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Déliberation - tfj0bbffrhenawn5olailzz503kr02 org
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Bignon.
Lien du pdf (Déliberation - tfj0bbffrhenawn5olailzz503kr02 org)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Santé,
Séance du 28 janvier 2019
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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● Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Contrat de vérifications des équipements techniques sur les différents bâtiments communaux : la Société SOCOTEC a été retenue pour un montant de 2750.00 € HT soit 3300.00 € TTC par intervention pour assurer les vérifications portant sur les installations électriques, de gaz et les moyens de secours alarme et sécurité incendie sur l’ensemble des bâtiments communaux notamment les différents établissements recevant du public communaux.
● Gestion de la compétence « création, aménagement et entretien des itinéraires de randonnées pédestres inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée » : Convention de gestion de service Le Conseil Municipal approuve la convention de gestion et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention visant à préciser les conditions dans lesquelles la Commune assurera, à titre transitoire, la gestion de la compétence « Création, aménagement et entretien des itinéraires de randonnées pédestres inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ». Il est précisé que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
● Projet de mobilités durables : Approbation de l’opération et demandes de subventions Dans le cadre des travaux de voirie 2019-2020, trois secteurs vont être concernés par des aménagements tendant à faciliter les déplacements piétonniers et cyclables à savoir sur la rue de l’Aurière, sur la rue de la Roche et en extension au niveau du village de la Masure, ces travaux étant réalisés dans le cadre du programme d’accessibilité de la voirie et des espaces publics mais également pour sécuriser les déplacements des piétons et des vélos sur ces secteurs. Le projet est estimé à 694 325 €. Au regard de ces opérations liées à la mobilité, le Conseil Municipal approuve ces opérations et sollicite, d’une part une subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR), d’autre part une subvention auprès du Conseil Départemental de Loire-Atlantique au titre du fonds de soutien du territoire à la mobilité, et enfin une subvention au titre du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de Grand Lieu.
● Modification du tableau des effectifs communaux
Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs communaux sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire auprès du Centre de Gestion de Loire-Atlantique, pour tenir compte des évolutions professionnelles au titre des avancements de grade pour 2019 :
- Création de 3 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet au 01/12/2019. - Suppression de 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 01/12/2019. - Création d’un poste d’attaché principal à temps complet au 01/04/2019. - Suppression d’un poste d’attaché à temps complet au 01/04/2019.
● Questions diverses
Convention Adhésion au Service Médecine Professionnelle du Centre de Gestion de Loire-Atlantique : Le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention à intervenir avec le Centre de Gestion pour adhérer au service de la médecine professionnelle et préventive pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2021, renouvelable par reconduction expresse. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.
Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (31h30 hebdomadaires) : Dans le cadre de la réorganisation des services administratifs de la Mairie, et pour anticiper le départ en retraite d’un agent titulaire, le Conseil Municipal crée un poste d’adjoint administratif à temps non complet (31h30 hebdomadaires) à compter du 01/04/2019 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. Ce poste permettra d’assurer les missions à l’accueil de la Mairie et à l’agence postale communale. Délibération relative aux modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires pour les agents communaux : Le Conseil Municipal précise les modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires des agents titulaires à temps complet et non complet mais également des agents contractuels à temps complet et non complet. Délibération relative à l’annulation des pénalités liées aux absences aux réunions de chantier des entreprises ayant travaillé sur le pôle enfance jeunesse : Le Conseil Municipal décide de modifier les conditions d’application des pénalités pour absence aux réunions de chantier des entreprises, prévues au cahier des clauses administratives particulières du marché public.
● Informations
Service civique : Monsieur Julian GRENO a été recruté en service civique au niveau de la bibliothèque de l’école publique du Moulin pour une durée de 6 mois à compter du 01/02/2019. Ce dernier va être amené à gérer le fonds documentaire de la bibliothèque, assurer les opérations d’entretien, encadrer des groupes d’enfants en ateliers « lecture » et être en lien avec les services enfance jeunesse afin de mettre en place des projets autour du livre.
Récup’ et Dons : En partenariat avec le CCAS, l’Association Bign’en Sel et La Recyclerie Le Grenier organisent le dimanche 17 février 2019 à la salle polyvalente de 10h00 à 17h00, une journée d’échanges d’objets, associée à des ateliers de démonstration et d’initiation.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 25 février 2019 à 20h00 Affiché le 29 janvier 2019, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Serge HEGRON.