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Procès Verbal - 2017 25 delib approbation pv 17 02 17
Procès Verbal - 2021 54 approbation pv cm 01 04 et 14 04 compresse
Procès Verbal - 2017 84 approbation pv 5 07 17
Procès Verbal - PV+18+01+2017
Déliberation - 2017 17 taxe dinhumation 2017
Procès Verbal - 2017 1 approbation du pv du 14 12 2016
Procès Verbal - 2017 09 pv 18 01 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 09 pv 18 01 17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2017
Affiché
le
EESTI
1D
: 017-211704150-20170217-201709-DE
TO
Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
17
FEVRIER
2017
Saintes RCE Délibération
2017-09.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2017
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 29
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Jean-Claude
LANDREAU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Maryliss
MOREAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusées
ayant
donné
pouvoir
: 4
Mélissa
TROUVE
à Marcel
GINOUX,
Caroline
AUDOUIN
à Françoise
BLEYNIE,
Josette
GROLEAU
à
Brigitte
FAVREAU,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à
Philippe
CALLAUD.
Absents
: 2
Nicolas
GAZEAU,
Laurence
HENRY.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marcel
GINOUX
Date
de
la convocation
: 10
février
2017
Date
d'affichage
: © 4
FEV,
2017
Cf.
Procès-verbal
joint
Le
Conseil
Municipal,
44
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
ises
aux
voix,
sont
adoptées.
r extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
jüstiéé
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. ji Saintes
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
18
JANVIER
2017
AR/AB
PROCES
VERBAL
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
:
32
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Jean-Claude
LANDREAU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGEELXKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Nelly
VEILLET
à Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE
à Jean-Claude
LANDREAU,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Date
de
la
convocation
: 12
janvier
2017
Date
d’affichage
:
Monsier
MACHON,
le Maire,
déclare
la séance
du
18
janvier
ouverte
puisque
le quorum
est
atteint.
II donne
lecture
des
pouvoirs.
Monsieur
Bruno
DRAPRON
se
propose
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
Le remercie.
2017-1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2016
Monsieur
MAUPOUET
salue
l’ensemble
des
personnes
présentes
et fait
part
de
ses
remarques
concernant
le procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal.
Il évoque
une
tendance
assez
prononcée
visant
à résumer
les
présentations
et les
interventions
des
conseillers
municipaux.
« À
la lecture,
on
ressent
des
formules
lapidaires,
des
ellipses
narratives,
des
suspensions
sans
parler
des
questions
des
membres
de
l’opposition
ou
des
réponses
données
par
les
membres
de
la majorité,
où
la
simple
justification
des
délibérations
proposées
n’est
même
pas
toujours
indiquée
autrement
que
par
une
formule
similaire
à celle-ci
: ‘ Monsieur
ou
Madame
présente
le projet
de
délibération.”
Ce
n’est
pas
un
peu
court
pour
celui
qui
voudrait
avoir
à élaborer
son
propre
jugement
sur
les
mesures
proposées
et les
débats
qui
suivent
? »
Ensuite,
il donne
des
exemples
: - Concernant
la réhabilitation
d’un
ensemble
immobilier
Pelletan,
une
erreur
matérielle
signalée
dans
ce
paragraphe
: «une
erreur
matérielle
sur
l’avant
dernier
paragraphe
de
la première
page
du
document
à retirer
n’est
pas
un
élément
majeur
de
la décision
proposée
» ;
- Un
deuxième
exemple
à la
page
30,
« Monsieur
NEVEU
présente
les
points
concernant
l’eau
et
l'assainissement
»:
il considère
que
le procès-verbal
n’est
pas
assez
précis
quant
à cette
présentation
;
- «Dans
la formule
citée
dans
le texte
actuel
- Monsieur
HENRY
- En
outre
vous
dites
souvent
‘on’
et ‘nous’,
c’est
qui
ce
‘on’
et ce
‘nous’,
qui
décide
de
tous
ces
changements
? Il
s’agit
d’une
part
de
Madame
HENRY.
D’autre
part,
il manque
quelque
chose
dans
la transcription.
I aurait
fallu
reprendre
l’intervention
initiale
de
Monsieur
NEVEU
» ;
-_ Enfin,
il évoque
son
intervention
au
sujet
des
ouvertures
dominicales.
Il a
demandé
la fourniture
d’un
bilan
et l’a
indiqué
en
séance.
Or
cela
ne
figure
pas
dans
le procès-verbal.
Il constate
aussi
que
sa
démarche
— visant
à ce
qu’une
politique
décidée
en
Conseil
municipal
soit
dûment
évaluée
avant
sa
reconduction
- a été
peu
prise
en
compte.
Il pense
qu’il
faut
être
vigilant
à propos
de
cette
tendance
visant
à résumer
des
interventions
afin
d’éviter
tout
appauvrissement
de
la manière
dont
sont
consignés
les
échanges
et Les
débats.
Monsieur
MAUPOUET
dit
que
« cette
tendance
à résumer,
faire
des
ellipses,
à mettre
de
côté
certains
passages
des
choses
qui
ont
été
dites,
va
en
s’accentuant.
» [l
estime
qu’il
est
normal
d’attirer
l’attention
sur
ce
point.
Monsieur
le Maire
l’invite
à rencontrer
Madame
Carine
BONNARD),
la Directrice
Générale
des
Services
avec
le Directeur
de
cabinet,
Monsieur
Loïc
PELLOUD
pour
parler
de
la manière
dont
le procès-verbal
est
rédigé,
sachant
qu’il
est
possible
d'enregistrer
le Conseil
et de
le retranscrire
mot
à mot.
Il indique
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
retranscription
mot
à mot,
mais
tout
simplement
d’une
retranscription
synthétique
du
débat.
Madame
HENRY
remercie
Monsieur
le Maire
pour
cette
invitation
à se
rendre
dans
les
bureaux
de
Madame
la Directrice
Générale
des
services
et de
Monsieur
PELLOUD
mais
souligne
que
les
élus
de
l'opposition
ont
du
mal
à avoir
des
informations.
Elle
précise
que
dans
le procès-verbal
devrait
figurer
la question,
reposée
depuis
juillet
2015,
sur
l’accès
aux
comptes
de
cabinet
du
Maire.
Elle
rappelle
que
« nous
sommes
dans
un
monument
important,
avec
Egalité,
Fraternité
et Liberté
et il
est
important
que
les
élus
de
l’opposition
aient
accès
aux
informations,
avec
des
procès-verbaux
qui
reflètent
ce
qui
se
dit
réellement
dans
ce
Conseil
Municipal.
»
Monsieur
le Maire
l'invite
à rencontrer
la Directrice
Générale
des
Services
avec
le Directeur
de
cabinet
en
leur
demandant
de
respecter
les
formes
c’est-à-dire
de
ne
pas
venir
sans
prévenir
dans
les
bureaux
des
services
mais
tout
simplement
de
prendre
un
rendez-vous,
sachant
que
ce
dernier
lui
sera
accordé.
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016
Pour
Padoption
: 28
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 7 (Josetté
GROLEAU
en
son
nom
et celui
de
Brigitte
FAVREAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
sujet
principal
« le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
».
2/26 2017-2,
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2017
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le vote
aura
lieu,
non
pas
pour
approuver
ou
non
les
orientations
budgétaires,
mais
pour
préciser
que
le débat
a bien
eu
lieu.
Monsieur
NEVEU
salue
d’abord
la mémoire
et
l’engagement
de
Monsieur
Roland
MORRISSONNEAU,
qui
a toujours
suivi
les
débats
municipaux
avec
enthousiasme
et motivation
depuis
son
élection.
Il donne
lecture
du
diaporama
pour
présenter
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
2017.
# PERSPECTIVES
BUDGETAIRES
2017
1) Contexte
national
et local
Le
contexte
national
est
celui
d’une
croissance
faible
au
niveau
national.
Elle
a entraîné
un
effort
assez
important
demandé
aux
collectivités
locales.
Le
tableau
présenté
résume
la dotation
globale
de
fonctionnement
et le
prélèvement
fait
par
l'Etat
à la
contribution
apportée
à la
Ville
de
Saintes
depuis
l’élection
de
2014,
soit
1 785
000
€ prélevés
par
l’État.
If faut
garder
ce
montant
en
tête,
eu
égard
au
budget
de
fonctionnement
de
la Ville,
qui
est
d’environ
32
000
000
€.
« Pour
cette
année
2017,
nous
avons
encore
le nouveau
prélèvement
estimé
à 307
000
€. »
#
MARGES
DE
MANŒUVRE
POUR
SAINTES
°_ Épargne
brute
de
la Ville
: Différence
entre
les
recettes
et les
dépenses
Les
recettes
de
la Ville
sont
impactées
par
cette
baisse
globale
de
fonctionnement.
Elles
sont
constituées
des
impôts
locaux
et des
dotations
de
l’État.
Selon
la courbe
représentative,
l’évolution
est
négative.
A
l'inverse,
un
travail
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
a été
engagé
depuis
2014.
Ce
sont
les
chiffres
issus
des
comptes
administratifs.
La
courbe
qui
retranscrit
les
dépenses
est
stable
malgré
Pindexation
des
marchés
de
la Ville
(les
assurances,
les
contrats
différents
marchés
prévus),
ainsi
que
l'indexation
et l’évolution
des
situations
salariales
des
agents.
Malgré
cela,
cette
hausse
comprise
entre
500
000
€ et
1 000
000
€ par
an
avait
été
contenue
et doit
donc
être
absorbée.
Par
conséquent,
l’épargne
brute
de
la Ville
qui
permet
de
financer
en
grande
partie
l’investissement
et
de
rembourser
le capital
de
dette
est
en
baisse.
« Nous
sommes
aux
environs
de
1 385
000
€ pour
l’année
2016.
La
conséquence
sera
le remboursement
de
l’annuité
d’emprunt
de
3 000
000
€ environ.
L’épargne
suffit
à peine
de
rembourser
le capital
de
dette.
» C’est
une
situation
délicate
qu’il
conviendra
de
continuer
à maîtriser
pour
l’année
2017.
Concernant
le taux
d’épargne
brute,
il passe
au
niveau
du
seuil
de
10%,
seuil
de
vigilance.
Cela
conduit
à devoir
maîtriser
les
dépenses
de
la Ville
qui
sont
pénalisées
par
cette
baisse
des
dotations
de
Etat.
+ Évolution
de
l'endettement
et capacité
de
désendettement
Une
bonne
nouvelle
concerne
l’endettement
de
la Ville
qui
est
en
baïsse,
qui
a diminué
de
8%
environ
en
deux
ans.
La
dette
de
la Ville
était
de
30
000
009
€ environ
hors
site
Saint-Louis
(5 100
000
€).
« À
la fin
2016,
nous
sommes
passés
à 27
677
000
€ (plus
5 100
000
€ puisque
l’emprunt
du
site
Saint-
Louis
a été
renégocié
et sera
amorti
en
2017).
Cela
montre
que
l’endettement
est
maîtrisé.
»
L’épargne
brute
est
en
baisse.
Il y
a le
ratio
de
la capacité
de
désendettement,
qui
est
examiné
dans
les
collectivités
locales.
C’est
l’encours
de
dette
divisé
par
l’épargne
brute
et cela
donne
le nombre
d’année
sans
contracter
de
nouveaux
emprunts
qui
sont
nécessaires
afin
de
rembourser
le capital
de
la dette
à la
charge
de
la Ville,
Même
si l’encours
de
dette
baisse,
la capacité
de
désendettement
augmente
et passe
à 10,3
années.
D’où
les
efforts
sur
l’investissement
de
la Ville
pour
éviter
d’être
mis
en
alerte
budgétaire.
3/26 e Un
plan
d’ajustements
Ïl est
nécessaire
d’engager
un
plan
d’ajustements
pour
les
comptes
de
la Ville.
o Structure
des
recettes
et des
dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
:
59%
des
recettes
proviennent
de
la fiscalité
directe
payée
par
les
ménages
(taxe
foncière
et taxe
d'habitation).
Il y
a une
faible
évolution
car
la Ville
n’a
pas
augmenté
les
taux.
Tous
les
ans,
une
augmentation
des
bases
est
votée
par
l’Assemblée.
L’an
dernier,
elle
était
de
0,9%
et
sera
de
0,4%
cette
année.
C’est
une
source
constante.
Les
dotations
de
l’État
représentent
18%
de
recettes
et diminuent
chaque
année.
Les
autres
recettes
sont
issues
de
la tarification,
notamment
les
frais
d'occupation
du
domaine
publique,
les
différents
paiements
de
services
à la
Ville,
du
conservatoire.
4%
de
l'attribution
de
compensation
représente
ce
que
donne
la Communauté
d'Agglomération
à Saintes
{taxe
professionnelle).
Dépenses
de
fonctionnement
:
54%
de
dépenses
concernent
le personnel.
La
Ville
de
Saintes
n’est
pas
comparable
avec
les
autres
villes
de
France
puisque
la Communauté
d'Agglomération
à repris
le personnel
scolaire.
« Si
cela
n’avait
pas
été
le cas,
nous
en
serions
à 60%
par
rapport
à nos
dépenses.
C’est
une
dépense
sur
laquelle
notre
marge
de
manœuvre
reste
limitée,
même
si nous
sommes
volontaristes,
suite
à l’évolution
de
carrière
des
agents.
Nous
ne
pouvons
agir
que
sur
les
départs
en
retraite
et les
contractuels.
»
Les
dépenses
proviennent
aussi
des
frais
généraux
regroupant
l’ensemble
des
prestations
que
la Ville
honore
pour
payer
le gaz,
la lumière
et les
prestataires
de
la Ville.
2%
de
dépenses
sont
issus
des
frais
financiers.
La
Ville
avait
particulièrement
bien
géré
la situation
à
l’époque
de
Madame
Bernadette
SCHMITT.
La
situation
est
saine,
et la
Ville
n’a
pas
contracté
d’emprunts
toxiques.
15%
de
dépenses
proviennent
des
subventions
aux
associations
et au
CCAS.
C’est
un
poste
important
qui
témoigne
de
la richesse
de
la Ville
de
Saintes
mais
qui
a un
coût.
Le
reste
est
issu
de
la cotisation
SDIS,
qui
concerne
les
pompiers
qui
assurent
la sécurité.
o Évolution
prévisionnelle
des
effectifs
Le
nombre
d’Équivalent
Temps
Plein
a été
diminué,
et un
effort
de
maîtrise
des
emplois
publics
a été
réalisé.
Néanmoins,
le coût
ne
baisse
pas
suite
aux
indexations
et évolutions
professionnelles
des
agents
(augmentation
de
grade
après
concours,
requalification
aux
échelons
supplémentaires).
Malgré
la baisse
du
nombre
d’effectifs,
il y
a une
hausse
de
la masse
salariale
(Chapitre
012).
Monsieur
NEVEU
indique
que
les
élus
de
la majorité
ont
souhaité
faire
un
travail
assez
approfondi
en
matière
de
Débat
d’Orientations
Budpgétaires.
Monsieur
le Maire
détaillera
la partie
sur
les
projets
et la
vision
sur
les
différents
postes
principaux
de
la Ville.
o Prospective
financière
2016-2019
«Nous
avons
essayé
de
donner
une
prospective
financière
assez
détaillée
sur
ce
que
devrait
être
nos
comptes
pour
les
futures
années.
C’est
très
volontariste.
Nous
avons
besoin
d’arriver
par
exemple
à une
maîtrise
des
charges
à caractère
général.
En
2016,
nous
sommes
à 6
100
000
€ mais
il faudra
encore
faire
des
efforts
en
diminuant
de
5%,
soit
300
000
€. Encore
une
fois,
ce
sont
des
efforts
à faire.
Cette
situation
est
compliquée.
Toutes
les
villes
en
France
s’en
plaignent
suite
à la
baisse
des
dotations
de
l’État
qui
annihile
les
possibilités
de
la Ville
en
fonctionnement
ou
en
investissement.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
stagnation.
Compte
tenu
de
l’évolution
naturelle
des
dépenses
(indexation,
4/26 évolution
annuelle
des
contrats),
des
efforts
doivent
être
poursuivis
pour
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement.
»
Monsieur
NEVEU
donne
un
exemple
sur
la négociation
menée
pour
avoir
des
meilleurs
tarifs
pour
le
gaz
et les
assurances.
+ PERSPECTIVES,
STRATEGIES
ET
ORIENTATION
e _
Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
par
politique
publique
Monsieur
NEVEU
indique
ce
nouveau
graphique
dans
le Débat
d’Orientations
Budgétaire
a été
demandé
par
les
élus
de
l’opposition.
I! précise
que
les
comptes
publics
ne
sont
pas
faits
pour
être
présentés
par
activité,
mais
par
chapitre
budgétaire
et que
tout
est
scindé
dans
le chapitre
012.
Les
comptes
doivent
être
reclassés
pour
voir
les
grandes
politiques
de
la Ville
pour
l’imputation
des
différents
coûts.
Le
graphique
montre
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’ensemble
des
postes
:
Culture
: 18%
Aménagement
— Environnement
: 20%
Sécurité
— salubrité
publique
: 7 %
Interventions
sociales
— Santé
: 7%
Sport
— Jeunesse
: 7%
Événementiel
: 3%
Monsieur
NEVEU
propose
de
faire
défiler
le budget
principal
avant
de
passer
aux
questions
et laisse
la
parole
à Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Maire
propose
de
poser
les
questions
ou
les
débats
à la
fin
de
la présentation.
Il remercie
Monsieur
NEVEU
pour
cette
présentation
de
chiffres,
qui
donne
tous
Îles
défis
pour
gérer
une
Ville
avec
les
contraintes
budgétaires,
tout
en
réalisant
des
actions.
[l évoque
la politique
et la
stratégie
générale.
Il évoque
l’engagement
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
locales
afin
de
ne
pas
aggraver
lécart
de
fiscalité
avec
les
communes
environnantes.
Ce
sujet
doit
certainement
faire
partie
d’un
projet
de
territoire
car
« nous
ne
pouvons
pas
accepter
que
des
habitants
vivent
ailleurs,
en
raison
de
taxes
plus
intéressantes
dans
les
communes
environnantes,
tout
en
profitant
des
services
proposés
par
la Ville.
C’est
une
spirale
qui
conduit
à la
paupérisation
de
la Ville
de
Saintes,
ville-centre
du
territoire.
Il s’agit
d’un
sujet
extrêmement
stratégique.
L’harmonisation
fiscale
sera
un
sujet
à traiter
dès
2017.
Suite
à la
baisse
des
dotations
de
l’État
qui
impactent
les
recettes
de
la ville,
nous
avons
entrepris
à la
fois
une
politique
de
cession
d’ immeubles
appartenant
à la
Ville
et non
nécessaires
à son
fonctionnement
et une
politique
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et d’adaptation
au
niveau
d’investissement.
»
Cette
politique
a permis
de
réduire
la dette
élevée
de
la Ville
tout
en
réalisant
des
projets
structurants
de
rénovation
et d’animation
de
la Ville.
Cette
politique
se
poursuivra
en
2017
et dans
les
années
suivantes.
La
stratégie
pour
la vision
du
futur
est
de
renforcer
l’attractivité
de
la Ville
dans
tous
les
domaines,
en
particulier
en
valorisant
le patrimoine
; attractivité
pour
les
habitants,
pour
les
visiteurs
et pour
les
entreprises
afin
de
créer
de
l’activité
commerciale,
touristique,
économique
ou
culturelle
et
de
développer
l’emploi,
de
retrouver
la croissance
du
nombre
d’habitant,
Cette
construction
est
fondamentale
pour
l’avenir
de
Saintes.
Cela
se
retrouve
dans
toutes
les
actions
que
la collectivité
entreprend
avec
la nécessité
de
rechercher
en
permanence
des
économies
dues
à des
recettes
sous
contraintes,
à une
politique
d'investissement
adaptée
aux
capacités
financières
de
la Ville
pour
ne
pas
aggraver
l’endettement,
et à
la recherche
de
partenariats
pour
financer
les
projets.
5/26 Par
ailleurs,
une
réunion
a lieu
avec
l’État
et la
DRAC
concernant
l’avant
projet
du
Vallon
des
Arènes
de
manière
à constituer
un
tour
de
table
avec
le Département,
l'État,
la Région,
l’Europe
pour
financer
les
projets.
En
2017
seront
poursuivies
les
actions
visant
à maintenir
la propreté
et la
sécurité
dans
la ville,
ainsi
que
Pamélioration
du
cadre
de
vie
que
ce
soit
l’embellissement,
le fleurissement,
le stationnement,
la
circulation,
la rénovation
de
{’habitat
en
centre-ville
et la
lutte
contre
l’habitat
indigne,
Ia rénovation
des
rues
et des
trottoirs
dans
les
quartiers
et de
l’éclairage
public.
Tout
cela
est
relatif
à l’attractivité
de
la
Ville. Une
orientation
très
importante
concerne
le soutien
actif
au
développement
économique.
C’est
une
compétence
de
la Communauté
d'Agglomération
mais
la Ville
va
travailler
avec
la CDA
et la
Région
pour
se
positionner
en
facilitateur
ou
partenaire
ou
actif
pour
le développement
économique.
Ainsi,
la Ville
poursuivra
ses
initiatives
:
- Pour
trouver
des
entreprises
afin
d’occuper
les
friches
industrielles
(Penn
Piax,
Saintronic).
Un
plan
bien
concret
sera
présenté
en
2017
avec
des
candidats
d’entreprise
pour
remplir
les
bâtiments
de
Penn
Plax.
Il faut
aussi
trouver
des
entreprises
pour
remplir
les
locaux
Saïntronic
et pour
créer
de
Pemploi. Monsieur
le Maire
souligne
que
l’idée
est
de
ramener
des
investisseurs
et des
entreprises
nouvelles.
- Pour
adapter
le PLU
pour
créer
du
foncier
pour
les
entreprises.
Il rappelle
que
depuis
plus
de
deux
ans,
le point
essentiel
est
d’avoir
du
foncier
disponible
(Zone
de
Beaulieu).
- Pour
trouver
et mettre
en
place
des
projets
alternatifs
pour
créer
de
l’emploi
(objectif
de
cité
entrepreneuriale,
SNCF).
- Pour
ouvrir
son
site
vers
les
demandeurs
d’emplois
avec
Pentreprise
Myfairjob.
Par
ailleurs,
il
s’excuse
par
avance
auprès
de
Madame
HENRY
pour
l’anglicisme
« Myfairjob
». I!
s’agit
d’un
site
internet
visant
à mettre
en
relation
des
demandeurs
d’emplois
avec
des
employeurs.
- Pour
soutenir
l’emploi
dans
la construction
et dans
le commerce
par
la recherche
permanente
d'investisseurs.
- Une
politique
très
active
dans
le domaine
de
l’animation
de
la Ville
: Soutenir
et investir
dans
Panimation
qui
représente
3%
de
l’ensemble
de
nos
dépenses.
L’événementiel
participe
à
Pattractivité
de
fa ville,
à son
rayonnement
et crée
des
activités
dans
les
commerces,
les
hôtels,
restaurants,
les
services.
Avec
la Région,
des
initiatives
seront
prises
dès
2017
et dans
les
années
suivantes
pour
collaborer
avec
Bordeaux,
notamment
dans
le domaine
des
formations
supérieures
tout
en
poursuivant
le soutien
au
CFA
et aux
grands
lycées
existants.
« Nous
pouvons
nous
réjouir
que
l’école
infirmière
soit
reconnue
comme
formation
supérieure.
»
De
plus,
en
2017,
un
travail
d’optimisation
des
bâtiments
scolaires
rendu
nécessaire
par
l’évolution
des
effectifs
sera
mené,
en
collaboration
avec
l’Éducation
Nationale
et
la
CDA.
Monsieur
Le
Maire
présente
les
principales
orientations
budgétaires
dans
chacun
des
domaines.
Cadre
de
vie
:
En
2017: -
Le
renforcement
et le
repositionnement
du
Service
Écoute
et Proximité
constitueront
des
enjeux
forts
pour
assurer
une
meilleure
lisibilité
et une
plus
grande
réactivité
face
aux
demandes
des
habitants.
- Le
déploiement
de
fleurissement
en
centre-ville
se
poursuivra
en
2017
avec
les
aménagements
paysagers
du
giratoire
des
pompiers.
« Nous
devons
bien
mettre
en
évidence
des
paysages
6/26 d’évocation
méditerranéenne
et gallo-romaine
pour
à la
fois
souligner
la cohérence
avec
la mise
en
valeur
du
gallo-romain
et de
l’archéologie
de
la ville,
et réduire
le coût
d’entretien
de
la ville.
Les
plantes
méditerranéennes
sont
souvent
persistantes
et nécessitent
moins
d’entretien
que
renouveler
des
plantations
tous
les
trois
mois.
»
La
visite
du
Jury
National
du
Comité
National
des
Villes
et Villages
fleuris
est
programmée,
avec
l’objectif
de
la conservation
du
label
de
4 fleurs,
qui
est
un
élément
très
important
pour
Pattractivité
et le
développement
du
tourisme.
- L'élaboration
d’un
plan
de
gestion
et d’entretien
des
espaces
publics
permettra
d’aboutir
et de
formaliser
toutes
les
démarches
engagées.
Un
plan
de
gestion
du
patrimoine
arboré
sera
élaboré
car
les
arbres
malades
peuvent
représenter
des
dangers.
- _
Poursuite
des
investissements
nécessaires,
selon
les
moyens,
des
actions
qui
sont
identifiées
dans
les
deux
plans
de
Prévention
des
Risques
Naturels
relativement
aux
inondations
et aux
mouvements
de
terrains.
Il faudra
donc
être
très
attentif
à avoir
un
programme
pluriannuel
de
surveillance
et de
travaux
dans
ce
domaine.
Culture
:
Un
document
préparé
par
Madame
OBERSON
sera
présenté
à tous
les
élus
de
la majorité
et de
l'opposition.
Il résume
et développe
la politique
relative
à la
culture
et au
patrimoine,
qui
représente
18%
des
dépenses
de
la Ville.
Il s’agit
d’un
enjeu
stratégique
pour
le développement
de
la ville
et pour
son
avenir.
C’est
autour
de
la
culture
et du
patrimoine
que
se jouera
l’avenir
de
Saintes
à l’horizon
2030,
le développement
de
la ville
et
son
succès.
La
politique
culturelle
permet
l’accès
de
tous
les
publics
à la
culture
et la
valorisation
du
patrimoine
artistique
et culturelle.
Les
4 axes
qui
définissent
la politique
culturelle
:
- _
Mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
la jeunesse
: c’est
une
constante,
aussi
bien
pour
la culture
que
dans
le sport.
Cette
préoccupation
de
la jeunesse
est
transversale
dans
toutes
les
actions
menées.
Cela
concerne
le Parcours
d’Éducation
Artistique
et Culturelle,
le conservatoire,
le
service
des
médiations,
les
spectacles
vivants.
-__ Mise
en
valeur
des
patrimoines
et des
collections.
Cela
concerne
la mise
en
place
du
plan
de
gestion
de
la composante
UNESCO,
Saint-
Eutrope
qui
reçoit
des
milliers
de
visiteurs
par
an
;
le développement
de
l’avant
projet
du
Vallon
des
arènes
avec
l’amphithéâtre
qui
reçoit
près
de
50
000
visiteurs
par
an
; la
préparation
en
2017
de
l’anniversaire
des
2000
ans
de
l’arc
de
Germanicus.
- Soutien
de
rayonnement
de
Saintes,
cité
de
la musique
: l’accent
sera
mis
sur
accompagnement
et le
soutien
des
parcours
musicaux
à l’
Abbaye
aux
Dames
; l’accompagnement
et soutien
financier
au
festival
« Coconut
». Ces
deux
manifestations
font
parties
de
la liste
des
événements
culturels
qui
sont
soutenus
et promus
par
la Nouvelle
Région
Aquitaine.
« C’est
une
excellente
nouvelle
car
nous
n’avions
pas
sur
Saintes
cette
reconnaissance
régionale.
»
- Rayonnement
de
Saintes
et de
l’offre
culturelle
avec
le Gallia,
les
médiathèques,
les
musées,
le
théâtre
amateur
et la
préparation
de
l’exposition
Manchou
avec
l’accueil
d’objets
archéologiques
provenant
de
Chine.
L’Exposition
sera
préparée
avec
le Département
et aura
une
envergure
nationale.
Le
rayonnement
et l’avenir
de
Saintes
dépendent
très
largement
de
la capacité
à valoriser
le patrimoine,
la culture
et le
positionnement
de
la Ville
dans
la nouvelle
Région,
mais
également
au
sein
du
Département.
La
Ville
dispose
d’un
centre
historique
et culturel
incontournable
pour
les
touristes
et pour
tous
ceux
qui
s’installent
dans
le Département.
La
modernité
est
une
dimension
essentielle
à prendre
en
compte
dans
ce
centre
historique.
7/26 Sport
:
La
politique
sportive
est
fondée
sur
2 axes
:
- Une
pratique
de
confort
et de
santé
ouverte
à tous,
avec
un
large
panel
de
discipline
pour
satisfaire
un
large
public,
qui
nécessite
d’avoir
des
équipements
de
bon
niveau
et variés.
- _
Découverte
et la
formation
de
gens
de
talent
qui
auront
vocation
à poursuivre
leur
carrière
vers
de
très
grands
clubs.
Contrairement
à la
Rochelle,
la Ville
n’a
pas
vocation
à payer
cher
des
grands
sportifs.
La
politique
est
fondée
sur
un
sport
de
confort
et de
santé.
A ce
titre,
en
2017,
sera
poursuivie
Pindispensable
rénovation
des
infrastructures
sportives
en
tenant
compte
du
vieillissement
des
installations
qui
demandent
une
remise
aux
normes
du
patrimoine
sportif.
Il faut
être
attentif
à la
rénovation
et à
l’entretien
de
ces
infrastructures
sportives.
Vie
associative
:
Une
vie
associative
dynamique
est
un
atout
pour
l’attractivité
de
la Ville
et pour
l’activité
sachant
que
les
associations
interviennent
dans
tous
les
domaines
et touchent
un
très
large
public.
Elles
emploient
de
nombreuses
personnes.
Il convient
de
préciser
que
370
associations
sont
aidées
par
la Ville
de
Saintes
;
Ainsi,
la Ville
soutient
ces
associations
:
- En
les
aidant
à monter
les
projets
en
commun
en
favorisant
la cohérence
et la
complémentarité
des
actions
de
chacune
;
- En
accompagnant
l’organisation
des
demandes
de
manifestations
associatives
sur
le domaine
public
ou
privé
;
- En
impulsant
la mutualisation
des
moyens
matériels
mis
à disposition
des
associations.
Cette
mutualisation
doit
se
faire
de
manière
naturelle
et à
pouvoir
réduire
les
coûts.
En
2017:
-_ L’amélioration
de
l'interface
service
public/usager
par
la mise
en
place
d’un
portail
web
associatif
;
- Valider
un
schéma
d’orientation
pluriannuel
des
infrastructures
non
sportives
;
- Renforcer
le concept
interlocuteur
unique
des
associations
à l’accueil
de
la MDA
;
- Renforcer
la mutualisation
des
locaux
associatifs.
Services
à la
population
:
En
2017: -
Poursuite
de
la politique
visant
à améliorer
la propreté
et sécurité
;
- _
Concernant
la sécurité
: l’armement
de
la police
municipale
— équipement
en
armes
et formation
des
agents,
installation
des
caméras
et vidéo
de
protection
;
- Dépénalisation
du
stationnement
(réflexion
sur
le changement
des
horodateurs)
;
- Nouvelles
pratique
d’État
civil
et des
formalités
visant
à rendre
ces
procédures
rapides.
« Ce
sont
les
axes
et l’explication
à la
fois
d’une
politique
générale
autour
de
l’attractivité
avec
une
vision
de
Saintes
de
demain
mais
en
même
temps,
ce
que
nous
déclinons
dans
un
certain
nombre
de
domaines
pour
les
orientations
budgétaires
pour
2017
et les
années
suivantes.
»
Dépenses
d’équipement
Au
niveau
des
dépenses
d’équipement,
en
matière
d’investissement,
les
thèmes
majeurs
à partir
de
2017
pourraient
être
les
suivants
:
1°)
Projets
et avant-projets
structurants
:
+ _ Grand
projet
prioritaire
: l’aménagement
du
site
Saint-Louis
;
° _
Autres
grands
projets
structurants
qui
se
feront
faire
en
partenariat
:
8/26 - Vélo
voie
verte
(Partenariat
CDA)
;
- Aide
à la
création
d’un
quartier
résidentiel
(Sur
Moreau)
;
- Cité
entrepreneuriale
(Partenariat
CDA,
CCI,
Crédit
agricole)
;
- Aménagement
et voirie
Rond-point
Saintronic
(Partenariat
Département)
;
- Soutien
à la
création
d’un
centre
archéologique
par
la DRAC
(site
de
la Trocante).
° _
Avant-projets
:
- Aménagement
de
la prairie
de
la Palu
;
- Valorisation
du
Vallon
des
arènes
;
- _
Revitalisation
du
centre-ville
;
- Mise
en
place
de
coopératives
de
développement
commercial
(projet
pilote)
;
- Gare
multimodale
(Partenariat
CDA).
29)
Équipements
et espaces
publics
:
- Poursuite
de
l’entretien,
de
la propreté
et de
l’amélioration
de
la voirie
;
- Sécurisation
du
secteur
piéton
(installer
des
bornes,
autres
positifs
pour
éviter
que
les
véhicules
descendent
les
rues
de
manière
incivile
et mettent
en
danger
les
piétons)
;
- Participation
aux
travaux
sur
les
routes
départementales
du
territoire
de
Saintes
;
- Poursuite
de
l’amélioration
de
l’éclairage
public
avec
un
objectif
d'économie
d’énergie
en
utilisant
le concept
des
villes
intelligentes
;
- Mise
en
accessibilité
des
bâtiments
et des
arrêts
de
bus
;
-_ Réparation
des
publics
et des
édifices
patrimoniaux
;
- Achats
de
matériels
pour
équiper
les
services
municipaux
;
- Poursuite
du
déploiement
de
la vidéo-protection
;
-__ Modification
et
révisions
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
notamment
pour
la
création
d’une
zone
d'activité
Beaulieu
;
- Soutien
aux
particuliers
pour
lamélioration
du
cadre
de
vie
(rénovations
de
façade)
;
- Poursuite
de
la rénovation
et dynamisation
des
centres
commerciaux
Boiffiers
et Bellevue.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
sont
les
grandes
orientations
générales
des
politiques
dans
chacun
des
domaines
et passe
la parole
à Monsieur
NEVEU
pour
parler
des
investissements.
Monsieur
NEVEU
propose
de
résumer
les
investissements.
Le
montant
des
investissements
sera
du
même
ordre
de
grandeur
que
lors
des
années
précédentes,
soit
entre
6 et
6,5
millions
d’euros.
I présente
le rapport
annuel
sur
légalité
Hommes
- Femmes
que
l’État
impose.
P
pp
B
q
p
Rapport
annuel
— Égalité
Femmes
- Hommes
Au
31
décembre
2015,
l’effectif
permanent
est
de
373
agents
soit
363
Équivalent
Temps
Plein.
H se
compose
de
94,55%
d’agents
titulaires
et 5,45%
d’agents
non
titulaires.
La
répartition
hommes-femmes
est
de
59
%
d’hommes
et 41
%
de
femmes.
La
répartition
sexuée
selon
les
catégories
:
- Catégorie
À :
égalité
parfaite
entre
les
hommes
et femmes
;
- _
Catégorie
C (métiers
du
Centres
Technique
et Espaces
verts)
: plus
d’hommes
que
de
femmes
;
- Catégorie
B (les
rédacteurs,
filière
administrative,
les
techniciens
pour
la filière
technique)
:
plus
de
femmes
que
d’hommes.
Monsieur
NEVEU
précise
que
le rapport
complet
est
présenté
en
annexe
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
et propose
de
faire
une
pause
et laisse
la parole
aux
élus
avant
de
présenter
les
budgets
annexes.
9/26 Monsieur
MAUPOUET
s'interroge
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la culture.
Les
interventions
des
Messieurs
NEVEU
et du
Maire
insistent
sur
le soutien
de
la culture
sans
évoquer
la baisse
d’un
point
du
budget
accordé,
soit
18%,
au
lieu
de
19%
en
2015.
Monsieur
NEVEU
répond
: « ce
n’est
pas
une
question
ni un
commentaire.
»
Monsieur
MAUPOUET
indique
que
c’est
un
commentaire
utile
puisqu'il
constate
que
les
dépenses
diminuent
d’une
année
sur
l’autre.
Madame
GROLEAU
intervient
sur
la remise
des
trois
versions
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
:
lune
remise
lors
de
la Commission
Gérer,
l’autre
figurant
dans
l’enveloppe
des
convocations
et le
troisième
remise
sur
table,
qui
n’a
pas
pu
être
analysé.
Elle
constate
des
différences
au
niveau
des
salariés,
des
chiffres
et en
demande
l’explication.
Monsieur
NEVEU
indique
que
les
montants
sont
quasiment
les
mêmes.
Un
complément
a été
apporté
sur
les
axes
de
la politique
municipale,
comme
demandé
l’an
dernier
par
les
élus
de
l’opposition
afin
de
donner
un
Débat
d’Orientations
Budgétaires
le plus
riche
possible.
Il précise
que
des
corrections
à la
marge
ont
été
apportées
pour
apporter
des
précisions
à la
hauteur
de
des
élus
de
l’opposition.
Monsieur
le Maire
intervient
et rappelle
que
c’est
un
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
Madame
GROLEAU
rappelle
que
lors
du
travail
sur
le premier
document,
il était
dit
que
le levier
le
plus
important
serait
la tarification
pour
équilibrer
le budget.
Aussi,
la phrase
suivante
« la
politique
tarifaire
devrait
faire
l’objet
d’étude
détaillée
afin
de
générer
des
recettes
supplémentaires
» n’existe
plus
sur
le deuxième
document.
Monsieur
NEVEU
précise
que
la tarification
est
« le
seul
poste
sur
lequel
nous
pouvons
jouer
sur
les
recettes.
Mais,
il n’a
pas
été
dit
qu’il
avait
été
décidé
de
augmenter.
»
Madame
GROLEAU
s'interroge
sur
l’augmentation
de
la tarification
qui
est
le seul
levier
pour
équilibrer
les
comptes.
Elle
rappelle
le vote
de
la délégation
donnée
à Monsieur
le Maire
de
fixer
les
tarifs
de
droit
de
voirie,
de
stationnement,
etc.
à hauteur
de
10%
par
an,
qui
a été
approuvé
lors
du
Conseil
Municipal
du
09
novembre.
Monsieur
NEVEU
précise
que
« notre
levier
est
sur
les
dépenses.
Nous
n'avons
pas
de
marge
de
manœuvre
sur
les
recettes.
La
tarification
représente
une
infime
part
des
recettes
municipales
par
rapport
aux
dotations
de
l’État
et à
la fiscalité.
Notre
marge
de
manœuvre
est
sur
les
dépenses.»
Monsieur
MAUPOUET
intervient
sur
l’utilisation
du
terme
« infime
». Il
souligne
que
pour
les
usagers,
c’est
loin
d’être
infime,
Les
augmentations
des
tarifications
pèsent
sur
les
usagers.
De
ce
point
de
vue,
ce
n’est
pas
anodin.
Monsieur
le Maire
apporte
une
précision
sur
l’étude
des
tarifications
afin
de
les
optimiser.
I s’interroge
sur
le fait
de
savoir
s’il
faut
appliquer
un
tarif
identique
pour
les
habitants
de
Saintes
et
ceux
des
autres
communes
périphériques,
sachant
que
les
premiers
financent
ces
services
par
les
taxes.
Monsieur
MAUPOUET
désapprouve
l’argumentation
sur
ce
point.
Elle
n’est
pas
pertinente
car
Paugmentation
de
5%
a été
appliquée
à tout
le monde,
y compris
aux
Saintais.
10/26 Madame
GROLEAU
ajoute
que
la décision
a été
prise
sans
passer
en
Conseil
Municipal
et avec
l’accord
de
la majorité.
Monsieur
ROUDIER
salue
l’ensemble
des
personnes
présentes.
Il n’intervient
pas
sur
la baisse
des
dotations
car
celle-ci
était
intervenue
après
les
élections
de
2014.
Il rappelle
qu’en
matière
de
séisme
fiscal,
la hausse
de
17%
sur
le foncier
a secoué
pas
mal
de
personnes.
En
effet,
à un
moment
donné,
il faut
compenser
par
l’augmentation
des
tarifs
de
manière
très
faible.
Monsieur
le Maire
demande
deux
minutes
d’arrêt
pour
vérification
des
micros
car
il n’y
a plus
de
son.
Monsieur
EHLINGER
dit
qu’il
a fait
un
rêve
et «
que
nous
allons
vivre
un
monde
merveilleux.
» Mais,
il constate
que
« Monsieur
le Maire
est
un
adepte
de
la méthode
Coué
: ‘
if faut,
nous
devons’
et il
manque
presque
le *
il n’y
a qu’à”.
Par
contre,
je
n’ai
pas
entendu
de
vrai
projet
c'est-à-dire
de
vrai
souffle
comme
on
pourrait
l’attendre
d’une
ville
qui
est
effectivement
endormie
et risque
de
le rester
fort
longtemps.
Rien
n’est
fait
en
faveur
des
personnes
âgées,
des
jeunes,
du
développement
durable
et
de
la circulation.
Tout
ce
qui
a été
fait,
c’est
du
ripolin.
Je
ne
vois
pas
comment,
avec
de
tels
projets,
attirer
du
monde
à Saintes,
maintenir
les
jeunes.
C’est
tout
ce
que
je
retiens
de
cette
brillante
démonstration.
»
Monsieur
CALLAUD
salue
l’ensemble
des
personnes
présentes
et explique
:
« Les
objectifs
d’une
commune
et donc
la commune
de
Saintes,
c’est
toujours
à travers
le budget,
d’assurer
le meilleur
service
quotidien
à l’ensemble
de
la population
globale,
et ce,
je
vous
rejoins
là-
dessus,
à moindre
coût.
C’est
assurer
l’entretien
du
patrimoine
local,
c’est
encore
assurer
le
développement
harmonieux
de
la commune.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
en
réalité
fes
opérations
de
dépenses
et de
recettes
qui
concernent
la gestion
courante
des
services
locaux.
La
section
d’investissement
retrace
les
opérations
qui
accroissent
ou
diminuent
le patrimoine
de
la commune.
D’abord
un
indice,
le taux
d’épargne,
vous
en
avez
parlé,
c’est
la différence
entre
les
recettes
de
fonctionnement
et les
dépenses
de
fonctionnement.
Vous
avez
constaté
qu’il
baisse
terriblement
depuis
votre
arrivée,
2014,
2015,
2016
et vous
l’anticipez
pour
2017.
Vous
ne
cessez
de
dire,
vous
avez
dit
encore
ce
soir
chacun
à votre
tour,
que
l'État
est
méchant
car
il baisse
les
dotations,
ce
qui
entraînent
la paralysie
budgétaire
pour
une
commune.
Vous
répétez
cela
à qui
veut
l’entendre
depuis
3 ans.
Ce
n’est
pas
nouveau
pour
vous.
Vous
n’allez
pas
répéter
cela
en
2018,
2019,
mais
il faut
faire
preuve
d’innovation
car
toutes
les
communes
la subissent.
»
Ii prend
l’exemple
de
la ville
dont
Monsieur
Benoist
Apparu
est
Maire
qui
a multiplié
les
projets
malgré
la baisse
des
dotations
de
PÉtat.
I! affirme
aussi
qu’il
a eu
un
rêve
et en
parlera
dans
les
projets.
If souligne
que
« le
véritable
projet
de
la Ville
est
de
constater
chaque
année
que
les
dépenses
de
l'État
sont
en
diminution.
Vous
avez
rappelé
les
chiffres
: 307
000
€ cette
année.
Ce
n’est
pas
une
découverte
mais
en
dehors
de
cela,
votre
véritable
projet,
c’est
: ‘on
n’augmente
pas
les
impôts’.
Aussi
louable
soit-
il, car
c’est
bien
de
votre
part
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
mais
j’aimerais
mieux
savoir
pourquoi
vous
augmentez
les
impôts
car
ce
n’est
pas
un
objectif
pour
une
commune.
Ce
n’est
pas
un
objectif
budgétaire.
L’objectif,
c’est
‘je
ne
vais
pas
augmenter
les
impêts
pour
faire
ceci
ou
cela.”
C’est
un
moyen
mais
ce
n’est
pas
un
objectif.
Vous
parlez
du
contexte
international
et national.
Vous
parlez
des
taux
d’intérêt.
C’est
une
aubaine,
les
taux
d’intérêt.
Quand
j’étais
Adjoint
il y
a plusieurs
années,
pour
les
taux
d’intérêt,
nous
n’avions
pas
les
mêmes
chances.
C’est
une
aubaine
parce
que
vous
négociez
sans
arrêt.
Je
ne
vais
pas
vous
apprendre
votre
métier
puisque
vous
le connaissez
très
certainement
aussi
bien,
sinon
mieux
que
moi.
Vous
savez
que
vous
renégociez
sans
arrêt
et que
l’intérêt
est
de
plus
en
plus
bas.
Mais
cela,
vous
n’en
parlez
pas.
Vous
analysez
le taux
d’épargne
brute,
cela
est
le résultat
de
votre
gestion.
Vous
constatez
que
les
dépenses
d’équipement
sont
divisées
par
deux.
En
2013
: elles
étaient
de
10
663
000
€. En
2016:
11/26 5 599
000
€.Cela
veut
dire
que
les
dépenses
d’équipement
ont
baissé
alors
que
lors
de
la campagne,
il a
été
proposé
d’équiper
la ville,
d’insuffler
un
nouveau
souffle,
etc...
Le
nouveau
souffle,
ce
sont
ces
dépenses
d'équipement
qui
sont
divisées
par
deux.
2017,
c’est
la baisse
des
recettes
de
la DGF
des
dotations
de
FÉtat,
des
taux
d’imposition
inchangés
et des
frais
de
personnel
constants
et des
frais
généraux
contraints.
»
I! indique
que
ces
contraintes
budgétaires
peuvent
être
source
de
création
et d’innovation.
Toutes
les
collectivités
sont
dans
la même
situation.
Mais
il y
a des
solutions
dont
la première,
c’est
la transparence.
« C’est
très
important
pour
pouvoir
donner
des
explications
sur
ce
qu’on
fait
et pourquoi
on
le fait.
» II
revient
sur
le «
scandale
suite
à la
demande
de
renseignements
effectuée
auprès
des
services
concernant
la délibération
pour
la vente
Eugène
Pelletan
sachant
que
Monsieur
MAUPOUET
vient
d’être
invité
à
consulter
la Directrice
Générale
des
Services
au
lieu
de
Directeur
de
cabinet.
» Il
est
surpris
de
la
décision.
Il rappelle
aussi
que
cela
fait
trois
ans
que
les
élus
de
l’opposition
attendent
de
recevoir
les
comptes
de
cabinet.
De
même,
les
budgets
du
cabinet
demandés
ne
sont
jamais
communiqués.
« Je
vais
vous
dire
Monsieur
le Maire,
cela
fera
presque
3 ans
que
vous
êtes
élu
au
mois
de
mai
de
cette
année.
Cela
fait
trois
ans
qu’on
vous
demande
les
comptes
de
cabinet
parce
qu’on
sait
qu’il
y a
des
choses
qui
ne
sont
pas
claires.
Monsieur
le Maire,
il y
a des
choses
qui
ne
sont
pas
claires.
On
sait
que
vous
êtes
allé
faire
vos
déplacements
professionnels,
quand
vous
étiez
encore
en
activité,
avec
les
fonds
de
la
commune,
On
le sait,
on
veut
voir
ces
comptes
de
cabinet.
On
n’y
a pas
accès.
Poursuivez-moi
en
diffamation,
si ce
n’est
pas
vrai.
Vous
avez
l’excuse
de
vérité.
Deuxièmement,
on
vous
a demandé
jes
chiffres
de
cabinet.
On
vous
l’a
demandé
depuis
longtemps,
très
longtemps.
On
ne
les
a jamais
eus.
Pourquoi
vous
nous
les
cacher
Monsieur
le Maire
? Pourquoi
vous
ne
voulez
pas
nous
donner
les
chiffres
du
cabinet
? Nous
sommes
des
élus
comme
vous.
Nous
avons
recueilli
les
voix
du
suffrage
universel.
»
Monsieur
le Maire
dit
« on
n’est
plus
dans
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
Monsieur
CALLAUD
»
Monsieur
CALLAUD
répond
« Si,
en
plein
dedans.
»
Monsieur
le Maire
dit
« Là,
on
n’est
plus
dans
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
et on
est
proche
des
attaques
personnelles.
»
Monsieur
CALLAUD
: « Je
continuerai
quand
même.
Poursuivez-moi
en
diffamation.
»
Monsieur
le Maire
: « Je
regrette
infiniment
mais
vous
avez
eu
des
rendez-vous
fixés
par
Monsieur
Loïc
PELLOUD
et je
vous
rappellerai
aussi
que
nous
avons
un
audit
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
S’il
y a
des
choses
que
j’ai
faites
qui
sont
irrégulières,
je
pense
que
l’audit
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
ne
manquera
pas
de
les
souligner.
»
I! demande
de
revenir
au
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
Monsieur
CALLAUD
reprend.
I! dit
que
son
intervention
se
situe
dans
le cadre
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
Il indique
que
les
élus
de
la majorité
ont
aggravé
la situation
budgétaire
de
la ville
à cause
de
la démutualisation.
«Les
postes
se
multiplient
alors
qu'auparavant
des
compétences
partagées
avaient
été
mises
en
place.
Les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
donc
aggravées.
»
Il revient
sur
les
projets
Culture
— Gallia
— Vie
associative
— Médiathèques.
« Vous
poursuivrez
lentretien
de
ce
qui
se
fait
normalement.
Mais,
le
problème
est
l’accent
mis
sur
l’économie,
notamment
le redressement
économique
de
Saintes
qui
est
urgent.
Or,
la vie
associative
n’est
pas
soutenue.
»
Monsieur
Le
Maire
demande
à Monsieur
CALLAUD
de
résumer.
Monsieur
CALLAUD
considère
que
la Ville
se
meurt
suite
au
départ
des
entreprises
(Crédit
agricole,
Saintronic).
Il termine
en
précisant
les
propos
tenus
par
Monsieur
ROUSSET,
le Président
de
la Région
12/26 Aquitaine,
qui
a dit
qu’il
y a
deux
secteurs
en
souffrance
dans
la Région
Nouvelle
Aquitaine
: Saintes
et une
autre
collectivité
dont
il a
oublié
le nom.
Il est
très
inquiet
car
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
ne
le rassure
pas
et il
ne
pense
pas
être
le seul.
Monsieur
NEVEU
évoque
que
si la
Ville
avait
continué
à dépenser
entre
10
ou
12
millions
d’euros
d’investissement
par
an,
le Préfet
aurait
repris
les
comptes
de
la Ville
car
« nous
serions
en
situation
d'alerte
budgétaire
aggravée.
Il fallait
finir
le PRU
mais
il ne
fallait
pas
continuer
sur
ce
rythme
de
10
ou
12
millions
d’euros
d’investissement
par
an.
»
Monsieur
le Maire
rajoute
que
l’élément
important
à comprendre
dans
les
recettes
de
la Ville
est
la
maîtrise
des
dépenses
soulignée
par
Monsieur
NEVEU.
« On
peut
se
comparer
avec
toutes
les
villes
de
droite
ou
de
gauche.
» Aussi,
il aimerait
bien
que
trois
maisons
de
champagne
soient
implantées
à
Saintes.
Mais,
la structure
des
recettes
est
différente
d’une
ville
à Pautre,
A
Saintes,
en
dehors
des
recettes
fiscales
et
des
dotations
de
l’État,
la
Ville
n’a
malheureusement
pas
d’autres
recettes
dans
les
années
passées,
même
sous
la mandature
de
Monsieur
BARON
ou
lorsque
Monsieur
CALLAUD
a été
élu.
« Qu'est
ce
qui
a été
mis
en
place
comme
projet
à 20
ans
pour
assurer
un
autofinancement
de
la ville
et
des
recettes
de
la ville
? Aujourd’hui,
la seule
chose
préservée
est
la fiscalité.
La
précédente
municipalité
n’a
fait
qu’augmenter
la fiscalité.
Nous
ne
vivons
que
par
la fiscalité
et les
dotations
de
l’État,
»
Il souligne
que
le fait
de
devoir
compenser
la baisse
des
dotations
de
l’État
qui
représente
40%
de
la
baisse
de
l’Épargne
brute
n’est
pas
la faute
des
élus.
« Quelles
activités
avons-nous
à Saintes
pour
créer
des
richesses
alors
que
la CDA
a été
crée
?
Avons-nous
su,
par
le passé,
valoriser
notre
patrimoine
pour
créer
des
richesses
pour
l’attractivité
de
la
ville
? Nous
cherchons
à travailler
dans
ce
sens
avec
des
contraintes
budgétaires,
mais
en
maîtrisant
les
coûts.
»
Il doute
que
la transparence
génère
beaucoup
de
revenus.
« L’affaire
de
la mutualisation
est
une
affaire
de
politique
politicienne.
» Il
rajoute
que
s’il
avait
été
soutenu
pour
rester
Président
de
la CDA,
la
mutualisation
aurait
pu
être
poursuivie.
Monsieur
ROUDIER
s’adresse
à tout
le monde,
et en
particulier
à Monsieur
CALLAUD
et fait
un
retour
sur
le mandat
1995-2001.
I rappelle
qu’en
1994,
il a
été
prévu
de
faire
une
cité
agricole
sur
le fief
Mont-Louis
où
se
sont
retrouvées
la chambre
de
l’agriculture,
une
agence
de
Groupama
et la
Mutualité
Sociale
Agricole.
Le
Crédit
Agricole
devait
occuper
un
terrain
de
6 ha
entre
le Lycée
agricole
et la
MSA.
Mais
il n°a
pas
pu
s’installer
où
il le
voulait.
Il est
désolé
du
départ
de
Crédit
Agricole,
mais
il aurait
fallu
intervenir
avant
et faire
le
nécessaire
concernant
leur
demande
d’implantation.
Concernant
le mandant
actuel,
il a
fait
sa
première
réunion
publique
pour
des
travaux
importants
(rue
de
la Poste)
le 03
mai
2014.
Des
négociations
ont
commencé
avec
ESSO,
avec
un
certain
nombre
d’élus,
dont
Monsieur
le Maire,
en
vue
de
chercher
des
partenaires.
La
Ville
devait
acheter
le site
ESSO
pour
un
montant
de
350
000
€. La
précédente
majorité
avait
fixé
la vente
pour
l’euro
symbolique.
« Suite
à
la négociation,
Monsieur
le Maire
a obtenu
50
000
€ et
un
don
de
l’entreprise
ESSO
pour
le
désamiantage
de
250
000
€. Dans
les
six
premiers
mois,
le gain
pour
la Ville
a été
de
500
000
€. Excusez-
moi,
mais
quand
on
parle
de
gros
sous,
c’est
quand
même
très
important.
». Par
contre,
pendant
le
précédent
mandat,
la Ville
à acheté
le secteur
de
Trocante
amianté
sans
projet
solide.
Ainsi
la Ville
se
retrouve
aujourd’hui
avec
un
terrain
et un
bâtiment
amianté
pour
600
000
€.
Les
travaux
engagés
sur
le rond-point
des
pompiers
ont
été
faits
rapidement.
Dès
le début
du
mandat,
Madame
PICHARD-CHAUCHE
a dit
que
7 ou
8 projets
avaient
été
proposés
par
l’ancienne
municipalité
mais
non
réalisés.
« Ensuite,
nous
avons
engagé
des
travaux,
avec
un
pourcentage
de
participation
du
Conseil
Général
plus
important
car
les
4 travaux
importants
ont
été
lissés
sur
6 ans.
Cela
nous
a permis
d’obtenir
des
tarifs
et de
négocier
au
mieux.
Nous
avons
réussi
à les
faire.
»
13/26 Monsieur
BACHOUR
rappelle
qu'auparavant
c’était
facile
d'emprunter
car
d’une
part,
le taux
d’intérêt
était
de
1 ou
1,5
%.
D’autre
part,
il y
avait
une
inflation
qui
couvrait
les
frais
de
l’emprunt.
Actuellement,
les
prêts
ne
s’obtiennent
pas
aussi
facilement
qu'avant.
Madame
HENRY
revient
sur
la comparaison
faite
par
Monsieur
le Maire
entre
les
villes,
plus
particulièrement
Chalons
-en-
Champagne
et Saintes.
Elle
souligne
que
ce
n’est
comparable
puisque
les
avantages
sont
différents.
Elle
ne
revient
pas
en
arrière
pour
parler
de
l’avenir
car
il faut
parler
de
façon
un
peu
plus
constructive,
notamment
des
atouts.
« On
a un
taux
d’intérêt
très
bas
avec
une
inflation
positive,
mais
je
ne
suis
pas
d’accord
avec
les
indicateurs
économiques
utilisés
aujourd‘hui
pour
expliquer
le contexte
économique
que
ce
soit
national
ou
international.
Cela
n’a
aucun
intérêt.
Par
contre,
quand
on
fait
des
rétropédalages,
c’est
qu’on
est
toujours
assez
succinct,
comme
l’a
indiqué
Monsieur
MAUPOUET
et on
va
toujours
assez
vite.
II serait
bien
d’éviter
d’être
synthétique,
»
Concernant
le site
ESSO),
elle
ne
remet
pas
en
question
le gain
important
réalisé
mais
souligne
qu’il
y a
aussi
des
textes
de
loi
qui
disent
qu’il
vaut
mieux
se
débarrasser
d’un
bien
pollué
plutôt
que
de
le garder.
« Peut-être
qu’entre
les
négociations
de
l’ancienne
mandature
et la
votre
qu’ESSO
s’est
retrouvé
dans
une
situation
qu’il
valait
mieux
pour
lui
de
s’en
débarrasser
à n’importe
quel
prix.
Peut-être
que
ce
n’est
pas
votre
talent
de
négociateur
qui
vous
a amené
à cette
réussite
ou
peut-être
pas.
»
Elle
rappelle
qu’il
n’y
a pas
que
le travail
qui
est
fait
dans
une
salle
de
négociation,
mais
tout
un
contexte
économique
et législatif.
Parfois,
on
est
amené
à faire
certaines
choses.
»
«Monsieur
le Maire,
vous
nous
aviez
vendu
du
rêve,
vous
deviez
nous
amener
vers
des
perspectives
car
vous
étiez
issu
du
monde
des
affaires.
Dans
le monde
des
affaires,
on
ne
raisonne
pas
comme
sur
un
budget,
on
ne
dit
pas
‘10
000
€, ou
1 000
000
000
€ d’investissement,
c’est
lourd.’
On
dit
‘avec
cet
investissement,
nous
pensons
obtenir
tel
et tel
retour
sur
investissement.”
Dire
qu’on
a fait
5 000
000
€
d’investissements
au
lieu
de
10
000
000
€, cela
ne
veut
rien
dire.
»
Elle
indique
que
la Ville
ne
fait
aucun
pari,
qu’elle
ne
se
projette
pas
dans
une
dynamique.
Les
élus
de
l'opposition
essaient
d’expliquer
cela
à tous
les
collègues
élus
et au
public.
Elle
constate
une
gestion
de
bon
père
de
famille
mais
« que
font
les
entreprises
sur
votre
territoire
? »
« Avec
tous
les
travaux
certes
nécessaires,
les
commerçants
ont
eu
des
difficultés.
Les
clients
se
retrouvent
dans
une
difficulté
pour
pouvoir
accéder
aux
lieux
de
vente.
Les
commerçants
ont
fait
en
sorte
de
passer
ces
périodes
difficiles
et ont
fait
preuve
d’imagination
sur
la communication,
etc.
»
Elle
dit
qu’il
faut
« arrêter
de
pleurer
sur
la baisse
des
dotations.
»
Elle
s’adresse
à Monsieur
NEVEU
pour
demander
le coût
du
cabinet
de
Monsieur
le Maire.
Les
recrutements,
les
effectifs
augmentent
tous
les
ans
sans
avoir
d’information.
Par
ailleurs,
elle
demande
si cette
question
a été
posée
dans
le sondage.
Certes,
il y
a de
la transparence
sur
les
travaux
mais
pas
pour
le reste.
Peut-être
qu’il
y a
des
dépenses
inutiles
sur
des
actions.
« Si
on
avait
la transparence
sur
ces
questions,
il n’y
aurait
pas
suspicion
et on
ne
serait
pas
interpellé
dans
la rue
pour
nous
dire
comment
se
fait-il.
Si
des
comptes-rendus
des
réunions
de
Conseil
de
quartier
ont
été
faits,
vous
pourriez
voir
des
questions
qui
se
posent
sur
vos
actions
et
votre
mode
de
financement,
»
Pour
les
tarifs,
la délibération
votée
par
les
élus
de
la majorité
donnant
à Monsieur
le Maire
la possibilité
de
décider
des
tarifs
sans
les
évoquer
en
Conseil
Municipal
rend
les
membres
de
la majorité
coresponsables
de
ces
actions.
Elle
demande
à l’opinion
publique
de
prendre
en
compte
ce
désengagement
des
élus
de
la majorité
dans
les
votes
à venir.
Monsieur
le Maire
conclut
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
sur
le budget
principal.
Il rappelle
que
des
projets
comme
la cité
entrepreneuriale,
te Vallon
des
Arènes
ou
la revitalisation
du
centre-ville
sont
des
projets
et des
avant-projets
qui
ne
sont
pas
sans
risque.
Il revient
sur
une
remarque
faite
l’année
passée
sur
la qualité
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
manquait
de
perspectives,
de
stratégies
et d’orientations.
« Cette
année,
avec
l’ensemble
des
élus,
nous 14/26 avons
travaillé
pour
expliquer
notre
politique
avec
les
perspectives
et stratégies.
» Cette
année,
il espérait
que
face
à ce
travail,
des
propositions
alternatives
de
projets
ou
de
solutions
sérieuses
auraient
pu
être
proposées
et débattues
lors
de
ce
débat.
« Certaines
interventions
au
niveau
politique,
politicienne
ou
d’attaques
personnelles
ne
montrent
pas
un
niveau
très
élevé
d’imagination
et de
maturité
de
gestion
pour
construire
l’avenir
de
la ville
de
Saintes.
»
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
débat
sur
les
budgets
annexes
Madame
GROLEAU
dit
que
« s’il
fallait
qu’on
amène
notre
programme,
je
peux
vous
dire
qu’on
auraït
pu
développer
puisque
on
a de
quoi
à faire.
If fallait
nous
le dire.
C’est
bien.
On
va
le faire.
»
Monsieur
le Maire
précise
que
c’est
l’objet
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
« Vous
pouviez
venir
en
amenant
des
contre-projets,
propositions
concrètes
que
nous
pourrions
prendre
en
compte.
Nous
avons
progressé
cette
année
et nous
progresserons
l’année
prochaine
des
deux
côtés.
»
Monsieur
le Maire
demande
deux
minutes
d’arrêt.
Monsieur
NEVEU
évoque
le point
de
droit
méconnu
des
élus
de
l’opposition.
Quand
une
délégation
est
donnée
au
Maire,
il doit
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal.
Donc,
« vous
avez
les
informations
dans
les
décisions
municipales,
libre
à vous,
lors
du
Conseil
Municipal,
de
les
commenter.
Rien
n’est
omis,
ni dissimulé.
»
Madame
HENRY
indique
qu’elle
pourra
commenter
si Monsieur
le Maire
ne
clôt
pas
le Conseil
Municipal
avant
qu’elle
ait
eu
le temps
de
poser
les
questions
sur
les
décisions.
« Il
n’y
a pas
que
le
droit,
mais
il y
a aussi
le respect
du
droit.
»
Monsieur
NEVEU
fait
une
présentation
des
budgets
annexes.
% PERSPECTIVES
SUR
LES
BUDGETS
ANNEXES
:
1) Budget
annexe
« assainissement
collectif
»
Section
de
fonctionnement
(BP
2016)
: I 864
700€
Section
d'investissement
(BP
2016)
: 1 704
400
€
Monsieur
NEVEU
poursuit
:
C’est
un
budget
dont
les
recettes
sont
issues
du
reversement
de
la part
assainissement
liée
aux
factures
d’eau
payées
par
le Saintais.
Les
dépenses
sont
les
rémunérations
du
délégataire.
La
politique
tarifaire
consiste
à appliquer
un
tarif
qui
permette
d’assumer
les
dépenses
mais
aussi
les
investissements
programmés
ou
prévisibles
des
années
à venir,
en
évitant
ainsi
les
ressauts
tarifaires.
Un
équipement
lourd
doit
être
financé,
ce
qui
devra
être
le cas
dans
les
années
à venir
avec
la nécessité
de
rénover
la station
d'épuration.
En
2017,
il y
aura
également
les
travaux
sur
l’avenue
Kennedy
pour
refaire
l’assainissement.
2)
Budget
annexe
& eau
potable
»
Section
de
fonctionnement
(BP
2016)
: 2 683
320
€
Section
d'investissement
(BP
2016)
: 2 871
100€
Les
recettes
sont
issues
des
factures
d’eau.
Les
dépenses
sont
essentiellement
les
rémunérations
du
délégataire
AGUR
pour
l’exploitation
du
service.
Des
travaux
sont
prévus
à l’avenue
Kennedy
avec
le remplacement
d’une
canalisation
en
fonte
grise
vieillissante
qui
menace
de
céder.
15/26 3)
Budget
annexe
« organisation
de
salons
»
Par
souci
de
rigueur
budgétaire,
les
charges
portées
par
le budget
principal
sont
à présent
intégralement
remboursées
par
ce
budget
annexe.
L’objectif
est
de
ramener
à zéro
le coût
net
de
ces
opérations
pour
l’organisation
des
salons,
notamment
le Salon
de
l'Habitat
et du
Jardin.
En
2017,
plusieurs
axes
devront
être
travaillés
:
- Augmenter
le nombre
des
exposants
en
allant
chercher
des
entreprises
et artisans,
bien
plus
loin
que
la zone
de
chalandise
;
- _
Développer
la partie
jardin
(extérieur)
en
se
dirigeant
vers
l’horticulture
(plus
d’expositions
dans
ce
secteur)
:
- Développer
les
animations
en
relation
avec
les
CFA
ainsi
que
les
restaurateurs
afin
d’attirer
plus
de
visiteurs.
4)
Budget
annexe
« golf»
Section
de
fonctionnement
(BP
2016)
: 401
500
€
Section
d'investissement
(BP
2016)
: 11
700€
Pour
2017,
l’objectif
du
Golf
est
de
rétablir
l’équilibre
entre
les
dépenses
et les
recettes
de
fonctionnement. Ainsi,
la politique
tarifaire
est
ajustée
chaque
année,
elle
vise
à couvrir
les
dépenses
tout
en
se
rapprochant
des
tarifs
pratiqués
sur
d’autres
sites.
Il est
prévu
également
une
augmentation
du
prix
des
abonnements
pour
les
abonnés
golfeurs,
la création
de
tarifs
préférentiels
pour
les
moins
de
35
ans
et les
nouveaux
abonnés
avec
les
offres
pour
les
parrainages
et packagées
etc.
En
matière
d’investissement,
un
projet
vise
à réaménager
la mare
du
golf.
C’est
une
obligation
réglementaire
pour
éviter
une
chute.
5)
Budget
annexe
« site
Saint-Louis
»
Section
de
fonctionnement
(BP
2016)
: 309
850
€
Section
d'investissement
(BP
2016)
: 585
940
€
Pour
2017,
un
réaménagement
du
prêt
in fine
de
5,1
millions
d’euros
être
mis
en
place.
Il est
étalé
sur
5
années
à compter
de
janvier
2017.
Les
annuités
sont
d’environ
1 million
d’euros
par
an.
Les
aménagements
projetés
seront
définis
avec
:
- Création
d’un
grand
hôtel
avec
centre
de
séminaire
;
- Des
logements
dont
une
offre
de
typologie
variées
: en
accession
de
bon
standing,
locatif
et
locatif
conventionnés
;
- Un
pôle
de
services
à la
personne
dont
une
résidence
sénior
;
- _
Des
commerces
: cafés,
restaurants,
boutiques
dédiées
au
tourisme
;
- Des
locaux
destinés
à l’artisanat
d’art
;
- Un
site
touristique
et archéologique
avec
le Belvédère
sur
la ville
et la
vallée
de
la Charente
;
- Réaménagement
de
la place
du
11 Novembre
;
- La
requalification
du
cours
Reversaux
entre
la rue
Saint-Eutrope
et le
Cours
National,
et
l'aménagement
de
la liaison
avec
le Vallon
des
Arènes.
Monsieur
SCHMITT
parle
du
programme
en
cours
qui
se
déroule
suivant
la programmation
prévue.
I! rappelle
que
l’objectif
du
site
Saint-
Louis
n’est
pas
simplement
de
démolir
pour
reconstruire,
mais
d’en
faire
un
quartier
vivant,
un
quartier
attractif
pour
les
habitants
de
Saintes
grâce
à la
qualité
de
la 16/26 construction
qui
se
situe
en
secteur
sauvegardé
avec
l’architecte
de
bâtiment
de
France
et qui
doit
constituer
aussi
un
éco
quartier
pour
la qualité
de
la vie.
Il indique
que
ce
site
est
un
des
maillons
de
l’ensemble
de
l’itinéraire
touristique
de
la ville
de
Saintes.
L’itinéraire
commence
avec
l’aqueduc
Gallo-romain,
traversant
la ville,
puis
passant
par
la Charente
avec
l’arc
de
Germanicus
et arrivant
à la
cathédrale.
Un
ascenseur
permettra
d’accéder
au
plateau
Saint-
Louis
pour
redescendre
sur
le Vallon
des
Arènes
et Saint-Eutrope.
Cette
année,
les
fouilles
archéologiques
se
terminent.
D’après
les
archéologues
du
Département,
les
comptes-rendus
seront
restitués
d’ici
1 mois
ou
1 mois
et demi.
Ils
permettront
de
savoir
si les
terrains
sont
constructibles.
À la
suite
de
ces
conclusions,
les
services
pourront
mettre
en
place
les
dossiers
d’appel
d’offres
pour
trouver
des
aménageurs
(investisseurs)
pour
ce
site
en
respectant
le cahier
des
charges. En
2017
seront
prévus
:
- L'élaboration
du
cahier
des
charges
pour
Pappel
d'offres
aux
investisseurs
;
- Le
choix
du
ou
des
investisseur
en
fin
d’année.
2018
sera
le début
:
- De
l'aménagement
proprement
dit
de
la viabilisation
du
site
;
- Des
travaux
sur
le site,
du
dépôt
de
permis
de
construire
ainsi
que
des
processus
administratifs.
2019
sera
la première
construction
visible
sur
le site.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Madame
GROLEAU
s’interroge
sur
les
logements
sociaux
prévus
sur
ce
site
et des
conclusions
liées
au
rendez-vous
avec
la Région.
Monsieur
SCHMITT
indique
que
le projet
en
est
toujours
au
même
point.
Le
remboursement
par
la
Région
des
intérêts
du
premier
emprunt
en
contrepartie
de
la construction
des
logements
sociaux
est
toujours
d’actualité
car
les
logements
sociaux
seront
construits
sur
le site.
Madame
GROLEAU
précise
: « Pas
grand-chose
n’a
été
fait
pendant
les
3 précédentes
années
sur
le
site.
Maintenant,
il y
a la
renégociation
de
l’emprunt
pour
5 ans.
Donc,
huit
années
sont
passées,
à
découper
et vendre.
Le
travail
fait
en
8 ans
n’est
pas
énorme.
»
Monsieur
SCHMITT
désapprouve
ses
propos.
I! dit
que
le site
Saint-Louis
sera
restructuré.
Madame
GROLEAU
argumente
ses
propos
en
précisant
que
Monsieur
SCHMITT
a parlé
du
programme
et non
un
projet.
Lors
de
la réunion
au
Camélia,
elle
a retenu
que
c’est
un
programme
de
découpe,
de
vente
à la
découpe.
Elle
dit
que
la Ville
fait
croire
aux
Saintais
qu’il
y aurait
des
constructions
sur
le site
alors
que
ce
n’est
pas
vrai.
Monsieur
SCHMITT
lui
propose
de
se
retrouver
en
2019
pour
voir
ce
qui
aura
été
fait.
Madame
GROLEAU
demande
une
précision
concernant
l’aménagement
porté
par
la Ville
et une
place
pour
les
marchés
non
sédentaires
qui
figuraient
dans
la version
reçue
en
Commission
Gérer
et non
dans
les
deux
autres
versions.
Monsieur
SCHMITT
confirme
que
cet
aménagement
y figure
et qu’il
s’agit
du
« réaménagement
de
la
place
du
11 novembre
».
Madame
GROLEAU
précise
qu’il
y avait
réaménagement
de
la place
du
11 novembre
et une
place
pour
les
marchés
sédentaires
était
marquée
en
dessous.
Elle
demande
si le
marché
sera
maintenu
ou
supprimé.
17/26 Monsieur
SCHMITT
confirme
que
le marché
de
la place
du
11 novembre
sera
maintenu
mais
qu’il
reste
à en
définir
l’emplacement
exact.
Il indique
que
dans
l’opération
du
site
Saint-Louis,
toute
la place
du
11 novembre
sera
requalifiée.
La
Ville
étudiera
avec
les
commerçants
les
nouvelles
dispositions
à
prendre
pour
conserver
ce
marché.
Madame
GROLEAU
a été
surprise
qu’il
y ait
des
incertitudes
quant
au
fait
de
savoir
si cette
place
faisait
partie
de
la découpe.
Elle
indique
que
c’est
juste
un
programme
de
découpe
car
il n’y
a pas
de
projet.
Monsieur
SCHMITT
dit
qu’il
existe
un
programme,
Il souligne
qu’avant
d’avoir
un
projet,
il fallait
le
programme.
Le
travail
sur
le terrain
a été
mené
pour
pouvoir
définir
les
projets
à mettre
en
place.
Les
projets
seront
présentés
en
fin
d’année.
Madame
GROLEAU
dit
que
la phrase
« de
répondre
à des
besoins
diversifiés,
résidents,
actifs,
visiteurs,
tourismes
organisés
» ne
figure
pas
dans
la dernière
version
communiquée.
Monsieur
SCHMITT
indique
que
c’est
légal,
car
« nous
ne
pouvons
pas
construire
des
immeubles
sans
faire
de
parking.
» C’est
la raison
pour
laquelle
la phrase
n’a
pas
été
reprise
dans
la dernière
version.
Mais,
« un
des
enjeux
de
l’aménagement
de
ce
site
est
le stationnement,
»
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
salue
l’ensemble
des
personnes
présentes
et demande
le montant
des
intérêts
pour
la renégociation
du
prêt
sur
les
5 ans.
Monsieur
SCHMITT
répond
140
000
€ pour
l’ensemble
des
5 ans
sur
les
5,1
millions
de
prêt.
C’est
un
prêt
amortissable.
Monsieur
MAUPOUET
pose
des
questions
sur
les
logements
sociaux
: seront-ils
construits,
et
combien
? Et
à qui
les
destine-t-on
? A-t-on
pour
objectif
l’installation
de
familles
? C’est
une
question
importante
qui
va
impacter
la thématique
des
écoles.
« Concernant
les
écoles
Saintaises,
l’une
des
premières
étapes,
pour
les
soutenir
et pour
avoir
une
autre
attitude
que
le renoncement
et d’acter
que
le
nombre
d’enfants
baisse,
par
conséquent,
certains
réfléchissent
à la
fermeture,
la première
étape
est
de
concevoir
une
politique
de
la Ville
permettant
d’accueillir
sur
Saintes
des
familles
avec
des
enfants.
J'aimerais
savoir
si cette
donnée
est
intégrée
dans
votre
réflexion.
»
Monsieur
SCHMITT
précise
que
pour
le logement
social,
« ce
n’est
pas
la Ville
qui
va
le faire,
pas
forcément
la SEMIS,
mais
ce
sera
un
bailleur
social.
» La
SEMIS
est
bailleur
social
dans
la ville,
mais
le bailleur
social
sera
peut-être
choisi
après
un
appel
d’offres.
Le
bailleur
social
a généralement
plusieurs
objectifs
: « faire
une
opération
zéro
pour
lui
et satisfaire
au
maximum
la population
sur
le site
et la
ville
de
façon
à remplir
les
logements
sociaux.
I y
a une
étude
de
marché
qui
sera
faite,
non
par
la Ville,
mais
pat
le bailleur
social.
On
peut
être
volontariste
en
demandant
au
bailleur
social
d’avoir
des
directives,
des
pistes.
J’ai
bien
entendu
ce
que
vous
disiez
car
cela
correspond
avec
ce
qu’on
veut.
» Mais
il faut
que
cela
corresponde
avec
l’étude
de
marché
qui
sera
faite
et de
ses
conclusions.
Pour
les
logements
sociaux,
il ajoute
que
dans
le cahier
des
charges
que
les
services
sont
en
train
d’élaborer,
il y
a une
part
qui
concerne
le béguinage.
Madame
HENRY
apporte
une
précision
sur
le propos
de
Monsieur
le Maire
: « Dans
un
souci
de
clarification
et qu’on
se
fasse
bien
comprendre,
Monsieur
le Maire,
vous
aïmez
dire
qu’on
fait
de
la
politique
politicienne.
» Pourtant,
elle
n’appartient
à aucun
parti.
Lors
de
la réunion
où
a été
présenté
le devenir
possible
du
site
Saint-Louis,
les
élus
de
l’opposition
ont
évoqué
le projet
piloté
par
Monsieur
EHLINGER
sur
la problématique
de
la population
âgée.
Il y
a des
besoins
spécifiques
selon
les
tranches
d’âge.
Des
différentes
possibilités
ont
été
proposées.
Elle
explique
la différence
entre
un
projet
et un
programme.
18/26 « Le
fait
d’avoir
d’abord
un
projet
est
le fait
d’avoir
une
vision.
Qu'est
ce
qu’on
veut
faire
pour
la ville
?
A partir
de
ce
moment,
où
vous
connaissez
votre
ville,
son
territoire,
ses
problématiques,
ses
atouts,
ses
contraintes
et sa
population,
il y
aura
un
projet.
Dans
ce
projet,
il y
aura
plusieurs
axes
comme
le
béguinage
ou
une
résidence
senior.
Et
à partir
de
là,
vous
pourrez
orienter
l’appel
d’offres
afin
d’avoir
des
investisseurs
qui
sont
dans
la même
ligne
de
projection,
les
investisseurs
qui
vont
vouloir
mettre
au
point
le même
projet
et auront
à cœur
de
satisfaire
les
besoins
de
la population
locale.
Vous,
vous
faites
l'inverse.
Vous
faites
un
appel,
les
investisseurs
viennent
ou
ne
viennent
pas
faire
des
visites,
puis
en
fonction
de
ceux
qui
donnent
suite
ou
non,
vous
allez
faire
un
appel
d’offres
pour
que
la vente
se
fasse.
Cela
n’a
rien
avoir
avec
un
projet.
» La
vision
des
élus
de
l’opposition
est
d’abord
avoir
un
projet
qui
répond
aux
besoins
de
la population
puis
la recherche
des
investisseurs.
« Nous
répondons
à la
satisfaction
et à
la maîtrise
des
coûts
et de
ce
que
nous
voulons
faire
de
notre
ville
dans
les
5, 10
ou
20
ans
à venir.
» Pendant
toute
la présentation
Madame
HENRY
constate
que
Monsieur
NEVEU
a parlé
de
maîtrise
alors
qu’il
n’y
a aucune
maîtrise.
La
Ville
court
après
les
coûts,
les
petites
économies
sauf
dans
le cabinet
du
Maire,
« où
on
en
sait
rien,
on
n’a
toujours
pas
le montant.
»
« Vous
allez
dire
au
final
qu’après
ce
programme
de
découpe,
il y
aura
un
projet.
Mais
ce
ne
sera
pas
le
votre
mais
celui
des
investisseurs.
Ces
investisseurs
sont
là pour
faire
du
business,
et non
pour
satisfaire
la populatios
locale
». Elle
demande
si les
investisseurs
seront
d’accord
pour
avoir
un
hôtel
4 ou
5 étoiles
à côté
d’une
résidence
de
béguinage.
« Comment
allez-vous
arbitrer
entre
un
hôtel
de
luxe
et la
résidence
senior
? »
Monsieur
le Maire
rappelle
que
« nous
sommes
dans
un
Débat
d’Orientations
Budgétaires
et aurons
un
débat
sur
un
projet
en
particulier
». Il
clôt
le Débat
d’Orientations
Budgétaires
sur
les
budgets
annexes.
En
effet,
il dit
que
l’opposition
municipale
a placé
le débat
bien
au-delà
de
rêve,
probablement
dans
ie
cauchemar.
Il le
regrette
vu
ce
niveau
d’intervention.
Il passe
aux
votes
sur
le fait
que
Ie Débat
d’Orientations
Budgétaires
a bien
eu
lieu.
Ÿ a
t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
l’article
L.
2312-1,
Considérant
que
la Commune
doit
tenir
en
séance
du
Conseil
Municipal
un
débat
d’orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-ci,
Considérant
que
cette
procédure
constitue
une
formalité
substantielle
qui
vise
à informer
plus
en
amont
les
membres
de
lassemblée
délibérante
et permet
de
recueillir
les
réflexions
des
élus
sur
les
grandes
orientations
budgétaires,
Considérant
que
le débat
d’orientations
budgétaires
est
l’occasion
de
transmettre
et de
présenter
une
information
aussi
complète
que
possible
sur
le contexte
financier
et économique
dans
lequel
la
préparation
du
budget
est
entreprise,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
vendredi
06
janvier
2017,
Débat
- Sur
les
orientations
budgétaires
préalablement
à l’examen
du
budget
primitif
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
VOTE
la prise
d’acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
2017.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
Fadoption
: 0
Abstentions
: 2 (Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
le Maire
remercie
les
élus
de
leur
participation
à la
préparation
de
ce
débat
d’Orientations
Budgétaires.
19/26 Monsieur
MAUPOUET
s’abstient
car
le débat
a eu
lieu,
mais
il aurait
pu
être
plus
serein.
Monsieur
le Maire
approuve
son
propos
en
disant
que
le débat
aurait
pu
être
plus
courtois,
avec
moins
d’attaques
personnelles.
Monsieur
MAUPOUET
a une
question
à poser
mais
« elle
est
à cheval
entre
ce
dont
nous
avons
débattu,
et recoupe
aussi
la question
des
conseils
de
quartier.
»
Monsieur
le Maire
souhaite
finir
l’ordre
de
jour
et lui
donnera
la parole
en
questions
diverses.
2017-35.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CREATION
DE
POSTES
POUR
NOMINATION
SUITE
PROMOTION
INTERNE
Monsieur
ROUDIER
présente
le projet
de
la délibération.
Sur
cette
délibération,
il convient
de
créer
des
postes
à temps
complets
afin
de
permettre
les
nominations
par
voix
de
promotion
interne.
Cela
concerne
:
3 personnes
de
catégorie
C ;
1 personne
de
catégorie
B ;
1 personne
de
catégorie
A.
La
création
de
postes
sera
à compter
du
01
février
2017.
Il précise
que
les
nouveaux
postes
n’existaient
pas
et qu’il
faut
les
créer
pour
pouvoir
nommer
les
personnes.
Ce
ne
sont
pas
des
personnes
en
plus.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
particulières
sur
cette
délibération
et passe
aux
votes.
Y a
t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu
le décret
n°88-547
du
6 mai
1988
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
maitrise, Vu
le décret
n°2010-1357
du
9 novembre
2010
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
techniciens
territoriaux,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
des
postes
à temps
complet
afin
de
permettre
les
nominations
par
voie
de
promotion
interne,
Considérant
que
les
crédits
seront
à inscrire
au
budget
2017,
au
chapitre
012,
Considérant
l'avis
favorable
de
ta Commission
Administrative
Paritaire
du
13
décembre
2016,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
vendredi
6 janvier
2017
Délibère
- Sur
la création
à compter
du
1°
février
2017
de
:
de
Libellé
du
poste
à créer
| Durée
hebdomadaire!
Catégorie
Service
d'affectation
35
:
3
Agent
de
maitrise
C
Espao
=
Vers
35
Voirie-logistique
20/26
35
Mécanique
1
Technicien
territorial
35
B
Espaces
Verts
1
Attaché
territorial
35
À
Ressources
Humaines
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
Padoption
: 35
Contre
Padoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-4.___
CONVENTION
___
AVEC
__
LA
_.
SOCIEÈTE
_
ORANGE
__
DE
__
TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
Monsieur
ROUDIER
indique
que
ce
projet
est
en
rapport
avec
les
projets
communs
avec
le Département
dans
le cadre
de
la rénovation
de
l’avenue
de
Saintonge
(rond-point
Castagnary
jusqu’à
la route
de
Chaniers).
Des
travaux
sont
prévus
en
2018.
Dès
cette
année,
il ÿ
a une
convention
à passer
avec
la
Société
Orange
pour
l’enfouissement
des
réseaux
téléphoniques.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
ou
des
commentaires.
Monsieur
GINOUX
explique
qu’il
faut
prévoir
des
fourreaux
au
moment
de
l’enfouissement.
Monsieur
ROUDIER
confirme
qu’ils
sont
prévus.
Monsieur
CREACHCADEC
souhaite
qu’à
chaque
tranchée,
la mise
en
place
de
fourreaux
au
profit
de
l'installation
d’une
fibre
pour
les
circuits
de
télécommunication
privée
de
la ville
soit
prévue.
Ils
sont
vieillissants
et coûtent
en
fonctionnement
et perdent
en
fiabilité.
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
aux
votes
Y a
t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de
concession
du
service
public
de
distribution
d’électricité
du
7 janvier
1993
passée
entre
le Syndicat
Départemental
d’Électrification
et d’Équipement
Rural
(SDEER)
et le
concessionnaire
EDF
et son
avenant
n°1
envoyé
en
Sous-préfecture
le 15
septembre
1993,
Vu
la délibération
n°11
du
19
septembre
2014
relative
aux
travaux
de
voirie
prévus
sur
domaine
public
départemental,
envoyée
en
Sous-préfecture
de
Saintes
le 26
septembre
2014,
Considérant
le projet
de
requalification
de
l’avenue
de
Saintonge,
Considérant
que
la maîtrise
d’ouvrage
et la
maitrise
d’œuvre
de
ce
projet
sera
assurée
par
le Conseil
départemental
de
Charente-Maritime,
Considérant
qu’une
convention
été
signée
le 28
novembre
2014,
envoyée
au
contrôle
de
légalité
le 2
décembre
2014,
entre
la Ville
et le
Conseil
départemental
de
Charente-Maritime
pour
en
fixer
les
conditions
techniques
et financières,
Considérant
qu’à
cette
occasion,
la Ville
de
Saintes
a demandé
au
SDEER
de
lancer
les
études
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
sur
le tronçon
de
l’avenue
de
Saintonge
situé
entre
le giratoire
Charles
de
Gaulle
et celui
de
la rue
du
Docteur
Jean,
Considérant
que
cet
enfouissement
de
réseau
concerne
aussi
le réseau
téléphonique
appartenant
à
Orange,
21/26 Considérant
que
cet
enfouissement
fait
Pobiet
d’une
proposition
de
convention
avec
ce
Concessionnaire
pour
fixer
les
règles
de
participation
techniques
et financières
relatives
à ce
chantier,
Considérant
que
cette
convention
prévoit
que
la Ville
prenne
en
charge
le génie
civil
dédié
au
réseau
télécom
et que
le concessionnaire
Orange
fasse
son
affaire
de
la fourniture
et pose
du
câblage,
Considérant
que
pour
réaliser
cette
opération,
la Ville
doit
valider
ce
projet
de
convention,
Considérant
que
les
crédits
seront
à inscrire
au
budget
2017,
en
section
d’investissement.
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
vendredi
6 janvier
2017.
Délibère
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
la convention-ci
jointe
et
Pensemble
des
documents
s’y
rattachant,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-5.
CESSION
DE
PARCELLES
ZI
LES
CHARRIERS
CADASTREES
AR
N°301,
19
RUE
DU
MOULIN
DE
PABAN
Monsieur
ENGELKING
salue
l’ensemble
des
personnes
présentes.
Il précise
qu’il
s’agit
de
la vente
par
la Ville
d’un
petit
terrain
qui
se
trouve
sur
la zone
des
Charriers.
Il sera
acquis
par
un
propriétaire
qui
dispose
déjà
d’un
terrain
à côté
pour
lui
permettre
de
s’agrandir.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et passe
aux
votes.
Ÿ at-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 1311-9
et les
suivants,
L. 2121-29
et L.2241-1,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L.
3211-14,
Vu
le courrier
de
M.
et Mme
CARNEIRO
domiciliés
au
13
rue
du
Mégalithe
17460
à Préguillac,
représentés
par
le cabinet
Immo
Patrimoine,
demandant
l’acquisition
de
[a parcelle
cadastrée
section
AR
n°801,
Vu
l'avis
de
France
domaine
2016-415V0926-8
Z16
du
03/08/2016,
Considérant
que
la commune
de
SAINTES
commercialise
des
terrains
à bâtir
sur
la Parc
d’Activités
des
Charriers, Considérant
que
M.
et Mme
CARNETRO
souhaitent
acquérir
le terrain
cadastré
section
AR
n°801,
d’une
surface
d'environ
1038
nÿ°
situé
19
rue
du
Moulin
de
Paban
dans
la zone
des
Charriers
à Saintes,
Considérant
la proposition
du
25
novembre
2016
de
M.
et Mme
CARNEIRO
faite
à la
commune
pour
acheter
cette
parcelle
moyennant
un
montant
de
20
760
€ TTC,
Considérant
que
la présence
du
périmètre
de
protection
du
captage
d’eau
potable
du
Lucérat
exclut
Pimplantation
de
certaines
activités
potentiellement
polluantes
et nécessite
des
normes
de
gestion
des
eaux
de
ruissellement
plus
coûteuses
qu'auparavant,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
mardi
3 janvier
2017,
Délibère
22/26 - Sur
la cession
de
la parcelle
cadastrées
section
AR
n°801,
d’une
superficie
d’environ
1038
m°,
pour
un
montant
forfaitaire
de
VINGT
MILLE
SEPT
CENT
SOIXANTE
EUROS
(20
760€)
TTC,
à M.
et Mme
CARNEIRO
ou
par
tout
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
l’acte
de
transfert
de
propriété
réalisé
par
Maître
Guillaume
GERMAIN
à SAINT-PORCHAIRE,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
au
frais
de
l’acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions
Pour
Padoption
: 35
Contre
l’adoption
: 9
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
le Maire
demande
s’il
est
possible
de
voter
les
trois
délibérations
de
façon
groupée
concernant
les
associations
Boiffiers-Bellevue
et Belle-Rive.
I passe
la parole
à Monsieur
LANDREAU
pour
présenter
les
délibérations.
Monsieur
LANDREAU
salue
l’ensemble
des
personnes
présentes.
I indique
qu’il
s’agit
de
passer
des
avenants
pour
les
associations
Boiffiers-Bellevue
et Belle-Rive
pour
l’année
2017
et de
prévoir
des
avances
de
subventions
au
prorata
de
la somme
allouée
en
2016.
Le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et passe
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
?Des
abstentions
?
2017-6.
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2016
VILLE
DE
SAINTES
/ ASSOCIATION
BOIFFIERS
BELLEVUE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
Particle
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et Particle
1 du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
€,
Considérant
que
la convention
2016
est
arrivée
à terme
le 31
décembre
2016,
Considérant
qu’il
convient
donc
d’avenanter
la contractualisation
sur
la base
de
la convention
d’objectifs
et de
moyens
signée
entre
la ville
et association
Boiffiers
Bellevue,
qui
définit
les
objectifs
prioritaires
partagées
et les
engagements
de
chaque
partie,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
mardi
3 janvier
2017,
Délibère
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
l’avenant
n°1
ci-joint
à
la convention
d’objectifs
annuelle
avec
l’association
Boiffiers
Bellevue
pour
Pannée
2017,
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions
Pour
Padoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
23/26 Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-7.
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2016
VILLE
DE
SAINTES
/ ASSOCIATION
BELLE-RIVE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
Particle
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et l’article
1 du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l’obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
€,
Considérant
que
la convention
2016
est
arrivée
à terme
le 31
décembre
2016,
Considérant
qu’il
convient
donc
d’avenanter
la contractualisation
sur
la base
de
la convention
d’objectifs
et de
moyens
signée
entre
la ville
et association
Belle-Rive,
qui
définit
les
objectifs
prioritaires
partagées
et les
engagements
de
chaque
partie,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
mardi
3 janvier
2017,
Délibère
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
l’avenant
à la
convention
d'objectifs
annuelle
avec
l’association
Belle-Rive
pour
l’année
2017,
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
ladoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-8.
AVANCES
SUR
LES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
_ « BOIFFIERS
BELLEVUE
» ET
« BELLE
RIVE
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
l’activité
des
associations
ci-dessous
recensées
et
leur
place
dans
le tissu
socio-économique
de
la Ville,
Considérant
que
les
dites
associations
peuvent
avoir
besoin
de
trésorerie
en
début
d’année
civile
pour
faire
face
à leurs
obligations
financières,
Considérant
que
le vote
du
budget
primitif
pour
Pannée
2017
est
programmé
au
1%
trimestre
2017,
Considérant
qu’une
avance
de
subvention
peut
être
accordée
par
la Ville,
Considérant
que
le montant
de
cette
avance
est
pris
en
compte
lors
de
l’examen
des
demandes
de
subventions
pour
l’année
2017
mais
ne
préfigure
pas
le montant
de
la subvention
2017
que
la Ville
peut
attribuer, Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
mardi
3 janvier
2017,
Délibère
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
d’accorder
aux
associations
qui
ont
perçu
plus
de
23
000
€ en
2016,
une
avance
de
subvention
au
prorata
de
la somme
allouée
en
2016
et comme
suit
:
24/26
Associations
Subvention
%
part
Avance
allouée
en
2016
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
ET
SOLIDAIRE Belle
Rive
124
000
25
%
31
000
Boiffiers
Bellevue
177
000
25
%
44
250
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
MAUPOUET
dit
que
dans
les
éléments
contribuant
au
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
Monsieur
le Maire
a rappelé
que
chaque
adjoint
a la
charge
d’un
quartier
de
la ville.
La
remontée
des
informations
vers
les
adjoints
se
fait
notamment
à travers
le Conseil
de
quartier
animé
par
les
habitants.
«Il
est
difficile
de
bien
saisir,
avec
le recul,
l’utilisation
que
vous
faites
des
Conseils
de
quartier
et des
remontées
faites
par
vos
12
adjoints,
»
Il rappelle
que
la liste
‘Saintes-Passionnément*
a été
favorable
à l’institution
des
Conseils
de
quartier,
très
utiles
s’ils
sont
bien
mis
en
œuvre.
La
question
de
l’utilisation
de
Conseil
de
quartier
peut
croiser
la question
du
sondage
à 12
000
€ qui
étaient
évoqué
par
Madame
HENRY.
« L'institution
du
Conseil
de
quartier
est
pertinente,
l'investissement
des
citoyens
qui
participent
à ces
Conseils
est
tout
à fait
à souligner
positivement,
mais
l’utilisation
faite
par
Monsieur
le Maire
et la
majorité
paraît
peu
perceptible.
Cela
est
forcément
à souligner
par
le recours
que
vous
êtes
obligés
de
faire
à un
sondage
afin
d’être
en
mesure
de
savoir
ce
que
pensent
les
Saintais
de
votre
action.
Si
vous
êtes
à l’écoute
de
la population
grâce
au
Conseil
de
quartier
et à
vos
douze
adjoints
au
lieu
de
dix,
pourquoi
avez-vous
besoin
d’un
sondage
à 12
600
€ pour
savoir
ce
que
pense
la population
? N’est
ce
pas
une
dépense
excessive
? Cela
constitue
une
dépense
excessive
: Soit
option
1, c’est
fort
peu
utile
si vos
adjoints
font
effectivement
les
remontées
d’information
des
Saintais.
Ou
option
2 : une
dépense
excessive
et un
constat
d’échec
de
l’utilisation
de
Conseil
de
quartier,
car
malgré
la remontée
d’informations,
vous
avez
quand
même
besoin
d’un
sondage
pour
savoir
ce
que
pensent
les
Saintais.
Cela
peut
être
une
option,
ou
l’autre,
voire
même
le cumul
de
l’option
1 et
Option
2. »
Monsieur
le Maire
propose
une
quatrième
option.
Il indique
que
dans
toutes
les
villes,
des
enquêtes
de
satisfaction
sont
effectuées.
« Cela
n’empêche
pas
d’avoir
des
Conseils
de
quartier,
des
adjoints
qui
travaillent
à la
remontée
d’informations,
mais
qui
permettent,
notamment
à mi
mandat,
d’avoir
un
point
et ensuite
de
pouvoir
avoir
les
résultats
d’enquêtes
permettant
de
corriger
et surtout
d’être
à l’écoute
de
nos
concitoyens.
» Il
donnera
rendez-vous
dès
la réception
du
résultat
de
cette
enquête
de
satisfaction.
Madame
GROLEAU
s'interroge
sur
l’intérêt
du
sondage.
Elle
dit
comme
Madame
BLEYNIE,
elle
a été
sondée.
« Les
questions,
c’était
n’importe
quoi
car
on
n'arrive
pas
à y
répondre
correctement.
Par
exemple
: que
pensez-vous
des
travaux
de
la passerelle
? De
l’entrée
du
Lycée
Bellevue
? Du
rond-point
des
pompiers
? Il
n’y
a pas
de
place
pour
dire
que
les
travaux
étaient
nécessaires
mais
qu’ils
sont
disproportionnés
et coûteux
par
rapport
aux
besoins.
Les
réponses
qu’on
pouvait
donner
étaient
: «très
satisfait,
satisfait,
ou
pas
satisfait
».
Monsieur
le Maire
répond
que
toutes
les
villes
le font.
Tout
a été
dit
à ce
sujet
et il
lui
demande
de
lire
Particle
de
Sud-Ouest
consacré
au
sondage.
25/26 Madame
VIOLLET
rappelle
ce
qui
a été
déjà
évoqué.
« Le
sondage
était
prévu
dans
le cadre
d’un
marché
qui
a été
passé
en
début
de
mandat,
sous
couvert
d’un
appel
d’offres,
dans
le cadre
d’un
budget
voté
par
le Conseil
Municipal
pour
lequel
il n’y
a pas
eu
de
coût
supplémentaire.
C’est
une
enquête
pour
connaître
la satisfaction.
On
peut
répondre
par
« très
satisfait,
satisfait,
ou
pas
satisfait
». C’est
le principe
des
sondages
pour
les
réponses
à apporter.
Ce
sont
des
questions
fermées
pour
avoir
des
données
quantitatives
». Elle
dit
qu’elle
n’est
pas
en
capacité
d’étudier
la compétence
de
BVA.
Ce
n’était
peut
être
pas
nécessaire,
mais
elle
considère
que
c’est
salutaire
d’interroger
les
habitants
à mi-mandat. Madame
GROLEAU
demande,
d’après
l’information
reçue,
si les
jardins
familiaux
de
Boiffiers
Bellevue
resteraient
sur
place
en
accord
avec
la Société
Aunis
Foncière.
Monsieur
LANDREAU
dit
qu’il
ne
peut
pas
confirmer
cette
information
car
il ne
connaît
pas
la société
indiquée.
I s’agit
peut-être
de
l’Établissement
Foncier
Public
Régional,
I! indique
qu’un
appel
à projets
est
en
cours
concernant
la résidentialisation
de
ce
quartier.
Il précise
que
les
jardins
familiaux
ne
seront
pas
supprimés.
La
Ville
recherchera
des
terrains
pour
les
relocaliser.
Il indique
que
les
résultats
de
l'appel
à projet
seront
reçus
en
fin
janvier.
Monsieur
EHLINGER
pose
deux
questions.
Il souhaite
comprendre
en
quoi
consiste
:
- le
pôle
de
services
à la
personne
dont
une
résidence
senior
;
- _
Pactivité
de
la Société
Berger
LEVREAUX
(prestations
de
service
d’un
montant
de
26
197
€).
Monsieur
SCHMITT
répond
à la
question
relative
au
site
Saint-Louis.
Il dit
qu’il
y aura
une
autre
forme
de
résidence
pour
les
personnes
âgées
qui
n’est
pas
« EHPAD
», puis
une
maison
médicale
demandée
par
des
professionnels
de
santé.
Monsieur
EHLINGER
poursuit
sa
question
en
demandant
« si
ce
n’est
pas
l’'EHPAD,
qu’est
ce
que
c’est
?»
Monsieur
SCHMITT
dit
que
pour
le moment,
il ne
peut
pas
répondre
à cette
question
car
les
propositions
reçues
sont
variées,
et que
nous
n’avons
pas
une
étude
sur
les
besoins
réels
de
types
de
maisons.
Monsieur
EHLINGER
répond
: « Nous
parlons
de
programme
mais
pas
de
projet.
» Il
est
étonné
que
sur
des
sujets
sensibles
concernant
l’hébergement
des
personnes
âgées,
il y
ait
encore
dans
des
interrogations. Monsieur
SCHMITT
indique
qu’un
appel
d’offres
a été
lancé
à une
assistance
de
maîtrise
d’ouvrage
dont
les
résultats
seront
communiqués
d’ici
3 semaines
ou
1 mois.
« À
ce
moment-là,
nous
pourrons
nous
pencher
sur
la spécialisation
que
nous
allons
apporter
à notre
maison
médicale.
»
Madame
VIOLELET
répond
à la
question
concernant
BERGER
LEVRAULT.
I] s’agit
d’un
éditeur
de
logiciel
pour
la gestion
des
Ressources
Humaines
et Finances.
Des
renouvellements
sont
signés
pour
utiliser
le logiciel.
Monsieur
le Maire
clôt
le débat
et remercie
l’ensemble
des
participants
à ce
Conseil.
La
séance
s’achève
à 20.41.
26/26