Arrêté - Arretes Publies le 29 MARS 2024(1)

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Arrêté - Arretes Publies le 29 MARS 2024(1) Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 29 MARS 2024(1))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Publié au Le si Le 27 mars 2024

Vitte le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/468

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE COURRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise CHAUSSON Matériaux, 505 rue Jean Baptiste Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de matériaux, l’entreprise CHAUSSON Matériaux est autorisée à stationner un camion-grue immatriculé GG-674-HC à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit des n° 18/20 rue Courrerie, le mercredi 3 avril 2024 de 7h à 10h.

ARTICLE 2 – L’entreprise CHAUSSON Matériaux prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de celui-ci ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer par courrier de la gêne occasionnée, • assurer la circulation automobile à hauteur de l’intervention, • garantir l'activité commerciale voisine.

ARTICLE 3 – L’entreprise CHAUSSON Matériaux déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHAUSSON Matériaux et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 mars 2024Publié an Le sita Le 27 mars 2014

Ville le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation,

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Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/469

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'Association REAGIR 43, 23 rue Guynemer, 43100 BRIOUDE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à sécuriser les opérations de déménagement en centre-ville tout en préservant la liberté des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l'Association REAGIR 43 est autorisée à stationner un fourgon immatriculé AP-843-YB ou DM-726-MJ à cheval sur le trottoir et sur la chaussée, au droit du n° 2 boulevard Bertrand de Doue, le vendredi 5 avril 2024 de 10h à 16h, hors heures de pointe.

De fait, la chaussée sera rétrécie au droit du n° 2 boulevard Bertrand de Doue durant l'intervention.

ARTICLE 2 – L'Association REAGIR 43 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en matérialisant une chicane à l'aide de cônes de Lübeck à hauteur du fourgon,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l'intervention, à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains,

• garantir la circulation automobile dans les deux sens à hauteur de l'intervention, • n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit au droit du passage protégé sis aux abords immédiats du déménagement.

ARTICLE 3 – L'Association REAGIR 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l 'Association REAGIR 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 mars 2024Publié an Le ati Le 27 mars 2024

Ville le PUY

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P/Le Maire,

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Le Responsable du Service Rédénentata

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/470

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 13 mars 2023, autorisant Monsieur Alexandre OBRIER à occuper la partie du domaine public communal d’une superficie totale de 26,50 m² selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse d'une superficie de 22,50 m² au droit de son établissement, côté Place de la Halle,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30/11/2023 fixant la tarification pour 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande de l’entreprise JB DÉMOLITION, ZA de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville, Considérant que l'autorisation visée ci-dessous empêchera l'exploitation de la terrasse de l'établissement ''Le Gabelia'' Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures visant à préserver l'activité commerciale

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs et afin de procéder à des évacuations de gravats, l ’entreprise JB DÉMOLITION est autorisée à stationner un camion-benne au droit du n° 10 place de la Halle, du mardi 2 avril au vendredi 5 avril 2024 inclus, chaque jour de 7h30 à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise JB DÉMOLITION versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise JB DÉMOLITION devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise JB DÉMOLITION prendra toutes les dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons et riverains,

• maintenir l’accès des riverains et des commerçants voisins, • préserver l'activité commerciale voisine,

• empêcher toute émission de poussière lors des opérations d'évacuation de gravats, • ne pas perturber la circulation des véhicules.

ARTICLE 5 – Durant le chantier visé ci-dessus, et en raison de la gêne qu'engendrera ce dernier, la terrasse de l'établissement ''Le Gabelia'' sera transférée rue Saint Gilles, en face de l'établissement, sur deux emplacements de stationnement payant.

ARTICLE 6 – L’entreprise JB DÉMOLITION déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 – Monsieur Alexandre OBRIER mettra en place la signalisation appropriée afin de se réserver les deux emplacements susvisés et ce 24h avant le transfert de sa terrasse puis les libérera de toute occupation dès le vendredi 5 avril 2024 à 17h.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les deux emplacements susvisés.

ARTICLE 9 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise JB DÉMOLITION et Monsieur Alexandre OBRIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 mars 2024Publié an Le sûr Le 27 mars 2024

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiénéntate

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/477

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de la SARL LABI SURREL, chemin de Bonnassou, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL LABI SURREL est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement, au droit des n° 31 et 33 rue Saint Gilles, le mardi 2 avril 2024 de 7h à 12h.

Le poids total en charge du camion-grue n'excédera en aucun cas 26 tonnes.

ARTICLE 2 – La SARL LABI SURREL prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des deux emplacements susvisés et ce 48h avant,  s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue,  garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,  maintenir l'accès des riverains et commerces et informer ces derniers de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Durant l'intervention susvisée et en raison de la gêne occasionnée, la terrasse de l'établissement ''Le Croq' en Bouche'' sis 33 rue Saint Gilles sera retirée du domaine public.

ARTICLE 4 – La SARL LABI SURREL déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2024Publié an de ai de 29 mars 2024

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/479

OBJET : AUTORISATION D'IMPLANTATION DE STRUCTURES

A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION « LA FERME S'INVITE EN VILLE » PLACE DU BREUIL, PARTIE SABLEÉE — AVRIL 2024

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993 portant Règlement des Occupations du Domaine Public

Communal,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014, portant Règlement Général des Foires et Marchés, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service

Réglementation,

Vu l'organisation de la manifestation « La ferme s'invite en ville », par les jeunes agriculteurs de la Haute-Loire sur la place du Breuil le week-end des 5-6-7 avril 2024, Vu l'implantation de chapiteaux sur la place du Breuil,

Vu l'extrait du registre de sécurité transmis par les organisateurs relatif aux chapiteaux, Vu l'arrêté municipal 24/AD/319 du 13 mars 2024 autorisant l'implantation des structures sur la place du Breuil, les 5, 6 et 7 avril 2024,

Vu la demande présentée par Monsieur Julien GIBERT, représentant l'association des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire, Immeuble Interconsulaire, 16 boulevard Bertrand, 43000 LE PUY-EN-

VELAY,

Considérant le nouveau plan fourni par les organisateurs,

Considérant la nécessité de prendre l'arrêté pour réglementer l'implantation de ces structures,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Le nouveau plan fourni par les organisateurs de la manifestation « La Ferme s'invite en Ville », annule et remplace le précédent plan joint à l'arrêté municipal 24/AD/319 du 13 mars 2024. La modification concerne une nouvelle installation des structures sur la place du Breuil.

ARTICLE 2 - Les dispositions de l'arrêté municipal 24/AD/319 du 13 mars 2024 restent inchangées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Responsable des Services Techniques de la Ville et l'association des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire, représentée par Monsieur Julien GIBERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/480

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Cécile SOUVETON 43 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Cécile SOUVETON est autorisée à stationner un camion de location, le dimanche 7 avril de 8h00 à 17h00 :

-_ pour le chargement, au droit du n° 43 avenue Maréchal Foch, sur le trottoir, au plus près dé la

façade,

- pour le déchargement, 2 rue du Pensionnat Notre Dame de France, sur 3 emplacements de stationnement au plus près de l'intervention.

ARTICLE 2 - Madame Cécile SOUVETON prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment : - en implantant de part et d'autre de l'intervention, des triangles de sécurité routière afin de signaler l'intervention, 43 avenue Maréchal Foch,

- en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce 24 heures avant l'intervention, rue du Pensionnat Notre Dame de France, + maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ garantir la circulation automobile à hauteur du déménagement, pour les deux adresses.

ARTICLE 3 —- Madame Cécile SOUVETON déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Cécile SOUVETON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Servigé Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/481

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Dominique BERT, Rotary Club Le Puy Mont-Anis, 19

les Hauts de l'Hermitage, 43000 ESPALY SAINT-MARCEL.,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion du salon des Orchidées, Monsieur Dominique BERT représentant le Rotary Club Le Puy Mont Anis est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers

groupes dans les locaux de la salle Jeanne d'Arc, les samedi 13 et dimanche 14 avril 2024 chaque

jour de 10h00 à 18h00.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se

produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Dominique BERT est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Dominique BERT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2024Publié an Le sta Le 29 mare 2024

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Vite le PUY

en VELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/482

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Nicolas ROIRON, 1 2 3 Nettoyage, 18 avenue de Roderie 43000 AIGUILHE,

Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, Monsieur Nicolas ROIRON est autorisé à stationner un véhicule immatriculé BC-995-SX, sur la chaussée, pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement au droit du n° 45 rue Raphaël, les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024, chaque jour de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h.

ARTICLE 2 — Pendant toute la durée de l'intervention, les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 chaque jour de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h, la circulation des automobilistes sera interdite sur la partie haute de la rue Raphaël.

ARTICLE 3 — Monsieur Nicolas ROIRON prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘” Rue Raphaël partie haute fermée” à l’entrée de la rue Chènebouterie, côté place du Plot,

+ maintenir l’accès des riverains et des commerces en les informant de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 4 — Monsieur Nicolas ROIRON déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Nicolas ROIRON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2024

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-VéPublié an Le sta Le 29 mare 2024

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/484

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL PIERRE CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, la SARL PIERRE CHANUT est autorisée à stationner un camion immatriculé GA-353-NJ au plus près de la façade, au droit du n° 22 rue de l’Ouche, le mardi 16 avril 2024, de 7h00 à 11h00.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des

triangles de sécurité routière de part et d'autre du camion,

+ maintenir la circulation des automobilistes à hauteur de l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + garantir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — La SARL PIERRE CHANUT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE CHANUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an Le sûtè Le 29 mars 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ©

Le Responsable du Service Rédiépntatie

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 24/JG/485

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise Haute-Loire Manutention, R.N 88 rond point le Fangeas, 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de maintenance, l'entreprise Haute-Loire Manutention est autorisée à stationner une grue mobile à cheval sur quatre emplacements de stationnement payant et sur la voie de circulation, au droit de l'immeuble sis 15 boulevard Président Bertrand, côté avenue André Soulier, les lundi 8, mardi 9 et mercredi 10 avril 2024. Durant les opérations, les mesures suivantes seront mises en place avenue André Soulier :

- la voie de circulation située du côté des n° pairs à hauteur du n° 13 sera neutralisée et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h, le lundi 8 avril de 9h à 17h et les mardi 9 et mercredi 10 avril 2024 de 8h30 à 17,

- le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 2 emplacements situés au droit du n° 13, - le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 4 emplacements susvisés. Ces 4 emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement de la grue de l'entreprise Haute-Loire Manutention, du lundi 8 avril à 8h au mercredi 10 avril 2024 à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise Haute-Loire Manutention versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par emplacement et par jour, soit : 3,94 € x 6 emplacements x 3 jours = 70,92 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L'entreprise Haute-Loire Manutention prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'ensemble des emplacements susvisés et ce 48h avant le début des opérations,

• disposer une pré-signalisation boulevard Président Bertrand, en amont de son intersection avec l'avenue André Soulier, afin d'avertir les automobilistes circulant dans les deux sens de l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• créer une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck afin de dévoyer les automobilistes sur le seul couloir temporaire de circulation,

• assurer une largeur minimum de 3 mètres sur la voie de circulation restante, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la grue mobile et s'assurer que le bras en charge de cette dernière ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • maintenir l'accès des riverains,

• libérer la voie de circulation de toute occupation chaque soir de 17h à 8h30 le lendemain.

ARTICLE 5 – L'entreprise Haute-Loire Manutention déplacera sa grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur la grue et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Haute-Loire Manutention, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2024Publié an Le sta Le 27 mare 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Vite le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 24/AD/486

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par la SARL PIERRE CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAWY,

Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, la SARL PIERRE CHANUT est autorisée à stationner un camion immatriculé BQ-298-VH sur la voie de circulation, au droit du n° 3 rue des Chalmettes, le lundi 29 avril 2024, de 7h à 12h.

ARTICLE 2 — Pendant toute la durée de l'intervention, la circulation sera interdite à tous véhicules rue des Chalmettes, partie comprise entre le boulevard Philippe Jourde et la

rue Théodore FALCON.

ARTICLE 3 — La SARL PIERRE CHANUT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau «rue des Chalmettes barrée » côté boulevard Philippe Jourde,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ informer les riverains concernant la gêne occasionnée, + garantir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — La SARL PIERRE CHANUT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE

CHANUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

\Æ Réglementation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 LePublié an Le sûr Le 27 mars 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/488

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par Monsieur Roland BONNEFOY, avenue Claude Bernard, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, Monsieur Roland BONNEFOY est autorisé à stationner un fourgon immatriculé CP - 894 - AY sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 10 rue Chèvrerie, du mardi 2 avril au vendredi 5 avril 2024 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Roland BONNEFOY versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Roland BONNEFOY devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Roland BONNEFOY prendra toutes dispositions pour :

• se réserver l'emplacement susvisé à l’aide d'une signalisation spécifique installée au moins 48h avant le début du chantier, et ce sans engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit pour l'ensemble des usagers, tant piétons qu'automobilistes,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – Monsieur Roland BONNEFOY déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Roland BONNEFOY, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2024Publié an Le sûr Le 27 mars 2024

Vite le PUY

enVELAY

>S

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/499

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal du 27 mars 2024, autorisant, dans le cadre de travaux de toiture, la SARL LABI SURREL à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement, au droit des n° 31 et 33 rue Saint Gilles, le mardi 2 avril 2024 de 7h à 12h

Considérant la nouvelle demande de la SARL LABI SURREL, chemin de Bonnassou, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Les articles 1 et 3 de l'arrêté municipal du 27 mars 2024 susvisé sont modifiés comme suit :

''Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL LABI SURREL est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement, au droit du 29 rue Saint Gilles, le mardi 2 avril 2024, de 7h à 17h.

Le poids total en charge du camion-grue n'excédera en aucun cas 26 tonnes.

Durant l'intervention susvisée et en raison de la gêne occasionnée, la terrasse de l'établissement ''Amorino'' implantée 29 rue Saint Gilles, sur un emplacement de stationnement, devra être retirée du domaine public.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2024