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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 09 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mur-de-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
ROMORANTIN
COMMUNE
DE
MUR
DE
SOLOGNE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
18h30,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
Mur
de
Sologne,
dûment
convoqués
individuellement
et par
écrit
le
31
mai
2023,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
l’Aire
de
Loisirs,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
VILLANUEVA,
Maire
de
la Commune.
La
séance
débute
à
18h30.
Constatation
du
quorum
- excuses
— pouvoirs
:
Étaient
présents
: M.
VILLANUEVA
Yves,
M.
COUTAN
Jean-Luc,
Mme
FROMET
Marie-Astrid,
M.
BAGARRE
Pierre-Yves,
Mme
CESSAC
Sylvie,
M.
CHAMBINAUD
Daniel,
Mme
DO
NASCIMENTO
Edwige,
M.
LELONG
Teddy,
Mme
WAGNER
Stéphanie,
M.
GAUTHIER
Jean-
Pascal,
Mme
LEPINE
Stéphanie,
M.
FERRE
Jérôme,
Mme
MAUPOU
Chantal,
Mme
SIMON
Ludivine, Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
application
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
excusés
et ont
donné
pouvoir :
Mme
CHAUVEAU
Vanessa
à M.
BAGARRE
Pierre-Yves,
M.
MOIRAS
Dominique
à M.
M.
VILLANUEVA
Yves,
Mme
PAREY
Catherine
à M.
COUTAN
Jean-Luc,
Etaient
excusés
:
M.
POULAS
Arnaud,
M.
GUITTIER
Philippe,
Secrétaire
de
Séance
: M.
COUTAN
Jean-Luc
ORDRE
DU
JOUR
:
Relevé
des
présences
- excusés
- pouvoirs
Ouverture
de
la séance
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
1. 2. 3. 4.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
mai
2023
Diverses
informations
du
Maire
Point
sur
les décisions
prises
par
le Maire
dans
k
cadre
des
délégations
consentics
par
le Conseil
Municipal
Désignations
des
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
les
Elections
Sénatoriales
du
24
septembre
2023
Projet
de
délibération
n°2023/054
: Définition
des
montants
des
subventions
attribuées
aux
associations
de
la commune
de
mur
de
sologne,
ainsi
que
des
adhésions
ou
dons
à
des
associations
externes
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023 6.
Projet
de
délibération
n°2023/055
: Circuit
de
randonnée
pédestre
- PDESI
- Avenant
n°2
7.
Projet
de
délibération
n°2023/056
:
Tarifs
de
la
cantine
scolaire
à
compter
du
1%
septembre
2023
Questions
diverses
Le
Conseil
Municipal
nomme
Jean-Luc
COUTAN
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2023
Mme
MAUPOU
Chantal
précise,
concernant
la personne
du
Trésor
Public,
qu'elle
n'a jamais
dit
« avez-vous
rencontré
M.
FONDEL
? »
mais
« avez-vous
rencontré
Mme
GRIDAINE
? ».
Elle
demande
donc
à
ce
que
soit
rectifié
le nom
en page
7 du procès-verbal.
M.
FERRE
Jérôme
attire
l'attention
sur
le fait
que
certaines
remarques
faites
pendant
le
conseil
n'apparaissent
pas
dans
le procès-verbal,
qu'il
peut
y
avoir
eu
des
phrases
dites
ou
non
dites,
et
demande
pourquoi
la secrétaire
de
mairie
n'était pas
présente
au
conseil
municipal
du
11
mai
2023,
ce
qui
auraït pu
éviter
des
erreurs
de
transcription.
Monsieur
le Maire
répond
que Mme
Julie BERTIN
était absente pour
raison personnelle
et propose
que
soit
dorénavant
enregistré
les séances
des
conseils
municipaux
si tout
le monde
est d'accord.
M.
FERRE
Jérôme
répond
être
d'accord
sur
le principe
de
l'enregistrement
des
séances.
Le
procès-verbal
est
adopté
par
15
voix
pour
et 2 voix
contre.
2.
Diverses
informations
du
maire.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
conseil
municipal
pour
l'enregistrement
des
prochaines
séances
de
conseils.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
Le
week-end
de
la
Fête
du
chien
s'est
déroulé
avec
satisfaction
dans
l'ensemble,
après
4
années
d'interruption
dues
à
la
crise
sanitaire.
Certains
visiteurs
ont
regretté
l'absence
et
la
vente
de
chiots
sur
la
fête,
mais
la
nouvelle
réglementation
en
vigueur
l'interdit.
Satisfaction
dans
l'ensemble
des
éleveurs
et des
intervenants
dont
certains
ont
déjà
exprimé
le souhait
de
revenir.
3.
Point
sur
les
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
Rien
à signaler.
4.
Délibération
n°2023/057
: Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
les
Elections
Sénatoriales
du
24
septembre
2023
Monsieur
le Maire
lit la réglementation
des
élections
Sénatoriales
du
24 septembre
2023.
M.
FERRE
Jérôme
interpelle
Monsieur
le Maire.
Il souhaite
savoir
si cette
élection
ne doït pas
être
séparée
du
conseil
municipal
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
n'est
pas
obligatoire
et
qu'il
est
même
conseillé
de faire
2
conseils
municipaux
à la suite
(1
conseil pour
les élections
sénatoriales
et
1 conseil pour
les autres
délibérations). Monsieur
le Maire
constate
le dépôt
d'une seule
liste «
Unis pour
Mur
» de M.
VILLANUEVA
Yves
M.
Ferré
Jérôme
demande
à faire
une
liste.
Monsieur
le Maire
constate
le dépôt
d'une
deuxième
liste «
Toujours pour
les Murois
» de M.
Ferré
Jérôme. 2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023 Monsieur
le Maire
procède
à
la
lecture
du
Procès-Verbal
des
élections
des
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023.
Monsieur
le maire
a constaté
avant
l’ouverture
du
scrutin
que
les
candidatures
ou
listes
de
candidats,
annexées
au
procès-verbal,
avaient
été
déposées.
Les
candidatures
/ listes
sont
les
suivantes :
- Unis
pour
Mur
- Toujours
pour
les
Murois
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le maire
déclare ce
jour,
vendredi
9 juin
2023
à
18h30
l’ouverture
du
scrutin
pour
la désignation
des
délégués
au
nombre
de
5
et de
leurs
suppléants
au
nombre
de
3.
Résultat
des
votes
pour
la désignation
des
délégués
:
Nombre
total
de
Nombre
de
bulletins
Nombre
de
bulletins
|
Nombre
de
suffrages
bulletins
:
blancs :
nuls
:
exprimés :
17
0
0
17
- La
liste
«
Unis
pour
Mur
» a obtenue
15
voix.
- La
liste
« Toujours
pour
les
murois
» a obtenue
2 voix.
La
liste
« Unis
pour
Mur
»
obtient
5 mandats
de
délégués
et 3
mandats
de
suppléants.
La
liste
« Toujours
pour
les
murois
»
obtient
0 mandat
de
délégué
et 0 mandat
de
suppléant.
Ont
été proclamés
: Délégués
Suppléants
|
Liste
« Unis
pour
Mur
»
:
Liste
« Unis
pour
Mur
»
:
Monsieur
VILLANUEVA
Yves
Madame
LEPINE
Stéphanie
Madame
CHAUVEAU
Vanessa
Monsieur
CHAMBINAUD
Daniel
Monsieur
COUTAN
Jean-Luc
Madame
PAREY
Catherine
Madame
FROMET
Marie-Astrid
Monsieur
BAGARRE
Pierre-Yves
5.
Délibération
n°2023/054
: Définition
des
montants
des
subventions
attribuées
aux
associations
de
la
commune
de
mur
de
sologne,
ainsi
que
des
adhésions
ou
dons
à
des
associations
externes
M.
FERRE
Jérôme
fait part
de
son
étonnement
quant
à
l'attribution
des
subventions
à
certaines
associations.
Îl note
que
l'association
Ensemble
&
Solidaire
est stigmatisée,
association
qui,
pour
lui,
a fait plus
d'activités pour
les
Murois,
par
rapport
aux
années
précédentes,
et qu'après
leur
en
avoir fait
la demande,
il a
lu
le rapport
moral
d'Ensemble
&
Solidaire
et note
que
la
commission
devrait
en prendre
connaissance
aussi
car
il est
très
instructif.
Monsieur
le Maire
souhaite
suivre
les décisions
de
la commission.
Monsieur
FERRE
Jérôme,
Président
de
l'association
«
La
Muroiïse
»
ne
peut
pas
participer
au
vote. La
commission
n°5
en
charge
des
associations
pour
l’attribution
des
subventions
s’est
réunie
le
11
avril
2023.
La
commission
souhaite
une
répartition
plus
équitable
selon
plusieurs
critères
:
-
Les
activités
proposées
pour
les
Murois
-
Les
manifestations
proposées
dans
la commune
-
Le
nombre
d’adhérents
Murois
(augmentation
ou
diminution
par
rapport
à l’année
dernière
-
L'avantage
en
nature
dont
bénéficie
l’association
(prêt
de
salle,
prêt
de
local,
prêt
de
matériel,
)
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023 -
L'équilibre
des
subventions
entre
les
associations
les
«
plus
dynamiques
»
Le
conseil
municipal,
entendu
les
propositions
faites
par
la
commission
n°5
en
date
du
11/04/2023,
suit
celles-ci
et
décide,
par
2
abstentions
et
15
voix
pour,
l’attribution
des
subventions
aux
associations
de
la
commune
selon
la
répartition
suivante
:
Associations
internes
Montant
2022
(rappel)
Montant
pour
2023
4s
50
€
50
€
Amis
de
Mur
150
€
150
€
A.S.M.
1200€
1200
€
Familles
Rurales
500
€
500
€
La
Galoche
200
€
400
€
La
Muroise
2200
€
2200 €
Pétanque
Muroise
150
€
200
€
UNCAFN
350
€
350
€
Ensemble
&
Solidaire
- UNRPA
700
€
500
€
SSAG?’
Anim
200
€
200
€
Club
de
Tennis
500
€
450
€
Elle
propose
également
les
subventions
aux
associations
extérieures
à la commune,
à savoir
:
Associations
externes
Montant
2022
(rappel)
Montant
pour
2023
Fondation
du
Patrimoine
120
€
200
€
Prévention
routière
80€
80€
Souvenir
Français
70
€
70
€
AFM
Téléthon
70
€
70
€
Sologne
Nature
Environnement
70
€
80€
6.
Délibération
n°2023/055
: Circuit
de
randonnée
pédestre
- PDESI
- Avenant
n°2
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’avenant
n°2
à
la
convention
relative
à
la pérennisation
des
espaces,
sites
et
itinéraires
inscrits
au
P.D.E.S.I.
Pour
rappel,
cette
convention
vise
notamment
le circuit
pédestre
dit
« La
Straize
» qui
à récemment
fait
l’objet
de
modifications.
Ces
changements
ont
été
apportés
par
la communauté
de
communes
afin
d’éviter
les
accotements
sur
la
RD
765,
inappropriés
aux
randonneurs,
et
de
déplacer,
en
conséquence,
le
point
de
départ
au
parking
du
cimetière.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
l’avenant
n°2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
avec
le
Département
de
Loir
et
Cher,
du
plan
départemental
des
espaces,
sites
et
itinéraires
(P.D.E.S.L.)
de
Loir-et-Cher,
pour
le
cireuit
de
randonnée
pédestre
dit
« de
la
Straize
».
7.
Délibération
n°2023/056
: Tarifs
de
la
cantine
scolaire
à
compter
du
1er
septembre
2023
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui
suit
:
La
conjoncture
a
pour
conséquence
une
hausse
des
coûts
de
fonctionnement,
notamment
pour
la
restauration
scolaire.
L'augmentation
du
prix
des
denrées
alimentaires,
du
gaz
et
les
augmentations
salariales
imposées
font
que
le prix
de
revient
des
repas
est
en
constante
évolution.
Aussi
la dernière
augmentation
du
prix
des
repas
pour
la restauration
scolaire
remonte
à 2019.
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023 Rien
que
depuis
le mois
de
septembre,
le prix
de
notre
prestataire
a
augmenté
une
première
fois
en
septembre
de
21
cts
et une
deuxième
fois en
janvier
de
12
cts
d’€.
Confronté
à
l’augmentation
générale
et
mécanique
des
coûts
de
fonctionnement,
sans
recettes
supplémentaires
de
l’état,
il
convient
de
revoir
les
prix
appliqués
pour
les
services
rendus
par
la
collectivité,
celle-ci
ayant
supporté
toutes
les
hausses
précédentes.
La
Cantine
scolaire
est
un
service
public
indispensable
aux
familles,
elle
permet,
en
particulier
aux
élèves
issus
de
familles
défavorisées,
de
«
bien
manger
» avec
un
repas
complet
et
équilibré.
Nous
souhaitons
maintenir
la mise
en place
du tarif
social,
pour
lequel
l’Etat s'engage
à accompagner,
au
travers
d’une
convention
pluriannuelle,
les
collectivités.
Cette
aide
s'élève
à 3
euros
par
repas
servi
au
tarif maximal
d’1€.
La
collectivité
reste
libre
de
se
retirer
du
dispositif
quand
elle
le
souhaite.
En
l’absence
de
communication
du
coefficient
familial,
le tarif appliqué
sera
Le plus
élevé.
Les
tranches
de
coefficient
familial
sont
les
suivantes
:
-
Quotient
Familial
1 : de
0 € à 850
€
-__
Quotient
Familial
2
: de
850
€
à
1
150
€
-
Quotient
Familial
3
: plus
de
1
150
€
Le
maire
propose
de
modifier
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire,
pour
les
enfants,
à compter
du
1%
septembre
2023
selon
le critère
suivant :
Quotient
Familial
1 :
1.00
€
Quotient
Familial
2
: 3.2
€
Quotient
Familial
3
: 3.5
€
Le
tarif adulte
passe
à 7 €.
M.
FERRE Jérôme
fait
remarquer
qu'au
vu
de
l'inflation
de
la
vie
de plus
de
10%,
il demande
à
ce
que
soit
revu
les
coefficients
Familiaux.
Monsieur
le
maire
indique
que
cela
ne
concerne
pas
uniquement
la
cantine
scolaire
mais
aussi
la
garderie. M.
FERRE
Jérôme
demande
à ce
que
la révision
du
coefficient familial
soit fait
rapidement.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
va
annoncer
rapidement
l'augmentation
aux
parents
et
que
les
coefficients
seront
revus.
C'est
la commune
qui
décide
des
tranches
de
coefficients
familiaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
comme
suit
: Quotient
Familial
1
: 1.00
€
Quotient
Familial
2
: 3.2
€
Quotient
Familial
3
: 3.5
€
QUESTIONS
DIVERSES
Pas
de
question.
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du jour,
le maire
lève
la séance
à
19h26
Fait
à Mur
de
Sologne,
le
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023 Le
secrétaire
Le
Maire
Jean-Luc
COUTAN
Yves
VILLANUEVA
6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023