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Déliberation - 2018 172 modification dures amortissement budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 172 modification dures amortissement budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018_172MODURBP-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
DECEMBRE
2018
Délibération 2018 — 172
MODIFICATION
DES
DUREES
D’AMORTISSEMENT
— BUDGET
PRINCIPAL
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
AUDOUIN
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2018
Date
d'affichage:
{| 7 [}:{,
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
les
délibérations
du
6 novembre
1995,
du
27
mars
2002,
du
1°
février
2006,
du
27
juin
2011
et
du
27
septembre
2016
relatives
aux
durées
d'amortissements
pour
le budget
principal,
Considérant
que
les
précédentes
délibérations
ne
prévoient
pas
l'amortissement
des
installations
générales,
agencements
et
aménagements
des
constructions,
Considérant
l'obligation
d’amortir
ces
installations
sur
le budget
principal
relevant
de
la
nomenclature
des
communes
(M14),
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
29
novembre
2018,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20181211-2018_172MODURBP-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
les
nouvelles
durées
et
conditions
d’amortissements
décrites
ci-dessous
:
BUDGET
PRINCIPAL
:
o
Installations,
agencements
et
aménagements
de
bâtiments:
15
ans.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
décembre
2018
-172.
Modification
des
durées
d'amortissement
— Budget
Principal
2/2