Ordre du Jour - 2. ordre du jour[37]

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Ordre du Jour - 2. ordre du jour[37] Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2. ordre du jour[37])Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Conseil municipal – Ordre du jour du Jeudi 27 janvier 2022

Hôtel de ville – Parc Georges Spénale – 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe Tél 05.63.40.22.00 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 27 janvier 2022 à 18 h 30

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2021

FINANCES

1. Admission en non-valeur

2. Autorisation de Programme / Crédits de Paiement : travaux de dimensionnement du réseau d’eau potable et de réfection de voiries – Route de Lavaur : modification

3. Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP / CP) – Réhabilitation du bâtiment Polyespace

4. Autorisation pour le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du Budget Annexe Assainissement préalablement au vote du budget primitif 2022

5. Avance de la subvention d’équilibre au Budget annexe de service public de Transport Urbain

RESSOURCES HUMAINES

6. Tableau des effectifs : création d’emploi permanent – Catégorie A – Filière administrative

7. Dispositif Service National Universel (SNU)

8. Compte-rendu des délégations du conseil au maire

➢ Questions diverses