Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal de FILICETU du 20 janvier 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal de FILICETU du 20 janvier 2023 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Feliceto. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal de FILICETU du 20 janvier 2023)Thèmes du document : Logement, Transports, Télécommunications et internet, 1

MERRIA DI FILICETU casacumunafilicetu@gmail.com

Casa-Cumuna mairie.feliceto@orange.fr

20225 FELICETO Tél : 04.95.61.71.20

Code INSEE de la Commune : 2B112

Code SIREN de l’EPCI : 200073104

EPCI : CC de l’Ile-rousse Balagne

Compte rendu de réunion du conseil municipal

Du 20 JANVIER 2023 à 16H30

Etaient présents : Gérard le Maire, Dominique, Yves-Marie, Alain, Gérard C, Patrick, François, Jean-Jacques,

Etaient Absents : Pierre-Paul, Isabelle, Damien

Absent excusé avec pouvoir délégué : Pierre-Paul

ORDRE DU JOUR session ordinaire

- Etat des finances

- DM

- AUE

- Les sentiers de randonnées prendre une délibération

- Travaux 2023 :

*Route départemental dos d’ânes

*Colombarium + cimetière

*Casa Cumuna

*Toiture église

Questions diverses :

- Ouverture terrain Sam CORTADA

- Les épaves

- Mise en place de l’arrêté stationnement sentier

- Arrêté circulation travaux fibre2

.1. Finances :

Patrick Précise que l’analyse détaillée sera envoyée séparément, car il y a eu un bug dans les résultats et ils n’ont pu être transmis dans les temps.

DM ;

Ligne RI 024 produits des cessions frais vente terrain Néouze -3132€,

DI :

Ligne 2131 Bâtiments publics + 46868€.

.2. AUE : RDV avec l’agence en présence du conseil Municipal, à panifier afin de voir quels types de travaux la commune peut engager et avec quelles aides subventions.

.3. Délibérations en ce qui concerne les sentiers de randonnées.

Délibération prise, les documents ont été envoyés par le Maire, en particulier le plan cadastral, et le fond précisant les différents tracés concernés.

.4. TRAVAUX 2023 :

-Réfection et mise en place de 9 dos-d’âne pour un montant HT de 32483.50€ Dont 80% soit 25986€ a la charge de la collectivité de Corse, et 20% soit

6497.50€ a la charge de la commune.

-Projet déjà voté il y a 1 an, Réalisation du colombarium 12 places qui seront vendues, avec possibilité d’extension du colombarium pour le futur.

-Casa Cumuna, la Maire a eu une réunion travaux avec l’AUE, afin de globaliser les besoins aussi bien pour la Mairie que pour les appartements locatifs,

Dossier à suivre au prochain conseil municipal.

-Travaux de l’église et de la confrérie, demande de financement à hauteur de 25579.40€, dont 80% soit 18603.20€ a la charge de la collectivité de Corse et 20% soit 4650.80€ a la charge de la commune.

À mettre en concurrence.

Le principal poste de couts concerne la mise en place de l’échafaudage, François suggère de voir si on peut en profiter afin de faire d’autres rénovations ou

réparations.3

.5. Ouverture terrain Sam Cortada :

Blocage sur ce point car il semble que nous ayons été un peu biaisés sur ce sujet. Il y a eu la Démolition du mur du sentier communal sans autorisation, puis la construction d’une plateforme, puis la construction d’un mur en U en parpaings avec l’installation illégale d’un bloc de 4 climatisations soufflant sur la route (interdit).

Le Maire va intervenir afin de demander la démolition et une remise en état du mur du sentier.

Une demande de mise en conformité devra aussi être établie.

De même pour La transformation d’un garage en habitation, pour laquelle il faudra faire une demande de modification du permis de construire et donc de modification de la taxe d’aménagement, ainsi que des taxes foncières a la charge du propriétaire.

Pierre-Paul fait savoir par l’intermédiaire de Patrick qu’il a été demandé à

plusieurs reprises de créer une commission d’urbanisme afin de pouvoir

contrôler ce genre d’agissements mais également d’être informé de toutes les demandes de permis posées sur la commune.

.6. EPAVES :

Le Maire a obtenu toutes les informations nécessaires concernant les

propriétaires des épaves et des véhicules abandonnés et va mettre en

application le règlement les concernant.

L’arrêté fera l’objet d’une diffusion spécifique par mail.

.7. Arrêté stationnement sentiers :

Après une période de tolérance et d’information auprès des administrés, et au vu des abus, Mise en place de la verbalisation pour stationnement dans les sentiers et sur les trottoirs.

François suggère de créer un certain assouplissement pour la période estivale du fait de l’afflux important de véhicules.

Des précisions seront apportées en temps voulu.

.8. Arrêté de circulation travaux pour la fibre :

Le planning a déjà été diffusé sur les réseaux sociaux4

.9. Commission Permis de construire :

A la demande de Pierre-Paul, ce Point sensible mais indispensable, sera à

prendre en ODJ du prochain conseil, volonté de mettre en place une commission de suivi de conformité des permis de construire, et de vérifier l’adéquation Entre le permis, les travaux, et la réalité des réalisations.

Cette commission devrait être composée de 3 ou 4 élus, cela fera l’objet d’une discussion lors du prochain conseil afin de connaitre les membres de cette

commission.

La Conformité des déclarations lors du dépôt de permis de construire, et leurs réalisations, influençant directement les calculs des taxes d’aménagement et foncières, donc des rentrées d’argent pour la commune.

.10. Réunion Publique régie de l’eau :

Patrick insiste sur ce point qui nécessite une clarification auprès des administrés et qui doit au passage enlever un peu de pression par incompréhension sur les responsabilités du gestionnaire.

C’est actuellement un sujet de discussion majeur, le Maire doit Caler une date rapidement pour la mise en place d’une réunion publique avec Fabien Pastinelli. Le planning est ouvert à compter du 23 janvier 2023.

Dominique, souhaite organiser une réunion avec Lionel Mortini afin d’obtenir des clarifications, cependant Lionel Mortini devrait être présent lors de la réunion publique sur l’eau, ce qui sera une opportunité de lui poser toutes les questions nécessaires.

Un document spécifiant les modalités sera diffusé en complément via les boites mails.

======================DIVERS================================== :

.11. Employé communal :

Devant les interrogations concernant le futur de l’employé communal, le Maire prépare un Projet de titularisation en CDI au mois de Mars, avec le salaire

correspondant comme il s’y était engagé.5

.12. Travaux hangar :

Le fourreau a été tiré, la mairie va faire une demande de compteur avec une installation primaire ensuite passage du Consuel, et mise en alimentation par EDF.

Fin de réunion

Compte rendu validé par le Maire le 31/01/2023 et diffusé à l’ensemble des administrés par mail, Facebook casa Cumuna Filicetu « Ufficiale », plus affichage en Mairie.

Prochaine réunion sous réserves le …A DETERMINER …………2023 A ….H00.

Secrétaire de séance et Rapporteur ; Patrick SOAVI

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