Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 20260108 CAMION NACELLE 15 RUE DU DOCTEUR VALL
Arrêté - AM 20260153 CAMION NACELLE 15 RUE DU DOCTEUR VALL
Arrêté - am 20260039 camion grue 87 rue W Rousseau du 16
Arrêté - AM 20260079 CAMION DE DEMENAGEMENT 10 RUE DE LA L
Arrêté - am 20260042 camion de déménagement 123 rue Jean
Arrêté - AM 20260066 CAMION DE DEMENAGEMENT 104 RUE DU SOL
Arrêté - AM20260052 CAMION DE DEMENAGEMENT 2 PLACE R SALEN
unknown - 25 rue du Docteur Vallée stationnement d'un cami
Arrêté - AM20260065 CAMION DE DEMENAGEMENT 154 AV A FRANC
Arrêté - AM 20260104 CAMION DE DEMENAGEMENT 2 RUE DE VALMO
Arrêté - AM20260061 CAMION NACELLE 15 RUE du Docteur Vallee le 17 FEVRIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM20260061 CAMION NACELLE 15 RUE du Docteur Vallee le 17 FEVRIER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Outre-mer,
Article
6:
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
le
17
Février
2026,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
7
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
technicien
territorial
de
la
Ville
d'ANZIN,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d’Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN.
Article
8
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Pierr Maire
d’Anzin,
Conseiller
Départemental
1
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole