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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 044 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 044 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Justice et droit,
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2026-044
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026 Sommaire
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2026-06-18-00003 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des
stuctures accordée à l'EARL GIACOMETTI (3 pages) Page 4
R20-2026-06-18-00002 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des
stuctures accordée à la SCEA LGA-MARE (4 pages) Page 8
R20-2026-06-18-00004 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des
stuctures accordée à Madame Fiona GORIN (3 pages) Page 13
R20-2026-06-18-00006 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des
stuctures accordée à Monsieur FERRARI Jean-Jacques (4 pages) Page 17
R20-2026-06-18-00005 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des
stuctures accordée à Monsieur FERRARI Jean-Jacques Baptiste (4 pages) Page 22
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille /
R20-2026-06-12-00001 - Arrêté du 12 juin 2026 portant modification
(n°1) de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Corse du Sud (3 pages) Page 27
R20-2026-06-12-00002 - Arrêté du 12 juin 2026 Portant modification
(n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations Familiales de la Corse
du Sud (4 pages) Page 31
R20-2026-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2026 Portant modification
(n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil
d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations Familiales de la
Haute-Corse (3 pages) Page 36
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH,
DIVMOS
R20-2026-05-12-00007 - Arrêté modificatif 12 mai 26 portant nomination
des représentants de l'administration et du personnel à la commission
administrative paritaire académique compétente à l'égard du corps
des infirmiers, des conseillers techniques de service social, et des assistants
de service social des administrations de l'Etat. (2 pages) Page 40
R20-2026-04-09-00001 - Arrêté modificatif 9 avril 2026 fixant la
composition de la commission académique d'action sociale de
l'académie de Corse (2 pages) Page 43
R20-2026-02-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 février 2026 portant
nomination des représentants de l'administration et du personnel à la
commission administrative paritaire académique compétente à
l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation
de l'éducation nationale (3 pages) Page 46
2 R20-2026-03-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 mars 2026 portant
nomination des représentants de l'administration et du personnel à la
commission administrative paritaire académique compétente à
l'égard des corps professeurs de chaires supérieures des
établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs
agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs
certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation
physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation
physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de
collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de
l'école nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers
principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale (4
pages) Page 50
R20-2026-02-17-00003 - Arrêté modificatif du 17 février 2026 portant
nomination des représentants de l'administration et du personnel à la
commission consultative mixte académique de Corse (2 pages) Page 55
R20-2026-05-18-00011 - Arrêté modificatif du 18 mai 2026 portant
nomination des représentants de l'administration et du personnel à la
commission administrative paritaire académique compétente à
l'égard du corps des personnels de direction d'établissement
d'enseignement ou de formation placée auprès du recteur de
l'académie de Corse (2 pages) Page 58
3 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2026-06-18-00003
Arrêté portant APE au titre du contrôle des
stuctures accordée à l'EARL GIACOMETTI
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00003 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à l'EARL GIACOMETTI 4 Direction de l’alimentation, de l’agriculture
et de la forêt de Corse
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à l'EARL GIACOMETTI
Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du Code rural et de la pêche
maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la
forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des
exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025, portant nomination
de Monsieur Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-00001 du 17 avril 2023 établissant le Schéma
directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 03 février
2025, nommant Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ; à
compter du 1er mars 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00003 en date du 27 août 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00003 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à l'EARL GIACOMETTI 5 Vu la demande N° 094202603126034-001 signée le 28/04/2026 dans le téléservice LOGICS
valant dépôt à la DDT du HAUTE-CORSE et l’accusé de réception de la demande complète
au concernant :
DEMANDEUR NOM/Raison sociale EARL GIACOMETTI Commune 20217 SANTO-PIETRO-DI-TENDA
CARACTÉRISTIQUES
DE LA DEMANDE
Cédant(s) CASTA REMI CASTELLANO
Surface demandée 0.1011
Dans la commune SANTO-PIETRO-DI-TENDA (20246)
Considérant que l’opération présentée par le demandeur, constituant un agrandissement
d’une exploitation de 118.5872 ha, est soumise à AUTORISATION PRÉALABLE D’EXPLOITER,
en application de l’article L331-2 I 1° du Code rural et de la pêche maritime au motif que la
surface mise en valeur excède le seuil fixé par le SDREA Corse ;
Considérant qu’aucune demande concurrente n’a été présentée au terme du délai de
publicité fixé au 08/06/2026 ;
Considérant la présence d'un preneur en place sur les parcelles C 484, C486 (prêt de
parcelles pour installation JA, arrêté autorisation d'exploiter R20-2021-03-23-00004) ;
Considérant que l’opération projetée par l'EARL GIACOMETTI n’est pas susceptible de
compromettre la viabilité de l’exploitation du preneur en place compte-tenu de la volonté
de ce dernier de restituer les parcelles, ayant procédé à d'autres plantations de vignes, et n'en
n'ayant plus l'utilité ;
Sur proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
ARRÊTE
Article 1 :
L'EARL GIACOMETTI est autorisée à exploiter les parcelles suivantes :
Référence Cadastrale Surface (en ha) Commune
000 C 486 0.1011 20246 SANTO-PIETRO-DI-
TENDA
Soit une surface totale de 0.1011 ha.
Article 2 :
Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00003 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à l'EARL GIACOMETTI 6 Article 3 :
La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4
du Code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation
avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation
(si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ
effectif du preneur).
Article 4 :
Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres
réglementations, notamment des Codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt,
de la santé publique, etc.
Article 5 :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le
requérant estime qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte la contestation, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou un recours hiérarchique adressé au
ministre de l’Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire. L’absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut
elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Article 6 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt de Corse et le maire sont chargé, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'EARL GIACOMETTI, au preneur en place,
transmis pour affichage dans la ou les communes précédemment mentionnées, et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait Ajaccio, le 18 juin 2026
Le directeur régional de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de Corse,
Signé
Pierre PAPADOPOULOS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano, 20407 Bastia - dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00003 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à l'EARL GIACOMETTI 7 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2026-06-18-00002
Arrêté portant APE au titre du contrôle des
stuctures accordée à la SCEA LGA-MARE
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00002 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à la SCEA LGA-MARE 8 Direction de l’alimentation, de l’agriculture
et de la forêt de Corse
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à SCEA LGA-MARE
Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du Code rural et de la pêche
maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la
forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des
exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025, portant nomination
de Monsieur Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-00001 du 17 avril 2023 établissant le Schéma
directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 03 février
2025, nommant Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ; à
compter du 1er mars 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00003 en date du 27 août 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00002 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à la SCEA LGA-MARE 9 Vu la demande N° 094202509221915-004 signée le 13/03/2026 dans le téléservice LOGICS
valant dépôt à la DDT du HAUTE-CORSE et l’accusé de réception de la demande complète
au 02/04/2026 concernant :
DEMANDEUR NOM/Raison sociale LGA-MARE SCEA Commune 20620 BIGUGLIA
CARACTÉRISTIQUES
DE LA DEMANDE
Cédant(s)
Surface demandée 15.0973 ha
Dans les communes BIGUGLIA (20601), PIETRACORBARA (20233)
Considérant que l’opération présentée par le demandeur, constituant une installation d’une
exploitation apicole est soumise à AUTORISATION PRÉALABLE D’EXPLOITER, en
application des articles :
- L331-2 I 1° du Code rural et de la pêche maritime au motif que la surface mise en valeur
envisagée excède le seuil de la surface fixée au SDREA Corse ;
- L331-2 I 3° a) du Code rural et de la pêche maritime au motif qu'un des membres ayant la
qualité d'exploitant ne remplit pas les conditions de capacité ou d'expérience
professionnelle fixées par voie règlementaire ;
Considérant qu’aucune demande concurrente n’a été présentée au terme du délai de
publicité fixé au 16/05/2026 ;
Considérant que l'opération projetée par SCEA LGA-MARE ne relève d'aucune des
situations prévues par l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime, pouvant
donner lieu à un refus d’autorisation d'exploiter ;
Sur proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
ARRÊTE
Article 1 :
La SCEA LGA-MARE est autorisée à exploiter les parcelles suivantes :
Référence Cadastrale Surface (en ha) Commune
000 AB 30 0.6766 20601 BIGUGLIA
000 AB 65 0.3014 20601 BIGUGLIA
000 AB 66 0.2121 20601 BIGUGLIA
000 AB 67 0.6774 20601 BIGUGLIA
000 AB 68 0.6171 20601 BIGUGLIA
000 AB 69 0.7563 20601 BIGUGLIA
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00002 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à la SCEA LGA-MARE 10 000 AB 70 0.0294 20601 BIGUGLIA
000 AB 71 0.2563 20601 BIGUGLIA
000 AB 73 0.0747 20601 BIGUGLIA
000 AB 74 0.0654 20601 BIGUGLIA
000 AB 75 1.4167 20601 BIGUGLIA
000 AB 76 0.1414 20601 BIGUGLIA
000 AB 78 1.0489 20601 BIGUGLIA
000 AB 79 1.0239 20601 BIGUGLIA
000 AB 80 0.7225 20601 BIGUGLIA
000 AB 81 0.4100 20601 BIGUGLIA
000 AB 82 2.1240 20601 BIGUGLIA
000 AB 83 1.0928 20601 BIGUGLIA
000 AB 84 0.2252 20601 BIGUGLIA
000 AB 85 0.1986 20601 BIGUGLIA
000 AB 86 0.1394 20601 BIGUGLIA
000 AB 87 0.5863 20601 BIGUGLIA
000 AB 88 0.0896 20601 BIGUGLIA
000 AB 89 0.6495 20601 BIGUGLIA
000 AB 91 1.3560 20601 BIGUGLIA
000 AB 92 0.1083 20601 BIGUGLIA
000 0A 300 0.0975 20233 PIETRACORBARA
Soit une surface totale de 15.0973 ha.
Article 2 :
Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
Article 3 :
La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4
du Code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation
avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation
(si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ
effectif du preneur).
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00002 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à la SCEA LGA-MARE 11 Article 4 :
Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres
réglementations, notamment des Codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt,
de la santé publique, etc.
Article 5 :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le
requérant estime qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte la contestation, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou un recours hiérarchique adressé au
ministre de l’Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire. L’absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut
elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Article 6 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt de Corse et les maires sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à SCEA LGA-MARE demandeur et
propriétaire, transmis pour affichage dans les communes précédemment mentionnées, et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait Ajaccio, le 18 juin 2026
Le directeur régional de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de Corse,
Signé
Pierre PAPADOPOULOS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano, 20407 Bastia - dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00002 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à la SCEA LGA-MARE 12 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2026-06-18-00004
Arrêté portant APE au titre du contrôle des
stuctures accordée à Madame Fiona GORIN
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00004 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à Madame Fiona GORIN 13 Direction de l’alimentation, de l’agriculture
et de la forêt de Corse
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à Mme Fiona GORIN
Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du Code rural et de la pêche
maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la
forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des
exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025, portant nomination
de Monsieur Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-00001 du 17 avril 2023 établissant le Schéma
directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 03 février
2025, nommant Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ; à
compter du 1er mars 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00003 en date du 27 août 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00004 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à Madame Fiona GORIN 14 Vu la demande N° 094202510132342-001 signée le 14/01/2026 dans le téléservice LOGICS
valant dépôt à la DDT du HAUTE-CORSE et l’accusé de réception de la demande complète
au 16/04/2026 concernant :
DEMANDEUR NOM/Raison sociale GORIN FIONA Commune 20243 ISOLACCIO-DI-FIUMORBO
CARACTÉRISTIQUES
DE LA DEMANDE
Cédant(s) FOUGIER THIERRY
Surface demandée 2.8793 ha
Dans la commune PRUNELLI-DI-FIUMORBO (20243)
Considérant que l’opération présentée par le demandeur, constituant une installation
d’exploitation équine, est soumise à AUTORISATION PRÉALABLE D’EXPLOITER, en
application des articles :
- L331-2 I 2° b) du Code rural et de la pêche maritime au motif que l'exploitation agricole ne
comporte pas de membre ayant la qualité d'exploitant ;
- L331-2 I 1° du Code rural et de la pêche maritime au motif que la surface mise en valeur
excède le seuil fixé par le SDREA Corse ;
Considérant qu’aucune demande concurrente n’a été présentée au terme du délai de
publicité fixé au 16/05/2026 ;
Considérant la présence d'un preneur en place sur les parcelles F 244, F 243, F 40, F 39 ;
Considérant que l'opération projetée par Madame Fiona GORIN ne relève d'aucune des
situations prévues par l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime, pouvant
donner lieu à un refus d’autorisation d'exploiter ;
Sur proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Fiona GORIN est autorisée à exploiter les parcelles suivantes :
Référence Cadastrale Surface (en ha) Commune
000 0F 244 1.1373 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
000 0F 243 0.3090 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
000 0F 40 1.2560 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
000 0F 39 0.1770 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
Soit une surface totale de 2.8793 ha.
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00004 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à Madame Fiona GORIN 15 Article 2 :
Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
Article 3 :
La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4
du Code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation
avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation
(si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ
effectif du preneur).
Article 4 :
Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres
réglementations, notamment des Codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt,
de la santé publique, etc.
Article 5 :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le
requérant estime qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte la contestation, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou un recours hiérarchique adressé au
ministre de l’Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire. L’absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut
elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Article 6 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt de Corse et le maire de Prunelli di Fiumorbu sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame
Fiona GORIN demandeur, au propriétaire preneur en place, transmis pour affichage dans la
commune précédemment mentionnée, et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse.
Fait Ajaccio, le 18 juin 2026
Le directeur régional de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de Corse,
Signé
Pierre PAPADOPOULOS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano, 20407 Bastia - dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00004 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à Madame Fiona GORIN 16 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2026-06-18-00006
Arrêté portant APE au titre du contrôle des
stuctures accordée à Monsieur FERRARI
Jean-Jacques
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00006 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à Monsieur FERRARI Jean-Jacques 17 Direction de l’alimentation, de l’agriculture
et de la forêt de Corse
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à FERRARI Jean- Jacques
Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du Code rural et de la pêche
maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la
forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des
exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025, portant nomination
de Monsieur Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-00001 du 17 avril 2023 établissant le Schéma
directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 03 février
2025, nommant Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ; à
compter du 1er mars 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00003 en date du 27 août 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00006 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à Monsieur FERRARI Jean-Jacques 18 Vu la demande N° 094202602235588-001 signée le 04/03/2026 dans le téléservice LOGICS
valant dépôt à la DDT du HAUTE-CORSE et l’accusé de réception de la demande complète
au 05/03/2026 concernant :
DEMANDEUR NOM/Raison sociale FERRARI Jean- Jacques Commune 20230 LINGUIZZETTA
CARACTÉRISTIQUES
DE LA DEMANDE
Cédant
Surface demandée 78.4938 ha
Dans la commune LINGUIZZETTA (20230)
Considérant que l’opération présentée par le demandeur, constituant un agrandissement
d’une exploitation 94 ha 85 a 89 ca avant cette demande par décision n° 2008.210.2
en date du 28/07/2008 de caprins de race corse, est soumise à AUTORISATION PRÉALABLE
D’EXPLOITER, en application de l’article L331-2 I 1° du Code rural et de la pêche maritime
au motif que la surface totale qu'il est envisagé de mettre en valeur excède le seuil fixé par
le Schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant qu’aucune demande concurrente n’a été présentée au terme du délai de
publicité fixé au 04/04/2026.
Considérant que l'opération projetée par Monsieur FERRARI JEAN JACQUES ne relève
d'aucune des situations prévues par l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche
maritime, pouvant donner lieu à un refus d’autorisation d'exploiter ;
Sur proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur FERRARI Jean- Jacques est autorisé à exploiter les parcelles suivantes :
Référence Cadastrale Surface (en ha) Commune
000 E 80 2.8800 20230 LINGUIZZETTA
000 F 611 18.7920 20230 LINGUIZZETTA
000 E 318 0.1254 20230 LINGUIZZETTA
000 E 319 9.4185 20230 LINGUIZZETTA
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00006 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à Monsieur FERRARI Jean-Jacques 19 000 F 79 6.8812 20230 LINGUIZZETTA
000 E 331 0.0925 20230 LINGUIZZETTA
000 F 82 4.4167 20230 LINGUIZZETTA
000 F 684 0.3362 20230 LINGUIZZETTA
000 F 74 18.8000 20230 LINGUIZZETTA
000 F 78 10.8800 20230 LINGUIZZETTA
000 F 77 3.4900 20230 LINGUIZZETTA
000 C 150 0.4413 20230 LINGUIZZETTA
000 C 152 1.9400 20230 LINGUIZZETTA
Soit une surface totale de 78.4938 ha.
Article 2 :
Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
Article 3 :
La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4
du Code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation
avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation
(si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ
effectif du preneur).
Article 4 :
Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres
réglementations, notamment des Codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt,
de la santé publique, etc.
Article 5 :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le
requérant estime qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte la contestation, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou un recours hiérarchique adressé au
ministre de l’Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire. L’absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut
elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00006 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à Monsieur FERRARI Jean-Jacques 20 Article 6 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt de Corse et le maire de Linguizzetta sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur FERRARI Jean-
Jacques, aux propriétaires, transmis pour affichage dans la commune précédemment
mentionnée, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait Ajaccio, le 18 juin 2026
Le directeur régional de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de Corse,
Signé
Pierre PAPADOPOULOS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano, 20407 Bastia - dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00006 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à Monsieur FERRARI Jean-Jacques 21 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2026-06-18-00005
Arrêté portant APE au titre du contrôle des
stuctures accordée à Monsieur FERRARI
Jean-Jacques Baptiste
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00005 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à Monsieur FERRARI Jean-Jacques Baptiste 22 Direction de l’alimentation, de l’agriculture
et de la forêt de Corse
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à M. Jean-Jacques Baptiste FERRARI
Le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du Code rural et de la pêche
maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la
forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des
exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025, portant nomination
de Monsieur Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-00001 du 17 avril 2023 établissant le Schéma
directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l’arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 03 février
2025, nommant Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse ; à
compter du 1er mars 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R20-2025-08-27-00003 en date du 27 août 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de
l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00005 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à Monsieur FERRARI Jean-Jacques Baptiste 23 Vu la demande N° 094202602115275-002 signée le 04/03/2026 dans le téléservice LOGICS
valant dépôt à la DDT du HAUTE-CORSE et l’accusé de réception de la demande complète
au 04/03/2026 concernant :
DEMANDEUR NOM/Raison sociale FERRARI Jean-Jacques Baptiste Commune 20230 LINGUIZZETTA
CARACTÉRISTIQUES
DE LA DEMANDE
Cédant(s)
Surface demandée 73.3201
Dans la commune LINGUIZZETTA (20230)
Considérant que l’opération présentée par le demandeur, constituant une installation d’une
exploitation d'un élevage caprin de race corse, est soumise à AUTORISATION PRÉALABLE
D’EXPLOITER, en application de l’article L331-2 I 1° du Code rural et de la pêche maritime
au motif que la surface totale mise en valeur envisagée excède le seuil du SDREA Corse ;
Considérant qu’aucune demande concurrente n’a été présentée au terme du délai de
publicité fixé au 05/04/2026 ;
Considérant que l'opération projetée par Monsieur Jean-Jacques Baptiste FERRARI ne relève
d'aucune des situations prévues par l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche
maritime, pouvant donner lieu à un refus d’autorisation d'exploiter ;
Sur proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Jean-Jacques Baptiste FERRARI est autorisé à exploiter les parcelles suivantes :
Référence Cadastrale Surface (en ha) Commune
000 F 39 11.5528 20230 LINGUIZZETTA
000 F 40 17.2170 20230 LINGUIZZETTA
000 F 497 3.5231 20230 LINGUIZZETTA
000 F 503 9.5470 20230 LINGUIZZETTA
000 F 528 0.0398 20230 LINGUIZZETTA
000 F 532 0.0180 20230 LINGUIZZETTA
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00005 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à Monsieur FERRARI Jean-Jacques Baptiste 24 000 E 140 4.2923 20230 LINGUIZZETTA
000 E 141 5.8699 20230 LINGUIZZETTA
000 E 148 1.6937 20230 LINGUIZZETTA
000 F 103 1.4800 20230 LINGUIZZETTA
000 F 105 8.7120 20230 LINGUIZZETTA
000 F 111 1.3400 20230 LINGUIZZETTA
000 F 106 8.0345 20230 LINGUIZZETTA
Soit une surface totale de 73.3201 ha.
Article 2 :
Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu’après accord du propriétaire.
Article 3 :
La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4
du Code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation
avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation
(si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ
effectif du preneur).
Article 4 :
Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres
réglementations, notamment des Codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt,
de la santé publique, etc.
Article 5 :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le
requérant estime qu’il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte la contestation, en déposant :
- un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou un recours hiérarchique adressé au
ministre de l’Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire. L’absence
de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut
elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00005 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à Monsieur FERRARI Jean-Jacques Baptiste 25 Article 6 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt de Corse et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Jacques Baptiste FERRARI,
aux propriétaires, transmis pour affichage dans la précédemment mentionnée, et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait Ajaccio, le 18 juin 2026
Le directeur régional de l’alimentation, de
l’agriculture et de la forêt de Corse,
Signé
Pierre PAPADOPOULOS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano, 20407 Bastia - dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon – CS 10 002 – 20704 Ajaccio Cedex 9 – Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2026-06-18-00005 - Arrêté portant APE au titre du contrôle des stuctures accordée à Monsieur FERRARI Jean-Jacques Baptiste 26 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2026-06-12-00001
Arrêté du 12 juin 2026
portant modification (n°1) de la composition du
conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
de la Corse du Sud
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-06-12-00001 - Arrêté du 12 juin 2026 portant modification (n°1) de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté du 12 juin 2026
portant modification (n°1) de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Corse du Sud
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Corse du Sud ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l’arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité sociale
à Monsieur David MUNOZ, chef de l’antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle
et d’audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud est
modifiée comme suit :
En tant que représentant des salariés :
Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires :
- Monsieur Alain BOZZI
- Monsieur Vincent VINCENTI
Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification.
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-06-12-00001 - Arrêté du 12 juin 2026 portant modification (n°1) de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud 28 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse.
Fait le 12 juin 2026 à Marseille
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l’antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d’audit des organismes
de sécurité sociale,
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-06-12-00001 - Arrêté du 12 juin 2026 portant modification (n°1) de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud 29 Nom Prénom
BIANCHI Laetitia
PELLEGRIN Jean-Frédéric
LUCIANI Jean-Marc
PIOT ALIAGA Frédérique
BOSSART Patrice
SERENI Marie-pierre
ET-TAMYMY Maroua
PUCCETTI André
BOZZI Alain
VINCENTI Vincent
Vacant
Vacant
Titulaire GIORDANI Fabrice
Suppléant LUJAN-TADDEÏ Corinne
Titulaire Vacant
Suppléant Vacant
CAMPANA Jean-Claude
MORESCHI Marie
PAOLETTI Audrey
QUENU Caroline
Vacant
Vacant
Vacant
Vacant
FRANCHESCHETTI Jean-François
Vacant
Vacant
Vacant
Vacant
Vacant
Titulaire MARCAGGI Patrica
Suppléant GONCALVES Philippe
ORSONI Jean-François
Vacant
DE PERETTI Nicolas
Vacant
Titulaire Vacant
Suppléant Vacant
Titulaire GENOVESI Laetitia
Suppléant Vacant
POLI Stéphane
SITZIA Déborah
BARGUILLET Laurence
Vacant
STC Titulaire LECA Ange-Marie
STC Suppléant CARLOTTI Florent
BIZZARI Rémy
GALLOT-LAVALLÉ Ségolène
12/06/2026
Personne qualifiée
FNMF
En tant que Représentants de la
mutualité :
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Corse du Sud
Personne qualifiée
Autres représentants
FNATH
UNAASS
En tant que Représentants
d'institutions intervenant dans le
domaine de l'assurance maladie : Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que Représentants des
assurés sociaux :
MEDEF
CPME
U2P
En tant que Représentants des
employeurs :
CFDT
CGT
CGT - FO
CFE - CGC
CFTC
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
Dernière mise à jour :
Dernière(s) modification(s)
UNAF/UDAF
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-06-12-00001 - Arrêté du 12 juin 2026 portant modification (n°1) de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud 30 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2026-06-12-00002
Arrêté du 12 juin 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de
nomination des membres du Conseil
d'administration de l'organisme Caisse
d'Allocations Familiales de la Corse du Sud
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-06-12-00002 - Arrêté du 12 juin 2026 Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté du 12 juin 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu les propositions formulées par les organisations et institutions habilitées ; Vu l’arrêté du 20 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d'allocations familiales de la Corse du Sud ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2026 modifiant la composition du conseil d’administration de la caisse d'allocations familiales de la Corse du Sud ;
Vu l’arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité sociale à M. David MUNOZ, chef de l’antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil d’administration de la caisse d'allocations familiales de la Corse du Sud est modifiée comme suit :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants :
- Monsieur André MAGESCAS
- Monsieur Julien OLIVESI
Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
Titulaire :
- Monsieur Franck CHASSAGNOL
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-06-12-00002 - Arrêté du 12 juin 2026 Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 32 2° En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire :
- Madame Christelle BISGAMBIGLIA
3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l’organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
Suppléant :
- Monsieur Christian TROSSARELLO
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse.
Fait, le 12 juin 2026 à Marseille
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l’antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale,
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-06-12-00002 - Arrêté du 12 juin 2026 Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 33 Nom Prénom
GIRAUD Jean
PELLEGRIN Laetitia
CASTELLI Jacques
EZZAYTOUNY Radia
ALIA Christian
GIRAUD Annie
INNECCO Emilie
MARIANI Grégory
IDDA Stéphane
MEURISSE Hubert
MAGESCAS André
OLIVESI Julien
Titulaire CHASSAGNOL Franck
Suppléant Vacant
Titulaire MAZIN Renaud
Suppléant Vacant
MELA Lucie
BISGAMBIGLIA Christelle
PERETTI Jacques
Vacant
FRANCESCHETTI Jean-François
Vacant
Vacant
Vacant
Titulaire GONCALVES Philippe
Suppléant Vacant
Titulaire NIVAGGIOLI Laurent
Suppléant LORENZO Florence
Titulaire Vacant Sabrina
Suppléant Vacant
Titulaire MEI Ange
Suppléant TROSSARELLO Christian
FERRANDINI Anne-Laure
MILLOT Isabelle
POGGI Eric
REMADI Fabienne
ARMAND-GIOVANNAGELLI Marie
BIANCAMARIA Dominique
GENOVESI Laetitia
NABEIRON Vanessa
BILLARD Florence
FRAU CAZALET David
LANFRANCHI Diane
MANCINI Michèle
Organisations désignatrices
Dernière mise à jour : 12/06/2026
Suppléant(s)
Personnes qualifiées
Titulaire(s)
Suppléant(s)
UNAF / UDAF
En tant que Représentants
des associations familiales
:
U2P
CPME
U2P
FNAE
Titulaire(s)
Modifications
Titulaire(s)
CPME
Suppléant(s)
En tant que Représentants
des travailleurs
indépendants :
ANNEXE
Caisse d'allocations familiales de Corse du Sud
CFTC
CFE - CGC
En tant que Représentants
des assurés sociaux :
MEDEF
Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que Représentants
des employeurs :
CGT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CFDT
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-06-12-00002 - Arrêté du 12 juin 2026 Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 34 Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-06-12-00002 - Arrêté du 12 juin 2026 Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 35 Mission Nationale de Contrôle antenne de
Marseille
R20-2026-06-12-00003
Arrêté du 12 juin 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de
nomination des membres du Conseil
d'administration de l'organisme Caisse
d'Allocations Familiales de la Haute-Corse
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2026 Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté du 12 juin 2026
Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Corse
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu les propositions formulées par les organisations et institutions habilitées ; Vu l’arrêté du 24 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 27 mars 2026 portant modification de la composition du conseil d’administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité sociale à M. David MUNOZ, chef de l’antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil d’administration de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse est modifiée comme suit :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de l'organisation Confédération française de l’Encadrement-Confédération générale des Cadres (CFE-CGC)
Suppléant :
- Monsieur Pierre DUVAL
3° En tant que Représentant des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE)
Suppléant :
- Monsieur Christian TROSSARELLO
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2026 Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 37 Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse.
Fait, le 12 juin 2026 à Marseille
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l’antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale,
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2026 Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 38 Nom Prénom
DUCREUX Louis
GHIZZO Vanina
GIANSILY Christelle
GRISONI Fabien
BLANC-GONNET Noëlle
MILLELIRI Rolland
CASABIANCA Charles
Vacant
BELLEC Valérie
GIANNUCCI Marie-Françoise
Vacant
Vacant
Titulaire TAFANELLI Marie-Pierre
Suppléant DUVAL Pierre
Titulaire Vacant
Suppléant Vacant
BOUSQUET Guillaume
FRATICELLI Hélène
Vacant
Vacant
MATELLI Yannick
Vacant
Vacant
Vacant
Titulaire NAPOLI Anthony
Suppléant Vacant
Titulaire NICOLAI Maurene
Suppléant Vacant
Titulaire BONAVITA Jacques
Suppléant Vacant
Titulaire SOLTANE Elie
Suppléant TROSSARELLO Christian
CACCIAGUERRA Nathalie
MAZIERRI Daria
RISTERUCCI Serge
Vacant
ARCHIAPATI Martine
GUENAND Isabelle
Vacant
Vacant
CESARI Mathieu
MANDANO Christelle
MILLIEX Didier
OLIVIERI Aurélia
ANNEXE
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse
CFTC
CFE - CGC
En tant que Représentants
des assurés sociaux :
MEDEF
Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que Représentants
des employeurs :
CGT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CFDT
Modification
Titulaire(s)
CPME
Suppléant(s)
En tant que Représentants
des travailleurs
indépendants :
Organisations désignatrices
Dernière mise à jour : 12/06/2026
Suppléant(s)
Personnes qualifiées
Titulaire(s)
Suppléant(s)
UNAF / UDAF
En tant que Représentants
des associations familiales
:
U2P
CPME
U2P
FNAE
Titulaire(s)
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2026-06-12-00003 - Arrêté du 12 juin 2026 Portant modification (n°2) à l'arrêté de nomination des membres du Conseil d'administration de l'organisme Caisse d'Allocations 39 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-05-12-00007
Arrêté modificatif 12 mai 26 portant nomination
des représentants de l'administration et du
personnel à la commission administrative
paritaire académique compétente à l'égard du
corps des infirmiers, des conseillers techniques
de service social, et des assistants de service
social des administrations de l'Etat.
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-12-00007 - Arrêté modificatif 12 mai 26 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du 40 Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des Universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; - Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires Compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- Vu le décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat ;
- Vu l’arrêté du 21 mars 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ; - Vu l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;
- Vu l’arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants ; - Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022 ; - Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Rémi-François PAOLINI, Recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie, Chancelier des universités,
Arrête :
Arrêté modificatif du 12 mai 2026 portant nomination des représentants de
l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique
compétente à l’égard du corps des infirmiers, des conseillers techniques de service
social, et des assistants de service social des administrations de l’Etat
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-12-00007 - Arrêté modificatif 12 mai 26 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du 41 Article 1 : Sont nommés membres de la commission administrative paritaire académique des
infirmiers, des conseillers techniques de service social et des assistants de service social, les
représentants de l’administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Membres titulaires :
M. PAOLINI Rémi-François Recteur de l’académie de Corse
M. COPPIN Guillaume Adjoint à la Secrétaire générale
D’académie, drh, rectorat, Ajaccio
Membres suppléants :
Mme FRANTZ Virginie Secrétaire générale de la région
Académique, rectorat, Ajaccio
Mme MAISTRE Anne Cheffe de la DPAE, rectorat, Ajaccio
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
Mme CLEMENCEAU Marie-Laure Lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, STC
Mme CHIUDINI Anna DSDEN dela Haute-Corse, Bastia,
SNICS-FSU
Membres suppléants :
Mme MUTEL Déborah Collège de Porticcio, Grossetto Prugna,
STC
Mme BERZOLLA-COPPOLANI Marie-Pierre DSDEN de la Corse-du -Sud, Ajaccio,
SNUASFP-FSU
Article 2 : La Secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché
dans les services académiques.
Le recteur
Signé
Rémi-François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-12-00007 - Arrêté modificatif 12 mai 26 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du 42 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-04-09-00001
Arrêté modificatif 9 avril 2026 fixant la
composition de la commission académique
d'action sociale de l'académie de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-04-09-00001 - Arrêté modificatif 9 avril 2026 fixant la composition de la commission académique d'action sociale de l'académie de Corse 43 Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l’académie de Corse
Chancelier des Universités
Vu le code l’éducation ;
Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d’action sociale ;
Vu la liste des agents publics relevant de l’Académie de Corse désignés comme représentants du personnel à la commission académique d’action sociale de l’Académie de Corse, par les organisations syndicales habilitées ;
Vu la liste modifiée des personnes désignées comme représentants de la Mutuelle Générale de l’éducation nationale à la commission académique d’action sociale de l’Académie de Corse, par la section de Corse du Sud de la MGEN en date du 5 février 2026,
Arrête
Article 1 : La commission académique d’action sociale de l’académie de Corse est modifiée comme
suit :
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
M. PAOLINI Rémi-François Recteur de la région académique de
Corse, Rectorat de Corse, Ajaccio,
ou son représentant
M. POGGIOLI Dominique IA-DASEN de Corse-du-Sud, DSDEN
2A, Ajaccio, ou son représentant
REPRESENTANTS DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES
Membres titulaires
Mme NUNZI Marie-Ange Ecole élémentaire Victor Hugo, Ajaccio, STC
Mme PIETRI Carine Ecole maternelle Sampiero, Ajaccio, STC
Mme PELLEGRIN Dominique Ecole maternelle Jérôme Santarelli, Ajaccio, FSU
Arrêté modificatif du 9 avril 2026 fixant la composition de la commission académique
d’action sociale de l’académie de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-04-09-00001 - Arrêté modificatif 9 avril 2026 fixant la composition de la commission académique d'action sociale de l'académie de Corse 44 Mme ORTOLI Pascale EREA Francine Leca, Ajaccio, FSU
Mme BONNET Nathalie Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC
Mme ANTONINI Catherine Lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC
Membres suppléants
Mme MUTEL Déborrah Collège de Porticcio, Grosseto Prugna, STC
Mme RUGGERI Maud Collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio, STC
Mme ROSSINI Léna Circonscription 1er degré, Sartène, FSU
Mme GARCIA Stéphanie LP Finosello, Ajaccio, FSU
Mme ALBERTI Elisabeth Lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNALC
Mme CHIARIGLIONE Sylvie Lycée Jean-Paul de Rocca-Serra, Porto-Vecchio, SNALC
REPRESENTANTS DE LA MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE
Membres titulaires
Mme FRASSATI Paola MGEN Corse du Sud
Mme POLI Elisabeth MGEN Corse du Sud
M. GIACOMONI Thierry MGEN Corse du Sud
M. MINEO Fabien MGEN de la Haute Corse
M. LEONI Sauveur MGEN de la Haute Corse
Mme LEQUELLEC Christine MGEN de la Haute Corse
Membres suppléants
Mme CASANOVA Dominique MGEN Corse du Sud
M. CRISTOFARI Ange-Paul MGEN de Corse du Sud
Mme BARBOLOSI Michelle MGEN Corse du Sud
Mme CACCIAGUERRA Nathalie MGEN de la Haute Corse
Mme MEYER Sylvie MGEN de la Haute Corse
M. DERIU Sergio MGEN de la Haute Corse
ARTICLE 2 : Le Président est assisté en tant que de besoin par le, ou les, représentants de l’administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l’action sociale.
ARTICLE 3 : La Secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Le recteur
Signé
Rémi-François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-04-09-00001 - Arrêté modificatif 9 avril 2026 fixant la composition de la commission académique d'action sociale de l'académie de Corse 45 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-02-16-00002
Arrêté modificatif du 16 février 2026 portant
nomination des représentants de
l'administration et du personnel à la commission
administrative paritaire académique
compétente à l'égard du corps des adjoints
techniques de recherche et de formation de
l'éducation nationale
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 février 2026 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du 46 Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des Universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à
l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
- Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- Vu l’arrêté du 18 juin 1986 modifié portant création des commissions administratives paritaires
compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et
de formation du ministère de l’éducation nationale ;
- Vu l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de
l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des
personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux
commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement
privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées
du 1er au 8 décembre 2022 ;
- Vu l’arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants ;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la
commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022 ;
- Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Rémi-François PAOLINI, Recteur de
la région académique de Corse, Recteur de l’académie, Chancelier des universités ;
Arrêté modificatif du 16 février 2026 portant nomination des représentants de
l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique
compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation de
l’éducation nationale
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 février 2026 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du 47 - Vu le procès-verbal de tirage au sort en date du 16 février 2026
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission administrative paritaire académique des adjoints
techniques de recherche et formation de l’éducation nationale, les représentants de l’administration
et les représentants des personnels désignés ci-après :
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Membres titulaires :
M. PAOLINI Rémi-François Recteur de l’académie de Corse, Ajaccio
M. COPPIN Guillaume Adjoint à la Secrétaire générale
D’académie, directeur des ressources
Humaines
Membres suppléants :
Mme FRANTZ Virginie Secrétaire générale de région académique,
Rectorat, Ajaccio
Mme MAISTRE Anne Cheffe de la DPAE, rectorat, Ajaccio
REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
M. GRISONI François Centre médico-psycho-pédagogique,
Bastia, SNPTES-UNSA
Mme LUCIANI Sandrine Université de Corte, Corte, SNPTES-UNSA
Membres suppléants :
Mme SODINI Lydia Université de Corte, Corte, SNPTES-UNSA
Mme GOBERT Christine Rectorat de Corse
Article 2 : La Secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et
affiché dans les services académiques.
Le recteur
Signé
Rémi-François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 février 2026 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du 48 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 février 2026 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du 49 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-03-16-00002
Arrêté modificatif du 16 mars 2026 portant
nomination des représentants de
l'administration et du personnel à la commission
administrative paritaire académique
compétente à l'égard des corps professeurs de
chaires supérieures des établissements
classiques, modernes et techniques, des
professeurs agrégés de l'enseignement du
second degré, des professeurs certifiés, des
adjoints d'enseignement, des professeurs
d'éducation physique et sportive, des chargés
d'enseignement d'éducation physique et
sportive, des professeurs d'enseignement général
de collège, des professeurs de lycée
professionnel, des professeurs de l'école
nationale supérieure d'arts et métiers, des
conseillers principaux d'éducation et des
psychologues de l'éducation nationale
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-03-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 mars 2026 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des 50 Arrêté modificatif du 16 mars 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des corps professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d’enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale
Le Recteur de la région académique de Corse
Recteur de l’académie de Corse
Chancelier des universités
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive ; Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques ; Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié portant définition de certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu le décret n°86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège ;
Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école ; Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-03-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 mars 2026 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des 51 2
Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;
Vu l’arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants ; Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022 ; Vu le départ à la retraite de M. Pupponi Jean-Marc de la FSU ;
Vu le départ à la retraite de Mme Agostini Catherine de la FSU ; Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur le Recteur de la région académique de Corse, Recteur de l’académie, Chancelier des universités ; Vu le départ de l’académie de Mme Chiariglione Sylvie, du Snalc ;
ARRETE
Article 1er : Sont nommés membres de la commission administrative paritaire académique des enseignants du second degré, professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’éducation nationale, les représentants de l’administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
A. Représentants de l’administration
a. Membres titulaires
- M. PAOLINI Rémi-François, Recteur de la région académique de Corse - M. COPPIN Guillaume, Adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, directeur des ressources humaines
- M. POGGIOLI Dominique, IA-DASEN de Corse-du-Sud, Ajaccio - Mme ALIAGA Isabelle, Cheffe de la DPE, rectorat, Ajaccio
- M. MARRONE Laurent, Chef de la DOS, rectorat, Ajaccio
- M. NESI Pierre-Antoine, DRAFPIC, rectorat, Ajaccio
- Mme GALENA Marie, Doyenne des IA-IPR, rectorat, Ajaccio
- M. POLIDORI Michel, Doyen des IEN du second degré, rectorat, Ajaccio - Mme BORDES Valérie, IA-IPR de mathématiques, rectorat, Ajaccio - M. CAPELLI Bernard, IA-IPR de sciences de la vie et de la terre, rectorat, Ajaccio - Mme FONTANA Sylvie, IA-IPR d’éco-gestion, rectorat, Ajaccio - Mme RAYBAUD Agnès, IA-IPR d’EPS, rectorat, Ajaccio
- M. ROMAGNAN Michel, IA-IPR d’histoire-géographie, rectorat, Ajaccio - M. CHANTERAUD Alain, IEN STI, rectorat, Ajaccio
- M. ALBERTINI Pierre, Proviseur du lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio - M. BOIVENT Rodrigue, Principal du collège Arthur Giovoni, Ajaccio - Mme GERMANI-CHIRICHIELLO Marie-Josèphe, Principale du collège Henri Tomasi, Penta di Casinca
- M. HEDUY Jean-Jacques, Principal du collège Pascal Paoli, l’Ile Rousse - Mme LECA Malvina, Principale du collège Fesch, Ajaccio
b. Membres suppléants
- Mme FRANTZ Virginie, secrétaire générale de l’académie de Corse - M. AILLAUD Vincent, Adjoint à la secrétaire générale de l’académie de Corse, directeur de la
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-03-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 mars 2026 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des 52 3
performance et de la modernisation de l’action publique
- Mme CHIARDOLA Anne, IA-DASEN de Haute-Corse, Bastia
- Mme ETTORI Lyvia, Cheffe de la DEC, rectorat, Ajaccio
- Mme MAISTRE Anne, Cheffe de la DPAE, rectorat, Ajaccio
- M. DURET Marc, Chef de la DIVEL, DSDEN 2A, Ajaccio
- Mme POLI Véronique, Cheffe de DPEM, DSDEN 2A, Ajaccio
- M. OTTAVIANI Hyacinthe, IA-IPR LCC, rectorat, Ajaccio
- Mme LOMBARDO Valérie, IEN Information-Orientation, DSDEN 2B, Bastia - Mme ALBERTINI Julia, Proviseure du lycée Pasquale Paoli, Corte - Mme CUDRAZ Maya, Principale du collège de Porticcio, Grosseto Prugna - M. FARA Fabrice, Proviseur du lycée Jean-Paul de Rocca Serra, Porto-Vecchio - M. LARIGI Frédéric, Principal du collège Albert Ferracci, Bonifacio - M. LE GALL Thierry, Directeur de l’EREA Francine Leca, Ajaccio - Mme LUCIANI Emeline, Proviseure du lycée de Balagne, l’Ile Rousse - M. MONDOLONI Jean-Martin, Proviseur du lycée Paul Vincensini, Bastia - M. POLI Gilles, Proviseur du LP Jules Antonini, Ajaccio
- Mme SIMONPIETRI Isabelle, Principale du collège Laëtitia Bonaparte, Ajaccio - Mme VITTE Marie-Caroline, LP Finosello, Ajaccio
B. Représentants élus du personnel
a. Membres titulaires
- M. RAMACCIOTTI Pierre-Dominique, collège Fesch, Ajaccio, SNALC - M. BARBOLOSI Lucien, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
- Mme GIACOMONI TEDDE Marina, collège Arthur Giovoni, Ajaccio, SNALC - Mme BONNET Nathalie, lycée Laëtitia Bonaparte, Ajaccio, SNALC - Mme QUILICI Carole, LP Fred Scamaroni, Bastia, SNALC
- M. JAMES Ronan, LP Finosello, Ajaccio, SNALC
- M. BERETTI Michel, collège Fesch, Ajaccio, SNALC
- Mme CAVIGLIOLI Marie-Paule, LP Finosello, Ajaccio, SNALC
- M. COMELLI Julien, lycée Fesch, Ajaccio, SNALC
- M. NAPPO Horace, collège Montesoro, Bastia, FSU
- M. ALBERTINI Pascal, collège la Casinca, Penta di Casinca, FSU - M. BUTTAFOGHI François, collège Montesoro, Bastia, FSU
- Mme BOSLIGE Martine, collège Maria di Peretti, Porto-Vecchio, FSU - M. CLEMENTI Jean-Pierre, LP Jules Antonini, Ajaccio, STC
- Mme RUGGERI Maud, collège Laetitia Bonaparte, Ajaccio, STC - M. MUCCHIELLI Paul-Vincent, collège Fesch, Ajaccio, STC
- Mme SALICETO Stéphanie, LP Jules Antonini, Ajaccio, SNETAA-FO - Mme PRUVOT-ROL Sonia, lycée Giocante de Casabianca, Bastia, CGT Educ’action - Mme GIACOBBI Marie-Catherine, lycée Paul Vincensini, Bastia, Sgen-CFDT
b. Membres suppléants
- M. AFFRE Xavier, collège Baléone, Sarrola-Carcopino, SNALC
- M. PULICANI Pascal, collège Giraud, Bastia, SNALC
- Mme MARTELLI Marie, collège Pascal Paoli, l’Ile Rousse, SNALC - M. ALBERTI Christophe, LP Fred Scamaroni, Bastia, SNALC
- M. BERETTI Jean-Dominique, collège Montesoro, Bastia, SNALC - M. BOISARD Paul, collège de Porticcio, SNALC
- M. CANONICI Camille, collège Georges Clemenceau, Sartène, SNALC - M. DAVIN Claude, collège Vinciguerra, Bastia, SNALC
- Mme AVENOSO Corinne, lycée technologique Vincensini, Bastia SNALC - Mme MARCELLESI Nathalie, lycée Fesch, Ajaccio, FSU
- M. BETTINI François-Jérôme, LP Fred Scamaroni, Bastia, FSU
- Mme MARIINI Emmanuelle, collège Campo Vallone, Biguglia, FSU - Mme TOMI Paule, CIO d’Ajaccio, FSU
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-03-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 mars 2026 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des 53 4
- Mme PAOLI Laëtitia, LP Jules Antonini, Ajaccio, STC
- Mme SAIN Marie-Amandine, lycée Paul Vincensini, Bastia, STC - Mme FERRALI Paola, LP Jean Nicoli, Bastia, STC
- M. PETROLO Bruno, LP Fred Scamaroni, Bastia, SNETAA-FO
- M. CASABIANCA Charles, collège Montesoro, Bastia, CGT Educ’action - Mme POLETTI Marie, lycée Laetitia Bonaparte, Ajaccio, SGEN-CFDT
Article 2 : La Secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 16 mars 2026
Le recteur
Signé
Rémi-François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-03-16-00002 - Arrêté modificatif du 16 mars 2026 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard des 54 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-02-17-00003
Arrêté modificatif du 17 février 2026 portant
nomination des représentants de
l'administration et du personnel à la commission
consultative mixte académique de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-17-00003 - Arrêté modificatif du 17 février 2026 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission consultative mixte académique de Corse 55 Arrêté modificatif du 17 février 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel à la commission consultative mixte académique de Corse
Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des universités
- Vu le code général de la fonction publique ;
- Vu l’arrêté du 24 mai 2022 fixant le nombre de représentants des chefs d’établissements d’enseignement privés sous contrat de la commission mixte académique de l’académie de Corse et interdépartementale des départements de Corse du Sud et de la Haute-Corse ; - Vu l’arrêté du 24 mai 2022 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique ;
- Vu l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;
- Vu l’arrêté du 23 novembre 2022 portant création du bureau de vote électronique centralisateur pour l’élection des commissions consultatives mixtes académique et interdépartementale de l’académie de Corse ;
- Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la commission consultative mixte académique précitée en date du 8 décembre 2022 ;
Arrête :
Article 1er : Sont nommés membres de la commission consultative mixte académique, les représentants de l’administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
Représentants de l’administration
Membres titulaires
- M. PAOLINI Rémi-François Recteur de l’académie de Corse - M. COPPIN Guillaume Adjoint à la Secrétaire générale D’académie, directeur des ressources
Humaines
Membres suppléants
- Mme FRANTZ Virginie Secrétaire générale de la région académique de Corse, rectorat, Ajaccio
- Mme CRASTES Fabienne IA-IPR d’espagnol, rectorat, Ajaccio
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-17-00003 - Arrêté modificatif du 17 février 2026 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission consultative mixte académique de Corse 56 2
Représentants élus du personnel
Membres titulaires
- M. GIUSTI Stéphane Lycée Jeanne D’Arc, Bastia, FEP-CFDT - M. BACQUERE Claude-Marie Lycée St Paul, Ajaccio, FEP-CFDT
Membres suppléants
- Mme MONTAGGIONI Dorothée Lycée Jeanne D’Arc, Bastia, FEP-CFDT - Mme VERMONT Sandrine Lycée St Paul, Ajaccio, FEP- CFDT
Article 2 : Les représentants des chefs d’établissement d’enseignement privés sous contrat de la commission mixte mentionnée à l’article du présent arrêté sont désignés ainsi qu’il suit :
Représentants des chefs d’établissement
- M. GRIMALDI d’ESTRA François Directeur des collège et lycée St Paul, Ajaccio
- M. MASSEI Joseph Directeur des collège et lycée Jeanne D’Arc, Bastia
Article 3 : Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles 1 et 2 du présent arrêté est de quatre ans à compter du 1er janvier 2023.
Les représentants de l’administration et les représentants des maîtres nommés ou désignés à l’article 1 peuvent être remplacés dans les conditions prévues aux articles R.914-10-4 et R.914- 10-7du code de l’éducation.
Les représentants des chefs d’établissement désignés à l’article 2 peuvent être remplacés par décision du Recteur dans les conditions prévues à l’article R.914-10-23 du code de l’éducation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : La Secrétaire générale de la région académique de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services académiques.
Le recteur
Signé
Rémi-François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-02-17-00003 - Arrêté modificatif du 17 février 2026 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission consultative mixte académique de Corse 57 Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN
2A
R20-2026-05-18-00011
Arrêté modificatif du 18 mai 2026 portant
nomination des représentants de
l'administration et du personnel à la commission
administrative paritaire académique
compétente à l'égard du corps des personnels
de direction d'établissement d'enseignement ou
de formation placée auprès du recteur de
l'académie de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00011 - Arrêté modificatif du 18 mai 2026 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du 58 Le Recteur de la région académique de Corse,
Recteur de l’académie de Corse,
Chancelier des Universités
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution
des attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des
personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de
l'éducation nationale ;
Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires
compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des
personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement
supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités
sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives
paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux
commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre
2022 ;
Vu l’arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique
centralisateur (public) et des bureaux de vote électronique correspondants ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 2002 portant création des commissions administratives paritaires du corps des
personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation ;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel à la
commission administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022 ;
Vu le départ à la retraite de Mme Sylvie PERALDI, Proviseure du lycée Laetitia Bonaparte, SNPDEN,
Arrêté modificatif du 18 mai 2026 portant nomination des représentants de l’administration et du
personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l’égard du corps des
personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation placée auprès du Recteur
de l’académie de Corse
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00011 - Arrêté modificatif du 18 mai 2026 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du 59 A R R E T E :
Article 1er : Sont nommés membres de la commission administrative paritaire académique des
personnels de direction, les représentants de l’administration et les représentants des personnels
désignés ci-après :
A. REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Membres titulaires :
1- M. PAOLINI Rémi-François, Recteur de l’académie de Corse, Ajaccio
2- M. POGGIOLI, IA-DASEN de Corse-du-Sud, DSDEN 2A, Ajaccio
Membres suppléants :
1- Mme FRANTZ Virginie, Secrétaire générale de l’académie de Corse, rectorat, Ajaccio
2- Mme CHIARDOLA Anne, IA-DASEN de Haute-Corse, DSDEN 2B, Bastia
B. REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL
Membres titulaires :
1- Mme MALKA Anne, Proviseure du lycée Giocante de Casabianca, Bastia, SNPDEN-UNSA
2- M. Jean-Jacques HEDUY, Principal du collège Pascal Paoli, l’Ile Rousse, SNPDEN-UNSA
Membres suppléants :
1- M. GIOVANNI José, Proviseur-adjoint du lycée Fesch, Ajaccio, SNPDEN-UNSA
2- Mme LECA Malvina, Principale du collège Fesch, Ajaccio, SNPDEN-UNSA
Article 2 : La Secrétaire générale de l’académie de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et affiché dans les services
académiques.
Fait le 18 mai 2026
Le recteur
Signé
Rémi-François PAOLINI
Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2026-05-18-00011 - Arrêté modificatif du 18 mai 2026 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire académique compétente à l'égard du 60