Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 579 CAMION DE DEMENAGEMENT 66 AV A FRANCE
Arrêté - AM 20260066 CAMION DE DEMENAGEMENT 104 RUE DU SOL
Arrêté - AM 20260079 CAMION DE DEMENAGEMENT 10 RUE DE LA L
Arrêté - am 20260091 travaux de voirie 215b av A France
Arrêté - AM20260052 CAMION DE DEMENAGEMENT 2 PLACE R SALEN
Arrêté - am 20260042 camion de déménagement 123 rue Jean
Arrêté - am 20260037 travaux de voirier 205 217 av A FRanc
Arrêté - AM 20260104 CAMION DE DEMENAGEMENT 2 RUE DE VALMO
Arrêté - am 20260038 camion nacelle 26 av A FRANCE le 30 j
Arrêté - AM20260061 CAMION NACELLE 15 RUE DU DOCTEUR VALLE
Arrêté - AM20260065 Camion de Demenagement 154 AV A FRANCE DU 28 FEVRIER AU 01ER MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM20260065 Camion de Demenagement 154 AV A FRANCE DU 28 FEVRIER AU 01ER MARS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Outre-mer,
DEPARTEMENT.
;
‘sollicite
laut
.
_
154
avenue
A
FRANCE
du
28
février
au.
pie
mars
2026
. Article
6:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
_Article
7 :
La
présente
permission
de
voirie
est
Valable
du
28
février
au
01°
mars
2026,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
8
: Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d’Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
le
Directeur
Général
des.
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
TÉRIEMENEOrSS
Amplation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Article
9
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date-de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
:
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le|10
février
2026
SR
ee]
.
Pierre-Michel
Bernard
Maire
d’Anzin,
Conseiller
Départemental
1
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole