Arrêté - C11 2026 Marquage au sol radar

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Arrêté - C11 2026 Marquage au sol radar Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Arrêté - C11 2026 Marquage au sol radar)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Codo nan 2026.011

ÿ ARRETE N° C11/2026

Le Maire de CODOGNAN,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie Routière

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,

Vu l'arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu la demande de la société INEO INFRACOM 2 route de Lacourtensourt 31150 Fenouillet,

ARRÊTE

Article 1 - OBJET DE LA REGLEMENTATION :

Pour permettre les travaux de réfection de la ligne d’effet de feux du radar (marquage au sol), la société INEO INFRACOM est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande.

La réglementation suivante est mise en place sur la RN113 à son intersection avec la rue des Mas, rue d’Aimargues et rue de la Camargue :

- Stationnement interdit.

- Seuls les véhicules nécessaires aux travaux seront autorisés à stationner.

- Circulation sur chaussée réduite.

- Vitesse limitée à 30 km/h.

Le cheminement des piétons devra être maintenue tout en maintenant leur sécurité.

L’accès des riverains devra être conservé tout en maintenant leur sécurité.

Article 2 - DUREE DE LA REGLEMENTATION :

Cette règlementation est applicable du lundi 30 mars au vendredi 03 avril 2026 inclus. Le pétitionnaire devra informer :

- Les riverains de la RN113 (au droit des travaux) dans leur boite aux lettres au moins trois jours avant le démarrage des travaux

- La police municipale par mail (police.codognan@wanadoo.fr) du bon accomplissement de ces formalités.

Article 3 — SIGNALISATION ET INFORMATION

La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins du requérant et à ses frais conformément à la réglementation en vigueur.

Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AKS (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public.

Article 4 — IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l’extérieur de l’emprise des travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales.

Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures.

trreté n° C11/2026- page L sur 2Article 5 —- RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation.

Article 6 —- RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.

Article 7 — RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS :

La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque l’Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public.

Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.

L’administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.

Article 8 — INFRACTIONS :

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents

Article 9 — PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE - Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Messieurs les Agents de la Police Municipale,

-_ Monsieur le Chef de la Police Communautaire,

-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à CODOGNAN, le 09 mars 2026

Arrêté n° C11/2026-- page 2 sur 2