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Déliberation - Decision 25 320 27092025 Signature de lAccord Cadre N°24ES48 Achat et livraison de fournitures pour les espaces verts Lot N°3 Peinture et tracage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 320 27092025 Signature de lAccord Cadre N°24ES48 Achat et livraison de fournitures pour les espaces verts Lot N°3 Peinture et tracage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
“RANSMS LE À 4 No épe REPUBLIQUE FRANCAISE 2025]...
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NOTIRÉ LE A4 Lou 2eS
di ES FRANCONVILLE-LA-GARENNE
EXÉCUTOIRE LE A4 bu 2x$ Direction de la Commande Publique
SG
DÉCISION N°25-320
SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE N°24ES48 — ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES POUR LES
ESPACES VERTS — LOT N°3 - PEINTURE DE TRACAGE POUR TERRAINS SPORTIFS
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1°,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal
au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure adaptée de consultation organisée en vue de l'attribution de l’accord-
cadre n°24ES48 portant sur l'achat et la livraison de fournitures pour les espaces verts — Lot n°1 : Fournitures d'espaces
verts, Lot n°2 : Gazons et engrais et Lot n°3 : Peinture de traçage pour terrains
sportifs,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres du lot n°3,
CONSIDÉRANT l’accord-cadre à conclure avec la société SOUFFLET VIGNE,
DÉCIDE
Article 1 — D'attribuer l’accord-cadre n°24E548 relatif à l’achat et la livraison de fournitures pour les espaces verts —
Lot n°3 — Peinture de traçage pour terrains sportifs à la société SOUFFLET VIGNE (sise :
Le Pont Rouge CS20125 LIMAS — 69654 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) pour un montant maximum annuel de 5 000€
HT soit 6 OO0€ TTC.
Article 2 — L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d’un an, il sera ensuite reconduit
annuellement par accord tacite pour une période totale, reconductions
comprises, ne pouvant excéder 4 ans.
Article 3 - En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code
de justice administrative,
cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4-— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Fanconville
Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 96
www ville-franconville.fr 2025/...
Article 5— La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 27 octobre 2025.
Par délégation du Maire
Lasiqnt au Maire
Sais ae. Tee
CARACTÈRE EXECUTOIRE
Franconville, le 44 bu Zoe a Acte à classer
DECISION_25_320
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-11-14T14-46-18.00 ( MI265274139 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20251027-DECISION_25_320-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Décision n. 25-320 relative à la signature de l'accord-ARŸ TE =
24ES48 - Lot n.3 - Achat et livraison de fournitures É ET
pour les espaces verts - Lot 3 Peinture de traçage \ | Certifié
pour terrains sportifs Conforme
Date de décision: 27/10/2025
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7, ACCORDS-CADRES
1:41 .7.2. fournitures
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Décision 25.320 - 24ES48 Lot 3 Muiticanal : Non
Soufflet vigne.PDF
Groupe émetteur de l'acte: MP
Classer
Annuler
Préparé Date 14/11/25 à 14:46 Par GUILLAUME Stéphanie
Transmis Date 14/11/25 à 14:46 Par GUILLAUME Stéphanie
Accusé de réception Date 14/11/25 à 14:51