Arrêté - ARRETES DU 28MAI 2024 (1)

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Arrêté - ARRETES DU 28MAI 2024 (1) Document publié le Mardi 28 janvier 2014 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 28MAI 2024 (1))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Publié an d sir L 28 Mac 2014

a ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/756

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PROCESSION FETE DIEU DIMANCHE 2 JUIN 2024

AUTORISATION DE DEFILER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par le Père GAY JEAN-BERNARD, prêtre vicaire de la paroisse Notre Dame du Puy, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT qu'en raison de l'affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - DÉFILÉ

Le Père Pierre TREVET est autorisé à organiser une procession le dimanche 2 juin 2024 de 12h à 13h sur l’itinéraire suivant :

Itinéraire :

- rue Charles Rocher

-__ traversée de l’avenue Clément Charbonnier au passage piéton - entrée dans Jardin Henri Vinay

- passage devant le musée

-__ sortie côté rue Antoine Martin

- trottoir rue Antoine Martin

-__ trottoir cours Victor Hugo

- traversée cours Victor Hugo au passage piéton

-__longement du parking Michelet sur le couloir de bus

- traversée rue Pierret au passage piéton

- Square de l’Europe

- traversée de l'avenue Georges Clémenceau

- carrefour Baccarat

- avenue de la Dentelle

Arrivée : 13 heures : Eglise des Carmes

ARTICLE 2 - SÉCURISATION DU DÉFILÉ

2-1 - Les organisateurs devront positionner des signaleurs aux intersections suivantes :

> boulevard Maréchal Fayolle / Square de l’Europe 2 > voie est Michelet / rue Pierret 1 > voie ouest Michelet/ boulevard du Breuil (angle Théâtre)

. voie ouest Michelet devant Théâtre 1 . Voies descendantes boulevard du Breuil 1 > rue Pierret / Avenue Georges Clémenceau au niveau de la Banque 2 —_ > avenue Georges Clémenceau / avenue de la Dentelle

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51> avenue Maréchal Foch / avenue de la Dentelle

> à chaque traversée aux différents passages piétons :

traversée de l’avenue Clément Charbonnier

traversée cours Victor Hugo

traversée rue Pierret

traversée de l'avenue Georges Clémenceau

traversée de l’avenue de la Dentelle

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La procession sera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

2-2 - Ces signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable désigné par l'organisation de la procession pour la Fête Dieu. Ce responsable devra avoir à sa disposition un moyen de communication avec les signaleurs ainsi qu'avec les services de police nationale en cas de force majeure.

Les signaleurs devront contenir le défilé sur toute sa longueur et aux différentes traversées de chaussée. Les organisateurs devront prévoir également un signaleur en début de cortège, un signaleur en fin de cortège et ce pendant toute la durée du défilé.

Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes désignées par arrêté n° 24/AD/441 du 20 mars 2024 chargées d'encadrer les diverses manifestations organisées avec les autorités religieuses.

ARTICLE 3 - ASSURANCES

Le Père Pierre TREVET contactera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la procession que des tiers.

ARTICLE 4 - SERVICES TECHNIQUES

Les Services techniques municipaux mettront à la disposition des organisateurs, dans la mesure du possible, des barrières pour les principales intersections mentionnées dans l’article

en place dans la demi-heure précédant la procession et |

ARTICLE _5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Père Pierre TREVET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Leair Le 28 Mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/757

RUE PANNESSAC ET SAINT FRANÇOIS RÉGIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l'association EMMAUS, 307 rue Lt-Col. M. Rebeyrotte, 43000 Le Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter leur collecte en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de la collecte d'objets divers, l'Association Emmaus est autorisée à stationner un

fourgon sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°12 rue Pannessac, le mercredi 29 mai 2024 de 13h30 à 17h et à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, rue Saint François Régis, en face du n°19, le long du mur de l'Église, les mercredi 12, jeudi 13 et vendredi 14 juin 2024, chaque jour de 9h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'Association EMMAUS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit : 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent

arrêté, l'Association EMMAUS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'Association EMMAUS prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au

droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès des riverains,

. restituer le domaine public dans son état initial de propreté

ARTICLE 5 -— L'Association EMMAUS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Association EMMAUS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain le ait Z 28 Mas 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/7E£0Q

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de la société Dulac Déménagement, 155 rue Georges Sand, 42350 LA TALAUDIERE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement au sein de la Résidence « La Caravelle », l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT est autorisée à stationner un camion sur le trottoir ou le cheminement piétons, au droit du

n°13 Rue de la Gazelle, le mercredi 29 mai 2024 de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pendant toute la durée de l'intervention, le mercredi 29 mai 2024 de 8h00 à 17h00, le stationnement

Gazelle. Cet emplacement ainsi libéré permettra de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 3 - L'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment : - en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacementssusvisés et ce, 24h

avant l'intervention,

- en implantant de part et d'autre de l’intervention, des triangles de sécurité routière et en positionnant des cônes de Lübeck au droit du déménagement en créant une longue chicane pour les automobilistes, maintenir l'accès à la Résidence « Caravelle » pour les piétons et les véhicules s’y rendant, informer les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

garantir la circulation automobile à hauteur du déménagement,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - L'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera son véhicule à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51"702 sn lo28 D, Es AA CAES ES JE AS D a |

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/7Gi

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de Madame BEAUMEL Julie, 3 Place Cadelade, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement, Madame Julie BEAUMEL est autorisée à stationner trois véhicules

dont un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant et un emplacement « arrêt minute », situés en face

des n°3 à 7 Place Cadelade, ainsi qu'un monte-meubles sur le trottoir au droit du n°3 Place Cadelade, le vendredi 31 mai de 15h00 à 20h00 et le samedi 1° juin de 14h00 à 19h00.

ARTICLE 2 —- Les agents du service technique municipal procéderont au retrait des deux quilles situées au

droit du n° 3 Place Cadelade. A l'issue de l'intervention, celles-ci seront ensuite replacées par leur soin à

l'identique.

ARTICLE 3 - Madame Julie BEAUMEL prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacementfsusvisés et ce, 24h avant l'intervention, . instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles, . préserver la liberté et la sécurité des piétons notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, . ne pas empiéter sur la voie de circulation,

. restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - Madame Julie BEAUMEL déplacera ses véhicules et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Julie BEAUMEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Régle

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Le 28 Mas 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/762,

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de Madame KLEIN Corinne, 9 À Rue Ronzon, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement, Madame Corinne KLEIN est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant situés en face du n°7 Rue des Tanneries, du samedi 1° juin 2024 au dimanche 2 juin 2024 de 07h00 à 20h00.

ARTICLE 2 — Madame Corinne KLEIN prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacement susvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - Madame Corinne KLEIN déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Corinne KLEIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2024

P/Le Maire,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/763

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de Madame LECONTE Laura, 9 Rue Dolaizon, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement, Madame LECONTE Laura est autorisée à stationner son véhicule

de moins de 3,5 tonnes sur le trottoir au droit du n°9 Rue Dolaizon, le samedi 1° juin 2024 de 19h00 à 00h00.

ARTICLE 2 - Madame LECONTE Laura prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacementssusvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - Madame LECONTE Laura déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame LECONTE Laura et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation, SAR

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Puél au Le aita Ze 28 Mas 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/764

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de Madame JOUSSOUYS Eliane, 8 rue Latour Maubourg, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement effectué au 22 Boulevard Saint Louis, Madame JOUSSOUYS Eliane est autorisée à stationner un camion de location sur un emplacement de stationnement payant situé au droit du n°20 Boulevard Saint Louis, du samedi 1° juin 2024 à 08h00 au dimanche 2 juin 2024 à 19h30.

ARTICLE 2 - Madame JOUSSOUYS Eliane prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - Madame JOUSSOUYS Eliane déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame JOUSSOYS Eliane et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/765

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de Monsieur LEGOY Clément, 4 Rue Francisque Mandet, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement effectué dans la résidence « La Verveine », Bâtiment C, au 4 Rue Francisque Mandet, Monsieur LEGOY Clément est autorisé à stationner deux voitures, immatriculées EB-306-AV et GB-095-NA, sur deux emplacements de stationnement payant situés au droit du n°4 Rue Francisque Mandet, le samedi 8 juin 2024 de 9h00 à 15h00.

ARTICLE 2 — Monsieur LEGOY Clément prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gène occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — Monsieur LEGOY Clément déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame LEGOY Clément et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation, =

Le Responsable du Service Réélementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51D 2110 le 28 Mas 2 4 CA

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/766

BJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de la société « SARL Pierre Chanut », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement, la société « Pierre Chanut » est autorisée à stationner un camion immatriculé BQ-298-VH ainsi qu'un monte-meubles sur trois emplacements de stationnement payant situés au

droit du n°47 Boulevard Gambetta, le lundi 3 juin 2024 de 07h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — La société « Pierre Chanut » prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — La société « Pierre Chanut » déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule, le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société « Pierre Chanut »et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2024

P/Le Maire, at

Par délégation, \ NS

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le sir Le 28 Mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 24/LMA/767

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de Madame LECONTE Laura, 9 Rue Dolaizon, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un emménagement, Madame LECONTE Laura est autorisée à stationner son véhicule de moins de 3,5 tonnes sur un emplacement de stationnement payant situé au droit du n°15 Cr Victor Hugo, le dimanche 2 juin 2024 de 08h00 à 00h00.

ARTICLE 2 - Madame LECONTE Laura prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement

interdit » au droit des emplacement susvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté. .

ARTICLE 3 - Madame LECONTE Laura déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame LECONTE Laura et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2024

P/Le Maire,

Pieïre-Olivier MALAR

si

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VeD!

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51D st 28 Miss 2024 RASE CRE D PAL

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/768

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté n°24/BM/716 du 14 mai 2024 piétonnisant la rue Pannessac le samedi de 8h à 24h, Considérant la demande de Madame LALY Anne-Lucie, 9 rue Pannessac, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre d'un déménagement, Madame LALY Anne-Lucie est autorisée à stationner son camion de location de 15m3 sur deux emplacements de stationnement payant situés en face du n°9 Rue Pannessac, du samedi 22 juin 2024 à 08h00 au dimanche 23 juin 2024 à 20h00.

ARTICLE 2 - Madame LALY Anne-Lucie prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gène occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - Madame LALY Anne-Lucie déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

ice Règlementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publé ain Le-sitr Le 18 Mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/768

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de Madame RICHY Maximiliane, 56 rue Grangevieille, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre d'un déménagement, Madame RICHY Maximiliane est autorisée à stationner son fourgon immatriculé FB-280-XN le long du mur en pierre, au croisement de la rue Grangevieille et de l'Avenue de la Cathédrale situés en face, à droite du n°56 rue Grangevieille, le samedi 1° juin 2024 de 09h00 à 16h00.

ARTICLE 2 - Madame RICHY Maximiliane prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, . ne pas empiéter sur la voie de circulation,

. restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - Madame RICHY Maximiliane déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame RICHY Maximiliane et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2024

P/Le Maire,

r délégation,

dù Service Réglementation,

po —Pierte-Olivier MA ARTRE \ 7

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aun le ar le 28 Mas 2014

_ÀLi PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/770

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

50 BOULEVARD CARNOT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/LC/721 du 15 mai 2024 :

> autorisant Monsieur DARNE à stationner une nacelle sur le trottoir, au droit du n° 50 boulevard Carnot, du mardi 21 au vendredi 24 mai 2024 inclus, chaque jour de 9h00 à 18h00, et ce dans le cadre de travaux de rénovation de façade et de reprise de zinguerie,

> interdisant à tous véhicules le stationnement sur les deux emplacements payants situés au droit du n° 50 boulevard Carnot, afin de préserver un passage sécurisé pour les piétons, CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Monsieur Quentin DARNE, les Vigneaux, 43750 VALS-PRÈS- LE-PUY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Les dispositions de l'arrêté municipal n° 24/LC/721 du 15 mai 2024 susvisé sont modifiées et prolongées jusqu’au lundi 27 mai 2024 inclus :

« Monsieur DARNE est autorisé à stationner une nacelle sur le trottoir, au droit du n° 50 boulevard

Carnot, côté place, jusqu’au lundi 27 mai 2024 inclus, chaque jour de 9h00 à 18h00, et ce dans

le cadre de travaux de rénovation de façade et de reprise de zinguerie.

Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les deux emplacements payants situés au droit du n° 50 boulevard Carnot, afin de préserver un passage sécurisé pour les piétons, jusqu’au lundi 27 mai 2024 inclus.»

ARTICLE 2 — Pour cette nouvelle occupation du domaine public, Monsieur Quentin DARNE versera à la Ville du Puy une redevance de 3,94 € par emplacement, soit : — 3,94 € x 2 emplacements = 7,88 €

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Quentin DARNE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance

susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Quentin DARNE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

e du Service Réglergé Le Response

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le site L 28 Was 2024

se ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/BM/772 .

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT -— ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DE LA ROCHE ARNAUD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise SABY CHARPENTES, 50 ZA de Nolhac, 43350 SAINT-PAULIEN, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 4 — Dans le cadre de travaux de ravalement de façades, l’entreprise SABY CHARPENTES est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n° 5 rue de la Roche Arnaud, et à stationner un camion-grue de 19T sur les deux places de parking situées au droit des n° 3 et 5 rue de la Roche Arnaud en étant à cheval sur le trottoir, ainsi qu'un fourgon, immatriculé EW-507-EF, au droit du n° 7 rue de la Roche Arnaud, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la circulation automobile et la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé et garantira l'accès aux riverains ;

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 27 mai au vendredi 14 juin 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — L'entreprise SABY CHARPENTES mettra en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et celle concernant la sécurisation de son échafaudage.

ARTICLE 4 — Concernant les véhicules, l'entreprise SABY CHARPENTES versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit : > 3,94 € x 15 jours x 3 emplacements = 177,30 €

ARTICLE 5 — Concernant l'échafaudage, en exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023, l'entrepreneur s'acquittera

d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter l'annulation, la fin des travaux avant la date d'échéance du présent arrêté ou le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pélitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 6 -— L'entreprise SABY CHARPENTES déplacera son camion-grue et son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier et sur les véhicules précités.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du

site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise SABY CHARPENTES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégatio

Le Responsable dé Service Régjé

HU

Pierre-Olivier MALA

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

en VELAY

N° Arrêté : 24/BM/773

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté Municipal du 18 décembre

2023 accordant délégation de signature

à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT,

155 rue

George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre

toutes mesures visant à faciliter les conditions

de déménagement tout en préservant la Sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement,

l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT

est

autorisée à stationner un Camion ainsi

qu’un Monte-meubles, sur la voie de

circulation, au droit du n° 18 rue Grenouillit, le jeudi 30 mai 2024 de 7h à 13h.

ARTICLE 2 - Durant l'intervention

Susvisée le jeudi 30 mai 2024 de

7h à 13h, la circulation Sera interdite à tous véhicules, rue Grenouillit, et notamment du n° 18 jusqu’à son angle avec

la place du Plot. ARTICLE 3 — L'entreprise

ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT

prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la Signalisation et

la présignalisation appropriées, * instaurer un périmètre

de sécurité autour du véhicule et

du monte-meubles à l'aide de cônes

de

lubeck,

* informerles riverains et les Commerces

voisins de la gêne OCcasionnée, * Préserver la liberté et la sécurité

des Piétons.

ARTICLE 4 - L'entreprise ACTIVITÉS

DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera

son camion et son monte- meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera

affiché sur Chaque véhicule et Sur

les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté

Pourra faire l'objet d'un éCcours

devant le tribunal administratif

de

CLERMONT-FERRAND dans un délai

de deux mois à compter de sa transmission

au Contrôle de légalité, de Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa

notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à Partir

du site

Www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur

Général des Services de la Ville, l'entreprise

ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2024

Par délégÂtés

Le Responsable dy Se EtS en}

LAN VAT 6

Pierre Olivier MALAR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011

Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Lasa Le 28 Mas 2 24

Fe E PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/774

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DIVERS LIEUX

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise « BADIOU HE », ZA Taulhac, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une pose de système anti-pigeons sous le forget, l'entreprise BADIOU HE est autorisée à stationner un camion-nacelle, le mardi 28 mai 2024 :

- Sur le trottoir, au plus près du n° 22 rue Chaussade, de 8h à 11h, - au droit du n° 12 rue Ronzon, le long du mur au plus près de l'habitation, de 13h30 à 17h30, - Sur deux places de stationnement gratuit, situées au droit du n° 136 Avenue Foch, de 10h à 13h, - Sur deux places de stationnement payant ainsi que sur le trottoir, au plus près du n°55 boulevard Carnot, de 8h à 11h.

ARTICLE 2 — L'entreprise « BADIOU HE » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place des panneaux de signalisation afin d'instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-nacelle,

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour de l’intervention, - s'assurer que le bras en charge de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + __ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ARTICLE 3 — L'entreprise « BADIOU HE » déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « BADIOU HE » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2024

Pour le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le sir Le 28 Was 2014

| ae pe ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY L jl EF

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 24/BM/775

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de la vérification des points d'ancrage pour la pose future des ciels de rue, et afin de

permettre l'intervention de deux camions-nacelles, les mesures suivantes seront mises en place :

le lundi 27 mai de 8h30 à 12h:

. la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint-Jacques,

le lundi 27 mai de 13h à 16h:

. la circulation sera interdite à tous véhicules rue Chaussade : dans le but d'accompagner la mesure de fermeture à la circulation automobile de la rue Chaussade, les mesures suivantes seront mises en place :

- le sens de circulation de la rue Saint Pierre sera inversé et s'effectuera dans le sens Martouret / St Jacques, - le sens de circulation de la rue Chaussade sera inversé entre les n° 14 à 4 et s'effectuera dans ce même sens de circulation,

- une interdiction de tourner à droite sur la rue Chaussade sera instaurée au débouché de la rue Porte Aiguière sur la place du Martouret,

- une interdiction de tourner à droite sur la rue Saint Pierre sera instaurée au débouché de la rue Saint Gilles sur la place du Plot,

- la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5tonnes rue Pannessac et rue St- François Régis.

° la circulation sera interdite à tous véhicules rue Porte Aiguière et rue Portail d'Avignon au gré de l'avancement du chantier et en dehors de la fermeture de la rue Chaussade.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV mettra en la place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

> instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque intervention, > restituer le domaine public dans son état initial de propreté, > préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> maintenir l'accès des riverains et commerces.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur la nacelle.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Entreprise EGEV et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51air Ur 28 Mas 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/776

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de la société « SARL Pierre Chanut », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement, la société « Pierre Chanut » est autorisée à stationner un camion immatriculé BQ-298-VH ainsi qu'un monte-meubles, le lundi 3 juin 2024 de 7h à 12h, sur le trottoir, au plus près de la façade et sur la voie de circulation, au droit n°43 rue Pannessac.

ARTICLE 2 - La société « Pierre Chanut » prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane, . instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins, notamment la pâtisserie « Chez Mathieu et Nathalie » et les avertir de la gêne occasionnée,

. garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention, . restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — La société « Pierre Chanut » déplacera son véhicule et son monte-meubles à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société « Pierre Chanut »et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2024

P/Le Maire,

élégation,

Service Réglementation,

Pierfe-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sir Le 28 Was 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Ville

N° Arrêté : 24/LMA/778

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de la société « SARL Pierre Chanut », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement effectué au n°10 Rue du 86ème Régiment de l'Infanterie, la société «Pierre Chanut » est autorisée à stationner un camion immatriculé GA-353-NJ sur deux emplacements de stationnement payant situés en face des n°6 et n°8 Rue du 86ème Régiment de l’Infanterie, le mercredi 12 juin 2024 de 11h à 16h.

ARTICLE 2 - La société « Pierre Chanut » prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté. ….

ARTICLE 3 — La société « Pierre Chanut» déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société « Pierre Chanut »et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51air le 28 Mac 20124

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/779

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la société « SARL Pierre CHANUT », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en

préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un emménagement, la société « SARL Pierre CHANUT » est autorisée à stationner un

camion, immatriculé BQ-298-VH, ainsi qu'un monte-meubles sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n°17 Cr Victor Hugo, le vendredi 14 juin 2024 de 12h à 18h.

ARTICLE 2 — La société « SARL Pierre Chanut » prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane, instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— La société « SARL Pierre Chanut » déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule, le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société « SARL Pierre Chanut » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/745

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

FETE DES VOISINS

RUE ISABEAU PERBET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'organisation de la "Fête des voisins 2024",

VU la demande présentée par Madame Emmanuelle FONTANILLE, Service Cohésion Sociale / Politique de la Ville, Centre Roger Fourneyron, boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY;

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour organiser la manifestation et accueillir les participants dans des conditions satisfaisantes de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la Fête des Voisins 2024, et en raison de l'organisation d'un repas de quartier, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Isabeau Perbet du n° 1 au n° 12, le vendredi 31 mai 2024 de 17h à 23h.

Les organisateurs devront informer les riverains de la rue Isabeau Perbet.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront à disposition des organisateurs la présignalisation pour l'interdiction de circuler. Les organisateurs seront chargés de la mettre en place une demi-heure avant le début de la fête et devront la retirer à l'issue de l'animation.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental et Madame Emmanuelle FONTANILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mai 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51hdi ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/746

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FETE DES VOISINS

Boulevard George Sand

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'organisation de la Fête des voisins 2024,

VU la demande présentée par Madame Emmanuelle FONTANILLE, Service Cohésion Sociale / Politique de la Ville, Centre Roger Fourneyron, boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions pour organiser la manifestation et accueillir les participants dans des conditions satisfaisantes de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la Fête des Voisins 2024, et en raison de l'organisation d'un repas de quartier, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les deux emplacements de stationnement situés au droit du n° 43 boulevard George Sand, le vendredi 31 mai 2024 de 17h à 22h.

ARTICLE 2 — Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation portant sur l'interdiction de stationner. Les organisateurs devront la retirer à l'issue de l'animation.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental et Madame Emmanuelle FONTANILLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglem

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51