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Déliberation - tamponne
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le
ID : 005-200083517-20210628-2021062805-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal du 28 Juin 2021 ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N : 20210628-05
L'an deux mil vingt et un, le 28 du mois de Juin, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas
CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 22/06/2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 11
Chrystelle CERUTTI — Dominique LEPAS — Alexandre RENIE - Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT - Nicolas TENOUX — Emmanuel MIEGGE - Florent BOURCIER - Philippe BOULET - Carine
AUDIER-MEREE -— Florent BUES
POUVOIRS : 1
Joël GAUCHE a donné pouvoir à Philippe BOULET.
Absents excusés : Marie-Hélène FAROUZE -— Charles LACROIX - Pauline ROUX.
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel MIEGGE.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de défrichement de la forêt communale d'ABRIES-
RISTOLAS afin d'effectuer les travaux d'installation d'un téléski et d'aménagements de pistes de ski alpin
sur le secteur de Valprévevyre.
Le projet vise à développer le secteur de Valpréveyre en valorisant les pentes et accès de cette partie du
domaine skiable de la station d'ABRIES-RISTOLAS. Il permettra un accès skis aux pieds à l'ensemble des pistes et supprimera la liaison motorisée (navette) pour le retour station de ce secteur.
Le Code Forestier prévoit que cette implantation est soumise à autorisation de défrichement accordée par arrêté de Madame la Préfète. Dans ce cadre, la Commune doit déposer une demande d'autorisation de défrichement d'une surface de 40 614 m° (4 ha) nécessaire à la réalisation de ce projet pour les parcelles impactées et listées dans le tableau annexé à la présente délibération,
La Commune est propriétaire de 16 parcelles qui représentent 86 % de la surface à défricher. Par ailleurs,
36 parcelles appartenant à des propriétaires privés, soit 14 % de la surface à défricher, sont incluses dans le dossier car les autorisations de servitude seront officialisées pour permettre l'aménagement et le défrichement sur lesdites parcelles.
D'un point du vue paysager, l'impact est très réduit par ce projet, en effet le déboisement est très faible, environ 2 % de la surface totale des terrains impactés, soit 4 ha concernés par le défrichement sur une surface totale du projet de 181 ha. Les réalisations utilisent autant que possible des tracés peu impactant afin de réduire la coupe des arbres et les travaux de terrassement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire,
AUTORISE le Maire à déposer une demande d'autorisation de défrichement auprès de Madame la Préfète.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.