Arrêté - C11 2025 Curage réseaux EU

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Arrêté - C11 2025 Curage réseaux EU Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Arrêté - C11 2025 Curage réseaux EU)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2025.011 Ville de

Codognan

\ ARRETE N° C 11/2025

Le Maire de CODOGNAN,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie Routière

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des

Maires en matière de circulation,

Vu l’arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°1-03-2024 du 6 mai 2024,

Vu la demande de l’entreprise ORTEC Environnement, sise 2B rue Charles de la Pupelle 30300 Fourques,

ARRÊTE

Article 1 — OBJET DE LA REGLEMENTATION :

Pour permettre les travaux de curage de réseaux EU rue du Stade, rue d’Aimargues, rue du Cabernet,

rue des Mas, rue Montcalm, rue du Rhôny et rue des Agaths, l’entreprise ORTEC Environnement est

autorisée à occuper le domaine public.

Une réglementation est mise en place pour les voies sus nommées comme suit (à l'avancement des

travaux) :

- Stationnement interdit au droit des travaux

-__ Circulation sur demi chaussée par alternat par feux tricolores ou manuel

Le cheminement des piétons devra maintenu et sécurisé.

L’accès des riverains devra être conservé tout en maintenant leur sécurité.

Article 2 - DUREE DE LA REGLEMENTATION

Cette règlementation est applicable du jeudi 20 février au vendredi 07 mars 2025 inclus de 8h00 à 18h00.

Le pétitionnaire devra informer dans leur boite aux lettres les riverains des rues concernées à réception du présent arrêté.

Article 3 - PRESERVATION DE LA SECURITE ET DU CONFORT DU VOISINAGE

Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que les travaux entrepris ne constituent pas

un danger pour la sécurité publique et une gêne pour le voisinage.

Article 4 - SIGNALISATION ET INFORMATION

La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins du requérant et à ses frais conformément à la réglementation en vigueur. Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AK5S (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public.

Article 5 —- IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT

Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l'extérieur de l’emprise des

travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales.

Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures.

trrète n° C11L/2025 — pave | sur 2Article 6 —- RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation. La personne responsable du chantier pourra être appelée pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux au 06.27.59.53.85.

Article 7 — RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.

Article 8 —- RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS :

La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque l’Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public.

Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.

L'administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.

Article 9 — INFRACTIONS :

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.

Article 10 — PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE - Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Messieurs les Agents de la Police Municipale,

- Monsieur le Chef de la Police Communautaire,

- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à CODOGNAN, le 19 février 2025

Le Maire,

Philippe GRA

2 trrêté n° CLL2025 = pavé ? «ur