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Déliberation - 250217 13 TE64 24REP033
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 250217 13 TE64 24REP033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
FRS Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
: (7): EXTRAIT DU REGISTRE LS) DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SN DE LA COMMUNE DE BIDART Bidart (N° 250217-13)
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt quatre et le dix-sept du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidari, régulièrement convoqué le onze février, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE
POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN ayant Michel Amaia
Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Claire LAMARQUE, ETCHELECOU
TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, MARIJAK, Jeanne DUBOIS
Gérard GOYA, Claire MARJAK, Marc Éric IRASTORZA ayant donné
CAMPANDEGUI, Christine CAYZAC Adjoints au pouvoir à M.le Maire Maire, Christian BORDENAVE, Pierre
ESPILONDO), Jean-Philippe OUSTALET, Pantxo
ITHURRIA, Sophie VALDAYRON, Alexandra
BOUR, Sophie DUFIET, Christine CALEN,
Stéphanie MICHEL, Fabienne LAUTIER-ROY,
Amaia ETCHELECOU, Manu PORTET, Pierre
DAGOIS, Laurent BRIAULT. Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET :
TERRITOIRE D'ÉNERGIE 64 - PROGRAMME «RÉNOVATION EP (DÉPARTEMENT) RÉNOVATION 2024 - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N°24REP033
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Énergie 64, de procéder à l’étude des travaux de rénovation de l’éclairage public fonctionnel vétuste (lié 23EF022)
Monsieur le Président du Territoire d’Énergie 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM GEEP.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme électrification rurale «Rénovation EP (Département) rénovation 2024 », et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouf l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> décide de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie 64, de l’exécution des
> ———. le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
Montant des travaux TTC 47 477,00€
Amo, MOE et imprévus 4 747,00€
Frais de gestion du TE64 1978,21€
TOTAL 54 202,91€ > approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
TVA préfinancée par TE64 7 788,13€
Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 44 436,57€
Participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres 1978,21€
TOTAL 54 202,91€
> accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt __ Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le 43-22 - @73 Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du 2e ©2225"
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »,