Arrêté - ARRETES DU 31 MAI 2024

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Arrêté - ARRETES DU 31 MAI 2024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 31 MAI 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Publié ain Le ai Le 31 mas 2024

as ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vi e

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/750

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

APE ECOLES MICHELET — KERMESSE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame Hakina El Horri, APE des Ecoles Michelet, Allée des Droits de l'Enfant, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT l'organisation d'une kermesse,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion de la kermesse, Madame Hakina El Horri est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, dans l'enceinte de l'école Michelet, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le vendredi 14 juin 2024, de 18h à 21h30.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait

l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Hakina El Horri et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Régleme k al

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aunr Lo ai Vo 31 mas 2024

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Vite le PUY ,

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/790

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise ÉCO CONCEPT, 254 rue Vendome, 69003 LYON, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de béton, l’entreprise ÉCO CONCEPT est autorisée à stationner un camion- pompe sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n° 2 boulevard Philippe Jourde, le mardi 4 juin 2024 de 8h30 à 12h.

ARTICLE 2 – Durant l'intervention susvisée, le mardi 4 juin 2024 de 8h30 à 12h, la chaussée sera rétrécie et le trottoir sera interdit à la circulation piétonne au droit du n° 2 boulevard Philippe Jourde.

L’entreprise ÉCO CONCEPT maintiendra les deux sens de circulation à hauteur de l'intervention, notamment en préservant deux couloirs d'au moins 3 mètres de large chacun pour les automobilistes.

ARTICLE 3 – L’entreprise ÉCO CONCEPT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en amont de l'intervention en créant une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck afin de dévoyer le flux de circulation, • instaurer un périmètre de sécurité autour de l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L’entreprise ÉCO CONCEPT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ÉCO CONCEPT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mai 2024Publié à LA À ad Z 31 _1nas Z 24

jee ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY tte le

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 24/BM/811

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POSE CIELS DE RUE

MODIFICATIF-ADDITIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 24/BM/787 du 27 mai 2024 réglementant le stationnement et la circulation rue Chaussade, rue Portail d'Avignon, rue Porte Aiguière et rue Saint-Jacques, au cours de la période comprise entre le 3 juin et le 13 juin 2024, à l'occasion de la pose des ciels de rues réalisée par l’entreprise EGEV, Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

Les mesures ci-dessous sont rajoutées à l'arrêté n° 24/BM/787 du 27 mai 2024 :

ARTICLE 1 — Dans le cadre de la pose des ciels de fleurs réalisée par l'entreprise « EGEV » et afin de permettre l'intervention de deux camions-nacelles, les mesures ci-dessous seront rajoutées en plus des dispositions prévues dans l'arrêté n° 24/BM/787 :

Le mardi 4 juin 2024 de 13h30 à 17h et en cas de nécessité le mardi 11 juin 2024 de 13h30 à 17h : la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Portail d'Avignon, hors place du Théron.

le mercredi 5 juin 2024 de 13h30 à 17h et en cas de nécessité le mercredi 12 juin 2024 de 13h30 à 17h : la circulation sera interdite à tous véhicules rue Porte Aiguière.

le jeudi 6 et le vendredi 7 juin 2024 de 13h30 à 17h et en cas de nécessité le jeudi 13 juin 2024 de 13h30 à 17h: la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint-Jacques.

Les autres dispositions de l’article 1 de l’arrêté n° 24/BM/787 restent inchangées.

ARTICLE 2 - L'entreprise « EGEV » avec l'aide des services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-

signalisation appropriées.

ARTICLE 3 - L'entreprise « EGEV » prendra toutes dispositions pour :

> instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque intervention, > déplacer ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent, > restituer le domaine public dans son état initial de propreté, > préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> maintenir l'accès des riverains et commerces.

A RTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque nacelle.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « EGEV » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable-du-Service Régle

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie an aa Z BL nasZ 74

ès ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/813

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT - JARDIN HENRI VINAY

SORTIE RÉSIDENTS UVP BEL HORIZON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame Audrey JOUFFRE, UVP BEL HORIZON, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une sortie des résidents de l'UVP BEL HORIZON et afin de leur faciliter leurs

déplacements, Madame Audrey JOUFFRE, représentant la structure, sera autorisée à circuler et à stationner, à l'intérieur du jardin Henri Vinay, avec deux véhicules, les jours indiqués ci-dessous :

- le mardi 11 juin et le mardi 25 juin 2024, de 13h30 à 17h00.

Lors de cette sortie, les conducteurs des véhicules devront circuler et manœuvrer au pas dans le jardin ; les véhicules seront stationnés près du kiosque.

ARTICLE 2 — L'accès de ce véhicule se fera par le portail rue Antoine Martin, côté boulevard Alexandre Clair. Si celui-ci est verrouillé, Madame Audrey JOUFFRE devra appeler la police municipale au 04.71.04.07.43 afin qu'un agent vienne ouvrir.

ARTICLE 3 — Par ailleurs, il est demandé à Madame Audrey JOUFFRE de veiller à prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public.

Elle devra également veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 4 — ASSURANCES

Madame Audrey JOUFFRE contractera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la manifestation que des tiers.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le tableau de bord du véhicule.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique et Madame Audrey JOUFFRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

btecdu Service RégE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié LL ai ln 31 yuas 20174

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable du Service Rédién£ntete

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/817

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 17 boulevard Président Bertrand, le lundi 3 juin 2024 de 10h à 14h.

Durant l'intervention susvisée, les piétons seront interdits sur le trottoir situé au droit de l'intervention.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour:

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des trois emplacements susvisés et ce 48h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• garantir le passage des piétons et leur sécurité au droit du passage protégé sis à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mai 2024Publié an Le si Le 3! mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/819

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de la société « SARL Pierre Chanut », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un déménagement, la société « Pierre Chanut » est autorisée à stationner un camion immatriculé GK-568-YV ainsi qu'un monte-meubles sur la voie de circulation, au droit du n°46 Boulevard de la République, le lundi 10 juin 2024 de 7h à 12h.

ARTICLE 2 - Durant l'intervention susvisée, les mesures suivantes seront mises en place:

> Le couloir de circulation de droite, du côté des n° pairs, sera neutralisé, > Les automobilistes circulant sur le boulevard de la République et se dirigeant sur l'avenue des Belges, emprunteront le couloir de circulation central,

> La vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — La société « Pierre Chanut » prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation appropriée et la pré-signalisation appropriées, instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

créer une longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment à hauteur du passage piéton situé à l'angle du Boulevard de la République/Avenue des Belges,

. maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, . garanti la circulation des automobilistes,

. restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — La société « Pierre Chanut» déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule, le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société « Pierre Chanut »et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mai 2024

Maire,

gélègation.…

Le Responsable/du Service Réglementation,

Pierre-Olivié

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an le ai Le 3l nas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/840

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, l’entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT est autorisée à stationner un camion porteur ainsi qu’un monte-meubles, sur six emplacements de stationnement payant au droit du n°19 Rue des Moulins, le vendredi 7 juin 2024 de 8h à 18h.

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, garantir la circulation des automobilistes en n’empiétant pas sur la voie de circulation, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - L'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera son camion et son monte- meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion, le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de

sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation, / <<

Service RéGlerienfati

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.5145 sl in 2094 ete EE CT FC ES

hub. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Pitt le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/747

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Bruno COURCELLE, Association le « Foyer du Consulat », 12 rue de la Vaysse, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion d'un concert, Monsieur Bruno COURCELLE, représentant l'association « Le Foyer du Consulat » est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux du foyer situé 19 rue du Consulat, le samedi 1° juin 2024 de 11h00 à 23h30.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels

bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Bruno COURCELLE est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour

l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Bruno COURCELLE et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51