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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du jour web 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
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CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 25 avril 2024 à 18 h 30
ORDRE DU JOUR
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 février 2024
CADRE DE VIE
1. Désignation de l’attributaire de la procédure de Délégation de Service Public pour la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales
2. Convention de servitudes entre TÉRÉGA et la Commune – Lancement de concertation - Canalisation souterraine
3. Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune – Canalisation souterraine lieudit Moletrincade
FONCIER
4. Aliénation de parcelles cadastrées section A n° 2474 et n° 2475 lieu-dit Engrassieu et section B n° 3833 et n° 3834 lieu-dit Embrouysset – Vente Commune / SNCF
URBANISME
5. Dénomination de voies
FINANCES
6. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
7. Dossier de demande de subvention DETR 2024 - Travaux de passage en LED des terrains de sports 8. Dossier de demande de subvention DETR 2024 - Travaux de passage en LED des salles de sports
RESSOURCES HUMAINES
9. Règlement Intérieur du personnel communal – Modification
CULTURE
10. Règlement Intérieur de la Médiathèque / Ludothèque municipale « La Bastide » - Modification
ASSOCIATIONS
11. Attribution des subventions aux associations – 2024
JEUNESSE
12. Instauration des tranches du quotient familial – Modification
➢ Compte-rendu des délégations du Conseil au Maire
➢ Questions diverses
***
Conseil Municipal du jeudi 25 avril 2024 – Ordre du jour