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Déliberation - Decision 23 139 20042023 Signature de laccord cadre n°23CCO37
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 139 20042023 Signature de laccord cadre n°23CCO37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
FRANSMIS LE 2$/44hc28
REÇULE 2 4/ol |n3
AFFICHÉ LE
NOTIFÉLE 2ioS toi
PUBLIÉ LE
7 EXÉCUTORELE cB/as/2023—— FRANCONVILLE-LA-GARENNE 222
REPUBLIQUE FRANÇAISE
‘ 2023/..
Direction de la Commande Publique
GP
DÉCISION N°23-139
SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE N°23CC037 — IMPRESSION PLAQUETTES SAISON CULTURELLE 2023-2024
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre
n°23CC037 portant sur l'impression des plaquettes de la saison culturelle 2023-2024,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT l’accord-cadre à conclure avec la société RPS IMPRIMERIE,
DÉCIDE
Article 1 — D’attribuer l’accord-cadre n°23CC037 relatif à l'impression des plaquettes de la saison
culturelle 2023-2024 à la société RPS IMPRIMERIE (sise 2 rue des Entrepreneurs — 95210 SAINT- GRATIEN) pour un montant maximum de 16 000 € HT.
Article 2 — L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 mois à compter de sa notification au titulaire.
Article 3- En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 20 avril 2023.
CARACTERE EXECUTOIRE 27
Franconville, le Îs5 )
Hôtel de Vie True de a SU RNES grasse postale: B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26 www. ville-franconville.fr Acte à classer
decision-23-139
1 : 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-04-28T12-31-07.00 { MI244803000 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20230420-decision-23-139-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Signature de l'accord-cadre 23CCO37 relatif à l'impres & des plaquettes de la saison culturelle 2023-2024 sg
UJ\ Certifié Date de décision : 20/04/2023 ,
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
4.1. Marchés publics
identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: décision 23-139 - AC 23CC037.PDF Muiticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : MP
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Préparé Date 28/04/23 à 12:31 Par GIRONDIN Eddy
Transmis Date 28/04/23 à 12:31 Par GIRONDIN Eddy
Accusé de réception Date 28/04/23 à 12:36