projet augmentation des taxes foncières des résidences secondaires.

Les élus se donnent un délai de réflexion jusqu’au prochain conseil Municipal de fin octobre. Une commission des impôts avec des administrés, sera mise en place afin de classifier les biens de façons objective.

-4-DM

Une DM est validée à l’unanimité des présents afin de régulariser la ligne financière concernant les travaux du hangar et l’acompte adressage.

-5-Remise en état du sentier saint Roch, des eaux pluviales, et du suivi de la conformité des travaux des dernières constructions.

Des relances à l’amiable, dans un premier temps vont être faites par la Mairie auprès du constructeur et des particuliers concernés afin de faire remettre en état les sentier saint Roch transversal qui part des Strambulaccie et le sentier principal ainsi que le nettoyage du circuit des eaux pluviales qui a été obstrué des deux côtés.4

Les élus insistent sur le fait que ces rappels de demandes de remises en état tant auprès du constructeur que des particuliers, ne devraient pas avoir lieu car c’est une obligation pour eux.

-6-Validation du marché des travaux de réfection voirie dont dos d’ânes.

Suite a l’analyse des devis, le Marché a été attribué à la société « corse travaux » pour un montant de 29393€ HT.

Votes pour 8, contres 0

-7-ADMISSION EN NON VALEUR

Il s’agit des factures d’eau impayées qui devaient être éventuellement absorbées par la commune et faire l’objet d’un dégrèvement pour un montant corrigé de 8316.08€.

Dans un esprit d’équité les élus s’y opposent, et à charge de chaque particulier concerné de négocier un étalement de paiement avec la DGIFP.

Votes pour (le dégrèvement) 0, votes contre 7, abstentions 2 François et Yves-Marie.

QUESTIONS DIVERSES

Fin de réunion

Compte rendu validé par le Maire le 05/10/2023 et diffusé à l’ensemble des administrés par mail, Facebook casa Cumuna Filicetu « Ufficiale », plus affichage en Mairie.

Prochaine réunion date à déterminer …./10/2023 A 17H00.

Secrétaire de séance et Rapporteur ; Patrick SOAVI

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