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Déliberation - tamponne
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le
ID : 005-200083517-20200708-2020070804-DE
1
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON Séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2020
CANTON DE GUILLESTRE =
| COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS | Délibération N°: 20200708-04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le 8 du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES-RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 03/07/2020
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 14
AUDIER-MERLE Carine — BOULET Philippe- BOURCIER Florian — BUES Florent - CERUTTI Chrystelle — CRUNCHANT Nicolas — FAROUZE Marie-Hélène — GAUCHE Joël - LACROIX Charles - LEPAS
Dominique MIEGGE Emmanuel - RENIE Alexandre — RIBOT Philippe — ROUX Pauline. NOMBRE DE POUVOIRS : 0
NOMBRE DE VOTANTS : 14
SECRETAIRE DE SEANCE : FAROUZE Marie-Hélène
Monsieur le Maire propose d'adhérer au Programme de Reconnaissance des Forêts Certifiées (PEFC)
pour la forêt communale d’Abriès-Ristolas.
Monsieur le Maire expose que cet engagement, qui promeut une gestion durable des forêts communales, permet d'améliorer l'attractivité des coupes, leur concurrence et donc leur prix de vente.
L'engagement (renouvelable) est de 5 ans et le montant de l'adhésion est d'environ 2200 € pour
ensemble de la période soit environ 440 € par an.
Monsieur le Maire rappelle que la forêt communale d’Abriès et celle de Ristolas étaient déjà adhérentes au PEFC, il convient donc de renouveler cette adhésion pour une période de 5 ans pour les forêts
communales d’'Abriès-Ristolas.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé,
et après en avoir délibéré par 14 voix pour,
ADHERE à la certification PEFC pour une période de 5 ans pour les forêts communales d’Abriès-
Ristolas ;
S'ENGAGE à respecter et faire respecter, à toute personne intervenant dans la forêt, les règles de gestion
forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) ;
ACCEPTE les visites de contrôle en forêt par PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'autorise à titre
confidentiel à consulter tous les documents conservés à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le
respect des règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) ;
AUTORISE à mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Provence-Alpes-
Côte d'Azur en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d'exclusion du système de certification PEFC ;
ACCEPTE que la participation au système PEFC soit rendue publique ;
RESPECTE les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci ;
ACCEPTE le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) sur lesquelles la commune s'est engagée pourront être modifiées ;
S'ACQUITTE de la contribution financière auprès de PEFC Provence-Alpes-Côte D'Azur ; Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le
ID : 005-200083517-20200708-2020070804-DE
AUTORISE le Maire à accomplir les formalités nécessaires à cet engagement et à signer les différents formulaires d'engagements
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture