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Déliberation - Decision 26 138 28052026 Signature de laccord cadre N°25PE36 Fourniture de couches Jetables
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 138 28052026 Signature de laccord cadre N°25PE36 Fourniture de couches Jetables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRANSMIS LE Ù Le ss
REÇULE CA re 2026/..
AFFICHÉ LE GENE
NOTIFÉLEOS GS roef S
PUBLIÉ LE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - _
EXÉCUTOIRELE ©5S cn Fee
Direction de la Commande Publique
SG
DÉCISION N°26-138
SIGNATURE DE L’ACCORD CADRE N°25PE36 - FOURNITURE DE COUCHES JETABLES
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération n°3 du Conseil Municipal du 26 mars 2026, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation organisée en vue de l'attribution de l'accord cadre
n°25PE36 portant sur la fourniture de couches jetables,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT l'accord cadre à conclure avec la société LES CELLULOSES DE BROCELIANDE,
DÉCIDE
article 1 — D’attribuer l’accord cadre n°25PE36 relatif à la fourniture de couches jetables à la société
LES CELLULOSES DE BROCELIANDE (sise : Landes du Moulin — 56800 PLOERMEL) pour un montant
maximum annuel de 16 000€ HT soit 19 200€ TTC.
Article 2 —L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de
notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La
durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Article 3- En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Article 5 - La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Vs '
OS 5, tO : [1 Tue LS Ston. ÂAdrésse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00- Fax : 01 30 72 49 26 www.franconville.fr lasser
Annuler
‘réparé
ransmis
DECISION 26 138
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
ASCL_2_2026-06-04116-03-30.00 ( MI270223118 )
095-219502523-20260528-DECISION_26_138-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
à QiE
Objet de l'acte: Décision n. 26-138 relative à la signature de l'accord-cadre AS S n. 25PE36 - Fourniture de couches jetables EU
Date de décision: 28/05/2026 D\ Certifié ‘ Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
iccusé de réception
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.7. ACCORDS-CADRES
1.1.7.2. fournitures
Décision 26.138 Marché 25PE36.PDF Multicanal : Non
MP
Date 04/06/28 à 16:03
Date 04/06/26 à 16:03
Date 04/06/26 à 16:10
Par GUILLAUME Stéphanie
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