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Procès Verbal - 2018 108 approbation pv cm 27 06 2018
Procès Verbal - 2020 1 approbation pv cm 11 12 2019
Procès Verbal - 2021 1 approbation pv cm 19 11 21 12 2020 compress
Procès Verbal - 2023 122 Approbation PV CM 2023 10 05
Procès Verbal - 2021 54 approbation pv cm 01 04 et 14 04 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 54 approbation pv cm 01 04 et 14 04 compressed)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Mono
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
JUILLET
2021
Délibération DAAJ/LK-AR 2021-54. APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DU
1%*
AVRIL
2021
ET
DU
14
AVRIL
2021
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 28
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
ARNAUD
Dominique
à MACHON
Jean-Philippe,
BARON
Thierry
à CALLAUD
Philippe,
CHANTOURY
Laurent
à TERRIEN
Joël,
DELCROIX
Charles
à CAMBON
Véronique,
DEREN
Dominique
à CHEMINADE
Marie-Line,
VIOLLET
Céline
à ROUDIER
Jean
-Pierre
Absente
excusée
: 1
BETIZEAU
Florence
Secrétaire
de
séance
: DEBORDE
Sophie
Date
de
la convocation
: 06/07/2021
Date
d'affichage
:
h 9
JUIL.
2021
Cf.
Procès-verbaux
joints
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
12 juillet
2021
- 54
Approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
du 1
avril
2021
et du
14 avril
2021
2/2
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
1°
AVRIL
2021
PROCES
- VERBAL
Président de séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Présidente
de
séance
: CHEMINADE
Marie-Line
(Vote
des
comptes
administratifs)
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine
(de
la délibération
n°2021-14
à la
délibération
n°2021-32),
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier
(de
la
délibération
n°2021-14
à la
délibération
n°2021-53),
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
BETIZEAU
Florence
(de
la
délibération
n°2021-13
à
la
délibération
n°2021-47),
ROUSSAUD
Barbara.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
CATROU
Rémy
à
BETIZEAU
Florence,
DELCROIX
Charles
à
TOUSSAINT
Charlotte,
MARTIN
Didier
à
MAUDOUX
Pierre
(pour
la délibération
n°2021-13)
Absentes
excusées
: 3
BETIZEAU
Florence
(de
la
délibération
n°2021-48
à
la
délibération
n°2021-53),
GUENON
Delphine
{pour
la
délibération
n°2021-13
et
de
la
délibération
n°2021-33
à
la
délibération
n°2021-53),
VIOLLET
Céline.
Secrétaire
de
séance
: CHANTOURY
Laurent
Date
de
la convocation
: 26
mars
2021
Date
d'affichage:
M 2-AVR.
2021
Monsieur
DRAPRON
: Bonsoir
à toutes
et
à tous.
Avant
de
commencer,
merci
de
bien
vouloir
vérifier
que
vous
avez
coupé
vos
micros
pour
éviter
les
interférences.
Avant
l'examen
des
délibérations
et
au
nom
du
conseil
municipal,
je voudrais
rendre
hommage
à
un
Saintais
d'adoption
et
de
cœur
: Jean-Jacques
MARTIN.
Il nous
a quittés
très
récemment
et
ses
obsèques
avaient
lieu
aujourd’hui
même.
Michel
BARON
avait
su
voir
en
cet
artiste
haut
en
couleur
originaire
de
Touraine
celui
qui
mettait
en
valeur
de
la plus
belle
des
manières
la vie
culturelle
saintaise.
Jean-Jacques
MARTIN
a pris
en
main
les
expositions
de
l’abbaye
aux
Dames
et
a réalisé
près
de
10
000
affiches
d'exception,
pour
la plupart.
Il a beaucoup
fait
pour
Saintes.
La
ville
de
Saintes
profitera
du
cinquantième
anniversaire
du
festival
de
l’abbaye
pour
lui
rendre
hommage.
En
attendant,
je
vais
vous
demander
de
respecter,
si
vous
le
voulez
bien,
une
minute
de
silence.
Une
minute
de
silence
est
respectée
en
mémoire
de
Jean-Jacques
MARTIN.
Je
vous
remercie.
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Près
de
deux
mois
après
le début
des
ino
1D.:017-211704150-20210712-2021.54PVCMOAVR-DE
territoire,
je voudrais
vous
donner
quelques
informations
sur
cet
événement
et
ses
suites.
Comme
vous
le savez,
la Charente
a atteint
les
6,18
mètres
et
jusqu'à
250
pompiers
ont
réalisé
près
de
600
interventions.
De
plus,
270
foyers
ont
été
coupés
en
électricité
ou
en
gaz.
Au
total,
près
de
2 000
foyers
ont
été
impactés
directement
par
cette
crue.
Des
moyens
considérables
ont
été
mobilisés
par
la
police,
les
pompiers,
de
nombreux
départements,
des
Villes
amies
(comme
La
Rochelle,
Rochefort,
Royan,
Angoulême
et
bien
d’autres
encore),
la
base
aérienne
(qui
nous
a
aussi
rendu
un
très
grand
service),
de
nombreuses
entreprises
locales,
des
associations
et
des
habitants
(qui
ont
spontanément
proposé
des
logements
et
leur
aide).
De nombreux dons
ont
également
été
collectés.
Ils
sont
aujourd’hui
redistribués
à celles
et
ceux
qui
en
avaient
besoin.
Grâce
à une
mobilisation
des
maires
locaux
soudés,
nous
avons
obtenu
la
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
de
façon
très
rapide,
aux
dires
mêmes
de
la
secrétaire
d'État,
Madame
Bérangère
ABBA,
qui
était
venue
nous
rendre
visite
pour
recevoir
en
main
propre
nos
demandes.
Nos
services
de
la Ville,
de
l'Agglomération
et
du
CCAS
ont
été
exemplaires.
Nos
habitants
ont
été
exemplaires.
Je
suis
particulièrement
fier
d’être
le
maire
de
cette
ville.
Vous
le
savez,
nous
mobilisons
encore
cette
solidarité
pour
des
habitants
touchés
qui
en
ont
toujours
besoin
et
pour
lesquels
nous
continuons
à travailler
afin
qu'ils
obtiennent
réparation
à
la
suite
de
ces
inondations.
Dans
ce
contexte,
vous
aurez
à examiner
aujourd’hui
des
demandes
de
subvention
que
vous
présentera
Philippe
CALLAUD
—
demandes
de
subvention
adressée
à
la
Région,
au
Département,
et
au
Fonds
National
de
Solidarité.
Je
vous
rappelle
que
lors
de
l'événement,
Dominique
BUSSEREAU
m'avait
appelé
très
rapidement
pour
m’assurer
du
soutien
du
Département.
Alain
ROUSSET,
Président
de
région,
en
avait
fait
de
même.
Un
point
noir
malgré
tout
dans
ce
bilan
: le plan
communal
de
sauvegarde
qui
n'était
absolument
pas
à jour,
ni adapté
dans
sa
formalisation.
Bref,
il n'était
d'aucune
utilité
dans
cette
crise
qui
nous
a touchés.
Nous
nous
pencherons,
dès
cet
hiver,
sur
la réécriture
d’un
plan
local
d'intervention
afin
que
l’on
puisse
— si
jamais
l’on
devait
subir
d’autres
aléas
de
cette
nature
— encore
mieux
anticiper. Autre
sujet
crucial
d'actualité
: la Covid-19.
Les
indicateurs
de
la situation
sanitaire
sont
encore
à
la hausse
dans
toute
la Nouvelle-Aquitaine,
et
le Département
de
la Charente-Maritime
n'y
fait
pas
exception
—y
compris
la Ville
de
Saintes.
Dans
ce
contexte,
ces
dernières
semaines,
nous
avons
doublé
le nombre
d'injections
hebdomadaires
faites
à Mendès-France
dans
notre
centre
de
vaccination.
De
nouveau,
je
voudrais
remercier
le Docteur
François
EHLINGER
et
Caroline
AUDOIN
qui
sont
nos
artisans
au
contact.
Ils
sont
toujours
présents
dans
ce
centre
de
vaccination
pour
permettre,
avec
l’État,
d'organiser
les
choses
de
la
meilleure
façon
possible.
Lorsque
les
Saintais
viennent
me
voir
tous
les
quinze
jours
dans
mon
bureau,
les
retours
que
j'ai
sont
très
satisfaisants.
En
vos
noms,
je
souhaite
donc
les
en
remercier,
tout
comme
nos
collègues
des
Villes
des
Gonds,
de
Saint-Georges-des-Coteaux
et
de
Chaniers,
qui
nous
fournissent
régulièrement
du
personnel
afin
de
permettre
que
ce
centre
de
vaccination
puisse
tourner.
Lors
de
ce
conseil,
vous
serez
aussi
amenés
à examiner
des
délibérations
liées
à la
Covid-19
— des
conventions
avec
l’ARS
pour
la prise
en
charge
de
notre
centre
de
vaccination,
mais
aussi
des
exonérations
de
redevance,
de
loyer
et
d'abonnement.
Je
ne
serai
pas
beaucoup
plus
long
car
nous
avons
déjà
un
conseil
municipal
très
fourni,
avec
un
budget
qui
vous
sera
présenté.
Nous
avons
beaucoup
de
délibérations
qui,
pour
nous,
sont
toutes
importantes,
notamment
en
termes
de
développement
durable
— vous
le verrez,
elles
seront
présentées
par
Charlotte
TOUSSAINT.
Seront
également
examinées
les
subventions
aux
2/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021
. S4PVCMOAVR-DE
associations.
Elles
attendent
de
connaître
re
#
subventions
qui
leur
seront
allouées
cette
année.
Je
rappelle
que
tous
les
élus
qui
pourraient
être
touchés
par
un
conflit
d'intérêts
(donc,
membres
d'associations)
devront,
si ce
n’est
pas
déjà
fait,
se
manifester
afin
que
l’on
puisse
éviter
ce
cas
de
figure.
Il revient
à chacun
d’entre
nous
de
contacter
le
cabinet
—
vous
avez
toujours
le
numéro
de
téléphone
—
afin
d'exprimer
votre
situation. Avant
de
commencer
l'examen
des
délibérations
— donc,
d'ouvrir
officiellement
ce
conseil
municipal
-, comme
nous
nous
y étions
engagés,
nous
allons
faire
un
retour
sur
les
différents
audits
que
nous
avions
demandés
à notre
arrivée
à la
mairie.
Ces
audits
concernent
l'aspect
financier,
la voirie,
la toiture,
le bâtiment,
l’école,
l'éclairage
public
ou
encore
les
ouvrages
d'art.
Avec
l’équipe,
j'avais
émis
le souhait
de
pouvoir
faire
cette
présentation
dans
une
salle
municipale
en
public,
comme
nous
nous
y étions
engagés.
Avec
le DGS,
nous
avions
imaginé
l’organiser
à la
mi-avril,
voire
fin
avril
2021.
Malheureusement,
hier
soir,
comme
moi,
vous
avez
entendu
les
nouvelles
informations
du
président
de
la République.
Elles
nous
empêchent
donc
de
pouvoir
organiser
cette
restitution
en
salle
municipale.
C’est
la raison
pour
laquelle
j'ai
fait
le choix,
avec
l’équipe
municipale,
de
demander
au
cabinet
qui
nous
a assisté
de
pouvoir
faire
une
restitution
de
ces
audits
financiers
avant
d'ouvrir
ce
conseil
municipal.
Pour
sa
part,
Joël
TERRIEN
présentera
les
autres
audits
dont
je
vous
ai
parlé.
Ces
audits
ne
feront
pas
l’objet
de
débats,
c'est
une
restitution.
Je
n’ouvrirai
officiellement
le conseil
municipal
qu’à
l'issue
de
ces
audits
; les
débats
pourront
alors
s’enchaîner
tout
au
long
de
ce
conseil. Merci
à toutes
et
à tous
pour
votre
présence,
et
je
vous
passe
la main.
Monsieur
BOUSQUET
: Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Elus,
le cabinet
CBG
Territoires
a été
missionné
à
la suite
d’une
mise
en
concurrence
pour
procéder
à l'audit
financier,
mais
aussi
à l'audit
budgétaire
et
comptable
des
comptes
de
la collectivité
locale,
afin
de
dégager
les
perspectives
financières
pour
le prochain
mandat.
Par
courtoisie
et
pour
présenter
le cabinet
CBG
Territoires,
il est
important
d’insister
sur
un
point
: il est
indépendant.
Plus
concrètement,
il travaille
pour
toutes
les
collectivités
territoriales,
quelle
que
soit
la
tendance
politique
; j'insiste
sur
cette
indépendance.
C'est
moi-même
qui
ai procédé
à cet
audit.
Je
dispose
d’une
expertise
assez
forte,
puisque
j'ai
notamment
été
en
charge
de
la réglementation
des
budgets
locaux
à la
Direction
générale
des
collectivités
locales
au
ministère
de
l'Intérieur.
On
a essayé
d'être
performant
et
dans
la proximité
malgré
ce
contexte
de
crise
sanitaire.
À ce
titre,
je remercie
l'implication
de
vos
agents,
Monsieur
le Maire,
et
de
la direction
générale.
Ce
sont
surtout
les
agents
qui
nous
permettent
de
mieux
comprendre
le
fonctionnement
d'une
collectivité.
Pour
cet
audit
des
dépenses
2014-2019,
on
a d'abord
voulu
comprendre
quels
étaient
les
investissements
qui
avaient
été
réalisés.
Dans
la slide
qui
apparaît,
je vous
présente
les
montants
des
dépenses
d'équipement
qui
ont
été
effectuées
sur
la période
2014-2019.
Monsieur
DRAPRON
: Nous
allons
faire
une
petite
pause,
parce
qu'a
priori,
on
a un
souci
de
retransmission
sur
les
réseaux.
La
séance
est
suspendue.
Monsieur
DRAPRON
: On
reprend.
3/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021.
S4PVCMOAVR-DE
Monsieur
BOUSQUET
: Donc,
cet
audit
a pe
d'équipement
durant
la
période
2014-2019.
Ce
qui
est
intéressant,
c'est
de
les
comparer
et,
comme
c’est
un
peu
difficile
de
le
faire
de
manière
brute,
on
les
a
rapportées
euros/habitant
avec
des
communes
de
la
même
strate.
Saintes
apparaît
en
vert,
les
communes
de
la
Nouvelle-Aquitaine
apparaissent
en
orange
et
la
France
en
violet
(ou
en
bleu).
On
voit
une
chose
:
en
2014,
les
dépenses
d'équipement
ont
été
plus
importantes
que
dans
l’ensemble
des
autres
collectivités,
mais
il y
a eu
un
relâchement
(d’une
certaine
manière)
en
fin
de
mandat.
Cela se traduit aussi
au
niveau
des
subventions
d'équipement.
On
le voit
de
manière
encore
plus
marquée,
puisqu’avec
les
mêmes
couleurs,
vous
voyez
qu'il
y a
une
diminution
sensible
des
subventions
d'investissement
sur
la section.
Les
chiffres
sont
ceux
de
la DGCL
et
de
la DGFIP.
Donc,
ils
sont
indiscutables.
Vous
retrouverez
exactement
les
mêmes
montants
si vous
allez
les
consulter. Du
coup,
on
s’est
demandé
pourquoi
on
avait
une
diminution
de
cet
investissement.
On
a essayé
de
se
poser
plusieurs
questions,
et
souvent,
les
audits
financiers
oublient
de
regarder
la dimension
organisationnelle
et
managériale.
Pourtant,
il y
a un
enjeu
financier
direct
— au-delà
de
la masse
salariale
: savoir
si l’on
a levé
les
équipes
pour
porter
ces
investissements.
Ce
qui
nous
est
apparu,
c'est
qu'auprès
de
la direction
générale,
il y
avait
de
nombreux
contractuels
pour
piloter
l'opération
« Cœur
de
Ville
»
qui
est
importante
pour
votre
territoire
et
qui,
en
principe,
justifie
les
dépenses
d'équipement.
On
a constaté
deux
choses
sur
ces
éléments-là.
On
a bien
sûr
conservé
l'anonymat
total,
mais
vous
voyez
quand
même
que
les
chargés
de
mission,
ou
les
techniciens,
sont
importants.
De
2017
à 2019,
ça
s'enchaîne
;
c'est
là où
l’on
voit
une
vraie
diminution
des
dépenses
d'équipement.
Qu'est-ce
que
l’on
constate
?
On
constate
deux
choses.
Une
rémunération
au-dessus
de
la
moyenne.
On
a
mis
une
fourchette
—
ça
allait
à
peu
près
de
2
500
à
4
000
euros
—
et
on
vous
à
rappelé
le
salaire
moyen
d’un
contractuel,
là
aussi
selon
la
source
officielle
qu'est
l'OFGL.
La
deuxième
chose
qui
nous
a encore
plus
interpellés,
c'est
que
les
contrats
n'étaient
souvent
que
de
six
mois.
En
ce
moment,
on
peut
faire
beaucoup
de
choses,
mais
pour
mettre
en
place
des
investissements,
c'est
quand
même
une
période
assez
réduite.
Pourquoi
six
mois
? Parce
que
c'était
sur
un
fondement
juridique
(l'accroissement
temporaire
d'activité)
qui
permet
notamment
une
plus
grande
souplesse
dans
la
gestion
(on
évite
les
différentes
publicités
et
les
différents
contrôles).
En
tout
cas,
quand
on
met
en
parallèle
cette
situation
de
la
masse
salariale
et
la
situation
des
dépenses,
il y
a des
questions
qui
se
posent.
Ensuite,
on
s’est
interrogé
sur
un
deuxième
sujet:
comment
étaient
traitées
les
dépenses
pluriannuelles
d'investissement.
Il y
avait
des
choses
positives
— le
respect
des
dispositions
réglementaires
et
législatives
sur
le
sujet
-,
mais
il
n’y
avait
pas
de
règlement
intérieur
qui
déterminait
une
stratégie
en
matière
d'investissement,
notamment
quand
est-ce
que
l'on
allait
recourir
à une
dépense
d'investissement
à caractère
pluriannuel
qui
était
suivie
au
sein
d’autorisations
de
programme
et
quand
est-ce
que
l’on
suivait
cela
de
manière
plus
traditionnelle
au
sein
du
budget.
Suite
à la
longue
étude
que
l’on
a faite
— on
a remis
un
rapport
plus
conséquent
que
cette
synthèse
—, on
pense
que
tous
ces
éléments-là
ont
contribué
à la
problématique
de
la baisse
des
investissements.
Il y
a
un
effet
qui
pourrait
être
positif,
à savoir
le
fait
que
la
Ville
ait
diminué
son
encours
de
dette
durant
le précédent
mandat,
en
tout
cas
sur
son
budget
principal.
Mais
ce
que
l'on
a
constaté,
c'est
que
des
problèmes
de
fiabilisation
de
la
dette
se
posaient
sur
le
budget
annexe
Saint-Louis.
Pour
faire
simple
: quand
on
regarde
les
documents
budgétaires
de
la Ville
— les
notes
de
synthèse
qui
étaient
fournies
par
les
services
de
la Ville
—, l’encours
de
dette
affiché
sur
ce
budget
annexe
4/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-
RTE
2021_54PVCMOAVR-DE
Saint-Louis
est
nul.
En
revanche,
quand
on
r
quand
on
regarde
les
bases
de
données
publiées
sur
les
Sites
Internet
—
notamment
celui
de
la
DGFIP
-,
on
voit
que,
fin
2019,
l’encours
de
dette
est
de
plus
de
6
millions
d'euros.
Donc,
dans
les
faits,
ce
budget
annexe
Saint-Louis
est
endetté
de
plus
de
6
millions
d'euros.
Pourquoi
?
Parce
que,
finalement,
la
subvention
d'équipement
qui
était
versée
du
budget
principal
au
budget
annexe
n'était
pas
une
subvention,
mais
une
avance
qualifiée
d'emprunt
par
la
comptabilité
publique.
Donc,
il y
avait
des
erreurs
de
comptabilité.
ILest important de
mentionner
un
deuxième
point
: la
Ville
est
engagée
financièrement
par
des
dépenses
auprès
de
partenaires.
C'est
une
pratique
qui
est
récurrente
dans
de
nombreuses
collectivités
locales.
En
fait,
la Ville
demande
à un
établissement
public
foncier
d'acquérir
en
son
nom
des
biens.
Donc,
elle
ne
fait
pas
de
dépenses
immédiates,
mais
elle
s'engage
à les
racheter.
Du
coup,
dans
les
prochaines
années,
la Ville
de
Saintes
sera
contrainte
d'honorer
ses
engagements,
ce
qui
représentera
une
dépense
future
de
1,3
million
d'euros
pour
la nouvelle
municipalité. L'enjeu
pour
le nouveau
mandat,
c’est
de
garantir,
de
maintenir
une
épargne
satisfaisante.
Donc,
nous
avons
travaillé
pour
établir
une
prospective
qui
a été
débattue
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Cette
garantie
d'épargne
satisfaisante,
il faut
la faire
sans
augmenter
la fiscalité
malgré
la suppression
de
la taxe
d'habitation.
Pourquoi
ce
« malgré
la suppression
de
la taxe
d'habitation
» ?
Parce
que
l’on
verra
que,
pour
votre
collectivité
locale,
il y
a
un
véritable
sujet.
Tout
d’abord,
qu'est-ce
que
cette
réforme
de
la taxe
d'habitation
? Dans
un
premier
temps,
je ne
parlerai
pas
du
contribuable,
mais
du
budget
de
la Ville.
Vous
n'allez
plus
percevoir
dans
le budget
de
la Ville
le produit
de
la taxe
d'habitation.
Pour
ce
faire
— comme
indiqué
sur
la slide
—, vous
allez
percevoir
la taxe
foncière
qui
était
jusqu'alors
perçue
par
le Département.
Les
habitants
de
Saintes
payent
une
taxe
foncière
qui,
jusqu'alors,
allait
à
la
fois
à la
commune
et
au
département.
Demain,
elle
restera
à la
commune.
Ce
serait
la
situation
idéale,
mais
nous
allons
voir
qu’à
Saintes,
une
problématique
se
pose
; elle
est
présentée
dans
le
tableau
suivant.
Globalement,
avant,
c'est
le panier
de
ressources
avant
la réforme.
Que
voit-on
? On
voit
que
vous
aviez
une
TH
de
6,4
millions
d'euros
et
un
produit
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
communales
de
13
millions
d'euros.
Ça
vous
faisait
un
produit
de
référence
de
19
millions
d'euros.
À partir
de
2021,
vous
avez
un
trou
à boucher
dans
le budget
de
6,4
millions
d'euros.
Le
problème,
c'est
que,
quand
on
vous
donne
la taxe
foncière
du
département,
on
vous
en
donne
trop
d’une
certaine
manière,
puisque
l’on
vous
donne
7,6
millions
d'euros.
On
pourrait
penser
que
c’est
une
bonne
nouvelle
et
que
ça
va
vous
donner
les
moyens
en
plus.
Malheureusement,
pas
du
tout,
puisque
vous
allez
avoir
un
prélèvement
opéré
par
l'État
pour
d’autres
collectivités
locales.
En
effet,
j'ai
des
clients
qui
sont
sous-compensés
et
surcompensés.
Très
simplement,
ça
signifie
que
l’argent
payé
par
le contribuable
de
Saintes
au
titre
de
la taxe
foncière
ne
restera
pas
dans
le
budget
et
ne
bénéficiera
pas
au
financement
des
équipements
de
Saintes.
Il sera
prélevé
par
l'État
pour
financer
des
équipements
d’autres
communes.
D'autres
communes
peut-être
en
Charente-Maritime,
mais
en
tout
cas,
ailleurs.
Et possiblement
ailleurs
qu’en
Nouvelle-Aquitaine,
c’est-à-dire
dans
toute
la
France.
Par
exemple,
ça
peut
être
en
Île-de-France.
C'est
un
point
important,
parce
que
ça
rend
difficile
une
augmentation
de
fiscalité.
Pour
essayer
de
maintenir
cette
épargne,
on
a analysé
certaines
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
les
maîtriser
au
mieux.
On
a remarqué
que,
durant
le précédent
mandat,
les
contrats
de
prestation
avaient
sensiblement
augmenté.
Les
chiffres
qui
sont
ici
—
et
qui
résultent,
là
aussi,
des
comptes
administratifs
et
des
comptes
de
gestion
montrent
qu'il
y a
eu
une
inflation
importante. 5/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_S4PVCMOAVR-DE
On
a également
voulu
comprendre
pourquoi
ik
nous
a
amenés
petit
à
petit
aux
dépenses
de
communication.
Les
dépenses
de
communication,
c'est
toujours
un
sujet
qui
fait
débat
dans
une
collectivité
locale.
Ici,
elles
s’établissent,
sous
le précédent
mandat,
à
1 million
d’euros.
On
pourrait
les
découper
en
trois
catégories
:
© Les dépenses
de
conseil
en
communication.
De
2014
à 2020,
la Ville
a dépensé
environ
298
140
euros
environ
avec
une
société
de
conseil
en
communication.
L'objet
des
prestations
correspond
à
la
réalisation
de
plusieurs
audits,
à
la
réalisation
de
journées
de
conseil
de
communication
par
téléphone
ou
également
à du
coaching
pour
la
cérémonie
de
vœux
;
© Entre
2017
et
2020,
pour
174
150
euros,
on
a des
dépenses
en
maquettage
et
rédaction
des
articles
pour
les
magazines
;
© Entre
2015
et
2020,
on
a 418
000
euros
TTC
pour
la prestation
d'impression
de
journal.
Pour
dégager
de
nouvelles
marges
de
manœuvre,
on
a essayé
de
regarder
d’autres
dépenses,
et
on
s'est
arrêté
sur
le compte
Fêtes
et Cérémonies
—en
réalité,
ça correspond
à des
dépenses
liées
à l’événementiel.
On
a pu
présenter
le
détail
année
par
année.
Bien
sûr,
il y
a un
pic
de
la
dépense
en
2018
;
au
total,
ça
représente
un
montant
d'environ
3,2
millions
d'euros.
Quand
on
regarde
cette
somme
sur
un
mandat,
elle
est
significative.
Pourquoi
?
Pour
toute
équipe
municipale,
il faut
avoir
en
tête
le schéma
suivant
qui
est
assez
simple
: un
euro
économisé
en
section
de
fonctionnement
—
or
les
dépenses
que
nous
venons
de
voir
en
communication,
en
manifestation,
ou
en
événementiel
sont
toutes
des
dépenses
de
fonctionnement
—
permet
à
la
Ville
d'investir
deux
euros.
C'est
pour
cette
raison
qu'à
la
suite
de
ce
constat-là,
nous
avons
aidé
la collectivité
locale
à définir
une
prospective
financière
permettant
d'établir
un
plan
pluriannuel
d'investissement
(PP)
pour
qu’elle
puisse
investir
davantage.
Voilà
ce
que
je vous
proposais
en
matière
de
restitution
de
l’audit.
Je
reste
à la
disposition
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Mesdames
et
Messieurs
les
Elus.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Monsieur
BOUSQUET.
Comme
vous
pouvez
le voir,
on
a synthétisé
le
rapport
parce
qu'il
n’était
pas
question
de
prendre
trop
de
temps
dans
ce
conseil
municipal.
Nous
allons
enchaîner
tout
de
suite
avec
Joël
TERRIEN
qui
va
vous
présenter
les
autres
audits
dont
je
vous
ai
parlé,
pour
éclairer
encore
un
peu
plus
les
uns
et
les
autres
aspects
de
la
situation.
Joël,
nous
t'écoutons.
Monsieur
TERRIEN
: On
commence
par
la voirie.
Le
contexte
: un
patrimoine
de
287
kilomètres.
D'après
le
camembert,
vous
voyez
que
la
grosse
majorité
des
voiries
sont
des
voiries
communales
(198
kilomètres).
Ensuite,
ce
sont
des
voiries
départementales
(42
kilomètres).
Après,
elles
sont
plus
infimes
— il
y a
les
autoroutes
qui
nous
traversent,
les
voies
privées
et
les
routes
nationales.
Cela
représente
un
patrimoine
de
340,2
millions
d'euros.
C’est
une
estimation
état
neuf
avec
des
sources
officielles.
Il s’agit
de
la
valeur
du
patrimoine.
Le
linéaire
de
rue
en
agglomération
a augmenté
de
50
% depuis
1980
— c'est
quand
même
assez
énorme.
Le
cycle
de
vie
préconisée
pour
une
voirie
est
de
50
à 75
ans
; aujourd’hui,
sur
la ville
de
Saintes,
il
est
en
moyenne
de
125
ans.
C’est
lié
aux
réseaux
humides
—
eaux
usées,
égouts
entre
autres
—
qui
datent
des
années
1940-1950.
Ils
sont
également
en
fin
de
vie,
puisque
leur
durée
de
vie
est
également
de
75
ans.
On
est
en
fin
de
cycle.
Devant
ce
constat,
nous
avons
décidé
d’enclencher
une
programmation
pluriannuelle
de
travaux
et
de
coordonner
l’ensemble
des
concessionnaires
des
réseaux
qui
sont
sous
les
voiries
—
l'électricité,
l'eau,
le gaz
— pour
éviter
le travers
qui
ne
plaît
jamais
à nos
citoyens
et
à nous-
mêmes,
à savoir
les
rues
et
que
l’on
ouvre
et
que
l’on
ferme
sans
cesse.
Donc,
pour
s’épargner
6/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
tout
ça,
nous
allons
coordonner
les
concessio:
ID :017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
lorsque
tout
le monde
sera
en
position
d'améliorer
ou
de
faire
évoluer
son
réseau. Pour
y voir
un
petit
peu
plus
clair,
nous
avons
fait
réaliser
des
diagnostics
par
les
services
de
la
Ville.
La
méthode
:
© De0 à1, c'est
classé
« état
dégradé
» ; donc
insuffisant
;
©
De2
à 3,
«état
moyen
» ; besoin
d'actions
correctives
rapides
;
o De4à5,
«bon
état».
Le
résultat
nous
donne
:
o
58%
de
la
voirie
est
dans
un
état
dégradé
ou
moyen
(86
kilomètres)
;
o 59
% des
trottoirs
sont
dans
un
état
dégradé
ou
moyen
(69
kilomètres),
dont
52
% en
bicouche.
Pourquoi
je
dis
« bicouche
» ?
Parce
que
c’est
très
fragile
—
ça
se
dégrade
très
vite
du
fait
des
plantes
et
de
l'herbe
qui
poussent
au
travers.
Quand
les
gens
de
l'entretien
—
ou
les
citoyens
eux-mêmes
— les
arrachent,
ils
arrachent
en
même
temps
le
revêtement.
Donc,
ça
vieillit
très
mal
; on
le
voit
sur
beaucoup
de
trottoirs
de
notre
ville.
Le
petit
tableau
qui
suit
montre
l’évolution
des
réalisations
en
linéaire
pendant
les
35
dernières
années.
En
partie
haute,
vous
avez
la ligne
verte
qui
correspond
au
fait
de
renouveler
idéalement
tous
les
50
ans
; mais
cela
veut
dire
qu'il
faudrait
faire
3 000
mètres
de
rénovation
par
an
pour
un
montant
annuel
de
4
590
000
euros.
La
ligne
rouge
qui
est
en-dessous,
c’est
la ligne
moyenne
; autrement
dit,
un
renouvellement
à 75
ans.
Ce
qui
signifie
qu’il
faudrait
faire
2 000
mètres
de
voie
pour
un
montant
de
3 millions
d'euros.
Et la
ligne
bleue,
c’est
celle
actuelle.
C'est-à-dire
que
sur
les
35
dernières
années.
Comme
je
le
disais
précédemment,
on
est
sur
une
moyenne
de
125
ans
de
durée
des
voiries.
Donc,
on
est
loin
de
ce
qu’il
serait
souhaitable
de
faire
et
d’avoir.
Chose
aggravante
:
on
voit
bien
que
sur
les
dernières
années,
la
trajectoire
ne
va
pas
en
s'améliorant
; c’est
d'autant
plus
inquiétant.
Kilomètres
en
hausse,
budget
en
baisse
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Par
exemple,
le
budget
voirie
en
1989
était
de
1 500
000
euros.
La
meilleure
moyenne
est
celle
du
dernier
mandat
de
Michel
BARON,
à savoir
1100000
euros
par
an.
Ces
dernières
années,
la moyenne
d'investissement
a été
de
700
000
euros
; c'est
donc
bien
en-dessous
de
ce
qui
s’est
fait
par
le
passé
et
qu'il
est
souhaitable
d'atteindre.
Mais,
en
même
temps,
la voirie
a augmenté
de
50
%.
La
voirie
a augmenté,
on
investissait
moins
: donc,
automatiquement,
à un
moment,
il y
a un
décalage
qui
se
crée.
Passons
aux
ouvrages
d'art.
La
méthode
: des
visites
d'inspection
ont
été
réalisées
par
un
bureau
de
contrôle
spécialisé.
Ainsi,
14
ouvrages
ont
été
audités,
je
vous
laisse
les
consulter.
Le
résultat
: sur
ces
14
ouvrages
d'art,
12
ont
été
identifiés
comme
devant
faire
l’objet
de
travaux.
Le
patrimoine
est
globalement
vieillissant
et,
jusqu’à
maintenant,
leur
gestion,
était
limitée
à une
surveillance
périodique
avec
des
actions
curatives
au
coup
par
coup.
Dans
un
premier
temps,
le
total
des
travaux
minimaux
pour
remédier
à cela
est
estimé
à au
moins
310
000
euros.
Par
ailleurs,
le pont
de
Lormont
— qui
est
particulièrement
vétuste
— oblige
aujourd’hui
les
poids
lourds
à se
détourner
sur
le centre-ville,
ce
qui
aggrave
malheureusement
l'état
des
routes
et
les
7/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ID :
017:211704150-
au
2021_54PVCMOAVR-DE
détériore
plus
vite
qu’elles
ne
devraient
l'être.
ce
pont
et
de
2,5
millions
d'euros.
Malheureusement,
les
études
ont
été
arrêtées
depuis
2017.
Concernant
les
bâtiments,
aujourd’hui,
le patrimoine
de
la Ville
de
Saintes,
c'est
149
sites
et
260
bâtiments
—
dont
136
000
mètres
carrés
de
plancher,
hors
site
Saint-Louis.
Or
25
%
de
ce
patrimoine
sont
dans
un
état
dégradé
ou
de
vétusté
avancé
—
les
toitures,
les
structures,
l'isolation,
la
mise
en
sécurité,
etc.
Beaucoup
de
choses
sont
à
reprendre.
En
arrivant
en
juillet
2020,
nous
avons
déclenché
tout
de
suite
des
visites
entre
techniciens
et
élus
dans
les
écoles
et
les
équipements
sportifs
pour
faire
le
point
sur
la
plupart
des
problèmes
qui
pouvaient
se
poser.
Le constat: la moyenne
des
dépenses
de
travaux
dans
les
bâtiments
(source
: comptes
administratifs)
est
d’un
peu
plus
de
1 million
d'euros
par
an,
tous
secteurs
confondus.
Il y
a des
bâtiments
dans
un
état
très
dégradé
du
fait
d’un
sous-investissement.
Vous
verrez
que
nous,
on
va
mettre
le paquet-
comme
on
dit
dans
ce
domaine-là.
Vous
avez,
ensuite,
quelques
exemples
de
situations
que
l’on
a découvertes.
Je
ne
vais
pas
vous
les
commenter,
parce
que
sinon,
ça
nous
prendrait
une
bonne
partie
de
la
soirée
; vous
constaterez
par
vous-mêmes.
Beaucoup
de
ces
problèmes
sont
quand
même
liés
aux
fuites
de
toiture
— puisque
beaucoup
de
toitures
ne
sont
malheureusement
pas
étanches.
Quand
la toiture
fuit,
ce
qui
est
en-dessous
se
dégrade
très
vite.
Je
vous
laisse
consulter
les
photos.
Ça
concerne
tous
les
sites
sportifs,
culturels,
administratifs,
scolaires,
etc.
D'ailleurs,
le
scolaire,
on
va
y venir.
Le
constat
: des
écoles
à l'état
souvent
dégradé,
voire
très
dégradé.
A la
suite
de
l’audit
que
nous
avons
fait
et
dont
je vous
parlais
tout
à l'heure,
près
de
200
interventions
ont
été
nécessaires
pour
rendre
l’état
de
nombreuses
écoles
juste
moins
inacceptable
avant
la rentrée
2020.
En
effet,
8
écoles
ont
des
toitures
diagnostiquées
comme
vétustes
ou
très
dégradées.
Là
aussi,
vous
avez
une
série
de
photos
qui
présente
les
observations
que
nous
avons
pu
faire
pendant
nos
visites.
Souvent,
c'est
lié
à des
problèmes
d'étanchéité
; pas
seulement,
mais
il y
a quand
même
des
faux
plafonds
et
autres
qui
ont
souffert.
Concernant
les
toitures,
à la
suite
d’un
audit
rendu
en
janvier
2021,
vous
avez
sur
la slide
suivante
un
plan
qui
identifie
en
quelque
sorte
les
sites.
La
méthode
:
deux
priorités
ont
été
définies.
Priorité
1 :
risque
structurel
très
urgent,
travaux
réalisés
dès
septembre
2020.
Priorité
2 :
vétusté
très
avancée.
Résultat
:
© Pour
ce
qui
est
de
la priorité
1, il
a fallu
faire
des
travaux
dès
septembre
2020
pour
un
peu
plus
de
250
000
euros
;
© Pour
ce
qui
est
de
la priorité
2 sur
la partie
la plus
vétuste
—, il
y a
un
coût
estimé
à 3
millions
d'euros
afin
de
remédier
à
la
situation.
Sur
la slide
suivante,
vous
avez
donc
le repérage
des
priorités
1 et
des
priorités
2, si
vous
souhaitez
examiner
le
détail.
Monsieur
le
Maire,
j'en
ai
fini.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup
Joël
TERRIEN,
Monsieur
BOUSQUET
et
les
services
pour
les
travaux
réalisés
sur
ces
audits.
Le
quorum
étant
atteint,
je vais
ouvrir
officiellement
la séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
MARTIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
MAUDOUX,
Monsieur
DELCROIX
donne
pouvoir
à
Madame
TOUSSAINT
et
Monsieur
CATROU
donne
pouvoir
à Madame
BETIZEAU.
Est-ce
qu'il
y a
d'autres
élus
en
possession
d’un
pouvoir
?
Non
?
8/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
Madame
BETIZEAU,
vous
avez
demandé
la parole
?
ji
TE
Madame
BETIZEAU
: O:
CETTE
qui
a été
expliqué.
. J'aimerais
faire
une
petite
intervention
concernant
ce
Monsieur DRAPRON
:
Je
finis
d'ouvrir
le conseil,
et
après,
on
y viendra.
Mais
je pense
que
l'on
fera
des
interventions
plutôt
au
niveau
du
budget
— où
chacun
prendra
la parole
largement
-,
parce
que
l’on
a quand
même
beaucoup
de
délibérations
à passer.
Comme
je vous
l'ai
dit,
ces
audits
sont
très
factuels
; on
fera
tout
au
niveau
du
budget.
Madame
BETIZEAU
: D'accord.
Monsieur
DRAPRON
:
Je
propose
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
CARTIER
— qui
me
fait
signe
en
me
disant
qu’il
est
OK.
Nous
allons
pouvoir
ouvrir
le conseil
municipal
et
commencer
tout
de
suite
par
la première
délibération
qui
est
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4
février
dernier.
2021-1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 FÉVRIER
2021
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
rappelle
que
la prise
de
parole
s'effectue
toujours
par
SMS.
Y a-t-il
eu
des
demandes
de
prise
de
parole
pour
l’approbation
?
Non
?
Donc,
je
mets
aux
voix
cette
approbation.
Deux
minutes.
Merci.
Pendant
que
vous
procédez
au
vote,
je rappelle
le numéro
de
téléphone
auquel
vous
devez
envoyer
par
SMS
vos
demandes
de
prise
de
parole
et
vos
votes
:
06
71
97
24
90.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Est-il
possible
d’avoir
à nouveau
le numéro,
s’il
vous
plaît
? J'ai
envoyé
à
un
autre
numéro,
je
me
suis
trompée.
Monsieur
DRAPRON
: 06
71
97
24
90.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci
beaucoup.
(Il
est
procédé
au
vote)
Monsieur
DRAPRON
: Le
temps
est
écoulé,
je n’ai
pas
eu
de
remarque
sur
l’approbation
du
PV.
Donc,
le
PV
est
approuvé.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 1 (Renée
BENCHIMOL-LAURIBE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Je
passe
à la
délibération
n°2
qui,
comme
je vous
l'ai
dit
tout
à l’heure,
concerne
les
inondations.
Je
passe
la
parole
à
Philippe
CALLAUD.
INONDATIONS
DE
FÉVRIER
2021
9/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ID: 017-211704150:20210712-2021
54PVCMOAVR-DE
2021-2.
SOLLICITATION
DES
FONDS
DE
DOTATI
DE
L'ÉQUIPEMENT
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
TOUCHÉES
PAR
DES
ÉVÉNEMENTS
CLIMATIQUES
OU
GÉOLOGIQUES
Monsieur
CALLAUD
: Bonjour
à tous,
bonjour
chers
collègues.
Je
voudrais
vous
proposer,
Monsieur
le Maire,
que
l'on
vote
les
délibérations
2, 3
et
4 en
même
temps,
parce
qu'il
s'agit
de
la
même
difficulté
;
c'est-à-dire
la
sollicitation
en
fonction
des
inondations
créées
par
le
fleuve
Charente,
mais
adressée
à trois
structures
différentes.
Pour la première
délibération,
on
sollicite
le fonds
de
dotation
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
touchées
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques.
Je
vous
rappelle
le phasage
de
cette
délibération
— que
je ne
reprendrai
pas
évidemment
pour
les
autres,
puisque
c'est
exactement
le
même
texte.
Comme
vous
le savez,
notre
fleuve
Charente
a fait
des
siennes
au
mois
de
février
2021.
Il y
a eu
l'ouverture
d’un
fonds
de
dotation
solidarité
en
faveur
des
collectivités
touchées
par
cet
événement
qui,
comme
le rappelait
le Maire
en
début
de
séance,
a fait
l’objet
d’une
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle.
Pour
solliciter
ces
fonds,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
afin
d'approuver
le
projet
d'investissement
et
le
plan
de
financement. Les
dégâts
éligibles
sont
les
infrastructures
routières,
les
ouvrages
d'art,
les
biens
annexes
à la
voirie
nécessaires
à la
sécurisation
de
la circulation,
les
digues,
les
réseaux
de
distribution
et
d'assainissement
de
l'eau,
les
stations
d'épuration
et
de
relevage
des
eaux,
les
pistes
de
défense
contre
l'incendie,
les
parcs-jardins-espaces
boisés,
et
les
travaux
urgents.
Je
ne
vous
fais
pas
l'exégèse
de
la
totalité
des
sommes
qui
sont
demandées,
ni
même
du
plan
de
financement
qui
vous
est
proposé.
Il est
projeté,
vous
voyez
qu'il
y a
des
montants
de
travaux
par
nature.
La
question
n°2,
c'est
la sollicitation
du
fonds
de
dotation
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
locales.
La
question
n°3,
c'est
l’aide
financière
auprès
du
Département
de
la Charente-Maritime.
Monsieur
le Maire,
tout
à l'heure,
vous
avez
parlé
de
Dominique
BUSSEREAU,
qui
était
venu
nous
promettre
d’aider
la Ville
de
Saintes
et
certainement
d’autres
communes
touchées.
Monsieur
DRAPRON
: Toutes
les
communes
touchées
en
Charente-Maritime.
Monsieur
CALLAUD
: Absolument.
La question
n°4,
c’est
l'aide
de
la Région
Poitou-Charentes.
Vous
l'avez
dit
également
:
on
aura
une
aide
de
la Région.
Ce
sont
ces
trois
sollicitations
que
je vous
propose
de
soumettre
à
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
DRAPRON
:
C’est
une
promesse
que
m'avait
faite
Alain
ROUSSET
en
me
téléphonant
justement
pendant
l'événement.
Si personne
ne
s'y
oppose,
je vous
propose
que
l’on
puisse
mettre
ces
trois
délibérations
au
vote
ensemble.
Avant,
je
regarde
s’il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole.
Madame
BETIZEAU
a
demandé
la
parole.
Madame
BETIZEAU
: Merci.
Monsieur
le Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Elus,
sur
un
plan
de
politique
nationale,
nous
pouvons
avoir
de
grosses
inquiétudes
quant
au
financement
des
communes
au
cours
des
années
à venir.
La
fiscalité
directe,
qui
représente
actuellement
61
% des
recettes,
sera
fortement
impactée
par
la suppression
de
la taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales.
Aujourd’hui,
l'État
s'engage
à mettre
en
place
des
mécanismes
de
compensation,
10/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ID:017-211704150-20210712-2021
HACCMOAVR:
DE
mais
on
peut
légitimement
s'interroger
sur
lé
l'État,
au
cours
des
dernières
décennies,
a
mis
en
place
des
diminutions
de
cotisations
sociales
au
profit
des
entreprises
;
de
même
pour
les
recettes
des
communes.
De
plus,
une
partie
de
cette
compensation
est
prise
par
les
recettes
fiscales
des
départements.
Cette politique doit
être
dénoncée.
Il est
évident
que
les
contribuables
sont
satisfaits
de
ne
pas
payer
de
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale,
mais
il aurait
été
sans
doute
plus
judicieux
de
réformer
le mode
de
calcul
pour
la rendre
plus
juste.
Toujours
concernant
les
recettes,
la
municipalité
souhaite
recourir
à
des
modes
de
financement
alternatif
comme
le
mécénat
ou
les
financements
participatifs
; cela
se
fait
déjà
pour
certains
projets.
Cela
signifie
que
les
projets
au
service
des
citoyens
seront
de
moins
en
moins
financés
par
l'impôt,
mais
plutôt
par
la bonne
volonté
des
donateurs
privés.
À terme,
les
investissements
de
la Ville
pourraient
ne
plus
être
faits
en
fonction
des
besoins
de
la
population,
mais
plutôt
en
fonction
de
la possibilité
d'attirer
les
financeurs.
Concernant
les
dépenses,
nous
constatons
que
c’est
le
personnel
qui
subira
les
effets
des
politiques
de
diminution
des
dépenses
publiques
—
16
%
des
agents
ne
sont
pas
titulaires.
Il sera
fait
appel
à la
mobilité
interne
en
cas
d'absence
d’un
agent,
ce
qui
entraînera
forcément
une
dégradation
du
service
public.
Un
autre
point
important
: l’action
« Cœur
de
Ville
». Il
est
dit
que
la commune
a pris
du
retard
sur
la
mise
en
œuvre.
Nous
aimerions
connaître
les
raisons
de
ce
retard
et
savoir
ce
qu'il
est
envisagé.
Pour
ces
raisons,
nous
émettrons
un
vote
défavorable.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Donc,
vous
votez
contre
les
trois
demandes
de
subventions.
On
est
bien
d'accord
?
Madame
BETIZEAU
: Oui,
c'est
ça.
Monsieur
DRAPRON
:
Très
bien.
Juste
une
précision
à Madame
BETIZEAU
:
il n’a
jamais
été
fait
état,
dans
cette
municipalité,
de
vouloir
absolument
chercher
de
l'argent
chez
les
mécènes
ou
le
privé.
Bien
au
contraire,
l'objectif
est
d’actionner
ce
qui
n’a
pas
été
franchement
bien
fait
— vous
l'avez
vu
dans
l'audit.
Ce
qui
prime,
c'est
la
recherche
de
subventions,
de
partenaires,
c'est-à-dire
les
collectivités
territoriales
et
l’État.
Je
passe
la parole
à Monsieur
MAUDOUX.
Monsieur
MAUDOUX
: Bonsoir.
Je
voudrais
parler
des
inondations
qui,
bien
sûr,
ont
été
dramatiques
pour
notre
ville.
Tout
à l'heure,
vous
avez
dit
que
cet
hiver,
vous
travailleriez
sur
un
nouveau
plan
de
sauvegarde
qui
serait
plus
adapté.
Là,
vous
allez
chercher
— et
on
ne
peut
que
s'en
féliciter
— des
subventions
pour
essayer
d’éponger
les
dégâts
qu'a
entraîné
cette
crise
sur
notre
ville.
Cela
fait
plusieurs
mandats
qu'a
priori,
il
ne
se
passe
pas
grand-chose
dans
la
prévention
des
inondations.
Donc,
quand
allez-vous
mettre
enfin
en
place
une
prospective
pour
atténuer
l'effet
des
futures
crises
qui
ne
manqueront
pas
de
se
produire
?
Peut-être
même
qu’elles
seront
encore
plus
importantes
à
l’avenir,
que
ce
soit
en
fréquence
ou
en
niveau
d’eau.
Quels
partenariats
en
amont
? Quels
travaux
? Quelles
études
? Quel
budget
? Voilà
ma
question
sur
la prévention
des
inondations.
Quelle
est
votre
position,
Monsieur
le
Maire,
s’il
vous
plaît
?
Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Monsieur
MAUDOUX.
Je
profite
de
votre
intervention
pour
remercier
très
chaleureusement
Rémy
CATROU
et
Pierre
DIETZ,
qui
nous
ont
accompagnés
auprès
des
habitants
pendant
ces
inondations.
Quant
à la
résolution
des
inondations,
vous
l'avez
dit
:
11/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
c'est
une
problématique
très
compliquée
qui
s
n'appartient
pas
à
la
Ville
—
vous
le
savez
-,
c'est
au
Département.
Ilyaun
établissement
public
('EPTB)
dont
c’est
la
charge
de
trouver
des
solutions
pour
atténuer.
On
ne
va
pas
se
mentir
: on
n’empêchera
pas
des
inondations
; la
nature
a sa
force
et
prend
sa
place
quand
elle
le
souhaite.
Cela
dit,
nous
réfléchissons
avec
l'EPTB,
avec
le
Département,
avec
tous
les
partenaires
sollicités
à
ce
niveau-là,
avec
François
EHLINGER
notamment
—
qui
est
notre
chef
de
file
sur
le
sujet
—
pour
trouver
des
résolutions
d'impact
aux
inondations. Je
mets
donc
aux
voix
ces
trois
délibérations
—
les
2,
3 et
4.
Vous
avez
deux
minutes.
Merci.
{Il
est
procédé
au
vote)
Monsieur
DRAPRON
: Sont
contre
Madame
ROUSSAUD,
Madame
BETIZEAU
et
Monsieur
CATROU.
Les
délibérations
sont
adoptées.
Nous
passons
à la
délibération
n°5
qui
concerne
la
crise
sanitaire
— comme
je vous
l'ai
dit
tout
à l’heure
— notamment
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
et
les
loyers
facturés
par
la
Ville.
Madame
PARISI.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
R.
1613-3
et
suivants,
Vu
les
décrets
n°2015-693
du
18
juin
2015
et
n°2016-423
du
8
avril
2016
relatif
à
l'indemnisation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques,
Vu
l'arrêté
du
10
février
2021
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
paru
au
journal
officiel
le
13
février
2021
pour
les
dommages
causés
par
les
inondations
et
coulées
de
boue
ayant
eu
lieu
entre
le 3
et le
9 février
2021,
Vu
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
19
février
2021
adressée
aux
Maires
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Charente
Maritime
destinée
à
la
mobilisation
du
fonds
de
dotation
de
solidarité
de
l'Etat
en
faveur
des
collectivités
territoriales
touchées
par
les
inondations
de
février
2021,
Considérant
que
du
1°’
au
12
février
2021,
la
Charente-Maritime
a
été
touchée
par
des
épisodes
pluvieux
conséquents
ayant
pu
occasionner
des
dommages
sur
les
biens
appartenant
aux
collectivités,
Considérant
que
la
dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
touchées
par
des
événements
climatiques
contribue
à
la
réparation
des
dégâts
causés
aux
biens
non
assurés
des
collectivités
locales,
Considérant
les
conditions
et
modalités
de
sollicitation
des
fonds
de
dotation
solidarité
définis
dans
cette
circulaire, Considérant
l'éligibilité
de
la
commune
à
ces
fonds
compte
tenu
des
dégâts
subis
sur
des
équipements
ouvrant
droits
à ces
aides,
Considérant
la
première
évaluation
des
dégâts
éligibles
estimée
à
1
651
000
€
répartis
ainsi
:
-
1050
000
€
concernant
les
infrastructures
routières
et
les
ouvrages
d’art
(comprend
une
provision
de
250
000
€
pour
les
ouvrages
d’art
dans
l'attente
de
la
réalisation
d’inspections
subaquatiques
de
contrôle
projetée
en
période
de
basses
eaux)
;
-
525
000
€
concernant
les
biens
annexes
à
la
voirie
nécessaires
à
la
sécurisation
de
la
circulation
;
-
76000
€
concernant
les
parcs,
jardins
et
espaces
boisés
appartenant
au
domaine
public
de
votre
collectivité,
Considérant
que
les
estimations
des
dégâts
de
voirie
n’intègrent
pas
l'apparition
potentielle
de
désordres
dans
les
semaines
voire
mois
à venir
dus
aux
potentiels
phénomènes
de
retrait-gonflement
de
sols
argileux
où
aux
phénomènes
de
chute
de
portance
des
corps
de
chaussée
saturés
en
eau,
Considérant
que
sur
la
base
de
cette
première
estimation,
la
règle
de
calcul
définie
dans
la
circulaire
pour
déterminer
le
taux
maximum
pouvant
être
sollicité
donne
30%
maximum
d'aides
soit
un
montant
maximum
de
495
300€,
Considérant
que,
pour
solliciter
ces
fonds,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
approuver
le
projet
d'investissement
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
précisant
l’origine
et
le
montant
des
moyens
financiers,
Considérant
que,
le
délai
de
réalisation
des
travaux
étant
de
4
ans,
le
projet
d'investissement
lié
à
la
part
restant
à
charge
de
la
commune
pourra
être
financé
sur
le
budget
principal
communal
par
le
biais
des
budgets
annuels
alloués
à
la
voirie,
aux
ouvrages
d'art
et
aux
parcs
et
jardins,
12/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
:
es
Saintes pis
2021
2022]
2023
2024]
Totaux
Montant
des
travaux
a12750€
|
412750€
|
412750€
|
412750€
|
1651000€
Dotation
solidarité
sollicitée
à
|;
3,5
€ |
123825€
|
123825€|
123825€|
495300€
hauteur
de
30%
Reste
à charge
288925
€ |
288025€
|
288025€
|
288925€
|
1155
700€
Nota 1
: plan
de
financement
prévisionnel
susceptible
d'évoluer
dans
la
répartition
pluriannuelle
des
financements
selon
les
temporalités
effectives
de
programmation
des
travaux.
Nota
2 : montant
prévisionnel
des
dégâts
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
des
potentielles
apparitions
décalées
de
désordres
ainsi
que
des
résultats
des
investigations
subaquatiques
à
mener
en
basses
eaux
sur
les
ouvrages
d'art.
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
du
projet
d'investissement
et
du
plan
de
financement
prévisionnel,
-
Sur
l'approbation
de
la
sollicitation
de
la
dotation
de
solidarité
en
faveur
de
l'équipement
des
collectivités
territoriales
touchées
par
des
évènements
climatiques,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
la majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l'adoption
: 3
(BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara)
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-3.
SOLLICITATION
D'UNE
AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
D’UNE
PART
DES
DÉGÂTS
CAUSÉS
PAR
LES
INONDATIONS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
R.
1613-3
et
suivants,
Vu
l'arrêté
du
10
février
2021
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
paru
au
journal
officiel
le
13
février
2021
pour
les
dommages
causés
par
les
inondations
et
coulées
de
boue
ayant
eu
lieu
entre
le 3
et le
9 février
2021,
Considérant
que
du
1°’
au
12
février
2021,
la
Charente-Maritime
a
été
touchée
par
des
épisodes
pluvieux
conséquents
ayant
pu
occasionner
des
dommages
sur
les
biens
appartenant
aux
collectivités,
Considérant
que
suite
aux
événements
climatiques,
l'équipement
des
collectivités
territoriales
a
pu
être
affecté
et
qu'il
s’agit
de
biens
non
assurés
des
collectivités
locales,
Considérant
que
les
dégâts
subis
par
la
Ville
de
Saintes
concernent
:
-
Les
infrastructures
routières
et
les
ouvrages
d'art
;
-
Les
biens
annexes
à la
voirie
nécessaires
à la
sécurisation
de
la
circulation
;
-
Les
digues
;
-
Les
réseaux
de
distribution
et
d'assainissement
de
l’eau
(eau
potable,
eaux
pluviales
et
eaux
usées)
;
-
Les
stations
d'épuration
et
de
relevage
des
eaux
; -
les
pistes
de
défenses
contre
l'incendie
(réseau
primaire)
;
-
Les
parcs,
jardins
et
espaces
boisés
appartenant
au
domaine
public
de
votre
collectivité
;
-
Les
travaux
urgents
de
restauration
des
capacités
d'écoulement
des
cours
d’eau.
13/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Considérant
l'évaluation
du
montant
des
dégâts
cal
ID:017-211704150-20210712:2021
S4PVCMOAVR-DE
mois
de
février
2021
au
sein
de
la Ville
de
Saintes,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
:
2021
2022
2023
2024
Total
Montant
des
412
750€
412750€
412750€
412750€
1651
000
€
travaux
Nota
1 : plan
de
financement
prévisionnel
susceptible
d'évoluer
dans
la répartition
pluriannuelle
des
financements
selon
les
temporalités
effectives
de
programmation
des
travaux.
Nota
2 : montant
prévisionnel
des
dégâts
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
des
potentielles
apparitions
décalées
de
désordres
ainsi
que
des
résultats
des
investigations
subaquatiques
à mener
en
basses
eaux
sur
les
ouvrages
d'art.
Considérant
la possibilité
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
la Charente
Maritime
afin
de
participer
à
la
prise
en
charge
du
coût
des
dégâts,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
la
Charente
Maritime
afin
de
faire
face
aux
coûts
des
dégâts
causés
par
les
inondations
et
de
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l'adoption
: 3
(BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara)
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-4.
SOLLICITATION
D'UNE
AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
POUR
LA
PRISE
EN
CHARGE
D'UNE
PART
DES
DÉGÂTS
CAUSÉS
PAR
LES
INONDATIONS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
R.
1613-3
et
suivants,
Vu
l'arrêté
du
10
février
2021
portant
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
paru
au
journal
officiel
le
13
février
2021
pour
les
dommages
causés
par
les
inondations
et
coulées
de
boue
ayant
eu
lieu
entre
le 3
et le
9 février
2021,
Considérant
que
du
1°
au
12
février
2021,
la
Charente-Maritime
a
été
touchée
par
des
épisodes
pluvieux
conséquents
ayant
pu
occasionner
des
dommages
sur
les
biens
appartenant
aux
collectivités,
Considérant
que
suite
aux
événements
climatiques,
l’équipement
des
collectivités
territoriales
a
pu
être
affecté
et
qu’il
s’agit
de
biens
non
assurés
des
collectivités
locales,
Considérant
que
les
dégâts
subis
par
la Ville
de
Saintes
concernent
:
-
Lesinfrastructures
routières
et
les
ouvrages
d'art
;
-
Les
biens
annexes
à
la
Voirie
nécessaires
à
la
sécurisation
de
la
circulation
;
-
Les
digues
;
=
Les
réseaux
de
distribution
et
d'assainissement
de
l’eau
(eau
potable,
eaux
pluviales
et
eaux
usées)
;
-
Les
stations
d'épuration
et
de
relevage
des
eaux
; -
les
pistes
de
défenses
contre
l'incendie
(réseau
primaire)
;
-
Les
parcs,
jardins
et
espaces
boisés
appartenant
au
domaine
public
de
votre
collectivité
;
-
Les
travaux
urgents
de
restauration
des
capacités
d'écoulement
des
cours
d’eau.
14/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210712:2021_S4PVCMOAVR-DE
Considérant
l’évaluation
du
montant
des
dégâts
c:
Fr
mois
de
février
2021
au
sein
de
la Ville
de
Saintes,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
:
2021
2022
2023
2024
Total
Montant des travaux 412750
€
412750
€
412
750€
412
750€
1651
000
€
Nota
1 : plan
de
financement
prévisionnel
susceptible
d‘évoluer
dans
la répartition
pluriannuelle
des
financements
selon
les
temporalités
effectives
de
programmation
des
travaux.
Nota
2 : montant
prévisionnel
des
dégâts
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
des
potentielles
apparitions
décalées
de
désordres
ainsi
que
des
résultats
des
investigations
subaquatiques
à mener
en
basses
eaux
sur
les
ouvrages
d'art.
Considérant
la possibilité
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
afin
de
participer
à
la
prise
en
charge
du
coût
des
dégâts,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» en
date
du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
pour
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
afin
de
faire
face
aux
coûts
des
dégâts
causés
par
les
inondations
et
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l'adoption
: 3
(BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara)
Abstention
: D
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
CRISE
SANITAIRE
2021-5.
EXONÉRATION
PARTIELLE
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
DES
DROITS
DE
PLACE
ET
DES
LOYERS
FACTURÉS
PAR
LA
VILLE
DE
SAINTES
Madame
PARISI
: Dans
le cadre
de
la crise
sanitaire,
plusieurs
arrêtés
ministériels
successifs
ont
interdit
la
poursuite
de
l’activité
dans
certaines
catégories
d'établissements,
telles
que
les
magasins
de
vente,
les
restaurants
et
les
débits
de
boissons.
Dans
ce
contexte,
la
volonté
de
la
Ville
de
Saintes
est
de
soutenir
des
commerces
qui
ont
été
contraints
à la
fermeture
— cafés,
restaurants,
et
autres
commerces
— et
d'accompagner
au
mieux
la reprise
d'activité
de
l'entreprise.
Dans
ce
sens,
il
s'avère
nécessaire
pour
la
Ville
de
contribuer
à
la
relance
de
l'économie
en
diminuant
des
charges
qui
pèsent
sur
les
commerces
de
proximité,
afin
de
maintenir
l'offre
commerciale
et
les
emplois.
Après
le premier
confinement,
la municipalité
avait
souhaité
procéder
à l'exonération
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
et
de
certains
loyers.
Ce
même
principe
est
à
nouveau
proposé
à la
suite
du
deuxième
confinement,
ainsi
que
pour
les
droits
de
place
des
marchés. Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
les
exonérations
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public,
et
après
consultation
de
la commission
Ressources
qui
a eu
lieu
le 18
mars
2021,
15/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
il vous
est
proposé
de
délibérer
sur
:
© L’exonération
du
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
à titre
commercial
des
commerces
sur
le territoire
de
la ville
de
Saintes
pour
les
terrasses,
les
chevalets
et
autres
mobiliers
de
commercial,
et
droits
de
place
des
marché
assimilés
sur
la
période
de
fermeture
de
chaque
commerce
concerné
par décret ; L’exonération
des
loyers
des
locataires
dont
les
locaux
sont
propriétés
de
la
Ville
;
L'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
accomplir
toutes
les
démarches
afférentes
à ce
dossier
et
à
la
mise
en
œuvre
des
termes
de
ladite
délibération
;
©
L'autorisation
d'annuler
des
titres
émis
sur
le
budget
de
fonctionnement.
Concernant
l'impact
financier
« exonération
de
l'ODP
» sur
la période
de
fermeture
de
chaque
commerce
concerné
par
décret
pour
le mois
de
novembre
et
décembre
2020,
l'occupation
du
domaine
public
à titre
commercial
est
de
460
euros.
Pour
ce
qui
est
de
l'impact
financier
« exonération
des
droits
de
place-commerçants
des
marchés
» pour
le mois
de
novembre
et
de
décembre
2020,
les
droits
de
place
commerçants
des
marchés
s'élèvent
à 1
189,98
euros.
Concernant
l'impact
financier
« exonération
des
loyers
» à
l’équivalence
d’un
mois,
le montant
est
de
200
euros
pour
l’Orangerie,
863,81
euros
pour
le camping,
925,11
euros
pour
le restaurant
du
golf
et
2 305,20
euros
pour
la
Musardière.
Du
coup,
on
obtient
un
total
de
4
294,12
euros.
L'impact
financier
total
des
exonérations
représente
5 944,10
euros.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Madame
PARISI.
Nous
avons
une
question
de
Monsieur
MACHON.
Monsieur
MACHON
: Oui.
Bonsoir
Mesdames
et
Messieurs.
Ma
question
est
semblable
à celle
d’un
précédent
conseil
où
l’on
avait
déjà
voté
une
délibération
sur
l'exonération.
J'avais
alors
demandé
pourquoi
est-ce
que
l’on
ne
faisait
pas
cette
exonération
jusqu’à
la fin
de
l’année
2021
au
lieu
de
la limiter
uniquement
à la
période
de
fermeture
des
commerces,
compte
tenu
des
difficultés
d’un
grand
nombre
de
commerces,
et
en
particulier
dans
le
centre-ville.
Donc,
je repose
ma
question
: pourquoi
ne
pas
étendre
cette
période
d'exonération
sur,
par
exemple,
une
période
de
six
mois
ou
un
an,
comme
le
font
d’autres
villes
?
Monsieur
DRAPRON
: Évelyne
?
Madame
PARISI
: Monsieur
MACHON,
il
faut
aussi
que
la
collectivité
ait
des
recettes.
Nous
essayons
d’être
au
plus
juste,
c'est-à-dire
d'appliquer
le
loyer
dû
quand
ils
sont
fermés
et
quand
ils
sont
ouverts.
Monsieur
DRAPRON
: Je
rappelle
que
l’Agglomération
(vous
savez
tous
que
c’est
à elle
que
revient
la
compétence
économique)
travaille
(on
l’a
vu,
pour
celles
et
ceux
qui
étaient
au
conseil
communautaire
de
mardi
dernier)
sur
un
projet
de
plan
de
rebond
pour
toutes
ces
entreprises,
dont
celles
qui
viennent
d’être
mentionnées.
I n'y
a pas
d'autre
demande
de
prise
de
parole
? Non
? Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
16/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
(I! est
procédé
au
vote)
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVOMOAVR-DE
Monsieur
DRAPRON
: Merci
pour
eux,
unanimité.
J’en
profite
pour
adresser
un
appel
aux
bailleurs
privés
pour
qu'il
puisse
nous
imiter
en
faisant
des
réductions
de
loyer
à
leurs
locataires.
Dans
le
même
esprit,
mais
cette
fois,
c’est
au
niveau
de
la culture
avec
une
réduction
de
cotisation.
Madame
DEREN.
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire,
Vu
le décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l’état
d'urgence
sanitaire,
Vu
le
décret
n°2020-1331
du
2
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
Vu
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la
délibération
n°2018-110
du
conseil
municipal
en
date
du
26
septembre
2018
fixant
notamment
les
tarifs
d'occupation
du
Domaine
Public,
Vu
la
délibération
n°2020-168
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2020
relative
à l’exonération
partielle
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
des
loyers
des
entreprises
et
associations
ayant
une
activité
hôtelière
et
sociale
facturés
par
la ville
de
saintes,
Vu
les
baux
signés
entre
la
ville,
en
qualité
de
propriétaire
bailleur,
et
les
locataires
professionnels
ou
associatifs, Considérant
que
les
terrasses
et
étalages,
les
chevalets
et
autre
mobilier
commercial
assimilé,
les
marchés,
les
commerces
ambulants
qui
participent
habituellement
au
dynamisme
économique
de
la
Ville,
font
l'objet
d’une
redevance,
Considérant
que
ces
professionnels
visés
par
ces
redevances
sont
affectés
par
la
crise
sanitaire,
soit
directement
à
raison
des
mesures
de
fermeture
administrative,
soit
indirectement
sous
l'effet
du
confinement
et
de
la limitation
de
l’activité
économique,
Considérant
que
pendant
cette
période,
une
partie
des
commerçants
n’a
pu
exercer
son
activité
et
de
ce
fait
a subi
d'importantes
pertes
commerciales,
Considérant
que
la
volonté
de
la
Ville
de
Saintes
est
de
soutenir
les
commerces
qui
ont
été
contraints
à
la
fermeture
(café,
restaurants,
et
autres
commerces)
et
d'accompagner
au
mieux
la
reprise
d'activités
des
entreprises, Considérant
la
nécessité
de
relancer
l’économie
en
diminuant
les
charges
qui
pèsent
sur
le
commerce
de
proximité,
afin
de
maintenir
l'offre
commerciale
et
les
emplois,
Considérant
que
ce
dispositif
avait
été
proposé
pour
la
période
du
premier
confinement
et
qu’il
est
proposé
de
le reconduire
dans
le contexte
du
deuxième
confinement,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
les
exonérations
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public, Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
:
-_ L'exonération
du
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
à titre
commercial,
des
commerces
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Saintes,
pour
les
terrasses,
les
chevalets
et
autre
mobilier
commercial,
et
Droits
de
Place
des
marchés
assimilés
sur
la
période
de
fermeture
de
chaque
commerce
concerné
par
décret
;
-_
L’exonération
des
loyers
des
locataires
dont
les
locaux
sont
propriétés
de
la
Ville
;
-
L'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à
son
représentant
de
signer
tout
document
nécessaire
à
accomplir
toutes
les
démarches
afférentes
à ce
dossier
et
à la
mise
en
œuvre
des
termes
de
ladite
délibération
;
- L'autorisation
d'annuler
les
titres
émis
sur
le budget
de
fonctionnement.
17/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
[IMPACT
FINANCIER
EXONERATION
DE
l'ODP
Sur
la
période
de
fermeture
de
chaque
commerce
concerné
par
décret
pour
le
mois
de
novembre
et
décembre
2020
Occupation
du
domaine
public
à titre
commercial
460,00
€
IMPACT
FINANCIER
EXONERATION
DES
DROITS
DE
PLACE
- COMMERCANTS
DES
MARCHES
pour
le mois
de
novembre
et
décembre
2020
Droits
de
Place
commerçants
des
marchés
1 189,98
€
IMPACT
FINANCIER
EXONERATION
DES
LOYERS
A l’équivalence
d’un
mois
Orangerie
200,00
€
Camping
863,81
€
Restaurant
du
Golf
925,11€
La Musardière
‘
2 305,20
€
TOTAL
LE
4
294,12
€
_
IMPACT
FINANCIER
TOTAL
DES
EXONERATIONS
TOTAL
5 944,10
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-6.
RÉDUCTIONS
EXCEPTIONNELLES
DES
COTISATIONS
DU
2EME
TRIMESTRE
2020
/2021
POUR
LES
USAGERS
DU
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DE
SAINTES
Madame
DEREN
: Bonsoir
à toutes
et tous.
En
effet,
nous
sommes
amenés
une
fois
de
plus
à
envisager
des
réductions
exceptionnelles
des
cotisations
du
deuxième
trimestre
2020-2021
pour
les
usagers
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse.
Malgré
tous
les
efforts
des
professeurs,
qui
ont
essayé
par
tous
les
moyens
de
pouvoir
continuer
les
enseignements,
il s’est
avéré
extrêmement
difficile
de
les
poursuivre
en
chant
lyrique
et
en
danse.
Depuis
le 22
février
2021,
la pratique
de
la danse
n’est
plus
autorisée.
Les
professeurs
ont
essayé
par
tous
les
moyens
de
faire
quelque
chose,
mais
rien
ne
correspond
à la
globalité
des
enseignements
proposés
habituellement. Au
cours
de
la période
du
deuxième
trimestre,
une
partie
des
usagers
n’a
donc
pu
bénéficier
de
l'ensemble
de
l'offre
habituellement
proposée
par
le
conservatoire.
Pour
éviter
que
les
usagers
du
conservatoire
qui
sont
inscrits
pour
l’année
scolaire
2020-2021
ne
se
trouvent
lésés
par
la
situation
exceptionnelle,
il est
donc
proposé
:
18/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
© D'appliquer
une
réduction
de
25
% sur
la facturation
du
deuxième
trimestre
{ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
des
élèves
adultes
en
perfectionnement
;
© D'appliquer
une
réduction
de
50
% sur
la facturation
du
deuxième
trimestre
{ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
des
élèves
adultes
(toutes
disciplines),
des
élèves
inscrits
en
chant
lyrique
et
en
danse
(sauf
aux
élèves
ayant
pu
suivre
leurs
cours
en
présentiel)
;
©
De
ne
pas
facturer
le
deuxième
trimestre
(ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
aux
élèves
adultes
inscrits
en
pratiques
collectives
seules
et
en
danse
;
©
De
rembourser
au
prorata
les
familles
ayant
payé
en
une
fois
début
décembre
2020
selon
les
mêmes
conditions.
Ces réductions pour
le deuxième
trimestre
représenteraient
une
diminution
des
recettes
estimée
à environ
7
500
euros.
Monsieur
le
Maire,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
délibérer.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Madame
DEREN.
Pas
de
demande
de
prise
de
parole.
Donc,
je
mets
aux
voix.
(Il
est
procédé
au
vote)
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
belle
unanimité.
Pour
clore
ce
chapitre,
je
passe
à la
délibération
n°7
qui
concerne
notre
centre
de
vaccination.
Je passe
la parole
à son
chef
de
centre,
Monsieur
François
EHLINGER.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le
règlement
intérieur
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
et
notamment
l’article
47
portant
sur
la tarification,
Vu
les
décisions
n°18-154
du
29
mai
2018
et
n°20-171
du
16
mai
2020
portant
sur
la
fixation
des
tarifs
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
Considérant
que
les
mesures
prises
pour
endiguer
la
pandémie
de
Covid-19,
sur
la
période
de
janvier
à mars
2021,
ont
conduit
le
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
à
prendre
des
mesures
qui
ont
suspendu
les
cours
en
présentiel
pour
certains
élèves
et
qui
ont
perturbé
largement
l'organisation
des
cours
de
danse,
Considérant
que
pendant
cette
période,
une
partie
des
usagers
n’a
donc
pu
bénéficier
de
l’ensemble
de
l'offre
habituellement
proposée
par
le conservatoire,
Considérant
que
les
élèves
inscrits
en
chant
lyrique
et
l’ensemble
des
élèves
adultes,
à
l'exception
des
élèves
en
troisième
cycle
et
de
ceux
en
Perfectionnement
depuis
le
22
février
2021,
n'ont
pas
été
autorisés
à suivre
leurs
cours
en
présentiel
pendant
cette
période,
Considérant
la
difficulté
de
proposer
un
réel
suivi
à distance
pour
les
cours
collectifs
et
les
cours
de
danse
pour
les
élèves
adultes,
Considérant
que
le
suivi
à
distance
ne
peut
permettre
la
tenue
des
cours
avec
la
même
efficience
qu’en
présentiel, Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
»
du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'application
d’une
réduction
de
25%
sur
la
facturation
du
deuxième
trimestre
(ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
des
élèves
adultes
en
Perfectionnement
-
Sur
l'application
d’une
réduction
de
50%
sur
la
facturation
du
deuxième
trimestre
(ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
des
élèves
adultes
(toutes
disciplines),
des
élèves
inscrits
en
chant
lyrique
et
en
danse
(sauf
aux
élèves
ayant
pu
suivre
leur
cours
en
présentiel)
=
Sur
lexonération
de
la
facturation
du
troisième
trimestre
(ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
des
élèves
adultes
inscrits
en
pratiques
collectives
seules
et
en
danse
=
Surle
remboursement
au
prorata
les
familles
ayant
payées
en
une
fois
début
décembre
2020
selon
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
19/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ADOPTE
à
l’unanimité
ces
propositions.
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-7. CONTRAT
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2021
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'AGENCE
RÉGIONALE
DE
SANTE
NOUVELLE-AQUITAINE
- ORGANISATION
D'UN
CENTRE
DE
VACCINATION
COVID-19
DANS
LE
CADRE
DE
LA
GESTION
DE
L'ÉPIDEMIE
DE
COVID-19
Monsieur
EHLINGER
: Bonsoir
à toutes
et
à tous.
Vous
le savez
tous
: depuis
plus
d’un
an,
nous
connaissons
cette
pandémie
mortelle
qui
nous
envahit.
Début
janvier
2021,
à travers
le
préfet,
l'État
a demandé
aux
collectivités
d'organiser
un
centre
de
vaccination
— puisqu’en
France,
pour
bloquer
cette
épidémie,
il semblerait
qu'actuellement,
la
meilleure
façon
d'agir
soit
la
vaccination.
Monsieur
le Maire
m’a
confié
ainsi
qu’à
Caroline
AUDOIN
la charge
de
mettre
en
place
ce
centre,
ce
qui
a été
un
travail
considérable
car
nous
ne
disposions
que
d’une
petite
semaine
pour
le
faire.
C'est
chose
faite,
sachant
que
l’on
s’est
appuyés
— je
tiens
à
le
dire
ce
soir,
c'est
très
important
—
sur
les
équipes
territoriales
qui
ont
été
absolument
remarquables.
Elles
agissent
aussi
bien
au
niveau
du
centre
Mendès-France
qu’au
niveau
— et
c’est
beaucoup
plus
discret
—du
centre
d'appel
téléphonique
situé
dans
la
mairie.
La
mise
en
place
de
ces
équipes
a cependant
un
coût
qui
est,
en
partie,
assumée
par
la collectivité.
En
effet,
tout
ce
qui
est
soignants
salariés
ou
retraités
— autrement
dit,
les
non-libéraux
sur
lesquels
on
s'appuie
—
c’est
à nous
de
les
rémunérer.
L'ARS
a donc
décidé
de
nous
venir
en
aide
à
travers
le
Fonds
d'intervention
Régional
(FIR),
de
façon
à
compenser
le
coût
financier
de
cette
vaccination
pour
notre
collectivité.
Donc,
l’objet
de
la délibération
de
ce
soir,
c’est
de
nous
autoriser
à passer
le contrat
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la Ville
de
Saintes
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
Aquitaine
pour
l’organisation
de
ce
centre.
Je
me
permets
de
faire
un
petit
aparté,
puisque
nous
sommes
en
public
: tous
les
soignants
qui
souhaitent
nous
rejoindre
au
centre,
je leur
demande
de
se
manifester
car
cela
devient
très
difficile.
Nous
augmentons
considérablement
la fréquence
de
vaccination.
Nous
allons
passer
à
plus
de
2
000
vaccinations
par
semaine,
c'est-à-dire
plus
de
400
par
jour.
Nous
avons
besoin
de
bras.
Monsieur
le
Maire,
je
vous
laisse
la
parole.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
François.
Jen
profite
pour
dire
que,
cette
semaine,
j'ai
eu
un
appel
du
Préfet
pour
rappeler
l'efficacité
de
notre
centre
de
vaccination
et remercier
l'implication
de
toutes
celles
et
ceux
qui
y participent.
Nous
devrions
avoir
des
renforts
prochainement
pour
notre
centre
de
vaccination.
Madame
BENCHIMOL
a demandé
la
parole.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Bonjour
à tous.
Je
voulais
savoir
quels
étaient
les
stocks
actuels
de
vaccins.
Effectivement,
l'objectif
est
de
vacciner
400
personnes
par
semaine.
C’est
un
objectif
de
santé
publique
intéressant
et
louable.
Je
voulais
savoir
également
à
quelle
hauteur
l’ARS
compenserait
les
investissements
faits
par
la Ville,
puisque
les
engagements
de
l'ARS
depuis
sa
création
—
et
de
l’ARH
et
de
l'URCAM
précédemment
—
en
matière
de
santé
publique
et
de
prévention
ont
été
très
modestes.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
: François
?
Monsieur
EHLINGER
: En
ce
qui
concerne
les
stocks
de
vaccins,
je
dirais
que
c’est
quasiment
secret
défense.
Ce
que
je
sais,
c’est
que
nous
en
avons
beaucoup
et
qu'il
va
en
arriver
énormément
;
c'est
programmé.
Encore
une
fois,
nous
allons
dépasser
les
2 000
vaccins
par
semaine
— alors
que
nous
tournions
à 450
par
semaine
— et
il y
a des
projections
pour
arriver
à 1
000
vaccins
par
jour.
20/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021.S4PVCMOAVR-DE
Tout
à l’heure,
quand
je disais
que
nous
avons
et
des
environs
de
la
collectivité,
c'est
important
parce
que
ce
sera
un
vrai
challenge. Quant
au
coût,
je ne
peux
vous
donner
que
celui
que
je connais,
c'est-à-dire
dans
le
secteur
des
soignants.
Il
faut
compter
20
000
euros
par
mois.
En
revanche,
concernant
le
coût
lié
au
centre
d'appel
et
des
personnels
administratifs
qui
nous
épaulent,
je
n'ai
pas
les
chiffres.
20
000
euros
par
mois,
c'est
une
somme
assez
considérable,
sachant
qu'il
ne
s’agit
que
de
la
partie
qui
revient
à
la
collectivité
—
puisque
la
CPAM
rémunère
directement
les
infirmières
libérales
ou
les
médecins
libéraux
qui
exercent
au
centre.
Donc,
là,
ça
concerne
uniquement
les
salariés,
les
retraités,
ou
les
étudiants.
Ai-je
bien
répondu,
Madame
LAURIBE
?
Madame BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci
beaucoup.
Je
voulais
savoir
si l’ARS,
pour
une
fois,
répondait
présent
à l'appel.
Monsieur
EHLINGER
: Presque
trop,
parfois.
Vraiment,
c'est
remarquable.
Objectivement
et
sans
vouloir
lancer
des
fleurs,
on
a
un
directeur
de
l’ARS
un
petit
peu
au-dessus
de
la
norme,
ce
qui
fait
qu’il
est
extrêmement
aisé
de
travailler
avec
cet
homme.
Je
crois
qu’il
est
important
de
souligner
la
belle
équipe
qu'il
y a
actuellement
à
La
Rochelle
;
ça
nous
fait
avancer
beaucoup.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
François,
pour
cette
précision
que
je partage.
J'ai
appris
que
les
pompiers
pouvaient
faire
des
piqûres.
Donc,
si tu
as
besoin
de
renfort,
je me
rendrai
disponible.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote)
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
unanimité.
Nous
allons
passer
au
chapitre
administration
générale
avec
la
délibération
n°8
—
une
convention
de
prestations
réalisées
par
les
agents
du
cimetière.
Monsieur
CREACHCADEC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
1435-8
et
suivants,
R.
1435-16
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique,
Vu
l'instruction
du
12
janvier
2021
relative
à
l'accélération
de
la
campagne
de
vaccination
et
à
la
mise
en
place
de
centres
de
vaccination,
Considérant
que
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19
nécessite
le
déploiement
de
centres
de
vaccination, Considérant
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine
(ARS)
pilote
ce
dispositif
pour
un
déploiement
rapide
avec
les
services
de
la
Préfecture
et
des
collectivités,
Considérant
que
la
mise
en
place
de
ces
centres
revêt
un
caractère
exceptionnel
et
provisoire
lié
à
la
crise
sanitaire, Considérant
que
l'ARS
pourra
accorder
une
aide
financière
exceptionnelle
sur
le
Fonds
d'intervention
Régional
(FIR)
afin
de
contribuer
aux
charges
de
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
dédié
Covid-19
et
au
remboursement
des
professionnels
de
santé
(retraités,
salariés
du
privé,
étudiants,
sans
activité,
médecins
et
infirmiers(es)
remplaçants
exclusifs)
recrutés
directement
par
le
centre
de
vaccination,
Considérant
que
le
centre
de
vaccination
mis
en
place
par
la
Ville
de
Saintes
a été
validé
par
ARS,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
a
mis
en
place,
d’une
part,
un
centre
de
vaccination
au
Hall
Mendès
France
et
d’autre
part,
une
plateforme
téléphonique
à
l'hôtel
de
ville
qui
organise
les
rendez-vous
et
réponds
aux
inquiétudes
et
questionnements
des
habitants
de
la
CDA,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
pour
la
signature
du
contrat
d'objectifs
et
de
moyens
2021
entre
la Ville
de
Saintes
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine
(ARS
Nouvelle-Aquitaine)
ainsi
que
ses
annexes.
21/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Le
Conseil
Municipal,
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2021-8. CONVENTION
DE
PRESTATIONS
REALISÉES
PAR
LES
AGENTS
DU
SERVICE
CIMETIÈRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
CHANIERS
POUR
LA
REPRISE
DE
SÉPULTURES
AU
CIMETIÈRE
DE
CHANIERS
Monsieur
CREACHCADEC
: Bonsoir,
Monsieur
le Maire.
Bonsoir
à toutes
et
à tous.
Dans
le cadre
d’une
coopération
entre
communes,
il
est
envisagé
de
conventionner
entre
la
commune
de
Chaniers
et
la
Ville
de
Saintes
pour
la
réalisation
des
reprises
de
sépultures
au
cimetière
de
Chaniers.
Le
conventionnement
avec
la
Ville
de
Saintes
a
pour
but
de
mutualiser
les
moyens
humains
et
techniques,
mais
aussi
le
savoir-faire.
En
effet,
la
commune
de
Chaniers
n’a
pas
les
moyens
humains
ni
techniques
pour
effectuer
la
reprise
des
sépultures
à
la
suite
d’une
procédure
administrative
de
reprise
de
concession
en
état
d'abandon
dans
son
cimetière.
La
convention
de
prestation
de
services
porte
sur
la mise
à disposition
de
deux
agents
du
cimetière
de
Saintes
et
d’une
mini-pelle
pour
une
durée
globale
estimée
à environ
57
jours
sur
l'année.
À noter
que
les
travaux
divers
au
cimetière
de
Saintes
resteront
une
priorité.
Une
facturation
sera
effectuée
en
fin
d'année
pour
le
nombre
d'heures
effectuées
et
la
mise
à
disposition
du
matériel
également.
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
et
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
par
période
d’un
an
dans
la limite
de
deux
renouvellements,
soit
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
Après
consultation
de
la commission
ressources
du
jeudi
18
mars
2021,
il est
proposé
au
conseil
de
délibérer
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
où
à son
représentant
pour
la signature
de
tout
document
relatif
à
la
convention
de
prestations
réalisées
par
les
agents
du
service
Cimetière
de
la Ville
de
Saintes
au
profit
de
la commune
de
Chaniers,
pour
effectuer
la reprise
de
sépultures
au
cimetière
de
Chaniers.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Monsieur
CREACHCADEC.
Je
passe
la parole
à Monsieur
ROUDIER.
Monsieur
ROUDIER
: Bonsoir,
Mesdames
et
Messieurs.
Bonsoir,
Philippe.
Bien
sûr,
je
suis
favorable
à l'entraide
entre
communes,
mais
nos
cimetières
notamment
celui
de
Saint-Vivien
demandent
beaucoup
de
travaux,
et
on
sait
pourquoi.
Le
cimetière
Saint-Pallais,
c'est
6 000
tombes
:
il a
été
remis
en
état,
il
est
très
correct.
Pour
celui
de
Saint-Vivien
—
qui,
lui,
comporte
plus
de
8 500
tombes
-, c'est
beaucoup
plus
compliqué
parce
qu’il
est
plus
ancien.
Il y
a des
tombes
anciennes,
des
concessions
à perpétuité,
avec
des
familles
qui
ne
viennent
plus.
Donc,
on
a
des
tombes
et
des
sites
fortement
délabrés.
On
a
pu
refaire
les
allées
de
ce
cimetière
Saint-
Vivien,
mais
il reste
encore
beaucoup
de
travail,
sachant
que
le personnel
qui
s'occupe
de
ce
cimetière
est
juste
en
nombre.
Donc,
je me
demandais
comment
on
allait
pouvoir
maintenir
et
améliorer
l’état
de
ce
cimetière
Saint-Vivien
tout
en
allant
aider
une
autre
commune
— même
si je
suis
favorable
à l’idée.
Bien
entendu,
il y
aura
certainement
un
retour
à un
moment
donné,
mais
en
attendant,
c'est
vrai
que
22/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210712-2021.
S4PVCMOAVR-DE
ce
cimetière
Saint-Vivien
demande
beaucoup
la part
des
agents.
Merci
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Je
prends
toutes
les
questions
et
Monsieur
CREACHCADEC
fera
une
réponse
globale.
Donc,
je
prends
la
question
de
Madame
BETIZEAU.
Madame BETIZEAU
: Je
voulais
savoir
si ça
avait
été
débattu
en
conseil
municipal
sur
la commune
de
Chaniers
et
sur
la
commune
de
Saintes.
Monsieur
DRAPRON
: Pour
la commune
de
Saintes,
on
est
en
train
de
le faire.
Pour
Chaniers,
c'est
prévu
prochainement.
Madame
BETIZEAU
: Donc,
si ça
n’a
pas
été
discuté
au
niveau
des
deux
communes,
comment
peut-on
voter
?
Monsieur
DRAPRON
: Je
donnerai
la parole
à Philippe
CREACHCADEC
qui
va
tout
vous
expliquer.
Je
passe
d’abord
la
parole
à
Monsieur
MAUDOUX.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
voulais
poser
plusieurs
questions.
À priori,
il y
aura
une
facturation
à la
fin
de
chaque
année.
Quel
sera
le
montant
de
cette
facturation
à
la
commune
de
Chaniers
?
Manifestement,
ce
sera
bien
inférieur
au
recours
à une
société
privée.
C'est
très
bien
pour
le
sentiment
intercommunal,
et
c'est
un
premier
pas
vers
l’intercommunalité
;
je
vous
en
félicite.
Par
ailleurs,
il me
semblait
que
les
mouvements
de
personnels
devaient
passer
devant
un
comité
technique
paritaire
avant
d’être
présentés.
Est-ce
que
ça
a
eu
lieu
?
Monsieur
DRAPRON
: Je
vais
laisser
répondre
Philippe
CREACHCADEC.
En
ce
qui
concerne
le
personnel,
c'est
Madame
CHEMINADE
qui
vous
répondra.
Monsieur
CREACHCADEC
: Concernant
la première
question
de
Jean-Pierre
ROUDIER:
la
disponibilité
de
57
jours
a
été
définie
en
concertation
avec
les
personnels
des
cimetières.
Ils
ont
affirmé
qu'ils
pouvaient
se
mettre
à disposition
pendant
ce
nombre
de
jours.
Effectivement,
nous
avons
beaucoup
de
travail
de
reprise
dans
les
cimetières.
Pour
l'instant,
on
est
sur
des
reprises
de
concessions
non
renouvelées,
mais
pour
les
concessions
abandonnées,
il faut
savoir
que
l’on
a fait
depuis
le
mois
de
décembre
plus
de
130
constats
d'abandon
de
concessions
perpétuelles.
Nous
en
avons
programmé
encore
50
pour
la
fin
du
mois
d'avril.
Donc,
c'est
une
procédure
de
trois
ans
qui
démarre
pour
faire
un
deuxième
constat
dans
trois
ans.
Pendant
trois
ans,
la
situation
est
gelée,
à
moins
que
les
familles
se
manifestent.
On
peut
faire
ce
travail
grâce
à une
personne
qui
est
actuellement
embauchée
à l'état
civil.
Elle
informatise
tous
les
dossiers
les
uns
après
les
autres
et
fait
les
recherches
généalogiques
sur
de
longues
années.
Pour
certaines
concessions,
compte
tenu
de
l'ancienneté
des
cimetières,
on
remonte
au
XIX®
siècle
— voire
au
XVIII,
mais
très
rarement.
Le
travail
qui
est
fait
en
administratif
ne
portera
ses
fruits
sur
le
terrain
que
dans
trois
ans.
Pour
ce
qui
est
des
coûts,
ils seront
facturés
selon
le taux
horaire
des
ouvriers
et
des
personnels
qui
seront
mis
à la
disposition
de
la commune
de
Chaniers,
et
évidemment,
suivant
le nombre
d'heures
de
disponibilité
par
rapport
à
Chaniers.
Enfin,
quant
à
l'indemnisation
pour
l'usage
des
matériels,
ça
reste
à évaluer
en
fonction
du
type
de
matériel
qui
sera
utilisé.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Madame
BETIZEAU,
je précise
que
toutes
ces
choses
ont
été
travaillées
entre
les
deux
collectivités.
Il faut
que
les
deux
conseils
municipaux
valident
ce
qui
a
été
proposé
par
nos
services.
Donc,
pour
la Ville
de
Saintes,
nous
vous
proposons
ce
soir
de
valider
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Mono
En
cette
proposition.
Le
conseil
municipal
de
Cha
1D:017-211704150-202107
12-2021.
S4PVCMOAVR-DE
de
son
côté.
Évidemment,
si le
conseil
municipal
de
Chaniers
ne
l’adoptait
pas,
la convention
serait
caduque.
Madame
CHEMINADE
pour
la précision
quant
au
personnel.
Madame
CHEMINADE
: Bonsoir
à tous.
En
ce
qui
concerne
le personnel,
en
fait,
ça
va
transiter
par
une
convention
de
prestation
de
services.
Donc,
ça
va
être
étudié
conjointement
entre
les
deux
collectivités.
Monsieur
DRAPRON
: Cela
signifie
que
l’on
ne
transfère
pas
nos
personnels.
Donc,
il n’y
a pas
besoin
de
passer
en
CT.
C'est
une
prestation
de
services
faite
par
nos
personnels,
mais
on
ne
transfère
pas
nos
personnels.
S'il
n’y
a pas
d’autres
questions,
je mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote)
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Madame
BENCHIMOL
et
Madame
BETIZEAU
s’abstiennent.
Nous
passons
à la
délibération
n°9.
Madame
DEREN,
pour
la convention
du
partenariat
Pass
Culture.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’Article
L. 5221-1
qui
indique
qu’«
une
entente
sur
les
objets
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et
qui
intéressent
à la
fois
les
communes.
Ils
peuvent
passer
entre
eux
des
conventions
à l’effet
d'entreprendre
ou
de
conserver
à frais
communs
des
ouvrages
ou
des
institutions
d'utilité
commune
».
Considérant
que
la commune
de
CHANIERS
souhaite
effectuer
un
travail
de
reprise
de
sépultures
dans
son
cimetière
et
qu’elle
n’a
pas
les
moyens
humains
et
techniques,
Considérant
que
la commune
de
SAINTES
peut
mettre
à disposition
des
agents
du
cimetière
ainsi
que
le
matériel
nécessaire,
Considérant
que
dans
le cadre
d’une
coopération
entre
communes,
il est
envisagé
de
conventionner
entre
la commune
de
Chaniers
et
la Ville
de
Saintes
pour
réaliser
les
reprises
de
sépultures,
Considérant
que
le conventionnement
avec
la Ville
de
Saintes
a pour
but
de
mutualiser
les
moyens
humains
et
techniques,
mais
aussi
le savoir-faire.
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
s'engage
à mettre
à disposition
de
la commune
de
Chaniers
deux
agents
du
cimetière
de
Saintes
et
une
mini-pelle
pour
une
durée
évaluée
à environ
57
jours,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
pour
la signature
de
tous
documents
relatifs
à la
convention
de
prestations
réalisées
par
les
agents
du
service
Cimetière
de
la Ville
de
Saintes
au
profit
de
la commune
de
Chaniers
pour
effectuer
la reprise
des
sépultures
au
cimetière
de
Chaniers.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 3 (Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
CATROU
Rémy)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-9.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
PASS
CULTURE
Madame
DEREN
: Le
Pass
Culture
est
un
dispositif
national
destiné
à encourager
les
jeunes
de
18
ans
à développer
leur
goût
pour
la culture
et
diversifier
leurs
expériences
artistiques.
La
Ville
de
Saintes
et
l’une
des
premières
Villes
de
la Nouvelle-Aquitaine
à délibérer
pour
intégrer
ce
24/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
dispositif.
Le Pass
Culture
est
une
application
gL12:017211704150:20210712:2021
S4PVOMOAVRDE
chaque
jeune
dispose
de
300
euros
pendant
24
mois.
Les
élus
de
la majorité
souhaitent
montrer
l'exemple
en
s'inscrivant
rapidement
dans
ce
dispositif.
Nous
proposons
de
le déployer
sur
les
différentes
activités
culturelles
de
la ville
de
Saintes
— à
savoir
les
livres,
les
concerts,
les
théâtres,
les
musées,
l’amphithéâtre,
les
cours
de
musique,
les
abonnements
numériques,
les
manifestations
culturelles
—
pour
proposer
une
offre
élargie
en
faveur
des
jeunes
de
18
ans.
Vous le savez, la ville
de
Saintes
est
une
ville
culturelle
reconnue,
avec
un
fort
rayonnement
régional.
Elle
se
doit
de
montrer
l'exemple
en
s'inscrivant
dans
ce
dispositif
destiné
aux
jeunes.
Il
vous
est
donc
proposé
d'adopter
ce
dispositif
dès
à
présent,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Dominique.
C'est
une
vraie
chance
pour
nos
jeunes.
Madame
BENCHIMOL. Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Effectivement,
c'est
une
chance
pour
les
jeunes
d’avoir
ce
Pass
Culture,
sauf
que
maintenant,
tout
est
fermé.
Donc,
concrètement,
quand
allez-vous
le
mettre
en
place
?
Monsieur
DRAPRON
: Dès
que
ça
réouvre.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
m'en
doute.
En
fait,
avez-vous
une
idée
de
quand
vous
allez
pouvoir
lancer
le
processus
?
Monsieur
DRAPRON
: Je
pense
que,
comme
moi,
vous
étiez
derrière
votre
écran
hier
soir.
Le
Président
de
la République
a dit
— ce
sont
ses
paroles,
ce
ne
sont
absolument
pas
les
miennes
—
que
tout
pourrait
rouvrir
à
partir
du
15
mai
2021,
culture
comprise.
Souhaitons
qu'il
ait
raison
; en
tout
cas,
moi,
je
souhaite
qu'il
ait
raison.
Donc,
ça
pourra
s’enclencher
à
partir
de
ce
moment-là.
De
toute
façon,
le
jeune
a
un
crédit
de
300
euros
qu’il
pourra
consommer
au
fil
du
temps.
Donc,
ce
n’est
pas
périssable.
Je
vais
laisser
Dominique
DEREN
vous
répondre
encore
plus
précisément.
Madame
DEREN
: Monsieur
le Maire,
vous
avez
tout
dit
: nous
n’avons
pas
de
boule
de
cristal.
Dès
que
la culture
sera
accessible,
les
jeunes
pourront
en
profiter
grâce
à leur
budget
de
300
euros
sur
24
mois.
Je
ne
vois
pas
ce
que
je
peux
ajouter
d'autre.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci
beaucoup.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Dominique.
Donc,
nous
passons
au
vote.
(Il
est
procédé
au
vote]
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
belle
unanimité
pour
nos
jeunes.
Nous
passons
à la
délibération
n°10
avec
Madame
CHEMINADE.
Il s’agit
d’un
avenant
avec
le
COS.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
que
le
Pass
Culture,
dispositif
mis
en
place
par
le
ministère
de
la
Culture,
est
destiné
à encourager
les
jeunes
de
18
ans
à développer
leur
goût
pour
la
culture
et
diversifier
leurs
expériences
artistiques,
Considérant
l'expérimentation
réussie,
lancée
en
2019
dans
14
départements,
et
la
généralisation
de
ce
dispositif
à l’ensemble
de
la France,
Considérant
que
ce
dispositif,
porté
par
la
SAS
Pass
Culture,
se
présente
sous
la
forme
d’une
application
mobile
géolocalisée,
répondant
ainsi
aux
pratiques
sociales
et
de
consommation
des
nouvelles
générations,
Considérant
que
tout
jeune
de
18
ans
peut
ainsi
bénéficier
d’une
dotation
de
300€
afin
d'accéder
aux
offres
culturelles
les
plus
variés,
25/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
a la
volonté
de
fL1D
:017-21i704150:202107
12-2021
S4PVGMOAVR-DE
artistiques
pour
les
jeunes
âgés
de
18
ans,
résidant
sur
la commune
et
les
environs,
en
proposant
sur
le
Pass
Culture
des
prestations
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
des
médiathèques,
des
musées,
de
l’amphithéâtre
et
du
service
Ville
d’art
et
d'histoire,
Considérant
que
les
dépenses
culturelles
des
jeunes
inscrits
au
Pass
Culture
seront
ainsi
remboursées
à
la
Ville
de
Saintes
par
la
SAS
Pass
Culture
:
©
Chap.
70
-
Fonct.
33
-
Nature
7062
—
Service
CULT
pour
la
billetterie
©
Chap.
70
—Fonct.
33
-
Nature
708
—
Service
CULT
pour
la
boutique.
Après
consultation
de
la
Commission
« Vivre
ensemble
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-_
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
afférant
à ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
2021-10.
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
MOYENS
2016-2020
AVEC
LE
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
(COS)
Madame
CHEMINADE
: Effectivement.
Un
avenant
avec
le COS
qui
œuvre
pour
l’ensemble
de
prestations
d'action
sociale
en
faveur
des
agents
et
des
retraités.
La
précédente
convention
se
terminant
le
31
décembre
2020,
nous
proposons
un
avenant
d’un
an
pour
permettre,
entre
autres,
de
verser
la subvention
que
vous
verrez
plus
tard
dans
les
délibérations.
D'ailleurs,
la
subvention
se
compose
:
©
En
grande
partie
pour
le
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale),
afin
de
permettre
le
fonctionnement
de
l'association
qui
s'occupe
administrativement
de
tout
ce
sujet
COS,
et
qui
est
hébergée
dans
un
local
de
la
mairie
;
o
En
petite
partie
pour
organiser
l'arbre
de
Noël
des
enfants
du
personnel
de
la
Ville.
C'est
donc
un
avenant
d’un
an,
avec
la perspective
de
proposer
l’année
prochaine
une
convention
sur
cinq
ans.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Marie-Line.
Je
passe
la parole
à Monsieur
ROUDIER.
Monsieur
ROUDIER
: Bonsoir.
Marie-Line,
comme
il y
a des
nouveaux
d’élus
dans
cette
assemblée,
est-il
possible
de
rappeler
un
peu
le fonctionnement
de
ce
COS,
sachant
qu'il
intègre
la Ville,
le
CCAS
et
la
CDA
? C'est
un
travail
commun.
Donc,
peut-être
donner
une
information
plus
complète
pour
les
nouveaux
élus.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
un
comité
des
œuvres
sociales
; c'est
assez
explicite.
Comme
on
a
quand
même
un
conseil
assez
long,
je
propose
à
toutes
celles
et
ceux
qui
souhaiteraient
une
information
complémentaire
d'envoyer
un
mail
à
mon
cabinet,
et
on
organisera
un
rendez-vous
avec
Marie-Line
CHEMINADE
— et
peut-être
même
avec
les
représentants
du
COS,
si ça
les
intéresse
—,
afin
qu’ils
aient
une
présentation
un
peu
plus
exhaustive
du
COS.
Donc,
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote)
26/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
unanimité.
Je LIP:017-211704150-20210712:202154PVOMOAVR
DE
délibérations
11
et
12,
car
elles
sont
vraiment
très
similaires
— ça
concerne
des
groupements
de
commande.
Marie-Line.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2007-2090
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoyant
notamment,
que
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu’elle
entent
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
d'action
sociale,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Vu
la
délibération
n°2016-70
du
Conseil
Municipal
du
6 juin
2016
portant
sur
la
convention
avec
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
les
agents
de
la Ville,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
continuer
à confier
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
un
ensemble
de
prestations
sociales,
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
en
faveur
des
agents
municipaux
et
des
retraités
de
la collectivité, Considérant
que
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2016-2020
entre
la
Ville
de
Saintes
et
le
Comité
des
Œuvres
Social
(COS)
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2020,
Considérant
qu’il
convient
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
d'une
année
afin
d'établir
une
nouvelle
convention
d'objectifs
sur
la
base
des
futurs
projets
à
mener
et
d'éventuelles
nouvelles
prestations
à proposer,
Considérant
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Principal
2021,
chapitre
65,
article
65-74,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Vivre
Ensemble
»
du
jeudi
18
mars
2021,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à
son
représentant,
de
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2016-2020
entre
la
Ville
de
Saintes
et
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS),
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-11.
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
« ACHAT
D'ÉLECTRICITÉ
»
2021-12.
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
« ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
»
Madame
CHEMINADE
: C'est
pour
élire
les
membres
qui
vont
siéger
à la
Commission
d'Appel
d'Offres
des
groupements
de
commande
« Achat
d'électricité
» et
« Achat
de
gaz
naturel
».
Cela
concerne
la commune
de
Saintes,
la CDA
de
Saintes
et
le CCAS
de
Saintes
qui,
sur
ces
sujets-là,
ont
des
besoins
similaires.
Donc,
parmi
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
nous
proposons
en
titulaire
Monsieur
Joël
TERRIEN
et
en
suppléante
Madame
Martine
BUFFET.
Monsieur
DRAPRON
: Pour
les
deux,
c’est-à-dire
« Achat
d'électricité
» et
« Achat
de
gaz
naturel
».
Monsieur
ROUDIER
a demandé
la
parole.
Monsieur
ROUDIER
: J'ai
juste
une
question
par
rapport
à la
délibération
en
elle-même.
« Dans
le
cadre
du
groupement
de
commande
"Achat
d'électricité",
une
Commission
d'Appel
d'Offres
de
groupement
a été
créée
par
délibération
2018-136
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2018.
»
27/105 Cette
commission
avait
été
créée
avant,
puisqu
avoir
des
prix
moins
chers
entre
les
trois
entités
;
et
c'est
également
valable
pour
la délibération
suivante,
« Achat
de
gaz
naturel
».
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
1D:017-211704150-202107
12-2021
:54PVCMOAVR-DE
Pour
moi,
le texte
est
une
modification
de
la délibération
2018-136.
Effectivement,
il y
avait
eu
un
départ
— donc,
on
a dû
modifier
la composition
des
titulaires
et
des
suppléants
— mais
l’origine
est
plus
ancienne.
Soit
le terme
« créé
» est
bon
parce
que
c’est
de
cette
façon
que
l’on
rédige,
soit
il faut
remplacer
par
«
modification
de
cette
délibération
».
C’est
plus
une
modification
éventuelle
du
libellé
de
la
délibération.
À
voir
comment
ça
doit
être
rédigé
exactement.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
pour
ces
précisions.
Je
vais
demander
au
directeur
général
des
services
de
vérifier,
mais
je
propose
malgré
tout
de
voter
en
l’état
la
11
et
la
12.
Monsieur
ROUDIER
: Non,
ça
ne
change
pas
le vote.
C'est
juste
que
ce
travail
avait
été
fait
en
amont
pour,
effectivement,
avoir
des
prix
plus
compétitifs.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
de
l'avoir
précisé.
Ainsi,
je pourrai
faire
vérifier
s’il
n'y
a pas
une
coquille,
comme
on
dit.
Donc,
je
mets
aux
voix.
(Il
est
procédé
au
vote)
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup,
unanimité.
Nous
allons
clore
ce
chapitre
pour
ouvrir
le
prochain
qui
va
nous
occuper
un
long
moment.
C'est
en
l’agréable
compagnie
de
Philippe
CALLAUD
et
ça
concerne
les
finances.
Nous
commençons
par
la délibération
n°13
: l'approbation
des
comptes
de
gestion
2020.
Philippe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L 2113-7,
Vu
la
délibération
n°2018-136
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2018
relative
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
« Achat
électricité
»,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020,
Vu
la
délibération
n°2020-32
du
Conseil
municipal
du
15
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°2020-69
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2020
portant
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
suite
à la
démission
d’une
conseillère
municipale,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
de
2020,
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ont
été
modifiés,
Considérant
que
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
la Ville
sont
les
suivants
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Philippe
CALLAUD
Martine
BUFFET
Joël
TERRIEN
Evelyne
PARISI
Marie-Line
CHEMINADE
Ammar
BERDAI
Pierre
DIETZ
Pierre
MAUDOUX
Dominique
ARNAUD
Jean-Philippe
MACHON
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
délibérer
à nouveau
pour
élire
parmi
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Ville,
le
titulaire
et
son
suppléant
pour
la
CAO
spécifique,
Considérant
que
sont
proposés
comme
candidat
pour
être
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
relative
à l'achat
d'électricité
:
-
En
tant
que
titulaire
: Joël
TERRIEN,
-
En
tant
que
suppléant
: Martine
BUFFET.
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
IlLest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
28/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
= sur
l'élection
d’un
titulaire
et d’un
suppléant
pol
D:017:211704150-202
0712-2021
54PVOMOAVR-DE
du
groupement
relative
à l’achat
d'électricité.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Sont élus en tant que
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
du
groupement
relative
à l'achat
d'électricité
:
-
En
tant
que
titulaire
: Joël
TERRIEN
-
En
tant
que
suppléant
: Martine
BUFFET
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L 2113-7,
Vu
la
délibération
n°
2018-105
du
Conseil
municipal
du
27
Juin
2018
relative
à la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
« Achat
de
gaz
naturel
»,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020,
Vu
la
délibération
n°2020-32
du
Conseil
municipal
du
15
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°2020-69
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2020
portant
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
suite
à
la
démission
d’une
conseillère
municipale,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
de
2020,
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ont
été
modifiés,
Considérant
que
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Ville
sont
les
suivants
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Philippe
CALLAUD
Martine
BUFFET
Joël
TERRIEN
Evelyne
PARISI
Marie-Line
CHEMINADE
Ammar
BERDAI
Pierre
DIETZ
Pierre
MAUDOUX
Dominique
ARNAUD
Jean-Philippe
MACHON
Considérant
qu’il
est
donc
nécessaire
de
délibérer
à nouveau
pour
élire
parmi
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Ville,
le
titulaire
et
son
suppléant
pour
la
CAO
spécifique,
Considérant
que
sont
proposés
comme
candidat
pour
être
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
relative
à
l'achat
de
gaz
naturel
:
-
En
tant
que
titulaire
: Joël
TERRIEN,
-
En
tant
que
suppléant
: Martine
BUFFET.
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
de
délibérer
:
-
sur
l'élection
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
pour
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
relative
à
l’achat
de
gaz
naturel.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Sont
élus
en
tant
que
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
relative
à l'achat
de
gaz
naturel
:
-
Entant
que
titulaire
: Joël
TERRIEN,
-
En
tant
que
suppléant
: Martine
BUFFET.
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
29/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Pour
l'adoption
: 34
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
FINANCES
2021-13. APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2020
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
SITE
SAINT-LOUIS
&
GOLF
Monsieur
CALLAUD
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Bonjour
à tous.
Chaque
année,
avant
le 30
juin,
vous,
conseillers
municipaux
de
Saintes
— et
comme
les
conseillers
municipaux
de
toutes
les
communes
-, devez
voter
la régularité
du
compte
de
gestion
tenu
par
le trésorier
municipal.
Ce
sont
les
règles
de
la comptabilité
publique
qui
nous
imposent
de
voter
le compte
de
gestion
avant
le compte
administratif.
Mais
bien
sûr,
vous
avez
tous
pris
connaissance
du
compte
administratif
;
donc,
ça
ne
vous
posera
aucune
difficulté.
Je
pense
que
nous
voterons
unanimement
la régularité
de
la
tenue
des
comptes
par
le
comptable
public.
Je
précise
que
nous
allons
voter
par
morceaux,
puisque
nous
avons
le budget
principal,
et
les
budgets
annexes
Golf
et
Saint-Louis.
Je
vous
propose
de
procéder
à
deux
votes,
peut-être
à même
trois
votes.
Monsieur
DRAPRON
: Mais
que
l’on
vous
propose
de
grouper
sur
cette
même
délibération.
S'il
n'y
a
pas
d'opposition,
nous
voterons
séparément
les
trois
budgets
—
budget
principal,
budget
Saint-Louis,
budget
Golf.
Monsieur
MACHON
a demandé
la
parole.
Monsieur
MACHON
: Oui,
j'ai
demandé
la parole
sur
cette
présentation
d'approbation
des
comptes
de
gestion.
Nous
les
approuverons,
bien
entendu,
mais
deux
chiffres
appellent
à la
vigilance
: la
baisse
significative
du
résultat
de
fonctionnement
(qui
retombe
à 2,8
millions
d'euros)
et
celle
de
la
capacité
de
désendettement
(qui
était
de
5,9
années
en
2019
et
qui
remonte
à 8,1
années
en
2020).
Nous
avions
attiré
l'attention
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la
détérioration
possible
de
ces
chiffres.
Monsieur
CALLAUD
: Monsieur
MACHON,
là,
nous
votons
la régularité
des
comptes
— comme
je
l'ai
bien
indiqué
—
du
comptable
public.
Vous
les
voterez;
d’ailleurs,
je
pense
que
nous
les
voterons
tous
de
la même
façon.
Simplement,
en
ce
qui
concerne
les
chiffres,
je vous
répondrai
tout
à l'heure
lorsque
nous
analyserons
le
compte
administratif,
bien
entendu.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
pour
cette
précision.
Il ny
a pas
de
demande
de
prises
de
parole
supplémentaire.
Donc,
je
mets
aux
voix.
(ll
est
procédé
au
vote).
Monsieur
DRAPRON
: Unanimité
sur
le compte
de
gestion.
Nous
passons
donc
à la
14
qui
concerne
les
comptes
administratifs.
Je
précise
que
je
devrai
quitter
la
salle
pour
le
vote,
et
que
Monsieur
MACHON
devra
également
se
déconnecter
pendant
les
deux
minutes
puisqu'il
a
été
Maire
les
six
premiers
mois,
avant
que
je
lui
succède.
Philippe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2121-31,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
et
M4,
Considérant
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s'y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
30/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
receveur
accompagnés
des
états
de
développementL12:017211704150
202107122021
S4PVOMOAVR
DE
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Considérant
que
le
Trésorier
Principal
de
SAINTES-Municipale
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
ont
été
régulières,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Sur
l’absence
d'observation
sur
les
Comptes
de
Gestion
du
BUDGET
PRINCIPAL
dressés
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
Principal
de
SAINTES-Municipale,
visés
et
certifiés
conforme
par
l'Ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
= Sur
l'absence
d'observation
sur
les
Comptes
de
Gestion
du
BUDGET
annexe
SITE
SAINT-LOUIS
dressés
pour
l'exercice
2020
par
le
Trésorier
Principal
de
SAINTES-Municipale,
visés
et
certifiés
conforme
par
l'Ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
= Sur
l'absence
d'observation
sur
les
Comptes
de
Gestion
du
BUDGET
annexe
GOLF
dressés
pour
l’exercice
2020
par
le
Trésorier
Principal
de
SAINTES-Municipale,
visés
et
certifiés
conforme
par
l’Ordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: D
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
2021-14.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
SITE
SAINT-LOUIS
&
GOLF
Monsieur
CALLAUD
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Sur
cette
slide,
vous
voyez
une
projection
n'ayant
pas
beaucoup
d'intérêt,
mais
qui
présente
les
dépenses
et
les
recettes
qui,
globalement,
évoluent
31/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
dans
les
mêmes
proportions.
Après,
on
pari:
0i7-21i704150:20210712-2021
54PVCMOAVRÈDE
l'intérieur.
En
tout
cas,
les
dépenses
évoluent
entre
32
et
34
millions
d'euros
et
les
recettes
entre
28
et
29
millions
d'euros.
Donc,
pas
de
commentaires
particuliers.
Cette
slide
est
très
intéressante.
Pourquoi
? Parce
que
là,
vous
voyez
l’évolution
de
l'épargne
brute.
Je
réponds
directement
à
la
question
qui
m'a
été
posée
sur
les
comptes
de
gestion:
vous
voyez
que
les
recettes
réelles
baissaient
entre
2014
et
2017
et
qu'elles
sont
remontées
en
2019
:
et
là,
vous
voyez
les
dépenses
réelles
qui
sont
constituées
par
la
ligne
rouge.
Si l'on
regarde
ce
qu'il
se
passe,
vous
avez
les
recettes
réelles
qui
baissent
et
vous
avez
surtout
les
colonnes
bleues
qui
diminuent
considérablement
en
2018.
Je
vous
rappelle
que
ces
colonnes
bleues-grises
représentent
l'épargne
brute.
Donc,
on
voit
que
l'épargne
brute
a baissé
considérablement
entre
2014
et,
surtout,
2018.
Alors,
que
s’est-il
passé
en
2018
? Monsieur
MACHON,
je
réponds
directement
à votre
question.
En
2018,
on
pourrait
penser
que...
Monsieur
MACHON
: Je
parlais
de
2020.
Monsieur
CALLAUD
: Attendez.
En
2018,
on
pourrait
penser
que
vous
avez
beaucoup
investi
et
que
c'est
ce
qui
a fait
tomber
l'épargne
brute
— bien
que
ce
soit
du
fonctionnement.
Je
rappellerai
que,
cette
année-là
— et
vous
vous
souvenez
du
croquis
qui
vous
a été
présenté
avant
le conseil
—
, vous
avez
dépensé
1 084
591
euros
en
communication
et
en
événementiel.
Depuis
longtemps,
j'entends
parler.
Monsieur
MACHON
: Mais
parlez-nous
de
2020,
Monsieur.
Ce
n’est
pas
le sujet.
Monsieur
CALLAUD
: Ne
me
coupez
pas
la
parole,
je
vais
y venir.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Monsieur
MACHON.
Monsieur
CALLAUD
: Pour
comprendre
2020,
il faut
voir
l’évolution
depuis
2014.
À chaque
conseil
municipal,
vous
dites
que
Bruno
DRAPRON
était
partie
prenante.
Moi,
je
sais
qu’il
vous
a
quitté
en
2018,
et
je
comprends
maintenant
pourquoi.
D'ailleurs,
c'est
à
ce
moment-là
que
votre
majorité
s’est
fracturée.
S'il
est
parti,
c'est
parce
que
vous
avez
un
budget
où
il n’y
a aucun
investissement
—
comme
cela
a
été
présenté.
Et
il
n’a
pas
non
plus
d'épargne
brute,
tout
simplement
parce
que
l’on
communique
et
que
l’on
fait
de
l’'événementiel.
Eh
bien,
je
dis
bravo
à Bruno
DRAPRON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Philippe
CREACHCADEC
et
à tous
ceux
qui
étaient
avec
lui.
Voilà
pourquoi
j'ai
rejoint
Bruno
DRAPRON.
Maintenant
que
vous
avez
la
réponse,
j'espère
que
vous
arrêterez
de
poser
la
question.
Je
sais
pourquoi
vous
aviez
deux
oppositions
à cette
époque.
Aujourd’hui,
je suis
content
d'être
avec
lui,
je l’ai
rejoint
dès
qu'il
a
quitté
votre
majorité.
Monsieur
MACHON
: Parlez
des
comptes
2020
et
de
l'avenir,
et
arrêtez
donc
de
regarder
derrière
vous. Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
MACHON,
s’il
vous
plaît,
ne
perdez
pas
vos
nerfs,
prenez
votre
temps.
On
répond
à votre
question,
n’intervenez
pas
systématiquement.
Je
vous
laisse
poser
vos
32/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
questions,
nous
y répondons.
Si vous
organi
ID :017-211704150-20210712-2021.54PVCMOAVR-DE
comprend
rien.
Les
Saintais
ont
besoin
de
clarté
; donc,
merci
d'y
participer.
Philippe. Monsieur
CALLAUD
: La
slide
suivante
concerne
les
résultats
2020.
Vous
voyez
que
les
dépenses
mandatées
sont
de
31
488
116
euros
— épargnez-moi
les
centimes
—
et
que
les
recettes
sont
de
34
312
939
euros.
La
différence,
c'est
le
résultat
de
fonctionnement
2 824
822
euros,
auquel
il faut
ajouter
le
résultat
de
l’année
N-1
reporté
; ce
qui
fait
un
excédent
de
fonctionnement
sur
les
années
2019
et
2020
de
6
767
227
euros.
C'est
l'excédent
total
de
fonctionnement
cumulé.
Concernant l'investissement
— en
orange,
en-dessous
—, vous
avez
des
dépenses
mandatées
10486000
euros
et
les
recettes
réalisées
8460000
euros.
Donc,
vous
avez
un
solde
d'investissement
négatif
- comme
ça
arrive
assez
souvent
— de
2 025
594
euros.
Ajouté
au
solde
d'investissement
reporté
de
l’année
N-1,
ça
fait
un
solde
de
section
d'investissement
de
-
2 113
744,66
euros.
Par
conséquent,
on
obtient
un
fonds
de
roulement
à la
fin
de
l’année
2020
de
4
653
482,91
euros.
Vous
avez
des
restes
à réaliser
de
779
523
euros
et
un
solde
net
d'investissement
de
-
1 334
221
euros.
Ce
qui
détermine
un
résultat
de
clôture
de
5 433
006,16
euros.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
pour
le budget
principal.
Je
vais
quand
même
préciser
une
petite
chose
: ce
budget-là,
c’est
vous
qui
l'aviez
voté
avec
des
investissements
privés
qui
n'ont
pas
été
réalisés.
Les
dépenses
supplémentaires
réalisées
par
notre
équipe
étaient
la
sécurisation
des
écoles
et
des
bâtiments
municipaux.
Budgets
annexes,
s’il
te
plaît.
Monsieur
CALLAUD
: On
commence
par
celui
du
Golf.
Voilà
le compte
administratif,
ça
va
aller
très
vite.
Vous
avez
les
dépenses
584
000
euros
et
les
recettes
584
000
euros
; c'est
formidable.
Vous
avez
un
résultat
de
fonctionnement
de
0. Augmenté
du
résultat
précédent,
ça
fait
un
excédent
cumulé
de
41
508
euros.
En
investissement,
vous
avez
des
dépenses
94
000
euros,
des
recettes
243
000
euros
et
un
solde
très
positif
148
618
euros.
Avec
l'investissement
reporté
-79
181
€, on
arrive
à un
solde
d'exécution
d'investissement
de
69
437
euros.
Avec
les
restes
à réaliser,
on
obtient
un
solde
d'investissement
net
de
56
986
euros
et
un
résultat
de
clôture
de
98
494,12
euros.
Monsieur
DRAPRON
: Le
budget
Saint-Louis.
Monsieur
CALLAUD
: Pour
le budget
Saint-Louis,
on
a des
dépenses
mandatées
de
6 318
687
euros.
Là,
on
ne
va
pas
se
mentir
: c'est
uniquement
le remboursement
de
l'emprunt.
On
a un
résultat
de
fonctionnement
2020
à
0.
Avec
le
report
du
résultat
de
l’année
2019,
on
arrive
à
un
résultat
de
fonctionnement
cumulé
de
607
197
euros.
En
investissement,
on
a des
dépenses
mandatées
de
7 300
000
euros,
des
recettes
réalisées
de
7
200
000
euros;
d’où
un
solde
d'investissement
négatif
de
107
000
euros.
Avec
le
solde
d'investissement
reporté
de
2019,
on
obtient
un
solde
d'investissement
global
négatif
de
-
106
831
euros.
Donc,
on
arrive
à un
fonds
de
roulement
de
500
365,89
euros.
Avec
des
restes
à
réaliser
à O,
le
résultat
de
clôture
est
égal
au
fonds
de
roulement
500
365,89
€.
33/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Donc,
nous
allon£1B:017:211704150:20210712-2021-54PVOMOAVR-DE
comptes
d'administration.
Je
vais
sortir
de
la salle,
et
je
demande
à Monsieur
MACHON
de
bien
vouloir
se
déconnecter
deux
minutes.
Je
passe
la présidence
du
Conseil
à
Madame
CHEMINADE.
Monsieur
DIETZ
: J'avais
demandé
la parole,
mais
bon...
Monsieur
DRAPRON
: Ah.
Monsieur
DIETZ
: Avant
le budget,
j'avais
envoyé
au
numéro
de
Monsieur
CADU.
Je
prendrai
éventuellement
la
parole
après
le
vote.
Monsieur
DRAPRON
: Là,
c'est
plus
le compte
administratif.
Je
propose
plutôt
pour
le budget.
Monsieur
DIETZ
: Je
voulais
intervenir
sur
le
site
Saint-Louis,
mais
je
le
ferai
sur
les
deux.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Comme
vous
voulez.
Monsieur
DIETZ
: Comme
vous
parliez
du
site
Saint-Louis...
Ça
vous
dérange
ou
vous
préférez
que
j'attende
tout
à l’heure
?
Monsieur
DRAPRON
: Allez-y,
mais
ce sera
difficile
de
vous
répondre
sur
le compte
administratif.
Donc,
plutôt
sur
le
budget.
Monsieur
DIETZ
: C'était
pour
profiter
du
fait
que
l’on
parle
du
site
Saint-Louis
pour
exposer
une
proposition
avant
le
budget,
justement.
Monsieur
DRAPRON
: Je
suis
désolé,
Jean-Philippe
MACHON
s’est
déjà
déconnecté.
Monsieur
DIETZ
: OK.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Madame
CHEMINADE
: Nous
allons
donc
procéder
en
trois
votes.
Le
premier
ce
sera
pour
le CA
du
budget
principal.
Vous
avez
deux
minutes
pour
voter.
{Ilest
procédé
au
vote).
Madame
CHEMINADE
: Nous
avons
eu
l’unanimité
pour
le CA
du
budget
principal.
Nous
allons
maintenant
procéder
au
vote
pour
le
CA
du
budget
du
Golf.
Vous
avez
deux
minutes.
Merci.
(Il
est
procédé
au
vote).
Madame
CHEMINADE
: Unanimité
également
pour
ce
vote.
Nous
allons
maintenant
clôturer
ces
votes
avec
le
vote
du
CA
pour
Saint-Louis.
Vous
avez
deux
minutes.
Merci.
(ll
est
procédé
au
vote).
Madame
CHEMINADE
: Unanimité
pour
ce
vote
également.
Nous
allons
donc
rappeler
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire,
si
vous
voulez
reprendre
la
présidence
de
cette
séance.
34/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Marie-Line.
Ld:2:017:211704150.20210712-2021
s4PVOMOAVR-DE
TC
l'unanimité.
Nous
passons
à la
délibération
15.
Philippe.
ee
n
Le
Conseil
Municipal,
Saintes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-12
BR
et L.
2121-31,
Vu
l'article
L.
2121-14,
précisant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
du
président
de
séance
avant
l’approbation
du
compte
administratif
et
que
le
Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
le rapport
de
présentation
du
compte
administratif,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi18
mars
2021,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la désignation
de
Madame
CHEMINADE
Marie-Line,
Présidente
de
séance,
pour
le vote
des
comptes
administratifs
;
-
Sur
l'adoption,
sous
la présidence
de
Madame
CHEMINADE
Marie-Line
des
comptes
administratifs
2020
du
BUDGET
PRINCIPAL.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
(DRAPRON
Bruno,
Maire
et
MACHON
Jean-Philippe,
conseiller
municipal,
ancien
Maire)
-
Sur
l'adoption,
sous
la présidence
de
Madame
CHEMINADE
Marie-Line
des
comptes
administratifs
2020
du
BUDGET
annexe
SITE
SAINT-LOUIS.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
(DRAPRON
Bruno,
Maire
et
MACHON
Jean-Philippe,
conseiller
municipal,
ancien
Maire)
-
Sur
l'adoption,
sous
la présidence
de
Madame
CHEMINADE
Marie-Line
des
comptes
administratifs
2020
du
BUDGET
annexe
GOLF.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
(DRAPRON
Bruno,
Maire
et
MACHON
Jean-Philippe,
conseiller
municipal,
ancien
Maire)
2021-15.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2020
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
SITE
SAINT-LOUIS
ET
GOLF
Monsieur
CALLAUD
: C'est
donc
l'affectation
du
résultat
des
chiffres
que
vous
avez
pu
lire
tout
à
l'heure.
Je
vous
rappelle
que
l'affectation
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
35/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
fonctionnement
correspond
au
résultat
de
l’e
ID :017-211704150-20210712-202154PVCMOAVR-DE
celui
reporté
des
années
antérieures.
Ce
résultat
doit
permettre,
a minima,
de
couvrir
les
besoins
de
fonctionnement
de
la section
d'investissement.
Après
couverture
du
besoin
de
financement
de
cette
section
d'investissement,
le
résultat
peut
au
choix
être
affecté
de
la
même
façon
à
la
section
de
fonctionnement
ou
abonder
la section
d'investissement,
ou
être
gardé
en
section
de
fonctionnement
reporté.
Nous allons vous présenter
le choix
que
nous
souhaitons
soumettre
à votre
vote.
Vous
vous
souvenez
des
sommes
qui
vous
ont
été
présentées.
Le
résultat
de
fonctionnement
à affecter
était
de
6 767
227,57
euros.
Donc,
nous
vous
proposons
d’affecter
en
réserve
(au
compte
1068)
une
partie
de
cette
somme
soit
3 334
221,41
euros,
d’affecter
en
report
de
fonctionnement
(au
compte
002)
la
différence
soit
3 433
006,16
euros
et
de
procéder
au
report
d'investissement
de
la somme
négative
que
nous
avions
constatée
ensemble
tout
à l'heure
(le
cumul
des
deux
années,
soit
-2
113
744,66
euros).
Je
vous
propose
de
mettre
ces
sommes
au
vote
des
conseillers,
Monsieur
le Maire.
Monsieur
DRAPRON
: Y a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Monsieur
DIETZ.
Monsieur
DIETZ
: Merci.
Nous
voterons
pour
la délibération
n°15.
Mais
j'insiste
: je
voulais
prendre
la parole
tout
à l’heure
sur
la délibération
n°14,
parce
que
nous
parlions
du
site
Saint-
Louis
;
je
souhaiterais
préciser
certaines
choses
qui
me
paraissent
importantes
en
tant
que
membre
de
l'opposition,
et
membre
du
groupe
«
Unis
pour
Saintes
».
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
écoute.
Monsieur
DIETZ
: Pour
nous,
« opposition
» ne
signifie
pas
automatiquement
« contestation
».
Comme
je
l'avais
précisé
au
début
du
mandat,
nous
sommes
et
resterons
pugnaces
par
notre
présence
régulière
(vous
l'avez
constatée)
à toutes
les
commissions
(que
ce
soit
à l'Agglomération
ou
à tous
les
conseils
de
la Ville),
mais
aussi
du
fait
de
notre
connaissance
de
tous
les
dossiers.
J'insiste
: de
tous
les
dossiers.
À titre
d'exemple,
le CA
que
nous
avons
voté
tout
à l’heure,
c'est
198
pages,
comme
Monsieur
CALLAUD
pourra
le confirmer.
On
a passé
beaucoup
de
temps
à l’éplucher.
Cependant,
nous
souhaitons
être
une
opposition
de
proposition,
de
construction.
Et à
ce
titre,
parce
que
nous
avons
parlé
du
site
Saint-Louis,
je vous
tends
la main,
Monsieur
DRAPRON
;
et
je vous
demande
de
tendre
la
vôtre.
Je
vous
demande,
surtout,
de
pouvoir
participer
à des
ateliers
de
travail,
de
réflexion
et
de
mise
en
perspective
sur
le
projet
du
site
Saint-Louis
avec
les
élus
de
la
majorité
et
les
services.
Cela
éviterait,
à
mon
humble
avis,
les
crispations,
les
frustrations,
les
rumeurs
et
les
spéculations.
Selon
la
fameuse
expression,
cela
permettrait
d'éviter
les
questions
et
les
réponses
par
presse
interposée.
Bref,
le
fait
de
pouvoir
participer
en
amont
permettrait
de
montrer
aux
Saintais
—
ou
du
moins
à ceux
qui
s’y
intéressent
— une
image
plus
positive
de
ce
que
peut
être
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
locale,
d’une
démocratie
locale.
Le
site
Saint-Louis,
synonyme
d’une
réflexion
commune.
Le
site
Saint-Louis,
l’expression
d’une
démocratie
locale
constructive.
Le
site
Saint-Louis,
synonyme
d’un
héritage
certes,
du
passé.
Il
peut
y
avoir
une
fierté,
une
satisfaction
de
laisser
cet
héritage
à
nos
enfants
et
petits-enfants.
Donc,
ne
gâchons
pas,
s’il
vous
plaît,
cet
enjeu
urbanistique
majeur
pour
notre
belle
ville
au
prétexte
de
différends
politiques.
On
a
vu
les
différents
atermoiements
des
municipalités
qui
se
sont
succédé.
Lorsque
nous
étions
sur
le plateau
de
France
3, le
journaliste
m'avait
demandé
: « Monsieur
DIETZ,
36/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
êtes-vous
pour
ou
contre
le site
Saint-Louis
ID :017:211704150-202107
12-2021.
S4PVCMOAVR-DE
pouvait
pas
répondre
de
façon
aussi
catégorique
à cette
question.
Une
fois
élu
—
et
c'est
ce
que
vous
êtes
—,
il y
a
un
principe
de
réalité
; et
ce
principe
passe
majoritairement
par
le
choix
politique
du
budget,
c'est-à-dire
les
fameuses
lignes
budgétaires.
Mais
nous
allons
y
revenir
tout
à l'heure.
Merci.
Monsieur DRAPRON
: Merci,
Monsieur
DIETZ.
Vous
le dites
en
conclusion
: c'est
vrai,
ça
passe
par
le choix
du
budget.
Je
vous
invite
à être
une
minorité
dans
la majorité
en
votant
positivement
ce
budget,
si vous
le voulez.
En
tout
cas,
je prends
le point.
J'en
discuterai
avec
notre
chef
de
projet
qui
est
à la
manœuvre
depuis
le début,
Joël
TERRIEN,
afin
que
l’on
puisse
voir
ensemble
par
rapport
aux
organisations
actuelles
du
schéma
directeur
et
à toutes
les
choses
qui
vont
être
mises
en
place
pour
le
site
Saint
Louis.
Vous
l’avez
dit
: c'est
un
événement
majeur
du
mandat.
Il s’agit
de
trouver
les
solutions
les
plus
satisfaisantes
pour
tout
le monde.
Donc,
je
vais
en
discuter
après
avec
Joël
TERRIEN
pour
voir
comment
il serait
possible
d'intégrer
une
minorité
dans
la
majorité
pour
y travailler.
Madame
BENCHIMOL
a demandé
la parole.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Elus,
je
voulais
une
précision
quant
à l'affectation
du
résultat.
J'ai
compris
la répartition
que
vous
proposez,
mais
compte
tenu
des
éléments
que
vous
nous
avez
présentés
en
préambule
à ce
conseil
municipal
— notamment
le déficit
d'investissement
majeur
que
nous
avons
eu
à subir
pendant
les
six
précédentes
années
-, je
m'étonne
que
vous
ne
prévoyiez
pas
de
corriger
les
investissements,
notamment
pour
les
travaux
urgents
à
prévoir
dans
les
écoles.
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
CALLAUD.
Monsieur
CALLAUD
: Madame
BENCHIMOL,
vous
avez
vu
qu'il
y a
des
règles
comptables
: on
affecte
le fonctionnement
au
fonctionnement,
et
l'investissement
à l'investissement.
Mais
il ne
vous
aura
pas
échappé
que
nous
avons
un
surplus
d'intégration
de
2 millions
d'euros
qui
vient
abonder
ce
que
vous
souhaitez,
c'est-à-dire
la
section
d'investissement.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Philippe.
Je
n'ai
pas
d’autres
demandes
de
prise
de
parole.
Donc,
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
{Il
est
procédé
au
vote)
Monsieur
DRAPRON
: Une
abstention,
celle
de
Madame
BENCHIMOL.
Je
vous
propose
maintenant
que
de
passer
aux
deux
autres
budgets
en
présentation,
mais
comme
pour
les
précédents,
on
les
votera
séparément.
Il s’agit
donc
des
budgets
annexes
Golf
et
Saint-Louis.
Philippe. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
les
Instructions
Budgétaires
et
Comptables
M14
et
M4,
Vu
la
délibération
n°2021-26
du
1°
avril
2021,
relative
à
l’approbation
des
comptes
administratifs
2020
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
«
Golf
»
et
«
Site
Saint-Louis
»,
Considérant
qu’à
l'issue
de
l'exercice
budgétaire,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
décider
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
du
Budget
Principal
et
des
budgets
annexes,
Considérant
les
résultats
constatés
aux
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2020
et
résumés
dans
les
tableaux
joints,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
37/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
- Sur
les
affectations
des
résultats
pour
le BUDGET
PRINCIPAL
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
joints
à
la
présente
délibération.
Résultat
exercice
2020
et
affectation
BUDGET
PRINCIPAL
M14
Dépenses
mandatées
31
488
116,79
Recettes
réalisées
(dont
les
cessions
immo.
34
312
939,17
Résultat
de
fonctionnement
N
2824822,
Résultat
N-1
(reporte
3942
405,19
Excédent
TOTAL
de
fonctionnement
cumulé
(A)
6767
227,57
Dépenses
mandatées
oo
10
486
405,24
Recettes
réalisées
8460
810,69
Solde
d'investissementN
-2025
594,55
| Solde
d'investissement
N-1
(reporté)
_
L
-88
150,11
Solde
TOTAL
exécution
investissement
(B)
-2113
744,66
Restes Dépenses
n
047675
Recettes
a
[20500000
Solde
RAR
(C)
|
h
779
523,25
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B)+(C)
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A)
6767
227,57
Affectation
en
réserve
1068)
(-D)
3334
A1
Affectation
en
report
de
fonctionnement
(compte
00?)
3433
006,16
Re d'investissement
001)
(B)
-2113
66
Surplus
d'affectation
au
1068
2 000
000,00
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
la majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
CALLAUD
: Très
rapidement,
Monsieur
le Maire.
Vous
vous
souvenez
de
la présentation
des
chiffres
faite
tout
à l'heure.
Le
résultat
de
fonctionnement
affecté
est
de
41,508,06
euros,
l'affectation
en
réserve
est
de
O, et
l'affectation
en
report
de
fonctionnement
est
de
41
508
euros.
Donc,
le
report
d'investissement
s'élève
à 69
437,95
euros.
À présent,
je vous
présente,
Monsieur
le Maire,
l'affectation
du
budget
annexe
Saint-Louis
; on
le
votera
après.
Le
résultat
de
fonctionnement
affecté
est
de
607
197
euros,
l'affectation
en
réserve
est
de
0,
et
l'affectation
en
report
de
fonctionnement
est
donc
logiquement
de
607
197
euros.
Quant
au
report
d'investissement
négatif
pour
2021,
il s'élève
à -106
831,30
euros.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Philippe.
Y a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Non
? Donc,
je
mets
aux
voix
le
budget
annexe
Golf.
(Il
est
procédé
au
vote)
Monsieur
DRAPRON
: Une
abstention
pour
Madame
BENCHIMOL.
Je
passe
au
vote
Saint-Louis. 38/105 - Sur
les
affectations
des
résultats
pour
le BUDGE
dans
les
tableaux
joints
à la
présente
délibération.
Résultat
exercice
2020
et affectation
BUDGET
GOLF
M4
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
Résultat
de
fonctionnement
N
Résultat
N-1
(reporté)
Excédent
de fonctionnement
cumulé
(A)
Dépenses
mandatées
| Solde
d'invest
Solde
d'investissement
N-1
(reporté)
Solde
exécution
investissement
(B)
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210712-2021.:54PVCMOAVR-DE
584
923,96
584
923,96
0,00
41
508,06
41
508,06 94 828,65
7918102 69
437,95
12 451,89
Recettes
0,00
|
Solde
RAR
(C)
f
-12451,89 _56
986,06
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A
Affectation
en
réserve
(compte
Affectation
en report
de
fonctionnement
(compte
Report d'investissement
(compte
001)
(B)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
{il
est
procédé
au
vote). Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(8)#(C)
_
41
508,06
00
41
508,06
69 437,95
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Donc,
encore
une
abstention
pour
Madame
BENCHIMOL.
Nous
passons
maintenant
au
vote
du
budget
primitif.
Je
vous
propose,
pour
que
la clarté
des
débats
soit
assurée,
que
Philippe
CALLAUD
fasse
une
présentation.
Après,
je
demanderai
à chaque
président
de
groupe
de
me
dire
quels
sont
ceux
qui
souhaitent
intervenir.
Chacune
et
chacun
interviendra.
Ensuite,
Philippe
CALLAUD
fera
une
réponse
globalisée
à l’ensemble
de
vos
questions.
Philippe,
à toi.
-_ Surles
affectations
des
résultats
pour
le BUDGET
annexe
SITE
SAINT-LOUIS
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
joints
à la
présente
délibération.
39/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Résultat
exercice
2020
et affectation
BUDGET
SITH!D:017211704150
20210712-2021_S4PVOMOAVR-DE
M14
[
Dépenses
mandatées
6318
687,07
Recettes
réalisées
6318
687,07
Saintes
Résultat
de
fonctionnement
N
0,00
Résultat
N-1
(reporté
607
197,19
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
607
197,19
Dépenses mandatées
.
7368
369,71
Recettes
réalisées
7260
997,58
Solde
d'investissement
N
de
d'investissement
N-1
(reporté)
Solde
exécution
investissement
(B)
Restesàréa Dépenses
0,00
Recettes
0,00
Solde
RAR
(C)__
Lo
0,00
Solde
net
investissement
(besoin
de financement)
(D}=(B)+{(C)
-106
831,30
607
197,19
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A
0,00
607
197,19
-106
831,30
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
(-D)
Affectation
en report
de
fonctionnement
(compte
002)
te
001)
(B)
Report
d'investissement
(coi
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-16.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2021
Monsieur
CALLAUD
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Ce
budget
2021
est
le premier
budget
conçu
par
notre
équipe.
Il
présente,
à
mon
avis,
plusieurs
qualités.
Il
tranche
clairement
avec
ce
qui
a
été
conduit
depuis
six
ans
— vous
vous
souvenez
de
la présentation
qui
a été
effectuée
avant
le conseil
sur
le retour
des
audits.
Il va
— et
je le
précise
tout
de
suite
— équiper
la Ville;
enfin,
l'investissement
revient.
C’est
la
fin
des
dépenses
inutiles.
Comme
pour
la CDA,
je salue
sincèrement
mes
collègues
et
les
services
pour
avoir
su
réaliser
l'équilibre
difficile
entre
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
relance
des
investissements
sur
ce
mandat,
et ce
jusqu'en
2025
à raison
de
8 millions
d'euros
par
an.
Nous
en
avons
bien
besoin,
Nous
allons
donc
pouvoir
enfin
équiper
notre
ville,
dont
les
besoins
— Joël
vous
l'a
montré
tout
à
l'heure
—
sont
urgents,
voire
très
urgents.
Je
parle
bien
entendu
des
équipements
sportifs,
culturels
et
administratifs,
de
la voirie,
de
l'électricité,
des
toitures,
etc.
Enfin,
tout
ce
que
vous
avez
vu
compte
tenu
du
retard
accumulé.
En
même
temps,
vous
noterez
que
nous
affichons
une
solidarité
sans
relâche,
car
c'est
la
tradition
40/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
saintaise
— une
tradition
très
ancienne
que
ca
1D.:017-211704150-20210712-2021
: S4PVCMOAVR-DE
cheminote
» —
à laquelle
toute
notre
équipe
est
profondément
attachée.
Également
— et
Charlotte
TOUSSAINT
vous
en
parlera
tout
à l'heure
-, nous
affichons
clairement
notre
stratégie
écologique.
Enfin,
nous
ne
voulons
pas
polémiquer,
nous
voulons
avancer
avec
la CDA
pour
équiper
la ville
et
y parvenir
en
toute
transparence.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
tenu
à
présenter
ces
audits
avant
de
vous
présenter
le
budget.
Il y
a eu
un
concours
de
circonstances,
nous
avons
pu
les
avoir
avant.
Nous
l’avions
promis,
le
maire
s'était
engagé
envers
les
Saintais,
et
c'est
une
promesse
tenue.
Tous mes amis du Conseil
municipal
ont
su
montrer
l'exemple
en
abandonnant
leurs
indemnités
d'élus
pendant
six
mois
en
2020,
pour
afficher
notre
soutien
aux
associations.
C'est
dans
cet
esprit
que
nous
voulons
développer
notre
cité
Santone,
dans
l'intérêt
bien
compris
et
exclusif
des
Saintais. Pour
le budget
primitif,
le montant
— et
comme
diraient
certains,
ça
peut
donner
le tourbillon
—
s'élève
à 52
412
596,57
euros.
Il faut
être
précis.
Comme
vous
en
avez
maintenant
l'habitude,
il y
a deux
présentations
: 35
442
000
euros
en
fonctionnement,
16
969
000
euros
en
investissement.
D'abord,
la section
de
fonctionnement.
On
parle
immédiatement
des
charges
à caractère
général.
Vous
voyez
que
nous
essayons
sérieusement
de
les
contenir.
Parce
qu'il
faut
comparer
des
choses
comparables
:
elles
étaient
de
7,3
millions
d'euros
au
BP
2018,
7 041
000
euros
au
BP
2019,
6 989
000
euros
au
BP
2020,
et
nous
inscrivons
une
maîtrise
claire
des
dépenses
à 6
750
000
euros.
C'est
clairement
la
photographie
clairement
de
ce
que
je
disais
dans
mon
propos
liminaire
: la
maîtrise
des
dépenses.
Et
il faut
que
vous
sachiez
que
nous
maîtrisons
ces
dépenses
—
voire
les
diminuons
— tout
en
ayant
60
000
euros
pour
les
inondations
et
100
000
euros
pour
essayer
de
mettre
en
place
la
médiation.
Ensuite,
vous
avez
la répartition.
Je
vous
laisse
lire,
mais
vous
voyez
comme
moi
que,
cette
fois,
c’est
le
total
des
7 550
000
euros
par
nature.
Toujours
en
ce
qui
concerne
les
dépenses,
sur
la slide
suivante,
vous
voyez
les
charges
de
personnel
qui,
là
encore,
sont
contenues
à
16
010
000
euros.
Vous
voyez
que
c'est
en
légère
diminution
par
rapport
aux
trois
derniers
budgets
(2018,
2019
et
2020)
; nous
faisons
ce
pari.
C'est
important
que
nous
y arrivions,
puisque
c’est
notre
volonté
affichée.
C'est
le deuxième
poste
où
nous
démontrons
que
nous
voulons
maîtriser
ces
dépenses.
Mais
nous
ne
voulons
pas
maîtriser
pour
maîtriser
;
nous
voulons
le
faire
pour
investir
pour
la
ville
qui
en
a
besoin
— je
l'ai
dit
tout
à
l'heure. Je vous
ai parlé
de
solidarité.
Eh
bien,
la voilà,
la solidarité.
Dans
la slide
suivante,
vous
avez
les
autres
charges
de
gestion
courante
—
c'est
ce
que
l’on
appelle
le
fameux
chapitre
65.
Vous
voyez
qu'il
est
à
5
689
632
euros.
Vous
noterez
quand
même
—
et
c'est
un
signal
fort
—
que
nous
augmentons
la subvention
allouée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Au
départ,
quand
je
vous
parlais
d’un
budget
de
solidarité,
eh
bien,
ce
ne
sont
pas
que
des
mots,
c'est
la réalité.
Donc,
augmentation
du
budget
d'action
sociale.
De
la même
façon,
vous
voyez
que
les
associations
ont
un
budget
alloué
de
2 400
000
euros.
C'est
une
reconnaissance
de
leur
travail
à nos
côtés
:
ça
représente
une
hausse
de
près
de
200
000
euros.
Vous
voyez
que
cette
solidarité
est
affichée.
Ensuite,
il y
a des
frais
financiers
qui
n’appellent
pas
beaucoup
de
commentaires.
Je
ferais
quand
même
un
focus
sur
la
fin
de
l'opération
«
Coup
de
Pouce
Solidaire
»
(les
bons
Covid
2021)
: nous
affichons
45
500
euros.
C'est
également
un
signe
— vous
l'avez
bien
compris
— de
solidarité.
Enfin,
en
bas
de
la
slide,
vous
voyez
un
virement
à
la
section
d'investissement
de
2
625
232
euros. 41/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ID: 017-211704150-20210712-2021.S4PVCMOAVR-DE
Ga,
c'étaient
les
dépenses.
Évidemment,
qu
fonctionnement,
on
parle
fatalement
de
recettes.
Le
produit
des
domaines
et
services
:
pas
de
commentaire
particulier
;
vous
voyez
qu'il
est
en
baisse
très
légère.
C'est,
bien
entendu,
l'effet
du
Covid-19
et
des
exonérations
—
notamment
de
celles
qui
vous
ont
été
proposées
tout
à l'heure
par
Évelyne.
Le plus gros des recettes
de
fonctionnement
est
évidemment
constitué
par
lesimpôts
et
les
taxes,
23
824
482
euros.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
les
commentaires
intéressants
que
vous
avait
apportés
Monsieur
BOUSQUET
tout
à l’heure
— lorsque
l’on
vous
a expliqué
le problème
auquel
nous
avons
à faire
face.
Je
dirais
simplement
que
dans
ces
23
millions
d'euros,
nous
avons
en
réalité
un
peu
moins
parce
que
nous
avions
un
rôle
complémentaire
d’un
million
d'euros
en
2020.
Évidemment,
nous
n'avons
rien
mis
en
place
en
2021
parce
que
nous
savons
que
nous
n’aurons
pas
cette
chance.
Donc,
rien
de
particulier,
mais
vous
voyez
quand
même
des
impôts
en
baisse.
Ensuite,
il y
a les
dotations
et
les
participations.
Ça,
cest
un
chapitre
important
qui
est
tout
à fait
indispensable
pour
financer
notre
fonctionnement.
Je
n’ai
pas
de
commentaire
particulier.
La
dotation
forfaitaire,
de
3 700
000
euros,
baisse
un
peu.
La
dotation
de
péréquation
passe
de
765
000
euros
en
2020
à 566
000
euros
en
2021.
Aucun
autre
commentaire
sur
ces
points.
Enfin,
vous
avez
d’autres
recettes
affichées
ici
(Autres
produits
de
gestion).
Ça
correspond
aux
loyers,
notamment
celui
perçu
par
Le
Gallia.
Je
vous
rappelle
que
Le
Gallia
paie
un
loyer
à la
Ville,
mais
qu’il
lui
est
accordé
sous
forme
de
subvention.
C'est
un
fonctionnement
comptable
qui
concerne
Le
Gallia,
La
Musardière,
Le
Logis,
etc.
Pas
de
commentaire
particulier.
J'en
ai
terminé
avec
la
section
de
fonctionnement.
Vous
l'avez
bien
compris
: le
véritable
travail
de
cette
mandature
et
des
différents
Conseils
municipaux
— à
commencer
par
le Maire
qui
les
conduit
—, c’est
la section
d'investissement.
J'en
viens
tout
de
suite
à la
présentation
globale
sur
le mandat.
Vous
avez,
Monsieur
MACHON,
une
partie
de
la
réponse
—
que
je
compléterai
éventuellement
—
à
la
question
que
vous
avez
posée,
puisque
vous
voyez
que
nous
affichons
clairement
nos
ambitions.
C'est
un
engagement
que
nous
prenons
devant
les
Saintais
pour
le mandat
jusqu’en
2026
: nous
voulons
équiper
la ville.
Elle
en
a
besoin,
et
nous
sommes
attendus
sur
ce
point.
Vous
l'avez
compris
(je
ne
vais
pas
paraphraser
ce
que
vous
a expliqué
Monsieur
BOUSQUET
tout
à l'heure),
nous
devons
rattraper
un
sous-investissement
chronique
depuis
six
ans
dans
cette
ville
en
essayant
(et
c'est
l'équilibre
dont
je vous
parlais
au
départ)
de
ne
pas
dégrader
les
ratios,
pour
toujours
dégager
un
autofinancement
et
réaliser
ces
8 millions
d’euros
d'investissement
dont
nous
prenons
l'engagement
ce
soir
envers
les
Saintais.
Comment
allons-nous
réaliser
ces
investissements
? Eh
bien,
à travers
un
plan
pluriannuel
d'investissement
que
nous
décomposons
en
trois
axes.
D'abord,
la
planification
sur
le
mandat.
Cette
planification
touche
les
bâtiments,
les
infrastructures
publiques
et
le
cadre
de
vie,
avec
des
montants
qui
sont
fléchés
à
chaque
fois.
Par
exemple,
vous
voyez
que
notre
équipe
prend
l'engagement
de
réaliser
500
000
euros
par
an
sur
les
écoles,
600
000
euros
par
an
sur
le sport,
400
000
euros
par
an
sur
les
établissements
culturels,
et
300
000
euros
par
an
sur
les
autres
sites.
On
ne
le fait
pas
parce
qu’on
l’a
vu
dans
une
bonne
étoile,
on
le fait
parce
que
Joël
TERRIEN
vous
a démontré
tout
à
l'heure
que
c'était
une
exigence.
Eh
bien,
nous
la
tiendrons.
Ensuite,
vous
voyez
que,
sur
les
infrastructures
publiques,
nous
avons
également
mis
des
montants
chaque
année
jusqu’en
2026,
qu'il
s'agisse
de
voirie,
de
sécurisation
de
l’espace
public,
d'ouvrages
d'art,
d'éclairage
public,
de
défense
contre
l'incendie,
ou
d’effacement
des
réseaux.
Ça
aussi,
ça
fait
partie
du
plan
pluriannuel
d'investissement.
Après,
vous
avez
le cadre
de
vie.
Le
cadre
de
vie,
c'est
l'aménagement
et
la végétalisation
de
nos
espaces
pour
125
000
euros
par
an,
les
plantations
d'arbres
{c'est
un
engagement
qui
avait
été
42/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210712-202154PVCMOAVR-DE
pris
lors
de
la campagne)
pour
50
000
euros
pa
et
des
quartiers
(c’est
un
engagement
de
solidarité
que
nous
avions
pris
envers
les
quartiers)
à
raison
de
70
000
euros
par
an,
et
des
sanitaires
publics.
C'est
le
premier
volet
des
8
millions
d'euros.
Pour
l'année
2021,
tout
ça représentera
3
247
000
euros,
et
4
millions
d'euros
chaque
année
suivante.
C’est
le
premier
axe
de
l'investissement,
à savoir
la
planification
projetée
sur
le
mandat.
Le deuxième axe
de
notre
intervention
en
matière
d'investissement,
ce
sont
bien
sûr
les
engagements
pluriannuels
sur
des
points
précis-ce
qu'on
appelle
des
« autorisations
de
programme
»
et
des
«
crédits
de
paiement
».
Ils
représentent
1
998
000
euros
—
vous
le
voyez
dans
la colonne
de
gauche.
Sur
l’année
2021,
ils
concernent
l’amphithéâtre,
la restauration
Saint-
Eutrope
et
la réhabilitation
de
l’école
maternelle
Saint-Exupéry.
Vous
savez
très
bien
quels
sont
les
projets
qui
sont
en
cours.
Il y
a également
l'aménagement
de
la Palu
(dont
François
EHLINGER
vous
parlera
beaucoup
mieux
que
moi),
la réhabilitation
de
la piste
d'athlétisme
(dont
vous
parlera
le responsable
en
charge
du
sport),
l'aménagement
de
voirie,
l'habitat,
le pont
de
Lormont
(dont
nous
avons
parlé
tout
à
l'heure),
le
projet
urbain,
ou
encore
la
vidéo.
Je
ne
vais
pas
vous
faire
l’exégèse
de
la lecture,
mais
je rappelle
l’aménagement
d’un
port
fluvial
et—
un
engagement
que
nous
avions
pris
à l’occasion
de
la campagne
-— la
construction
d’un
dojo.
Cela
fait
1 998
000
euros
pour
2021.
Enfin,
le dernier
axe
du
triptyque
sur
les
investissements
:
les
opérations
récurrentes.
Elles
regroupent
tout
ce
qui
est
nécessaire
annuellement
dans
l'investissement
: l'informatique,
le parc
de
véhicules,
le matériel,
le mobilier,
les
espaces
publics,
le cadre
de
vie,
les
études
urbaines,
le
renouvellement
des
équipements
musicaux
pour
le conservatoire
et
l’espace
Saint-Eutrope,
Tout
ça
représente
2
998
000
euros.
Donc,
si l’on
prend
la totalité
du
triptyque
en
matière
d'investissement,
en
2021
(la
première
année
de
notre
engagement),
on
arrive
à 8
243
525
euros.
Les
dépenses
réelles
d'investissement,
c'est
15
013
000
euros
répartis
de
la manière
suivante
:
© Les
8 millions
d'euros
dont
je vous
ai parlé
- ça,
ce
sont
des
opérations
d'équipement
;
o
L'avance
remboursable
au
budget
annexe
du
site
Saint-Louis.
Heureusement,
c'est
la
dernière
année
du
remboursement
de
l'emprunt.
Ça
correspond
au
remboursement
du
capital
de
la
dette
3
170
000
euros
; ce
sont
les
emprunts
dont
nous
avons
besoin.
Souvenez-
vous
: dans
la
petite
présentation,
il y
avait
« emprunt
» et
«
autofinancement
».
Eh
bien,
ça,
c'est
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
;
©
Les
dépenses
imprévues
;
o
Le
report
du
déficit
d'investissement
antérieur
qui
doit
être
financé.
Tout
ça
sera
financé
à hauteur
de
15
013
000
euros.
Quelles
sont
les
recettes
? Eh
bien,
c’est
l’excédent
de
fonctionnement,
donc
l’autofinancement
dégagé
de
3 334
221
euros
dont
je vous
ai parlé
tout
à l'heure.
C'est
aussi
le fonds
de
compensation
de
la TVA
460
000
euros.
Je
vais
m'arrêter
sur
ce
chiffre
avec
vous,
car
il est
intéressant.
Pourquoi
460
000
euros
? Tout
simplement
parce
que
la TVA
remboursait
les
années
suivantes
sur
ce
qui
avait
été
fait
auparavant.
Donc,
comme
il ny
avait
pas
grand-chose
qui
était
fait
— vous
l'avez
compris
—, on
a assez
peu
de
fonds
de
compensation
de
la TVA.
En
revanche,
dans
les
années
à venir,
on
aura
bien
sûr
le FCTVA
qui
sera
beaucoup
plus
important,
et
qui
permettra
de
financer
très
certainement
beaucoup
plus
d'opérations
—
la taxe
d'aménagement,
les
subventions,
les
ressources
externes.
D'ailleurs,
un
petit
mot,
s’il
vous
plaît,
sur
les
subventions
et
les
ressources
externes.
Je
peux
vous
assurer
que
tous
les
élus
— à
commencer
par
le Maire
de
Saintes
— font
la traque
à toutes
les
subventions.
On
a un
DGS
qui
s'emploie
à rechercher
les
subventions
; tous
les
services
sont
armés
43/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
pour
ça.
Plus
on
aura
de
subventions,
plus
on
p 1D:017-211704150-20210712-2021:54PVCMOAVR-DE
d'euros
que
nous
vous
proposons.
On
le fera.
C’est
également
un
emprunt
à long
terme
de
3 millions
d'euros,
et
des
autres
financements
à court
terme
dont
le SDEER
et
le virement
à la
section
de
fonctionnement
de
2
600
000
euros.
Monsieur le Maire,
j'en
ai terminé
avec
la présentation,
aussi
bien
en
fonctionnement
qu'en
investissement. Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup.
Don,
je
vais
demander
aux
chefs
de
groupe
de
me
donner
leurs
prises
de
parole.
Monsieur
DIETZ,
merci
de
me
dire
qui
intervient
pour
votre
groupe.
Monsieur
DIETZ
: Je
souhaiterais
intervenir,
s’il
vous
plaît.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
interviendrez
tout
seul
?
Monsieur
DIETZ
: À priori
oui,
c’est
ce
que
l’on
a prévu.
Après,
peut-être
que
mes
propos
vont
être
complétés
par
l’un
des
membres,
éventuellement.
Monsieur
DRAPRON
: J'aimerais
mieux
le savoir,
afin
d'organiser
la parole.
Monsieur
DIETZ
: Dans
ce
cas,
je
prendrai
la
parole.
Monsieur
DRAPRON
: OK.
Monsieur
MACHON
?
Monsieur
MACHON
: Oui,
je
prendrai
la
parole,
et
Monsieur
ROUDIER
complétera.
Monsieur
DRAPRON
: Très
bien.
Madame
BETIZEAU
?
Madame
BETIZEAU
: Oui,
je
prendrai
la
parole.
Monsieur
DRAPRON
: Toute
seule
?
Madame
BETIZEAU
: Oui.
Madame
ROUSSAUD
prendra
la parole
si elle
le peut,
parce
qu’elle
a
des
petits
problèmes
de
son.
Monsieur
DRAPRON
: Très
bien,
merci.
Donc,
comme
je
vous
l'ai
dit,
on
va
prendre
toutes
les
interventions,
et
je
demanderai
à Philippe
CALLAUD
de
faire
une
réponse
globale
à l'ensemble
des
intervenants.
Monsieur
DIETZ,
vous
avez
la
parole.
Monsieur
DIETZ
: Pour
finir
les
propos
liminaires
que
j'ai
tenus
tout
à l'heure
et
appuyer
notre
volonté
d'ouverture,
j'aurai
bien
évidemment
quelques
questions
à
vous
poser
afin
de
lever
quelques
doutes.
À
ce
moment-là,
nous
pourrions
envisager
de
ne
pas
voter
contre
le
budget.
Pour
ça,
nous
avons
besoin
de
quelques
précisions.
Ce
soir,
nous
pourrions
donc
nous
abstenir
pour
montrer
cette
volonté
de
rupture
par
rapport
à ce
qui
se
fait
traditionnellement,
à savoir
l'opposition
qui
vote
systématiquement
contre.
Finalement,
pour
nous,
c'est
une
façon
de
dire
:
«
Attendons,
et
voyons.
»
Nous
ne
sommes
pas
encore
en
2022,
mais
on
pourrait
imaginer
un
vote
positif,
ce
qui
voudrait
dire
que
le budget
nous
aura
semblé
raisonnable,
mesuré
et
dans
l'intérêt
des
Saintais,
et
que
tout
ce
que
vous
avez
annoncé
aura
été
réalisé.
D'abord,
un
constat
rapide
— parce
que
c’est
toujours
très
ennuyeux,
les
chiffres
-, mais
qui
me
paraît
important
: le
budget
présenté
inclut
les
excédents
— ou
les
déficits
—, ce
qui,
à mon
avis,
44/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
fausse
une
comparaison
avec
un
budget
si
ID :017-211704150-20210712-2021.54P
VCMOAVR-DE
présenter
directement
un
budget
primitif
plus
un
budget
supplémentaire.
Autrement
dit,
il ne
devrait
donc
pas
y avoir
de
budget
supplémentaire.
À titre
d'exemple,
l'épargne
brute
est
de
485
000
euros,
et
si l’on
enlève
ce
dont
je
viens
de
parler
— à
savoir
les
excédents
— l'épargne
nette
est
de
-2
685
000
euros.
Peut-être
que
Monsieur
BOUSQUET
pourrait
corroborer
mes
paroles
—
même
si
ce
n'est
pas
son
rôle,
vous
en
conviendrez-,
mais
tous
les
analystes,
tous
les
conseillers
financiers
considèrent
que
l'épargne
nette
sans
les
excédents
doit
être
positive.
Je
rappelle
que
l'épargne
nette,
ce
n’est
pas
une
chaussette.
L'épargne
nette,
ça
correspond
à
l’épargne
brute
déduction
faite
du
capital
de
la
dette.
Cet
indicateur
est
fondamental
:
il
correspond
à
l’autofinancement
disponible
pour
le
financement
des
investissements
que
vous
avez
estimé
à 8
millions
d'euros.
Donc, ma première
question
à Monsieur
CALLAUD,
c'est
: confirmez-vous
que
l'épargne
nette
figurant
dans
le document
— et
Dieu
sait
que
l’on
y a
passé
du
temps
— est
de
-2
685
000
euros
?
Ce
budget
est
sans
doute
très
lourdement
amputé
par
le
site
Saint-Louis.
Donc,
est-ce
que
vous
confirmez
cela
? Si
c’est
le cas,
je tiens
à préciser
que
les
équilibres
financiers
sont
à la
limite
d’un
budget
sous
perfusion.
À titre
de
comparaison,
et
avec
les
éléments
dont
je
dispose,
au
BP
2018,
l'épargne
brute
sans
les
excédents
— j'insiste,
parce
qu'il
faut
comparer
ce
qui
est
comparable
— était
de
2 885
000
euros,
et
l'épargne
nette
de
-95
000
euros.
Donc,
dans
les
budgets,
les
épargnes
sont
présentées
en
incluant
les
excédents,
et
on
arrive
à des
montants
« présentables
» respectivement
à
3
919
000
euros
et
749
000
euros.
J'aimerais
faire
une
deuxième
remarque
importante
par
rapport
au
budget
de
fonctionnement.
Pour
ceux
qui
nous
écoutent,
ce
que
l’on
appelle
« 011
», «
012
», «
065
», ou
bien
« 066
», ce
sont
des
chapitres.
Le
011
concerne
les
dépenses
générales.
Visiblement,
d'après
les
calculs
que
nous
avons
faits,
c'est
-0,2
%.
Donc,
on
pourrait
dire
de
façon
objective
qu'il
y a
une
volonté
de
maîtrise. Pour
le personnel
(le
fameux
012),
il y
a une
augmentation
de
1,8
%.
Selon
le point
de
vue
que
l’on
y
accorde,
ça
pourrait
être
raisonnable
pour
certains
et
insuffisant
pour
d’autres.
Les
subventions
(le
chapitre
065),
c'est
+2,6
%.
Ça
intègre
des
subventions
aux
associations
(et
pas
uniquement
sportives)
de
+8
%,
et
(vous
l'avez
précisé)
une
augmentation
de
2,5
% pour
le
CCAS.
Pour
ce
dernier,
le
budget
n’est
pas
le
même
;
le
CCAS,
c'est
un
budget
très
important.
Donc,
dans
les
recettes,
on
note
une
diminution
très
importante
des
recettes
de
stationnement
de
-22
%.
Une
autre
remarque,
mais
sur
le budget
d'investissement
cette
fois-ci.
Les
dépenses
d'équipement,
c’est
-10
%.
C'est
peu
ambitieux,
mais
vu
la
dette,
cela
semble
être
raisonnable.
Les
remboursements
d'emprunts,
c'est
6,7
%.
D'après
les
calculs
et
les
comparaisons
que
l'on
a
pu
faire,
c'est
peut-être
encore
un
peu
élevé,
mais
bon...
Les
dossiers,
les
élus
passent.
En
emprunt,
les
recettes,
c'est
3 200
000
euros
au
lieu
de
6 170
000
euros
; d’où
une
volonté
de
maîtriser
l’année.
Sincèrement,
vous
avez
fait
au
mieux.
Mais,
pour
le budget
du
site
Saint-Louis...
On
ne
l’a
pas
vu
encore
? Je
me
trompe
ou
pas
?
Monsieur
DRAPRON
:
Non,
on
le
verra
après.
Monsieur
DIETZ
: D'accord.
Je
peux
anticiper
avec
ma
question
?
45/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Monsieur
DRAPRON
: Je
pense
qu’il
vaudrait
min :017:211704150:20210712-2021
54PVOMOAVR
DE
les
uns
après
les
autres,
parce
que
derrière,
on
a Saint-Louis
et
le Golf.
Monsieur
DIETZ
: Très
bien.
Sinon,
on
risque
de
s’embrouiller
? C'est
ça.
Parfait.
Donc,
Monsieur
CALLAUD,
est-ce
que
vous
confirmez
que
l'épargne
nette
est
négative
2
685
000
euros
?
Voilà
ma
question.
Monsieur DRAPRON
: Merci.
Madame
BENCHIMOL,
pour
le même
groupe.
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Merci,
Monsieur
DIETZ,
de
me
passer
la
parole.
Je
voulais
juste
ajouter
un
point
par
rapport
à
la
présentation
qui
a
été
faite.
Effectivement,
elle
est
beaucoup
plus
pédagogique
que
les
tableaux
que
nous
avons
reçus.
Du
coup,
on
comprend
bien
quel
est
le plan
d'investissement
que
vous
prévoyez
de
mettre
en
place.
Vous
avez
dit
que
l'objectif
était
d'investir
8
millions
d'euros
par
an.
Or,
dans
le
tableau
récapitulatif
que
vous
nous
proposez,
si
c'est
bien
8,2
millions
d'euros
la
première
année,
les
suivantes,
c'est
entre
10
et
14
millions
d'euros.
Donc,
c'est
très
au-dessus
de
ce
que
vous
avez
annoncé.
En
effet,
c'est
dû
à
ce
qui
nous
a
été
présenté
en
préliminaire
sur
les
retards
d'investissement
que
nous
accumulons
depuis
des
années,
et
qu'il
faut
bien
rattraper
à un
moment
donné.
Pour
autant,
comment
comptez-vous
financer
ça
? Parce
que
là,
il va
y avoir
un
trou
de
2 à
6
millions
d'euros
par
rapport
à ce
que
vous
avez
projeté.
Ça
veut
donc
dire
qu'il
faudra
augmenter
les
emprunts
pour
compenser
ces
investissements.
C'est
ma
première
question.
Ma
deuxième
observation,
c'est
que
comme
mon
groupe,
je vais
m’abstenir
sur
ce
budget
parce
que
je
ne
partage
pas
les
choix
que
vous
avez
faits
en
matière
d'investissement
—
bien
que
le
tableau
soit
très
clair.
Je
trouve
que
les
investissements
culturels
— et
là,
je rebondis
et
j'appuie
sur
ce
qui
a été
dit
par
Monsieur
DIETZ
— sont
très
insuffisants
par
rapport
à ce
dont
nous
avons
besoin,
notamment
en
matière
d'investissement
pour
Saint-Louis.
Dans
les
tableaux
que
vous
nous
avez
présentés,
j'ai
remarqué
que
vous
avez
rayé
la ligne
budgétaire
qui
était
en
autorisation
de
programme
et
en
crédit
de
paiement
concernant
l'aménagement
du
quartier
Saint-Louis
en
parallèle
du
projet
d'aménagement
du
quartier
Saint-
Louis.
Or,
comme
l’a
dit
Monsieur
TERRIEN,
nous
avons
déjà
des
aménagements
de
voirie
amortis
sur
75
ans,
voire
125
ans.
Il est
clair
que
si
ce
quartier
n’est
pas
amélioré
en
même
temps
que
la
conduite
du
projet
Saint-Louis,
ça
va
être
très
compliqué
de
valoriser
ce
site
qui,
je
le
rappelle,
est
quand
même
l'emblème
de
notre
ville
et
de
notre
territoire.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Madame
BENCHIMOL.
Monsieur
MACHON.
Monsieur
MACHON
: Monsieur
le Maire,
merci
de
me
donner
la parole.
En
préambule,
je
voudrais
juste
que
les
Saintais
sachent
que
tout
à
l'heure
mon
micro
a
été
désactivé
de
façon
autoritaire.
Ça
coupe
le
débat,
je
trouve
que
c’est
une
drôle
de
façon
de
pratiquer
la
démocratie.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire,
je souhaite
de
votre
part
l'abandon
d’un
ton
méprisant
et
donneur
de
leçons
à mon
égard
; soyons
positifs,
s’il
vous
plaît.
Je
vais
donc
passer
à mon
commentaire
sur
l'audit,
parce
que
vous
avez
dit
tout
à l'heure
que
si nous
avions
des
commentaires
à faire
sur
l'audit,
il fallait
les
faire
au
moment
du
budget.
Ensuite,
j'évoquerai
le
budget
proprement
dit.
Concernant
l'audit,
Monsieur
le Maire,
vous
aviez
là une
belle
opportunité
de
faire
des
économies,
car
au
lieu
de
payer
un
nouveau
cabinet,
vous
auriez
pu
utiliser
tout
simplement
les
audits
qui
ont
été
réalisés
lors
de
notre
mandat
et
dont
vous
aviez
connaissance.
Je
parle
aussi
bien
des
audits
financiers
que
ceux
concernant
la
voirie,
puisque
nous
avions
—
et
Jean-Pierre
ROUDIER
pourra
compléter
—
la
liste
des
rues
et
des
trottoirs
à
refaire.
46/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Je
rappelle
qu'au
cours
d’un
mandat,
nous
n
1D.:017-211704150:20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
réaliser
; d’ailleurs,
nous
l’avons
publiquement
dit.
Nous
n’en
avons
réalisé
que
la moitié
; effectivement,
il reste
encore
beaucoup
à faire.
De
la même
manière,
un
audit
de
tous
les
bâtiments
de
la ville
a été
fait
de
façon
à regarder
leur
état,
notamment
en
ce
qui
concerne
nos
musées.
Nous
avons
des
bâtiments
muséaux
qui
sont
dans
un
état
extrêmement
dégradé.
Là
encore,
la tempête
et
l'écroulement
du
toit
de
la
médiathèque
ne
nous
ont
pas
permis
de
réaliser
d’autres
opérations.
Donc,
vous
enfoncez
un
petit
peu
des
portes
ouvertes.
Pour terminer, j'ajouterais
que
vous
devriez
demander
à votre
cabinet
d'audit
d'analyser
aussi
les
comptes
à cheval
sur
le mandat
précédent
— comme
l’a
fait,
d’ailleurs,
la Cour
des
comptes
—,
puisque
je vous
rappelle
que
cette
ville
a fait
l’objet
d’un
PRU.
Pour
le financement
de
ce
PRU,
il
a fallu
endetter
la ville
au
maximum.
Donc,
nous
nous
sommes
retrouvés
face
à une
situation
où,
quand
on
est
élu,
il y
a ce
que
l’on
veut
faire,
et
ce
que
l’on
peut
faire.
Vous
exprimez
beaucoup
de
souhaits
sur
ce
qu’il
y a
à faire
; très
bien.
Encore
faut-il
en
avoir
les
moyens.
Quand
nous
avons
été
élus,
nous
n'avions
pas
les
moyens
de
le faire,
car
la ville
était
hyper
endettée,
avec
notamment
une
épargne
brute
faible.
Il a donc
fallu
s'attaquer
d’abord
à
construire
une
situation
financière,
et
donc
limiter
forcément
nos
investissements.
Le
sous-
investissement,
il faut
le mettre
en
rapport
avec
l’impact
financier
du
PRU.
Voilà
ma
réponse
sur
l'audit. En
ce
qui
concerne
le budget,
ma
foi,
tout
comme
le Débat
d'Orientations
Budgétaires,
il traduit
un
manque
de
vision,
d'initiative
et
de
priorité
— puisque
l'on
ne
peut
pas
tout
faire.
Il ne
reflète
ni
actions
adaptées
à
la
situation
d'aujourd'hui,
ni
programme.
En
fait,
on
a le
sentiment
que
vous
ne
savez
pas
où
vous
allez.
Ce
budget,
quand
on
analyse
bien
les
chiffres
en
détail,
est
intenable.
Je
le
dis
aujourd’hui
—
et
notez-le
bien,
car
nous
nous
retrouverons
dans
un
an
au
moment
des
comptes
: il
n’est
pas
tenable.
C’est
une
imposture,
à moins
que
ce
soit
une
farce
de
poisson
d'avril.
C'est
pour
cette
raison
que
nous
voterons
contre
ce
budget.
Vous
avez
pioché
çà
et
là quelques
idées
de
projet
-
notamment
dans
le programme
de
Monsieur
DIETZ
et
le nôtre
— comme
la rénovation
du
hall
Mendès-France
ou
le port
fluvial,
mais
sans
aucune
analyse
sur
le financement.
Comment
pouvez-vous
afficher
une
épargne
brute
consolidée
à 4,2
millions
d'euros
— sachant
que
dépasser
4
millions
d'euros
en
épargne
brute
est
un
vrai
défi
sur
la Ville
de
Saintes
—, alors
même
que
vos
charges
à caractère
général
augmentent
de
15
%
(passant
de
5,9
à 6,8
millions
d'euros)
et
que
les
dotations
et
participations
sont
en
baisse
de
0,7
millions
d'euros
? Du
coup,
vous
allez
faire
quoi
? Si
vous
voulez
vraiment
faire
des
choses,
vous
allez
exploser
la dette
et
— comme
nous
l’avions
dit
— déséquilibrer
totalement
la situation
financière
de
la
Ville.
Et puis,
où
est
le site
Saint-Louis
? Les
études
ont
été
faites.
À quoi
bon
tout
remettre
à plat
pour
faire
à nouveau
des
études
? On
est
parti
pour
cinq
ans
d’études
à financer,
au
lieu
de
faire
concrètement
les
travaux
qui
auraient
pu
démarrer
dès
le mois
de
septembre
grâce
à un
vote
du
conseil
municipal.
Où
sont
les
initiatives
liées
à
l'Action
Cœur
de
Ville
? Où
sont-elles
dans
votre
liste
?
Il faut
prioriser.
Vous
ne
priorisez
rien.
Vous
vous
lancez
dans
une
aventure
financière
en
pensant
que
vous
allez
miraculeusement
tout
faire,
tout
redresser,
alors
même
que
vous
héritez
d’une
situation
financière
extrêmement
saine
que
nous
avons
laissée.
Effectivement,
ça
vous
donne
des
moyens
d'investir
plus
fortement
dans
un
certain
nombre
de
priorités
;
la réfection
des
routes
et
des
trottoirs
en
fait
partie.
Au
niveau
économique,
Vous
soutenez
le
commerce,
mais
il
faut
aller
plus
loin.
Il
faut
adapter
le
budget
à
la
situation
d'aujourd'hui,
notamment
économiquement.
Effectivement,
il faut
travailler
avec
la CDA;
puisque
vous
en
êtes
aussi
le
président,
ça
vous
donne
un
avantage.
Il
y
a
aussi
la
Cité
entrepreneuriale,
la
formation
numérique,
le
Ferrocampus
avec
la
Région.
Ce
sont
des
créations
d'emplois
qui
sont
à
la
clé,
c’est
l'enjeu
d’avenir
économique
de
la
cité.
On
ne
trouve
ces
sujets
47/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
nulle
part
: dans
votre
budget,
ils
ne
sont
ni
ID :017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
« Tiens,
on
va
découvrir
des
choses
intéressantes.
» Eh
bien,
non,
les
choses
intéressantes
n'y
sont
pas,
malheureusement.
Donc,
ne
gaspillez
pas
l’argent
que
vous
avez
dans
des
dépenses
qui
devraient
être
financées
par
la CDA
;
par
exemple
le dojo.
C'est
une
bonne
idée,
mais
c'est
vraiment
à
la
CDA
de
venir
s'impliquer
dans
le
financement
des
équipements
sportifs.
Là
encore,
les
études
ont
été
faites
sur
la
fréquentation
des
équipements
sportifs
par
l’ensemble
de
l'agglomération
;
il
n’y
a
pas
que
les
Saintais
qui
les
utilisent.
Arrêtez
également
de
mettre
des
dépenses
dans
des
études
qui,
finalement,
ne
donnent
rien
de
concret.
Aujourd’hui,
les
gens
ont
besoin
de
choses
concrètes,
surtout
dans
la
situation
actuelle.
Arrêtez de financer
des
cabinets
de
recrutement
pour
remplacer
des
agents
qui
étaient
en
poste
et
ne
vous
convenaient
pas.
Donc,
Monsieur
CALLAUD,
non
seulement
on
ne
votera
pas
ce
budget,
mais
on
fera
tout
pour
éviter
que
la catastrophe
de
votre
élection
—et
notamment
de
votre
arrivée
aux
finances
de
la Ville
et
de
la CDA
— ne
s’abatte
aussi
sur
le département
lors
des
prochaines
élections.
J'en
ai
terminé,
merci.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup,
Monsieur
MACHON.
Avant
de
passer
la parole
à Monsieur
ROUDIER,
je m'étonne
que
vous
ne
soyez
pas
présent
mardi
au
Conseil
communautaire,
parce
que
vous
confondez
un
petit
peu
— pardon
de
le dire
— les
compétences
des
uns
et
des
autres.
Peut-être
auriez-vous
besoin
d’une
remise
à niveau
de
ce
point
de
vue-là.
Et puis,
s’il
vous
plaît,
les
leçons...
Je
m'étonne,
à ce
moment-là,
que
vous
n'ayez
pas
été
réélu
dès
le
premier
tour.
Je
passe
la parole
à Monsieur
ROUDIER.
Monsieur
MACHON
: Monsieur
le Maire...
Monsieur
DRAPRON
: Je
passe
la parole
à Monsieur
ROUDIER.
Monsieur
MACHON
: Des
raisons
médicales
—
comme
je
l'ai
indiqué
— ne
m'ont
pas
permis
d’être
présent
au
Conseil
communautaire.
Je
vous
prierais
de
bien
vouloir
respecter
cela.
Monsieur
DRAPRON
: Ça
n'empêche
pas
d’en
connaître
les
compétences.
Monsieur
ROUDIER.
Monsieur
ROUDIER
: Excusez-moi,
j'ai
eu
quelques
difficultés
à entendre
l’ensemble
du
débat.
J'espère
que
ça
va
passer.
Mesdames
et
Messieurs
les
Elus,
mon
intervention
sera
un
peu
différente
de
ce
qui
était
prévu
parce
que
j'entends
des
choses
qui
sont
très
déplaisantes.
Je
dresserai
donc
un
petit
bilan
qui
permet
de
voir
les
prérogatives
et
les
objectifs
du
futur.
Pour
avoir
une
bonne
lecture
du
budget
2021
présenté
ce
soir,
il faut
— semble-t-il
— rappeler
quelques
éléments
essentiels
qui
ont
marqué
les
neuf
premiers
mois
du
mandat.
Les
conditions
sanitaires
inédites
qui
durent,
ce
qui
empêche
les
débats
directs
; c'est
vraiment
dommage,
mais
c'est
comme
ça.
Elles
entravent
l'exercice
normal
du
débat
démocratique.
Les
décisions
qui,
d'emblée,
ont
exclu
les
élus
de
l'opposition
des
postes
de
titulaires
—
notamment
dans
les
instances
du
personnel
—
ce
qui
ne
s'était
jamais
vu
à Saintes.
Des
informations
alarmistes
sur
l’état
de
la dette,
alors
que
vous
saviez
pertinemment
que
cette
dernière
avait
réellement
baissé.
Vous
avez
le
goût
de
l’annonce
dramatique.
Vous
tablez
sur
la lassitude
des
élus,
mais
vous
oubliez
qu'il
y a
beaucoup
de
passionnés
parmi
nous.
Vous
avez
choisi
l'affrontement
à la
place
du
dialogue.
Nous
sommes
à Saintes.
|| n'y
a pas
de
déni
dans
cette
assemblée,
juste
des
adversaires
qui
ne
partagent
pas
toujours
la méthode, 48/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
celle
notamment
qui
consiste
à dénigrer
et
à
1D::017-211704150:20210712-2021
: S4PVCMOAVR-DE
réalisations
passées.
Les
4 millions
d'euros
restants
du
PRU
réglés,
80
% du
site
Saint-Louis
remboursés,
des
emprunts
qui
se
terminent:
une
situation
financière
très
correcte
malgré
la baisse
des
dotations
nationales
trois
années
successives,
ce
qui
correspond
à 4
millions
d'euros
de
dotation
constante
si l’on
part
de
2015.
Ce
n’est
tout
de
même
pas
rien.
Vous pouvez donc lancer
rapidement
le projet
Saint-Louis,
mais
vous
tergiversez
pour
avoir
l'avis
d’un
maximum
de
monde.
Il y
a aussi
beaucoup
de
Saintais
déçus
par
l'arrêt
du
projet.
Les
gens
qui
font
le plus
de
bruit
ne
sont
pas
toujours
les
plus
nombreux.
Sans
argent
privé,
il sera
difficile
d'avancer
dans
de
bonnes
conditions,
de
faire
un
projet
réaliste,
mais
aussi
de
préparer
les
futures
rentrées
fiscales
qui
sont
quand
même
importantes
pour
les
années
à venir.
Vous
critiquez
nos
projets,
mais
vous
les
reprenez
tous
un
par
un.
En
fin
de
compte,
votre
projet,
c'est
notre
programme.
D'ailleurs,
durant
la fin
du
mandat,
vous
ne
vous
êtes
pas
gêné
pour
récupérer
bon
nombre
de
dossiers
et
de
documents
qui
étaient
travaillés
par
nos
soins.
Autre
sujet
: l'amphithéâtre.
Vous
en
parlez
comme
s’il
s'agissait
d’un
dossier
parmi
d’autres,
alors
qu'il
représente
autre
chose,
cet
amphithéâtre.
C’est
une
perle,
un
endroit
magique.
Il doit
être
rénové
;
c'était
la priorité,
c'était
notre
priorité.
Il doit
vivre.
C’est
l'essence
même
d’un
lieu
mythique,
comme
le rappelait
le directeur
de
la DRAC
lors
des
nombreux
COPIL
auxquels
il a
participé
durant
trois
années.
Vous
avez
fait
état
de
diagnostics,
Monsieur
TERRIEN
étant
notamment
intervenu
sur
tout
ce
qui
concerne
les
bâtiments
et
la voirie.
Vous
avez
rappelé
les
200
kilomètres
de
voirie
communale
et
les
260
bâtiments,
ce
qui
est
énorme
pour
une
ville
comme
la nôtre
; il
suffit
de
comparer
avec
nos
voisins
de
même
strate.
Vous
avez
également
parlé
des
ouvrages
d'art.
Durant
notre
mandat,
effectivement,
comme
nous
ne
pouvions
pas
refaire
les
neuf
ouvrages
d'art,
nous
avons
priorisé.
On
a donc
commencé
par
la
passerelle,
ouvrage
d’art
important
reliant
la rive
droite
et
la rive
gauche.
Cette
passerelle,
elle
ne
fait
pas
de
politique
; vu
la dangerosité,
c'était
la priorité.
Il était
également
très
important
de
rénover
le
pont
de
Saintonge
et
le
pont
sur
le
canal.
Le
reste
était
priorisé.
Les
diagnostics
avaient
été
réalisés
auparavant
sur
l’ensemble
des
bâtiments
et
des
ouvrages
d'art,
bien
entendu.
Quant
à la
voirie,
effectivement,
on
avait
classifié
depuis
un
certain
nombre
d'années
les
rues
une
par
une.
Malheureusement
— et
je dis
bien
« malheureusement
» —
on
sait
exactement
le degré
de
non-entretien
sur
un
certain
nombre
d'années
; ce
n’est
pas
un
mandat
qui
peut
suffire
à réparer
et
à rattraper
le retard.
En
revanche,
nous
essayons
toujours
d’en
faire
un
maximum.
Nous
avons
travaillé
sur
le pont
de
Lormont
— c’est
un
sujet
qui
a été
évoqué.
C’est
un
problème
particulier.
Là,
on
est
bien
dans
le budget,
puisque
c'est
prévu.
Il a fallu
d’abord
trouver
le bon
interlocuteur
:
la SNCF.
Ensuite,
il a
fallu
que
cette
même
SNCF
nous
dise
ce
qu’elle
voulait
faire,
puisqu’en
fonction
de
l’avenir
de
la ligne
(Saintes-La
Rochelle
ou
Saintes-Niort),
le pont
de
Lormont
n’est
pas
le même.
Il nous
faut
la largeur
des
voies,
la hauteur
des
engins
{notamment
les
motrices)
qui
doivent
passer
dessous,
etc.
Donc,
il a fallu
travailler
avec
eux
en
amont
avant
d'établir
un
projet
de
financement
;
et
ça,
ça
prend
du
temps.
Ce
projet
de
financement
est
en
route
et
va
débuter
prochainement.
Ce
sont
des
choses
qui
ne
se
font
pas
en
six
mois,
ni en
un
an.
Il fallait
surtout
savoir
quel
projet
cette
SNCF
voulait
faire.
Pour
résumer,
je
dirais
que,
sur
votre
budget,
vous
avez
beaucoup
d'idées,
mais
pour
moi,
ce
n’est
pas
réalisable.
J'entends
les
paroles,
j'entends
la
volonté,
mais
j'attends
maintenant
l’ensemble
des
réalisations.
Par
ailleurs,
Monsieur
CALLAUD
a
parlé
de
la
période
2018
durant
laquelle
vous
avez
quitté
l’équipe
majoritaire.
Il
a
donc
fallu
que
des
élus
prennent
d’autres
délégations
et
49/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
travaillent
encore
plus,
parce
que
les
élus
travaiLlB:017211704150
20210712
2021
S4PVCMOAVR
DE
ceux
de
maintenant
aussi
— je
n’en
doute
pas.
Je
crois
que
toutes
les
équipes
municipales
qui
se
sont
succédé
ont
eu
des
gens
engagés
qui
ont
travaillé
pour
faire
au
mieux.
Pour
information
: de
2014
à 2018,
la délégation
des
sites
sportifs
vous
était
attribuée,
Monsieur
le
Maire,
et
celle
des
sites
culturels
à
Madame
CHEMINADE.
Ce
sont
bien
les
délégations
Culture
qui
s'occupaient
des
travaux
des
bâtiments
culturels,
les
délégations
Sport
qui
s'occupaient
des
travaux
des
bâtiments
sportifs,
et
ainsi
de
suite
pour
un
certain
nombre
de
délégations. J'en
ai terminé.
Je
suis
désolé,
je
ne
vais
pas
trop
parler
de
budget
parce
que
le principal
a été
dit.
Donc,
je
vous
redonne
la
parole.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup,
Monsieur
ROUDIER.
Je
suis
ravi
que
nous
ayons
tous
le
même
projet,
mais
je
constate
surtout
que
le premier
distribué
à l’ensemble
des
Saintais
fut
le
mien.
Je
passe
maintenant
la
parole
à Madame
BETIZEAU.
Madame
BETIZEAU
: Écoutez,
je vais
ajouter
un
élément
très
important
à nos
yeux.
Vous
avez
donc
prévu
une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
du
personnel,
et
franchement,
je pense
que
nous
aurions
pu
en
parler
davantage.
Une
baisse
des
dépenses,
ce
n’est
pas
possible
au
vu
de
ce
que
l’on
vit
actuellement.
Je
pense
que
c'est
une
priorité.
Il
faut
absolument
changer
ce
programme.
C’est
la
raison
pour
laquelle
nous
voterons
contre
ce
projet.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup.
Et pour
conclure,
Monsieur
MAUDOUX.
Monsieur
MAUDOUX
: Merci,
Monsieur
le Maire
de
me
donner
la parole.
C'était
juste
deux
observations.
Vous
engagez
des
dépenses
qui
sont
nécessaires,
donc
ça,
je
pense
que
l'on
peut
s'en
féliciter
parce
que
tout
le
monde
avait
fait
le
même
diagnostic,
notamment
sur
les
bâtiments
de
la
ville,
etc.
Vous
annoncez
que
vous
allez
rechercher
des
subventions
tous
azimuts,
ça
a
été
dit
plusieurs
fois.
Ce
que
je
regrette,
c'est
qu'a
priori,
ces
subventions,
vous
allez
les
chercher,
je
dirais,
à la
pelle,
alors
que
j'aurais
préféré
que
vous
alliez
les
chercher
à la
pelleteuse.
Comme
le
disait
Monsieur
MACHON,
mais
je ne
serai
pas
forcément
d'accord
là-dessus,
la CDA
peut
intervenir
sur
certaines
dépenses
que
nous
engageons.
Je
le
redis,
un
plan
de
transition
énergétique
notamment,
même
s'il
a
été
acté
par
la
CDA,
aurait
pu
éviter
les
dépenses
que
vous
engagez
pour
la
Ville,
qui
néanmoins
sont
nécessaires.
La
deuxième
chose
que
je voulais
dire,
c'était
que
je
partage
l'inquiétude
de
Madame
BENCHIMOL
sur
les
années
à venir,
puisque
les
dépenses,
effectivement,
ont
beaucoup
augmenté.
C'est
pour
cela
que
nous
nous
abstiendrons
certainement
sur
ce
sur
ce
vote.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup,
Monsieur.
Sachez
que
je ne
vais
pas
y aller
à la
pelleteuse,
je
vais
y aller
au
bulidozer.
Souvent,
on
m'a
reproché
d'être
Conseiller
régional,
mais
je
crois
qu'il
faut
avoir
en
proximité
des
Conseillers
départementaux
efficaces,
des
Conseillers
régionaux
efficaces
qui
vont
chercher
des
subventions.
Cela
nous
a
manqué
pendant
six
ans.
Là,
je
vous
garantis
que
l'on
a
changé
de
braquet
pour
prendre
l'expression
cycliste,
et
là,
on
est
en
tête
du
peloton. Je
vais
maintenant
passer
la parole
à Philippe.
J'ai
entendu
les
remarques
de
chacune
et
chacun
sur
la
CDA,
ses
engagements,
ses
compétences,
etc.
Sauf
que
moi,
je
rappelle
une
chose,
c'est
le
traumatisme
vécu
dans
ce
dernier
mandat
avec
la
CDA.
La
CDA
et
la
Ville
ne
se
parlaient
plus.
Les
services
ne
travaillaient
plus
ensemble.
Il faut,
pardonnez-moi,
remettre
du
lien
à tout
cela
avant
de
vouloir
dire
à
la
CDA
qu'il
faut
prendre
toutes
les
compétences.
Nous
ne
faisons
pas
cela
n'importe
comment.
Et
la
CDA,
c'est
35
Maires,
36
communes
en
plus
de
nous.
Donc
il
faut
travailler
ensemble
dans
un
esprit
constructif
d'écoute
et
de
respect.
Philippe.
50/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Monsieur
CALLAUD
: Oui.
Je vais
essayer
de
répd:12:017:211704150-20210718-2021
: 4PVOMOAVR-DE
que
vous
avez
formulées
les
uns,
les
unes
et
les
autres.
Tout
d'abord,
je
veux
rassurer
Pierre
DIETZ
en
lui
rappelant
que
nous
ne
reportons
pas
un
déficit.
Je
lui
rappellerai
simplement
que
nous
avons
affecté
des
résultats
tout
à
l'heure,
le
résultat
de
fonctionnement
était
de
6
767
000
euros,
que
le
report
de
l'investissement
est
de
- 2
113
000
euros,
cela
veut
dire
concrètement
que
l'on
reporte
plus
de
4
millions
d'euros
sur
l'année
2021.
Par
conséquent,
qu'il
soit
rassuré,
on
ne
reporte
pas
un
déficit,
on
reporte
un
gros
excédent,
diminué
du
déficit
d'investissement.
Cependant,
la
comptabilité
publique
a
ses
exigences
et
nous
devons
donc
reporter
le
fonctionnement
au
fonctionnement
et
l'investissement
à
l'investissement.
Par conséquent, l'autre
interrogation
de
Pierre
DIETZ,
et
globalement
pour
tous
les
autres
qui
s'inquiétaient
des
dépenses
: vraiment,
je
veux
vous
rassurer.
Je
vais
même
vous
confier
un
secret,
mais
surtout,
ne
le
répétez
à personne,
c'est
que
non
seulement
on
envisage,
Monsieur
MACHON,
de
réaliser
8
millions
d'euros
par
an,
mais
on
espère
beaucoup
plus.
Non
pas
en
perdant
nos
dépenses
de
fonctionnement,
mais
simplement
en
allant
chercher
des
subventions,
et
je
vais
le
dire
à tout
le monde.
Ça,
on
va
aller
chercher
les
subventions
et
je peux
vous
dire
que
l'on
a déjà
commencé.
Il ne
vous
a pas
échappé
que
déjà
les
trois
premières
délibérations
concernaient
des
subventions
pour
compenser
les
dépenses
que
nous
avions
eu
à la
suite
des
inondations.
Et vous
verrez
que,
dans
ce
Conseil
municipal,
je ne
sais
pas
à quelle
heure
il va
se
terminer,
on
ira
chercher
encore
d'autres
subventions.
Par
ailleurs,
je veux
rassurer
également.
Renée
BENCHIMOL,
qui
s'inquiète
que
l'on
soit
bien
au-
delà
des
8 millions
d'euros
par
an
et
qui
s'inquiète
sur
comment
nous
allons
les
financer.
C'est
vrai
que
l'on
est
obligé
d'afficher
un
programme
d'un
financement
à 15
013
000
d'euros.
Mais
les
dépenses
d'équipement,
elles,
ne
sont
que
de
8
millions
d'euros.
Et
je
rassure
tout
le
monde,
le
reste,
c'est
l'avance
remboursable
au
budget
Saint-Louis,
1
million
d'euros,
c'est
le
remboursement
du
capital
de
la dette,
3 millions
d'euros,
c'est
le report
d'investissement
de
2
millions
d'euros.
Je
rassure
tout
le monde
parce
que
c'était
votre
question
commune.
Et les
dépenses
imprévues,
on
en
trouve
même
pour
400
000
euros.
Certes,
le budget
global
de
l'investissement
est
de
15
millions
d'euros,
mais
les
dépenses
d'équipement,
ne
sont
que
de
8
millions
d'euros.
Je
rassure
tout
le monde.
On
espère
bien
aller
au-delà
de
ces
8 millions
d'euros.
Monsieur
MACHON
veut
que
la CDA
fasse
à la
place
de
la Ville.
Bien
oui,
mais
il y a
des
compétences,
qui
sont
des
compétences
légales,
qui
sont
parfois
des
compétences
conventionnelles,
qui
sont
parfois
des
compétences
optionnelles,
et
on
est
lié
à ces
compétences.
Par
conséquent,
on
est
obligé
chacun
de
faire,
on
le fera
certainement,
évoluer
ces
compétences.
Peut-être
que
la loi
les
fera
évoluer,
comme
elle
a fait
d'ailleurs
évoluer
la compétence
pluviale,
mais
on
est
obligé
d'en
rester
à ces
compétences.
Et de
toute
façon,
si on
arrive
à trouver
des
solutions
en
accord
avec
la CDA,
ce
qui
est
certain,
c'est
que
vous
n'en
avez
pas
été
capables,
parce
que
vous
avez
été
obligés
de
quitter
cette
CDA
très
rapidement
après
avoir
été
élu
Président. Mais
je
suis
heureux.
Je
suis
heureux,
Monsieur
MACHON,
cela
me
fait
très
plaisir
malgré
tout,
parce
que
vous
êtes
obligés
de
reconnaître
qu'il
y avait
un
sous-investissement.
Vous
pouvez
jouer
du
violon,
c'est
vrai
que
vous
n'avez
pas
investis.
Vous
essayez
de
trouver
des
excuses,
mais
je
suis
désolé,
vous
comme
moi,
je
suis
obligé
de
le
reconnaître
et
comme
tout
le
monde,
vous
avez
manifestement
sous-investi.
Ce
n'est
pas
la
faute
aux
autres.
Ce
n'est
pas
la
faute
à
Voltaire
si
vous
avez
sous-investi.
Vous
l'avez
dans
les
comptes
rendus
des
audits.
C'est
parce
que
vous
ne
saviez
pas
employer
les
gens.
Vous
les
gardiez
six
mois,
vous
les
payiez
4 000
euros
par
mois,
ils
s'en
vont
au
bout
de
six
mois.
Vous
avez
perdu
des
DGS,
vous
avez
perdu
des
chefs,
des
Directeurs
de
cabinet,
et
vous
n'avez
pas
avancé.
Vous
pouvez
jouer
de
la flûte,
maintenant.
Ce
que
je
voudrais
dire
pour
terminer,
c'est
que
vous
dites
: on
a dégagé
de
l'autofinancement.
Oui,
mais
la
dette
cachée
? Vous
savez
où
est
la dette
cachée
? Elle
est
exactement
dans
ce
que
vous
appelez
l'audit,
ce
que
l'on
vous
a mis
dans
le PF,
ce
que
vous
n'avez
pas
mis
dans
le budget
de
la Ville.
Elle
est
également
dans
ces
routes
à refaire,
8x5=40
: ça
fait
40
millions
d'investissements
que
vous
51/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
n'avez
pas
faits,
et que
nous
allons
réalisaLiD:017-211704150-20810712:2021:
S4PVOMOAVR-DE
compétences.
Je
sais
bien
que
vous
êtes
en
campagne,
mais
on
a compris
que
vous
ne
saviez
pas
gérer
la Ville
de
Saintes.
Nous
savons
très
bien
que
vous
ne
sauriez
pas
gérer
votre
circonscription
départementale.
On
l'a
compris
encore
ce
soir.
Monsieur DRAPRON
: Merci
Philippe.
Alors,
je crois
que
c'est
plutôt
une
ambition
régionale.
Je
donne
la
parole
à Monsieur
MACHON.
Monsieur
MACHON
: Merci.
Je
ne
m'attendais
pas
à
ce
que
vous
nous
redonniez
la parole,
mais
je
suis
passé
par
la
demande
officielle.
Je
voudrais
répondre
sur
la
CDA.
Nous
avons,
contrairement
à
cette
rumeur
que
vous
faites
courir,
travaillé
avec
la
CDA
sur
un
certain
nombre
de
projets,
à commencer
par
le projet
des
Arènes
où
le projet
de
l'Aqueduc.
Le
Président
CLASSIQUE
faisait
partie
du
comité
de
pilotage
des
Arènes.
Donc
vous
faites
traîner
cette
rumeur,
sans
doute
pour
vous
valoriser,
où
vous
faites
référence,
Monsieur
CALLAUD,
aux
compétences.
Mais
attendez,
quand
ce
n'est
pas
la compétence,
on
trouve
un
accord
spécifique
sur
un
sujet,
ce
qui
peut
être
le cas
par
exemple
pour
le Conservatoire,
ce
qui
peut
être
le
cas
pour
les
équipements
sportifs.
Et
puis
pour
vous,
tout
est
simple
:
puisque
vous
êtes
à la
fois
et
Maire
et
Président
de
la CDA.
Enfin,
Monsieur
CALLAUD,
si vous
voulez
vraiment
aller
chercher
des
subventions,
je
trouve
étonnant
que
la
première
décision
que
vous
preniez
est
de
virer
la
personne
qui,
au
sein
du
service
des
finances,
était
en
charge
de
la
recherche
des
subventions,
et
cela,
à ma
connaissance,
dès
le début
de
votre
mandat.
Et
s'il
vous
plaît,
un
peu
de
décence
sur
la dette
cachée.
Vous
pensez
qu'on
peut
cacher
de
la dette
dans
une
Ville
et
dans
les
comptes
d'une
Ville
? Soyons
un
peu
sérieux,
Monsieur
CALLAUD.
Je
sais
que
la
compréhension
des
chiffres
n'est
pas
votre
fort
et
que
le
verbiage
est
votre
domaine
de
compétences,
Mais
s'il
vous
plaît,
arrêtez
de
parler
de
dette
cachée.
Soyons
sérieux.
Monsieur
DRAPRON
:
C'est
vrai
que
lorsque
l'on
n'inscrit
pas
1,3
millions
dans
le budget,
ce
n'est
pas
une
dette
de
cachée.
Pour
clore
tous
ces
débats,
Monsieur
MACHON,
tout
de
même,
parce
qu'il
faut
redire
un
peu
la vérité
aux
gens,
le travail
avec
les
Arènes,
pipeau,
Aqueduc,
pipeau.
Par
contre,
je vous
rappelle
tout
de
même
que
vous
vouliez
écraser
un
site
industriel
pour
faire
trois
restaurants,
un
supermarché,
et
là,
on
voudrait
faire
des
emplois
productifs
? Pour
l'innovation,
vous
n'avez
rien
fait.
Les
équipements
sportifs,
pardon,
mais
ils
n'ont
pas
la compétence,
ils
ne
peuvent
pas
le faire.
Et
vous
nous
faites
la leçon
d'avoir
fait
partir
une
fille
qui
est
partie
en
fin
de
contrat
? Vous
en
avez
viré
42.
Merci.
Je
mets
aux
voix.
Pardon,
Monsieur
DIETZ
pour
conclure.
Et
après,
on
arrête
et
je
mets
aux
voix.
Monsieur
DIETZ
: Une
dernière
remarque.
J'ai
bien
compris
la réponse
de
Monsieur
CALLAUD,
mais
qui
ne
me
satisfait
pas
et
je
propose
de
venir
le
voir
la
semaine
prochaine
dans
son
bureau,
pour
peut-être
- je
dis
bien
peut-être
- montrer
une
subtilité
sur
l'épargne
nette
et
sur
les
calculs
que
nous
avons
fait
vérifier
par
des
gens
très
compétents.
Je
ne
dis
pas
que
vous
n'avez
pas
fait
vérifier
par
des
gens
compétents,
mais
j'ai
peut-être
une
subtilité,
mais
je
ne
vais
pas
revenir
dans
les
détails.
En
revanche,
j'ai
juste
une
question.
Vous
avez
précisé
la
mise
en
place
d'un
dojo
pour
une
somme
très
importante,
mais
n'aviez-vous
pas
annoncé
également
un
effort
à faire
sur
le
terrain
de
foot,
vous
le
savez,
qui
est
très
important,
le
terrain
hybride,
alors
que
vous
l'aviez
annoncé
dans
votre
programme
?
Est-ce
que
vous
avez
prévu
quelque
chose
de
ce
côté-là
? Je
vous
remercie.
Monsieur
DRAPRON
:
En
tout
cas,
merci,
Monsieur,
pour
vos
propos
constructifs.
Evidemment,
le
terrain
hybride
faisait
partie
de
notre
programme.
Donc
il
sera
inscrit,
mais
à
partir
de
23
sur
une
APCP.
Merci
à toutes
et
à tous
pour
ces
débats
et
je mets
maintenant
aux
voix
le budget
2021,
le
premier
budget
de
notre
mandature.
{Il
est
procédé
au
vote)
52/105 Le Conseil Municipal, Merci
à toutes
et
à tous
pour
ce
premier
ce
bui
de
Monsieur
DIETZ,
de
Madame
CHABOREL,
de
Monsieur
MAUDOUX,
de
Monsieur
MARTIN
et
de
Madame
BENCHIMOL,
et
votes
contre
de
Monsieur
CATROU,
de
Madame
ROUSSAUD,
de
Monsieur
MACHON,
de
Madame
BETIZEAU,
de
Monsieur
ARNAUD
et
de
Monsieur
ROUDIER.
Merci
à tous.
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017:211704150-202107
12-2021
: S4PVCMOAVR-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 2311-1
et
suivants,
Vu
les
documents
budgétaires
proposés
au
Conseil
Municipal,
Vu
le rapport
de
présentation
du
budget,
Vu
la délibération
n°2021-03
du
Conseil
municipal
du
4 février
2021
portant
débat
d’orientations
budgétaires
2021,
Vu
la délibération
n°2021-26
du
Conseil
Municipal
du
1er
avril
2021,
approuvant
les
comptes
administratifs
2020, Vu
la délibération
n°2021-27
du
Conseil
Municipal
du
1er
avril
2021
adoptant
les
affectations
des
résultats
2020, Vu
le rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2021,
Considérant
le
détail
des
dépenses
et
recettes
décrits
dans
les
rapports
de
présentation
joints
en
annexe,
Considérant
les
équilibres
budgétaires
ci-après,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
du
budget
primitif
2021
du
BUDGET
PRINCIPAL.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
31
137
418,16€
Dépenses
d'ordre
4305
232,00
€
Total
dépenses
35
442
650,16
€
Recettes
réelles
35
056
650,16
€
Recettes
d'ordre
386
000,00
€
Total
recettes
35
442
650,16
€
Dépenses
réelles
SECTIO!
[LME
21
TELUS
15
013
469,66
€
Dépenses
d'ordre
686
000,00
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
1270
476,75
Total
dépenses
16
969
946,41
€
Recettes
réelles
10
310
714,41
€
Recettes
d'ordre
4 609
232,00
€
Restes
à réaliser
en
recettes
2 050
000,00
Total
recettes
16 969 946,41 €
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVOMOAVR-DE
Pour
l'adoption
: 23
Contre
l'adoption
: 6
(ARNAUD
Dominique,
BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
CATROU
Rémy,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara)
Abstentions
: 5
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Passons
maintenant
au
budget
annexe
Saint-Louis.
Monsieur
CALLAUD
: Oui,
Monsieur
le Maire,
cela
va
être
beaucoup
plus
rapide,
enfin,
je
l'espère,
puisque
nous
sommes
passés
sur
un
budget
annexe
depuis
2017.
Je
parle
du
budget
annexe
de
Saint-Louis
en
premier.
Nous
sommes
passés
vers
un
budget
annexe
en
2017.
Pour
2021,
n'en
déplaise
à ceux
qui
n'aiment
pas
les
études
et
qui
en
ont
beaucoup
faites,
ce
sera
un
excédent
de
fonctionnement
en
recettes
de
607
197
euros
et
une
avance
sur
le budget
principal
de
1 081
200
euros.
Je
rappelle
que
c'est
la dernière
année
du
remboursement
de
l'emprunt
et
la prévision
d'un
tout
petit
emprunt
de
150
756
euros.
En
dépenses,
c'est
le remboursement
du
capital,
bien
sûr,
de
l'emprunt
pour
1 081
200
euros,
les
frais
d'études
pour
621
522
euros,
des
assurances
et
des
frais
financiers.
J'ai
terminé
pour
le
budget
annexe
Saint-
Louis.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
cher
Philippe.
Monsieur
MACHON
demande
la parole.
Monsieur
MACHON
: Oui,
Monsieur
le Maire,
par
cohérence
avec
le fait
que
nous
avons
voté
contre
le
budget
principal
et
parce
que
nous
considérons
que
tout
cela
manque
de
priorité,
nous
voterons
contre
le
budget
Saint-Louis
ainsi
que
les
autorisations
de
programme.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup.
Merci
tout
de
même
d'envoyer
le SMS
pour
l'enregistrement.
Mais
je
prends
note.
Madame
BENCHIMOL
a
demandé
la
parole.
Madame
BENCHIMOL
:
Monsieur
CALLAUD,
moi
également,
je me
suis
abstenue
sur
les
décisions
budgétaires
et
sur
les
affectations
de
résultat
et
sur
les
budgets
primitifs.
Et je
m'abstiendrai
encore
sur
ce
budget-là,
parce
que
certes,
il y
a un
effort
qui
est
louable
de
vouloir
investir
compte
tenu
du
retard
que
nous
avons
pris
dans
tous
les
domaines,
mais
je
ne
partage
pas
les
choix
que
vous
avez
fait
en
termes
de
priorité
notamment.
Je
pense
qu'il
fallait
prioriser
ce
qui
était
urgent
en
termes
de
projet
de
Saint-Louis
qui
est
à
l'abandon.
Et
dans
les
documents
que
vous
nous
avez
donnés,
la
voirie
et
le
quartier
Saint-Louis,
la
ligne
budgétaire
correspondante
en
autorisation
de
programme
a
été
purement
et
simplement
rayée.
Or,
même
si
vous
vous
lancez
dans
la
réhabilitation
du
site
de
Saint-Louis,
ce
que
j'espère
évidemment,
si
vous
ne
réhabilitez
pas
le
quartier
dont
les
voies
d'accès
sont
hors
d'âge,
il sera
difficile
de
pouvoir
accueillir
les
personnes
qui
voudront
le
visiter.
Merci
de
votre
attention.
Monsieur
DRAPRON
: Madame,
Messieurs,
merci.
Je
prends
note.
M.
DIETZ
avait
demandé
la
parole. Monsieur
DIETZ
: Merci.
Nous
nous
abstiendrons
sur
ce
budget
annexe,
mais
j'aimerais
poser
une
question
à Monsieur
CALLAUD.
Tel
que
présenté,
je n'ai
pas
les
éléments
pour
expliquer
les
opérations
d'ordre
qui
sont
importantes,
mais
qui
correspondent
sans
doute
à des
provisions
de
budgets
précédents
au
détriment
sans
doute
du
budget
principal,
d'où
son
état,
mais
je
ne
reviens
là-dessus.
On
note
636
000
euros
de
dépenses
de
fonctionnement.
Mais
pour
faire
quoi
en
fait
?
Parce
qu'il
y a
0 dépense
de
personnel,
vous
voyez.
Aucune
dépense
d'investissement,
sauf
un
remboursement
d'emprunt
de
1 081
000
d'euros,
et
recettes
d'investissement
O, sauf
l'emprunt
de
1
230
000
d'euros.
Donc
ma
question
est
simple,
Monsieur
CALLAUD,
vu
comme
cela,
avec
le
peu
d'éléments
dont
on
dispose,
est-ce
que
l'on
pourrait
interpréter
que
l'on
emprunte
pour
rembourser
l'emprunt
ou
est-ce
que
l'on
emprunte
pour
rembourser
la
dette
?
54/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Monsieur
CALLAUD
: Monsieur
DIETZ,
ce
dosslib
017:211704150-202
0712-2021.
54PVCMOAVR-DE
avancé
pendant
les
six
dernières
années.
On
n'a
fait
qu'inscrire
un
emprunt
et
rembourser
un
emprunt
pendant
six
ans.
Nous
sommes
l'année
2021,
nous
sommes
en
train
d'écrire
un
projet
beaucoup
plus
rapidement
que
ceux
qui
ont
été
écrits
antérieurement,
de
sorte
que
les
seules
opérations
qui
apparaissent
soient
les
opérations
concernant
l'emprunt.
Donc
on
l'a
présenté
dans
le
budget
annexe
tout
à
l'heure.
En
2021,
nous
n'avons
que
le
remboursement
d'emprunt
et
le
solde
qui
reste,
c'est-à-dire
600
197
euros.
Tout
est
à
écrire
parce
que
rien
n'a
été
écrit
auparavant.
Nous
allons
nous
employer,
mais
laissez-nous
un
peu
de
temps,
on
est
là
depuis
quelques
mois,
on
arrive,
on
va
faire
tout
cela.
Merci.
Monsieur DIETZ : Merci
pour
ces
précisions.
Donc
nous
restons
sur
notre
position.
Attendons
et
voyons. Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup.
Monsieur
MACHON
pour
conclure
ce
débat.
Monsieur
MACHON
: J'ai
une
précision
à apporter
sur
Saint-Louis.
Je
ne
comprends
pas
ce
qu'a
affirmé
l'audit
sur
les
6 millions
d'euros
de
dette
sur
Saint-Louis,
alors
même
que
dans
ce
tableau,
vous
mettez
un
remboursement
de
capital
de
1
081
200
d'euros,
ce
qui
correspond,
à
ma
connaissance,
à la
dernière
échéance
de
remboursement
de
l'emprunt
qui
avait
été
renégocié
sur
le site
de
Saint-Louis.
Donc,
à ma
connaissance,
une
fois
ce
montant
payé,
il n'y
aura
plus
aucune
dette
liée
au
site
de
Saint-Louis.
Monsieur
DRAPRON
: En
fait,
une
dette
du
budget
annexe
devient
une
dette
du
budget
principal.
Donc
il y
avait
une
dette
de
6
millions
d'euros.
Donc
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
{Ilest
procédé
au
vote)
Merci.
Les
résultats
du
vote
: abstentions
de
Madame
BENCHIMOL,
Monsieur
DIETZ,
Monsieur
MAUDOUX,
Madame
CHABOREL,
votes
contre:
Monsieur
MACHON,
Monsieur
ROUDIER,
Madame
ROUSSAUD
et
Monsieur
ARNAUD.
-
Sur
l’approbation
du
budget
primitif
2021
du
BUDGET
annexe
SITE
SAINT-LOUIS.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
Dépenses
réelles
651
122,19
€
Dépenses
d'ordre
6 320
000,00
€
Total
dépenses
6971122,19€
Recettes
réelles
607
197,19
€
Recettes
d'ordre
6 363
925,00
€
Total
recettes
6971122,19€
Dépenses
réelles
1188
031,30
€
Dépenses
d'ordre
6 363
925,00
€
Total
dépenses
7 551
956,30
€
55/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
Recettes réelles
1 231
956,30
€
Recettes
d'ordre
6 320
000,00
€
Total
recettes
7 551
956,30
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 25
Contre
l'adoption
: 4
(ARNAUD
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara) Abstentions
: 5
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre) Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Nous
passons
donc
au
budget
golf.
Philippe.
Monsieur
CALLAUD
: Monsieur
Le
Maire,
très
rapidement.
Le
budget
s'établi
de
la manière
suivante
pour
le
golf.
Section
de
fonctionnement
: 696
148
euros
et
section
d'investissement
170
740
euros,
étant
précisé
que
les
opérations
sont
toujours
les
mêmes
d'un
budget
à l'autre.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Est-ce
qu'il
y a
des
demandes
de
prise
de
parole
? Pierre,
allez-y.
Monsieur
DIETZ
: Merci.
Simplement
une
petite
erreur
pour
le vote
de
tout
à l'heure,
Monsieur
MARTIN
n'a
pas
pu
participer
au
vote
pour
des
problèmes
de
liaison,
donc
il s'abstient,
et
nous
voterons
pour
le
budget
annexe
du
Golf.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup
pour
la précision.
Je
mets
aux
voix
ce
budget
annexe
Golf.
(Ilest
procédé
au
vote)
Le
résultat
de
ce
dernier
vote
budgétaire,
Abstention
Madame
BENCHIMOL.
Contre
: Monsieur
MACHON,
Madame
ROUSSAUD,
Monsieur
ARNAUD.
Le
vote
budget
est
adopté.
Je
vous
remercie
à toutes
et
tous
pour
les
échanges.,
même
s'ils
peuvent
être
un
peu
musclés,
ils
sont
restés
courtois
et
je
remercie
très
chaleureusement
le
groupe
Unis
pour
Saintes,
dont
je
vois
une
opposition
un
peu
plus
constructive.
Nous
passons
à
la
délibération
numéro
17,
Philippe.
Là,
je
pense
que
tout
le
monde
sera
d'accord,
c'est
la
manifestation
des
taux
d'imposition.
-
Sur
l'approbation
du
budget
primitif
2021
du
BUDGET
annexe
GOLF.
[e)
D)
O
O
Dépenses
réelles
623
848,06
€
Dépenses
d'ordre
72
300,00
€
Total
dépenses
696
148,06
€
Recettes
réelles
696
148,06
€
56/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
Recettes d'ordre
00,00
€
|
Total
recettes
696
148,06
€
|
e
Dépenses
réelles
156
287,95
€
Dépenses
d'ordre
2 000,00
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
12
451,89
Total
dépenses
170
739,84
€
Recettes
réelles
96
439,84
€
Recettes
d'ordre
74
300,00
€
Total
recettes
170
739,84
€
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité cette proposition. Pour l'adoption : 29 Contre l’adoption : 4 (ARNAUD Dominique,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara) Abstention
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-17.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
2021
Monsieur
CALLAUD
: Simplement,
j'espère
que
là,
on
aura
l'unanimité.
Cela
veut
donc
dire
le
maintien
des
taux,
tant
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
que
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
étant
précisé
que
la
taxe
d'habitation
qui
est
remplacée
et
qui
reste
en
place
pendant
trois
ans,
jusqu'en
2023
reste
figée
à son
niveau
de
2019,
c'est-à-dire
le calcul
des
compensations
est
de
16,02
%.
Nous
n'avons
pas
à la
voter
puisque
les
taux
sont
figés.
Donc
je
demande
à ce
que
vous
puissiez
faire
voter
ces
maintiens
de
taux.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Monsieur
MACHON
a demandé
la parole.
Monsieur
MACHON
: Oui,
nous
sommes
très
constructifs
et
nous
allons
voter
le
maintien
des
taux
de
fiscalité,
mais
il
n'empêche
que
le
budget
qui
a
été
présenté
n'est
pas
en
cohérence
avec
le
maintien
des
taux
de
fiscalité.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
votre
appréciation.
|| n'y
a pas
d'autre
demande
de
parole
donc
je
mets
aux
voix.
Monsieur
MAUDOUX
: On
a demandé
la parole,
Monsieur
le Maire.
Monsieur
DRAPRON
:
Allez-y,
Monsieur
MAUDOUX.
Monsieur
MAUDOUX
: C'est
juste
sur
la taxe
d'habitation.
Elle
est
maintenue
pour
les
résidences
secondaires,
mais
certaines
villes
ont
pris
l'option,
je
ne
dis
pas
que
c'est
notre
position,
mais
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
d'une
surtaxe
pour
les
résidences
secondaires.[1D:017-211704150-20210712-2021_S4PVOMOAVR-DE
que
c'est
moi
qui
suis
dans
l'erreur
?
Monsieur
CALLAUD
: Non,
c'est
figé.
Monsieur
MAUDOUX
: Même
pour
les
résidences
secondaires,
Monsieur
CALLAUD
?
Monsieur
CALLAUD
: Jusqu'en
2023,
c'est
figé.
Monsieur
DRAPRON
: Mais
après,
on
aura
la
main
sur
les
résidences
secondaires.
Monsieur
MAUDOUX
: D'accord.
Merci
pour
la
précision.
Nous
sommes
dans
la
construction.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Je
mets
aux
voix.
{Il
est
procédé
au
vote)
Merci
pour
cette
belle
unanimité.
Nous
passons
à la
délibération
numéro
18,
Philippe,
il s'agit
là
des
autorisations
de
programme.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
de
finances
initiale
2021,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1636B
sexies
et
1636B
septies,
Considérant
la
volonté
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
sur
les
ménages
saintais
et
de
ne
pas
accroître
l’écart
avec
la fiscalité
des
communes
environnantes,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
»
du
jeudi
18
mars
2021,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
=
Sur
la fixation,
pour
l’année
2021,
des
taux
d'imposition
sur
les
taxes
directes
locales
suivantes
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
36,78%
36,78%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
47,69%
47,69%
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-18.
BUDGET
PRINCIPAL
— CREATION
ET
MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME Monsieur
CALLAUD
: Les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
pour
2021,
nous
en
avons
évidemment
parlé
tout
à l'heure
lorsque
nous
avons
évoqué
le budget
primitif
2021,
mais
maintenant,
il nous
faut
les
voter.
C'est
la raison
pour
laquelle
je ne
vais
pas
vous
redire
ce
que
j'ai
dit.
Vous
savez
que
chaque
année,
nous
devons
réactualiser
les
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
supprimer
celles
qui
doivent
être
supprimées,
actualiser
certaines
qui
sont
reformulées,
et
en
créer
d'autres.
Là,
vous
voyez
que
nous
actualisons
la
58/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
vidéoprotection,
la voirie,
l'habitat,
la restaur{
D :017:211704150:202107i2-2021,
54PVOMOAVR-DE
l'ouvrage
d'art
— Pont
de
Lormont,
l'amphithéâtre.
Nous
clôturons
le
projet
urbain
du
quartier
Saint-Louis
parce
que
nous
avons
des
propositions
bien
sûr,
et
nous
créons
d'autres
autorisations
de
programme
concernant
la
réhabilitation
de
l'ancienne
maternelle
Saint-Exupéry.
Vous
le savez,
la nature
des
projets
qui
sont
en
cours,
l'aménagement
de
La
Palu,
la
réfection
de
la
piste
d'athlétisme,
le
confortement
du
transept
sud
de
la
cathédrale
Saint-Pierre,
la
réhabilitation
du
hall
Mendès
France
pour
en
faire
un
Palais
des
Congrès,
l'aménagement
de
la
Flow
Vélo,
l'aménagement
d'un
port
fluvial,
la
construction
d'un
Dojo.
Cela
représente
2
843
000
euros
environ,
en
tout
cas
sur
un
crédit
de
paiement
en
2021.
Mais
Monsieur
le
Maire,
je
suis
persuadé
que
tout
le
monde
sera
d'accord
pour
voter
ces
autorisations
de
programme
qui
vont
faire
la
splendeur
de
notre
ville.
Monsieur DRAPRON
: D'autant
plus
Philippe,
que
la plupart,
était
dans
nos
programmes,
puisque
l'on
avait
tous
le
même,
donc
tout
le
monde
devrait
en
être
satisfait.
Est-ce
qu'il
y a
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Madame
BENCHIMOL
a demandé
la
parole.
Madame
BENCHIMOL
: Merci
Monsieur
le Maire.
Je
ne
suis
pas
tout
à fait
satisfaite
de
la
proposition
que
vous
faites,
parce
que
la voirie
s'arrête
en
2021.
Vous
avez
vous-même
dit
que
dans
l'audit
de
voirie
que
vous
avez
fait,
il y
a un
retard
considérable,
que
le nombre
de
routes
et
de
rues
qui
ont
été
réintégrées
dans
le domaine
public,
puisque
c'était
au
départ
des
rues
privées,
augmente
la
surface
de
rues
à
entretenir
de
50
%
dans
les
années
que
vous
avez
incluses
dans
votre
audit.
Et
là,
vous
arrêtez
la réfection
de
la voirie
à partir
de
2022.
Alors,
c'est
vrai
que
comme
vous
rajoutez
énormément
d'autorisations
de
programme
supplémentaires
qui
n'y
étaient
pas,
évidemment,
vous
ne
pouvez
pas
tout
financer.
Sauf
qu'effectivement,
je suis
un
peu
sceptique
sur
l'urgence
de
la création
d'un
Dojo
à hauteur
de
2,8
millions
d'euros
et
l'urgence
de
certaines
autorisations
de
programme
dont
vous
fixez
les
échéances
jusqu'en
2026.
Il semblerait
que
vous
trouviez
que
le projet
urbain
du
quartier
Saint-
Louis
n'a
plus
lieu
d'être,
sauf
si
vous
nous
faites
une
délibération
pour
modifier
ces
autorisations
de
programme
dans
les
mois
qui
viennent
et
rajoutez
des
accès
pour
le projet
du
site
de
Saint-
Louis
qui,
j'espère,
va
sortir
de
terre.
Cela
semble
déraisonnable
de
ne
rien
prévoir
sur
ces
deux
lignes-là.
Pour
ces
raisons-là,
je
m'abstiendrai.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Madame
BENCHIMOL.
Pour
répondre
très
vite,
l'APCP
site
Saint-
Louis,
c'était
l'ascenseur
qui
était
prévu
que
l'on
ne
fera
pas,
et
il y
avait
O
dépense
sur
ce
projet-
là.
Pour
la voirie,
c'est
simple,
c'est
que
cette
année,
on
reste
en
APCP.
Mais
vous
avez
vu
que
l'on
avait
fait
un
plan,
on
vous
l'a
présenté
avant,
où
il y
aura
1
260
000
euros
tous
les
ans
pour
la
voirie,
ce
qui
revient
au
niveau
d'engagement
du
dernier
mandat
de
Monsieur
BARON.
Tout
de
même,
il faut
le noter,
pour
le Dojo,
je vous
invite
simplement
à aller
visiter
le Dojo
actuel
pour
vous
rendre
compte
de
l'urgence,
de
la nécessité
d'en
construire
un
autre,
surtout
qu'il
est
inaccessible. Je
passe
la
parole
à Monsieur
ARNAUD.
Monsieur
ARNAUD
: Bonsoir
à tous.
Nous
voterons
contre
pour
cette
délibération,
pour
rester
tout
à
fait
cohérents
par
rapport
au
vote
que
nous
avons
fait
sur
le
budget.
En
effet,
les
APCP
présentées
sont
générées
par
les
orientations
inscrites
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif.
Bien
sûr,
nous
ne
pouvons
qu'approuver
la continuité
des
projets
initiés
sous
notre
mandature.
La
restauration
et
les
églises
Saint-Eutrope
et
Saint-Pierre,
la
réfection
de
la
piste
d'athlétisme,
la
réhabilitation
du
hall
Mendès
France.
Cependant,
nous
ne
pouvons
que
déplorer
la
clôture
de
l'autorisation
de
programme
du
projet
de
Saint-Louis,
contigu
au
report
à
je
ne
sais
quand
de
la
mise
en
valeur
de
ce
site,
l'absence
de
visibilité
sur
le projet
de
La
Palu.
Vous
repartez
encore
sur
de
nouvelles
études
repoussant
là aussi
la mise
à disposition
de
cet
espace.
La
somme
investie
pour
la Flow
Vélo,
3 275
000
euros,
m'interpelle.
Parce
que
logiquement,
on
parlait
tout
à l'heure
de
compétences
et
il me
semble
59/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
bien
que
la Flow
Vélo
est
un
projet
communautd
ID: 017:211704150-20210712:2021
54PVCMOAVR-DE
aujourd'hui
du
département
sur
ce
dossier.
L'investissement
de
2 785
000
euros
pour
le Dojo,
si on
le compare
aux
65
000
euros
prévus
pour
le port
fluvial,
je
trouve
cela
dans
des
proportions
pas
du
tout
respectables.
En
effet,
le port
fluvial
est
un
projet
qui
s'inscrit
dans
le
développement
du
tourisme
fluvial,
qui
est
aussi
guidé
par
le département.
C'est
pour
cela
qu'aujourd'hui,
dans
cette
orientation-là,
nous
prendrons
une
position
de
vote
contre. Monsieur
DRAPRON
: Merci
Monsieur
ARNAUD.
Je
suis
tout
de
même
assez
surpris,
parce
que
je
n'ai
jamais
entendu
parler
sous
votre
mandature
d'une
piste
d'athlétisme.
Cela
n'avait
jamais
existé,
je vous
invite
à aller
voir
le Président
du
club,
il faut
le rappeler
à ses
bons
souvenirs.
Mendès
France,
jamais
rien
n'a
été
prévu,
jamais
rien
n'a
été
écrit.
Je
comprends
que
vous
soyez
frustrés
parce
que
j'ai
sorti
mon
programme
avant
le vôtre,
mais
vous
voyez,
c'était
inscrit
dans
le programme.
Ça
n'a
jamais
été
fait
avant.
Saint-Louis,
alors
pardon,
on
parle
de
l'ascenseur,
on
ne
parle
pas
du
site
de
Saint-Louis.
Je
ne
sais
pas,
mais
il y a
un
budget
annexe
Saint-Louis.
Donc
tout
le monde
le comprend,
que
Saint-Louis,
c'est
un
budget
annexe.
Là,
il s'agit
d'un
ascenseur
à 2,5
millions
d’euros
qui
ne
se
fera
pas.
C'est
mal
connaître
l'organisation
des
collectivités
territoriales
que
de
penser
qu'une
entité
comme
le Département
qui
porte
la Flow
Vélo
allait
payer
tout
seul,
c'est
une
compétence
portée,
mais
partagée
dans
ses
coûts.
Le
Département
ne
va
pas
de
payer
tout
ce
qui
se
passe
à Saintes,
il faut
aussi
que
la Ville
de
Saintes
intervienne,
le Département
intervienne,
l'Agglomération
intervienne.
C'est
juste
de
la compréhension
de
la bonne
gestion
des
collectivités.
Enfin,
le port
fluvial,
pardon,
mais
là,
il faut
être
sérieux
quand
on
prend
la parole.
Évidemment
que
l'on
ne
fera
pas
un
port
fluvial
pour
65
000
euros.
Ce
n'est
même
pas
le prix
d'un
bateau.
Il
s'agit
là d'initier
la chose
et
de
voir
la faisabilité.
Parce
qu'annoncer
partout
que
vous
allez
faire
plein
de
choses,
c'est
bien,
mais
à un
moment
donné,
il faut
vérifier
que
ce
soit
possible.
Et
La
Palu,
pardon,
plutôt
qui
mettre
une
guinguette
qui
fasse
beaucoup
de
bruit
et
qui
gêne
la
faune
et
la flore,
on
y mettra
une
maison
de
l'environnement.
Comme
le disait
très
bien
Monsieur
MACHON,
jugez-nous
sur
ce
que
nous
allons
faire,
rendez-vous
aux
comptes
administratifs
2021
et aussi
à la
fin
du
mandat.
Monsieur
MAUDOUX
a demandé
la parole.
Monsieur
MAUDOUX
: Ma
question
tombe
à l'eau
puisqu'elle
concernait
le port
fluvial,
on
pensait
effectivement
que
65
000
euros
pour
un
port
fluvial,
c'était
ridicule.
Donc
vous
avez
répondu,
j'ai
bien
compris.
C'est
donc
une
étude.
Monsieur
DRAPRON
: J'avoue
que
je n'ai
aussi
de
l'urticaire
quand
on
parle
d'étude.
Là,
il s'agit
de
voir
la
faisabilité.
C'est
vrai,
c'est
une
étude.
Sauf
que
là,
très
honnêtement,
c'est
une
étude
qui
peut
faire
gagner
de
l'argent
parce
qu'il
ne
s'agit
pas
d'annoncer
des
grandes
choses,
si
ce
n'est
pas
possible
de
le
faire.
Donc
c'est
vraiment
une
étude
de
faisabilité.
Et
là,
je
crois
qu'on
est
tous
d'accord,
puisque
l'on
avait
tous
inscrits
dans
nos
programmes.
J'imagine
que
tout
le
monde
attend
un
nouveau
port.
Un
port
fluvial,
vous
l'avez
dit
et
je
vous
rejoins,
est
un
atout
touristique.
Monsieur
MAUDOUX
: Tout
à fait
d'accord.
Mais
cette
étude,
si vous
l'avez
chiffrée
à 65
000
euros,
c'est
qu'elle
est
déjà
déléguée
à un
bureau
d'études.
Monsieur
DRAPRON
:
Non,
c'est
le maximum
que
l'on
s'autorise.
Monsieur
MAUDOUX
: D'accord.
Ok.
Merci
pour
ces
précisions.
Monsieur
ARNAUD
:
Pardon,
pardon,
Monsieur
le
Maire,
mais
vous
mettez
une
étude
en
2021/2022
et
après,
trois
années
plus
tard,
vous
ne
faites
plus
rien
derrière.
Donc
je
me
demande
à quoi
sert
une
étude
dans
ce
cas-là.
Si après
derrière,
pendant
trois
ans,
à la
fin
de
la mandature,
il n'y
a aucuns
travaux
engagés.
60/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Mono
En
Monsieur
ARNAUD
: Je
parle
aujourd'hui
de
votre
programme.
Je
vois,
dans
votre
programme
aujourd'hui
15
000
euros
programmés
en
2021,
30
000
euros
de
programmés
en
2022
et
sur
l'année
2023,
2024,
2025,
il n'y
a plus
rien.
Vous
faites
des
études
et
derrière,
il n'y
a pas
de
réalisation.
Je
trouve
cela
bizarre.
Monsieur DRAPRON
: Là,
pardon,
c'est
encore
à un
manque
de
compréhension.
Comment
vous
pouvez
inscrire
une
somme
ou
à la
louche
? Cela
n'existe
pas,
Monsieur
ARNAUD,
soyons
raisonnables,
soyons
sérieux.
Il faut
pour
faire
un
port,
que
l'on
évalue
la dépense.
Cette
étude
de
faisabilité,
comme
je vous
l'ai
dit
très
bien,
va
prouver
si l'on
peut
le faire.
Vous
savez
bien
qu'à
Saintes
nous
sommes
vraiment
dans
une
zone
Natura
2000,
donc
nous
ne
pouvons
pas
faire
n'importe
quoi,
n'importe
où.
Donc
il faut
vérifier
avec
tous
les
partenaires
la faisabilité
de
ce
projet.
Et évidemment,
lorsque
ce
projet
sera
validé,
ce
que
j'espère,
ce
que
nous
espérons
tous,
en
tout
cas,
me
semble-t-il,
nous
inscrirons
les
sommes
dédiées
à la
construction
du
port
fluvial,
rassurez-vous, Madame
BENCHIMOL
a redemandé
la parole.
Madame
BENCHIMOL
: Merci
Monsieur
le Maire.
Je
voulais
préciser
par
rapport
à la
ligne
budgétaire
concernant
le quartier
Saint-Louis,
effectivement,
je comprends
que
vous
arrêtez
le
projet
d'ascenseur
qui
a coûté
1,5
millions,
mais
cette
ligne
budgétaire
était
à 3,5
millions.
Les
2
millions
d'euros
complémentaires
servaient
à réhabiliter
toute
la chaussée,
les
accès
du
cours
Reverseaux,
du
parking
de
la place
du
11
novembre,
les
accès
pour
les
bus
si le
site
de
Saint-Louis
accueillait
des
touristes,
une
communication
aussi
avec
l'église
Saint-Eutrope
qui
est
classée
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO
avec
les
Arènes,
pour
faire
un
lien
entre
les
Arènes,
l'église
Saint-
Eutrope,
Saint-Louis,
la cathédrale
Saint-Pierre
et
par
la passerelle,
éventuellement
vers
l'Abbaye
aux
Dames.
Donc
cette
ligne
budgétaire
ne
concernait
pas
uniquement
l'ascenseur
qui
était
controversé. Monsieur
DRAPRON
:
Je
vous
rejoins
complètement,
Madame
BENCHIMOL,
mais
c'est
justement
pour
ne
pas
faire
ce
que
disait
Monsieur
ARNAUD,
c'est-à-dire
de
mettre
de
l'argent,
et
ne
surtout
pas
le consommer,
c'est-à-dire
de
faire
de
l'affichage
politique
pour
dire
clairement
la vérité.
Là,
il ne
s'est
rien
fait,
il ne
s'est
rien
mobilisé.
Donc
on
peut
faire
une
APCP
à 25
millions
si l'on
veut
se
faire
plaisir,
en
mettant
en
15
millions
par
an
ou
5 millions
par
an
sur
cinq
ans.
Sauf
que
si vous
ne
faites
rien,
vous
ne
dépensez
pas
l'argent.
Là,
nous,
on
a choisi
la voie
du
raisonnable,
la voix
du
sérieux.
Donc
nous
affichons
des
choses
que
nous
allons
faire.
Monsieur
MACHON
a demandé
la parole.
Monsieur
MACHON
: Une
précision
que
vous
ignorez
peut-être,
Monsieur
le Maire,
mais
que
Monsieur
EHLINGER
connaît
bien.
Dans
le projet
initial
de
La
Palu,
il n'y
avait
pas
une
maison
de
l'environnement
à la
place
de
la guinguette.
Il y avait
une
guinguette
pour
les
personnes
âgées
notamment,
qui
apprécie
ce
lieu
et
une
maison
de
l'environnement.
C'est
tout
décrit
dans
le
projet
initial.
Monsieur
DRAPRON
: Mais
nous
allons
faire
une
maison
de
l'environnement,
Monsieur
MACHON,
et
une
guinguette,
mais
surtout
pas
là,
puisque
là,
il y
a des
nuisances
pour
la faune
et
la flore.
Et
bien
entendu
qu'une
guinguette
est
utile
et
nous
la ferons.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
{Il
est
procédé
au
vote)
Le
résultat
des
votes,
l'abstention
de
Madame
BENCHIMOL,
contre
: Monsieur
ARNAUD,
Madame
BETIZEAU,
Monsieur
CATROU,
Madame
ROUSSAUD,
Monsieur
MACHON,
Monsieur
ROUDIER.
Nous
passons
à la
19,
Philippe,
garantie
d'emprunt.
Monsieur
DRAPRON
: Vous
parlez
de
quoi
Monf.ID:01721170415020210712-2021_S4PVCMOAVR-DE
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Mono
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2311-3,
Vu
Finstruction
Budgétaire
et
Comptable
M14,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
s’est
engagée
dans
un
projet
stratégique
de
développement
et
de
revitalisation
de
la ville,
Considérant
qu’à
ce
titre,
des
travaux
importants
sont
à entreprendre
rapidement,
en
tranches
successives,
Considérant
que
ces
projets
sont
éligibles
à des
financements
divers,
Considérant
que
les
travaux
liés
à ces
opérations
ainsi
que
leur
montant
nécessitent
une
gestion
pluriannuelle
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
Considérant
la nécessité
d'ajuster
les
montants
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et
les
crédits
de
paiement
(CP)
au
vu
des
réalisations
constatées
sur
l’exercice
antérieur
et
des
modifications
budgétaires
adoptées, Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
Il est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Sur
les
montants
des
autorisations
de
programme
existantes,
tes
qu’indiqués
dans
le tableau
joint
tels
qu'indiqués
dans
le tableau
joint
;
-
Sur
la clôture
de
l'autorisation
de
programme
présentée
;
-
Surles
créations
des
autorisations
de
programme
présentées
ci-dessous
;
-
Surles
ventilations
des
crédits
de
paiements
telles
que
détaillées
dans
le tableau
joint.
2021-19.
GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
DES
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
22
LOGEMENTS
RUE
GALLIENI
A SAINTES
Monsieur
CALLAUD
: Régulièrement
la SEMIS
investit
et
pour
cela,
a besoin
de
contracter
des
prêts
dont
nous
devons,
nous
où
la CDA
qui
est
en
garantie
beaucoup
plus
que
nous
pour
des
montants
plus
importants.
Là,
ici,
c'est
un
contrat
avec
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
la réhabilitation
de
22
logements
situés
rue
Gallieni
à Saintes,
pour
un
montant
de
416
147
euros.
Donc,
Monsieur
le Maire,
excusez-moi,
je vous
demande
de
proposer
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
garantie
d'emprunt
de
la commune
de
Saintes
d'accorder
à hauteur
de
100
%
pour
la durée
totale
du
prêt
pendant
la durée
du
prêt
à libérer.
Monsieur
DRAPRON
:
Est-ce
qu'il
y a
des
demandes
de
prise
de
parole
? Non.
Je
mets
au
vote
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote)
Unanimité,
cher
Philippe.
Merci.
Nous
passons
à la
20,
l'attribution
de
subventions
aux
associations. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2252-1
et
L. 2252-2,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
le contrat
de
prêt
n°119065
en
annexe
signé
entre
la SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS),
l’emprunteur
et
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Considérant
que
la SEMIS,
dans
le cadre
de
sa
politique
d'amélioration
de
la performance
énergétique,
de
l’état
d'entretien
et
de
l’embellissement
de
son
patrimoine,
a fait
réaliser
des
audits
énergétiques
sur
plusieurs
de
ses
programmes
de
logements,
Considérant
le constat
de
ses
audits,
la SEMIS
a décidé
de
réhabiliter
plusieurs
logements
sur
la Ville
de
Saintes
afin
d'améliorer
leur
performance
énergétique,
Considérant
que
la SEMIS
a
sollicité
un
prêt
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
financer,
en
partie,
la réhabilitation
de
22
logements
situés
rue
Gallieni
à Saintes
pour
un
montant
de
416
147,00
euros, Considérant
qu’il
est
demandé
à la
COMMUNE
DE
SAINTES
de
se
porter
garant
de
cet
emprunt,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
la COMMUNE
DE
SAINTES
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100,00%
pour
le remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
quatre-cent-seize
mille
cent-quarante- 62/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
sept
euros
(416
147,00
euros)
souscrit
par
la SEMIS
ID dr
211704150-20210712-2021.
54PVCMOAVR-DE
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°119065
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt,
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
garantie
de
la
COMMUNE
DE
SAINTES
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
- La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SEMIS,
l'emprunteur
dont
cette
dernière
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
d'exig
é,
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
COMMUNE
DE
SAINTES
s’engagera
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
la
SEMIS,
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement, Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
la
COMMUNE
DE
SAINTES
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la
garantie
de
la
COMMUNE
DE
SAINTES
d'accorder
à hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d’un
montant
total
de
quatre-cent-seize
mille
cent-quarante-sept
euros
(416
147,00
euros)
souscrit
par
la
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIÈRE
DE
LA
SAINTONGE
(SEMIS)
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°119065
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt,
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
-
Sur
la
garantie
de
la
COMMUNE
DE
SAINTES
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SEMIS
dont
cette
dernière
ne
se
serait
pas
acquittée
à la
date
d’exigibilité,
-
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
la
COMMUNE
DE
SAINTES
s’engagera
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à la
SEMIS
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
=
Son
engagement
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
2021-20.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2021
Monsieur
CALLAUD
: Vous
voyez
d'abord
les
montants.
Nous
allons
commencer
par
les
associations
culturelles
avec
l'association
Le
Gallia
Théâtre
qui
est
à 834
000
euros,
je
ne
vais
pas
vous
donner
les
montants
puisque
ce
sont
exactement
les
mêmes
que
les
subventions
accordées
l'année
dernière.
Donc
là,
c'est
pour
les
associations
qui
relèvent
du
domaine
culturel.
Ensuite,
ce
sont
les
associations
sportives.
Je
ne
vous
dirai
pas
les
montants.
Vous
voyez
la
liste
:
Handball,
Football,
Rugby,
Volley-ball,
Double
impact,
Aviron,
Basket,
Athlétisme,
le
Cercle
nageur,
Gymnastique
et
j'ai
l'impression
d'avoir
fait
le
tour
de
la
ville
avec
tout
cela.
Donc
c'est
le
même
montant
que
l'an
dernier,
sauf
quelques
augmentations.
Comme
je
vous
l'ai
dit
au
départ,
174
000
euros
je
crois
d'augmentation.
Un
effort
supplémentaire
pour
cette
année
2021
pour
les
associations,
compte
tenu
des
difficultés
qu'elles
ont
rencontré
en
2020.
Ensuite,
les
associations,
vous
voyez,
c'est
CRACQ
Jeunes
Escalade,
le Cercle
d'escrime
saintais,
Union
saintaise
de
patinage,
Club
Badminton,
au
total
327
000
euros.
63/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-202107
12-2021
_54PVCMOAVR-DE
Ensuite,
les
associations
qui
interviennent
danl
sociale
Boiffiers
-Bellevue,
Belle
Rive,
Logis,
Erequa’
Sol,
le
SAS
Chantier
d'insertion,
le
Secours
Populaire,
le
Secours
Catholique,
CLCV,
Entraide
Saintaise
pour
348
000
euros.
Et
enfin,
les
associations
de
loisirs
et
d'éducation
pour
un
montant
total
de
4
500
euros.
Vous
pouvez
lire
les
Enchanteuses,
APF
France
Handicap,
le
CIDF,
l'ASP
Saintonge,
Étoil'Clown
et
l'École
du
Chat
libre.
Enfin,
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
dont
nous
a
parlé
Marie-Line
tout
à
l'heure.
Subvention
de
fonctionnement
de
113
723
euros.
Monsieur DRAPRON
: Merci.
Madame
CHABOREL
a demandé
la parole.
Madame
CHABOREL
: Bonsoir
à tous.
Bien
évidemment,
les
élus
du
groupe
« Unis
Pour
Saintes
»
se
réjouissent
du
soutien
apporté
aux
associations.
Néanmoins,
on
souhaitait
apporter
à
la
fois
à
l'instance,
mais
également
aux
Saintais
quelques
éclaircissements,
quelques
précisions
si
vous
permettez. Premièrement,
savoir
quelles
étaient
les
motivations
qui
vous
ont
amenées
à
flécher
les
50
associations
qui
sont
mentionnées
dans
cette
délibération
parmi
la
centaine
d'associations,
où
même
je
dirais,
les
centaines
d'associations
qui
forment
le
tissu
associatif
de
Saintes
?
Et
un
deuxième
éclairage,
si
vous
permettez
également,
parmi
les
associations
qui
ont
été
retenues,
quels
ont
été
vos
critères
d'attribution
de
ces
subventions,
et
notamment
aussi
la
détermination
de
leur
valeur
?
Et enfin,
une
petite
précision
également,
lors
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre,
nous
avons
voté
le
renouvellement
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
pour
trois
associations
sportives.
Et donc,
on
voulait
également
avoir
la précision,
si la
subvention
qui
leur
a été
attribuée
venait
nourrir
cette
convention,
si
les
moyens
étaient
évidemment
de
nature
financier,
ou
s'ils
venaient
en
cumul
à cette
convention.
Monsieur
DRAPRON
: Mme
CHABOREL,
merci.
Pour
essayer
de
répondre
le plus
clairement
possible.
L'année
a
été
compliquée,
vous
le
savez.
Là,
nous
avons
répondu
à toutes
celles
qui
ont
fait
leur
demande
et
en
priorisant
celles
qui
étaient
installées
depuis
un
certain
nombre
d'années
sur
la ville
et
qui
avait
un
fonctionnement
que
l'on
connaissait.
On
va,
comme
on
s'y
était
engagé,
créer
pour
l'année
prochaine
une
commission
d'attribution
avec
une
commission
consultative.
Mais
là,
malgré
tous
nos
efforts,
c'était
impossible
de
pouvoir
le faire.
Il faut
voter
le budget
en
avril
pour
que
les
associations
puissent
toucher
leurs
subventions,
cette
année
ce
n'est
pas
comme
nous
aurions
voulu
le
faire,
mais
nous
avons
pris
la
base
de
l'année
dernière.
Il
y
a
quelques
augmentations.
Je
crois
qu'il
y
a eu
une
baisse,
un
club
qui
a
perdu
le
niveau,
mais
très
peu
d’autres.
On
a donc
vraiment
fait
en
sorte
que
la plupart
puissent
s'en
sortir,
et
je vous
rappelle
quand
même,
que
nous
avons
fait
un
effort,
en
tout
cas
les
élus
de
la majorité,
et
je n'ai
pas
souvenir
que
d'autres
l'avaient
fait
avant
nous,
de
renier
six
mois
d'indemnités
qui
ont
permis
de
fournir
tout
de
même
à ces
associations
qui
étaient
dans
la peine
à cause
du
COVID,
128
700
euros.
Et nous
avons,
en
plus
de
ce
budget
de
fonctionnement,
alloué
comme
on
vous
l'a
montré
lors
de
la présentation
du
budget,
une
somme
non
négligeable
de
175
000
euros
qui
sera
mobilisable
pour
toutes
ces
associations
en
fonction
des
projets
finalisés.
Il y
a
la
partie
fonctionnement
qui
permet
à
ce
que
l'association
vive,
mais
après,
nous
n'allons
pas
donner
de
l'argent
pour
donner
de
l'argent,
l'essentiel,
c'est
de
pouvoir
aider
celles
qui
auront
des
projets,
qui
auront
des
actions
et
de
pouvoir
les
aider
en
finançant
action
par
action.
J'espère
que
j'ai
répondu
à votre
question.
Madame
CHABOREL
: C'est
ce
que
nous
avions
deviné
à travers
la déclaration.
Et donc
c'était
pour
tout
simplement
apporter
cette
précision.
Pour
porter
un
projet,
est-ce
que
c'est
en
fonction
du
nombre
de
licenciés
ou
s'il
y a
effectivement
des
emplois
à soutenir
au
sein
des
associations
? Et
je
profite
également
de
ce
temps
de
parole
pour
faire
un
clin
d'œil
à
tous
nos
bénévoles,
nos
acteurs
de
nos
associations
qui
font
la richesse
de
Saintes,
surtout
par
rapport
au
contexte
que
nous
vivons
actuellement.
64/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210712-2021_S4PVCMOAVR-DE
Monsieur
DRAPRON
: Nous
partageons
votre
cl
Madame
BENCHIMOL
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Je
voulais
vous
apporter
une
précision,
Là,
vous
avez
dit
effectivement
que
vous
aviez
augmenté
un
peu
les
dotations
aux
associations
et
de
fait,
c'est
ce
que
l'on
peut
comparer
par
rapport
à l'année
dernière
et
à ce
qui
avait
été
accordé
par
l'équipe
de
Monsieur
MACHON.
Mais
l'équipe
de
Monsieur
MACHON
avait
elle-même
énormément
diminué
les
subventions
aux
associations.
J'en
veux
pour
preuve,
par
exemple
celles
consenties
au
Logis
qui,
avant
le
mandat
de
Monsieur
MACHON,
était
de
l'ordre
de
72
000
euros,
ou
celle
qui
était
attribuée
aux
Ateliers
Saintais
de
Musiques
Actuelles,
qui
là
est
réduite
à
5
000
euros,
si
je
me
souviens
bien.
Or,
les
ASMA
avaient
une
subvention
huit
fois
plus
importante
au
début
du
mandat
de
Monsieur
MACHON.
En
fait,
effectivement,
si
vous
comparez
ce
que
vous
donnez
aux
associations
maintenant
par
rapport
à ce
qu'a
donné
Monsieur
MACHON,
le
précédent
Maire
de
la
Ville,
c'est
un
peu
mieux,
mais
ce
n'est
tout
de
même
très
largement
insuffisant
pour
soutenir
les
associations
dans
les
actions
qui
sont
utiles
aux
Saintais.
Les
ASMA
apportent
aux
parents
qui
n'ont
pas
la
possibilité
d'inscrire
leurs
enfants
au
Conservatoire
la
possibilité
d'un
accès
à
une
éducation
et
une
approche
de
la
musique
qui
est
d'autant
plus
intéressante
qu'elle
n'existe
pas
ailleurs.
Et
puis
une
approche
de
musique
qui
est
de
tout
bord
enrichissante
pour
les
enfants.
Voilà, je voulais dire
que
les
choix
là que
vous
aviez
fait
en
termes
de
subventionnement
des
associations,
étaient
et
en
termes
de
financement,
et
en
termes
de
choix
thématiques
d'association
un
peu
orientés.
Donc
voilà,
par
exemple,
l'association
Étoil'Clown
qui
est
une
association
qui
encadre
les
enfants
hospitalisés
et
leur
permet
d'avoir
un
accueil,
et
un
hôpital
de
plus
en
plus
serein,
fait
hélas
partie
des
plus
petits
montants
que
vous
avez
accordés.
Bien
sûr,
c'est
mieux
d'avoir
un
peu
que
pas
du
tout,
mais
je
pense
que
pour
l'année
prochaine,
vous
pouvez
faire
nettement
mieux.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
En
tout
cas,
je retiens
que
vous
avez
noté,
que
l'on
faisait
mieux
et
je
vous
rappelle
que
nous
faisons
mieux
dans
une
année
plus
difficile
que
l'année
dernière,
avec
tout
de
même
beaucoup
de
recettes
qui
ont
disparues
à cause
de
la COVID.
Malgré
tout,
c'était
un
engagement,
merci
de
le rappeler,
de
dire
que
nous,
en
tout
cas,
on
avait
fait
le choix
de
défendre
nos
associations.
Nous
l'avions
dit
avec
l'équipe,
pour
nous,
il est
nécessaire
d'augmenter.
Alors,
vous
l'avez
dit,
ce
n'est
pas
une
augmentation
énorme.
Sauf
que
l'exemple
que
vous
citez
des
ASMA,
on
a répondu
exactement
à la
demande
de
l'association.
L'association
nous
a demandé
5 000
euros,
on
lui
a donné
5 000
euros.
En
fait,
on
a répondu
aux
demandes
des
associations
qui
se
sont
adaptées.
Madame
BENCHIMOL
:
Ils
ont
divisé
leur
budget
de
85%
et
ont
été
obligés
de
licencier
leurs
professeurs. Monsieur
DRAPRON
: Là,
vous
êtes
d'accord
avec
moi
que
ce
n'est
pas
de
ma
faute.
C'était
l'antériorité.
Aujourd'hui,
nous
avons
fait
le choix
de
vouloir
augmenter
et
comme
je
le disais
à
Madame
CHABOREL,
d'inciter
nos
associations,
de
les
aider
à être
créatives
et
à faire
des
choses
en
dégageant
un
budget
de
175
000
euros
pour
les
actions
finalisées.
Cela
ne
s'est
jamais
vu.
On
a vraiment,
comme
vous,
envie
de
soutenir
et
d'aider
nos
associations.
Je
passe
la
parole
à
Monsieur
MAUDOUX.
Monsieur
MAUDOUX
: Je
suis
resté
un
peu
sur
le même
domaine,
sur
les
subventions
aux
associations,
évidemment.
J'aurais
une
proposition
à vous
faire,
ou
plutôt
une
demande.
Pour
la
clarification
vous
avez
dit
que
vous
aimiez
la transparence,
mais
je pense
que
ce
serait
bien
quand
même
que
quand
vous
présentiez
les
chiffres
de
subventions,
vous
parliez
de
l'historique,
que
l'on
puisse
avoir
une
idée
quand
on
les
lit.
Parce
que
là,
vous
gommez
cela
très
gentiment
d'ailleurs,
en
disant
que
d'une
façon
globale
vous
avez
augmenté,
mais
dans
le détail,
on
ne
sait
pas
trop.
Donc,
est-ce
qu'à
l'avenir
vous
pouvez
vous
engager
à ce
que
ces
tableaux
de
subventions
soient
association
par
association,
avec
un
référentiel
au
précédent
?
65/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
Monsieur
DRAPRON
: Je
prends
note.
Monsieur
MAUDOUX
: Et
deuxièmement,
j'avais
une
remarque
à faire.
Moi
qui
ai eu
la chance
et
l'honneur
de
faire
partie
de
deux
associations
sportives,
à
savoir
l'Athlétisme,
et
le Badminton.
Je
vois
qu'il
y a
une
association
qui
a eu
une
très
forte
augmentation,
donc
nous
sommes
très
sensibles
au
sein
de
l'Unis
pour
Saintes,
dans
la
répartition
des
subventions.
Et
donc
je
vois
que
pour
le
Double
impact,
la
subvention
est
passée
de
2
500
euros
l'année
précédente
à
18
000
euros,
alors
qu'il
me
semble
que
cette
association
rend
un
rôle
social
très
bien
de
l'éducation
pour
les
enfants
et
pour
la
boxe,
c'est
très
bien,
je
la
soutiens
et
on
la
soutient
tous
au
sein
du
groupe.
Mais
la
question,
c'est
:
si
La
Nuit
de
l'impact,
qui
est
un
événement
qu'ils
organisent,
n'a
pas
eu
lieu,
pourquoi
malgré
tout,
la
subvention
atteint
ce
montant
qui
est
quand
même
très
conséquent
?
Je
rappelle
que
le
Badminton
saintais,
je
parle
de
ce
que
je
connais
le
mieux,
a
1 500
euros
et
que
l'Athlétisme
a
10
500
euros,
alors
que
là,
on
est
à
18
000
euros.
Voilà.
Donc
je
demande
une
explication
là-dessus.
Merci. Monsieur
DRAPRON
: Mais
vous
allez
bien
sûr
l'avoir.
Très
conséquent,
ce
n'est
quand
même
pas
l'association
qui
touche
le
plus
de
subventions,
mais
c'est
une
association
sportive,
et
je
vais
demander
à Véronique
TORCHUT
de
bien
vouloir
vous
répondre.
Madame
TORCHUT
: Oui,
bonjour
à tous.
Je
tiens
à répondre
à Monsieur
MAUDOUX.
Le
club
de
Double
impact
est
un
club
qui
n'a
pas
de
gymnase
attitré
et
donc
nous
avons
décidé
d'aider
cette
année
pour
lui
permettre
de
tenir
et
de
rester
une
association
qui
rend
évidemment
tous
ces
services
aux
Saintais.
Et
c'est
pour
cela
que
nous
avons
décidé,
d'un
commun
accord,
de
lui
donner
cette
augmentation
qui
va
lui
permettre
de
rester
en
vie
parce
qu'il
a
subi
pas
mal
de
perte
par
rapport
au
COVID,
pour
aider
les
gens
et
surtout
maintenir
ces
clubs
en
fonction.
Il a
énormément
fait
également
pour
tous
les
jeunes
de
Saintes
au
niveau
de
l'été,
après
le COVID,
il a
organisé
des
activités
dans
les
zones
défavorisées.
Voilà,
on
est
là
pour
que
ce
club
continue
à vivre.
Beaucoup
de
clubs
ont
des
salles
attitrées
d'un
montant
indirecte,
avec
une
subvention
en
indirecte,
de
plus
de
15
000
ou
18
000
euros,
beaucoup
plus
que
ça.
Donc
c'est
pour
cela
que
nous
avons
fait
ce
changement-là. Monsieur
DRAPRON
: Merci
Véronique.
Il n'y
a pas
de
salle,
et
c'est
vrai
que
si l'on
ajoutait
à côté
des
subventions
de
fonctionnement,
des
frais
induits
aux
locations,
aux
charges
électriques,
etc.,
ce
serait
une
des
dernières
associations
qui
bénéficierait
de
notre
soutien,
très
certainement.
Et
puis,
j'insiste
sur
le fait
que
cette
association
était
très
présente
dès
le 11
mai
dans
nos
quartiers
prioritaires
pour
redonner
envie
aux
jeunes
de
faire
du
sport
et
de
ne
pas
faire
autre
chose,
si
vous
voyez
ce
que
je veux
dire.
Doncils
ont
été
très
présents
et
je crois
qu'il
faut
les
en
remercier.
Et ce
sera
une
association
qui
sera
un
support
pour
créer
la médiation
pour
apaiser
et
améliorer
le
cadre
de
vie
de
ce
quartier
comme
de
tous
les
autres
quartiers.
Madame
BENCHIMOL
a demandé
la
parole.
Madame
BENCHIMOL
: Je
reprends
la parole
à propos
de
l'attribution
des
aides
pour
les
associations.
Je
voulais
savoir
si le
service
qui
existait
pour
les
aider
à monter
les
dossiers
de
demande
d'aide
de
subventions
à la
Ville
était
maintenu
? Parce
que
par
exemple,
j'ai
le club
qui
s'appelle
Aqua
17
qui
est
un
autre
cercle
de
nageurs
que
le Cercle
des
nageurs
saintais
qui
utilise
les
piscines
disponibles
sur
notre
territoire
et
qui
aurait
bien
eu
besoin
de
soutien
pour
les
différents
projets
qu'il
a monté,
et
notamment
pour
l'accès
à la
natation
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap,
et
qui
n'a
pas
pu
en
bénéficier.
Donc
je voulais
savoir
si le
service
qui
aide
les
associations
à monter
ces
dossiers
existe
toujours
et
s'ils
peuvent
s'adresser
à la
Ville
pour
faire
ce
genre
de
demande
complémentaire
?
Monsieur
DRAPRON
: Non
seulement
il
existe
toujours,
mais
il existera
bien
mieux
parce
que
nous
allons
le réorganiser,
et
comme
on
s'était
engagés,
on
aura
aussi
ce
que
l'on
appelle
les
chasseurs
de
primes,
pour
aider
à trouver
des
aides
auprès
des
autres
collectivités
pour
nos
clubs.
Et
je
tiens
66/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-
eRIqu
es 2021
_54PVCMOAVR-DE
à préciser,
Madame
BENCHIMOL,
pour
ce
club
Az
ce
les
aider
lorsque
j'étais
en
charge
des
piscines
de
l'Agglomération
SOUS
l'ancien
mandat.
Avant
leur
rencontre
avec
moi,
ils
n'avaient
jamais
eu
de
créneau
et
j'étais
le
premier
à
leur
ouvrir
les
piscines
de
l'Agglomération,
c'était
pour
la
natation
synchronisée
au
tout
départ.
Cela
a évolué,
mais
j'étais
à leur
côté
dès
le
départ,
donc
on
continuera
à
l'être.
Madame BENCHIMOL
: Question
subsidiaire,
est-ce
qu'il
y a
une
date
limite
pour
déposer
son
dossier
de
demande
de
subvention,
ou
est-ce
qu'il
y
a une
prolongation
possible
compte
tenu
de
toutes
les
difficultés
que
les
associations
rencontrent
en
ce
moment
et
de
toutes
les
difficultés
qu'il
y
a à
monter
ce
genre
de
dossier
?
Monsieur
DRAPRON
: C'est
trop
tard,
puisque
l'on
vote
les
subventions.
Donc
cela
veut
dire
que
les
dossiers
ont
été
faits,
mais
rien
n'empêche,
comme
je l'ai
dit
tout
à l'heure,
sur
un
dossier
finalisé,
qu'on
puisse
apporter
une
autre
subvention
sur
un
projet.
Vous
le dites
très
bien,
vous
savez
mon
engagement
pour
le handicap,
il est
évident
que
s'ils
font
un
projet
finalisé
pour
aider
le
handicap
et
l'accès
à
la
piscine,
on
les
aidera,
ne
vous
inquiétez
pas.
Madame
BENCHIMOL
: Je
peux
les
rassurer
parce
qu'ils
m'ont
sollicitée
pour
cela.
Monsieur
DRAPRON
: Ils
me
connaissent
bien
pourtant.
Je
vous
propose
de
mettre
aux
voix
cette
délibération
pour
l'aide
à
nos
associations.
(Il
est
procédé
au
vote)
Unanimité.
Merci
pour
nos
associations.
Nous
passons
à
la
21,
Philippe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
et
L.
2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°
2016-70
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juin
2016
relative
à
la
convention
avec
le
Comité
des
Œuvres
Sociales,
Vu
la
délibération
n°2020-138
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2020
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
passée
avec
l'association
Belle
Rive
prolongeant
sa
durée
d’un
an
soit
jusqu’au
31
décembre
2021,
Vu
la
délibération
n°2020-140
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2020
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
passée
avec
l'association
Le
Logis
prolongeant
sa
durée
d’un
an
soit
jusqu’au
31
décembre
2021,
Vu
la
délibération
n°2019-41
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2019
relative
à la
signature
d’une
convention
cadre
pluriannuelle
de
fonctionnement
2019
—
2022
entre
l'Etat
(Ministère
de
la
Culture),
la
Région,
le
Département,
la
Ville
de
Saintes
et
l'association
Abbaye
aux
Dames,
la
Cité
musicale,
Saintes,
Vu
la
délibération
n°2019-43
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2019
relative
à la
signature
d’une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2019
—
2022
entre
l'Etat
(Ministère
de
la
Culture),
la
Région,
le
Département,
la
Ville
de
Saintes
et
l'association
Gallia
Théâtre,
Vu
la
délibération
n°2020-139
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2020
relative
à
la
signature
de
l'avenant
n°1
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
passée
avec
l'association
Boiffiers-
Bellevue
prolongeant
sa
durée
d'un
an
soit
jusqu’au
31
décembre
2021,
Vu
la
délibération
n°2020-164
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
novembre
2020
relative
à
la
signature
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2023
passée
avec
l'association
ES
Saintes
Football,
Vu
la
délibération
n°2020-165
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
novembre
2020
relative
à
la
signature
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2023
passée
avec
l'association
USS
Handball,
Vu
la
délibération
n°2020-163
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
novembre
2020
relative
à
la
signature
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2023
passée
avec
l'association
US
Saintes
Rugby,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°
2016-70,
une
convention
lie
la
Ville
de
Saintes
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
pour
une
durée
de
5 ans
à
compter
du
1*
janvier
2016,
Considérant
que
la
Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
saintaises
qui
contribuent
en
particulier
:
67/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
e Au
rayonnement
de
Saintes
° Aux
actions
en
faveur
de
la jeunesse
°
Aux
actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social
e _Ala
mise
en
valeur
du
patrimoine
saintais
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la
pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il
est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
- Compte
de
résultat
définitif,
de
l'exercice
écoulé,
- Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
Qu'à
ce
titre,
le
versement
de
la
subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu'à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces,
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L.
1611-4
du
CGCT
: «
Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-
dessus
ou
à
défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2021,
la
commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le
subventionnement
global
dépasse
1
000
€,
une
convention portant attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et la
Commune,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
l’année
2021,
Après
consultation
de
la Commission
« Vivre
ensemble
» du
jeudi
18
mars
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
-
Sur
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
ASSOCIATION
CULTURELLES
subvention Fonctionnement
GALLIA
THÉÂTRE
834
000
€
ABBAYE
AUX
DAMES
- ACADÉMIE
MUSICALE
DE
SAINTES
392
000€
ATELIERS
SAINTAIS
DE
MUSIQUES
ACTUELLES
5000€
ORCHESTRE
D'HARMONIE
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
(OHVS)
2300€
FESTIVAL
PIANO
EN
SAINTONGE
1500€
ORCHESTRE
DES
JEUNES
DES
CHARENTES
1000€
THÉÂTRE
BOUCHE
D'OR
500
€
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
SURPANER Fonctionnement
US
SAINTES
HANDBALL
115
000€
ES
SAINTES
FOOTBALL
39
000
€
UNION
SPORTIVE
SAINTES
RUGBY
[USS
RUGBY)
33
000€
SAINTES
VOLLEY-BALL
20
000
€
DOUBLE
IMPACT
18 000
€
CLUB
D'AVIRON
SAINTAIS
12000
€
US
SAINTES
BASKET-BALL
12
000
€
US
SAINTES
ATHLÉTISME
10
500€
CERCLE
DES
NAGEURS
SAINTAIS
9000
€
USSCC
GYMNASTIQUE
9000
€
UNION
SPORTIVE
SAINTAISE
DE
TENNIS
DE
TABLE
8000€
BICROSS
CLUB
SAINTAIS
(BMX)
6000
€
SAINTES
TRIATHLON
6000€
LES
ARCHERS
SAINTAIS
5000€
VÉLO
CLUB
SAINTAIS
5000€
68/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
CRACQ
JEUNES
ESCALADE
3500€
CERCLE
D'ESCRIME
SAINTAIS
3 000
€
UNION
SAINTAISE
DE
PATINAGE
À ROULETTES
2500€
UNION
SPORTIVE
SAINTAISE
DE
PÉTANQUE
2 000
€
AÉRO
CLUB
DE SAINTES
1500€
CLUB
DE
BADMINTON
SAINTAIS
1500
€
LA SANTONE
JUDO
1500
€
ASPIC
1000€
SAINTES
KARATÉ
CLUB
1000
€
SPORT
BOULES
SAINTES
1000
€
LES
AMIS
DE
LA
PETANQUE
LA
RECLUSE
500
€
LES
SAINTAITISEURS
500
€
ASSOCIATIONS
À CARACTERE
SOCIAL
SHRVAnNOn Fonctionnement
BOIFFIERS
BELLEVUE
175
000
€
ASSOCIATION
BELLE
RIVE
121
000
€
LE
LOGIS
46
000
€
CONSOMMATION
LOGEMENT
ET CADRE
DE
VIE
(CLCV)
1000
€
EREQUA'SOL
ENSEMBLE
POUR
UNE
RÉGIE
DE
QUARTIERS
SOLIDAIRE
1000
€
LE SAS
ASSOCIATION
CHANTIER
D'INSERTION
1 000
€
SECOURS
CATHOLIQUE
1 000
€
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS
1000
€
ENTRAIDE
SAINTAISE
1000
€
ASSOCIATIONS
DE
LOISIRS
ET
EDUCATION
Subvention Fonctionnement
SAINTES
SHOPPING
5 000
€
APF
FRANCE
HANDICAP
(APF)
1000€
CENTRE
D'INFORMATION
DES
DROITS
DES
FEMMES
DE
LA
CHARENTE-
|, Oope
MARITIME
- 229
LES
ENCHANTEUSES
1000
€
ASP
SAINTONGE
(ASSO
POUR
LE
DVLPMNT
DES
SOINS
PALLIATIFS
EN
17)
|
500
€
ÉCOLE
DU
CHAT
LIBRE
DE
SAINTES
500
€
ETOIL'CLOWN
500€ Subvention Fonctionnement
COMITE
DES
ŒUVRE
SOCIALES
113
723
€
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: Q
Abstention
: 0
69/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210712-2021_S4PVCMOAVR-DE
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2 (BARON
Thierry
pour
tasupvemtonm
ar
Rugby
et
CARTIER
Nicolas
pour
la
subvention
à l'association
Boiffiers
Bellevue)
2021-21.
SOLLICITATION
DU
FONDS
« FRICHES
» DANS
LE
CADRE
DE
L’APPEL
A
PROJETS
DE
L'ETAT
«
RECYCLAGE
FONCIER
»
EN
NOUVELLE
AQUITAINE
: SITE
SAINT-LOUIS
Monsieur CALLAUD
: C'est
directement
la mise
en
exergue
de
ce
que
je
disais
tout
à l'heure
sur
la
recherche
de
subventions.
Je
peux
vous
dire
que
c'est
parti,
On
vous
en
avait
proposé
trois
au
début
de
ce
conseil,
eh
bien
trois
autres
arrivent.
La
sollicitation
du
Fonds
friches
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
recyclage
foncier
en
Nouvelle-Aquitaine
du
site
Saint-Louis.
Donc,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
le plan
mis
en
place
de
259
millions
d'euros
a été
consacré
au
niveau
national
pour
l'Etat,
pour
le financement
du
recyclage
foncier
destiné
à des
projets
d'aménagement
urbain.
Saint-Louis
est
le
projet
d'aménagement
urbain
par
excellence.
Cet
appel
s'adresse
aux
projets
dont
les
bilans
économiques
restent
déficitaires
après
prise
en
compte
de
toutes
les
autres
subventions
publiques.
Le
projet
de
requalification
du
site
Saint-Louis
demeure
l'une
des
actions
prioritaires
du
mandat
et
du
projet
« Action
Cœur
de
Ville
». Nous
le soumettons
à votre
sagacité.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Philippe,
il n'y
a pas
de
demande
de
prise
de
parole.
Je
mets
aux
voix.
Pardon,
Madame
BENCHIMOL.
Madame
BENCHIMOL
:
J'ai
une
question
rapide,
Monsieur
le Maire.
Le
Fonds
friches,
tout
le
monde
va
être
content
si
l'on
a une
subvention
pour
nous
aider
pour
le
projet
de
Saint-Louis,
donc
je
vais
voter
oui,
des
deux
mains.
Par
contre,
je voulais
savoir
où
on
en
était
du
projet
« Action
Cœur
de
Ville
» parce
que
là,
nous
sommes
les
derniers
de
Nouvelle-Aquitaine.
Bientôt,
il n'y
aura
plus
d'argent
sur
cette
enveloppe-là
et
ce
ne
sera
plus
la
peine
de
demander
des
sous.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
de
rappeler
à tout
le monde
que
nous
étions
les
plus
mauvais,
mais
on
s'améliore
nettement
puisque
l'on
a recruté
les
bonnes
personnes
pour
pouvoir
relancer
toute
cette
dynamique
Aujourd'hui,
alors
qu'il
n'y
avait
rien,
on
a donc
13
projets
d'habitat
en
cours,
plus
3 projets
de
subventions
qui
sont
aussi
en
cours
et
qui
devraient
aboutir.
Donc
on
à accéléré,
là encore,
avec
une
belle
métaphore
cycliste,
on
a changé
de
braquet
et
on
avance.
Nous
ne
sommes
pas
encore
en
tête
du
peloton,
mais
nous
avons
recollé
au
peloton,
ce
qui
est
déjà
une
belle
avancée.
Madame
BENCHIMOL
: Les
projets
habitat,
ce
sont
des
projets
de
rénovation.
Moi,
je parlais
des
projets
de
dynamisation
du
cœur
de
centre-ville.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
de
tout,
mais
après,
il faut
qu'il
y ait
des
porteurs
de
projets.
Donc
on
les
aide,
Madame
BENCHIMOL.
Monsieur
MACHON
?
Monsieur
MACHON
: Je
voudrais
juste
savoir
quels
projets
vous
avez
présenté
sur
Saint-Louis
?
(Le
micro
de
Monsieur
MACHON
ne
fonctionne
plus).
Monsieur
DRAPRON
: On
a perdu
Monsieur
MACHON.
Pour
essayer
de
répondre
à sa
question,
c'est
un
calcul
sur
les
déficits
qui
seront
prévus
par
rapport
aux
cessions
et
qui
permet
d'avoir
une
estimation.
Là,
on
a le
droit
de
travailler
sur
une
estimation
pour
être
éligibles
au
Fonds
friches.
On
va
peut-être
attendre,
voir
si Monsieur
MACHON
se
reconnecte.
Sinon,
nous
allons
passer
aux
votes. Monsieur
MACHON
:
Je
posais
une
question
sur
le fonds
Saint-Louis.
Quels
projets
vous
avez
présenté
? Parce
qu’effectivement,
Saint-Louis
faisait
partie
des
projets
que
nous
avons
présenté
dans
le
cadre
de
l'Action
Cœur
de
Ville
et
donc
nécessairement
éligible
à
ce
Fonds
friches.
70/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
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le
En
ID :017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
Monsieur
DRAPRON
: Ce
n'est
pas
sur
la base
pue
du
Fonds
friches
est
qu'il
est
possible
de
jouer
sur
une
estimation
des
coûts,
notamment
les
coûts
de
démolition,
les
coûts
de
frais
de
cession
et
le
déficit
du
projet.
Parce
que
en
fait,
comme
il y
a
une
acquisition
qui
a
été
très
lourde,
on
a
pu
jouer
aussi
sur
ce
déficit
d'acquisition,
donc
on
a
sollicité
auprès
du
Fonds
friches
à hauteur
de
1,8
million
d'euros.
On
verra
bien,
mais
c'est
qu'on
a pu
le
faire
grâce
à cela.
Alors,
j'avais
mis
aux
voix
cette
délibération.
Je
vous
demande
votre
vote
pour
aller
plus
vite.
Monsieur MACHON
: Je
suis
pour.
(Il est
procédé
au
vote)
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup.
Donc
unanimité
sur
cette
délibération.
Nous
passons
à la
22,
encore
une
sollicitation
de
dotation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29
et
l’article
L.1111-10,
Vu
le
décret
n°2018-514
en
date
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
à
des
projets
d'investissements, Considérant
l'appel
à
projets
lancé
par
la
région
Nouvelle
Aquitaine
le
13
janvier
2021
pour
le
Fonds
«
Recyclage
foncier
des
friches
»
édition
2021,
destiné
à
la
mobilisation
de
subventions
pour
des
projets
d'aménagement
de
friches
ayant
un
bilan
économique
déficitaire,
Considérant
que
cet
appel
à
projet
s'adresse
aux
projets
dont
les
bilans
économiques
restent
déficitaires
après
prise
en
compte
de
toutes
les
autres
subventions
publiques,
et
malgré
la
recherche
et
l'optimisation
de
tous
les
autres
leviers
d'équilibre,
à
l’aune
des
enjeux
d’attractivité
du
site
et
d’urbanité,
Considérant
que
le
projet
de
requalification
du
site
Saint
Louis
demeure
l’une
des
actions
prioritaires
du
mandat
et
du
projet
« Action
Cœur
de
Ville
»,
Considérant
les
conditions
et
modalités
de
sollicitation
du
fonds
friches
définis
dans
l'appel
à
projets,
Considérant
l'éligibilité
de
la
commune
à
ce
fonds
compte
tenu
du
projet
de
requalification
du
site
Saint
Louis
au
regard
du
déficit
engendré
par
les
différentes
opérations
(achats,
études
et
diagnostics,
démolitions
etc...)
d'autant
qu'aucune
autre
aide
financière
spécifique
n’a
été
demandé
à l'appui
du
projet,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
solliciter
le Fonds
« Recyclage
foncier
des
friches
»
édition
2021
et
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-22.
SOLLICITATION
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT
LOCAL
POUR
LE
SUBVENTIONNEMENT
D'OPERATIONS
DE
REFECTION
ET
RENOVATION
: ABBAYE
AUX
DAMES,
PISTE
D'ATHLETISME,
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Monsieur
CALLAUD
:
L'état
a constitué,
depuis
2016,
une
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
destinée
à soutenir
les
communes
et
les
groupements
de
communes
dans
leurs
projets
d'investissement.
Les
projets
cibles
sont
la
rénovation
thermique,
la
transition
énergétique,
la
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
établissements
publics,
le
développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la mobilité,
le développement
du
numérique
et
de
la téléphonie
mobile,
la création
71/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires,
la
S
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
des
habitants.
La
commune
de
Saintes
entend
mener
sur
2021
certaines
opérations
d'investissement,
portant
notamment
sur
la
réfection
de
l'Abbaye
aux
Dames,
la
piste
d'athlétisme
ainsi
que
le
toit
d'établissements
scolaires
dont
les
projets
sont
éligibles.
C'est
exactement
ce
qu'on
vous
disait
tout
à
l'heure
dans
nos
projets
d'investissement,
c'est
une
subvention
que
l'on
pourrait
obtenir
dans
ce
cadre-là.
Monsieur
le
Maire,
je
vous
invite
à
solliciter
l'assemblée,
à
solliciter
ce
fonds
de
dotation
de
soutien
à l'investissement
local.
Monsieur DRAPRON
: C'est
donc
un
fonds
qui
a été
renforcé.
C'est
aussi
la raison
pour
laquelle
nous
insistons
et
nous
allons
vers
ce
fonds.
Donc
il n'y
a pas
de
demande
de
prise
de
parole.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Madame
BENCHIMOL
?
Madame
BENCHIMOL
:
Je
vais
voter
cette
sollicitation
de
demande
d'investissement,
mais
je
reviens
sur
la délibération
précédente
que
j'ai
votée
également.
Vous
venez
de
dire
que
dans
la
présentation
du
projet
de
Saint-Louis,
vous
avez
mis
aussi
dans
l'évocation
de
la justification
de
la
demande
de
Fonds
friches
les
droits
de
cession.
Cela
veut
dire
que
vous
allez
céder
le site
de
Saint-
Louis
?
Monsieur
DRAPRON
: Madame
BENCHIMOL,
ce
projet,
il n'en
est
qu'au
départ.
Je vous
ai expliqué
que
l'on
est
sur
un
schéma
directeur
qui
va
arriver
à
son
terme
très
bientôt,
et
il est
prévu
qu'il
puisse
y avoir
des
cessions,
mais
rien
n'est
écrit.
Mais
il faut
pour
obtenir
des
fonds
éligibles,
prévoir
certaines
choses.
Donc
des
cessions,
si c'était
nécessaire,
des
démolitions
surtout,
et
aussi
d'encaisser
le coût
d'achat
de
ce
site.
Mais
pour
l'instant,
il n'y
a rien
de
prévu.
On
travaille,
mais
rien
n'est
finalisé
et
on
le finalisera
comme
nous
l'avons
dit,
nous
vous
inviterons
à certaines
réunions,
nous
le
présenterons
aux
Saintaises
et
aux
Saintais,
avant
de
valider
définitivement
le
projet.
Mais
on
est
arrivés
au
mois
de
juillet,
je le
rappelle
à tout
le monde.
Cela
fait
14
ans
qu'il
ne
s'est
rien
fait.
Pardon
d'insister,
mais
voilà.
Donc
je
mets
aux
voix
la
délibération
numéro
22.
{Il
est
procédé
au
vote)
Merci.
Unanimité.
Nous
passons
à la
délibération
numéro
23,
qui
est
encore
une
sollicitation.
Philippe. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2334-42
et
R.2334-19
et
suivants, Vu
l'instruction
en
date
du
2 février
2021
relative
à la
composition
et
règles
d'emploi
des
dotations
et
fonds
de
soutien
à
l'investissement
en
faveur
des
territoires
en
2021,
notamment
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local,
Considérant
les
projets
cibles
de
cette
dotation
au
titre
des
« grandes
priorités
nationales
d'investissement
thématiques
»
:
=
La
rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
-
La
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
établissements
publics
-
Le
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
logements
-
Le
développement
du
numérique
et
de
la
téléphonie
mobile
-
La
création,
transformation
et
rénovation
des
bâtiments
scolaires
-
La
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
Considérant
que
la
commune
de
Saintes
entend
mener
sur
l’année
2021
certaines
opérations
d'investissements,
portant
notamment
sur
la
réfection
de
l'Abbaye
aux
Dames,
de
la
piste
d'athlétisme
ainsi
que
le
toit
d'établissements
scolaires,
72/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Considérant
l’éligibilité
de
ces
projets
au regard
des
LID:017:211704160:20210712:2021S4PVCMOAVRDE
permet
de
financer
ce
Fonds,
notamment
en
matière
de
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
établissements
publics
ainsi
que
de
rénovation
des
bâtiments
scolaires,
Considérant
les
conditions
et modalités
de
sollicitation
de
la Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
définis
dans
cette
circulaire,
Après
consultation
de
la
Commission
« Ressources
» en
date
du
jeudi
18
mars
2021,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
solliciter
la Dotation
de
Soutien
pour
l'investissement
Local
sur
sa
part
relative
aux
« grandes
priorités
thématiques
» et
également
sur
sa
part
«
exceptionnelle
»
et
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-23.
SOLLICITATION
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
POUR
LA
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
: INSTALLATION
DE
LA
VIDEOPROTECTION
ET
SECURISATION
D'ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES Monsieur
CALLAUD
: Oui,
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance,
FIPD,
institué
par
le Secrétariat
général
du
Comité
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
et
de
la
radicalisation.
Pour
l'année
2021,
sont
prévus
un
projet
d'installation
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
aux
abords
de
la maison
d'arrêt,
et
du
skate-park,
ainsi
qu'un
projet
de
sécurisation
d'établissements
scolaires.
Un
financement
peut
nous
être
accordé
dans
ce
cadre,
il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
ce
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance.
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
MACHON
a demandé
la parole.
Monsieur
MACHON
: Je
me
réjouis
que
vous
mettiez
en
place
la vidéoprotection
autour
de
la
maison
d'arrêt,
puisque
le deal
que
nous
avions
fait
à l'époque
avec
l'Etat,
et
en
particulier
le
ministère,
était
de
dire
que
lorsque
la maison
d'arrêt
serait
rénovée,
et
bien
la Ville
s'engageait
à
sécuriser
les
alentours
de
la maison
d'arrêt
en
installant
la vidéoprotection.
Donc
je
suis
ravi
que
vous
teniez
cet
engagement.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
et
on
espère
bien
obtenir
des
subventions
supplémentaires
pour
pouvoir
tenir
cet
engagement.
Madame
BENCHIMOL.
Madame
BENCHIMOL
: Quand
j'étais
dans
l'opposition
de
Monsieur
MACHON,
j'avais
voté
contre
les
installations
de
vidéoprotection
parce
que
je trouvais
que
c'était
hors
de
prix
et
que
l'on
pouvait
dépenser
cet
argent
plus
utilement
ailleurs.
Donc
je
reste
conforme
à ce
que
j'ai
dit
quand
c'était
Monsieur
MACHON
qui
était
Maire
de
notre
ville.
Et non
seulement
cela
coûte
cher,
parce
que
cela
coûte
350
000
euros
du
temps
de
Monsieur
MACHON
et
cela
a un
coût
de
350
000
euros
sous
votre
mandat,
mais
c'est
surtout
que
cela
coûte
cher
à l'entretien.
J'ai
vu
dans
la liste
des
décisions
que
vous
avez
prises
ce
mois-ci,
que
cela
coûte
de
9 000
euros
de
plus
par
an,
juste
d'entretien
sur
le
matériel.
Ça
fait
quand
même,
sur
6
ans,
plus
de
50
000
euros,
juste
pour
les
caméras.
Pour
toutes
les
autres
demandes,
évidemment,
j'y
suis
favorable,
donc
je
vais
voter
oui
pour
cette
demande
de
financement,
mais
je
persiste
et
signe
et
je
pense
que
les
caméras
ne
sont
pas
une
bonne
idée.
73/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Monsieur
DRAPRON
:
Je
vous
laisse
votre
jugent
r
ID LE
211704150-20210712-2021
54PVCMOAVR-DE
de
voter
pour,
parce
que
j'aurais
tout
de
même
été:
surpris
que
vous
ne
soyez
pas
en
adéquation
avec
cette
demande
qui
vise
aussi
à sécuriser
les
établissements
scolaires.
Je
note
votre
différent
avec
les
caméras,
mais
je note
aussi
votre
vote
pour,
pour
la sécurisation
des
écoles.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il est procédé au vote) Merci beaucoup pour
cette
belle
unanimité.
Nous
avons
clos
le chapitre
financier
et
nous
ouvrons
avec
Marie-Line
le
chapitre
des
ressources
humaines,
avec
la
délibération
24.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la
circulaire
cadre
en
date
du
5
mars
2020
pour
la
déclinaison
territoriale
des
politiques
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
prévention
de
la
radicalisation
pour
les
années
2020
à
2022,
Considérant
l'appel
à
projets
2021
Fonds
Ministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
destiné
à
la
mobilisation
de
subventions
pour
des
projets
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation, Considérant
les
projets
éligibles
au
financement
par
le FIPD
:
Actions
de
prévention
de
la délinquance
-
Actions
de
prévention
de
la radicalisation
Action
de
lutte
contre
le communautarisme
-
Vidéoprotection
de
la voie
publique
-
Sécurisation
de
sites
sensibles
et établissements
scolaires
-
Equipement
de
polices
municipales
Considérant
que
pour
l’année
2021,
la
Ville
de
Saint
a
prévu
un
projet
d'installation
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
aux
abords
de
la
maison
d'arrêt
et
du
skatepark
ainsi
qu'un
projet
de
sécurisation
d'établissements
scolaires,
Considérant
les
conditions
et
modalités
de
sollicitation
du
FIPD
définis
dans
l'appel
à
projets,
Considérant
l’éligibilité
de
la
commune
à ce
fonds
compte
tenu
des
projets
d'installation
de
vidéoprotection
et de
sécurisation
d'établissements
scolaires,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» en
date
du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
solliciter
le fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
et
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
RESSOURCES
HUMAINES
2021-24.
MODIFICATION
DES
MISSIONS
DE
L’INGENIEUR
RESPONSABLE
DU
SERVICE
BATIMENT
FAISANT
FONCTION
DE
DIRECTEUR
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Madame
CHEMINADE
: La
délibération
24
est
pour
modifier
les
missions
du
Responsable
de
service
bâtiments
et
pour
le convertir
en
fonction
plus
adaptée
de
Directeur
des
services
techniques.
Cela
fait
suite
à
la
réorganisation
des
services
qui
a été
proposée
par
notre
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Christophe
BIRONIEN.
Cette
organisation
était
argumentée
en
Comité
technique
du
début
de
l'année,
le
8 janvier.
74/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017:211704150-20210712-2021.
S4PVCMOAVR-DE
A ce
propos,
il y
avait
une
demande
qui
oppositions
pour
avoir
une
explication
de
ce
nouvel
organigramme.
On
avait
imaginé
de
le
faire
en
début
février,
mais
les
inondations
nous
ont
contraints
d'annuler
cette
réunion.
Et
donc
une
autre
proposition
de
réunion
a
été
proposée
pour
lundi
dernier
à
16
heures
30,
Donc
je
remercie
Madame
CHABOREL
qui
a
participé
à
cette
réunion,
qui
était
une
réunion
bienveillante
dans
laquelle
nous
avons
pu
échanger
et
expliquer
cet
organigramme
pendant
une
heure
et
demie.
M.
MACHON
s'est
excusé,
effectivement,
il
n'a
pas
pu
être
présent.
Donc
on
peut
vous
proposer
de
lui
faire
passer
l'organigramme
ou
si
l'on
peut,
éventuellement
organiser
un
autre
temps
pour
expliquer,
parce
que
ça
mérite
aussi
d'être
expliqué
de
vive
voix.
Monsieur MACHON
: Avec
plaisir.
Madame
CHEMINADE
: Cette
délibération
c’est
effectivement
pour
proposer
de
réajuster
les
missions
du
responsable
actuel
pour
le faire
monter
en
responsabilité
et
qu'il
soit
Directeur
des
services
techniques.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Marie-Line.
Est-ce
qu'il
y a
des
demandes
de
prise
de
parole
? Non.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote)
Merci,
à l'unanimité.
Nous
passons
à la
25,
la création
d'un
emploi
permanent
d'attaché
en
qualité
de
directeur
du
pôle
Vie
de
la
Cité
dans
la
nouvelle
organisation.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3
2°,
Vu
la
loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
modifiée
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
2,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
est
pertinent
de
faire
évoluer
l’organigramme
général
des
services
pour
gagner
en
efficience,
en
fiabilité
et
en
réactivité
et
qu’il
serait
intéressant
de
faire
évoluer
les
missions
et
fonctions
de
l'ingénieur
responsable
du
service
bâtiment,
Considérant
que
pour
répondre
aux
attentes
de
la
Direction
Générale,
il est
opportun
d'élargir
le
périmètre
d'action
de
l'ingénieur
responsable
du
service
bâtiment,
Considérant
qu'il
lui
a été
adressé
par
courrier
la
proposition
de
poste
en
qualité
de
Directeur
des
Services
Techniques, Considérant
l'accord
écrit
de
l'ingénieur
responsable
du
service
bâtiment,
Considérant
que
l'intéressé
occupe
un
emploi
permanent
en
Contrat
à Durée
Indéterminée
(CDI),
Vu
le tableau
des
effectifs,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
1-
Sur
l'évolution
des
missions
de
l'ingénieur
responsable
du
service
bâtiment
faisant
fonction
de
Directeur
des
Services
Techniques
en
qualité
de
contractuel
à durée
indéterminée
(CDI).
2-
Surles
missions
et
activités
principales
:
-
Participation
à la
définition
du
projet
global
de
la collectivité
et à
sa
stratégie
de
mise
en
œuvre,
en
particulier
dans
les
secteurs
de
sa
délégation
: bâtiment,
cadre
de
vie,
infrastructure,
urbanisme,
bureaux
d’études.
-
Participation
au
collectif
de
direction
générale.
-
Contribution
à la
définition
et
à la
conduite
du
projet
managérial.
-
Supervision
et
management
des
services
de
son
secteur.
= Contribuer
à l'élaboration
des
politiques
d'aménagement
de
la collectivité
et
les
piloter
sur
la base
des
objectifs
de
la
commune,
75/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021.54PVCMOAVR-DE
- Proposer
une
programmation
pluriannuelle
de
communaux - Superviser
la conduite
de
chantiers
à forts
enjeux.
3-
Sur
l'approbation
que
l'intéressé
sera
rémunéré
sur
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'ingénieur
(catégorie
À
de
la
filière
technique)
et
percevra
un
régime
indemnitaire
en
rapport
avec
les
fonctions
exercées.
4-
Sur
l'approbation
de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-25.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ATTACHE
TERRITORIAL
EN
QUALITE
DE
DIRECTEUR
DU
POLE
VIE
DE
LA
CITE
Madame
CHEMINADE
: Toujours
pour
la mise
en
œuvre
de
cet
organigramme,
nous
avions
passé
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
la création,
dans
le tableau
des
effectifs,
d'un
emploi
d'attaché
territorial
en
qualité
de
Directeur
du
Pôle
Vie
de
la Cité.
C'est
le pôle
qui
est
destiné
pour
tous
les
services
rendus
à
la
population.
Donc
il y
a eu
un
jury
qui
s'est
organisé
le
22
février,
et
comme
la
procédure
de
ce
recrutement
menée
à révéler
une
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le candidat
qui
a été
retenu
relevant
du
statut
de
contractuel,
nous
vous
proposons
de
créer
un
emploi
permanent
d'attaché
territorial
en
qualité
de
Directeur
du
Pôle
Vie
de
la Cité.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Marie-Line.
Est-ce
qu'il
y a
des
prises
de
parole
? Non.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote)
Merci.
À l'unanimité
encore.
Nous
passons
à la
26,
C'est
la création
d'un
emploi
de
technicien
en
qualité
de
graphiste.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3
2°,
Vu
la
loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
modifiée
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
2,
Vu
le
décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la
délibération
n°2021-4
du
4
février
2021
portant
création
d'un
emploi
administratif
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
ayant
pour
mission
de
diriger
le
Pôle
Vie
de
la
Cité,
Considérant
la
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire
suite
au
jury
du
22
février
2021,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
attaché
territorial
pour
assurer
les
fonctions
de
Directeur
du
Pôle
Vie
de
la Cité,
Considérant
la
possibilité
de
pourvoir
ce
poste
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Cet
agent
contractuel
sera
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
période
de
3
ans
compte-tenu
de
la
spécificité
des
missions
exercées
liées
à
la
coordination
de
différents
secteurs
(culture-
vie
associative,
sportive
et
jumelage
—
guichet
unique
-
modernisation
de
l'administration),
76/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Considérant
la création
de
ce nouveau
pôle
et les
enl1B.:017:21
1704150:20210712:2021
SIPVCMOAVR-DE
coordination
des
directions
et
services
concernés,
d'impulser
une
démarche
d'amélioration
des
services
rendus
aux
administrés
et
de
proposer
des
axes
de
modernisation
de
l'administration,
Considérant
que
le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée,
Considérant
que
le
candidat
retenu
justifie
d’une
expérience
significative
sur
des
fonctions
de
direction,
de
gestion
managériale
et
de
développement
de
projet,
de
coordination
d'activités
en
lien
avec
les
secteurs
concernés
et
qu’il
est
titulaire
d’un
diplôme
d’études
supérieures,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
»
du
jeudi
18
mars
2021,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
1-
Sur
la création
d’un
emploi
de
Directeur
du
Pôle
Vie
de
la Cité
au
grade
d’attaché
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A.
2-
Sur
le recrutement
sur
cet
emploi
d’un
agent
contractuel
(pour
3 ans
à compter
de
la signature
du
contrat),
recruté
sur
l'emploi
créé
pour
répondre
aux
besoins
et
nécessités
de
fonctionnement
de
service,
en
application
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
3-
Sur
les
conditions
de
recrutement
: missions
du
poste
(a)
et
rémunération
(b)
:
3- a)
Les
missions
et activités
principales
:
“Participation
à
la
définition
du
projet
global
de
la
collectivité
et
à sa
stratégie
de
mise
en
œuvre,
en
particulier
dans
les
secteurs
de
sa
délégation
: la
Culture,
la
Vie
Associative
— Sports
et
Jumelages,
le
Guichet
Unique
regroupant
les
services
en
lien
direct
avec
les
administrés
en
vue
d’une
modernisation
de
l'administration.
Participation
au
collectif
de
direction
générale.
Contribution
à la
définition
et
à la
conduite
du
projet
managérial.
Supervision
et
management
des
services
de
son
secteur.
Pilotage
de
la
stratégie
de
gestion
et
d'optimisation
des
ressources
dans
son
secteur
d'intervention.
Mise
en
œuvre,
pilotage
de
l'évaluation
des
politiques
locales
et
projets
de
la
collectivité
Veille
stratégique
réglementaire
et
prospective
Coordination
et
accompagnement
des
projets
de
développement
Déclinaison
du
projet
d'administration
en
projets
de
service
et
mobilisation
des
synergies
Appréciation
des
risques
juridiques
et
financiers
LKR KS ESS b)
La
rémunération
l'intéressé
sera
rémunéré
sur
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’attaché
territorial
et
percevra
un
régime
indemnitaire
en
rapport
avec
les
fonctions
exercées.
4-
Sur
l’approbation
de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-26.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
TECHNICIEN
EN
QUALITE
DE
GRAPHISTE
Madame
CHEMINADE
:
En
raison
du
départ
d'une
personne
en
retraite,
qui
va
arriver
très
rapidement,
on
propose
un
recrutement
d'un
poste
de
graphiste
pour
permettre
la continuité
du
service
public.
77/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Il n'y
a pas
eu
di ID
:017-211704150-20210712-2021.
54PVCMOAVR-DE
Li
Non.
Je mets
aux
voix.
An
(Il
est
procédé
au
vote)
Saintes
Unanimité.
Merci.
Une
dernière
délibération
concernant
les
ressources
humaines,
la
27.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-3
2°,
Vu
la
loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
modifiée
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
2,
Vu
le
décret
n°2010-1357
du
9
novembre
2010
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
technicien
pour
assurer
les
fonctions
de
graphiste.
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relevant
de
la
catégorie
B. Cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
période
de
3
ans
compte-tenu
de
la
spécificité
des
missions
exercées
liées
à
la
création
graphique
(dessins,
graphisme,
mise
en
page,
mise
en
volume)
et
la mise
en
scène
de
l’image
et
de
l'information.
C'est
pourquoi,
l'intervention
au
quotidien
d’un
technicien
confirmé
en
graphisme
est
essentielle
pour
répondre
aux
besoins
de
la
Direction
de
la
Communication
et
de
la
Collectivité
du
fait
de
la
pluralité
des
supports
existants.
Considérant
que
le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Considérant
que
pour
ce
poste,
le
candidat
retenu
devra
justifier
d’une
expérience
significative
sur
un
poste
similaire
en
qualité
de
graphiste
avec
maîtrise
des
logiciels
métiers,
des
techniques
d'illustration
et
d'impression.
Il devra
être
titulaire
d’un
diplôme
de
niveau
BAC+2
ou
équivalent
lié
au
secteur
d'activité.
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la création
d’un
emploi
de
graphiste
dans
le grade
de
technicien
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B.
-
Sur
le
recrutement
sur
cet
emploi,
si
aucun
fonctionnaire
ne
peut
être
recruté
dans
les
conditions
prévues,
d’un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
(pour
3
ans
à
compter
de
la
signature
du
contrat),
recruté
sur
l'emploi
créé
en
application
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
-
Sur
les
conditions
de
recrutement
: missions
du
poste
(a)
et
rémunération
(b)
3-
a) Les
missions
e
Concevoir
les
supports
de
communication
en
fonction
des
demandes
du
service.
Adapter
ces
supports
aux
objectifs,
au
public.
Effectuer
les
travaux
préparatoires
(esquisses,
pré
projets,
prémaquette,
choix
des
supports,
des
techniques
et
du
style).
e
Réaliser
les
supports
de
communication
(maquette,
illustration,
graphisme,
mise
en
perspective,
mise
en
couleur,
recherches
typographiques).
e
Appréhender
les
demandes
et
conseiller
les
services
de
la
collectivité
en
matière
de
création,
analyser
la
faisabilité
des
projets
et
proposer
des
solutions
adaptées.
e
Respecter
et
faire
respecter
les
cahiers
des
charges,
les
délais
et
les
coûts,
suivre
les
productions
de
documents
et
supports.
28/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
3-b)lar
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
L'intéressé(e)
sera
rémunéré(e)
sur
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
technicien
et
percevra
un
régime
indemnitaire
en
rapport
avec
les
fonctions
exercées.
4-
Sur
l'approbation
de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-27.
ACTUALISATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
VEHICULE
DE
FONCTION
ET
DE
L'AUTORISATION
DE
REMISAGE
À DOMICILE
DE
CERTAINS
VEHICULES
DE
SERVICE
Madame
CHEMINADE
: Comme
tous
les
ans,
c'est
une
délibération
sur
l'actualisation
de
l'attribution
de
véhicules
de
fonction
et
de
l'autorisation
de
remisage
à domicile
de
certains
véhicules
de
service.
Nous
avons
eu
8 véhicules
de
service
avec
remisage
à domicile,
vous
voyez
une
numération
des
postes
concernés.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Marie-Line,
il n'y
a pas
de
demande
de
prise
de
parole.
Je
mets
aux
voix. (Il
est
procédé
au
vote)
Unanimité.
Merci
beaucoup.
Nous
avons
clos
le chapitre
des
ressources
humaines
et
nous
ouvrons
celui
du
cadre
de
vie
et
de
la
transition
écologique.
Charlotte
avec
la
délibération
numéro
28,
le
Conseil
local
de
transition
écologique.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la
loi
n°99-586
du
juillet
1999,
Vu
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la
transparence
dans
la
vie
publique,
Vu
la
circulaire
DAGEMO/BCG
n°
97-4
du
5
mai
1997
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnels
des
agents
à l’occasion
du
service,
Vu
la
délibération
n°
2020-161
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2020
relative
à l'actualisation
de
l'attribution
de
véhicule
de
fonction
et
de
l'autorisation
de
remisage
de
certains
véhicules
de
service,
Considérant
que
la
Ville
dispose
d’un
parc
automobile
dont
certains
véhicules
sont
à
disposition
d'agents
exerçant
des
fonctions
ou
des
sujétions
particulières,
justifiant
le
remisage
du
véhicule
de
service
à
leur
domicile, Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
actualiser
la
liste
des
emplois
autorisés
à disposer
du
remisage
à
domicile
d’un
véhicule
de
service,
sachant
que
le
remisage
fera
l'objet
d’arrêtés
nominatifs
pour
chaque
agent,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
»
du
jeudi
18
mars
2021,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’abrogation
de
la délibération
n°2020-161
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2020
à
compter
du
rendu
exécutoire
de
la
présente
délibération.
79/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
- Sur
l'attribution
d’un
véhicule
de
fonction
au
DifiD:017-211704150-20210712-2021
/54PVOMOAVR-DE
Ville
considérant
que
l’avantage
en
nature
sera
calculé
sur
la base
d’un
véhicule
de
location
en
référence
aux
barèmes
de
l’URSSAF
en
vigueur.
CADRE
DE
VIE/TRANSITION
ECOLOGIQUE
2021-28. FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
LOCAL
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Madame
TOUSSAINT
: La
délibération
que
je vous
présente
concerne
le Conseil
local
de
la
transition
écologique.
Pour
rappel,
il s'agit
d'une
promesse
de
campagne,
honorée
par
la
délibération
du
15
juillet
2020
relative
à la
création
du
Conseil
local
de
la transition
écologique.
Face
aux
multiples
urgences
auxquelles
la Ville
a fait
face,
à savoir
les
mesures
sanitaires
plus
restrictives
en
lien
avec
la crise
du
COVID,
la mise
en
place
du
centre
de
vaccination
et
très
récemment,
les
inondations,
le Conseil
a tardé
à être
installé.
Pour
la Ville
de
Saintes,
nous
sommes
dans
un
changement
de
paradigme
avec
la création
de
cette
nouvelle
commission
citoyenne
traitant
de
ce
sujet
sensible
et
tout
aussi
urgent,
qu'est
la transition
écologique.
Lors
de
son
installation
le 27
février
2021,
le fonctionnement
retenu
par
les
membres
est
le suivant
:
une
présidente,
deux
vice-présidents,
composé
de
11
hommes
et
de
11
femmes.
Les
axes
de
travail
arrêtés
sont
les
suivantes
:
-
Construire
la
ville
de
demain,
-
Transition
et
citoyenneté,
-
Mobilité
durable,
-
Autonomie
et
agriculture
urbaine,
-
Climat,
-
Nature
et
biodiversité,
-
Eau
et
milieux
aquatiques.
Les
membres
retenus
sont
les
suivants
: Carpenito
Esterina,
Caumont
Leila,
Debay
Xavier,
Dehas
Catherine,
Dias
Lionel,
Dune
Laurence,
Emard
Nicolas,
Espinasseau
Edwige,
Goblot
Céline,
Godineau
Dominique,
Guerin
Adrien,
Herbin
Guillaume,
Hochard
Hélène,
Missemer
Julie,
Mourlon
Angélique,
Piningre
Denys,
Robin
Emeline,
Seguin
Serge,
Sireau
Nicolas,
Tueur
Estelle,
Turpain
Jérémy,
Wiehn
Johnny.
Je
vous
propose
donc
de
délibérer
sur
la modification
de
la
composition
du
Conseil
local
de
la
transition
écologique.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Charlotte
pour
tous
les
détails,
il n'y
a pas
de
demande
de
prise
de
parole,
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
{Il est
procédé
au
vote)
Merci.
Une
belle
unanimité.
Nous
passons
à la
29,
Je
rappelle
à Madame
BENCHIMOL
si vous
voulez
prendre
la parole,
de
la demander
en
début
de
délibération
pas
lorsque
l'on
a fini,
parce
que
ce
n'est
pas
possible,
Là,
je ne
reviens
pas
sur
la 28,
je
vous
propose
de
prendre
la parole
sur
la
29
et
vous
nous
parlez
aussi
de
la
28,
si
vous
en
avez
envie.
La
29,
Charlotte.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2143-2
relatif
aux
comités
consultatifs, Vu
la
délibération
n°2020-31
du
conseil
municipal
du
15
juillet
2020
relative
à la
création
et
à la
composition
du
conseil
local
de
la transition
écologique,
Vu
le règlement
intérieur
du
conseil
local
de
la transition
écologique,
Considérant
que
lors
de
sa
création,
le
conseil
local
de
la
transition
écologique
devait
être
composé
de
20
membres
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
Saintes,
citoyens,
représentants
associatifs
et
du
secteur
marchand
local,
ainsi
qu’experts
des
enjeux
écologiques,
sociaux,
environnementaux,
Considérant
que
la
Présidente
de
droit,
Charlotte
TOUSSAINT,
a
proposé,
lors
de
l'installation
du
conseil
le
27
février
dernier,
la
mise
en
place
de
2 Vice-Présidences
en
plus
des
20
membres
que
compose
ce
Conseil,
80/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Considérant
que
le Conseil
de
transition
écologique]
ID: 017:211704150-20210712:2021,
54PVCMOAVR-DE
femmes
et
11
hommes
au
titre
du
principe
de
parité,
Considérant
que
le
Conseil
est
créé
pour
la
durée
du
mandat,
sa
composition
pourra
évoluer
en
fonction
des
éventuelles
radiations
et démissions,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Action
et
développement
durable
»
du
jeudi
18
mars
2021,
ILest proposé au Conseil
municipal
de
délibérer
:
=
Sur
la
modification
de
la
composition
du
Conseil
local
de
la
transition
écologique
telle
que
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-29.
CHARTE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'AGROCAMPUS
DE
SAINTONGE Madame
TOUSSAINT
: La
délibération
29
que
je vous
présente
concerne
le partenariat
entre
la
Ville
de
Saintes
et
l’Agrocampus
de
Saintonge.
Dans
le cadre
de
la stratégie
de
la transition
écologique,
la Ville
de
Saintes
entend
mettre
tout
en
œuvre
pour
permettre
la protection
et
l'animation
des
sites
de
nature.
De
son
côté,
l’Agrocampus,
en
plus
de
ses
missions
d'enseignement,
souhaitent
contribuer
à
la
vie
de
ce
territoire,
pour
une
meilleure
prise
en
compte
des
questions
agricoles
et
de
nature.
Suite
à de
nombreuses
réunions
qui
ont
orienté
des
axes
de
travail,
il nous
a semblé
évident
de
formaliser
ce
futur
partenariat.
Voici
quelques
axes
de
travail
: préservation
de
la
biodiversité
sauvage
et
domestique,
préservation
du
paysage
Saintais,
animation
et
transfert
de
connaissances.
À titre
d'exemple,
les
étudiants
vont
participer
au
fleurissement
de
la
ville,
à
la
requalification
des
marres
de
la
ville,
à
élaguer
le
patrimoine
arborer,
à
favoriser
l'agriculture
urbaine.
Les
différents
sites
de
nature
de
la
ville
de
Saintes
offrent
des
terrains
immersifs
pour
les
étudiants.
De
son
côté,
le
service
cadre
de
vie
est
mobilisé
pour
apporter
son
savoir
expérientiel
et
des
compléments
pédagogiques
sur
des
temps
dédiés.
À l'issue
du
vote
de
la délibération,
l'intervention
prendra
effet
du
15
avril
jusqu'au
30
juin
2022.
Je
vous
propose
l'approbation
de
la signature
par
le Maire
de
la charte
de
partenariale
entre
la Ville
de
Saintes
et
l’Agrocampus
de
Saintonge.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Charlotte,
Madame
BENCHIMOL.
Madame
BENCHIMOL
: En
fait
ce
que
je voulais
prendre
la parole
sur
la délibération
précédente,
parce
qu'en
commission,
Madame
TOUSSAINT
nous
avait
dit
qu'elle
nous
communiquerait
la
feuille
de
route
de
la
composition
du
Conseil
local
de
transition.
Or
là,
elle
nous
l’a
donné
à
l'oral
assez
rapidement
et
sans
que
l'on
puisse
poser
de
questions.
Et
cela
aurait
été
bien
qu'on
l'ait
dans
les
documents
qui
nous
ont
été
fournis
pour
préparer
le
Conseil
Municipal.
Et
notamment,
j'avais
une
question
à
poser
sur
: quels
seront
les
moyens
financiers
attribués
à cette
commission
? Etsur
la
délibération
numéro
29,
effectivement,
c'est
une
très
bonne
chose
qu'il
y ait
une
charte
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l’Agrocampus
de
Saintonge,
mais
je
voulais
savoir
également
si
la
Ville,
outre
les
engagements
communs
de
missions
partagées,
aiderait
l’Agrocampus
financièrement
sur
certains
projets
?
Monsieur
DRAPRON
: Charlotte
?
81/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Madame
TOUSSAINT
: Concernant
le Conseil
Id12:017-211704150:20210712-2021
:54PVCMOAVR-DE
le budget
alloué
est
de
50
000
euros.
Ensuite,
Madame
BENCHIMOL,
à plusieurs
reprises,
Monsieur
le Maire
vous
a proposé
de
venir
me
rencontrer
pour
que
nous
puissions
échanger
sur
le Conseil
local
de
la transition
écologique.
À ce
jour,
je n'ai
donc
pas
eu
de
nouvelles
et
de
vous.
Vous
n'avez
pas
pris
de
rendez-
vous
et
vous
n'êtes
pas
venue
me
voir.
Madame BENCHIMOL
: J'ai
demandé
un
rendez-vous
au
nouveau
Directeur
Général
des
services
et
à ce
jour,
je n'ai
de
réponse
ni des
services,
ni de
vous.
Monsieur
DRAPRON
: Attendez,
il ne
faut
pas
tout
confondre
non
plus.
Que
vous
rencontriez
les
élus,
c'est
normal,
le DGS,
je
ne
vois
pas
pourquoi.
Mais
nous
allons
fixer
des
rendez-vous
si vous
le voulez
bien.
Je
vais
rappeler
au
cabinet
de
vous
trouver
des
dates.
Merci,
je
mets
aux
voix.
(Il
est
procédé
au
vote)
Merci,
unanimité,
Charlotte
la 30.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
la stratégie
de
transition
écologique
à décliner
sur
le territoire,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
stratégie
de
transition
écologique,
la Ville
de
Saintes
entend
saisir
toute
opportunité
de
partenariat
utile
à la
définition
et la
déclinaison
de
cette
dernière,
et notamment
pour
permettre
la protection
et
l'animation
des
sites
de
nature,
Considérant
que
l’Agrocampus
en
plus
de
ces
missions
d'enseignement
doit
influer
et contribuer
à la
vie
des
territoires
pour
une
meilleure
prise
en
compte
des
questions
agricoles
et
de
nature,
Considérant
qu'à
ce
titre
la Ville
de
Saintes
et
l'Agrocampus
de
Saintonge
ont
la volonté
d'établir
un
partenariat
fort
sur
le territoire
Saintais,
Considérant
que
cette
charte
a pour
objet
de
formaliser
un
cadre
de
partenariat
sur
quelques
axes
de
travail
afin
de
permettre
des
synergies
sur
les
domaines
du
développement
agricole
et
local,
de
la formation
initiale
et
continue,
d'avoir
une
vision
globale
de
l'ensemble
de
nos
liens
avec
les
partenaires
territoriaux
pour
en
faciliter
le fonctionnement,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
et
l’Agrocampus
développeront
les
axes
de
réflexions
sur
les
thématiques
suivantes
:
-
Préservation
de
la biodiversité
sauvage
et
domestique
=
Préservation
des
ressources
non
renouvelables
(eau,
sols...)
-
Préservation
du
paysage
Saintais,
entretien
et
développement
du
cadre
végétal
-
Développement
local
: maintien
du
tissu
agricole,
développement
de
la ville
nourricière
et
des
circuits
courts -
Expérimentation
et
innovation
-
Animation
et transfert
de
connaissances
À
Formation
-
Coopération
internationale
Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
de
la signature
par
le Maire
ou
son
représentant
de
la Charte
Partenariale
entre
la
Ville
de
Saintes
et
l’Agrocampus
de
Saintonge,
=
Sur
le principe
que
tout
engagement
à titre
onéreux
se
fera
avec
l'accord
préalable
de
chaque
direction
acté
par
décision
ou
délibération
de
la Ville
de
Saintes
et du
CA
ou
bureau
de
l’Agro-campus
dans
leur
champ
de
décision.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
82/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Mono
En
Pour
l'adoption
: 33
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
2021-30.
CONVENTION
CADRE
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LA
SAFER
NOUVELLE-AQUITAINE
RELATIVE
A LA
SURVEILLANCE
ET
A LA
MAITRISE
FONCIERE
DES
PARCELLES
AGRICOLES
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
Madame TOUSSAINT
: La
délibération
que
je vous
présente
concerne
la convention
cadre
entre
la Ville
de
Saintes
et
la SAFER
Nouvelle-Aquitaine
relative
à la
surveillance
de
la maîtrise
foncière
des
parcelles
agricoles
de
la Ville
de
Saintes.
En
effet,
la Ville
de
Saintes,
dans
la stratégie
de
la
transition
écologique,
entend
tout
mettre
en
place
pour
permettre
la protection
et
l'animation
des
sites
et
des
personnes
propices
au
développement
d'une
agriculture
durable
et
locale
sur
le
territoire
Saintais,
sous-entendant
le choix
de
la gestion
et
l’exploitation
des
parcelles.
Les
enjeux
et
les
objectifs
de
la Ville
de
Saintes
sont
les
suivantes
: développer
une
stratégie
du
territoire
agricole,
évaluer
la valeur
foncière
des
biens,
permettre
une
animation
foncière,
et
assurer
une
veille
foncière.
Je
vous
propose
de
délibérer
au
vote
l'autorisation
de
la signature
de
ladite
convention
présentée.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Charlotte.
Monsieur
ROUDIER
a demandé
la parole.
Monsieur
ROUDIER
: Concernant
cette
délibération,
nous
l'avons
évoqué
ensemble
en
commission.
Effectivement,
la SAFER
travaillait
déjà
avec
la Ville
depuis
l'abandon
notamment
de
la gestion
des
coupes
de
foins
de
la prairie,
en
2012
je crois.
On
avait
recréé
un
lien
avec
eux
récemment,
en
2019
et
rediscuté
suite
à l'intervention
de
trois
exploitants
de
la commune
de
Saintes
qui
se
trouvaient
un
peu
défavorisés
par
rapport
à la
gestion
de
ces
mêmes
coupes
de
foins.
Il était
promis
que
nous
reviendrons
sur
le sujet,
donc
c'est
ce
qui
est
fait,
on
l'a
abordé
en
commission,
mais
c'est
bien
leur
travail.
Et du
coup,
effectivement,
il n’y
avait
plus
personne
pour
gérer
cette
répartition
depuis
2012,
2013.
Avant,
c'était
soit
un
fonctionnaire,
soit
un
élu,
soit
les
deux
qui
géraient
cela,
et
cela
s'est
très
bien
passé
pendant
des
années.
Et
ces
derniers
temps,
c'était
un
peu
compliqué,
notamment
cette
partie-là,
la mise
en
gestion
de
biens
agricoles
portés
par
la Ville
de
Saintes.
Donc
c'est
bien
que
ce
soit
repris
et
que
ce
soit
plus
juste.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup.
Il n'y
a pas
d'autres
prises
de
parole
? Je
mets
aux
voix.
(Il
est
procédé
au
vote)
Merci.
Unanimité,
encore.
Nous
avançons
avec
la 31,
Charlotte,
le lancement
des
ABC
de
la
biodiversité. Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
L2125-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
Le
Code
Rural
et
de
la Pêche
Maritime,
et
notamment
les
articles
L. 141-5
et
R. 141-2,
Considérant
le soutien
de
la Ville
de
Saintes
en
faveur
d’une
agriculture
durable
et
locale,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
entend
acquérir
une
maîtrise
pleine
et
entière
de
son
parcellaire
à
vocation
agricole.
Qu'à
ce
titre
elle
entend
recourir
à l’expertise
de
la SAFER
Nouvelle
Aquitaine,
Considérant
qu'en
application
des
articles
L. 141-5
et
R. 141-2
du
Code
Rural
et
de
la Pêche
Maritime,
La
SAFER
peut
apporter
son
concours
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
qui
leur
sont
rattachés
pour
la réalisation
d'opérations
foncières,
notamment
par
la constitution
de
réserves
favorisant
les
objectifs
généraux
d'aménagement
agricole,
Considérant
que
l'intervention
de
la SAFER
doit
se
concrétiser
par
une
convention
cadre
ayant
pour
objet
de
préciser
le cadre
et
les
modalités
d'action,
Considérant
que
le projet
de
convention
s'articule
autour
de
quatre
actions
:
-
La
veille
et
l'observation
foncière,
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Mono
En
- La
prestation
de
négociation
foncière
et de
rec
10 :017-211704150-20210712:2021
4PVOMOAVR-DE
compte
de
la Ville
de
Saintes,
- L'acquisition
et
le portage
par
la SAFER
de
réserves
foncières
pour
le compte
de
la
Ville
de
Saintes,
- La
mise
en
gestion
de
biens
agricoles
portés
par
la Ville
de
Saintes,
Considérant
que
la SAFER
sera
saisie
en
fonction
des
opportunités
et
projets
de
la Ville
de
Saintes
par
le biais
de
lettres
de
mission
spécifiques
à chaque
opération,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
2021,
chapitre
11
— Fonction
810
— Article
611
— Service
EV, Après
consultation
de
la Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
18
mars
2021,
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
—
Sur
l'approbation
des
termes
de
la convention
cadre
relative
à la
surveillance
et
à la
maîtrise
foncière
jointe
en
annexe,
—
Sur
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
de
Saintes
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents,
-—
Sur
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
de
Saintes
à signer
ladite
convention
« Vigie
foncier
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-31.
LANCEMENT
DES
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITE
COMMUNALE
SAINTAISE
Madame
TOUSSAINT
: La
délibération
que
je vous
présente
concerne
le lancement
des
atlas
de
la biodiversité
de
la commune
saintaise,
appelée
plus
communément
les
ABC
de
la biodiversité.
Sur
ce
mandat,
la Ville
ambitionne
de
développer
un
projet
empreint
d'une
approche
plus
résiliente
qui
permet
de
décliner
les
actions
conciliant
« usage,
paysage
et
biodiversité
»,
véritables
sociaux
écosystèmes.
Consciente
de
la richesse
de
son
territoire,
la commune
est
engagée
sur
un
certain
nombre
d'initiatives
environnementales,
visant
d'une
part
à protéger
et
valoriser
son
patrimoine
de
nature,
ainsi
que
de
renforcer
une
démarche
participative
auprès
de
ses
administrés.
La Ville
veut
proposer
un
développement
harmonieux
et
durable
qui
répond
à
ses
vulnérabilités,
se
heurte
dans
l'analyse
de
son
territoire
à des
déficits
de
vision
globale,
à un
manque
d'inventaires
naturalistes
et
de
monitoring
récidive
écologique.
En
ce
sens,
la base
de
la biodiversité
communale
est
apparue
comme
un
outil
idéal
permettant
ce
recensement.
Les
axes
de
travail
sont
la connaissance
de
son
territoire,
l'éco-citoyenneté,
l'aménagement
et
la gestion
respectueuse,
la recherche,
l'expérimentation
et
le développement.
IL'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
pour
valider
le principe
du
lancement
du
projet
de
l’ABC
de
la biodiversité.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Charlotte.
Monsieur
ROUDIER
a demandé
la parole.
Monsieur
ROUDIER
: C’est
une
intervention
simple
pour
noter
notamment
l'importance
des
recrutements,
puisque
la personne
en
charge
de
ce
dossier
a fait
l'objet
d'un
jury
en
novembre
2019
et
je crois
que
c'est
un
très
bon
recrutement
et
c'est
important
pour
suivre
un
dossier
important
comme
celui-ci,
il faut
quelqu'un,
qui
ait
des
compétences.
Donc
voilà,
il y
a eu
des
demandes
précédentes
qui
n'ont
pas
pu
être
satisfaites
puisque
c'est
un
sujet
qui
aurait
déjà
pu
être
traité
progressivement
les
années
passées.
Mais
ça
semblait
toujours
très
compliqué,
mais
une
fois
le bon
intervenant
et
la bonne
personne
sur
le poste,
je crois
que
cela
va
avancer.
J'ai
eu
une
fois
tous
les
sujets
liés
notamment
au
développement
durable
et
à la
biodiversité,
tout
ce
qui
84/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
touche
ce
domaine,
il y
a beaucoup
d'intervenal2.:217-21170415020210712-2021,
S4RVOMOAVR
DE
que
toutes
ces
personnes
arrivent
à collaborer
et
à ne
pas
se
marcher
sur
les
pieds,
tout
simplement.
C'est
tout.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Vous
noterez
que
l'on
verdit
très
largement
la ville
de
Saintes.
Charlotte
pour
des
précisions
?
Madame TOUSSAINT
: Effectivement,
c'est
un
très
bon
recrutement,
c'est
un
réel
plaisir
de
travailler
avec
cette
personne.
Je
vous
confirme
que
nous
tenons
à le
garder.
Il est
très
heureux
de
travailler
avec
notre
équipe.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
très
bien.
Merci
beaucoup.
Je
mets
aux
voix.
Monsieur
ROUDIER
: Il
était
très
content
d'arriver
sur
Saintes,
déjà.
(Il est
procédé
au
vote)
Merci
beaucoup
pour
cette
unanimité.
On
continue,
Charlotte,
32,
convention-cadre
entre
la Ville
et
la
Fondation
de
30
millions
d'amis.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
l'urgence
à sauvegarder
la biodiversité
planétaire
et
locale,
Considérant
la stratégie
de
transition
écologique
à décliner
sur
le territoire,
Considérant
l’action
nationale
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
et
son
appel
à
projet
«
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
»,
Considérant
l'attachement
des
Saintais
à
leur
patrimoine
de
nature,
véritable
art
de
vivre
à
la
Saintaise,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
stratégie
de
transition
écologique,
la
ville
de
Saintes
entend
mettre
tout
en
œuvre
pour
permettre
la
protection
de
la
biodiversité
existant
sur
son
territoire,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
ambitionne
de
développer
un
projet
empreint
d’une
approche
plus
résiliente
qui
permette
de
décliner
des
actions
conciliant
« usage,
paysage
et
biodiversité
»,
véritable
socio-
écosystème, Considérant
que
la
Ville
de
Saintes,
consciente
de
la
richesse
écologique
de
son
territoire,
est
engagée
sur
un
certain
nombre
d'initiatives
environnementales
visant
d’une
part
à protéger
et
valoriser
son
patrimoine
naturel
et,
d'autre
part,
à renforcer
une
démarche
participative
auprès
de
ses
administrés,
Considérant
que
la
ville,
pour
proposer
un
développement
harmonieux
et
durable
qui
réponde
à
ses
vulnérabilités
(densification,
artificialisation,
risque
d’inondations,
fragmentation,
érosion
de
la
biodiversité...),
se
heurte
parfois
dans
l'analyse
territoriale
à des
déficits
de
vision
globale
et
à
une
carence
indéniable
d’inventaires
naturalistes
et
de
monitoring
des
suivis
écologiques,
Considérant
que
dans
ce
sens,
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
apparaît
comme
l'outil
idéal
permettant
d’agréger
les
données
et
centraliser
les
connaissances,
Considérant
que
l'ABC
ainsi
mis
en
œuvre
a
vocation
à
alimenter
la
création
d’un
plan
biodiversité
qui
s'articulera
autour
des
4 axes
stratégiques
que
sont
:
#
La
connaissance
de
son
territoire
;
-
L'éco-citoyenneté
;
-
L'aménagement
et
la gestion
respectueuse
;
-
La
recherche,
l’expérimentation
et
le développement.
Considérant
que
l'ABC
est
à
la
fois
le
point
de
départ
et
l'étape
indispensable
à
l'instauration
d'un
baromètre
de
l’évolution
des
espèces
et
des
milieux,
Considérant
que
cet
outil,
indicateur
des
tendances,
permettra
une
évaluation
fonctionnelle
des
mesures
de
gestion
et
un
retour
visuel
et
rapide
sur
l'investissement
fourni
tant
par
les
acteurs
institutionnels
que
par
les
citoyens
et
organismes
engagés
dans
cette
démarche
participative,
Considérant
que
cet
outil
stratégique
de
l’action
locale
offre,
bien
au-delà
d'un
simple
inventaire
naturaliste,
une
cartographie
des
enjeux
de
biodiversité
à
l’échelle
d’un
territoire
donné,
Considérant
que
l'atlas
de
la
biodiversité
communale
donne
lieu
à
la
production
de
trois
types
de
rendus
:
=
La
réalisation
d’inventaires
naturalistes
de
terrain
au
cours
desquels
sont
produites
des
données
d'observation
et
de
suivi
d'espèces
et/ou
d’habitats,
85/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
= La
production
de
cartographie
d’enjeux
de
biodliP:017211704150-20210712:2021
s4PVOMOAVR
DE
dans
les
projets
d'aménagement
et
de
valorisation
du
territoire,
-
La
production
de
publications,
rapports
ou
annexes,
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
l’abc
et
des
perspectives
qui
en
découlent,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
»
du
jeudi
18
mars
2021,
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
De
valider
le principe
de
lancement
du
projet
« Atlas
de
la Biodiversité
» auprès
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
-
D'autoriser
la
collectivité
à
percevoir
la
subvention
liée
à
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-32.
CONVENTION-CADRE
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS
POUR
LA
STERILISATION
ET
L’IDENTIFICATION
DES
CHATS
ERRANTS
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
Madame
TOUSSAINT
: Tout
à fait,
une
convention
cadre
entre
la Ville
de
Saintes
et
la Fondation
Trente
millions
d'amis
pour
la
stérilisation
et
l'identification
des
chats
errants
sur
le
territoire,
le
contrôle
de
la
population
des
chats
errants
recouvre
à la
fois
des
enjeux
de
santé
publique
et
de
protection
animalière.
Ce
contrôle
permet
la
régulation
de
la
population
des
chats
errants.
L'association
« l'Ecole
du
chat
libre
» assure
des
maraudes
pour
identifier
les
chats
errants
et
procéder
à des
captures.
Ensuite,
les
chats
sont
identifiés,
marqués,
soignés
et stérilisés,
puis
remis
en
liberté
dans
leur
milieu
de
vie
habituel.
Recenser
ces
chats
continue
à être
pris
en
charge
par
l'association
qui
assure
un
suivi
vétérinaire
et
les
nourrit.
Le
dispositif
est
constitué
d'une
convention
entre
la Ville
et
la Fondation
pour
venir
en
soutien
à
l'École
du
Chat
libre.
Un
euro
engagé
par
la Ville
génère
un
complément
similaire
par
la
Fondation,
dédié
uniquement
aux
frais
vétérinaires
et
médicaux.
Je
propose
une
prise
en
charge
de
la
Ville
et
un
accompagnement
à hauteur
de
2 000
euros
pour
l'année
2020,
que
je
soumets
à votre
vote.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Charlotte.
Il n'y
a pas
de
demande
de
prise
de
parole,
je mets
aux
voix. Madame
BENCHIMOL
: Si,
je demande
la parole,
je
n’ai
pas
réussi
à
le faire
avant,
excusez-moi.
Monsieur
DRAPRON
: Mme
BENCHIMOL,
essayez
de
le faire
dès
le début
parce
qu'à
chaque
fois,
on
est
en
retard
d'un
wagon.
Allez-y.
Madame
BENCHIMOL
: Mais
je
voulais
une
précision
: les
2 000
euros
que
vous
allez
verser,
ils
se
rajoutent
aux
500
euros
que
vous
avez
déjà
donnés
dans
la subvention
de
fonctionnement
à
l'association
Le
Chat
Libre
?
Monsieur
DRAPRON
:
C'est
typiquement
l'exemple
de
la démonstration
que
je
faisais
au
niveau
des
subventions,
il y
a
la
subvention
de
fonctionnement
et
la
subvention
finalisée
en
fonction
des
actions.
Je
crois
que
c'est
cela
Charlotte
?
Madame
TOUSSAINT
: Tout
à fait.
86/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210712-2021_S4PVCMOAVR-DE
Monsieur
DRAPRON
: Voilà.
Nous
passons
aux
{il est
procédé
au
vote)
STRESS
Merci,
on
a une
abstention
de
Madame
BENCHIMOL,
merci
de
couper
votre
micro.
Nous
avons
clôturé
le
chapitre
développement
durable,
cadre
de
vie
et
biodiversité,
nous
ouvrons
celui
des
infrastructures.
Joël,
avec
la
33,
la
convention
tripartite
de
participation
financière.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2212-2
(7°)
relatif
à
la
divagation
des
animaux,
Vu
les
articles
L.
211-19-1,
L.
211-21
à
L.
211-27
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
(CRPM),
Vu
le
Décret
n°2002-1381
du
25
novembre
2002
relatif
aux
mesures
particulières
à
l'égard
des
animaux
errants, Considérant
que
le
contrôle
des
populations
de
chats
errants
recouvre
à la
fois
des
enjeux
de
santé
publique
et
de
protection
animale,
Considérant
que
la
gestion
des
chats
errants
est
délicate
et
il
est
impératif
de
gérer
leurs
populations
en
maîtrisant
leur
prolifération,
Considérant
qu’il
existe
un
dispositif
qui
permet
au
maire
d'assurer
la
régulation
des
populations
de
chats
errants
vivant
dans
des
lieux
publics,
Considérant
que
cet
accompagnement
des
populations
de
chats
et
les
soins
vétérinaires
dont
les
opérations
de
stérilisation
sont
effectuées
en
coopération
avec
un
vétérinaire
et
une
association
de
protection
animale
et
officialisés
par
le
biais
d'une
convention
signée
par
l’ensemble
des
acteurs,
Considérant
que
ce
dispositif
a
pour
objectif
d'apporter
une
solution
durable
et
respectueuse
de
l'animal
aux
problèmes
posés
par
une
surpopulation
de
chats,
Considérant
l'existence
d’un
partenariat
entre
la
Ville
de
Saintes
et
l'association
de
l'Ecole
du
chat
libre,
partenaire
de
terrain
qui
assure
des
maraudes
par
l'intermédiaire
de
bénévoles
pour
identifier
les
chats
errants
et
procéder
à
leurs
captures.
Les
chats
ainsi
capturés
sont
identifiés,
marqués,
soignés
et
stérilisés
puis
relächés,
Considérant
que
cette
association
locale
de
protection
des
animaux,
propose
à
la
ville
de
conventionner
avec
une
association
nationale,
telle
que
la
«
Fondation
30
millions
d’Amis
»
un
partenariat
financier
qui
permettrai
de
lancer
une
campagne
de
stérilisation
des
chats
libres,
Considérant
que
Ecole
du
Chat
libre
a
recensé
à
300
chats
libres
sur
le
territoire
de
la
commune,
Considérant
qu’il
a été
estimé
qu’une
participation
annuelle
de
2
000
€
permettrait
de
stériliser
42
chats
par
an,
il
est
donc
proposé
de
conventionner
avec
la
«
Fondation
30
millions
d'amis
»
un
partenariat
sur
cette
base,
Considérant
la
répartition
nécessaire
des
interventions
avec
le
service
de
Police
Municipale,
Considérant
l'inscription
au
budget
primitif
2021,
chapitre
011,
article
6288,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Action
et
développement
durable
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
la proposition
de
mettre
en
place
une
campagne
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Saintes,
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
la convention
cadre
entre
la Ville
de
Saintes
et
la
« Fondation
30
Millions
d’Amis
».
-
Sur
le fait
que
cette
convention
et
partenariat
seront
reconduits
tacitement
chaque
année
dans
les
mêmes
conditions
sauf
modification
ou
résiliation
validée
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 32
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
87/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
2021-33.
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
LA
PAR
ID :017-211704150:20210712:2021
(54PVOMOAVR-DE
LA
MISE
EN
CONFORMITE
DE
LA
CONDUITE
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
RUE
DE
FLANDRES
— SCI
B&B,
EAU
17,
VILLE
DE
SAINTES
Monsieur
TERRIEN
: La
SCI
B&B
est
actuellement
alimentée
en
eau
potable
par
une
canalisation
privée
et
aérienne
de
140
mètres
linéaires
passant
rue
des
Flandres,
parcelle
appartenant
à
la
Mairie
et
à
usage
public.
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
Thé
dansant,
elle
demande
à remplacer
cette
canalisation
et
déplacer
son
compteur
d'adduction
droit
de
sa
parcelle,
afin
que
le
réseau
d'eau
potable
rue
des
Flandres
devienne
public.
Compte
tenu
des
éléments
fournis,
il
est
convenu
que
la
SCI
B&B
fasse
réaliser
les
travaux
de
pose
de
canalisations
d'un
serveur
sur
le
terrain.
La
Ville
de
Saintes
en
profitera
pour
implanter
une
bâche
incendie
utile
au
quartier.
À
l'issue
de
ce
chantier,
la
canalisation
d'eau
sera
rétrocédée
au
syndicat
Eau
17,
une
convention
tripartite
est
proposée
pour
fixer
les
modalités
techniques
et
financières
de
cette
opération.
Monsieur DRAPRON
: Merci
Joël.
Y a-t-il
des
demandes
de
parole
? Non.
Je
mets
aux
voix.
(IL
est
procédé
au
vote)
Unanimité.
Nous
passons
aux
affaires
foncières,
Joël,
avec
la dénomination
de
voies
dans
divers
secteurs
de
la
ville.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
l'arrêté
17-082
portant
le
règlement
Départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu
la délibération
d'Eau
17
relative
à cette
affaire,
Vu
la
demande
de
la
SCI
B
&
B
en
date
du
14
octobre
2020,
dont
le
siège
social
est
situé
17
rue
des
Flandres
à SAINTES,
immatriculée
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
SAINTES,
sous
le
numéro
422
745
950
R.CSS
; SIRET
42274
5950
000
28,
représentée
par
Monsieur
Didier
BUREL,
agissant
en
qualité
de
Gérant,
Considérant
que
cette
demande
porte
sur
un
déplacement
de
compteur
et
sur
la
mise
en
conformité
d’une
canalisation
d’eau
potable
initialement
privée,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
est
propriétaire
des
parcelles
sur
lesquelles
les
travaux
devront
être
réalisés
et
qu’elle
souhaite
profiter
de
cette
opportunité
pour
améliorer
la
défense
incendie
du
quartier,
Considérant
que
le
syndicat
Eau17
a
la
compétence
Eau
Potable
et
que
cette
canalisation
a
vocation
à
lui
être
rétrocédée
à
la fin
des
travaux,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
de
signer
la convention
tripartite
confirmant
les
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
de
cette
opération
.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
AFFAIRES
FONCIERES
2021-34.
DENOMINATION
DES
VOIES
DANS
DIVERS
SECTEURS
DE
LA
VILLE
Monsieur
TERRIEN
: La
Ville
a accordé
deux
permis
d'aménager,
dont
je vous
passe
les
caractères.
L'un
est
sur
le
lotissement
rue
de
Chermignac,
lieu-dit
Sur
Moreau,
et
l'autre
sur
le
lotissement, 88/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Les
Chênes
Verts,
chemin
de
Magézy.
Aujouri
ID :017-211704150-20210712-202154PVCMOAVR-DE
les
services
de
la commune
et
les
voies
internes
desservant
les
différents
lots,
en
vue
de
leurs
cessions.
Une
première
délibération
du
21
décembre
dernier
a
dénommé
les
voies
des
tranches
1
de
chacun
de
ces
lotissements.
Il
est
nécessaire
aujourd'hui
de
dénommer
l'impasse
de
la
tranche
1 du
lotissement
rue
de
Chermignac,
et
les
voies
des
tranches
2
des
deux
lotissements.
Sur
proposition
du
Conseil
des
Sages
de
Saintes,
pour
le
lotissement
rue
de
Chermignac,
il
est
proposé
de
dénommer
l'impasse
en
marron
sur
le
plan
joint
en
annexe
1
: impasse
du
Colonel
Arnaud
BELTRAME,
cette
impasse
étant
desservie
par
la
rue
du
Colonel
Arnaud
BELTRAME.
La
voie
en
jaune
sur
le plan
joint
en
annexe
1
: rue
Jean
BERNARD
1894
- 1970,
soldat
de
la
12"
et
de
la
2È"e
Guerre
Mondiale.
11
fut
commandant
d'armes
clandestin
de
la
place
de
Saintes
fin
septembre
1943.
Il a
appartenu
aux
forces
françaises
combattantes.
La
voie
en
bleu
sur
le
plan
de
projets,
en
annexe
1 :
rue
Florian
MORILLON,
parachutiste
1ère
classe
du
1°
régiment
de
chasseurs
parachutistes
de
Pamiers.
Né
à
Grenoble,
il a
toutefois
grandi
en
Saintonge.
Il est
décédé
en
2011
en
Afghanistan
lors
d'un
accrochage
avec
des
insurgés.
Pour
le
lotissement
des
Chênes
Verts,
il y
a
lieu
de
dénommer
la
voie
de
la
tranche
2.
Il est
proposé
de
rendre
hommage
à
Hélène
NEBOUT,
alias
Chef
Luc,
institutrice,
elle
adhéra
à
la
Résistance
en
1942
et
participa
à
l'organisation
des
Maquis
Bir-Hakeim
en
1943.
Nommé
officiellement
Lieutenant
des
Forces
Françaises
de
l'intérieur,
elle
participera
à la
libération
des
deux
Charentes.
Vous
pouvez
délibérer.
Monsieur DRAPRON
: Merci
Joël,
est-ce
qu’il
y a
des
demandes
de
prise
de
parole
? Madame
BENCHIMOL
?
Madame
BENCHIMOL
: Il
y a eu
des
nominations
de
voies
depuis
que
je suis
élue
à la
municipalité.
J'ai
demandé
que
la
commission
travaille
aussi
sur
le
fait
de
donner
un
nom
de
place
ou
de
rue
ou
de
l'espace
substantiel
public
à
Michel
BARON,
qui
a
été
notre
Maire
pendant
24
ans.
|| figure
d'ailleurs
sur
le
magazine
de
ce
mois-ci.
Il a
laissé
dans
le
cœur
des
Saintais
un
souvenir
cher
pour
la plupart
d'entre
eux.
Je
redemande
cela
très
officiellement.
Il y
a encore
une
commission
qui
attribue
les
noms
de
rue,
mais
personne
ne
se
penche
sur
ce
cas,
je
trouve
cela
un
peu
dommage.
Mais
je
vais
voter
oui
pour
ces
dénominations
de
rue
qui
ont
été
travaillées
par
les
gens
qui
y ont
consacré
du
temps
et
qui
sont
recevables.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Madame
BENCHIMOL,
mais
vous
ne
pouvez
pas
me
faire
ce
procès-
là
par
rapport
à
Michel
BARON,
parce
que
je
crois
avoir
démontré
toute
l'admiration
que
je
lui
ai
portée.
Evidemment,
il y
aura
un
lieu
qui
lui
sera
dédié
et
nous
y
travaillerons
tous
ensemble.
Très
bien.
Merci.
Monsieur
ROUDIER
?
Monsieur
ROUDIER
: Moi,
je voterai
également
ces
noms
de
rue,
même
si
j'ai
fait
une
critique
en
commission
sur
l'une
de
ces
rues
qui
est
la rue
Jean
BERNARD.
La
rue
BERNARD
existe
déjà,
les
gens
qui
sont
nés
à Saintes
la connaissent
puisque
sur
leur
acte
de
naissance
c'est
ce
qui
est
précisé,
c'est
la rue
de
la Maternité
et
du
site
Saint-Louis.
Donc
je
pense
qu'il
y a
une
ambiguïté
entre
la rue
Jean
BERNARD
et
la rue
BERNARD.
Alors
je
sais
que
les
moyens
modernes
permettent
de
se
retrouver
facilement,
mais
tout
le monde
ne
maîtrise
pas
forcément
les
nouvelles
technologies,
notamment
les
anciens,
voire
les
plus
jeunes.
Et
je
trouve
que
c'est
dommage.
Je
n'ai
rien
contre
ce
Monsieur
BERNARD,
bien
entendu,
mais
des
rues
BERNARD,
on
pourrait
en
avoir,
avec
des
présidents
différents,
une
quantité
dans
toutes
nos
communes.
C'est
vraiment
très
répandu.
Monsieur
TERRIEN
m'avait
répondu
qu'il
n’était
certainement
pas
question
de
modifier
cette
décision.
Nous
n'étions
encore
qu’en
commission.
Je
trouve
regrettable
que
ce
nom
apparaisse
alors
qu'il
existe
déjà.
Pour
information,
le square
André
Maudet,
qui
s'appelait
le
square
de
Nivelles
avant,
avait
changé
de
nom
parce
qu'il
portait
problème.
Alors,
c'était
déjà
il y
a un
certain
temps,
le GPS
n'existait
pas,
mais
entre
l'avenue
de
Nivelles
et
le square
de
Nivelles,
les
gens
se
trompaient
régulièrement,
d'où
l'appellation
plus
tard
du
square
André
Maudet
qui
est
venu
remplacer
ce
square
de
Nivelles.
Donc
si l'on
pouvait
éviter
ce
genre
de
choses,
c'était
l'objet
de
mon
intervention
lors
de
la
commission.
89/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
Autrement,
pour
le reste,
bien
entendu,
il n’y
a
&
a) (il
Monsieur
DRAPRON
:
Merci.
I!
nous
semblait
tout
de
même
important
=
d'honorer
les
grands
soldats
qui
se
sont
battus
pour
notre
ville
et
pour
notre
SRE
pays.
Et
je
vous
rappelle
qu'il
y a
la
rue
Delage,
la
rue
de
Laage,
rue
de
la
Combes,
mm
rue
de
la
Combes
du
Moulin.
Avec
les
moyens
modernes
aujourd'hui
sur
le
GPS,
je
ne
suis
pas
sûr
que
cela
pose
un
si
grand
problème
que
cela,
mais
par
contre,
honorer
ceux
qui
nous
ont
servis,
je
pense
que
c'est
important
de
le
faire.
Nous
passons
la
parole
à
Monsieur
MAUDOUX. Monsieur
ROUDIER
: C'est
bien
pour
ça
qu’on
votera.
Monsieur
MAUDOUX
: Vous
m'entendez
?
Monsieur
DRAPRON
: Très
bien.
Monsieur
MAUDOUX
: Très
brièvement,
juste
sur
ce
sujet,
je
m'étonne
un
petit
peu
simplement
de
la nomination
pour
le Colonel
BELTRAME,
juste
d'une
impasse
qui
porte
son
nom.
Mais
par
contre,
bien
sûr,
je
voterai
oui
pour
cette
délibération.
Et
puis
un
autre
sujet,
sans
engager
un
débat
de
révisionnisme
de
certaines
pages
historiques
de
notre
pays
il y
a quelques
rues
dans
notre
ville
qui,
semblerait-il,
portent
des
noms
qui,
dans
l'histoire,
n'ont
pas
forcément
fait
l'unanimité.
Est-ce
que
cela
peut
être
envisagé
de
supprimer
à
ce
titre
certains
noms
de
rue,
et
justement
de
les
remplacer
par
un
classement
plus
actuel
et
plus
proche
de
nos
valeurs
républicaines
? Je
pense
par
exemple
à
la
rue
Adolphe
Thiers
que
l'on
m'a
signalée
personnellement,
je
ne
sais
pas
où
elle
est,
et
Monsieur
Thiers,
à
priori,
a
participé
au
massacre
de
la
commune
et
a fait
des
milliers
de
victimes
à
Paris.
Monsieur
TERRIEN
: L'Impasse
Arnaud
BELTRAME,
c'est
parce
qu'elle
est
en
lien
direct
avec
l'avenue
Arnaud
BELTRAME,
mais
nous
ne
voulons
pas
mettre
deux
noms
différents
pour
qu'il
y
ait
une
cohésion
dans
la
démarche.
Après,
par
rapport
aux
personnalités
qui
peuvent
être
mises
en
doute,
je pense
que
c'est
un
débat
aujourd'hui
qui
n'est
pas
forcément
à trancher,
parce
que
sinon,
on
va
déboulonner
des
statuts
de
gens
qui
n'ont
pas
forcément
fait
que
des
bonnes
choses.
C'est
un
débat,
je crois,
qui
est
national,
dans
l'air
du
temps,
qui
revient
de
temps
en
temps.
Je
ne
sais
pas
si
l'on
doit
se
lancer
là-dedans.
Monsieur
DRAPRON
: C’est
impactant
pour
les
administrés.
Sinon,
nous
aurions
pu
débaptiser
le
cours
National
pour
le
rebaptiser
le
cours
Jacques
Chirac
par
exemple.
Monsieur
MACHON
?
Monsieur
MACHON
: Je
reviens
rapidement
également
à la
charge
pour
rappeler
que
Saintes
a
des
villes
jumelles,
dont
une
ville
avec
laquelle
nous
sommes
très
proches,
qui
est
la ville
de
Xanten
en
Allemagne,
qui,
dès
2015,
a baptisé
le nom
d'une
rue
sur
un
lotissement
nouveau
comme
celui-ci,
la rue
de
Saintes.
Je
pense
qu'il
serait
bon
de
se
rappeler
que
nous
n'avons
aucune
rue
Xanten
à Saintes,
et
quand
nous
avons
un
lotissement
nouveau,
je
pense
qu'il
serait
bon
de
baptiser
une
rue
Xanten
avec
nos
amis
de
la
ville
de
Xanten.
Monsieur
DRAPRON
:
C’est
une
très
bonne
idée.
Après,
je m'interroge
que
ce
n'ait
pas
déjà
été
fait
depuis
2015,
mais
je prends
note
et
nous
le proposerons,
comme
pour
toutes
les
villes
jumelles.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
{Il
est
procédé
au
vote)
Merci
pour
cette
unanimité.
Nous
passons
à la
35,
Joël.
Le
Conseil
Municipal,
90/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'arrêté
municipal
délivré
le
3
avril
2019
autorisant
la
société
Foncier
Conseil
à
aménager
un
lotissement
de
78
lots
à bâtir,
rue
de
Chermignac,
lieudit
Sur
Moreau,
Vu
l'arrêté
municipal
délivré
le
14
février
2020
autorisant
diverses
modifications
du
permis
d'aménager
déposé
par
la société
Foncier
Conseil,
Vu
l'arrêté
municipal
délivré
le
20
décembre
2019
autorisant
la
société
SC2I
à aménager
le
lotissement
dénommé
les
chênes
verts
de
47
lots
à
bâtir,
chemin
de
Magézy,
Vu
l'arrêté
municipal
délivré
le
25
novembre
2020
autorisant
diverses
modifications
du
permis
d'aménager
déposé
par
la société
SC21,
Vu
la
délibération
n°2020-171
du
Conseil
municipal
du
21
décembre
2020
relative
à
la
dénomination
des
voies
des
tranches
1 des
lotissements
Sur
Moreau
et
Magézy,
Considérant
que
ces
deux
opérations
sont
en
cours
d'aménagement
et
en
cours
de
commercialisation,
Considérant
que
pour
le
projet
rue
de
Chermignac,
lieudit
Sur
Moreau,
il y
a
lieu
de
dénommer
l'impasse
de
la tranche
1 et
les
voies
de
la tranche
2,
Considérant
que
pour
le
projet
chemin
de
Magézy,
il y
a lieu
de
dénommer
la
voie
de
la
tranche
2.
Considérant
que
les
deux
aménageurs
ont
sollicité
les
services
de
la
commune
pour
dénommer
ces
voies
nouvelles
desservant
ces
opérations
d'aménagement,
Considérant
les
propositions
du
Conseil
des
Sages
de
Saintes,
Considérant
que
pour
le
lotissement
rue
de
Chermignac,
au
lieudit
Sur
Moreau,
il est
proposé
de
dénommer
- L'impasse en marron
sur
le plan
joint
en
annexe
1 : impasse
du
colonel
Arnaud
BELTRAME
car
cette
impasse
est
desservie
par
la
rue
du
colonel
Arnaud
BELTRAME.
-
La
voie
en
jaune
sur
le plan
joint
en
annexe
1 : rue
Jean
BERNARD
(1894-1970)
: soldat
de
la 1°®
et de
la
2è"e
guerre
mondiale.
Il fut
commandant
d'armes
clandestin
de
la
place
de
Saintes
fin
septembre
1943.
Il a
appartenu
aux
Forces
Françaises
Combattantes.
-
La
voie
en
bleu
sur
le
plan
joint
en
annexe
1 :
rue
Florian
MORILLON
: parachutiste
de
1è
classe
du
1°
régiment
de
chasseurs
parachutistes
de
Pamiers.
Né
à
Grenoble,
il a
toutefois
grandi
en
Saintonge
d'où
est
originaire
sa
famille.
Il est
décédé
en
2011
en
Afghanistan
lors
d’un
accrochage
avec
des
insurgés
pendant
une
patrouille
en
Kapisa.
Considérant
que
pour
le
lotissement
les
chênes
verts,
il est
proposé
de
rendre
hommage
à Hélène
NEBOUT,
alias
chef
Luc,
institutrice,
elle
adhéra
à la
résistance
en
1942
et participa
à l'organisation
du
maquis
de
Bir-
Hakeim
en
1943.
Nommée
officiellement
lieutenant
des
Forces
Françaises
de
l'Intérieur
(FFI),
elle
participa
à la
libération
des
deux
Charentes.
Considérant
l’accord
des
aménageurs
sur
les
propositions
présentées
par
la
commune,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
le choix
des
dénominations
de
voies
de
la manière
suivante
:
Pour
le
lotissement
rue
de
Chermignac,
lieudit
Sur
Moreau
et
comme
indiqué
sur
le
plan
joint
en
annexe
1
1/
Impasse
du
colonel
Arnaud
BELTRAME.
2/
rue
Jean
BERNARD.
3/
rue
Florian
MORILLON.
Pour
le lotissement
les
chênes
verts
chemin
de
Magézy
et comme
indiqué
sur
le plan
joint
en
annexe
2 :
rue
Hélène
NEBOUT.
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
ces
décisions.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
91/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
2021-35.
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMEN
1D:017:211704150:20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
SEBASTIEN
DE
BOUARD
—
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
CM
N°257
A SAINTES
Monsieur
TERRIEN
:
La
Ville
de
Saintes
est
propriétaire
de
la maison
située
20
rue
Sébastien
de
Bouard,
ancien
logement
de
fonction
de
la
Maison
des
Associations.
Cette
maison
étant
aujourd'hui
inoccupée,
il
a
été
décidé
de
la
vendre.
Cette
maison
faisait
partie
de
l'emprise
cadastrale
de
la
MDA,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
à sa
désaffectation
et
son
déclassement
suite
à une
division
cadastrale.
Monsieur DRAPRON
: Merci.
Pas
de
prise
de
parole
? Je
mets
aux
voix.
{Il
est
procédé
au
vote)
Merci.
Unanimité.
36,
lotissement
Sur
Moreau,
Joël
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
la
maison
sise
20
rue
Sébastien
de
Bouard
est
propriété
de
la
Ville
de
Saintes,
Considérant
que
cette
maison
faisait
partie
de
la
même
emprise
cadastrale
que
la
Maison
des
Associations,
relevant
d’une
mission
de
service
public,
Considérant
la
réalisation
d’une
division
cadastrale
par
géomètre
expert
le
9 juin
2020
cadastrant
la
maison
section
CM
n°257
pour
une
superficie
de
479
m?
(plan
joint
en
annexe),
Considérant
que
la
maison
faisait
donc
partie
du
domaine
public
de
la
Ville
de
Saintes
avant
la
division
cadastrale, Considérant
que
l’utilisation
publique
de
ce
bien
n’est
plus
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
service
public
local,
qu’il
relève
de
la
bonne
gestion
publique
de
lui
réattribuer
un
caractère
privé,
Considérant
qu'il
résulte
de
tout
ce
qui
précède
que
la
désaffectation
et
le
déclassement
effectifs
de
cette
maison
et
de
son
terrain
doivent
être
constatés
par
le propriétaire,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Surla
constatation
de
la désaffectation
de
la maison
sise
20
rue
Sébastien
de
Bouard
cadastrée
section
CM
n°257
d’une
superficie
de
479
m?,
-
Sur
le
déclassement
de
la
maison
sise
20
rue
Sébastien
de
Bouard
cadastrée
section
CM
n°257
d’une
superficie
de
479
m?,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-36.
LOTISSEMENT
SUR
MOREAU
— ACQUISITION
DES
PARCELLES
EN
ZONE
N DU
PLU
SECTION
DE
N°262,
265,
268,
270,
273,
276
ET
277
POUR
UNE
SUPERFICIE
TOTALE
DE
18
293
M?
Monsieur
TERRIEN
:
Le
plan
d'aménagement
du
lotissement
Sur
Moreau,
rue
de
Chermignac,
prévoit
la préservation
intégrale
des
espaces
recensés
comme
présentant
un
enjeu
fort
et
constituant
des
habitats
de
production
et
de
repos
d'espèces
protégées
(Azurés
du
Serpolet
et
brachypodes
pennés
notamment).
Je
laisse
à François
le soin
d'expliquer
ce
que
sont
ces
bestioles.
La
Ville
de
Saintes
a réalisé
le PLU
en
2019
afin
de
placer
ces
espaces
en
zone
naturelle
N,
garantissant
ainsi
leur
protection.
Comme
prévu
dans
le
permis
d'aménager,
les
parcelles
en
zone
92/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
N du
PLU
cadastrées
section
DE
selon
les
numl1B:017:211704150-20210712-2021
: S4PVCMOAVR-DE
totale
de
18
293
m ?,
doivent
être
rétrocédées
par
le lotisseur
à la
Ville.
Cette
demande
de
rétrocession
par
la
SNC
Foncier
Conseil
a
été
faite
et
acceptée
à
l'euro
symbolique.
Il
est
nécessaire,
aujourd'hui,
de
concrétiser
cette
acceptation
par
une
délibération
approuvant
l'acquisition
autorisant
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
acquisition.
Monsieur DRAPRON
: Merci
Joël.
Monsieur
ROUDIER
a demandé
la parole.
Monsieur
ROUDIER
: Les
délibérations
précédentes
sont
passées
très
vite.
Juste
pour
information,
la
rue
Thiers
existe
bien,
elle
est
derrière
le
Haras.
C'est
pour
la
précédente
délibération.
Je
me
réjouis
aussi
de
la vente
du
bâtiment
pour
la délibération
35,
bien
qu'on
ait
été
critiqués
tout
au
long
du
mandat
dès
que
l'on
vendait
un
bien.
|| faut
vendre
ce
qui
ne
sert
pas
pour
rénover
ce
que
l'on
garde,
et
nous
l'avons
vu
pour
plusieurs
raisons
précédemment.
Concernant
le sujet,
en
termes
de
développement
durable,
nous
voyons
que
le PLU
modifié
en
2019
a fait
passer
ces
espaces
en
zone
naturelle
pour
garantir
les
productions,
et
c'est
une
très
bonne
chose
que
la Ville
investisse
dans
ce
domaine.
Ce
qui
était
déjà
prévu.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
{Il
est
procédé
au
vote)
Merci.
Merci
unanimité,
37,
Ecole
maternelle
Emile
Combes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
la
demande
de
rétrocession
des
parcelles
cadastrées
section
DE
n°262
de
2334
m°,
265
de
1230
m2,
268
de
5973
m?,
270
de
44
m?,
273
de
377
m°,
276
de
6471
m?
et
277
de
1864
m2
soit
une
superficie
totale
de
18
293
m?
par
la SNC
Foncier
Conseil
(plan
joint
en
annexe),
Considérant
l'accord
de
la
SNC
Foncier
Conseil
pour
une
rétrocession
à
l’euro
symbolique
de
ces
parcelles,
Considérant
que
l’acquisition
envisagée
n’excède
pas
le
montant
de
180
000
euros
et
qu'à
cet
effet
l'avis
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requis,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
l’enveloppe
budgétaire
disponible
pour
le
budget
2021,
chapitre
21
—
fonction
810
—
article
2111
— service
TFON,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Action
et
développement
durable
»
du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
l'acquisition
à la
SNC
Foncier
Conseil
des
parcelles
cadastrées
section
DE
n°262,
265,
268,
270,
273,
276
et
277
pour
une
superficie
totale
de
18
293
m°
à
l’euro
symbolique,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
dont
les
frais
sont
à
la
charge
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
93/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
2021-37.
ECOLE
MATERNELLE
EMILE
COMBES
1D:017-211704150-20210712-2021.
54PVCMOAVR-DE
SERVITUDES
SUR
LE
TERRAIN
PRIVE
MITOYEN
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES Monsieur
TERRIEN
:
La
Ville
de
Saintes
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
BW
n° 783
sur
laquelle
est
implanté
l'école
maternelle
Emile
Combes.
La Ville
rencontre
des
difficultés
dans
la
gestion
des
eaux
pluviales
de
ce
bâtiment
qui
jouxte
la
parcelle
cadastrée
BW
n°
855
sur
laquelle
est
implanté
l’'EHPAD
Ma
Maison,
propriété
des
Petites
Sœurs
des
Pauvres.
Après
échange
avec
la
Mère
supérieure,
celle-ci
a
accepté
que
la
Ville
réalise
le
dévoiement
d'une
partie
des
eaux
pluviales
et
des
toitures
de
l'école
vers
les
jardins
de
l’'EHPAD
Ma
Maison.
La
présente
délibération,
a pour
objet
d'approuver
la
constitution
des
servitudes
liées
à
ce
dévoiement
vers
le
terrain
de
la
Congrégation
au
profit
de
la
Ville,
et
d'autoriser
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
constitution
de
ces
services.
Monsieur DRAPRON
: Merci
Joël,
ce
qui
permettra
l'évacuation
de
l'eau
qui
stagne.
Monsieur
TERRIEN
: Et
surtout
d'empêcher
les
inondations
à l'intérieur
de
l'école.
Monsieur
DRAPRON
: Solution
trouvée.
Je
mets
aux
voix.
{Il
est
procédé
au
vote)
Merci.
Unanimité.
Nous
passons
à la
38,
cession
d’une
partie
des
locaux
de
l'école
Roger
Pérat.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
la
nécessité
pour
la
ville
de
gérer
les
eaux
pluviales
de
l’école
maternelle
Emile
Combes,
parcelle
cadastrée
section
BW
n°783,
Considérant
que
pour
cela,
il
est
nécessaire
de
réaliser
une
descente
de
gouttière,
une
canalisation
enterrée,
un
puisard
et
des
tranchées
drainantes
dans
le
jardin
de
la
parcelle
BW
n°855,
propriété
de
la
Congrégation
des
Petites
Sœurs
des
Pauvres,
Considérant
l'accord
de
la
Congrégation
des
Petites
Sœurs
des
Pauvres
pour
la
réalisation
de
ces
installations, Considérant
que
pour
la
création,
l'entretien,
la
gestion
et
la
réparation
de
ces
installations,
il y
a
lieu
de
créer
les
servitudes
suivantes
au
profit
de
la ville
de
Saintes
:
-
Servitude
de
descente
de
gouttière
et
d'écoulement
des
eaux
pluviales
sur
la
parcelle
BW
n°855
au
profit
de
la
ville
de
Saintes
comme
indiqué
sur
le
plan
joint
en
annexe
1,
-
Droit
d'implantation
d’une
canalisation
enterrée
des
eaux
pluviales
et
création
d’un
puisard
et
de
tranchées
drainantes
sur
la
parcelle
BW
n°855
au
profit
de
la
ville
de
Saintes
comme
indiqué
sur
le
plan
joint
en
annexe
1,
-
Droit
de
passage
à ces
installations
au
profit
de
la
ville
de
Saintes
tel
qu’il
figure
sur
le
plan
joint
en
annexe
2.
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
s'engage
à remettre
en
état
les
lieux
après
chaque
intervention
sur
ces
installations, Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
s'engage
à
prévenir
le
propriétaire
3
jours
ouvrés
avant
chaque
intervention
sur
ces
installations
sauf
en
cas
d'urgence
où
le
délai
est
ramené
à
24h,
Considérant
que
la
Congrégation
des
Petites
Sœurs
des
Pauvres
s'engage
à ne
procéder
à
aucune
plantation
d'arbre
et
de
s'abstenir
de
toute
construction
en
dur
sur
l'emprise
de
ces
installations,
Considérant
que
ces
servitudes
sont
acceptées
à titre
gratuit
et
sans
indemnité,
Considérant
que
ces
servitudes
seront
établies
par
acte
notarié
dont
les
frais
sont
à
la
charge
de
la
Ville
de
Saintes, Les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
2021
au
chapitre
011
—
fonction
211
- article
6227
- service
BATI. Après
consultation
de
la
Commission
«
Action
et
développement
durable
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
94/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
- Sur
la constitution
des
servitudes
relatives
à la
cf1D:017-211704150-20210712-202154PVCMGAVR-DE
réparation
d’une
descente
de
gouttière,
d’une
canalisation
enterrée,
d’un
puisard
et
de
tranchées
drainantes
pour
le
dévoiement
des
eaux
pluviales
de
l’école
maternelle
Emile
Combes,
parcelle
cadastrée
BW
n°783
vers
la parcelle
cadastrée
BW
n°855
propriété
de
la
Congrégation
des
Petites
Sœurs
des
Pauvres.
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
dont
les
frais
sont
à
la
charge
de
la
ville
de
Saintes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-38.
CESSION
D'UNE
PARTIE
DES
LOCAUX
SUR
LE
SITE
DE
L'ECOLE
ROGER
PERAT
A LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
SAINTES
—
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
CZ
N°267P,
17
AVENUE
DE
BELLEVUE
Monsieur
TERRIEN
: La
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
occupe
des
locaux
sur
le site
de
l'école
Roger
Pérat
pour
la
structure
multi-accueil
«
La
Passerelle
».
Au
titre
de
sa
compétence
«
Petite
enfance
»,
le
local
mitoyen,
ancien
local
Les
Restos
du
Cœur,
est
aujourd'hui
inoccupé.
La
CDA
a demandé
à acquérir
ces
deux
locaux
au
titre
de
sa
compétence
« Petite
enfance
» afin
d'agrandir
la
structure
multi-accueil
«
La
Passerelle
».
Cette
cession
aura
lieu
à
l'euro
symbolique.
La
CDA
prenant
en
charge
l'ensemble
des
frais
concernant
cette
cession,
et
notamment
les
frais
de
division
cadastrale,
les
diagnostics
immobiliers
préalables
à la
cession
de
séparation
et
l'aménagement
des
locaux.
La
présente
délibération
a pour
objet
de
valider
cette
cession,
d'autoriser
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
cession.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Joël,
Madame
BENCHIMOL
a demandé
la parole.
Madame
BENCHIMOL
: Je
vais
voter
contre
cette
délibération,
d'abord
parce
que
je suis
contre
le
fait
que
la Ville
vende
ces
écoles
et
en
plus
parce
que
vous
avez
déjà
vendu
aussi
l'école
pour
le
transfert
de
la mission
locale.
Et
donc
là aussi,
vous
aviez
vendu
à un
euro
symbolique.
Or
l'idée
était,
dans
ce
que
vous
aviez
dit
initialement,
quand
vous
vendez
des
biens,
de
regonfler
les
finances
de
la
Ville.
Un,
c'est
une
grande
école,
ce
n'est
à
mon
sens
pas
acceptable.
Et
deux,
ça
ne
gonfle
pas
les
finances
de
la Ville.
Pour
ces
deux
raisons,
je
ne
voterai
pas
cette
délibération.
Je
voterai
contre.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Madame
BENCHIMOL.
Je
suis
d'accord
avec
vous,
il vaut
mieux,
lorsque
l'on
vend,
se
servir
de
l'agent
pour
refaire
les
écoles.
Il
avait
été
vendu,
sur
le
mandat
précédent,
2,8
millions
d'euros
de
bâtiment
qui
auraient
pu
servir,
plutôt
qu'à
réduire
la
dette,
à
faire
des
travaux
dans
les
écoles.
Ce
cas-là
est
un
peu
différent,
comme
celui
de
la mission
locale.
Je
dois
dire
que
vous
voulez
que
les
choses
avancent
pour
la
mission
locale
et
ne
traînent
pas
comme
aujourd'hui,
quand
vous
avez
été
visiter
leurs
locaux,
vous
vous
dites
qu'il
faut
peut-être
agir.
Et
le
dossier
de
la
mission
locale
était
tellement
mal
engagé
qu'il
a failli
capoter.
Là,
il fallait
absolument
que
l'Agglo
récupère
ce
bâtiment
pour
pouvoir
obtenir
les
subventions
de
la Région.
Sinon,
ce
n'était
pas
possible
de
le
faire.
Il aurait
fallu
faire
les
choses
dans
le
bon
ordre
et
cela
n'a
pas
été
fait.
Donc
là,
pour
que
la
bonne
compétence
puisse
solliciter
de
la
bonne
subvention,
il a
fallu
aller
vite.
La
passerelle,
c'est
le même
cas.
C'est
un
bâtiment
qui
est
en
très
mauvais
état.
L'Agglomération
va
récupérer
le
bâtiment
et
faire
les
travaux,
les
réaménager.
Il est
déjà
prévu
d'y
travailler
avec
95/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-
TA
2021.
54PVCMOAVR-DE
l'école,
puisque
l'école
est
en
proximité
et
qu
ES
titre
gratuit
une
partie
du
bâtiment,
si l'école,
en
a besoin.
Cela
a x déjà
été
travaillé
avec
les
conseils
d'école.
Donc
il
n'y
a
pas
de
sujet
polémique
dans
ce
dossier.
C'est
justement
pour
aller
vite
et
dans
l'intérêt
des
enfants
et
des
jeunes.
C'est
pour
cela
que
l'on
a fait
ce
choix.
Évidemment,
s'ils
avaient
été
des
bâtiments
pour
construire
des
entreprises,
ou
pour
mettre
des
commerces
ou
autre
chose,
nous
n'aurions
pas
vendu
à
l'euro
symbolique,
vous
pouvez
nous
faire
confiance.
Monsieur
ROUDIER
?
Monsieur ROUDIER
: Pour
moi,
ce
ne
sera
pas
un
vote
contre,
ce
sera
une
abstention,
dans
la
mesure
où
il y
a
une
grosse
différence.
Sur
le
principe,
on
est
OK,
mais
c'est
sur
les
montants.
Parce
que
l'estimation
est
de
330
000
euros.
|| y
a une
chaufferie
neuve
à installer,
on
connaît
les
tarifs
des
chaufferies,
on
en
a changé
quelques-unes,
mais
là c'est
énorme,
on
voit
que
l'estimation
est
à 70
000
euros.
Il y
a
les
frais
de
bornage
qui
sont
pris
en
charge
également
par
la
CDA
et
d'autres,
notamment
les
frais
notariés,
j'imagine.
Par
contre,
au
total,
on
est
loin
d'atteindre
les
330
000
euros.
Vous
êtes
en
recherche
de
ressources.
Donc
c'est
vrai
que
l'euro
symbolique
semble
un
peu
limite
quand
même.
Je
pense
qu'un
tarif
intermédiaire
aurait
permis
à la
Ville
de
Saintes
de
récupérer
des
ressources
supplémentaires,
même
sans
que
le montant
soit
exagéré.
Mais
l'euro
symbolique
me
semble
trop
faible
par
rapport
à ce
bâtiment
et
à son
implantation
et
sa
proximité
avec
l'école
Roger
Pérat,
effectivement
qui
reste
intéressante,
mais
le
montant
ne
me
semble
pas
en
adéquation
avec
la
valeur
réelle
du
site.
Monsieur
DRAPRON
: Joël
?
Monsieur
TERRIEN
: Simplement,
je répondrai
par
rapport
à ce
que
disait
Monsieur
le Maire,
s'il
s'agissait
effectivement
d'une
entreprise
à
but
lucratif,
ce
ne
serait
certainement
pas
sérieux.
Et
là,
il
s'agit
tout
de
même
d’une
structure
publique
dont
la
Ville
de
Saintes
doit
bénéficier
principalement
en
proportion
des
autres
communes.
Donc
ce
n’est
pas
du
tout
déplacé
d'agir
de
cette
façon-là
et
de
permettre
à ce
type
d'établissement
de
se
développer
et
d'améliorer
sa
situation. Monsieur
DRAPRON
:
Je
crois
que
ça
nous
renvoie
au
débat
du
début.
Pardon,
mais
on
y travaille
avec
l'Agglo,
ce
sont
nos
amis.
Nous
travaillons
tous
dans
le
même
sens
avec
l'intérêt
des
habitants
du
territoire.
C'est
l'Agglo
qui
investit
sur
la Ville
de
Saintes,
vous
devriez
tous,
au
contraire,
vous
vous
en
réjouir.
Pardon,
mais,
je ne
fais
pas
le distinguo
quand
je suis
à l'Agglo
ou
quand
je suis
à
la
Mairie,
je
sers
les
mêmes.
Je
crois
que
vos
arguments
ne
sont
absolument
pas
fondés.
Je
passe
au
vote.
Monsieur
ROUDIER
:
Il n'y
a pas
de
polémique.
C'est
juste
une
histoire
de
montant.
C'est
tout.
Madame
BENCHIMOL
: Mon
argument
n'est
pas
par
rapport
à l'Agglo,
il était
par
rapport
à l'école.
Monsieur
DRAPRON
: On
parle
de
la
Ville
et
de
l’Agglo.
Enfin
bref,
je
mets
aux
voix.
{il
est
procédé
au
vote)
Unanimité.
Merci.
Nous
passons
à la
39,
Joël.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2241-1
qui
dispose
que
le
«
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
»,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
son
article
L.3112-1
qui
dispose
que
les
biens
des
personnes
publiques
«
qui
relèvent
de
leur
domaine
public,
peuvent
être
cédés
à
96/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
l'amiable,
sans
déclassement
préalable,
entre
ces
PLID:017-21i704150-202
1072-2021,
S4PVOMOAVR-DE
destinés
à l'exercice
des
compétences
de
la personne
publique
qui
les
acquiert
et
relèveront
de
son
domaine
public
»,
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
n°2020-17415V0184
du
21
février
2020
joint
en
annexe
1,
Considérant
la
demande
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
(CDA)
d'acquérir,
à l'euro
symbolique,
les
locaux
qu’elle
occupe
sur
le site
du
groupe
scolaire
Roger
Pérat,
17
avenue
de
Bellevue
à Saintes,
ainsi
que
le
local
mitoyen
inoccupé
afin
d'agrandir
la
structure
multi-accueil
«
La
Passerelle
»
cadastrés
CZ
n°267p
pour
une
superficie
de
2295
m?
(plan
joint
en
annexe
2), Considérant
que
cette
demande
d'acquisition
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
Petite
Enfance
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
Considérant
que
cette
cession
permettra
également
d'agrandir
la
structure
multi-accueil
«
La
Passerelle
»
déjà
implantée
sur
le
site,
17
avenue
de
Bellevue
à Saintes,
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
projet
d'intérêt
général,
Considérant
que
la
CDA
va
prendre
en
charge
l'ensemble
des
frais
liés
à
l’acquisition
de
ce
bien
et
notamment
les
frais
de
bornage,
de
diagnostics
immobiliers,
de
séparation
des
réseaux,
de
création
d’une
chaufferie
propre
à ce
bâtiment
(estimée
à 70
000
€ TTC),
d'aménagement
des
locaux.
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
mettre
en
place
la
servitude
suivante
:
-
Servitude
de
passage
au
profit
de
la
ville
de
Saintes
en
cas
d'événement
exceptionnel
qui
aurait
pour
objet
d'utiliser
les
issues
de
secours
du
restaurant
scolaire
permettant
l'accès
à la
parcelle
voisine
sur
l’espace
aire
de
jeux.
Le
propriétaire
du
fonds
servant
s'engage
à ne
pas
murer
ou
clôturer
pour
laisser
libre
accès
à
sa
parcelle
en
cas
d'utilisation
des
sorties
de
secours.
Toutefois,
en
cas
d'accord
des
parties
propriétaires
des
fonds
servant
et
dominant
pour
poser
une
séparation
physique
entre
les
fonds,
le
propriétaire
du
fonds
servant
s'engage
à
laisser
un
portillon
d'accès
ouvert
permettant
l'exercice
de
la
servitude, Les
crédits
afférents
sont
inscrits
sur
le
budget
principal
2021
au
chapitre
024
-
fonction
01
-
article
024
-
service
BFON,
la
réalisation
sera
titrée
au
chapitre
77
- fonction
213
-
article
775
- services
BFON
pour
le
bâtiment
et
TFON
pour
la
parcelle,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
»
du
jeudi
18
mars
2021,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la cession
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
CZ
n°267p
d'une
superficie
de
2295
m?
comprenant
la
structure
multi-accueil
« La
Passerelle
» et
le
local
mitoyen
inoccupé
pour
l'euro
symbolique
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
dont
l’ensemble
des
frais
est
à la
charge
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 27
Contre
l'adoption
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Abstentions
:
3
(ARNAUD
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-39.
INCORPORATION
ET
CLASSEMENT
DE
VOIES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
: LA
BOISNADERIE
(PARCELLE
CADASTREE
SECTION
DR
N°63)
Monsieur
TERRIEN
: En
2009,
suite
à une
enquête
publique
et
à une
délibération
du
5 octobre
2009,
la
Ville
de
Saintes
a incorporé
dans
le
domaine
public
communal
les
parcelles
DR
n°213,
214
et
218
correspondants
à la
rue
de
l’Enclouse
qui
était
une
voirie
des
lotissements.
Toutefois,
la
parcelle
DR
n° 63
correspondant
à la
sortie
de
ce
lotissement
sur
la rue
du
4 septembre
1944
a
été
oubliée,
La
présente
délibération
est
une
délibération
de
principe
pour
engager
la procédure
de
transfert
d'office
de
voie
privée
ouverte
à
la
circulation
publique
dans
des
ensembles
d'habitations.
Cette
procédure
d'incorporation
nécessite
la
tenue
d'une
enquête
publique
à
la
suite
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
devra
délibérer.
97/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Joël.
Alors,
je
revie{.1D:017-211704150-20210712:2021_4PVOMOAVR-DE
emballé
sur
l'unanimité.
En
fait,
il y avait
trois
abstentions,
Monsieur
ARNAUD,
Monsieur
ROUDIER,
Monsieur
MACHON,
et
un
contre,
Madame
BENCHIMOL.
La
39,
Jean-Pierre
ROUDIER
?
Monsieur
ROUDIER
: La
réunion
dure,
donc
les
réflexes
commencent
à être
un
peu
compliqués.
C'est
juste
pour
vous
signaler
que
je
vois
dans
la
délibération
ce
qui
a été
noté
et
cela
a été
noté
les
années
précédentes
et
depuis
un
certain
nombre
d'années
et
de
mandatures.
||
y
a
eu
un
problème
dans
les
services
fonciers
à la
fin
des
années
1990
et
du
coup,
il y
a des
années
de
retard
pour
les
actes
administratifs
que
chaque
équipe
municipale
essaie
de
récupérer,
et
tous
les
ans,
on
a
ce
genre
de
rattrapage
et
de
raté
qui
viennent
du
passé.
Donc
c'est
un
peu
compliqué
et
effectivement,
je
crois
en
plus
qu'il
y a
eu
un
départ
au
service
foncier.
Donc
cela
va
être
difficile
de
rattraper
le retard.
Toujours
est-il
que
tous
ces
délaissés
qui
souvent
ne
sont
pas
d'une
grosse
surface
génèrent
parfois
des
problèmes
pour
les
riverains.
Doncil
faut
les
régulariser
dès
que
l'occasion
se
présente.
Monsieur
DRAPRON
:
Voilà.
Merci.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Il
est
procédé
au
vote)
Merci.
Unanimité,
nous
passons
à l'avant-dernière
délibération.
La
40,
le chemin
rural
des
Perches. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
L.
318-3
relatif
au
transfert
d'office
de
la
propriété
d’une
voie
privée
vers
le domaine
public
communal,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
R. 141-4,
R. 141-5
et
R. 141-7
à
R. 141-9, Vu
la
délibération
n°09.151
du
conseil
municipal
en
date
du
5
octobre
2009
relative
au
classement
—
déclassement
des
voies
actant
notamment
l'incorporation
dans
le
domaine
public
communal
des
parcelles
cadastrées
section
DR
n°213,
214
et
218
correspondants
à
la
rue
de
l’Enclouse,
voirie
d’un
lotissement,
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
DR
n°63
correspondant
à
la
sortie
de
ce
lotissement
sur
la
rue
du
4 septembre
1944,
Considérant
l'absence
d’Association
Syndicale
active
et
de
personne
morale
ou
physique
pouvant
s'y
substituer, Considérant
que
dans
ces
conditions
pour
classer
la
parcelle
DR
n°63
dans
le
domaine
public
communal,
la
procédure
de
transfert
d'office
s'impose,
Considérant
que
le
transfert
d'office
de
la
propriété
d’une
voie
privée
vers
le
domaine
public
communal
est
possible
dans
les
conditions
suivantes
: la
voie
en
cause
doit
être
ouverte
à la
circulation
publique
et
située
dans
des
ensembles
d'habitation,
Considérant
que
le
dossier
soumis
à
l’enquête
publique
comprend
obligatoirement
:
1.
Une
notice
explicative
2:
Un
plan
de
situation.
3
Un
état
parcellaire.
Après
consultation
de
la
Commission
«
Action
et
développement
durable
»
du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
du
principe
de
classement
d'office
dans
le domaine
public
communal
de
la parcelle
cadastrée
section
DR
n°63
et
des
réseaux.
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
lancer
l'enquête
publique
correspondante
dont
les
modalités
seront
précisées
par
voie
de
presse
(date,
lieu
et
horaires
du
déroulement
de
l'enquête).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
98/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2021-40. CHEMIN
RURAL
SITUE
IMPASSE
DES
PERCHES
— LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
PREALABLE
A
LA
CESSION
Monsieur
TERRIEN
: La
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
a sollicité
la Ville
pour
acquérir
les
parcelles
situées
entre
la voie
ferrée
et
le site
de
la régie
et
des
déchets,
écosite
situé
1 impasse
des
Perches,
afin
d'y
implanter
un
filtre
à sable,
partie
intégrante
du
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
du
secteur.
Une
partie
de
cette
emprise
à
céder
comprend
un
ancien
chemin
rural
qui
n'est
plus
utilisé
aujourd'hui,
car
il
aboutit
au
terrain
de
la CDA
sur
lequel
va
être
implanté
le bassin
de
rétention.
Afin
de
céder
cet
ancien
chemin
rural,
il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
prévue
à l'article
L 161-10
du
Code
rural
de
la pêche
maritime,
qui
autorise
la vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d’être
affecté
à
l'usage
du
public,
et
après
enquête
publique.
La
présente
délibération
a pour
objet
de
constater
la désaffection
de
cet
ancien
chemin
rural
et
d'autoriser
le lancement
de
l'enquête
publique
préalable
à la
cession,
conformément
à l'article
161-10
du
Code
rural
de
la
pêche
maritime.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup
Joël,
pas
de
demande
de
prise
de
parole.
Je
mets
aux
voix.
(Il
est
procédé
au
vote)
Unanimité.
Nous
clôturons
avec
la
41,
Joël.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
notamment
son
article
L.
161-10
qui
autorise
la
vente
d’un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d’être
affecté
à l’usage
du
public,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
R.
141-4,
R.
141-5
et
R.
141-7
à
R. 141-9, Considérant
que
le
chemin
rural
situé
impasse
des
Perches
(en
jaune
sur
le
plan
joint
en
annexe
1)
n’est
plus
utilisé,
Considérant
que
ce
chemin
fait
partie
de
l'emprise
à
céder
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
{CDA)
pour
qu'elle
puisse
implanter
un
bassin
d'infiltration,
partie
intégrante
d’un
bassin
de
rétention
des
eaux
pluviales
(plan
joint
en
annexe
2),
Considérant
qu’une
enquête
publique
doit
être
organisée,
Après
consultation
de
la
Commission
«
Action
et
développement
durable
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la constatation
de
la désaffectation
du
chemin
rural
situé
impasse
des
Perches,
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
de
lancer
la
procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l’article
L.
161-10
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
d'organiser
à
cet
effet
l'enquête
publique
préalable
à
la
cession.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
99/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
2021-41.
CESSION
D'UN
ANCIEN
LOCAL
TECH
ID :017-211704150
202107122021.
54PVCMOAVR
DE
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
N°1046
DE
23
M?
A SAINTES
Monsieur
TERRIEN
: La
Ville
de
Saintes
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
BX
N°
1 046
d'une
superficie
de
23
mètres
carrés
sur
laquelle
elle
a
autorisé
la
société
SFR
à
construire
un
local
technique.
SFR
souhaite
aujourd'hui
acquérir
ce
local
technique
ainsi
que
son
terrain
d'une
superficie
de
23
mètres
carrés.
Cette
cession
aura
lieu
moyennant
la
somme
de
6
000
euros,
conformément
à
l'estimation
du
pôle
d'évaluation
domaniale.
La
présente
délibération
a pour
objectif
de
valider
cette
cession
et
d'autoriser
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
cession.
Je
précise
quand
même
que
cette
parcelle
ne
se
situe
pas
sur
l'espace
Saint-Louis.
Elle
est
de
l'autre
côté
de
la
rue
Bernard,
en
mitoyenneté
de
l’EHPAD
la
Providence.
Monsieur DRAPRON
: À 6
000
euros
les
23
mètres
carrés,
là,
nous
ne
pouvons
que
nous
féliciter
de
l'avoir
bien
vendu.
Monsieur
ROUDIER
?
Monsieur
ROUDIER
:
Le
site
effectivement,
c'est
de
l'autre
côté,
mais
on
est
quand
même
dans
le
périmètre.
Par
rapport
à des
investisseurs
potentiels,
cela
risque
d'être
gênant,
sachant
que
le
projet
n'est
pas
ficelé.
Autant,
le montant
est
bien
négocié
puisque
ça
fait,
de
tête,
260
euros
le
mètre
carré,
mais
bon,
cela
me
semble
quand
même
compliqué.
Il est
à proximité
du
périmètre.
Pour
cette
raison,
cela
me
semble
quand
même
compliqué,
sachant
que
ce
sont
des
antennes.
Il
y a
un
certain
nombre
de
choses,
il y
a des
relais,
enfin,
je
ne
sais
pas
exactement
ce
que
compte
y
faire
l'entreprise
SFR,
mais
cela
me
semble
compliqué
de
valider
sans
avoir
une
idée
claire
de
l'ensemble
du
site.
Monsieur
DRAPRON
:
Joël
?
Monsieur
TERRIEN
: C'est
un
local
technique,
ce
n'est
pas
des
antennes.
Monsieur
ROUDIER
: Pardon,
j'entends
de
moins
en
moins.
Monsieur
TERRIEN
: Ce
ne
sont
pas
des
antennes
qu'ils
vont
mettre,
c'est
un
local
technique.
Monsieur
DRAPRON
:
C'est
un
local
qui
existe,
ils
ne
vont
pas
construire
un
local.
C'est
un
local
technique
qui
existe.
Sauf
que
cette
fois,
ils
achètent
l'emprise
foncière
que
pour
l'instant
ils
louaient.
Madame
BENCHIMOL
?
Madame
BENCHIMOL
: Monsieur
Le
Maire,
je rebondis
sur
ce
que
disait
Monsieur
ROUDIER.
Effectivement,
c'était
ma
question
est
: qu'est-ce
qu'ils
vont
faire
de
cette
emprise
et
de
ce
local
? Est-ce
qu'il
va
rester
en
l'état
ou
est-ce
qu'il
va
y avoir
des
modifications
? Est-ce
que
vous
avez
des
informations
sur
ce
point-là
?
Effectivement,
ce
n'est
donc
pas
dans
le site
de
Saint-Louis
stricto
sensu,
mais
c'est
juste
au-dessus
du
parking,
le long
du
Couvent
de
la Providence
et
donc
c'est
tout
près.
C'est
en
face
de
la rue
Bernard,
c'est
donc
vraiment
mitoyen
au
site
Saint-Louis.
Monsieur
DRAPRON
: Mais
il y a
plein
de
choses
autour
du
site
de
Saint-Louis,
il n'est
pas
au
milieu
de
La
Palu,
donc
forcément
qu’autour,
il y
a plein
de
choses.
Là,
c'est
un
local
technique,
il ne
faut
pas
non
plus
s'enflammer.
C'est
un
local
technique
qui
ne
va
pas
grossir
qui
va
être
dans
cette
zone
qui
sert
déjà
depuis
une
vingtaine
d'années.
Franchement,
c'est
du
débat
pour
faire
du
débat. Je
vous
propose
de
mettre
cette
délibération
aux
voix.
(il
est
procédé
au
vote)
100/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Merci.
Une
abstention
: Monsieur
ROUDIER,
ddL!D
:017-211704150:20210712-2021
:54PVCMOAVR-DE
et
Madame
BENCHIMOL.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1
qui
dispose
que
«
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune
»,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
n°2020-178
du
Conseil
municipal
du
21
décembre
2020
actant
la
fin
de
ce
contrat
de
délégation
de
service
public,
Vu
la
délibération
n°2021-8
du
Conseil
municipal
du
4
février
2021
relative
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
BX
n°971p
(aujourd’hui
BX
n°1046)
d’une
superficie
de
23m,
Considérant
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
n°2020-17415V1109
du
5
janvier
2021
joint
en
annexe
1,
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
BX
n°1046
d’une
superficie
de
23
m?
est
le
terrain
d’assiette
d’un
local
technique
construit
et
utilisé
par
SFR
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
d’un
réseau
distribuant
par
câble
des
services
de
communication,
de
radiodiffusion
sonore
et
de
télévision,
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
47
du
cahier
des
charges
de
la
convention
de
concession,
les
infrastructures
constitutives
du
réseau
câblé,
à
l’exception
des
parties
terminales
situées
dans
les
immeubles
à usage
collectif
qui
auraient
pu
faire
l’objet
de
conventions
contraires,
constituent
les
biens
de
retour
gratuitement
remis
par
le concessionnaire
au
concédant,
Considérant
l'accord
de
SFR
d'acquérir
cet
ancien
local
technique
(plan
joint
en
annexe
2)
ainsi
que
son
terrain
d’assiette
pour
un
montant
de
6 000
€ net
vendeur,
Les
crédits
afférents
sont
inscrits
sur
le
budget
principal
2021
au
chapitre
024
—
fonction
01
—
article
024
—
service
TFON,
la
réalisation
sera
titrée
au
chapitre
77
—
fonction
810
- article
775
—
service
TFON,
Après
consultation
de
la
Commission
« Action
et
développement
durable
» du
jeudi
18
mars
2021,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la cession
de
cet
ancien
local
technique
cadastré
section
BX
n°1046
d’une
superficie
de
23
m?
sis
rue
Bernard
pour
un
montant
de
6 000
€ (six
mille
euros)
net
vendeur
à SFR
ou
à toute
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
dont
les
frais
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 27
Contre
l’adoption
: 2 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MACHON
Jean-Philippe)
Abstentions
: 2 (ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DIVERS
:
Monsieur
DRAPRON
: Nous
avons
épuisé
l'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal.
Nous
avons
des
questions
diverses
que
nous
ont
envoyé
le
groupe
«
Unis
pour
Saintes
»,
donc
je
passe
la
parole
à Monsieur
Pierre
DIETZ.
Monsieur
DIETZ
: Merci.
Je
suis
en
voiture,
vous
m’entendez
?
Monsieur
DRAPRON
:
Très
bien.
Très
bien.
Monsieur
DIETZ
: J'ai
quitté
l'université
à 22
heures
30,
donc
si
vous
permettez,
je
vais
demander
à
mes
colistiers
de
poser
les
trois
questions,
à
savoir
Madame
CHABOREL,
sur
l'organigramme,
Madame
BENCHIMOL,
sur
une
prise
d'écrits
dans
le journal
municipal
et
Monsieur
MAUDOUX
sur
des
questions
supplémentaires
par
rapport
aux
décisions
de
Monsieur
le
Maire.
Je
vous
remercie.
101/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Monsieur
DRAPRON
: Très
bien,
on
commence
[1D:017:21170415020210712:2021.54PVOMOAVR-DE
Madame
BENCHIMOL
: Si
vous
voulez.
J'avais
une
question
par
rapport
au
RE
journal
et
à
la
communication
en
général.
On
a
reçu
les
dernières
décisions
du
CETTE
Maire
lundi
pour
jeudi,
donc
nous
avions
déjà
à 500
pages
pour
la
CDA,
plus
500
pages
pour
le
Conseil
Municipal,
plus
35
pages.
Honnêtement,
c'est
très
difficile
pour
l'opposition
de
pouvoir,
de
façon
sérieuse,
étudier
tous
les
documents
que
vous
nous
envoyez,
d'autant
qu'ils
sont
incomplets
puisque
l'on
reçoit
les
décisions
du
Maire
en
retard,
et
que,
par
exemple
sur
la
décision
sur
la
délibération
de
la
commission
pour
la
transition
écologique,
on
a eu
qu'une
page
et
il nous
a été
lu à
la
va-vite
la
liste
des
personnes
qui
vont
y travailler,
sans
que
l'on
puisse
ni
donner
notre
avis,
ni
savoir
qui
sont
ces
personnes
précisément.
La
question,
c'est
surtout
sur
:
est-ce
que
la
communication
sera
toujours
hachée
comme
ça,
où
est-ce
que
c'est
le
fait
que
vous
arriviez
aux
affaires
et
que
c'est
difficile
de
tout
faire
à
la
fois,
ce
que
je
peux
entendre
? Ou
est-ce
qu'il
faut
que
l'on
s'habitue
à ce
que
cette
communication
nous
soit
toujours
imposée
de
façon
brutale,
rapprochée,
courte,
écourtée
?
Dans
le
magazine,
il
y
a
encore
une
note
de
la
rédaction
qui
commente
notre
rubrique
de
l'opposition,
alors
que
ce
que
nous
disons
est
strictement
juste
et
vrai
et
que
tel
que
c'est
rédigé,
cela
a l'air
d'être
faux.
Par
exemple,
vous
dites
que
l'on
reproche
les
25
%
d'augmentation
de
vos
indemnités,
alors
que
c'est
légal
et
de
ce
fait,
c'est
légal.
Mais
ce
n'est
donc
pas
sur
ce
point-là
que
l'on
s'exprimait,
c'était
sur
le
fait
que
cela
ait
été
voté
dans
la
même
délibération,
alors
que
ça,
c'était
illégal.
Et
là,
pareil,
on
n'a
pas
reçu
les
informations
en
temps
et
en
heure.
Donc
ma
question,
c'est
: est-ce
que
l'on
doit
définitivement
s'habituer
à
fonctionner
avec
ce
mode
de
communication
qui
n’est
ni
efficace
pour
vous
ni
pour
nous,
ou
est-ce
que
l'on
peut
avoir
l'espoir
d'une
communication
plus
pérenne,
plus
efficace
et
plus
juste
aussi
?
Monsieur
DRAPRON
: Madame
BENCHIMOL,
je vais
vous
répondre
le plus
simplement
possible.
Oui,
les
décisions
du
Maire
vous
sont
parvenues
en
retard,
c'était
une
erreur
des
services
parce
que
nous
avons
changé
de
logiciel
et
que
dans
l'envoi,
vous
avez
vu
qu'il
y
a
une
masse
de
documents
avec
un
logiciel,
il n'y
a eu
cet
oubli.
Mais,
les
services
vous
ont
renvoyé
les
décisions
du
Maire
-c'est
tout
de
même
deux
pages
à lire,
je
ne
pense
pas
que
ce
soit
le
plus
gros
de
la
contrainte-
dès
le
29,
en
vous
expliquant
qu'ils
s'excusaient
du
retard.
Madame
BENCHIMOL
: |!
y avait
35
pages,
pas
2 pages.
Monsieur
DRAPRON
: Non,
mais
ce
sont
des
annexes
et
des
tarifs,
je
ne
suis
pas
sûr
que
vous
ayez
étudié
tous
les
tarifs.
Enfin
bref,
de
toute
façon,
on
s'excuse
de
ce
retard,
collégialement,
on
vous
promet
que
cela
ne
se
reproduira
pas,
mais
vous
avez
déjà
eu
les
excuses
des
services
lorsqu'ils
vous
ont
envoyé
cette
décision
vous
l’expliquant.
On
prend
acte,
c'est
un
changement
de
logiciel,
on
vous
promet
de
s'améliorer.
Sur
le
Conseil
local
à
la
transition
écologique,
pardon,
nous
avons
aussi
eu
des
sessions
d'explication
assez
nombreuses.
On
vous
a
invitée
à
rencontrer
Madame
TOUSSAINT,
j'ai
compris
qu'il
y avait
eu
un
petit
souci.
J'ai
demandé
au
cabinet
de
pouvoir
vous
organiser
un
rendez-vous
très
prochainement
pour
que
vous
puissiez
avoir
tous
les
éléments
que
vous
souhaiterez
avoir.
En
ce
qui
concerne
vos
écrits
dans
le magazine
municipal,
vous
devriez
me
remercier,
parce
que
certains
de
vos
écrits
méritaient
un
dépôt
de
plainte
en
diffamation.
On
ne
peut
pas
écrire
n'importe
quoi
au
sujet
des
personnes
que
l'on
incrimine
et
que
l'on
accuse.
le
crois
que
c'était
plutôt
sympathique
de
ma
part
de
recadrer
les
choses
gentiment
plutôt
que
d'aller
dès
ce
début
de
mandat
devant
un
tribunal
suite
à une
plainte
pour
diffamation.
Je
crois
que
Monsieur
DIETZ
m'a
aussi
sollicité
pour
qu'il
valide
tous
vos
écrits
avant
les
envois.
Donc
merci
aussi,
s'il
vous
plaît,
d'éviter
d'avoir
un
ton
présomptueux
et
surtout
d'être
diffamante
dans
vos
écrits.
Madame
BENCHIMOL
: Je
vais
modifier
votre
propos,
ce
ne
sont
pas
mes
écrits.
Monsieur
DRAPRON
: C'est
ma
réponse.
Nous
n’allons
pas
en
faire
un
débat
du
jour.
102/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Madame
BENCHIMOL
: Ce
ne
sont
pas
mes
écritL2.:017-211704150:202107
12:202.
SAPVOMOAVR-DE
qui
m'incrimine
personnellement.
Ce
sont
les
écrits
de
la liste
Unis
pour
Saintes
et
d'autre
part,
tout
ce
qui
a été
écrit
est
complétement
véridique.
Vous
pouvez
dire
que
c'est
faux,
mais
si vous
nous
attaquez
en
diffamation,
c'est
vous
qui
perdrez.
Monsieur DRAPRON
: Très
bien,
Monsieur
MAUDOUX.
Monsieur
MAUDOUX
: Monsieur
le Maire,
je vous
remercie
de
me
donner
la parole,
encore
une
fois,
malgré
l'heure
tardive
pour
tout
le
monde.
Donc
je
vais
essayer
d'être
bref.
Effectivement,
moi,
c'est
pour
les
décisions
du
Maire
et
des
adjoints.
D'ailleurs,
je
voudrais
vous
faire
quatre
observations.
Je
vais,
je vais
essayer
d'être
très
rapide.
La
première
question,
c'est
à
Madame
DEREN.
Elle
propose
une
demande
de
subvention
pour
le
conservatoire
à la
CDA,
mais
elle
n'en
donne
pas
le
montant.
Cela
m'a
semblé
surprenant
de
faire
une
demande
de
subvention
sans
montant,
Madame
DEREN,
si elle
est
encore
là ?
Monsieur
DRAPRON
: Passez
toutes
vos
questions,
je donnerai
les
réponses
à tout
le monde
après. Monsieur
MAUDOUX
: Ok,
mais
après,
ce
n'est
pas
très
net
pour
ceux
qui
écoutent.
Enfin,
bon,
c'est
votre
choix,
mais
cela
ne
serait
pas
forcément
le
mien.
Ma
deuxième
question,
c'est
l'utilisation
des
sites
pour
les
associations.
J'ai
été
surpris
de
voir
que
cette
utilisation,
notamment
pour
l'Amphithéâtre
gallo-romain
et aussi
pour
la chapelle
Chavagne
donnait
lieu
non
pas
à
des
récompenses
aux
associations
qui
feraient
un
événement,
mais
au
contraire
à
ce
que
j'appelle
une
sanction,
c'est-à-dire
que
l'on
demande
de
l'argent
à
une
association
qui
participe
à
l'animation
de
la
ville.
Je
suis
très
surpris
de
cette
politique
culturelle.
J'espère
que
vous
reviendrez
dessus
parce
que
je trouve
cela
incroyable
de
demander
500
euros
à une
association,
qu'elle
soit
de
la Ville
ou
de
la CDA
qui
fait
une
manifestation
gratuite,
250
ou
500
euros,
pour
animer
la
ville.
Donc
j'espère
que
vous
reviendrez
là-dessus
et
j'attends
vos
explications,
effectivement.
Après,
Monsieur
CREACHCADEC,
c'est
par
rapport
aux
droits
de
voirie.
Je
suis
surpris,
en
tant
que
nouvel
élu,
de
voir
que
les
droits
de
voirie,
qui
me
semblent
d'occupation
de
la voie
publique,
qui
concernent
les
artisans,
les
PME
qui
viennent
faire
des
travaux,
le nombre
de
mètres
linéaires,
etc,
ne
soient
pas
discutés
en
Conseil
Municipal.
j'estime
que
cela
intervient
à
la
fois
sur
le
fonctionnement
de
ces
entreprises
et
de
façon
très
directe,
elles
le répercutent
certainement
aux
citoyens
qui
font
des
travaux.
Ma
proposition
serait
qu'à
l'avenir,
au
lieu
que
ce
soit
une
décision
à
part,
cela
soit
une
décision
prise
par
le
Conseil
Municipal
et
que
l'on
connaisse
également
le
passé.
Et
en
plus,
nous
sommes
en
période
de
crise,
donc
est-ce
que
vous
avez
maintenu
ces
droits
de
voirie
au
même
niveau
? Est-ce
que
vous
les
avez
augmentés
ou
est-ce
que
vous
ne
les
avez
diminués
? On
n'en
sait
rien.
Et enfin,
ma
quatrième
question
s'adresse
à Madame
CHEMINADE.
C'était
la Ville
qui
a conclu
pour
1 920
euros
une
prestation
de
service
auprès
d'un
cabinet
d'avocats
pour
un
dossier
de
ressources
humaines.
Donc
je me
posais
la question
: est-ce
que
c'est
un
indice
de
dysfonctionnement
ou
de
conflit
avec
certains
agents
territoriaux
? Et
surtout
combien
cela
va
coûter
aussi
en
termes
de
contentieux
et
en
termes
d'actes
et
de
frais
de
contentieux
? Voilà
une
question
pour
plusieurs
adjoints.
Merci.
Monsieur
DRAPRON
: Véronique
ABELIN
a demandé
la parole.
Madame
ABELIN-DR
: C'était
sur
la
question
précédente,
mais
du
coup,
cela
n'a
plus
lieu
d'être.
Monsieur
DRAPRON
: Ok,
merci.
Madame
DEREN
pour
la réponse
question
conservatoire
?
Madame
DEREN
: Vu
l'heure
tardive,
je répondrai
à Monsieur
MAUDOUX
dès
demain.
103/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
Monsieur
DRAPRON
: Le
site
Amphithéâtre
LID:017-211704150-20210712.2081
sapvemoavR-DE
répondrons
en
même
temps
dès
demain,
mais
ce
sont
des
tarifs
qui
sont
votés
que
vous
avez
voté
et
qui
sont
appliqués
à tout
le monde.
|| faut
aussi
que
l'on
ait
des
recettes,
mais
je crois
que
nous
sommes
tous
d'accord
pour
entretenir
aussi
à
minima
quand
les
associations
sont
présentes
sur
les
installations.
M.
CREACHCADEC
pour
le
droit
de
voirie
?
Monsieur CREACHCADEC
: Effectivement,
j'ai
voté
cette
décision
concernant
les
tarifs
d'occupation
de
l'espace
public
concernant
les
chantiers
depuis
le dernier
conseil.
Il y
a eu,
sur
proposition
des
services,
effectivement
une
petite
augmentation.
Et
comme
on
n'avait
pas
augmenté
depuis
des
années,
cette
augmentation
est
de
l'ordre
de
moins
de
1 %
sur
l'année
en
moyenne
par
an.
Les
services
ont
constaté
que
certains
chantiers
duraient
un
certain
temps,
par
exemple
un
artisan
qui
venait
pour
faire
une
demande
d'implantation
d’échafaudage
de
6
mois,
quand
il
a
vu
les
tarifs,
comme
par
hasard
sur
le
chantier,
cela
passait
sur
3
mois.
À
croire
que
l'espace
public
de
Saintes
a positionné
des
matériels
en
deux
temps.
Voilà,
mais
je peux,
vous
donner
les
anciens
tarifs
et
les
nouveaux
tarifs
si
vous
le
souhaitez.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Philippe.
Marie-Line,
pour
la quatrième
question
?
Madame
CHEMINADE
: Effectivement,
nous
avons
eu
recours
à un
cabinet
d'avocats
pour
nous
aider
à
régler
un
ancien
contentieux
dans
le
domaine
des
ressources
humaines,
un
dossier
assez
complexe,
qui
dure
déjà
depuis
un
certain
temps.
Il y
en
a cinq
qui
attendent
depuis
un
certain
temps. Monsieur
DRAPRON
: Madame
CHABOREL
? Monsieur
MARTIN
?
Monsieur
MARTIN
: C'était
l'intervention
de
Sabrina,
et
je
ne
voudrais
pas
parler
en
son
nom.
C'est
dommage.
Monsieur
DRAPRON
: C'était
à propos
de
quoi
?
Monsieur
MAUDOUX
: Je
vais
parler
au
nom
de
notre
groupe.
|| me
semble
que
c'est
à propos
de
l'organigramme
et
de
la
nouvelle
organisation
des
services.
Je
pense
que
c'était
le
sujet
que
l'on
voulait
aborder.
C'est
vrai
que
l'on
a
vu
ce
camembert,
plusieurs
remontées
nous
sont
parvenues
aux
oreilles,
je
pense
que
vous
argumenterez
en
disant
que
c'est
un
manque
d'habitude
des
agents
territoriaux,
mais
en
nous
disant
que
cela
a entraîné
une
certaine
lenteur
dans
l'efficacité
des
services
et
un
manque
de
compréhension
de
remontée
ou
de
descente
des
préoccupations
et
des
projets
de
la
base
vers
le
sommet,
vers
vous,
Monsieur
le Maire.
C'est-à-dire
que
les
agents
ont
des
strates
supplémentaires
par
rapport
à ce
qu'il
y avait
auparavant.
Donc
le
fonctionnement
de
la
mairie
serait
plus
compliqué
pour
pas
mal
d'agents
qui
s'en
plaignent.
Quel
est
votre
point
de
vue
là-dessus
sur
cette
nouvelle
organisation
par
strates
?
A
priori,
il n'y
en
a qui
ont
été
rajoutées.
Madame
CHEMINADE
: Nous
avons
eu
les
mêmes
remontées
exactement
de
la part
des
représentants
du
personnel,
de
la part
des
syndicats
lors
d'un
CHSCT
et
avec
le Directeur
Général
des
Services,
nous
avons
invité,
effectivement,
parce
qu’on
peut
entendre
qu'il
existe
du
stress
ou
de
l'inquiétude
par
rapport
à
une
réorganisation
et
c'est
normal,
toute
réorganisation
génère
ce
genre
de
stress.
Et
donc,
nous
nous
sommes
proposés
effectivement,
au
regard
de
cette
remontée,
de
rencontrer
les
services
et
les
personnes
qui
étaient
inquiétés,
pour
essayer
de
communiquer
et
d'expliquer
la
démarche.
Sauf
que
lorsque
l'on
a posé
la
question
des
personnes
à rencontrer
ou
des
services,
il n’y
avait
plus
personne.
Donc,
on
attend
toujours
les
personnes
et
les
services
qui
souhaiteraient
nous
rencontrer.
On
est
ouverts
avec
Monsieur
BIRONIEN
à
rencontrer
les
services
et
les
personnes
qui
s'inquiéteraient.
Nous
en
sommes
là,
actuellement,
on
attend
de
nombreuses
personnes.
104/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Mono
En
ID :
017-
ze
eue
2021,
_54PVCMOAVR-DE
Monsieur
MAUDOUX
: Nous
verrons
si les
syni
et
vous
l'expliquent
correctement,
je pense
que
c'est
leur
mission,
bien
sûr.
Monsieur
DRAPRON
: Tout
à fait.
Madame
BENCHIMOL
: Sur
l'organigramme,
il y
avait
une
autre
question
de
Madame
CHABOREL
qui
concernait
le fonctionnement
du
cabinet
du
Maire.
On
a eu
un
peu
de
difficultés
à savoir
comment
cela
fonctionnait
et
quels
étaient
les
coûts
correspondants.
Et une
autre
question
sur
la transmission
des
informations
sous
forme
numérique,
des
informations
qui
ont
été
nommées
à cette
réunion
sur
la présentation
de
la nouvelle
organisation
du
fonctionnement
de
la mairie.
Parce
qu’on
nous
a juste
donné
un
petit
camembert
sur
une
page
papier,
mais
elle
aurait
voulu
avoir
des
informations
sous
forme
numérique.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Madame
BENCHIMOL.
A
priori,
ça
change
parce
que
vous,
pour
chaque
conseil,
vous
nous
demandez
systématiquement
de
tout
vous
envoyer
en
papier,
en
termes
de
transition
écologique,
pardon
de
vous
le dire,
ce
n'est
tout
de
même
pas
terrible.
En
ce
qui
concerne
le cabinet,
depuis
que
l'on
se
parle
avec
l'Agglomération,
on
vous
fait
faire
des
économies,
puisque
nous
avons
une
Directrice
de
cabinet
qui
est
mutualisée
à 50
% avec
l'Agglomération,
d'où
le fait
que
la moitié
de
son
salaire
soit
aussi
payé
par
l'Agglomération.
Et
nous
avons
un
chef
de
cabinet
à plein
temps
qui
travaille
avec
elle,
ils
remplissent
évidemment
leur
mission
pour
nous
servir.
Je
peux
vous
garantir
qu'ils
sont
très
au-delà
d'un
35
heures
par
mois.
Ils
sont
là le
week-end
quand
nous
en
avons
besoin.
C'est
le fonctionnement
un
peu
plus
normal
d'un
cabinet,
on
pourrait
même
mériter
de
grossir
mais
là,
le cabinet
nous
suffit
dans
son
dimensionnement,
parce
que
ce
sont
des
gens
qui
sont
à la
tâche
et
très
compétents
et
qui
ne
comptent
pas
leurs
heures.
Et
nous
avons
aussi
un
secrétariat,
comme
dans
toute
ville,
au
cabinet.
Voilà
l'organisation
du
cabinet
tel
qu'il
est
à la
Ville
de
Saintes.
Je
vous
invite
à regarder
dans
toutes
les
Villes
de
France
l'organisation
d'un
cabinet.
Vous
allez
voir
qu'il
n'y
a rien
d'exceptionnel. Madame
BENCHIMOL
: Par
rapport
aux
personnes,
parce
que
nous,
nous
en
étions
restés
à
Monsieur
CADU
et
Monsieur
COLLIN.
Et
donc
là,
apparemment,
il y
a Madame
DAVID
?
Monsieur
DRAPRON
: ||
y a
longtemps
que
vous
n'êtes
pas
venue,
parce
que
cela
fait
quand
même
un
petit
moment
que
cela
a changé.
C’est
Pauline
DAVID
qui
est
la Directrice
de
cabinet
et
Alexandre
CADU
qui
est
le Chef
de
cabinet.
Voilà.
Merci
à toutes
et
à tous.
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée,
un
bon
retour
sur
la route
à Monsieur
DIETZ,
qu'il
fasse
attention
et
à très
bientôt.
Merci.
La
séance
est
levée
à 23h40.
105/105
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Mono
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
14
AVRIL
2021
Saintes
PROCES
— VERBAL
Président de séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CAMBON
Véronique,
CARTIER
Nicolas,
CHANTOURY
Laurent,
DAVIET
Laurent,
DEBORDE
Sophie,
DELCROIX
Charles,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ARNAUD
Dominique,
MACHON
Jean-
Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
CREACHCADEC
Philippe
à ABELIN-DRAPRON
Véronique,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Secrétaire
de
séance
: DAVIET
Laurent
Date
de
la convocation
: 08/04/2021
Date
d'affichage
: 15
AVR.
2021
Monsieur
DRAPRON
: Bonsoir
à toutes
et à
tous.
Merci
de
bien
veiller
à couper
vos
micros
pour
que
l'on
puisse
avoir
des
échanges,
comme
d'habitude,
le plus
clair
possible.
Merci
de
votre
présence
à ce
Conseil
municipal
qui
n'était
pas
prévu
initialement,
vous
en
avez
tous
pris
connaissance
dernièrement.
Il intervient
simplement
aujourd'hui
parce
que
nous
avons
été
informés
tardivement
par
la DGFIP
de
la bonne
procédure
de
fixation
du
taux
d'impôt
foncier.
Philippe
CALLAUD
va
prendre
le temps
de
vous
expliquer
tout
cela
en
présentant
cette
délibération
unique,
parce
qu'il
n'y
a qu'une
délibération.
Mais
je tiens
à préciser
quand
même
qu'il
s'agit
d'une
erreur
matérielle
dans
la délibération
qui
ne
change
rien,
absolument
rien,
à la
pression
fiscale
des
Saintais
mais
seulement
à la
répartition
de
la taxe
foncière
entre
la Ville
et
le
Département,
dont
nous
récupérons
la part
à la
suite
du
choix
du
gouvernement
que
les
communes
ne
prélèvent
plus
la taxe
d'habitation.
C'est
donc
un
ajustement
de
taxes
entre
les
collectivités
mais
qui
n'a
aucune
incidence
sur
la pression
fiscale
des
Saintaises
et
des
Saintais.
J'ai
reçu
les
pouvoirs
de
Monsieur
CREACHCADEC
qui
donne
pouvoir
à Madame
ABELIN-
DRAPRON,
Madame
ROUSSAUD
qui
donne
pouvoir
à Madame
BETIZEAU,
Madame
VIOLLET,
qui
donne
pouvoir
à Monsieur
MACHON.
Comme
d'habitude,
si vous
souhaitez
prendre
la parole
je vous
invite
à vous
connecter
via
le
SMS
du
cabinet
et
je vous
propose,
s'il
en
est
d'accord,
que
Monsieur
Laurent
DAVIET,
qui
est
d'accord,
il m'a
fait
signe,
soit
notre
secrétaire
de
séance
; merci
à toi.
Philippe.
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
FINANCES
=— TT
01
- FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
:
7
Monsieur
CALLAUD
: Merci,
bonjour
à tous
chers
collègues,
chers
amis.
Un
conseil,
comme
vous
le
disait
Monsieur
le
Maire
à
l'instant,
très
exceptionnel,
dû
à
une
petite
erreur
matérielle
mais
qui
ne
change
rien
sur
les
principes
que
nous
avons
adopté
lors
du
budget
primitif
2021.
Tout
cela
pour
vous
faire
un
petit
historique.
Sachez,
et
vous
le savez
puisque
nous
en
avons
parlé
depuis
très
longtemps,
que
la loi
de
finances
pour
2018
avait
acté
—
c'est
un
engagement
du
Président
de
la République
—
que
la taxe
d'habitation
devait
être
supprimée
mais
elle
l'était
progressivement
par
des
pourcentages
qui
évoluaient
entre
2018
- 2019,
2020
- 2021
et
jusqu'en
2023.
Vous
savez,
par
ailleurs,
que
la taxe
d'habitation
est
maintenue
pour
les
résidences
secondaires,
mais
à compter
de
2021
elle
n'est
payée
que
par
20
% des
foyers
fiscaux.
Simplement,
le petit
changement
qui
est
intervenu
à compter
du
1°
janvier
2021,
c’est
alors,
qu'avant
c'était
l'Etat
qui
compensait
la taxe
d'habitation
perdue
par
les
communes
depuis
2018,
par
une
dotation
qui
était
versée
à chaque
commune,
dont
la Ville
de
Saintes
bien
sûr
; à
compter
du
1°
janvier
2021
cette
taxe
d'habitation
est
compensée,
non
pas
par
l'Etat
Français
mais
par
la
part
de
taxe
foncière
du
Département
;
c'est
un
peu
compliqué.
Le
1%
avril
2021,
on
vous
avait
dit,
sur
les
taux
d'imposition,
que
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
serait
maintenue
à un
taux
de
36,78
% et
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à 47,69
%.
Là,
on
a reçu
une
circulaire
de
la DGFIP
qui
nous
précisait
—
c'est
un
peu
alambiqué,
c'est
surprenant
—
que
l'on
doit
voter
également,
dans
la mesure
où
c'est
la
commune
qui
l'encaisse
désormais,
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
le bâti.
C'est
la raison
pour
laquelle
on
vous
propose
aujourd'hui
cette
modification.
On
annule,
bien
sûr,
la
délibération
qui
n'a
pas
été
validée,
que
vous
aviez
arrêtée
le 1°
avril
2021.
C'est-à-dire
que
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
de
58,28
%,
mais
comprend
la part
communale
que
vous
aviez
voté
de
36,78
% et
la part
départementale
de
21,50
%.
C'est
le seul
changement,
il n'y
aura
donc
pas
un
centime
de
plus
qui
sera
versé
par
les
Saintais,
ce
sont
les
mêmes
taux
qu'auparavant,
sauf
qu'aujourd'hui
on
vous
dit
que
l'on
encaisse
la part
départementale
pour
compenser
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
et
c'est
tout.
Cela
fait
un
taux
global
de
58,28
%,
mais
cela
ne
change
rien
puisque
cela
remplace
la
taxe
d'habitation.
Je
vous
propose
donc,
Monsieur
le Maire,
de
délibérer
sur
la fixation
pour
l'année
2021
des
taux
d'imposition
sur
les
taxes
locales,
qui
sont
donc
47,69
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
58,28
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Étant
précisé,
je
me
répète
mais
il
faut
que
cela
soit
clair,
que
la
part
communale
est
toujours
de
36,78
%
mais
que
nous
votons
également
la
part
départementale
qui
revenait
auparavant
au
Département
et
qui
sera
versée
désormais
à
la
commune
sur
un
taux
de
21,50
%.
Monsieur
DRAPRON
:
Merci
Philippe,
rien
ne
change
pour
les
Saintais.
Monsieur
MACHON
a
demandé
la
parole.
Monsieur
MACHON
:
Oui,
Monsieur
Le
Maire,
merci.
Bonjour
à tous,
je
serai
extrêmement
court.
Bien
entendu,
nous
allons
voter
cette
délibération,
comme
nous
avons
voté
les
taux
lors
de
la dernière
délibération.
Cependant,
on
ne
peut
pas
ne
pas
souligner
le fait
que,
ma
foi,
ce
Conseil
exceptionnel
de
ce
soir
aurait
pu
être
évité
si l'erreur
avait
été
corrigée
par
l'Adjoint
en
charge
des
finances.
Les
services,
bien
entendu,
ne
sont
pas
infaillibles
et
j'ai
pu
m'apercevoir
que
les
arcanes
de
l'administration
sont
assez
souvent
impénétrables
et
peu
clairs.
Par
contre,
je 2
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
pense
que
la compétence
d'un
élu
à gérer
des
dossiers,
et
en
particulier
des
dossiers
financiers,
doit
permettre
d'éviter
ce type
d'erreur
et donc
d'éviter
de
convoquer
un
Conseil
spécifique
pour
cela.
Nous
voterons
bien
entendu
cette
délibération.
Et
Monsieur
le
Maire,
j'aurai
une
demande
de
parole
pour
une
question
diverse.
Monsieur DRAPRON
:
Je
vous
rappelle
que
le règlement
qui
était
de
me
l'envoyer
sous
48
heures.
Je
passe
la
parole
à
Philippe
CALLAUD.
Monsieur
CALLAUD
: Je
vous
remercie,
Monsieur
MACHON,
de
vos
gentils
propos.
Je
voudrais
simplement
vous
préciser
que
la
DGFIP
nous
a notifié
cette
décision
le
30
mars,
que
nous
avions
bien
entendu
envoyé
à
tout
le
monde
l'ordre
du
jour
cinq
jours
avant,
que
ce
mail
nous
est
arrivé
le
30
mars
pour
le
1%
avril,
il n'était
pas
possible
de
présenter
cette
délibération.
Et
notre
problème
à nous,
Ville
de
Saintes,
c'est
que
nous
avions
notre
conseil
municipal
le 1°
avril
et
d'ailleurs
—
décidément,
Monsieur
MACHON,
il
y
a
beaucoup
d'adjoints
aux
finances
qui
se
débrouillent
mal
—
il
y
a
beaucoup
de
communes
qui
avaient
leurs
conseils
municipaux
le
1°
avril
et
qui
sont
dans
la
même
situation
que
Saintes.
Monsieur
DRAPRON
: Merci.
Madame
BENCHIMOL.
Madame
BENCHIMOL
: Merci
Monsieur
le Maire.
Bonsoir
à tous.
J'ai
une
question
sur
le fond.
Ce
matin
nous
avons
demandé
des
explications
complémentaires
mais
il me
reste
une
question
:
la somme
de
21
% supplémentaires
qui
autrefois
était
prélevée
par
le Département
pour
le
Département,
est-ce
qu'elle
va
être
prélevée
par
la Ville
? C'est-à-dire
que
la définition
de
cet
impôt
va-t-elle
apparaître
dans
la
taxe
foncière
des
Saintais
ou
va-t-elle
être
envoyée
par
le
Département
et
reversée
à la
Ville
?
Monsieur
CALLAUD
: Ce
taux
de
21,50
% était
encaissé
avant
par
le Département,
c'est
la part
de
taxe
foncière
sur
les
bâties.
Il est
évident
que
désormais
cette
part
sera
payée
par
la
commune
parce
que
le
Département,
lui
—
c'est
compliqué
—
est
compensé
par
une
partie
de
la TVA
pour
compenser
cette
perte
de
taxe
foncière.
Mais
la Ville
de
Saintes
va
l'encaisser
directement,
en
gros
c'est
un
peu
plus
de
6 millions
d'euros,
cela
remplacera
la taxe
d'habitation
qui
n'est
donc
plus
encaissée
par
la
commune
de
Saintes.
Est-ce
que
je
suis
clair
?
Monsieur
DRAPRON
: Je
vous
invite
à regarder
votre
relevé
de
taxe
foncière,
Madame
BENCHIMOL,
vous
verrez
que
ce
taux
apparaissait
bien
déjà
sur
votre
taxe
foncière.
La
part
du
département
apparaît
déjà
sur
votre
taxe
foncière
que
vous
payez
tous
les
ans,
il
y
a
la
part
communale,
intercommunale
et
départementale.
Madame
BENCHIMOL
: En
fait,
c’est
prélevé
directement
par
la Ville
maintenant
?
Monsieur
DRAPRON
: C'est
l'Etat
qui
prélève
l'impôt
qui
nous
redonnera
le pourcentage
qui
correspond
à
la
Ville.
Madame
BENCHIMOL
: D'accord,
merci.
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
ROUDIER
a
demandé
la
parole.
Monsieur
ROUDIER
: Bonsoir
à toutes
et
tous.
Une
première
question
d'ordre
technique
: je
n'ai
pas
entendu
si
le
quorum
était
atteint
et
il
ne
faudrait
pas
que
l'on
annule
cette
séance
alors
que
le budget
doit
être
voté
avant
le 15
avril,
autrement
dit
demain,
il serait
donc
bon
d'avoir
cette
précision
parce
que
c'est
important.
Ça,
c'est
la
première
chose.
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
La
seconde
est
liée
directement
avec
la délibération.
J'ai
trouvé
un
texte
qui
dit
: « Les
nouvelles
dispositions
relatives
à la
fiscalité
locale
sont
prévues
par
la
loi
2020-17.21
du
29
décembre
2020
des
finances
pour
2021
».
Autrement
dit,
il
y
avait
des
éléments
suite
à
la
loi
et
aux
éléments
parus
le
29
décembre
2020
;
l'Etat,
qui
monte
une
usine
à
gaz,
avait
déjà
anticipé
au
29
décembre.
Et
ensuite
l'AMF
a
publié
un
texte
pour
toutes
les
communes,
en
date
du
25
mars
2021,
qui
précise
également
un
certain
nombre
d'articles
et
notamment
le
transfert
de
la
part
départementale
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
;
j'ai
trouvé
ces
éléments
dans
les
textes
officiels,
c'est
ma
seconde
question.
Moi
aussi
je
suis
surpris
que
l'on
soit
rappelés
aujourd'hui,
même
si,
parfois,
l'Etat
tarde
à
informer
les
collectivités,
on
le
sait
bien,
mais
là
on
avait
des
éléments
déjà
en
amont.
Et je reviens sur ma première
question
sur
le quorum
et
s'assurer
qu'il
est
bien
atteint.
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Monsieur
ROUDIER.
Sachez
que
tout
maire
qui
se
respecte
vérifie,
avant
d'ouvrir
son
conseil
municipal,
qu'il
ait
le
quorum,
sinon
il
faut
qu'il
fasse
autre
chose.
Nous
sommes
tous
présents
avec
les
pouvoirs,
rassurez-vous
le quorum
est
bien
atteint,
il n'y
a
aucun
souci.
Monsieur
ROUDIER
:
Le
problème
c'est
qu'il
faut
le dire
pour
qu'il
soit
noté
dans
le PV,
tout
simplement,
pour
que
la délibération
soit
votée
et
soit
valable.
C'est
un
soutien,
ce
n'est
pas
qu'une
question
alambiquée,
c'est
dans
le
bon
sens,
enfin,
je
crois.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup
Jean-Pierre.
Pour
la deuxième
question,
Philippe,
peut-
être
une
précision.
Monsieur
CALLAUD
: La
loi
de
finances
est
un
texte
général
mais
il y
a des
modalités
d'application
technique.
Vous
savez
très
bien
qu'il
y
a des
principes,
le
règlement,
des
circulaires
et
ces
circulaires
ont
tardé.
Le
problème
de
Saintes,
comme
quelques
autres
communes
en
France,
c'est
que
le Conseil
municipal,
encore
une
fois,
a eu
lieu
le lendemain
de
la notification
des
modalités
techniques
de
perception.
Monsieur
DRAPRON
: Et
il était
important
de
ne
pas
se
tromper
parce
que
c'est
de
l'argent
qui
rentre,
donc
nous
n'avions
pas
le
droit
de
nous
tromper
sur
ce
taux-là.
Ces
modalités
techniques
arrivent
un
peu
tardivement,
on
en
est
tous
conscients,
mais
c'est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
eu
ce
conseil.
Non,
je
n'ai
pas
d'autres
demandes
de
prise
de
parole
?
Madame
ABELIN-DRAPRON
: Monsieur
le Maire,
excusez-moi,
Véronique
ABELIN-DRAPRON,
je
voulais
juste
dire
un
mot.
Merci
beaucoup
à
Monsieur
ROUDIER
pour
les
précisions
qu'il
a
apportées,
c'était
vraiment
intéressant.
Après,
vous
voyez
bien,
ce
n'est
pas
si
simple
que
vous
pouvez
le penser.
La
preuve,
c'est
que
vous-mêmes
vous
n'êtes
pas
intervenu
en
Conseil
municipal
le 1°
avril
pour
donner
ces
éléments.
Ce
qui
fait
qu'ils
n'étaient
pas
forcément
accessibles
le
jour
où
nous
avons
examiné
les
délibérations
avec
autant
de
facilité
qu'aujourd'hui.
C'est
toujours
le
principe,
l'AMF
sort
des
avis,
ils
ne
sont
pas
toujours
accessibles
le jour
même
et
nous
ne
sommes
donc
pas
forcément
tous
sur
le site
de
l'AMF
le jour
même.
Et
en
plus,
même
si on
l'avait
eu
le 29
mars
c'est
quand
même
un
souhait
que
nous
partageons
tous,
que
l'opposition,
que
les
élus,
même
de
la majorité,
aient
bien
le temps
de
s'imprégner
des
éléments
avant
que
l'on
puisse
les
examiner.
C'est
une
communication
que
l'on
s'est
posée
aussi,
vous
savez
bien
comment
c’est,
il y
a
des
endroits
où
l'on
met
des
délibérations
sur
table
pour
les
passer,
cela
m'est
arrivé
un
nombre
de
fois
incommensurable
à
la
Région.
Mais
en
termes
de
lisibilité
pour
l'opposition,
vous
savez
ce
que
c'est,
ce
n’est
tout
de
même
pas
génial.
4
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
C'est
toujours
quelque
chose
que
l'on
a regretté
dans
les
différentes
Régions,
lorsque
l’on
avait
une
délibération
sur
table
alors
que
nous
n'avions
pas
eu
le
temps
de
l'examiner,
ce
n'est
jamais
un
truc
hyper
agréable.
C'était
aussi
le
souhait
de
pouvoir
échanger
ce
soir
plutôt
que
sur
une
délibération
sur
table
que
nous
aurions
pu
effectivement
mettre
et
qui,
je
pense,
ne
vous
aurait
pas
forcément
mis
dans
des
conditions
optimales
pour
examiner
ce
genre
de
délibération.
Monsieur DRAPRON
: C'est
vrai
que
mettre
des
délibérations
sur
table
rapidement
sans
avoir
traité
le
dossier
complet,
cela
me
paraît
aussi
anormal.
Monsieur
ROUDIER
: C'est
vrai
que
cela
arrive
à toutes
les
équipes
municipales
de
le faire,
parce
que
parfois
c'est
compliqué
de
faire
autrement.
Parfois,
ce
sont
des
rajouts
simplement
ou
des
modifications
simples.
Mais
je
voudrais
juste
rappeler
à Madame
que
je suis,
ni dans
la majorité,
ni juriste,
c'est
donc
à
la réception
du
texte
que
je suis
allé
me
renseigner,
tout
simplement,
à la
convocation.
Autrement,
comme
je l'ai
fait
pour
le quorum,
je n'aurais
pas
oublié
de
le dire
en
amont
pour
éviter
la réunion
de
ce
soir.
J'aurais
également
une
question
diverse,
si cela
est
possible. Monsieur
DRAPRON
: Je
répondrai,
si j'estime
que
je suis
en
capacité
d'y
répondre,
en
fonction
des
questions
que
j'aurai
par
rapport
à celles
que
j'ai
déjà
reçues.
J'entends,
mais
le règlement
c'est
48
heures
avant.
Si
je
ne
peux
pas
à avoir
des
éléments
de
réponse,
je
ne
les
donnerai
pas.
Je mets
donc
aux
voix
cette
délibération.
(Il est
procédé
au
vote)
Merci,
nous
avons
une
abstention
de
Mme
BENCHIMOL.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
de
finances
initiale
2021,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1636B
sexies
et
1636B
septies,
Considérant
la
volonté
des
élus
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale
sur
les
ménages
saintais
et
de
ne
pas
accroitre
l’écart
avec
la
fiscalité
des
communes
environnantes,
Considérant
la
réforme
de
la
Taxe
d’Habitation
qui
prévoit
la
compensation
de
la
disparition
de
cette
dernière,
en
allouant
la
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Bâties
(TFPB)
correspondant
au
territoire
communal
de
Saintes,
et
qu'elle
doit
demeurer
neutre
pour
le
contribuable,
Considérant
que
le
taux
départemental
2020
de
la
TFPB
est
de
21,50%
et
s'ajoute
au
taux
communal
2020
de
la
TFPB
de
36,78%,
pour
donner
un
taux
de
référence
2021
de
58,28%,
Considérant
que
cette
délibération
vient
ajuster
le
taux
de
TFPB
présenté
dans
la
maquette
du
BP
2021
Budget
Principal
Ville,
dans
son
Annexe
IV
D1
- Taux
de
contributions
direct
(page
156),
Après
consultation
de
la
Commission
«
Ressources
»
du
jeudi
18
mars
2021
qui
a
bien
validé
le
taux
présenté, Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la
fixation,
pour
l’année
2021,
des
taux
d'imposition
sur
les
taxes
directes
locales
suivantes
:
28
14
[1148
Pre
Dont
pari
: Dont
p:
CUT
CE
LUI
ss
\
re
ee
foncière
sur
les
propriétés
36,78%
58,28%
36,78%
2150%
bâties
(TFPB)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
47,69%
47,697
47,69%
-
non
bâties
(TFPNB)
IPS
INEE
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
DIVERS Monsieur
DRAPRON
: Je
vais
donc
passer
aux
questions
diverses.
Je
vais
répondre
aux
trois
questions
qui
me
sont
parvenues
par
écrit.
Etant
donné
que
ce
soir
c'est
un
conseil
très
court
et
à
titre
très
exceptionnel,
je
prendrai
les
deux
questions
diverses
de
Monsieur
MACHON,
et
de
Monsieur
ROUDIER,
auxquelles
j'apporterai
une
réponse
si
je
suis
capable
de
le
faire.
Mais
je
rappelle
tout
de
même
que
pour
les
prochains
conseils
je
n'accepterai
pas,
comme
le règlement
le
stipule,
de
questions
qui
ne
m'auront
pas
été
adressées
48
heures
à
l'avance.
Monsieur
DIETZ
pour
les
questions
de
votre
groupe.
Monsieur
DIETZ
: Donc
48
heures
à l'avance
c'est
deux
heures,
on
les
a envoyées
lundi
soir
vers
22
heures,
vous
l'avez
vu.
Comme
le
dernier
Conseil
du
1°
avril
—
et
tout
le
monde
l’a
vécu
—
a
duré
très
longtemps,
je crois
que
l'on
a fini
à 23h45,
de
mémoire,
c'est
vrai
que
les
questions
diverses
qui
arrivent
à
23h30
ont
été
un
peu
diffuses,
on
a
perdu
une
connexion
pour
l'une
d'entre
nous.
On
revient
donc
sur
des
questions
que
l'on
avait
posées,
une
fois
de
plus
ce
n'est
pas
polémique,
c'est
pour
avoir
un
peu
plus
de
précisions
et
profiter
de
ce
Conseil
exceptionnel
pour
poser
ces
questions.
Si vous
le permettez,
Monsieur
DRAPRON,
il y
aura
trois
questions.
La
première
sera
posée
par
Sabrina
CHABOREL
concernant
l'organigramme.
La
deuxième
sera
posée
Madame
BENCHIMOL
concernant
le
site
Saint-Louis.
Et
la
troisième
par
Monsieur
MAUDOUX
concernant
les
subventions
aux
associations.
À
moins
que
l'ordre
entre
deux
et
trois
change
d'ici
là,
mais
si
vous
le
permettez
ce
sont
mes
trois
colistiers
qui
poseront
ces
questions.
Monsieur
DRAPRON
: Parfait,
on
les
écoute,
Madame
CHABOREL.
Madame
CHABOREL:
Merci
Monsieur
le Maire.
Bonsoir
à tous.
Lors
du
dernier
Conseil
municipal,
j'ai
dû
vous
quitter
par
rapport
à des
soucis
de
connexion
et
je n'ai
donc
pas
pu
vous
partager
la
question
concernant
l'organigramme.
Cette
question
faisait
suite
à
la
réunion
de
présentation
du
29
mars
concernant
ce
nouvel
organigramme,
à laquelle
j'ai
assisté
avec
Monsieur
BIRONIEN
et
Madame
CHEMINADE.
Comme
Madame
CHEMINADE
l'a
précisé
le
1°
avril,
ce
fut
un
moment
fort
intéressant,
très
riche
et
dense
en
informations.
Il m'a
été
précisé,
et
je pense
que
c'est
intéressant
de
le porter
à la
connaissance
de
tous,
que
ce
nouvel
organigramme
a été
co-construit
entre
les
élus,
les
représentants
du
personnel
et
les
agents.
C'est
pourquoi,
ce
soir,
je
souhaitais
vous
demander,
Monsieur
le
Maire,
de
partager
cette
nouvelle
organisation
dans
les
grandes
lignes,
par
une
présentation
succincte,
puisqu'elle
est
révélatrice
de
votre
mode
de
fonctionnement
et
de
ce
que
vous
souhaîitiez
impulser
au
sein
de
la collectivité
lors
de
cette
mandature.
Et surtout
commencez
à exposer
quelle
plus-value
et
quels
changements
pour
les
Saintais
et
j'entends
les
agents
et
citoyens.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
Madame
CHABOREL.
C'est
un
peu
compliqué
de
vous
répondre
et
de
faire
une
démonstration.
J'ai
envie
de
vous
dire
que
l'on
va
faire
des
bilans
annuels
de
notre
activité
et
de
nos
engagements,
des
promesses
qui
sont
tenues
et
je
pense
que
c'est
à
ce
moment-là
que
nous
pourrons
faire
ces
restitutions.
Faire
une
présentation
de
l'organigramme
6
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
au
Conseil
municipal
avec
ces
détails,
je n'en
vois
pas
franchement
l'intérêt,
surtout
qu'il
est
accessible,
vous
l'avez
eu,
les
agents
sont
très
au
fait
de
l'organigramme.
Très
honnêtement,
Marie-Line
tu
peux
préciser
les
choses,
mais
je
ne
vois
pas
comment
on
peut
faire.
Madame CHEMINADE
: On
peut
peut-être
faire
une
présentation
succincte
lors
des
prochaines
commissions,
au
préalable
du
prochain
Conseil
municipal,
cela
peut
être
présenté
tel
que
l'on
vous
l'a
fait,
peut-être
de
façon
plus
synthétique
pour
l'ensemble
des
élus
qui,
pour
la
plupart,
en
connaissent
le contenu.
Mais
pour
les
membres
des
différentes
oppositions
ce
serait
peut-
être
intéressant
de
présenter
l'organigramme
lors
d'une
commission.
Est-ce
que
cela
peut
vous
convenir
?
Madame
CHABOREL
:
Oui.
Quand
je parlais
de
mode
de
fonctionnement,
c'est
est-ce
que
vous
allez
fonctionner
par
projet,
par
pôle,
par
compétence
?
En
fait,
c'est
tout
simplement
cette
question.
J'ai
déjà
des
éléments
de
réponse,
mais
je
pense
que
c'était
intéressant
de
le
partager
au
sein
du
Conseil
municipal.
Monsieur
DRAPRON
: Ce
que
je
vous
propose
c'est
que
l'on
prépare
une
synthèse,
parce
que
sinon
on
va
refaire
un
conseil
très,
très
long.
Je
vais
donc
demander
au
Directeur
général
des
services,
qui
est
présent
ce
soir,
d'essayer
de
faire
une
synthèse
pour
que
l'on
puisse
essayer
de
pouvoir
diffuser.
Mais
il ne
faut
pas
que
ce
soit
une
usine
à gaz,
vous
savez
comme
moi
qu’un
organigramme
est
compliqué
à
lire
si l'on
ne
l'explique
pas.
Il ne
s'agit
pas
de
montrer
à
un
truc
qu'il
ne
soit
pas
compréhensible
du
plus
grand
nombre,
on
va
donc
essayer
de
travailler
avec
le
Directeur
général
des
services
à
ce
qu'il
y
ait
une
présentation,
via
un
slide
peut-être
pendant
le
prochain
Conseil
municipal,
si l'on
peut.
Au
minimum
en
commission
municipale,
ça
c'est
sûr,
mais
là on
a plus
de
temps
pour
aller
plus
dans
le détail
et voir
s'il
est
possible
de
trouver
une
solution
pour
pouvoir
faire
quelque
chose
de
court
mais
pédagogique,
pour
que
l'on
puisse
essayer
de
démontrer
notre
envie
de
bien
faire.
Madame
CHABOREL
: Effectivement,
la présentation
a duré
une
heure
et
demie,
mais
on
pourra
faire
plus
court.
Monsieur
DRAPRON
: |! faudra
faire
plus
court.
Monsieur
DIETZ
: Monsieur
DRAPRON,
si vous
permettez,
simplement
pour
compléter,
je trouve
cela
très
intéressant
de
le présenter
aux
Saintais,
pas
simplement
aux
élus.
Je
trouve
intéressant
qu'une
collectivité
présente
objectivement
et
clairement,
à tous
ceux
qui
s'y
intéressent
bien
sûr,
comment
elle
compte
fonctionner
pendant
les
six
prochaines
années,
tout
simplement.
Ou
peut-être
une
page
explicative
dans
le
trimestriel.
Monsieur
DRAPRON
: On
va
voir
ce
que
l'on
peut
faire,
sachant
qu'il
n'est
pas
achevé
non
plus,
parce
que
la
construction
ne
se
fait
pas
en
huit
jours,
il est
en
phase
de
finalisation.
Deuxième
question,
Madame
BENCHIMOL.
Madame
BENCHIMOL
:
Merci.
Bonsoir
à tous.
J'avais
une
question
sur
le site
SAINT-LOUIS.
Comme
vous
avez
pu
le voir,
c'est
un
sujet
qui
me
tient
à cœur
et
depuis
deux
mandats
déjà.
Nous
avons
fait
des
propositions
que
nous
avons
mises
en
partage
pour
tous
les
Saintais
et
il
semblerait
que
vous
ayez
répondu
par
l'intermédiaire
d'un
article
de
presse
selon
lequel
vous
avez
fait
des
propositions
au
Conseil
municipal
auquel
j'ai
assisté.
Et pourtant,
j'ai
bien
entendu
que
vous
aviez
travaillé
sur
le sujet
mais
je n'ai
pas
entendu
les
propositions
que
vous
avez
faites.
Ce
que
j'ai
retenu,
c'est
que
vous
aviez
dit
qu'il
serait
utile
que
nous
travaillions
tous
ensemble
de
concert
pour
ce
projet
qui
intéresse
tous
les
Saintais.
Alors
je pose
la question
de 7
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Affiché
le
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
savoir
à quelle
date
commence
le groupe
de
travail
sur
le site
SAINT-LOUIS
et
si
nous
y serons
associés.
Monsieur
DRAPRON
:
Merci,
Madame
Benchimol.
Comme
je vous
l'ai
dit,
je
partage
votre
impatience,
il n’y
a rien
eu
de
fait
sur
les
deux
derniers
mandats,
je
comprends
donc
votre
impatience.
Je
vous
ai
répondu
de
la
même
manière
que
celle
avec
laquelle
vous
m'avez
interpellé,
par
voie
de
presse.
Effectivement
en
Conseil
municipal
nous
avons
expliqué,
avec
Joël
TERRIEN
qui
était
présent
à
mes
côtés,
que
nous
nous
travaillons.
Pardon,
mais
cela
fait
moins
d'un
an
que
nous
sommes
élus,
cela
va
déjà
beaucoup
plus
vite.
Nous
avons
travaillé
avec
le
Schéma
directeur
qui
sera
finalisé
très
bientôt,
et
nous
allons
très
prochainement
organiser,
avec
tous
les
groupes,
une
restitution.
Je
n'ai
pas
la
date
parce
que
l'on
est
en
train
de
finaliser
en
fonction
des
cabinets,
mais
très
prochainement
nous
vous
donnerons
une
date
pour
vous
inviter
à une
restitution
des
premiers
éléments.
Madame BENCHIMOL
: Merci
Monsieur
le Maire.
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
MAUDOUX.
Monsieur
MAUDOUX
: Bonsoir
Monsieur
le Maire,
bonsoir
à toutes
et
à tous.
Notre
question
—
parce
que
ce
n'est
pas
que
la mienne
—
concerne
les
subventions
aux
associations.
Il nous
semble
que
vous
avez
dit,
lors
du
dernier
Conseil,
que
vous
aviez
redonné
au
centime
près
la
même
somme
que
l'an
passé
aux
associations.
Cependant,
c'est
vrai
que
nous
nous
faisons
la
voix
des
Saintais
et nous
avons
eu
des
remontées
d'une
certaine
incompréhension
de
quelques
associations,
dont
les
dirigeants
aimeraient
savoir
quels
ont
été
vos
critères
d'attribution
cette
année
des
subventions
aux
associations.
Parce
que
certains
ont
eu
plus,
on
l'a
dit,
d'autres
ont
eu
moins
et
d'autres
n'ont
rien
eu
du
tout
alors
que,
semble-t-il,
ils
avaient
eu,
à la
fois
des
promesses
électorales
et
des
promesses
lors
de
vos
premiers
mois
de
mandat.
Mes
questions
sont
les
suivantes
: y aura-t-il
un
rattrapage
par
les
projets
? Puisque
vous
avez
dit
qu'il
y aurait
une
enveloppe
pour
les
projets
des
associations.
Pouvez-vous
ce
soir
rassurer
les
dirigeants
de
ces
associations
qui
sont
contrariés,
inquiets
et
qui
espèrent
? Et
pouvez-vous
nommer,
par
exemple,
une
personne
ressource
pour
les
projets,
pour
les
conforter
dans
l'espoir
d'avoir
des
subventions
par
projet
?
Et
si
vous
le
faites,
puisque
vous
avez
cité
cette
enveloppe,
est-ce
que
vous
informerez
toutes
les
associations
que
ces
appels
à subvention
seront
possibles
par
projet
? Merci.
Nous
sommes
constructif.
Monsieur
DRAPRON
: Oui,
j'entends
bien.
Je
ne
me
rappelle
pas
avoir
dit
« au
centime
près
».
J'ai
dit
qu'on
allait
redonner
à la
quasi-totalité
des
associations
ce
qu'elles
avaient
perçu
l'année
dernière.
Je
vous
ai
rappelé
tout
de
même
que
l'on
avait
vécu
certains
moments
un
peu
difficiles,
entre
la
crise
sanitaire
et
un
petit
peu
d'inondation,
pardon
de
vous
le
rappeler.
Ce
qui
ne
nous
a pas
permis
de
travailler
comme
nous
l'aurions
souhaité
sur
certains
sujets,
à
commencer
par
les
subventions.
Quand
vous
dites
« les
promesses
de
campagne
», j'aimerais
bien
que
vous
précisiez
les
choses
parce
que
c'est
un
peu
facile
d'avoir
ce
discours-là
si l'on
n'est
pas
précis
dans
les
choses.
Je
n'ai
pas
souvenir
d'avoir
fait
des
promesses
à certaines
associations
qui
n'ont
pas
touché
de
subventions.
Les
associations
qui
ont
touché
des
subventions
sont
celles
qui
en
ont
fait
la demande,
celles
qui
étaient
déjà
éligibles
depuis
l'année
dernière.
Nous
allons
mettre
en
place,
comme
on
s'y
est
engagé,
une
commission
ad
hoc
qui
va
pouvoir
travailler
l'année
prochaine,
puisque
cela
n'a
pas
été
possible
cette
année,
à la
construction
de
nouvelles
règles
et
de
nouvelles
directives
pour
pouvoir
être
au
plus
juste
sur
les
subventions.
Celles
qui
ont
un
peu
perdu,
certaines,
c'était
surtout
dans
le sport,
les
associations
qui
descendait
de
niveau.
La
loi
du
sport
c'est
de
monter
mais
aussi
de
descendre,
il faut
donc
8
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Mono
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
s'adapter
parce
que
l'enveloppe
des
associations,
que
nous
avons
augmentée
tout
de
même,
il faut
le souligner,
reste
ce
qu'elle
est.
Nous
avons
mis,
comme
vous
l'avez
précisé,
un
budget
supplémentaire
d'environ
175
000
euros
—
je
crois
que
c'est
174
800
euros,
pardon
d'être
précis
mais
c'est
à peu
près
ça
—
sur
des
projets
finalisés.
C'est-à-dire
un
projet
qui
sera
construit,
sur
lequel
nous
donnerons
notre
avis
et
on
choisira
de
subventionner
ou
pas.
Les
associations,
je
pense
qu'elles
me
connaissent,
elles
ont
l'habitude.
Concernant les personnes
ressources,
nous
avons
tout
de
même
des
services,
on
vous
a parlé
de
l'organigramme
tout
à l'heure,
Madame
CHABOREL
pourrait
vous
expliquer
qui
s'en
occupe,
mais
les
associations
connaissent
nos
services.
Nous
avons
tenu
une
promesse
de
campagne
parce
que
lorsque
j'en
fais,
j'essaie
de
les
tenir,
nous
allons
ouvrir
très
prochainement
un
nouveau
service
lié
à la
Vie
associative,
comme
nous
l'ont
demandé
les
Saintais,
avec
un
accès
beaucoup
plus
simple
et
beaucoup
plus
accessible
pour
toutes
et
tous.
Rassurez-vous,
je
pense
que
des
associations
Saintaises
connaissent
parfaitement
les
rouages
de
l'organisation
municipale,
parce
que
toutes
y vont.
Je
sais
même
qu'une
association
vous
aurait
dit
que
je ne
l'ai
pas
aidée,
une
association
de
natation.
Là
aussi,
pardon
de
vous
dire
que
grâce
à moi,
lorsque
sous
l'ancien
mandat
je m'occupais
des
piscines,
elles
ont
des
créneaux
qu'elles
n'avaient
jamais
eus.
Je
pense
donc
que
dès
que
je peux
— j'en
ai fait
la démonstration
et
mon
équipe
le fait
—
nous
aidons
toutes
celles
et
tous
ceux
que
l'on
peut.
Pardon
encore
de
préciser
les
choses:
on
est
la seule
équipe
qui
a fait
une
promesse
de
campagne
et qui
l’a
tenue,
qui
était
de
ne
pas
prendre
ses
six
premiers
mois
d'indemnités
pour
aider
le monde
associatif.
Je
pense
donc
qu'en
termes
de
promesses
électorales
on
a tendance
à
les
tenir.
Monsieur
MAUDOUX
: Pardon,
il s'agissait
d'associations
culturelles,
parce
que
vous
avez
parlé
du
sport
mais
la culture
semble
un
petit
peu
quand
même
le parent
pauvre
des
subventions
qui
ont
été
allouées.
Monsieur
DRAPRON
: Pardon,
je m'excuse
de
rire,
mais
regardez
les
subventions,
regardez
des
montants
qui
sont
alloués
à la
culture
et je
pense
que
personne
n'a
trop
à se
plaindre.
Et peut-
être
que
les
associations
se
plaignent
de
ne
pas
avoir
de
subventions
de
fonctionnement,
mais
là
aussi,
pardon,
il faut
regarder
ce
qu'elles
ont.
Quand
vous
logez
une
association
à titre
gratuit,
que
vous
payez
des
instruments
de
musique
pour
qu'elles
fassent
de
l'enseignement,
je n’ai
pas
l'impression
qu'on
ne
les
aide
pas,
je
ne
crois
pas.
Alors
s’il
faut
simplement
donner
de
l'argent
pour
donner
de
l'argent,
je trouve
que
c'est
un
peu
facile,
il faut
que
ce
soit
donnant-donnant.
Nous
voulons
aider
le fonctionnement
parce
que
c'est
normal,
mais
nous
voulons
aussi
aider
les
projets
finalisés
parce
que
l'on
trouve
ça
aussi
normal.
Concernant
celles
qui
se
plaignent,
regardez
de
plus
près
pourquoi
elles
se
plaignent
et
comment
elles
se
plaignent.
Monsieur
MAUDOUX
: Tout
à fait,
nous
y veillerons,
nous
serons
scrutateurs,
nous
regarderons.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup.
Monsieur
MAUDOUX
:
Merci
à vous.
Monsieur
DRAPRON
:
Je
passe
la parole
à Monsieur
MACHON
pour
sa
question
à laquelle
je
tenterai
de
répondre.
Monsieur
MACHON
: Monsieur
Le
Maire,
merci
de
me
passer
la parole.
Juste
une
petite
remarque
avant
la question,
tout
de
même.
Quand
vous
dites
qu'il
ne
s'est
rien
fait
sur
le site
SAINT-LOUIS
durant
deux
mandats,
je vous
rappelle
quand
même
que
lors
de
notre
mandat,
a
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Mono
En
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
dans
lequel
vous
participiez,
Monsieur
SCHMITT,
qui
était
l'élu
en
charge
du
D
suivi
du
site
SAINT-LOUIS
faisait
des
rapports
réguliers
sur
toutes
les
études
qui
STE
ont
été
menées,
toutes
les
fouilles
archéologiques,
tous
les
sondages
et
toutes
a
les
études
sur
un
projet.
Ÿ compris
le démarrage
de
la démolition
qui
devait
pleinement
prendre
place
dès
le mois
de
septembre
2020.
Ne
dites
donc
pas,
s'il
vous
plaît,
que
rien
n'a
été
fait,
toutes
les
études
sont
faites
aujourd'hui
sur
le site
SAINT-LOUIS.
Monsieur DRAPRON
: Je
ne
crois
pas
mais
on
attend
votre
question.
Monsieur
MACHON
: Ma
question
est
la suivante,
elle
est
très
simple,
Monsieur
Le
Maire
:
pouvez-vous
nous
confirmer
ou
infirmer
la nouvelle
du
départ
du
jeune
Directeur
de
l'urbanisme
? Je
ne
cite
pas
son
nom
parce
que
nous
sommes
en
Conseil.
Ce
départ
serait
une
vraie
perte
de
compétences
significatives
pour
la Ville
et
viendrait
rejoindre
les
douze
autres
personnes
qui
ont
quitté
leur
poste
ou
ont
été
remerciées
en
neuf
mois
depuis
juillet
2020.
Monsieur
DRAPRON
: Monsieur
MACHON,
décidément
vous
êtes
incorrigible.
Alors,
je n'ai
pas
fait
partie
de
votre
équipe
tout
le temps,
j'imagine
que
vous
l'avez
remarqué
et
pas
par
pour
n'importe
quelle
raison,
si je
suis
parti
c'était
à cause,
notamment,
des
incidences
financières
de
votre
gestion.
Oui,
pardon
de
le dire,
mais
s’il
avait
été
fait
quelque
chose
on
l'aurait
vu,
il n'y
a
pas
eu
de
fouilles,
bref,
nous
n'allons
pas
polémiquer,
il ne
s’est
rien
fait,
il ne
s’est
rien
fait.
Monsieur
MACHON
: Vous
ne
pouvez
pas
dire
cela
! Demandez
à l'INRAP
s'ils
n’ont
pas
fait
les
fouilles,
demandez
au
Département
!
Monsieur
DRAPRON
: Merci,
Monsieur
MACHON,
c'est
dommage
mais
on
n'a
rien
vu.
Pour
ce
qui
concerne
le responsable
dont
vous
parlez,
il a fait
un
choix
professionnel
de
partir
dans
le privé,
où
est
le problème
? Et
en
matière
de
leçons,
pardon,
mais
je crois
que
je
n'en
ai
pas
à recevoir
de
votre
part
de
ce
point
de
vue
là.
Monsieur
ROUDIER.
Monsieur
ROUDIER
: Ma
question
est
d'ordre
général,
elle
concerne
la Ville
et
le CCAS,
et
notamment
l'EHPAD.
La
loi
Ségur
du
13
juillet
a été
votée
avec
l'obtention
de
primes
à compter
du
1°
septembre
2020
pour
les
personnels
soignants,
y compris
pour
les
EHPAD
publics
; nous
sommes
donc
concernés.
Un
versement
qui
devait
donc
avoir
lieu
à compter
du
1”
septembre,
puis
un
autre
à compter
du
1”
décembre,
ce
sont
les
tarifs
qui
évoluaient
au
1er
décembre.
Je
voulais
donc
savoir
où
nous
en
sommes
au
niveau
de
la Ville
de
Saintes.
Alors,
on
est
dans
le
cadre
où
les
carrières
des
gens
du
CCAS,
et
notamment
de
l'EHPAD,
sont
gérées
par
les
RH
Ville,
et
notamment
aussi
la CAP
qui
est
commune
aux
deux
instances.
Ma
question
est
donc
sur
ces
primes
Ségur
et
l'obtention
de
ces
primes,
puisque
certaines
collectivités
ont
commencé
à les
régler.
Où
en
sommes-nous
au
niveau
de
la Ville
de
Saintes
sur
ce
sujet
?
Monsieur
DRAPRON
: La
loi
Ségur
a été
votée
et
on
l'applique
et
les
primes
ont
été
attribuées
par
le biais
du
Département
et
par
la Ville
qui
a fait
le choix
de
donner
des
primes
à celles
et
ceux
qui
n'étaient
pas
éligibles
aux
primes
nationales
et
départementales.
|| n'y
a donc
pas
de
sujet,
tout
le monde
a reçu
sa
prime.
Monsieur
ROUDIER
: Je
parle
bien
de
la prime
Ségur
et
pas
des
90
euros
et
des
183
euros
versés
en
septembre
et
décembre.
Après,
il y
a un
budget
global
versé
par
l'ARS,
je
ne
sais
pas
quand
il
arrivera
ou
s'il
est
arrivé,
il est
peut-être
arrivé.
Un
budget
global
qui
vient
rembourser
tous
les
frais
occasionnés
par
le COVID,
ça,
c'est
une
première
chose,
c'est
lié
directement
aux
frais,
les
masques,
le gel,
tout
ce
qui
a pu
être
utilisé
et
qui
n'était
pas
prévu
dans
les
budgets
initiaux,
bien
entendu.
Mais
là,
je parle
des
primes
aux
soignants,
et
depuis
d'ailleurs
cela
a été
ouvert.
Un
décret
est
paru
le 17
février
2021,
et
un
arrêté
qui
a été
publié
le 17
février,
c'est
une 10
Envoyé
en préfecture
le 19/07/2021
Reçu
en préfecture
le 19/07/2021
Em
Affiché
le
1D:017-211704150-20210712-2021_54PVCMOAVR-DE
extension
qui
ouvre
également
aux
gens
qui
peuvent
travailler
au
sein
des
EHPAD
même
s'ils
ne
sont
pas
soignants.
Pour
vous,
les
primes
sont
versées
?
Monsieur
DRAPRON
:
Je vais
laisser
la parole
à Thierry
BARON
qui
va
vous
faire
une
réponse.
Monsieur BARON
: Concernant
l'EHPAD,
effectivement
les
deux
primes
vont
être
réglées,
c'est-
à-dire
que
l'on
attendait
le feu
vert.
On
a un
feu
vert
qui
est
arrivé
au
mois
de
février,
il y
aura
donc
un
rattrapage
pour
ces
deux
primes
par
rapport
au
mois
de
septembre,
puisque
c'était
en
date
du
1°
septembre.
La
prime
Ségur
va
être
effectivement
versée,
ainsi
que
la prime
grand
âge
qui
sera
versée
dans
les
jours
à venir.
Pour
l'instant,
on
est
en
attente
d'un
petit
calcul
parce
que
cela
fait
des
sommes
quand
même
importantes,
mais
cela
va
être
fait,
il
n’y
a
pas
de
problème. Monsieur
ROUDIER
: Pour
l’un,
cela
a déjà
été
fait
depuis
longtemps
et
pour
vous
cela
va
être
fait
prochainement,
il y
a un
petit
décalage.
J'imagine
que
vous
avez
passé
également
l'information
au
Comité
technique
au
préalable.
Sur
le rattrapage
c'est
une
obligation
de
la loi
qui
prévoit
que,
de
toute
façon,
si ce
n'est
pas
réglé
dans
les
temps
c'est
un
effet
rétroactif
obligatoire. Monsieur
BARON
: C'est
cela,
on
veille
et
les
gens
vont
être
rémunérés
bientôt,
on
l’a
déjà
dit
aux
agents,
on
en
a déjà
parlé
avec
eux,
cela
va
être
fait.
Monsieur
DRAPRON
:
Rassurez-vous,
Monsieur
ROUDIER,
on
respecte
bien
la loi.
Monsieur
ROUDIER
: Non,
mais
ce
n'est
pas
une
question
de
la respecter,
c'est
que
les
communes
l'ont
déjà
mis
en
place,
pour
celles
qui
ont
un
EHPAD
public,
ce
n'est
pas
le cas
de
toutes.
C'est
notre
cas
et
un
EHPAD
qui
s'en
est
plutôt
bien
sorti
d’ailleurs
pendant
cette
période
et
c'est
à signaler.
Avec
une
volonté
des
gens
de
réussir
les
choses
et
de
faire
au
mieux,
cette
prime
va
avec.
Pour
le reste,
juin
2020
et
juillet
derrière,
pour
les
primes
aux
agents,
c’est
autre
chose,
c’est
sur
le budget
propre
de
la Ville.
Mais
là c’est
vraiment
sur
un
budget
particulier,
le
CCAS
et
inversement,
qui,
je
pense,
va
satisfaire
les
gens,
notamment
avec
le
rappel.
Monsieur
BARON
: Cela
fait
à peu
près
300
euros
par
aide-soignante,
cela
fait
tout
de
même
une
certaine
somme,
il faut
d'abord
qu'on
le voit.
Comme
vous
dites,
cela
réjouit
les
agents,
300
euros
par
mois
ce
n'est
pas
rien
pour
ces
personnels.
Mais
cela
va
être
régularisé
dans
les
jours
à
venir,
ne
vous
inquiétez
pas.
Monsieur
ROUDIER
: C'est
finalisé,
c'est
donc
durable
derrière.
Monsieur
BARON
:
Bien
sûr.
Monsieur
DRAPRON
: Merci
beaucoup,
Thierry,
pour
tes
précisions
précises.
Je
clos
ce
conseil
municipal
et
je
vous
souhaite
une
bonne
soirée.
Merci.
La
séance
est
levée
à 21h15.
11