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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0034)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Économie et finances,
MÉTROPOLE
16 C 0034
séance du 01/04/2016
(56768) / jeudi 7 avril 2016 à 13:11 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - TRANSPORTS - EVOLUTION DU RESEAU
Association Centrale d'Achat du Transport Public - Adhésion de la métropole européenne de Lille.
L’Association AGIR qui regroupe des transporteurs indépendants de voyageurs a créé en septembre 2011 une association loi 1901 appelée « Centrale d’Achat du Transport Public ». Les missions de la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) sont d’acquérir des fournitures ou des services, de passer des marchés publics ou de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou services destinés à ses adhérents.
La métropole européenne de Lille (MEL) entend adhérer à la CATP afin de bénéficier de la massification des achats et des économies d’échelle réalisées. En effet, l’objectif de la CATP consiste à obtenir les prix les plus avantageux. De même, la CATP assume pour le compte des personnes publiques ou privées les obligations de mise en concurrence imposées par le Code des marchés publics. Enfin, la CATP met en place des politiques d’achats efficientes en optimisant l’organisation des achats, en instaurant une démarche qualité fournisseurs et en participant au renforcement et à l’amélioration de la fonction achat dans le secteur des transports.
La MEL est notamment concernée pour l’acquisition de véhicules de transports en commun afin de poursuivre sa politique de renouvellement et de développement de son parc d’autobus.
L’Assemblée Générale de la CATP vote le montant de la cotisation : il est fixé à 0 € pour l’année 2016.
Par conséquent, la Commission Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- d’adhérer à la Centrale d’Achat du Transport Public et d’autoriser le président à signer tout document relatif à cette adhésion.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0034
séance du 01/04/2016
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