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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0034)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
MÉTROPOLE
18 C 0034
séance du 23/02/2018
(63258) / jeudi 1er mars 2018 à 09:53 1 / 3
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - AFFAIRES JURIDIQUES - DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME
VILLENEUVE D'ASCQ - Borne de l'espoir - Bilan de la mise à disposition - Modification Simplifiée du PLU - Approbation
1. Objet et mise en œuvre de la procédure
Conformément à l’arrêté 17 A 237 pris par Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille le 18 décembre 2017, la Métropole a mis en œuvre une procédure de modification simplifiée de son plan local d’urbanisme, portant sur la commune de Villeneuve d’Ascq.
Comme en rend compte le dossier mis à disposition du public du lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2018 inclus, il s’agit, par cette procédure, de procéder à un ajustement du Plan Local d’Urbanisme.
Cette procédure a pour objet :
COMMUNE LIEU OBJET MOTIF/OBJECTIF POURSUIVI
VILLENEUVE
D’ASCQ
Site « Borne de
l’espoir »
Réduction de
l’Emplacement
Réservé
d’Infrastructure n°45
Permettre la réalisation
d'une opération
d’aménagement
Cet ajustement s’inscrit dans le cadre de la procédure prévue aux articles L. 153-45 à L. 153-48 du code de l’urbanisme.
2. Contenu du dossier et période de mise à disposition
Comme le précise l’arrêté de Monsieur le Président, un dossier de présentation a été constitué de manière à présenter :
- l’objet et le motif de la modification simplifiée du P.L.U.
- l’avis rendu, le cas échéant, par le conseil municipal
- les avis rendus, le cas échéant, par les partenaires publics associés.
Le public a été informé de la mise à disposition et de ses modalités par voies de presse et d’affichage à compter du samedi 30 décembre 2017. L’avis annonçant la procédure a également été mis en ligne sur le site Internet de la Métropole.
Comme prévu par la délibération communautaire 13 C 0214 du 21 juin 2013, qui précisait les modalités de mise à disposition des projets au public, le rapport de MÉTROPOLE
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présentation a ainsi été publié sur le site Internet de la Métropole (http://www.lillemetropole.fr). Chacun a pu y consulter et y télécharger l’intégralité du dossier, du lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2018 inclus.
Le dossier de présentation, en version « papier », était également consultable au siège de la Métropole pendant cette même période.
Durant cette mise à disposition, chacun a pu s’exprimer sur un registre ouvert en ligne, accessible à partir de la page dédiée à la procédure sur le site Internet de la Métropole (http://www.lillemetropole.fr).
Un registre « papier » a également été ouvert, du lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2018 inclus, accessible au siège de la Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Chacun a également pu s’exprimer par courrier adressé à Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille – Affaires Juridiques / Droit de l’urbanisme et de l’Aménagement – 1, rue du Ballon – CS50749 – 59034 Lille Cedex.
3. Bilan de la mise à disposition
La procédure s’est déroulée selon les prescriptions décrites ci -dessus.
Il y a lieu de constater qu’aucune observation n’a été recueillie.
Par courrier du 13 octobre 2017, Monsieur le Maire de Villeneuve d’Ascq s’est prononcé en faveur de cet ajustement.
En conséquence, la commune et la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultées, le Conseil décide :
1) de tirer le bilan de la mise à disposition du public,
2) d’approuver la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme portant sur la commune de Villeneuve d’Ascq, conformément au dossier repris en annexe de la présente délibération,
3) d'autoriser Monsieur le Président à procéder aux formalités de publicité de la présente délibération, en vue de son entrée en vigueur.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
LE GROUPE LILLE METROPOLE BLEU MARINE S'ETANT ABSTENU
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
MR)
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