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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20211104-2021110413-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4
Novembre
2021
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20211104-13
IET
:
Projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
Délibération
contre
le
projet
de
contrat
oposé
par
l'Etat:
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le 4
du
mois
de
Novembre,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 27/10/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
Florent
BUES
—
Dominique
LEPAS
— Alexandre
RENIE
-— Nicolas
CRUNCHANT
-— Marie-Hélène
FAROUZE
—
Philippe
RIBOT
- Joël
GAUCHE
-
Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
—
LACROIX
Charles.
POUVOIRS
: 2
Emmanuel
MIEGGE
a
donné
pouvoir
à
Florian
BOURCIER
-
Nicolas
TENOUX
a
donné
pouvoir
à
Joël
GAUCHE. NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
RIBOT.
Exposé
des
motifs :
Le
10
juin
dernier,
Dominique
JARLIER,
Président
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
a été
reçu
par
les
cabinets
des
ministres
de
l’agriculture,
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
au
sujet
des
arbitrages
conclus
récemment
pour
le
Contrat
d'Objectifs
et
Performance
(COP)
État-ONF.
Il a
été
mentionné
les
deux
points
suivants :
e
«Un
soutien
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
sera
également
sollicité
[...].
Cette
contribution
additionnelle
est
prévue
à
hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
ME
par
an
en
2024-2025,
une
clause
de
revoyure
étant prévue
en
2022
pour
confirmer
cette
contribution
et en
définir les modalités.
»
e
_« Adapter
les moyens
de
l'ONF
en
cohérence
avec
la trajectoire
financière
validée
par l'Etat notamment
en
poursuivant
sur la durée
du
contrat
la réduction
de
ses
effectifs
à hauteur
de
95
ETP
par
an
[...].
»
Le
2
juillet
dernier,
le
Contrat
d'objectifs
et
de
performance
(COP)
État-ONF
a
été
voté
lors
du
conseil
d'administration
de
l'ONF,
malgré
l'opposition
de
toutes
les
parties
prenantes
autres
que
l'État
(collectivités,
filière,
syndicats
et
personnalités
qualifiées).
CONSIDERANT
:
-
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la contribution
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
M€
en
2024
et
en
2025,
-
Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
-
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT
:
-
L'engagement
et
la solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
service
de
la filière
économique
de
la forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
-
L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
-
Les
incidences
significatives
des
communes
propriétaires
de
forêts
sur
l'approvisionnement
des
entreprises
de
la filière
bois
et des
emplois
induits
de
ce
secteur ;
-
Les
déclarations
et
garanties
de
l'Etat
reconnaissant
la
filière
forêt-bois
comme
un
atout
majeur
pour
l'avenir
des
territoires,
la transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le changement
climatique, Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20211104-2021110413-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
Exige
le retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF ;
-
Exige
la
révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
;
-
Demande
que
l'Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les
forêts
françaises,
-
Demande
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la forêt
doit
faire
face ;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.