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Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0034)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire #signature#
(125656) / mardi 28 avril 2026 à 20:59 1 / 1 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
26-C-0034
Séance du mardi 28 avril 2026
DELIBERATION DU CONSEIL
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2026
Vu l'article L.1612-26 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que le président de l'assemblée délibérante présente à celle-ci, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires de l'exercice ;
I. Exposé des motifs
Ce débat est la première étape du cycle budgétaire qui donne aux membres de l’assemblée délibérante les informations qui leur permettront d’exercer leur pouvoir à l’occasion du vote du budget primitif.
Un rapport sur les orientations budgétaires servant de base au débat est présenté en annexe. Ce rapport reprend différents éléments de contexte, la présentation de la stratégie financière de la collectivité au service de ses habitants et de l’économie locale.
Il est proposé au conseil métropolitain d’engager le débat avant de se prononcer sur le budget 2026, qui sera soumis au vote de l’assemblée délibérante lors d'une prochaine séance.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :
1. De prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT