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Déliberation - 250217 12 TE64 24TE018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
L)) EXTRAIT DU REGISTRE LS DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART Bidart (N° 250217-12)
BIDARTE
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt quatre et le dix-sept du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le onze février, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE
POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN ayant Michel Amaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Claire LAMARQUE, ETCHELECOU
TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, MARJAK, Jeanne DUBOIS Gérard GOYA, Claire MARIJAK, Marc Éric IRASTORZA ayant donné
CAMPANDEGUI, Christine CAYZAC Adjoints au pouvoir à M.le Maire Maire, Christian BORDENAVE, Pierre
ESPILONDO, Jean-Philippe OUSTALET, Pantxo
ITHURRIA, Sophie VALDAYRON, Alexandra
BOUR, Sophie DUFIET, Christine CALEN,
Stéphanie MICHEL, Fabienne LAUTIER-ROY,
Amaia ETCHELECOU, Manu PORTET, Pierre
DAGOIS, Laurent BRIAULT. Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET :
TERRITOIRE D'ÉNERGIE 64 - ÉLECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME « GÉNIE CIVIL
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OPTION B 2024 » - APPROBATION DU PROJET ET DU
FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N°24TE018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Énergie 64, de procéder à l’étude des travaux de génie civil Orange lié à l’enfouissement des réseaux BT avenue Source Royale et rue Souhara .
Monsieur le Président du Territoire d’Énergie 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM GEEP.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme électrification rurale « génie civil communications électroniques option B 2024 », et proposerau Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> décide de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie 64, de l’exécution des
> ns. le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
Montant des travaux TTC 29 860,08€
Amo, MOE et imprévus 2 986,01€
Frais de gestion du TE64 1244,17€
TOTAL 34 090,26€ > approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : PP P P mp
Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 32 846,09€
Participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres 1244,17€
TOTAL 34 090,26€
> accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou
plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après D … Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le 19 .©£ .2223 Bidarteko Auzapeza,
et publication ou notification du Z2-oè 2205
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».