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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_64AFRESBP-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
27
JUIN
2018
Délibération 2018 — 64 APPROBATION
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2017
— BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
GOLF,
ORGANISATION
DE
SALONS,
SITE
SAINT-LOUIS,
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
:
27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Dominique
ARNAUD
à Jean-Philippe
MACHON,
Nicolas
GAZEAU
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Absents
: 3
Bruno
DRAPRON,
Annie
TENDRON,
Fanny
HERVE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Christian
BERTHELOT.
Date
de
la convocation
: 21
juin
2018.
Date
d'affichage:
(| (
JUIL.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
les
Instructions
Budgétaires
et
Comptables
M14,
M4
et
M49,
Considérant
qu’à
l'issue
de
l’exercice
budgétaire,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
décider
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
du
Budget
Principal
et
des
budgets
annexes,
Considérant
les
résultats
constatés
aux
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2017
et
résumés
dans
les
tableaux
joints,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
14
juin
2018,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_64AFRESBP-DE
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
-__ Surles
affectations
des
résultats
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
joints
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 25
Contre
l’adoption
: O
Abstentions
:
7 (François
EHLINGER
en
son
nom
et
en
celui
de
Philippe
CALLAUD,
Josette
GROLEAU
en
son
nom
et
en
celui
de
Brigitte
FAVREAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et
en
celui
de
Renée
BENCHIMOL
- LAURIBE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
4
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
Gel
lécisiôn
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
27
juin
2018
— 64
Approbation
affectation
des
résultats
2017
- Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf,
Organisation
de
salons,
site
Saint-Louis,
Eau
potable
et
Assainissement
collectif.
2/8
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_64AFRESBP-DE
Résultat exercice
2017
et
affectation
BUDGET
PRINCIPAL
M14
o
0
Dépenses
mandatées
32
745
230,42
Recettes
réalisées
(dont
les
cessions
immo.
35
696
181,88
Résultat
de
fonctionnement
N
2 950
951,46
Résultat
N-1
(reporté,
2 628
949,86
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
(A
5 579
901,32 8
Dépenses
mandatées
10
250
945,85
Recettes
réalisées
9 482
809,70
Solde
d'investissement
N
-768
136,15
Solde
d'investissement
N-1
(reporté,
-575
664,20
Solde
exécution
investissement
(B)
-1
343
800,35
3
0
Dépenses
2 263
624,21
Recettes
420
000,00
Solde
RAR
(C)
-1
843
624,21
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B)+(C)
-3
187
424,56
A
o
0
018
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A
5579
901,32
Affectation
en
réserve
(com
1068)
(-D
3 187
424,56
Affectation
en
report
de
fonctionnement
(compte
002
2 392
476,76
Report d'investissement (compte 001) (B
-1
343
800,35
27
juin
2018
- 64
Approbation
affectation
des
résultats
2017
— Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf,
Organisation
de
salons,
site
Saint-Louis,
Eau
potable
et
Assainissement
collectif.
3/8
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_64AFRESBP-DE
Résultat exercice
2017
et
affectation
BUDGET
GOLF
M4
o
o
=
0
Dépenses
mandatées
478
452,95
Recettes
réalisées
510
516,61
Résultat
de
fonctionnement
N
32
66
Résultat
N-1
(reporté,
0,00
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
(A
32
063,66
Dépenses
mandatées
3 546,67
Recettes
réalisées
35
484,88
Solde
d'investissement
N
L
31
938,21
Solde
d'investissement
N-1
(reporté
-15
445,37
Solde
exécution
investissement
(B
16
492,84
Dépenses
52
098,89
Recettes
0,00
Solde
RAR
(C
-52
098,89
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B)+{C
-35
606,05
A
Ji
ers
2018
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A
32
063,66
ffectation
en
réserve
(compte
1068)
(-D
32
063,66
ffectation
en
report
de
fonctionnement
(com
0,00
Report d'investissement (compte 001) (B)
16
492,84
27
juin
2018
- 64
Approbation
affectation
des
résultats
2017
- Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf,
Organisation
de
salons,
site
Saint-Louis,
Eau
potable
et
Assainissement
collectif.
4/8
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_64AFRESBP-DE
Résultat exercice
2017
et
affectation
BUDGET
SALONS
M4
o
o
4
Dépenses
mandatées
23
504,52
Recettes
réalisées
25
175,90
Résultat
de
fonctionnement
N
1671,38
Résultat
N-1
(reporté,
16
783,92
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
(A
18
455,30
Dépenses
mandatées
0,00
Recettes
réalisées
6 823,45
Solde
d'investissement
N
6
45
Solde
d'investissement
N-1
(reporté
25
609,21
Solde
exécution
investissement
(B
32
432,66
Dépenses
0,00
Recettes
0,00
Solde
RAR
(C
0,00
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B)+(C
32
432,66
1
e
018
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A
18
455,30
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
(-D
0,00
Affectation
en
report
de
fonctionnement
(compte
002
18
455,30
Report d'investissement (compte 001) (B
32
432,66
27
juin
2018
— 64
Approbation
affectation
des
résultats
2017
- Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf,
Organisation
de
salons,
site
Saint-Louis,
Eau
potable
et
Assainissement
collectif.
5/8
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_64AFRESBP-DE
Résultat
exercice
2017
et
affectation
BUDGET
SITE
SAINT
LOUIS
M14
Passage
en
gestion
| de
Budget
Stock Û
5938
637,71
6433
600,38
494
962,67
112
234,52
607
197,19
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
Résultat
de
fonctionnement
N
Résultat
N-1
(reporté
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
(A)
0 7160
334,05
7211412,61
51
078,56
-281
324,58
-230
246,02
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
Solde
d'investissement
N
Solde
d'investissement
N-1
(reporté)
Solde
exécution
investissement
(B)
Dépenses Recettes Solde
RAR
(C
0,00 0,00 0,00
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B)+(C)
-230
246,02
NE
607
197,19
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A
0,00
607
197,19
-230
246,02
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
(-D
Affectation
en
report
de
fonctionnement
(compte
002
Report
d'investissement
(compte
001)
(B)
27
juin
2018
- 64
Approbation
affectation
des
résultats
2017
— Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf,
Organisation
de
salons,
site
Saint-Louis,
Eau
potable
et
Assainissement
collectif.
6/8
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_64AFRESBP-DE
Résultat
exercice
2017
et
affectation
BUDGET
EAU
POTABLE
M49
(0
2 130
496,33
3 032
335,25
901
838,92
694
018,63
1 595
857,55
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
Résultat
d'exploitation
N
Résultat
N-1
(reporté
Résultat
d'exploitation
cumulé
(A)
1 072
086,09
1 473
842,41
401
32
-309
276,59
92
479,73
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
Solde
d'investissement
N
Solde
d'investissement
N-1
(reporté
Solde
exécution
investissement
(B)
613
393,32
0,00
-613
393,32
Dépenses Recettes Solde
RAR
(C
B)+(C
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D
-520
913,59
A
NÉ
1595
857,55
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A
520
913,59
1074
943,96
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
(-D
Affectation
en
report
de
fonctionnement
(compte
002
Report d'investissement
(compte
001)
(B
92
479,73
27
juin
2018
- 64
Approbation
affectation
des
résultats
2017
- Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf,
Organisation
de
salons,
site
Saint-Louis,
Eau
potable
et
Assainissement
collectif.
7/8
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2018
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20180706-2018_64AFRESBP-DE
Résultat
exercice
2017
et
affectation
BUDGET
ASSAINISSEMENT
M49
0
1830
119,44
2114
007,75
283
31
308
105,63
591
993,94
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
Résultat
d'exploitation
N
Résultat
N-1
(reporté
Résultat
d'exploitation
cumulé
(A)
1197
692,77
952
759,17
-244
933,60
234
440,14
-10
493,46
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
Solde
d'investissement
N
__-
oo
Solde
d'investissement
N-1
(reporté,
Solde
exécution
investissement
(B
( 165 816,00
0,00
-165
816,00
Dépenses
Recettes Solde
RAR
(C
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B)+(C
-176
309,
A
018
591
993,94
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
(-D
rt de
fonctionnement
(compte
002
176
309,46
415
684,48
-10
493,46
Affectation
en
re
Report
d'investissement
(compte
001)
(B
27 juin 2018
- 64
Approbation
affectation
des
résultats
2017
- Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf,
Organisation
de
salons,
site
Saint-Louis,
Eau
potable
et
Assainissement
collectif.
8/8