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Procès Verbal - PV conseil municipal du 31 aout 2023
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Mur-de-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 31 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
ARRONDISSEMENT
DE
ROMORANTIN
COMMUNE
DE
MUR
DE
SOLOGNE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
AOÛT
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
31
août
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Mur-de-
Sologne,
dûment
convoqués
individuellement
et
par
écrit
le 24
août
2023,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
l’Aire
de
Loisirs,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
VILLANUEVA,
Maire
de
la Commune.
La
séance
est
ouverte
à
18
h
30.
Constatation
du
quorum
- excuses
— pouvoirs
:
Étaient
présents
: M.
Yves
VILLANUEVA,
Mme
Vanessa
CHAUVEAU,
M.
Jean-Luc
COUTAN,
Mme
Marie-Astrid
FROMET,
M.
Pierre-Yves
BAGARRE,
Mme
Sylvie
CESSAC,
Mme
Edwige
DO
NASCIMENTO,
M.
Teddy
LELONG,
Mme
Stéphanie
WAGNER,
M.
Jean-Pascal
GAUTHIER,
Mme
Stéphanie
LEPINE,
M.
Jérôme
FERRE,
Mme
Ludivine
SIMON.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
application
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
excusés
et ont
donné
pouvoir
:
M.
Daniel
CHAMBINAUD
donne
pouvoir
à M.
Yves
VILLANUEVA
; M.
Dominique
MOIRAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
COUTAN;
Mme
Chantal
MAUPOU
donne
pouvoir
à
M.
Jérôme
FERRE.
Étaient
excusés
:
Mme
Catherine
PAREY,
M.
Arnaud
POULAS,
M.
Philippe
GUITTIER.
Secrétaire
de
Séance
: M.
Pierre-Yves
BAGARRE.
ORDRE
DU
JOUR :
Relevé
des
présences
- excusés
- pouvoirs
Ouverture
de
la séance
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
9 juin
2023
2.
Diverses
informations
du
Maire
3.
Point
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
4.
Projet
de
délibération
n°2023/058:
Modification
statuts
CCRM
-
transfert
compétences
eau
assainissement
Projet
de délibération
n°2023/059
: Adhésion
au
GIP-RECIA
6.
Projet
de
délibération
n°2023/060
:
Souscription
aux
services
proposés
par
le
groupement
GIP-RECIA
Projet
de
délibération
n°2023/061
: Achat
d’un
portique -
Entreprise
SL
METAL
41
8.
Questions
diverses
un N
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31
août
2023 Le
Conseil
Municipal
nomme
Monsieur
Pierre-Yves
BAGARRE
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
séances
de
conseil
seront
à
compté
de
ce
jour
enregistrées
de
façon
sonore. 1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2023
Le
procès-verbal
n’appelle
ni
remarques
ni
interventions.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
présents.
2.
Diverses
informations
du
maire.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
conseil
départemental
va
effectuer
la réfection
d’une
partie
de
la route
principale
BLOIS -
ROMORANTIN.
Cette
réfection
sera
faite
pendant
les
vacances
d’octobre
et
de
nuit
afin
de
ne
pas
trop
perturber
la
circulation.
L'information
est
donnée
sur
le panneau
pocket
de
la commune.
Pour
rappel
une
animation
festillésime
aura
lieu
le
samedi
16
septembre
prochain
à
18
h
00.
Les
affiches
seront
mises
dans
les
prochains
jours.
La
salle
polyvalente
est
réservée
en
fonction
des
conditions
météo.
Les
travaux
du
restaurant
scolaire
sont
terminés.
Nouvelle
laverie
et personnel
formé.
Au
vu
de
l’arrivée
de
la nouvelle
assistante
administrative
Laëtitia
RIBRIOUX
au
sein
de
la mairie,
les
horaires
de
la
mairie
sont
modifiés
afin
que
l’amplitude
horaire
soit
plus
importante
pour
les
administrés. Les
nouveaux
horaires
seront
à compter
du
lundi
4
septembre
2023,
lundi,
mardi,
mercredi
et jeudi
de
8
h
30
à
12
h
30 et
de
14
h
00
à
18
h
30 et
le
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
30 et
de
14
h
00
à
17h30.
Une
pétition
de
certains
administrés
a été
reçue
en
mairie
contre
un
commerçant
de
la
commune.
Une
réponse
a été
apportée
aux
deux
personnes
dépositaires.
Les
travaux
de
couverture
concernant
la
toiture
endommagée
par
la grêle
sont
pris
en
charge
par
notre
assureur
GROUPAMA
à hauteur
de
200
000
€ +
83
000
€ à
la fin
des
travaux.
La
charpente
sera
concernée
par
les
travaux
de
réfection,
par
conséquent
la
collectivité
va
rechercher
un
architecte
pour
élaborer
le
dossier.
Une
consultation
de
l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
est
en
cours
afin
de
pouvoir
installer
des
panneaux
solaires
sur
ces
toitures.
3.
Point
sur
les
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
Le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
sur
délégation
:
-
L'appel
d'offres
lancé
en
2021
pour
la partie
électricité
prend
fin.
Une
nouvelle
consultation
d'entreprises
sera
effectuée
prochainement
pour
la
fourniture
d’électricité
ou
pour
revenir
au
tarif réglementé.
-
Une
commande a
été
faite
auprès
de
la société
VADE’MECUM
afin
de
rechercher
un
maître
d'œuvre
pour
la réfection
de
l’église.
2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31
août
2023 -
La
commune
décide
d’ester
en justice
avec
l’appui
d’un
avocat
suite
à la plainte
déposée
par
un
habitant
de
la collectivité
devant
le tribunal
administratif.
4.
Délibération
__n°2023/058:__ TRANSFERT
_
DES
__COMPETENCES
__« EAU
POTABLE
»,
« ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
ET
_« ASSAINISSEMENT
NON
__ COLLECTIF
»
A
__LA_
COMMUNAUTE
_DE
COMMUNES
__DU
ROMORANTINAIS
ET
DU
MONESTOIS
(CCRM)
—-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCRM
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier.
Au
plus
tard
au
1
janvier
2026
la
CCRM
devait
reprendre
l’eau
et
l’assainissement.
La
communauté
de
communes
a décidé
de
reprendre
au
1“ janvier
2025.
Une
modification
des
statuts
est
donc
nécessaire,
il
convient
alors
de
délibérer.
Monsieur
FERRE
demande
c’est
bien
la commune
qui
accepte
la délibération
de
la
communauté
de
communes
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui,
il
s’agit
maintenant
de
valider
la
modification
apportée
par
la
communauté
de
communes.
Le
transfert
sera
un
vote
ultérieur.
La
loi
NOTRé
du
7
août
2015
a
rendu
le
transfert
des
compétences
« eau
»
et
« assainissement
»
obligatoire
aux
communautés
de
communes,
à compter
du
1“ janvier
2026.
Par
délibération
du
8
juin
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois
a
décidé
de
transférer,
à
la
date
du
1°" janvier
2025,
la
totalité
des
compétences
« eau
potable
» « assainissement
collectif » et « assainissement
non
collectif
» exercées
par
les
communes
et
les
syndicats
à l'exception
du
SIAEP
Billy/Gy
et
celui
de
Courmemin/Vernou.
Toutefois,
afin
d’autoriser
la
CCRM
à
lancer
les
marchés
et/ou
délégations
de
service
public
en
préparation
du
transfert
de
ces
compétences
au
1°
janvier
2025,
le
conseil
communautaire
de
la
CCRM
a
décidé
d’une
part,
de
modifier
l’article
5
de
ses
statuts,
avec
effet
au
1%
janvier
2024
et
d’autre
part,
demandé
à Monsieur
le
Préfet
de
bien
vouloir
prendre
en
compte
ces
modifications
afin
d’arrêter
les
nouveaux
statuts
qui
vous
ont
été
adressés
avec
la convocation.
Conformément
à
l’article
L.5211-17
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
est
précisé
que
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
3 mois,
à compter
de
la notification
de
la délibération
de
l’EPCI,
pour
se
prononcer
sur cette
modification
des
statuts.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
de
la
commune
est
réputée
favorable.
Cette
modification
statutaire
est
ensuite
prononcée
par
arrêté
du
représentant
de
l’Etat.
Ainsi,
il est
proposé :
e
d’approuver
la
modification
de
l’article
5
des
statuts
de
la
CCRM,
avec
effet
au
1° janvier
2024,
e
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
de
prendre
en
compte
cette
modification
et
d’arrêter
les
nouveaux
statuts,
e
de
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la CCRM.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
D’APPROUVER
la
modification
de
l’article
5
des
statuts
de
la
CCRM,
avec
effet
au
1°"
janvier
2024,
e
DE
DEMANDER
à
Monsieur
le Préfet
de
prendre
en
compte
cette
modification
et
d’arrêter
les
nouveaux
statuts,
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31
août
2023 e
DE
NOTIFIER
la présente
délibération
au
Président
de
la CCRM.
e
_
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
Vote
: Unanimité 5.
Délibération
n°2023/059
: ADHESION
AU
GIP
RECIA
Monsieur
le Maire
explique
que
les
deux
prochaines
délibérations
sont
liées.
La
première
concerne
l’adhésion
au
groupement
d’intérêt
publique
RECIA.
L’école
avait
un
ENT
classique.
La
région
a
développé
un
nouvel
espace
numérique.
Le
fait
de
passer
par
le GIP
RECIA
permet
d’avoir
un
coût
total
moins
élevé
soit 430
€ au
lieu
de
598
€.
D'autres
solutions
écologiques
pourront
être
également
proposées
par ce groupement.
Monsieur
FERRE
demande
pourquoi
les prix
ne
sont
pas
indiqués
dans
la délibération.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
tarifs
sont
mentionnés
dans
les
pièces
annexes.
Ce
déploiement
primOT
remplace
Classly.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2000-230
du
13
mars
2000
portant
adaptation
du
droit
de
la preuve
aux
technologies
de
l'information
et relative
à la signature
électronique,
Vu
la loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
Vu
la convention
constitutive
du
Groupement
d’Intérêt
Public
(GIP)
RECIA,
Vu
l'offre de
services
du
GIP
RECIA
à destination
des
organismes
publics,
de ses
conditions
tarifaires
et
de
leurs
modalités
d'évolution,
CONSIDÉRANT
que
le GIP
RECIA
est
une
structure
de
coopération
institutionnelle
entre
plusieurs
personnes
morales
de
droit
public
qui
mettent
en
commun
des
moyens
en
vue
d’exercer
des
activités
d'intérêt
général
à but
non
lucratif,
CONSIDÉRANT
que
l’adhésion
au
GIP
RECIA
ouvre
droit
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
services
proposés, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-_
D’APPROUVER
l'adhésion
de
la
commune
de
Mur-de-Sologne
au
Groupement
d’Intérêt
Public
RECIA,
domicilié
3
avenue
Claude
Guillemin
- Bâtiment
F1
- BP
36009
- 45060
Orléans
Cedex
2,
Loiret,
-
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
constitutive
entre
la
commune
de
Mur-de-
Sologne
et
le
GIP
RECIA,
et
les
conditions
de
l’adhésion,
- _ D’AUTORISER
le
Maire
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
afférentes
à
l’adhésion
au
GIP
RECIA,
-
DE
DÉSIGNER
Monsieur
Pierre-Yves
BAGARRE,
adjoint
au
Maire
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Madame
Vanessa
CHAUVEAU,
adjointe
au
Maire
en
qualité
de
représentante
suppléante
pour
siéger
à l’ Assemblée
Générale
du
GIP
RECIA,
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31
août
2023 -_
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
l’application
de
la présente
délibération.
e
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
Vote
: Unanimité 6.
Délibération
n°2023/060
: SOUCRIPTION
AUX
SERVICES
DU
GIP
RECIA
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
service
primOT
dont
le coût
s’élève
à
230
€,
ce
service
permet
également
à la mairie
de
communiquer
avec
les
parents.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2000-230
du
13
mars
2000
portant
adaptation
du
droit
de
la preuve
aux
technologies
de
l'information
et relative
à la signature
électronique,
Vu
la loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
Vu
la convention
constitutive
du
Groupement
d’Intérêt
Public
RECIA,
Vu
l'offre de
services
du
GIP
RECIA
à destination
des
organismes
publics,
de ses conditions
tarifaires
et
de
leurs
modalités
d'évolution,
Vu
la délibération
d’adhésion
au
GIP
RECIA,
Vu
la convention
de
déploiement
de
l’ENT
primOT
dans
les
écoles
du
ler
degré
de
l’enseignement
public
de
la région
Centre-Val
de
Loire,
CONSIDÉRANT
que
le GIP
RECIA
est
une
structure
de
coopération
institutionnelle
entre
plusieurs
personnes
morales
de
droit
public
qui
mettent
en
commun
des
moyens
en
vue
d’exercer
des
activités
d’intérêt
général
à but
non
lucratif,
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
au
GIP
RECIA
ouvre
droit
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
services
proposés, CONSIDÉRANT
que
toute
modification
de
la convention
relative
au(x)
service(s)
souscrit(s)
feront
l’objet
d’avenants,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-_
D’APPROUVER
les
termes
de :
La
convention
de
déploiement
de
l’ENT
primOT
dans
les écoles
du
ler degré
de l’enseignement
public
de
la région
Centre-Val
de
Loire,
D’AUTORISER
le
Maire
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
afférentes
aux
contributions
relatives
aux
services
souscrits
par
la collectivité/organisme
public,
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31
août
2023 -_
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
l’application
de
la présente
délibération
et l’autorise
à signer
les
éventuels
avenants
aux
conventions
ou
tous
documents
en
ce
sens.
-_
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
Vote
: Unanimité 7.
Délibération
n°2023/061
: ACHAT
D’UN
PORTIQUE
Le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
aux
divers
passages
des
gens
du
voyage,
il est
proposé
l’achat
d’un
portique
d’une
hauteur
maximum
de
2 mètres
auprès
de
la société
SL
METAL
41
afin
de
limiter
un
maximum
les
risques.
En
effet
les
gens
du
voyage
déplacent
les
pierres
mises
actuellement
devant
l’entrée
du
stade
afin
de
pouvoir
s’installer.
Monsieur
FERRE
demande
si
sur
le
portique
il y
a
un
cadenas.
Monsieur
COUTAN
précise
que
le
cadenas
se
trouve
à l’intérieur
et qu’il
est difficile
d’accès.
Monsieur
FERRE
demande
si un
portique
sera
également
installé
pour
l’accès
au
tennis.
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
pierres
seront
installées
afin
de
fermer
cet
accès.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
convention
avec
les
gens
du
voyage
n’est
pas
respectée
c’est
pourquoi
il propose
cette
solution,
la dernière
fois
une
intervention
de
la gendarmerie
a été nécessaire.
Monsieur
FERRE
souhaite
savoir
si la commune
a gagné
un
peu
d’argent,
il est
répondu
que
très
peu
d’argent
a été
gagné
du
fait
des
engagements
non
tenus.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
l’accès
au
stade
municipal,
il
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
un
devis
pour
la fourniture
et pose
d’un
portique
d’une
hauteur
limité
à 2 mètres
en
remplacement
de
la barrière
actuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
décide
:
-_
D’APPROUVER
le devis
de
l’entreprise
SL
METAL
41
exerçant
au
91
avenue
de
la
Paix
41700
LE
CONTROIS
EN
SOLOGNE
au prix
de
5
189
E HT.
-_
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération.
Vote
: Unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
FERRE
s'inquiète
de
savoir
comment
les
pompiers
peuvent
passer
par
leur
accès
alors
que
celui-ci
est
bloqué
par
des
pierres,
rue
de
Chemery
pour
l’accès
à
l’aire
de
loisirs
?
Le
maire
répond
qu’un
passage
secondaire
existe
et
que
les
pompiers
sont
informés,
cette
solution
est
provisoire
afin
d’éviter
le passage
de
véhicules
alors
que
ce
chemin
est
emprunté
régulièrement
par
les
enfants
pour
aller
au
city
stade.
Madame
CHAUVEAU
apporte
une
information
aux
membres
du
conseil
municipal
en
précisant
que
le
forum
des
associations
et
les
nouveaux
arrivants
aura
lieu
le vendredi
8
septembre
prochain.
6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31
août
2023 Monsieur
FERRE
demande
s’il
est
possible
d’apporter
sur
le
panneau
pocket
plus
de
détails
concernant
le survol
du
drone
pour
le PLUi.
Monsieur
le Maire
répond
favorablement
à cette
demande
et
explique
que
pour
le
PLUI,
une
seule
réunion
pour
le moment
a été
organisée.
Le
passage
au
PLUi
n’est
qu’au
début
du
projet.
Monsieur
FERRE
demande
quel
est
le
thème
du
SCOTT,
Monsieur
le
Maire
répond
que
pour
le
moment
il n’est
pas
défini.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du
jour,
le maire
lève
la séance
à
18
h
57.
Fait
à Mur
de
Sologne,
le 4
septembre
2023
Le
secrétaire
Le
Maire
Pierre-Yves
BAGARRE
Yves
VILLANUEVA
7
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31
août
2023