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Procès Verbal - 2017 123 pv
Procès Verbal - 2020 122 approbation pv cm 2020 09 17
Procès Verbal - 2018 1 approbation pv cm 13 12 2017
Procès Verbal - 2017 162 pv cm 2017 11 15
Procès Verbal - 2017 09 pv 18 01 17
Procès Verbal - 2017 25 delib approbation pv 17 02 17
Procès Verbal - 2017 56 approbation pv 12 4 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 56 approbation pv 12 4 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 12/07/2017
Reçu
en
préfecture
le 12/07/2017
Affiché
le
EEE
ID
: 017-211704150-20170705-2691_2017_56-DE
T Saintes
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 JUILLET
2017
Délibération
2017-56.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2017
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 30
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEVYNIE,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Jacques
LOUBIERE,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Mélissa
TROUVE
à
Marcel
GINOUX,
Jean
ENGELKING
à
Nelly
VEILLET,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD.
Absents
: 2
Frédéric
NEVEU,
Jean-Claude
LANDREAU.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Annie
TENDRON
Date
de
la convocation
: 27
juin
2017
Date
d’affichage
:
Î 2?
JUIL.
2017
Cf.
Procès-verbal
joint
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
le Procès-verbal
de
la séance
du
12
avril
2017.
Pour
Padoption
: 33
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
_Phili À N Jean-Philippe AGHION
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. T Saintes
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
12
AVRIL
2017
AR/AB
PROCES
VERBAL
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
(à
l’exception
de
Ja délibération
n°28)
et
Monsieur
NEVEU
(pour
la délibération
n°28)
Présents
:
28
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINABE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Jean-Claude
LANDREAU,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY
(à
compter
de
la délibération
n°26),
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
Nelly
VEILLET
à Jean-Philippe
MACHON,
Marcel
GINOUX
à Philippe
CREACHCADEC,
Céline
VIOLLET
à Jean-Pierre
ROUDIER,
Annie
TENDRON
à Marie-Line
CHEMINADE
,
Jacques
LOUBIERE
à Jean-Claude
LANDREAU,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER.
Absentes
: 2
Laurence
HENRY
(jusqu’à
la délibération
n°25),
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Dominique
ARNAUD
Date
de
Ia convocation
: 6 avril
2017
Date
d’affichage
:
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
aux
participants
et ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017.
Avant
de
commencer
le Conseil,
il précise
l’origine
des
bouteilles
posées
sur
la table
des
conseillers.
Il s’agit
de
bouteilles
fabriquées
avec
des
noyaux
d’olive
par
la Société
LYSPACKAGING,
dirigée
par
Monsieur
Nicolas
MOUFFLET.
C’est
une
société,
une
start-up
localisée
à l'Hôtel
d’entreprises
à Saintes
et spécialisée
dans
la
fabrication
de
bouteilles
avec
des
matériaux
biodégradables
et compostables.
I souhaite
les
avoir
sur
la table
puisque
c’est
une
chance
pour
la ville
d’avoir
des
créateurs
qui
investissent
dans
des
activités
d’avenir.
Il informe
qu’un
article
sur
cette
société
est
paru
dans
le magazine
de
la Ville.
Madame
FAVREAU
s'excuse
pour
son
retard
et ajoute
que
« la
bouteille
n’est
pas
très
belle
pour
mettre
sur
une
table
et se
demande
pourquoi
ne
pas
mettre
le logo
de
la Ville
de
Saintes
sur
les
bouteilles.
»
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
y a
différentes
productions.
Il faut
voir
le côté
innovant,
cette
entreprise
ayant
reçu
un
prix
d’innovation.
Il confirme
que
parmi
l’ensemble
de
la gamme
présentée,
il y
a des
bouteilles
qui
ont
une
esthétique
différente
de
celle-ci.
1/69 Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
fait
part
des
procurations.
I! souhaite
signaler
plusieurs
points
d'informations
:
- Monsieur
ROUDIER
a le
pouvoir
de
Madame
VIOLLET
en
son
absence
en
ce
début
du
Conseil,
Elle
est
retenue
par
une
réunion
pour
la Ville
à Paris
;
- Madame
DEREN
rapportera
le point
initialement
attribué
à Monsieur
ARNAUD
;
- Monsieur
ENGELKING
rapportera
les
différents
points
de
la partie
« Urbanisme
» en
l’absence
de
Madame
VEILLET.
Elle
est
retenue
par
un
décès
dans
sa
famille.
Madame
FAVREAU
demande
des
nouvelles
de
Madame
TENDRON.
Monsieur
DRAPRON
indique
« qu’elle
se
remet
de
son
accident.
Elle
s’est
faite
opérer
il y
a un
peu
plus
d’un
mois.
En
plus
de
la fracture
du
col
du
fémur,
il y
avait
une
fracture
de
la chevilie.
Elle
souhaite
nous
rejoindre
le plus
rapidement
possible.
Maintenant,
elle
suit
des
séances
de
kinésithérapie
et est
complètement
autonome
chez
elle,
Les
nouvelles
sont
donc
encourageantes.
»
Monsieur
Dominique
ARNAUD
s’est
porté
volontaire
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
le Trésorier
de
sa
présence
à cette
session
du
Conseil
Municipal
où
seront
évoqués
des
comptes
de
gestion.
Avant
de
passer
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire
souhaite
aborder
un
sujet
présentant
un
enjeu
majeur
pour
l’avenir
de
la commune.
La
délibération
suivante
a été
remise
sur
table
avant
la séance.
2017-24.
MOTION
DESSERTE
FERROVIAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
— ETAT
DES
VOIES
FERREES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la motion
et explique
l’objet
de
cette
délibération.
« La
Région
a investi
dans
la modernisation
de
la signalisation
de
la ligne
La
Rochelle
— Saintes.
A
lPinverse,
la SNCF
abandonne
les
travaux
sur
la ligne
Saintes
— Bordeaux.
Ce
qui
est
absolument
incohérent.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
d’inviter
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
d’adopter
une
motion,
en
soutien
à la
présente
délibération,
et à
la
motion
votée
par
la Communauté
de
Communes
de
la Haute
Saintonge.
»
Il demande
s’il
y a
des
questions.
Monsieur
MAUPOUET
salue
l’ensemble
des
personnes
présentes
et indique
«je
découvre
à
l'instant
cette
motion.
Il me
vient
immédiatement
à l’esprit
que
celle-ci
pourrait-être
une
première
étape.
La
deuxième
étape
serait
la meilleure
circulation
des
trains.
La
troisième
étape
serait
d’aller
plus
loin.
Ainsi,
ne
serait-il
pas
pertinent
d’engager
toutes
les
démarches
utiles
pour
parvenir
à un
véritable
cadençage
sur
le modèle
de
ce
qui
a été
fait
sur
la liaison
Rochefort
- La
Rochelle,
et qui
pourrait
se
mettre
en
place
de
Saintes
vers
Bordeaux
?
Au
delà
des
facilités
pour
les
étudiants
et du
dynamisme
pour
l’attractivité
du
territoire,
cela
pourrait
favoriser
l’installation
sur
Saintes
de
la population
active
et des
familles
pouvant
être
amenées
à y
résider
alors
qu’elles
pourraient
avoir
une
activité
sur
Bordeaux.
Dans
le contexte
que
nous
connaissons,
il y
autait
des
effets
de
rajeunissement
sur
notre
ville
dans
les
secteurs
de
la
jeunesse,
des
écoles,
etc.
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
sujet
a été
abordé
dans
le magazine
municipal
lors
du
dossier
sur
la SNCF.
IH confirme
que
des
navettes
rapides
entre
Saintes
et Bordeaux
permettraient
le
développement
de
la liaison
Saintes
- Bordeaux.
I} pense
qu’il
faut
procéder
par
étape
puisqu’il
est
particulièrement
difficile
de
négocier
avec
la
SNCF.
«Il
faut
obtenir
le reclassement
de
la ligne
Saintes
— Bordeaux,
selon
une
catégorie
permettant
la réalisation
des
travaux
puis
faire
des
propositions
concrètes.
2169 L'ensemble
des
collectivités
sur
l’axe
La
Rochelle
- Bordeaux
doivent
défendre
les
travaux
nécessaires
pour
régénérer
les
voies.
Par
ailleurs,
la Région
et la
Communauté
d'Agglomération
financent
la régénération
des
voies
liant
La
Rochelle
— Rochefort.
L’importance
de
cette
motion
est
de
se
rassembler
et de
faire
savoir
à l’État
et à
la SNCF
que
nous
sommes
mobilisés
pour
obtenir
la programmation
des
travaux
sur
cette
ligne.
»
Il informe
que
des
discussions
auront
lieu
prochainement
avec
le Préfet
de
Région
dans
le cadre
du
contrat
plan
État
- Région
sur
les
priorités
à engager
en
termes
de
travaux.
Monsieur
EHLINGER
indique
être
d’accord
sur
ces
propositions.
« C’est
assez
essentiel.
Nous
savons
tous
également
que
Bordeaux
est
notre
pôle
d’attraction
mais
pas
Nantes.
Une
rénovation
de
la voie
ferrée
entre
Saintes
et Nantes
nous
intéresse
moins
qu’entre
Saintes
et Bordeaux.
»
Par
contre,
la dernière
phrase
de
cette
motion
paraît
de
trop
et peut
provoquer
une
certaine
crispation
au
niveau
de
la CDA
car
« la
Ville
n’a
pas
de
conseils
à leur
donner.
»
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
motion
a déjà
été
communiquée
à la
CDA.
Il s’agit
simplement
de
proposer
à la
CDA
de
la voter,
comme
ce
fut
le cas
pour
la motion
pour
la Prison.
Il ne
voit
aucun
inconvénient
à enlever
cette
phrase
de
la motion.
Au
contraire,
elle
doit
permettre
le rassemblement
de
l’ensemble
des
collectivités
face
à cet
enjeu.
Il propose
de
passer
aux
votes.
Avec
la suppression
de
cette
dernière
phrase,
y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipai,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2121-29
relatif
aux
vœux
pour
des
objets
d’intérêt
local,
Considérant
que
des
travaux
devaient
être
réalisés
par
la SNCF
sur
la ligne
Saintes
— Bordeaux
et
notamment
sur
le tronçon
Pons
- Jonzac,
pour
lequel
les
travaux
ont
été
déprogrammés,
ce
qui
génère
une
dégradation
du
service
et impacte
le trafic
voyageurs
sur
la totalité
des
liaisons
de
Nantes
et de
La
Rochelle
vers
Bordeaux.
Considérant
que
par
un
courrier
en
date
du
31
mars
2017,
la SNCF
explique
que
ses
finances,
et
notamment
le niveau
d’endettement
de
SNCF
Réseau
ne
permettent
plus
d'assurer
le financement
total
de
la régénération
des
lignes
régionales.
Elle
considère
ainsi
qu’il
faut
en
priorité
effectuer
les
travaux
sur
les
lignes
du
réseau
structurant.
Considérant
qu’en
conséquence,
l'abandon
de
régénération
de
voies
entre
Saintes
et Bordeaux
et
l’absence
d’investissements
pénalisent
le trafic
ferroviaire
et la
desserte
de
la Ville
de
Saintes.
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
occupe
une
place
centrale
sur
le réseau
régional
qu’il
convient
de
réaffirmer.
La
ligne
Saintes
— Bordeaux
présente
en
effet
un
caractère
structurant
avec
l’axe
Nantes
— La
Rochelle
— Bordeaux.
Considérant
la volonté
de
maintenir
l’attractivité
de
la Ville
ainsi
que
son
développement
économique
et touristique.
I apparait
indispensable
de
garantir
un
temps
de
trajet
entre
Bordeaux
et Saintes
inférieur
à une
heure
dans
un
souci
de
maintien
d’un
maillage
territorial
fort
à l’échelle
régionale. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
cette
motion
afin
:
- D’exiger
de
SNCF
Réseau
le reclassement
de
la ligne
Saintes
— Bordeaux
en
axe
structurant
de
catégorie
UIC
6 permettant
ainsi
de
retrouver
des
financements
pour
les
travaux
à effectuer.
- D'exiger
de
SNCF
Réseau
la programmation
dans
les
plus
brefs
délais
des
travaux
de
remise
à niveau
de
la ligne
Saintes
— Bordeaux
et notamment
du
tronçon
entre
Pons
et
Jonzac
afin
de
permettre
d’y
faire
circuler
des
TER
grande
vitesse
et de
réduire
le temps
de
trajet
entre
Saintes
et Bordeaux
à moins
d’une
heure.
- De
demander
à Monsieur
Patrick
JEANTET,
PDG
de
SNCF
Réseau,
de
prendre
une
décision
pour
la modernisation
de
la ligne
Saintes
— Bordeaux
qui
soit
cohérente
avec
les
travaux
d'amélioration
de
la signalisation
entre
La
Rochelle
et Saintes
afin
de
favoriser
une
meilleure
circulation
des
trains
et de
reclasser
cette
ligne
en
UIC
6
Après
en
avoir
délibéré,
3/69 ADOPTE
à l’unanimité
la motion
desserte
ferroviaire
de
la ville
de
Saintes.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
le Maire
remercie
l’Assemblée
pour
cette
belle
unanimité
et indique
que
le vote
sera
communiqué
aux
autres
collectivités.
2017-25.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2017
Monsieur
le Maire
fait
approuver
le procès
verbal
de
la séance
du
17
février
2017.
I! demande
s’il
y a
des
remarques
ou
commentaires.
Monsieur
MAUPOUET
souhaite
indiquer
une
précision
sur
la page
18,
à fa
ligne
9 ‘le
rapport
de
la Cour
des
Comptes
de
2011
indiquait
ce
nom”.
«Il
faut
déjà
lire
le rapport
de
la Cour
des
Comptes
de
2011
indiquant
ce
nom
de
vidéo
surveillance
puisque
c’était
le sujet
de
cette
intervention.
Cette
indication
clarifie
certainement
le
propos
et de
ce
fait,
trouve
sa
justification.
Je
profite
de
cette
indication
pour
confirmer
que
mon
propos
est
bien
appuyé
sur
le document
lui-même
puisque
le chapitre
6 de
ce
rapport
s’intitulait
‘le
dévéloppement
de
la video
surveillance’;
la troisième
partie
du
chapitre
se
nommant
‘Pexploitation
du
système
de
video
surveillance?
et la
quatrième
partie
s’intitulant
encore
‘le
coût
de
la video
surveillance”.
»
Il remarque
peu
de
coquilles
dans
le compte-rendu
proposé,
mais
évoque
une
tendance
à réduire
le contenu
de
certaines
interventions.
« Il
n’y
a plus
que
30
pages
pour
ce
compte-rendu
du
17
février
2017
contre
64
pages
pour
celui
du
13
février
2015.
»
Il attire
l’attention
sur
deux
exemples
:
-
«Le
premier
exemple
concerne
le nombre
des
conseils
municipaux
qui
ont
lieu
entre
avril
et juillet
2017.
Ce
moment
autour
de
l’interrogation
de
Monsieur
EHLINGER
me
paraît
être
condensé
alors
qu’une
séance
du
Conseil
Municipal,
initialement
annoncée
pour
la fin
mai,
a
été
supprimée.
Son
intervention
paraît
tout
ce
qu’il
y a
de
légitime.
C’est
un
rendez-vous
de
moins
pour
rendre
compte
de
l’action
municipale.
C’est
dommage
pour
les
débats
publics,
la
confrontation
des
idées
et la
bonne
information
des
Saintais.
Le
deuxième
exemple
concerne
la suspension
de
séance
de
10
minutes
(page
25).
A la
lecture
du
compte-rendu,
il n’est
pas
certain
que
chacun
comprenne
la motivation
de
la suspension.
Il doit
avoir
un
lien
avec
le rappel
fait
par
Madame
HENRY
concernant
le propos
de
Monsieur
DESRENTE
tenu
à la
CDA.
Il y
a un
flou
sur
ce
qui
se
passe
entre
ce
rappel
et la
suspension
de
séance. A la
page
27
«Monsieur
ENGELKING
émet
le souhait
que
cette
délibération
soit
plus
consensuelle
que
la précedente.
On
saisit
bien
qu’il
s’est
passé
quelque
chose.
Mais,
pour
un
lecteur
de
ce
compte-rendu
qui
n’aurait
pas
été
présent
en
séance,
les
motivations
de
la
suspension
de
séance
de
10
minutes
n’apparaissent
pas
de
manière
évidente.
[l faut
donc
consulter
la presse
dont
celle
du
18
février
pour
en
savoir
un
peu
plus
et tenter
de
reconstituer
ce
qui
n’est
pas
porté
au
compte-rendu.
»
Il souligne
ces
points
puisqu’il
semble
nécessaire
que
tous
les
lecteurs
puissent
saisir
le sens
du
questionnement,
du
déroulé
de
ce
qui
se
passe
au
sein
de
l’Assemblée.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
MAUPOUET
pour
ses
remarques
et rappelle
simplement
que
le compte-rendu
du
procès-verbal
n’est
pas
rédigé
au
mot
à mot.
Il propose
de
passer
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
le Procès-verbal
de
la séance
du
17
février
2017.
4/69 Pour
l’adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstention:
5 (Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER
en
son
nom
et en
celui
de
Philippe
CALLAUD,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET).
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
2017-26.
CREATION
ET
COMPOSITION
DU
CONSEIL
DES
SAGES
Madame
CHEMINADE
indique
que
cette
délibération
est
une
reconnaissance
formelle
du
travail
effectué
par
le Conseil
des
Sages.
« À
Saintes,
créé
en
1996
par
arrêté
municipal,
le Conseil
des
Sages
est
une
instance
de
réflexion
et
de
concertation
indépendante
de
la municipalité
et sans
orientation
politique,
religieuse
ou
syndicale. Le
Conseil
des
Sages
émet
des
commentaires
et est
force
de
proposition
pour
des
actions
dans
Pintérêt
général
de
Saintes
et de
ses
habitants.
Son
objectif
est
de
faire
bénéficier
à la
municipalité
des
avis,
expériences
et connaissances
de
ses
membres
sur
divers
sujets
étudiés
en
groupe
de
travail. C’est
un
groupe
bienveillant
de
personnes
qui
peut
aider
par
son
action
les
élus
grâce
à Pexpérience
d’une
vie
et la
sagesse
d’une
pensée.
Le
Conseil
des
Sages
participe
à la
vie
de
la cité
en
tant
que
conseilleur
et non
décideur.
Il étudie
et
donne
son
avis
sur
des
dossiers
qui
lui
sont
confiés
par
le Maire.
Quelques
membres
du
Conseil
des
Sages
ont
rencontré
Monsieur
le Maire
depuis
notre
élection
en
2014.
Lors
de
la dernière
rencontre,
il a
notamment
sollicité
le Conseil
des
Sages
pour
une
étude
sur
les
sites
sans
activités
de
la ville
et
leur
a proposé
d’être
associés
au
projet
sur
la pairie
de
la PALU.
Dans
le cadre
du
partenariat
avec
la municipalité,
les
membres
du
Conseil
des
Sages
participent
à
des
commissions
de
travail,
des
réunions
ou
ateliers
organisés
par
la municipalité
(comité
de
la
charte
associative,
groupe
de
travail
sur
la circulation,
sur
le pôle
d’échange
multimodal,
sur
le site
Saint-Louis.)
Ils
contribuent
à Pélaboration
du
programme
de
la semaine
bleue
avec
le CLIC
(Conseil
Général)
et assistent
aux
différentes
réunions
des
comités
de
quartier,
au
Conseil
Municipal
et réunions
publiques.
»
Au
nom
de
la municipalité,
elle
remercie
le Conseil
des
Sages
pour
le travail
important
accompli
sur
la ville,
notamment
sur
les
conseils
de
quartier
ainsi
que
pour
leur
présence
dans
la salle.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
ou
commentaires.
Madame
GROLEAU
rappelle
que
Monsieur
Michel
BARON
a créé
le Conseil
des
Sages
en
1996
comme
le Conseil
des
jeunes.
Pendant
de
nombreuses
années,
les
Sages
ont
travaillé
sur
plusieurs
dossiers.
Elle
approuve
la continuité
de
cette
action
mais
trouve
bizzare
qu’il
ait
fallu
trois
ans
pour
penser
à légitimer
leur
existence.
Monsieur
le Maire
précise
que
c’est
une
formalité.
« L'important
c’est
que
le Conseil
des
Sages
fonctionne
et que
les
contacts
ne
soient
pas
rompus.
»
Madame
GROLEAU
demande
si le
Conseil
des
Sages
a eu
des
dossiers
à travailler
au
cours
des
trois
années
de
la mandature
actuelle.
Madame
CHEMINADE
confirme
qu’il
a déjà
travaillé
sur
certains
dossiers
dont
la méthanisation
.
Aussi,
une
rencontre
avec
Monsieur
le Maire
a eu
lieu.
Etant
la principale
elue
référente,
elle
participe
de
manière
régulière
aux
réunions
mensuelles.
Tous
les
documents
faits
par
le Conseil
des
Sages
sont
relayés
à Monsieur
le Maire
ou
aux
élus
en
charge
des
dossiers.
Madame
GROLEAU
indique
qu’elle
n’a
pas
de
compte-rendu
de
ces
conseils
de
quartier.
Elle
demande
comment
ils
travaillent
avec
eux.
5/69 Madame
CHEMINADE
indique
que
les
compte-rendus
sont
disponibles
sur
le site
internet
de
la
Ville.
A
chaque
réunion
des
conseils
de
quartier,
un
Sage
référent
est
présent
et
remonte
l'information
au
sein
du
Conseil
des
Sages.
Monsieur
MAUPOUET
s’interroge
sur
la composition
du
Conseil
des
Sages
et les
conditions
de
leur
travail.
« Le
vote
proposé
peut
être
vu
comme
une
continuité
et s’apparenterait
plus
à une
reprise
d'activité
qu’à
une
création
au
regard
de
la longevité
globale
de
l’existence
renouvelée
de
ce
conseil.
C’est
une
reprise
d’activité
puisque
des
membres,
qui
faisaient
partie
de
ce
conseil,
n’ont
jamais
totalement
cessé
de
se
réunir.
Madame
CHEMINADE
a
assisté
à
leur
réunion
de
manière
assez
régulière.
La
délibération
va
permettre
une
nouvelle
reconnaissance
attendue
par
les
membres
de
ce
Conseil
des
Sages
et lui
donner
une
capacité
pour
son
action
au
bénéfice
de
l’intérêt
général.
Pourquoi
limiter
à 20
le
nombre
de
sièges
disponibles
alors
qu’il
y
avait
35
membres
?
Est-ce
que
des
moyens
seront
proposés
au
Conseil
des
Sages
et si
oui,
lesquels
? »
Madame
CHEMINADE
répond
qu’actuellement,
il y
a bien
20
Sages
et des
moyens
seront
donnés
à ce
Conseil.
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2143-2
relatif
aux
comités
consultatifs, Considérant
qu’un
Conseil
des
Sages
ne
peut
excéder
la durée
du
mandat
électoral,
Considérant
que
cette
instance
est
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant
et
se
compose
de
20
membres
âgés
de
plus
de
soixante
ans
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
Saintes,
Considérant
que
le
Conseil
des
Sages
est
un
instrument
de
démocratie
locale
participative,
une
force
de
réflexion,
de
propositions
et
une
mission
de
conseil
sur
les
différents
projets
de
la
Commune.
Ce
dernier
est
sollicité
sur
des
questions
d’intérêt
général,
des
dossiers
soumis
par
la
municipalité
et il
travaille
avec
les
autres
structures
participatives
(Conseils
de
quartier,
Commissions
municipales....),
Considérant
que
le
Conseil
des
Sages
se
dote
d’un
règlement
intérieur
et
que
les
modalités
de
fonctionnement
seront
définies
lors
de
la première
réunion
plénière,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Gérer
du
vendredi
31
mars
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
la création
et la
composition
du
Conseil
des
Sages
;
- Sur
l'approbation
de
la liste
de
ses
membres
:
6/69 LISTE
DES
MEMBRES
DU
Conseil
des
Sages
MEMBRES
ACTIFS
BATISTELLA
Italo
BOURDET
Jocelyne
BRECQ
Danielle
CHAUVIN
Rose-Marie
CHRIST
Colette
DUBIN
Serge
DULAC
Patrick
DUPUY
Annie
DURAND
Jacky
MEMBRES
HONORAIRES
LANDREAUD
Geneviève
PORTAL
Michel
OUI
Monique
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions. Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
GANACHAUD GANGLOFF LAJOT-SARTHOU MARMET MOUNIER RAYMOND SALLOT SEGUIN
Marcelle Claude Martine René Georges Marc Guy Serge
7469 2017-27.
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2016
:
BUDGET
PRINCIPAL
—
BUDGE£ETS
ANNEXES
GOLF,
ORGANISATION
DE
SALONS,
SITE
SAINT
LOUTS,
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF,
EAU
POTABLE
Monsieur
NEVEU
présente
la délibération.
Il s’agit
d'approuver
les
comptes
de
gestion
2016.
Monsieur
POUY
ANNE,
le Trésorier
Principal
de
Saintes
a repris
dans
ces
écritures
l’ensemble
des
mandats
ordonnancé
par
la Ville.
Monsieur
NEVEU
lui
laisse
la parole
pour
confirmer
que
l’ensemble
des
opérations
effectué
au
titre
de
l’année
2016
a été
fait
sans
observation
du
Trésorier
de
la Ville.
Monsieur
POUYANNE
confirme
« l’exacte
concordance
des
comptes
de
gestion
de
la Ville
et de
ses
budgets
annexes.
»
Monsieur
NEVEU
propose
de
délibérer
sur
cette
absence
d’observation,
donc
la parfaite
concordance
entre
les
comptes
administratifs
et les
comptes
tenus
par
cette
trésorerie.
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-31,
Va
les
instructions
budgétaires
et comptables
M14,
M4
et M49,
Considérant
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2016
ainsi
que
les
décisions
modificatives
qui
s’y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Considérant
que
le Trésorier
Principal
de
SAINTES-Municipale
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
ont
été
régulières,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1“
janvier
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
consultation
de
la commission
« Gérer
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
- Sur
l’absence
d’observation
sur
les
Comptes
de
Gestion
dressés
pour
l'exercice
2016
par
le
Trésorier
Principal
de
SAINTES-Municipale,
visés
et certifiés
conforme
par
l'Ordonnateur.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 2017-28.
APPROBATION
__ DES
_ COMPTES
_ ADMINISTRATIFS
_
2016
:__BUDGET
PRINCIPAL
— BUDGETS
ANNEXES
GOLF,
ORGANISATION
DE
SALONS,
SITE
SAINT
LOUIS,
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF,
EAU
POTABLE
Monsieur
le Maire
indique
qu’au
moment
du
vote,
il cédera
la présidence
à Monsieur
NEVEU.
Monsieur
NEVEU
présente
les
comptes
administratifs
qui
ont
été
déjà
évoqués
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
et des
budgets.
D
BUDGET
PRINCIPAL
# SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Évolution
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
(en
k€)
Ce
document
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
de
fonctionnement
réalisées
depuis
2014.
40
000
5 5 35
000
À
30
000
25
000
20
000
15
000
10
000
C0
Leu
=
al
in
NN
5 000
a
S
È
Li
m
NI
mn
m
m
0
2014
2015
2016
m Dépenses
réelles
Recettes
réelles
Il y
a le
maintien
d’une
diminution
des
dépenses
de
fonctionnement.
C’est
une
fierté
de
contenir
ces
dépenses
dans
la mesure
où
les
recettes
diminuent.
9/69 Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
LOU
UT
5%
me
-Subv.
budgets
annexes
\\
1%
RES
EE
Ns
|
Frais
financiers
®
20%
3%
Autres
2%
e Les
principales
sources
des
dépenses
de
fonctionnement
sont
les
charges
de
personnel.
Malgré
les
indexations
du
point
d’indice,
elles
sont
stables
depuis
2014:
15
395
688
€ en
2014,
15
547
847
€ en
2015
et
15
445
245
€ en
2016,
ce
qui
montre
une
source
de
maîtrise
de
coûts.
e Sur
les
frais
financiers,
des
économies
importantes
ont
été
réalisées.
En
2014,
les
frais
financiers
issus
des
emprunts
étaient
d’environ
880
000
€ et
715
000
€ en
2016.
Suite
à des
renégociations
de
prêt,
des
économies
seront
prévues.
e Les
autres
charges
de
gestion
courante
sont
:
- Contribution
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
- L'ensemble
des
subventions
(Sport,
Culture,
Sociale)
- Les
frais
généraux
Structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Autres
taxes
8%
NS
> _FPIC
1% Attribution
compensation
4%
10/69 Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
le taux
des
taxes
foncières
reste
élevé.
Il y
a une
faible
proportion
de
la
taxe
d’habitation
et
une
baisse
des
dotations
de
l’État.
Évolution
de
l’épargne
brute
(en
k€)
5 000 4 500 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500
a
35
000
3 =
©—
33000
Te
o
31
000
B—
29
000
—#—
—8
27
000
=
is
es
Q
on
4
co
©
o
em
+
+
25
000
2014
2015
2016
Epargne
Brute
—Q-
Recettes
réelles
(fct.)
8
Dépenses
réelles
(fct.)
Suite
à la
baisse
des
recettes,
il fallait
diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement
afin
d’améliorer
l'épargne
brute
de
la Ville.
Monsieur
NEVEU
remercie
l’ensemble
des
acteurs
pour
cet
effort
qui
permettra
à la
Ville
de
réinvestir
avec
une
amélioration
de
la
capacité
de
désendettement.
% SECTION
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
d’équipement
par
opération
Espaces
publics
Voirie Travaux
bâtiments
Ouvrages
d'art
Matériel
et mobilier
Rénovation
urbaine
Édifices
protégés
Hors
opérations
Accessibilité Véhicules
960
203
622
667
476
694
432
400
310
572
269
476
244
934
217331 151
088
149
226
11/69 Informatique
58
802
Vidéo
protection
57
430
Obligations
réglementaires
52
802
Études
urbaines
25 140
Foncier
858
TOTAL
4 029
623
Le
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
s’élève
à 4
029
623
€.
Solvabilité A 40 000
r 10
5 =
30
000
20
000
F 5
29
976
28
908
27
665
10
000
0
0
2014
2015
2016
BP
Capital
dû
31/12
+
SSL
Capital
dû
31/12
—-
CDD
La
courbe
représente
l’amélioration
de
la capacité
de
désendettement,
c’est-à-dire
le nombre
d’années
qu’il
faudrait
à la
Ville
pour
pouvoir
rembourser
la dette
à partir
de
l’épargne
brute.
Suite
à la
diminution
des
dettes
et à
l’augmentation
de
l’épargne
brute,
la Ville
s’éloigne
du
seuil
de
vigilance
et d’alerte
au
niveau
préfectoral
(10
années)
afin
de
ne
pas
se
trouver
dans
une
situation
identique
à la
Commune
de
Saint-Jean
d’Angély.
La
capacité
de
désendettement
est
à 8,2
années.
Concernant
les
comptes
administratifs
2016,
le montant
de
la dette
diminue,
soit
27
665
000€
en
2016
alors
qu’il
était
d’environ
30
000
000
€
en
2014.
Cette
année,
il reste
à amortir
5 100
000
€ de
dettes
issues
du
site
Saint-Louis.
12/69 > RESULTAT
DE
CLOTURE
: BUDGET
PRINCIPAL
OO
AC
Dépenses
mandatées
n
30
016
093,65
Recettes
réalisées
32
928
947,19]
Résultat
de
fonctionnement
N
2 912
853,54]
Résultat
N-I
(reporté)
.
1 886
762,56
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
(A)
4 799
616,10]
ARNO
Ut
AD
Dépenses
mandatées
:
_—
8 679
023,72
Recettes
réalisées
10
446
915,16
Solde
d'investissement
N
1767
891,44
Solde
d'invt
N-I
(reporté).
oo
22343
555,64
Solde
exécution
investissement
_ (B)
-575
664,20
Dépenses Recettes Solde
RAR
_
Solde net investissement
(besoin
de
financement)
-2
170
666,26
Le
résultat
de
clôture
du
budget
principal
permettra
au
prochain
Conseil
de
faire
l’affectation
des
résultats
et de
continuer
à reporter
un
solde
positif
sur
le budget
de
fonctionnement
de
la Ville.
Malgré
la baisse
des
dotations
de
l’État,
le résultat
de
clôture
est
satisfaisant
et similaire
à celui
de
l’année
dernière.
> RESULTAT
DE
CLÔTURE
: BUDGETS
ANNEXES
o BUDGET
EAU
POTABLE
ONE
AC
Dépenses
mandatées
2 243
016,73
Recettes
réalisées
3 250
966,60
Résultat
d'exploitation
N
1 007
949,87]
Résultat
N-1
(reporté)
132
922,19]
Résultat
d'exploitation
cumulé
1 140
872,06
ARRET
LU
AU
13/69 _ 2261
681,65
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
Co
_1
803
094,65
Solde
d'investissement
N
.
-458
587,00)
Solde
d'invt
N-1
(reporté)
.
:
149
310,41
Solde
exécution
investissement
-309
276,59
Restes
à réaliser
(investissement)
Dépenses
.
_
137
576,84
Recettes
——
=
D.
0,00
Solde
RAR
_
__
-137
576,84
-446
853,43
Le
résultat
de
clôture
sur
« eau
et assainissement
» était
négatif
en
2014
et 2015.
A
ce
jour,
la
Ville
a
l’intégralité
des
recettes
puisqu'il
y
a toujours
un
décalage
dans
la
perception
des
factures
d’eau,
d’où
le résultat
de
clôture
sur
« eau
potable
» positif.
o BUGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Dépenses
mandatées
1 802
825,54
Recettes
réalisées
2 198
939,89
Résultat
d'exploitation
N
396
114,35
Résultat
N-1
(reporté)
162
143,94
Résultat
d'exploitation
cumulé
558
258,29
Dépenses
mandatées
1 069
480,55
Recettes
réalisées
_
.
_ . _
1393
063,24
Solde
d'investissement
N
323
582,69
Solde
d'invt
N-I
(reporté)
8914255
Solde
exécution
investissement
234
440,14
Dépenses
.
484
592,80
Reis
.
-
0,00
pu
Solde
RAR
SE
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
-250
152,66
14/69
ultat
de
clôture
Le
résultat
de
clôture
est
également
positif.
© BUDGET
SITE
SAINT-LOUIS
nCtionnement
Dépenses
mandatées
197
615,48
Recettes
réalisées
....
309
850,00
Résultat
de
fonctionnement
N
112
234,52
Résultat
N-I
(reporté)
0,00
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
112
234,52
Dépenses
mandatées
156
929,89
Recettes
réalisées
...:
131217,81
Solde
d'investissement
N
-25
712,08
Solde
d'invt
N-I (reporté)
56250
Solde
exécution
investissement
-281
324,58
Dépenses
Recettes
do
0,00
|
Solde
RAR
è
0,00
EL
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
-281
324,58
Résultat
de
cl
-169
090,06
Le
résultat
de
clôture
reste
négatif
puisqu’à
ce
jour,
il n’y
a pas
de
recettes
de
cession
particulière
et ce
malgré
les
subventions
du
budget
principal
pour
équilibrer
ce
budget
annexe.
Ce
qui
signifie
qu'aux
5 100
000
€ affectés
initialement
sur
ce
projet,
il y
a au
fur
et à
mesure
des
résultats
de
clôture
négatifs
qui
viennent
augmenter
l’argent
mis
sur
ce
projet.
Depuis
8 ans,
le montant
est
supérieur
à 5
100
000
€ en
tenant
compte
des
dépenses
effectuées
sur
le
projet.
6 000
000
€ environ
en
déséquilibre
car
il y
a eu
des
recettes
issues
de
la Région
pour
le
remboursement
des
intérêts.
Il est
temps
d’arriver
à avoir
des
cessions
pour
pouvoir
arriver
à un
schéma
plus
équilibré
sur
ce
budget
annexe.
© BUDGET
GOLF
Dépenses
mandatées
434
230,77
Recettes
réalisées
448
713,15
Résultat
de
fonctionnement
N
14
482,38
15/69 Résultat
N-1
(reporté)
0,00
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
14 482,38
Dépenses
mandatées
Recettes
réalisées
_
Solde
d'investissement
N__
Solde
d'invt
N-I
(reporté)
Solde
exécution
investissement
1 842,50 66 987,09 _165 144,59 -80 589,96 -15
445,37
Dépenses Recettes Solde
RAR
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
0,00 0,00 0,00 -15
445,37
L’excédent
de
fonctionnement
est
absorbé
grâce
aux
efforts
effectués
par
les
services.
Le
résultat
de
clôture
est
de
- 962,99
€.
L’objectif
est
d’essayer
d’équilibrer
au
maximum
les
dépenses
et les
recettes
sur
ce
budget.
o BUDGET
ORGANISATION
DES
SALONS
Dépenses
mandatées
128
152,10
Recettes
réalisées
176
759,47
Résultat
de
fonctionnement
N
48
607,37
Résultat
N-I
(reporté)
-31
823,45
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
16
783,92
Dépenses mandatées
4 593,11
Recettes
réalisées
887777
Solde
d'investissement
N
4 284,66
Solde
d'invi
N-I (reporté)
_ 2132455
.
Solde
exécution
investissement
25
609,21
16/69 Dépenses
0,00
Recettes
.
0,00
.
Solde
RAR
.
0,00
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
25
609,21
Il faut
relativiser
les
résultats
proposés,
il suffit
de
donner
une
subvention
du
budget
principal
pour
obtenir
ce
résultat
de
clôture.
Ainsi,
pour
éviter
le déséquilibre
de
ce
budget,
il faut
améliorer
les
recettes
et limiter
les
dépenses.
Conclusion
sur
l’ensemble
des
budgets
annexes
:
C’est
un
exercice
satisfaisant.
Des
efforts
doivent
être
poursuivis
dans
les
années
à venir,
avec
des
investissements
à la
hausse
pour
arriver
à 7
000
000
€.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Madame
GROLEAU
dit
que
«cette
délibération
est
le reflet
de
votre
politique
et nous
ne
la
cautionnons
pas.
Vous
dites
sans
cesse
que
c’est
à cause
de
la baisse
des
dotations
de
l'État
que
vous
diminuez
les
subventions
aux
associations,
associations
d’insertion
et
au
CCAS.
Vous
auriez
pu
faire
autrement,
mais
ce
sont
vos
choix.
Par
exemple:
faire
des
économies
sur
le budget
de
la
communication
qui
a explosé
en
3 ans.
Votre
politique
ne
fait
que
créer
des
difficultés
pour
les
Saintais.
Ce
sont
toujours
les
mêmes
qui
font
des
efforts.
»
Madame
HENRY
s’excuse
pour
son
retard.
« J’ai
du
travail
à l’extérieur
et c’est
à cette
saison
que
Pon
plante
et l’on
sème
pour
pouvoir
récolter
plus
tard.
»
Elle
fait
part
de
ses
remarques
concernant
les
comptes
du
cabinet
du
Maire.
« Qu’avez-vous
semé
? Qu’avez-vous
planté,
Mesdames
et Messieurs
les
élus
de
droite
? En
février,
vous
aviez
promis,
mais
cela
n’apparaît
pas
au
procès-verbal
comme
vous
l’avez
déjà
fait
remarquer
Monsieur
MAUPOUET.
Dans
les
coupes
que
vous
faites
dans
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal,
il y
a des
questions
qui
n’ont
pas
de
réponses.
Cela
prouve
qu’on
n’y
met
pas
tout.
Je
vous
avais
dit
qu’il
nous
manque
un
certain
nombre
d’éléments.
Vous
nous
parlez
des
coûts
que
vous
avez
maîtrisés.
Le
peu
d’éléments
que
j’ai
eu
sur
les
coûts
du
cabinet,
montre
une
augmentation
de
20%,
soit
+ 60
000
€, prouvez
les
? Donnez-nous
les
chiffres
!
Monsieur
NEVEU,
ce
n’est
pas
la peine
de
comparer
avec
une
autre
ville.
Regardez
les
comptes
pour
lesquels
normalement,
vous
devriez
être
garant.
Vous
pensez
sincèrement,
Mesdames
et Messieurs
du
Public,
qu’on
n’aurait
pas
mieux
à faire
que
d’embaucher
toujours
plus
d’encadrants
pour
encadrer
ces
élus
du
cabinet
du
Maire.
Est-ce
que
ce
sont
eux
qui
s’occupent,
par
exemple
du
nettoyage
de
nos
rues,
de
la sécurité
de
nos
enfants
? Est-ce
que
ce
sont
les
personnes
embauchées
par
le cabinet
du
Maire,
qui
s’occupent
de
la culture,
du
patrimoine,
de
la valorisation
de
notre
commune
? +
60
000
€,
c’est
un
résultat
très
partiel.
Pour
ceux
qui
étaient
présents
au
mois
de
février,
souvenez-vous
que
je
n’ai
pas
tout.
Je
n’ai
pas
eu
ce
que
j’avais
demandé
à Monsieur
PELLOUD
parce
qu’il
était
absent
et Monsieur
le Maire
n’a
pas
eu
le
temps
de
transmettre
ma
demande.
Je
n’ai
toujours
pas
le coût
de
la gestion
des
comités
de
quartier.
On
a su,
Monsieur
le Maire,
que
vous
avez
fait
appel
à au
moins
deux
personnes
qui
ont
un
contrat
de
prestations.
Pas
moyen
de
connaître
le
coût.
Quelle
est
cette
moue
Monsieur
le Maire
? Vous
découvrez
ou
quoi
? Vous
nous
prenez
pour
qui
?
17/69 Monsieur
NEVEU,
c’est
à vous
de
vérifier
ces
comptes
et de
nous
en
informer.
Ce
que
vous
nous
dites
est
partiel
et orienté.
C’est
de
la désinformation.
Qu’est
ce
qu’il
y a
à cacher
? Qu'est
ce
que
vous
ne
pouvez
pas
dire
au
reste
des
élus
de
la
droite
et
ceux
de
la
gauche,
à
la
presse
et
au
public
? Comment
se
fait-il
que
nous
ne
puissions
pas
connaître
l’utilisation
de
cet
argent
public
?
La
seule
chose
à
laquelle
nous
avions
accès,
c’est
la
privation
de
l’argent
public.
On
a parlé
du
CCAS,
des
associations.
Bien
sûr,
on
ne
vient
pas
les
voir
quand
elles
font
des
inaugurations.
Ces
associations,
qui
vous
demandent
10
000
€ pour
pouvoir
fonctionner
et qui
ont
ni plus,
ni moins
que
700
000
€
de
masse
salariale
pour
les
plus
démunies,
consomment
ici
à
Saintes.
Combien
leur
donnez-vous
quand
elles
vous
demandent
10
000
€ pour
pouvoir
assurer
un
service
qui
permet
de
la
mobilité,
de
sortir
les
personnes
de
la précarité,
de
venir
dans
nos
campagnes
où
on
a de
l’emploi.
De
l'emploi
qui
demande
juste
du
courage
et une
peau
qui
supporte
les
coups
de
soleil.
Vous
leur
accordez
1 000
€ et
dans
le même
temps
vous
vous
accordez,
Monsieur
le Maire,
+ 60
000
€. Vous
embauchez
toujours
plus
de
cadres
! Ce
ne
sont
pas
les
cadres
qui
conduisent
nos
camions
poubelles.
Monsieur
le Maire.
Si vous
n’êtes
pas
capable
d’exercer
vous-même
vos
fonctions,
démissionnez
!
+ 60
000
€ font
rire
qui
? Que
ceux
qui
rient
viennent
me
dire
s’ils
connaissent
les
comptes
du
cabinet
du
Maire.
Donnez-les-moi
! Je
vous
mets
au
défi,
Madame
DEREN,
de
me
les
donner
puisque
vous
les
connaissez.
On
n’est
pas
au
Conseil
Municipal
pour
mentir.
Quel
exemple
vous
montrez
à cette
génération
future
? Cela
vous
fait
rire
Madame
DEREN,
c’est
pitoyable.
On
est
vraiment
en
dehors
de
notre
rôle
d’élus.
Je
demande
toujours
et
fermement
à
avoir
accès
aux
dépenses
du
cabinet
de
Monsieur
le
Maire.
C’est
la
moindre
des
choses,
c’est
l’argent
public.
»
Monsieur
le Maire
indique
avoir
un
mail
du
3 avril
de
Monsieur
PELLOUD.
«Il
a demandé
des
précisions
puisqu'il
a des
informations
à fournir
sur
les
dépenses
du
cabinet.
Il attend
toujours
la
réponse
de
votre
part.
»
Madame
HENRY
affirme
avoir
été
contactée
par
Monsieur
PELLOUD
le 27
mars,
mais
la demande
de
l’ensemble
des
coûts
est
marquée
à la
page
13
du
compte-rendu
du
procès-verbal.
« Nous
voulons
tous
les
coûts
».
Monsieur
le Maire
demande
d’examiner
les
comptes
administratifs.
Tout
est
détaillé
et audité.
Madame
HENRY
: « Je
vous
remercie
puisque
Monsieur
NEVEU
dit
que
j’ai
accès
à tous
les
détails.
À
quelle
page,
s’il
vous
plaît
? »
Monsieur
le Maire
propose
de
l’aider
pour
la lecture
des
lignes
des
dépenses.
Toute
Pinformation
est
disponible. Monsieur
le Maire
cède
la
présidence
de
l'Assemblée
à Monsieur
NEVEU
et quitte
la
salle
de
réunion. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-12
et
L. 2121-31, Vu
l’article
L.
2121-14,
précisant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
du
président
de
séance
avant
lapprobation
du
compte
administratif
et
que
je
Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote, Considérant
le rapport
de
présentation
du
compte
administratif,
Considérant
le
tableau
de
synthèse
des
réalisations
de
l’exercice
2016,
Après
consultation
de
la
commission
« Gérer
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
18/69 - Sur
la désignation
de
Monsieur
Frédéric
NEVEU,
président
de
séance,
pour
le vote
des
comptes
administratifs.
- Sur
l’adoption,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
NEVEU,
des
comptes
administratifs
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
Padoption
: 26
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 6
(Josettte
GROLEAU,
François
EHEINGER
en
son
nom
et en
celui
de
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET).
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Jean-Philippe
MACHON)
Retour
de
Monsieur
le Maire
dans
la
salle.
2017-29.
ALIENATION
DE
GRE
A GRE
D’UN
BIEN
MOBILIER
- MATERIEL
D’IMPRIMERIE
ET
PRE-PRESSE
Madame
VIOLLET
est
chargée
par
Monsieur
le Maire
de
présenter
cette
délibération.
il s’agit
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
aliénation
de
gré
à gré
d’un
bien
mobilier
offset
(matériel
d’imprimerie)
pour
un
montant
supérieur
à 4
600
€.
Cette
machine
offset
servait
essentiellement
à impression
du
Mois
à Saintes.
Avec
la vente,
il y
aura
l'acquisition
d’une
photocopieuse
« option
graphique
» qui
permettra
de
faire
des
livrets
à imprimer
en
couleurs.
Il est
donc
proposé
la modernisation
des
outils
d’imprimerie.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Monsieur
MAUPOUET
demande
si avec
cette
cession,
les
documents
imprimés
en
interne
le seront
toujours
ou
cela
peut-il
conduire
à une
externalisation
partielle
de
ces
travaux
d’impression
?
Madame
VIOLLET
indique
que
l’externalisation
se
fera
au
coup
par
coup
si cela
s’avère
nécessaire
dans
une
recherche
d’économie
de
coûts.
L’étude
qui
peut
être
faite
est
d’intégrer
le Mois
à Saintes
dans
le magazine
mensuel
municipal
afin
de
réduire
les
coûts
de
distribution
et d’avoir
une
feuille
A3
pliable
à l’intérieur
du
magazine.
Actuellement,
le Mois
à Saintes
est
toujours
imprimé
en
interne
à 16
000
exemplaires.
Monsieur
MAUPOUET
poursuit
: « la
cession
est
aussi
liée
au
moins
à un
départ
à la
retraite.
Il y
aurait
un
ou
deux
postes
en
moins
? C’est
pour
avoir
une
confirmation
des
évolutions
que
cela
implique,
afin
que
cela
soit
clair
pour
tout
le monde.
Il ne
s’agit
pas
que
de
la question
de
la machine,
mais
il s’agit
plus
largement
du
service
d’impression
et de
savoir
si la
municipalité
va
continuer
à
conserver
un
équipement,
du
personnel,
une
capacité
d’impression
en
interne
ou
bien
si elle
compte
s’orienter
vers
une
externalisation
du
service,
Excusez-moi,
ce
n’est
pas
du
tout
la même
chose
d’avoir
un
service
en
interne
qui
fonctionne
en
régie
et d’avoir
un
service
externe
qu’il
faudrait
payer
pour
avoir
un
service
identique
à ce
qui
se
faisait
auparavant.
»
Madame
VIOLLET
indique
qu’elle
a parlé
de
modernisation
car
la machine
offset
imposait
d’avoir
une
technicité
avec
un
offsetiste
(métier
chez
les
imprimeurs).
A ce
jour,
les
machines
numériques
permettent
de
lancer
l’impression
sans
avoir
besoin
de
moyens
humains.
Il n’y
a plus
la nécessité
d’avoir
un
technicien
derrière
les
machines.
Elle
signale
que
cette
machine
mécanique
acquise
depuis
une
dizaine
d’années
est
obsolète.
19/69 Monsieur
le Maire
ajoute
« qu’on
adapte
et modernise
le parc
d’imprimerie
selon
les
besoins
de
la
mairie.
»
Monsieur
EHLINGER
souhaite
comprendre
s’il
y a
bien
une
suppression
de
postes.
Il affirme
être
d’accord
pour
la vente
de
la machine
et la
modernisation,
mais
s’interroge
si cela
passe
par
la
suppression
des
postes.
Si
cette
suppression
est
confirmée,
qui
fera
le
travail
pour
les
associations
?
Madame
VIOLLET
répond
que
le métier
d’offsetiste
n’existe
plus
au
sein
de
Ja mairie.
Ce
poste
était
occupé
pour
les
besoins
spécifiques
de
la machine
offset.
Avec
le départ
à la
retraite
du
personnel,
il
n’y
a pas
besoin
d’un
remplacement.
Actuellement,
cette
machine
n’est
plus
nécessaire
par
rapport
aux
besoins
actuels.
La
masse
salariale
sera
la
même
en
effectif
et
il
y
a des
métiers
qui
évoluent.
Monsieur
EHLINGER
conclut
que
la mairie
supprime
des
postes.
Monsieur
le
Maire
indique
« qu’on
suit
l’évolution
technologique
et
des
métiers.
»
Madame
VIOLLET
reconfirme
que
ce
métier
n’existe
plus
au
sein
de
la maire,
Actuellement,
il y
a
d’autres
métiers
tels
que
le
webmaster.
C’est
le
terme
d’un
gestionnaire
du
site
internet
appelé
maître
web.
La
communication
numérique
amène
d’autres
métiers
et des
créations
de
postes.
Madame
HENRY
intervient
sur
le propos
de
Madame
VIOLLET.
« Si
j’ai
bien
compris,
n’importe
qui
pourra
créer
un
document
sans
avoir
la technicité.
Je
crains
qu’au
niveau
des
services,
il y
aura
une
surcharge
et
augmentation
de
la
masse
de
travail
sensible.
»
Madame
VIOLLET
répète
qu’il
s’agit
de
la modernisation
des
outils.
L'évolution
technologique
est
telle
qu’il
n’y
a plus
de
manutention
et
moins
de
pénibilité
au
travail.
Monsieur
le Maire
ajoute
« que
les
métiers
évoluent
et dans
très
peu
de
temps,
tout
sera
dématérialisé.
On
suit
évolution
technologique
et
la
dématérialisation.
»
Madame
GROLEAU
a connu
l'atelier
de
l’image
qui
s’occupait
des
documents
de
la municipalité
et
des
associations.
« Vous
vendez
la machine,
vous
externalisez
le Mois
à Saintes.
C’est
votre
politique.
Comment
feront
les
associations
? »
Madame
VIOLLET
réaffirme
que
cette
machine
était
uniquement
utilisée
pour
le Mois
à Saintes
et ne
servait
pas
pour
l’impression
des
associations.
Les
associations
continueront
à bénéficier
de
nos
services. Monsieur
le Maire
propose
de
passer
aux
votes
Ÿ at-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L. 2122-22, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-155
du
9
novembre
2016
portant
modification
de
la
délégation
de
pouvoirs
consentie
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
permettant
notamment
à
ce
dernier
de
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4600
€,
Considérant
qu’au-delà
de
cette
somme,
l’aliénation
de
gré
à
gré
d’un
bien
mobilier
nécessite
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l’évolution
des
moyens
d’impression
permet
aujourd’hui
des
réalisations
plus
complexes
et de
meilleure
qualité,
20/69 Considérant
que
la diffusion
des
informations
municipales
se
fait
aujourd’hui
par
des
canaux
différents
qui
privilégient
davantage
la diffusion
numérique,
Considérant
que
le matériel
d’impression,
composé
d’une
presse
offset
Heidelberg
MO,
une
couleur,
année
1980
et un
matériel
pré-presse
constitué
d’un
Rip
Harlequin
et son
ordinateur
Dell,
et d’un
CTP
Agfa
Acento-S,
4 poses,
année
2005,
n’a
plus
d’usage
pour
les
services
municipaux,
Considérant
les
annonces
déposées
par
la Ville
sur
différents
sites
internet,
Considérant
les
offres
d'achat
parvenues
à la
Ville
pour
racheter
la presse
offset
Heidelberg
MO,
Après
consultation
de
fa commission
« Gérer
» du
vendredi
31
mars
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
:
- Sur
la vente
de
la presse
offset
Heidelberg
MO
à Printing
Machinery
au
prix
de
11 000
€ frais
d'enlèvement
à la
charge
de
l’acquéreur.
-
Sur
Pautorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 6 (Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER
en
son
nom
et en
celui
de
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET).
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
le Maire
propose
à Monsieur
ROUDIER
de
présenter
les
délibérations
concernant
les
Ressources
Humaines.
Monsieur
ROUDIER
informe
que
les
délibérations
sur
la détermination
des
ratios
pour
les
avancements
et du
Régime
Indemnitaire
sont
très
techniques.
Madame
la Directrice
des
Ressources
Humaines
les
a expliquées
lors
de
la Commission
Gérer.
Elles
ont
été
votées
en
Comité
Technique
et au
CHSCT
du
28
mars
2017.
Des
discussions
constructives
entre
les
représentants
du
personnel
des
trois
syndicats,
en
présence
de
Madame
GROLEAU
et
Fensemble
des
représentants
présents
ont
eu
lieu,
Ïl remercie
l’ensemble
des
services
administratifs
des
Ressources
Humaines
et des
Affaires
Juridiques
pour
le travail
fait
en
partenariat
avec
les
instances
représentatives
du
personnel.
Le
travail
sur
ces
documents
a été
effectué
afin
de
repartir
sur
des
bases
légales
plus
solides.
2017-30.
DETERMINATION
DES
RATIOS
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Monsieur
ROUDIER
signale
que
le tableau
de
ratios
joint
est
l’ancien
document.
Le
calcul
des
ratios
du
personnel
est
plus
favorable
dans
le nouveau
document
travaillé.
Il indique
qu’il
ne
rentre
pas
dans
les
détails
de
la délibération
et cite
les
modifications
:
- un
ratio
doit
être
fixé
pour
chaque
grade
d’avancement
pour
les
trois
catégories
À,
B,
C.
Ce
n’était
pas
le cas
précédemment
puisqu’il
y a
un
avancement
pour
les
catégories
À,
B,
C.
- le
rapport
entre
le nombre
d’agents
qui
pourront
être
promus
et le
nombre
d’agents
qui
remplissent
les
conditions
statutaires,
sont
promouvables.
Ce
ratio
demeure
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus.
Par
exemple
: les
chiffres
à virgule
sont
arrondis
aux
chiffres
supérieurs.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
ou
remarques.
Il propose
de
passer
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
21/69 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
relative
aux
droits
et
aux
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
le 2Ë"°
alinéa
de
l’article
49,
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°11.204
du
16
décembre
2011
fixant
le
taux
promus-promouvables
pour
les
avancements
de
grade,
Considérant
qu’un
ratio
doit
donc
être
fixé
pour
chaque
grade
d’avancement
pour
les
trois
catégories
(A,
B et
C),
Considérant
que
le
ratio
est
le
rapport
entre
le
nombre
d’agents
qui
pourront
être
promus
et
le
nombre
d’agents
qui
remplissent
les
conditions
statutaires,
c’est-à-dire
qui
sont
promouvables
; et
que
ce
ratio
demeure
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus,
Considérant
que
pour
la
détermination
de
ces
taux,
la
collectivité
doit
prendre
en
compte
un
certain
nombre
d’éléments
objectifs
tels
que
:
.
La
politique
générale
de
ressources
humaines
susceptible
d’être
menée
par
la collectivité
en
matière
d'avancement,
.
La
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences
des
agents
de
la collectivité
au
vu
de
l’évolution
des
missions
susceptibles
de
leur
être
confiées,
des
profils
de
poste
et de
la
structure
des
emplois,
e
L’appréciation
de
la valeur
professionnelle
et lappréciation
des
acquis
de
l’expérience
professionnelle,
e
La
taille
de
la
collectivité.
Considérant
qu’il
est
rappelé
que
les
tableaux
annuels
d’avancements
de
grade
sont
établis
après
avis
de
la commission
administrative
paritaire.
Ces
tableaux
sont
dressés
par
appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
agents,
Les
arrêtés
d'avancement
de
grade
restent
de
la compétence
de
l'autorité
territoriale.
Celle-ci
peut
choisir
de
ne
pas
inscrire
les
agents
sur
le tableau
d’avancement
même
si les
ratios
le permettent.
En
revanche,
elle
ne
peut
prononcer
les
nominations
que
dans
la limite
des
ratios
fixés
par
l’assemblée
délibérante,
Considérant
la modernisation
des
parcours
professionnels,
des
carrières
et des
rémunérations
des
fonctionnaires
(PPCR)
modifiant
les
dispositions
statuaires
de
certains
cadres
d’emplois,
Considérant
les
nouvelles
règles
statutaires,
il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
ratios
approuvé
par
la délibération
du
16
décembre
2011
et de
fixer
les
taux
applicables
à chaque
grade
accessible
par
voie
de
l’avancement
de
grade
(tableau
annexé),
Considérant
qu’il
est
donc
proposé
de
mettre
à jour
le tableau
des
ratios
d’avancement
du
personnel
de
la
ville
de
Saintes
pour
application
dès
la
prochaine
commission
administrative
paritaire,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
28
mars
2017
;
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
vendredi
31
mars
2017
;
Délibère
-
Sur
l’abrogation
de
la
délibération
n°11.204
du
16
décembre
2011
fixant
le
taux
-
Sur
la
mise
à jour
des
ratios
d'avancement
du
personnel
de
la
ville
de
Saintes
présentée
dans
le tableau
annexé
à la
présente
délibération.
-
Sur
l’approbation
de
l’arrondi
à l’entier
supérieur
lorsque
le
nombre
résultant
de
l’application
du
taux
n’est
pas
un
nombre
entier.
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
de
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
22/69 Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ô
2017-31.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SOCLE
COMMUN
DE_COMPETENCES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Monsieur
ROUDIER
fait
une
présentation
de
cette
convention.
La
convention
signée
avec
le
Centre
de
Gestion,
en
vertu
de
la
délibération
n°13.201
du
20
décembre
2013,
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2016.
Il
est
donc
proposé
de
la
renouveler
et
de
confier
au
Centre
de
Gestion
:
le
secrétariat
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réformes,
l’avis
consultatif
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
recours
administratifs
devant
les
juridictions
administratives,
l’assistance
juridique
statutaire,
l’assistance
au
recrutement
et
l’accompagnement
individuel
de
la
mobilité
des
agents
hors
de
leur
collectivité
ou
établissement
d’origine
ainsi
que
l'assistance
à la
fiabilisation
des
comptes
de
droits
en
matière
de
retraite.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
ou
remarques.
Il
passe
aux
votes.
Y
a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
modifiée,
et notamment
son
article
23,
Vu
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation,
modifiée,
et
notamment
son
article
48,
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l’accès
à
[emploi
titulaire
et
à
l’amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
113,
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à la
Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales
(CNRACL),
Vu
la
délibération
n°13.201
du
20
décembre
2013
permettant
la
signature
de
la
convention
d’adhésion
au
socle
commun
de
compétences
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
Maritime,
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1° janvier
2014,
Considérant
que
la
convention
précitée
est
arrivée
à son
terme
le
31
décembre
2016,
Considérant
qu’il
convient
de
renouveler
cette
convention
afin
de
poursuivre
la
collaboration
avec
le
Centre
de
Gestionet
donc
de
lui
confier
le
secrétariat
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réformes,
l’avis
consultatif
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
recours
administratifs
devant
les
juridictions
administratives,
l’assistance
juridique
statutaire,
l'assistance
au
recrutement
et
l'accompagnement
individuel
de
la
mobilité
des
agents
hors
de
leur
collectivité
ou
établissement
d’origine
mais
aussi
l’assistance
à la
fiabilisation
des
comptes
de
droits
en
matière
de
retraite,
Considérant
que
le
projet
de
convention
définit
les
compétences
assurées
par
le
Cenire
de
gestion
ainsi
que
les
modalités
administratives
et
financières
d’adhésion
de
la
Ville
de
Saintes
aux
missions
susvisées, Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017,
Après
l’avis
du
Comité
Technique
du
28
mars
2017,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» le
vendredi
31
mars
2017,
23/69 Délibère
- Sur
l’approbation
des
termes
du
projet
de
convention
ci-joint
portant
renouvellement
de
la
convention
d’adhésion
au
socie
commun
de
compétences
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
Maritime.
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
la convention
ci-jointe
portant
renouvellement,
pour
3 ans
à compter
du
1%
janvier
2017,
de
l’adhésion
au
socle
commun
de
compétences
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
Maritime.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
Padoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ô
2017-32.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
{COS)
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
Monsieur
ROUDIER
présente
l’activité
du
COS
et son
fonctionnement.
La
Ville
de
Saintes
soutient
les
actions
du
COS,
association
loi
de
1901
située
square
André
Maudet
à Saintes.
Créée
en
1973,
Passociation
regroupe
des
adhérents
de
la Ville
de
Saintes,
du
CCAS
et d’autres
établissements
publics
de
l’agglomération.
En
2015,
elle
totalisait
815
adhérents,
dont
407
pour
la Ville
de
Saintes.
C’est
un
organisme
d’action
sociale
dont
l’objectif
est
d’améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
et
de
leur
famille
et dont
les
ressources
proviennent
des
cotisations
de
ses
adhérents
et des
subventions
des
collectivités.
A ce
titre,
des
subventions
ont
été
versées
les
années
précédentes
pour
cette
association
:
- _112334,74€
en
2015
- 108
837,74
€ en
2016
Pour
2017,
il est
proposé
de
délibérer
sur
l’attribution
du
même
montant
versé
en
2016,
soit
108
837,74
€. Actuellement,
deux
personnes
travaillent
à mi-temps
sur
ce
poste.
La
décision
est
de
maintenir
le budget
afin
de
permettre
au
personnel
d’avoir
des
droits
pour
pouvoir
y adhérer
facultativement. Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
ou
remarques.
Madame
GROLEAU
demande
les
raisons
de
la baisse
drastique
de
subventions
attribuées
entre
2015
et 2016.
Elle
rappelle
que
cette
question
a été
posée
en
Commission
Gérer.
Monsieur
ROUDIER
confirme
que
cette
baisse
est
liée
à la
diminution
de
l’ensemble
des
dotations
pour
les
associations.
L'abonnement
plus
élevé
de
la CDA
a compensé
la baisse
de
la Ville,
sachant
qu’il
y a
un
prorata
qui
peut
varier
d’une
année
sur
l’autre,
11 se
trouve
qu’il
n’y
a pas
eu
de
baisse
jusque
là et
que
le nombre
d’adhérents
n’augmente
pas
forcément.
Les
prévisions
envisagées
en
2015
ont
été
réalisées.
En
2016,
il y
a eu
une
baisse
de
3 500
€ sur
un
budget
de
112000
€, ce
qui
n’est
pas
drastique,
mais
du
même
niveau
que
celle
des
autres
associations. L’année
prochaine,
il y
aura
un
autre
travail
à faire
concernant
les
moyens,
sujet
à discuter
avec
les
membres
du
COS,
et voir
également
ce
qu’ils
veulent
faire
dans
les
années
à venir.
Cette
année,
la même
somme
est
maintenue
et peut
évoluer
l’année
prochaine.
« C’est
juste
un
retour
des
efforts
faits
par
le personnel
au
cours
de
l’année
2016.
»
24/69 Madame
GROLEAU
demande
si cette
baisse
est
basée
sur
le nombre
d’adhérents
ou
bien
sur
le
nombre
des
salariés
de
la fonction
publique
territoriale.
Monsieur
ROUDIER
répond
affirmativement,
mais
la part
ne
sera
la même
pour
tout
le monde,
« Il
faut
donc
discuter
de
ce
qu’on
fait
et
de
l’avenir
de
ce
comité
des
œuvres
sociales.
Certaines
communes
ne
fonctionnent
pas
comme
nous,
ils
adhèrent
directement
au
CNAS
puisqu'elles
n’ont
plus
le
choix.
Pour
l'instant,
on
a
le
maintien
du
COS
ainsi
que
des
animations
telles
que
l’arbre
de
noël
et
les
entrées
au
cirque.
On
se
rapproche
d’un
fonctionnement
de
comité
d’entreprise
mais
avec
une
autre
notion,
ce
n’est
pas
le
même
principe
de
gestion.
»
Madame
HENRY
indique
que
le CNAS
et COS
travaillent
ensemble.
Monsieur
ROUDIER
confirme
que
la Ville
est
déjà
en
collaboration
avec
le CNAS.
I a
été
convié
à
une
assemblée
nationale
qui
s’est
déroulée
à Saintes
l’année
dernière,
en
tant
qu’élu
référent
des
Ressources
Humaines.
Il a
pu
s’exprimer
auprès
des
différents
représentants,
C’était
constructif.
Une
réflexion
doit
être
menée
cette
année
pour
l’année
prochaine.
Il n’y
a rien
de
définitif
et une
discussion
est
en
cours.
Madame
GROLEAU
se
demande
si la
discussion
porterait
sur
une
éventuelle
augmentation
de
la
subvention. Monsieur
ROUDIER
précise
que
la discussion
menée
concernera
le maintien
du
budget
et émet
le
souhait
de
travailler
avec
cette
association
pour
faire
évoluer
les
choses.
Il souhaite
faire
un
complément
d’information
et indique
que
les
différentes
municipalités
n’ont
pas
investi
sur
de
nouveaux
logiciels
en
Ressources
Humaines
et Juridique.
Il y
a un
travail
à faire.
Ïl y
aura
une
discussion
pour
faire
évoluer
les
choses.
Les
régimes
indemnitaires
vont
évoluer
et
demander
du
travail
considérable
aux
agents
pendant
deux
ans.
Si
les
agents
n’ont
pas
l’outil
informatique
correspondant
à leur
besoin,
ils
vont
souffrir.
Ce
sera
un
investissement
pour
l’avenir
(5
ou
10
ans
à venir)
pour
la Ville.
Il faudra
prendre
cette
décision
pour
la mise
en
place
de
Rifseep
imposée
au
niveau
national.
Madame
GROLEAU
ne
voit
pas
le rapport
avec
sa
question.
Monsieur
ROUDIER
indique
que
c’est
un
détail
concernant
les
Ressources
Humaines.
La
municipalité
s’intéresse
au
fonctionnement
du
personnel
non
pas
qu’à
travers
le COS,
mais
aussi
à travers
les
moyens
pour
faciliter
leur
travail.
Monsieur
MAUPOUET
souhaiterait
qu’un
parallèle
soit
fait
entre
le nombre
d’agents
susceptibles
d’adhérer
et ceux
qui
en
bénéficient
réellement
sachant
que
cette
adhésion
est
basée
sur
du
volontariat,
dans
l’esprit
de
favoriser
cette
possible
adhésion.
Monsieur
ROUDIER
accepte
cette
demande.
« On
peut
rajouter
dans
le compte-rendu
le nombre
d’agents
susceptibles
d’en
bénéficier
au
titre
de
l’année
2017
et le
nombre
d’adhérents
pour
les
trois
collectivités.
»
Monsieur
le Maire
soumet
cette
délibération
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
25/69 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Particle
L.
2311-7,
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la délibération
n°2016-70
du
Conseil
municipal
du
6 juin
2016
portant
autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
le
COS,
Vu
la convention
en
date
du
13
juin
2016,
prenant
effet
le 1°
janvier
2016,
et renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
période
totale
ne
pouvant
excéder
cinq
ans,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
la nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d’attribution
des
subventions,
il vous
est
proposé
de
prendre
une
délibération
pour
l’association
du
Comité
des
Œuvres
sociales
qui
œuvre
dans
l’intérêt
de
la commune
par
l'amélioration
les
conditions
de
vie
des
agents
municipaux
et de
leur
famille
en
assurant
la mise
en
œuvre
de
services
et de
prestations
de
nature
à faciliter
l’harmonisation
entre
vie
professionnelle
et
vie
familiale,
Considérant
que
pour
permettre
d’apprécier
la pertinence
de
ses
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il
est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
-
que
l’octroi
de
subventions
au
profit
de
cette
association
est
conditionné
par
la
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
.
Compte
de
résultat
définitif,
de
l'exercice
écoulé,
.
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
-
qu'à
ce
titre,
le
versement
de
la
subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
Particle
L.
1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l’association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2017,
la commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
pour
l’année
2017,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
-
Sur
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
Association
Subvention
Fonctionnement
|
Subvention
Affectée
COS
108
837,74
€
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
Padoption
: 34
Contre
Padoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-33.
RECUPERATION
OU
PAIEMENT
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
EFFECTUEES
POUR
LES
SCRUTINS
ELECTORAUX
Monsieur
ROUDIER
présente
cette
délibération.
Cette
année,
la
récupération
ou
la
rémunération
du
temps
de
travail
effectué
est
offerte
aux
agents
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
scrutins
électoraux.
La
précédente
délibération
permettait
l'organisation
des
élections
jusqu’en
2014.
Cette
nouvelle
délibération
permettra
d’aller
au
delà
de
2017
pour
les
scrutins
électoraux.
26/69 Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
ou
remarques.
Madame
HENRY
rappelle
que
la municipalité
a voté
pour
le travail
le dimanche,
et souhaite
préciser
que
parmi
les
élus,
certains
travaillent
le dimanche,
Donc,
ils
ne
tiendront
pas
le bureau
de
vote,
ni au
poste
de
vice-président,
ni à
un
autre
poste.
Elle
n’ira
pas
et ne
peut
pas
y aller.
Les
élus
indemnisés
toute
Pannée
doivent
prendre
leur
dimanche
pour
y aller.
Monsieur
ROUDIER
indique
qu’il
y a
une
obligation
légale
pour
tenir
le bureau
de
vote,
seule
une
bonne
raison
permet
leur
absence.
Il informe
que
partout
en
France,
il y
a des
élus
et conseillers
municipaux
qui
ne
sont
pas
indemnisés.
Des
élus,
qui
n’étaient
pas
élus
depuis
plusieurs
années,
sont
présents
dans
les
bureaux
de
manière
bénévole.
Il s’agit
d’un
geste
de
citoyen
au-delà
des
obligations.
Madame
HENRY
souligne
qu’il
y aura
d’autres
gestes
de
citoyen,
et que
les
élus
sont
suffisamment
nombreux
pour
les
bureaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
particulièrement
l’article
L2121-29,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
88,
modifié
par
la loi
du
28
novembre
1990,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2007-1630
du
19
novembre
2007
modifiant
le décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
Parrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
Findemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires,
Vu
la délibération
n°12-76
du
21
mai
2012
instaurant
le versement
de
l’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires,
de
Pindemnité
horaire
pour
travail
de
nuit,
de
indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jours
fériés,
Considérant
que
des
agents
titulaires
et non
titulaires
de
droit
public
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
peuvent
être
sollicités
pour
participer
à la
tenue
des
bureaux
de
vote
et au
contrôle
des
procès-
verbaux
lors
des
scrutins
électoraux,
Considérant
qu’il
convient
de
permettre
la récupération
ou
la rémunération
du
temps
de
travail
effectué
à l’occasion
des
scrutins
électoraux,
Considérant
que
les
crédits
disponibles
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
64131,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
31
mars
2017,
Délibère
- Sur
la possibilité
pour
les
agents
de
la Ville
de
Saintes
:
o soit
de
récupérer
les
heures
effectuées
;
o soit
de
percevoir
une
indemnité
dite
d’élections,
dont
le calcul
sera
déterminé
à partir
d’un
indice
issu
de
la moyenne
des
indices
majorés
de
tous
les
participants.
Dans
le cas
d’une
indemnisation,
les
modalités
sont
les
suivantes
:
- Agent
de
catégorie
B et
C : versement
d’un
montant
d’heures
supplémentaires
forfaitaire
;
- Agent
de
catégorie
À :
versement
de
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
plafonnée
au
montant
forfaitaire
versé
aux
agents
de
catégorie
B et
C,
27/69 Les
agents
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et de
la Communauté
d’Agglomération
de
Saintes,
domiciliés
à Saintes,
participant
aux
opérations
de
scrutins
électoraux,
percevront
une
indemnisation
identique
en
qualité
d’intervenants
extérieurs.
Les
agents
de
la Direction
Informatique
et Nouvelles
Technologies
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
mis
à disposition
de
la Ville
de
Saintes
pour
le suivi
électronique
des
opérations
de
vote,
percevront
une
rémunération
identique
en
qualité
d’intervenants
extérieurs.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
Padoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-34.
DELIBERATION___
COMPLEMENTAIRE
__
RELATIVE
__AU__
REGIME
INDEMNITAIRE Monsieur
ROUDIER
rappelle
que
la Directrice
des
Ressources
Humaines
a présenté
en
détail
cette
délibération
en
Commission
Gérer.
Compte
tenu
de
l’évolution
des
métiers
et des
mobilités
intervenues
au
sein
des
services,
il convient
de
compléter
les
délibérations
n°12.92
du
25
juin
2012
et 12.189
du
21
décembre
2012
fixant
le régime
indemnitaire
attribué
aux
agents
de
la collectivité.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
remarques
ou
questions
et passe
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°2010-716
du
29
juin
2010
portant
application
de
l’article
76-1
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°12.92
du
25
juin
2012
relative
à la
refonte
du
régime
indemnitaire
versé
au
personnel,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
12.189
du
21
décembre
2012
fixant
les
nouvelles
modalités
d’application
du
régime
indemnitaire
versé
au
personnel,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°38
du
27
juin
2014
portant
mise
en
place
de
la prime
de
fonctions
et de
résultats,
Considérant
qu’il
convient
d’apporter
certaines
précisions
quant
à l’attribution
du
régime
indemnitaire
fixé
par
les
délibérations
précitées,
notamment
en
direction
des
agents
contractuels,
Considérant
que
les
crédits
disponibles
sont
inscrits
au
budget
2017,
chapitre
012,
Considérant
la présentation
en
Comité
Technique
en
séance
du
7 mars
2017,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
= Sur
le versement
du
régime
indemnitaire
en
application
des
délibérations
du
25
juin
2012
et du
21
décembre
2012,
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
permanents
de
droit
public.
“Sur
le versement
du
régime
indemnitaire
aux
agents
contractuels
par
assimilation
du
régime
indemnitaire
versé
aux
agents
titulaires
exerçant
un
métier
classé
de
même
niveau.
“Sur
la possibilité
de
verser
mensuellement
le montant
du
régime
indemnitaire
fixé
par
les
délibérations
du
25
juin
2012
et du
21
décembre
2012
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
28/69 contractuels
permanents
correspondant
au
niveau
du
régime
indemnitaire
métier
dont
relève
le
bénéficiaire.
“Sur
la
possibilité
de
verser
un
régime
indemnitaire
supérieur
au
niveau
du
métier
dont
relève
le
bénéficiaire
par
le
versement
d’un
supplément
mensuel
dit
« part
plus
».
=
Sur
les
montants
fixés
dans
l’annexe
de
la
délibération
du
21
décembre
2012
qui
sont
puisés,
selon
le
principe
de
parité
avec
l'État,
dans
la
limite
du
crédit
global
affecté
à chaque
grade.
“
Sur
l’exclusion
du
régime
indemnitaire
fixé
par
délibération
du
21
décembre
2012,
des
emplois
précisés
dans
la
délibération
du
25
juin
2012
(point
Ib.
les
emplois
exclus),
soit
:
*
Les
emplois
de
police
municipale
qui
bénéficient
d’une
indemnité
spéciale
mensuelle
des
agents
de
police
municipale,
+
Les
emplois
d’enseignants
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse.
Sur
le versement
du
régime
indemnitaire
dit
d’été
de
l’année
N,
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels
permanents
relevant
de
ce
dispositif,
en
prenant
la période
de
référence
fixée
dans
la délibération
du
25
juin
2012
(point
Ib.
conditions
d'attribution),
soit
du
1°
juillet
de
l’année
N-1
au
30
juin
de
l’année
N.
Cette
même
période
s’applique
au
versement
de
la part
plancher
et des
2 axes
variables
fixés
au
point
IE.d
de
la délibération
du
21
décembre
2012.
“
Sur
le
versement
d’un
régime
indemnitaire
aux
agents
contractuels
bénéficiant
d’une
rémunération
négociée
car
non
référencée
par
une
grille
indiciaire
comme
prévu
dans
la
délibération
du
25
juin
2012,
(point
IV-
dispositions
diverses).
Le
régime
indemnitaire
de
ces
agents
contractuels
pourra,
selon
les
situations,
être
inférieur
au
régime
indemnitaire
prévu
pour
leur
niveau
de
classement
fonctionnel.
"Sur
le
maintien
aux
agents
d’un
régime
indemnitaire
annualisé
(hors
prime
de
fin
d’année
versée
en
novembre
de
chaque
année)
supérieur
au
dispositif
mis
en
œuvre
au
1%
juillet
2012,
sans
possibilité
d’augmentations
(point
IV-
dispositions
diverses).
=
Sur
la
mise
à jour
de
l’annexe
à
la
délibération
du
21
décembre
2012
comme
suit
:
°
Le
métier
de
Directeur
du
Patrimoine
et
de
la
Culture
est
classé
niveau
1,
e
Le
métier
de
Directeur
de
l’eau
et
l’assainissement
est
classé
niveau
2+
Sur
le versement
de
la prime
de
fonction
et de
résultats
aux
agents
du
cadre
d'emplois
des
attachés
titulaires
et non
titulaires,
en
application
de
la délibération
n°
38
du
27
juin
2014
portant
mise
en
place
de
ia
prime
de
fonctions
et
de
résultats.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
lPadoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-35.
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DU
SERVICE
«ASSEMBLEES
» DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION
DE
SAINTES
AU
PROFIT
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES Monsieur
ROUDIER
présente
la délibération.
Il
s’agit
d’une
prolongation
de
la
première
convention
de
mise
à disposition
du
service
« Assemblée
»
de
la Communauté
d’Agglomération
au
profit
de
la Ville
de
Saintes.
Monsieur
le Maire
soumet
cette
délibération
aux
votes.
Y at-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-4-1
III
et
FV,
29/69 Vu
la convention
de
mise
à disposition
du
service
« Assemblées»
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
(CDA)
au
profit
de
la Ville
de
Saintes
en
date
du
5 décembre
2016,
Considérant
qu’au
regard
des
résultats
obtenus
de
la mise
à disposition
du
service
« Assemblées
» de
la CDA
de
Saintes
initiée
par
la convention
susvisée,
il apparaît
opportun
de
procéder
à une
nouvelle
mise
à disposition
de
ce
service,
Considérant
que,
par
conséquent,
il est
nécessaire
de
conclure
avec
la CDA
de
Saintes,
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
de
service,
pour
une
seconde
période
de
6 mois
à compter
du
15
mai
2017,
et ce
en
application
de
l’article
L.
5211-4-1
III
et IV
du
CGCT,
Considérant
l’avis
du
Comité
Technique
du
28
mars
2017,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
- Sur
l’approbation
des
termes
du
projet
de
convention
ci-joint
portant
mise
à disposition
du
service
« Assemblées
» de
la Communauté
d’ Agglomération
de
Saintes
au
profit
de
la Ville
de
Saintes.
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
le projet
de
convention
de
mise
à disposition,
à compter
du
15
mai
2017
et pour
une
durée
de
6 mois,
du
service
« Assemblées
» de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
au
profit
de
la Ville
de
Saintes.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
Padoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ô
2017-36.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCTATIONS
A CARACTERE
SOCIAL
DANS
LE
CADRE
DE
L’INSERTION
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
Monsieur
le Maire
demande
à ce
que
les
élus
soient
vigilants
afin
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
des
subventions
aux
associations
dont
ils
font
partie.
Monsieur
LANDREAU
donne
lecture
du
tableau
de
subventions
pour
présenter
les
différentes
propositions. Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Monsieur
MAUPOUET
souhaite
qu’un
parallèle
soit
fait
entre
les
chiffres
données
et ceux
de
l’année
précédente
pour
que
l’Assemblée
puisse
avoir
une
idée
précise
des
chiffres
et pour
pouvoir
suivre
des
évolutions,
surtout
pour
certaines
structures
en
difficulté
financière
et qui
bénéficiaient
d’une
subvention. Monsieur
LANDREAU
indique
les
subventions
versées
en
2016
ainsi
que
les
évolutions
:
-__
Boiffiers
— Bellevue
: 177
000
€,
soit
une
diminution
de
2 000€
;
-__ Belle
Rive
: 124
000
€, soit
une
diminution
de
3 000€
;
- Le
Logis
: 79
000
€,
soit
une
diminution
de
2 000
€ ;
- Les
trois
structures
d’insertion
: 5 000
€,
soit
une
diminution
de
4 000
€ versée
par
l’activité
économique
« S.LA.E
».
30/69 Monsieur
EHLINGER
demande
une
explication
concernant
les
diminutions
de
subventions
dans
le
secteur
social.
Monsieur
LANDREAU
confirme
que
les
diminutions
sont
issues
de
l’obligation
de
contenir
les
dépenses.
‘
Monsieur
EHLINGER
indique
qu’il
s’agit
d’associations
à caractère
social
et fait
part
de
ses
remarques. « Je
vais
vous
dire
‘salauds
de
pauvres’
ce
qui
n’est
pas
de
moi,
même
pas
de
Coluche.
C’est
Gabin
qui
le dit
dans
le film
‘La
traversée
de
Paris’
réalisé
par
Claude
Autant-Lara.
Je
vous
propose
d’aller
le
voir
pour
apporter
un
éclaircissement
général
parce
que
c’est
de
la
culture.
Vous
retirez
19
000
€
à
ces
associations
En
effet,
ce
sont
des
choix
politiques.
Je
dis
‘salauds
de
pauvres’
car
vous
faites
payer
aux
pauvres
votre
vidéo
surveillance.
19
000
€, c
est
énorme.
Si
je
rapporte
cela
aux
chiffres
de
la
vidéo
surveillance
à
savoir
pour
cette
année
107
000
€,
il
faut
que
vous
fassiez
des
économies.
Effectivement,
il y
a de
l’argent,
mais
tout
dépend
comment
on
l’utilise.
Ce
sont
de
vrais
choix,
des
choix
idéologiques.
Cela
me
dérange
beaucoup
pour
en
plus
investir
dans
des
directions
qui
ne
sont
pas
forcement
louables.
Je
pense
qu’il
faut
revenir
sur
la
vidéo
surveillance.
A
Nice,
le
14
juiliet
2016,
la
ville
la
plus
surveillée
de
France,
il
y
a eu
86
morts.
Londres,
la
ville
Européenne
la
plus
surveillée,
4
morts
à Westminster.
Autrement
dit,
les
caméras
n’ont
pas
d’intérêt
dans
le
sens
de
la
protection
comme
on
l’entendait.
La
preuve,
si
elles
étaient
vraiment
utiles
pour
la
protection,
il
n°y
aurait
pas
de
morts.
C’est
éventuellement
utile
pour
repérer
des
coupables.
Donc,
à
partir
du
moment
où
vous
ponctionnez
dans
les
poches
des
pauvres
et
ceux
qui
en
ont
besoin
cela
me
dérange.
Je
ne
voudrais
pas
non
plus
que
l’on
fasse
un
amalgame
entre
pauvreté
et
délinquance.
Je
précise
bien
que
vous
ne
faites
pas
l’amalgame,
mais
il y
a un
message
qui
peut
être
subliminal
et
envoyé
en
disant
que
ce
sont
les
pauvres,
les
personnes
dans
les
rues
qui
sont
des
délinquants.
Vous
savez
comme
moi
que
ce
n’est
pas
vrai.
Je
peux
vous
citer
des
personnes
très
riches
délinquants
tels
que
le
fils
Fabius,
le
fils
Pécresse.
»
Monsieur
le Maire
intervient
pour
recentrer
le débat.
Ii demande
à Monsieur
EHLINGER
de
revenir
à
la
délibération
et
de
ne
pas
énumérer
tous
les
problèmes
familiaux
des
politiques.
Monsieur
EHLINGER
répond
: « On
est
en
plein
dedans.
Vous
piquez
dans
les
poches
de
pauvres
pour
mener
votre
politique.
»
Monsieur
LANDREAU
dit
que
« c’est
totalement
faux
! Les
diminutions,
c’est
un
raccourci
que
vous
faites
! Les
actions
sont
les
mêmes.
C’est
simplement
des
petites
économies
que
font
les
associations
(2
000
€
ou
3
000
€
sur
des
budgets
de
500
000
€,
700
000
€).
Je
ne
mets
pas
en
péril
ni la
pérennité
des
associations,
ni son
développement.
»
L'essentiel
pour
les
associations
d’insertion
est
d’avoir
de
l’activité.
Madame
la
présidente
d’Érequa’Sol
l'a
confirmé
La
collectivité
de
Saintes,
la
SEMIS
et
la
CDA
s’emploient
à
les
faire
travailler
pour
qu’elles
puissent
prospérer,
pérenniser
et
se
développer.
La
Ville
a passé
un
marché
de
plus
200
000
€
avec
PErequa’Sol.
Aussi,
elle
a introduit
Particle
30
qui
permet
de
bénéficier
d’une
procédure
allégée
pour
les
marchés
publics.
Elle
fait
son
travail
pour
donner
du
travail
à toutes
ces
associations.
Il suit
très
attentivement
tout
le travail
effectué
par
les
associations.
Madame
GROLEAU
le
sait
très
bien
en
tant
que
Trésorière.
Monsieur
MAUPOUET
constate
que
la collectivité
baisse
les
sommes
allouées
aux
associations
qui
accomplissent
des
missions
de
plus
grande
importance
pour
l’ensemble
du
corps
social
et fait
part
de
ses
remarques
concernant
ces
baisses.
31/69 « Par
ces
baisses,
vous
contribuez
à l’effet
inverse
que
vous
cherchez,
c’est-à-dire
lorsque
vous
dites
que
vous
souhaitez
maintenir
la sécurité.
En
réalité,
lorsque
vous
fragilisez
ce
secteur,
vous
contribuez
à leffet
inverse
de
ce
que
vous
prétendez
atteindre.
En
réalité,
la tranquillité
du
corps
social
et la
sûreté
publique
passent
par
le soutien.
C’est
une
évidence
pour
toutes
les
structures
qui
apportent
du
mieux
vivre.
Or,
c’est
par
la promotion
du
mieux
vivre
qu’on
assure
le mieux
la sûreté
et la
tranquillité
de
tous.
C’est
par
l'épanouissement
de
chacun
que
l’on
apaise
l’ensemble
du
corps
social.
Donc,
en
réalité
par
les
coupes
que
vous
faites
dans
ce
secteur,
vous
contribuez
à l'inverse
de
l'objectif
que
vous
prétendez
atteindre.
C’est
extrêmement
grave.
Par
contre,
il serait
utile
de
le
promouvoir
et de
le faire
comprendre.
Lorsqu'on
cumule
l’ensemble
des
coupes
que
vous
faites,
on
arrive
à des
sommes
extrêmement
importantes.
Cela
s’ajoute
à des
retraits
qui
ont
déjà
été
effectués
les
années
précédentes.
De
très
nombreuses
structures
sont
déjà
à un
niveau
de
subvention
rainimal
pour
qu’elles
puissent
accomplir
de
manière
sérieuse
et
efficiente
ce
qu’elles
se
proposent
de
faire.
»
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
MAUPOUET
pour
ses
remarques
et fait
part
de
sa
seule
remarque.
«Ce
n’est
pas
nous
qui
avons
décidé
les
coupes
budgétaires
mais
c’est
l'État.
Vous
soutenez
la
politique
qui
a
décidé
de
ces
coupes
brutales.
Donc,
je
vous
conseïile
de
vous
adresser
rapidement
au
gouvernement
actuel
pour
lui
faire
part
de
toutes
vos
remarques
concernant
le tissu
social
auquel
on
adhère.
On
fait
en
sorte
de
maintenir
le tissu
social
tout
en
maintenant
les
grands
équilibres
afin
que
la
Ville
ne
tombe
pas
en
faillite.
»
Madame
HENRY
ne
revient
pas
sur
l'intervention
de
Monsieur
MAUPOUET.
« En
effet,
on
a le
côté
politique.
Puisque
vous
voulez
rester
avec
une
vision
purement
économique,
une
gestion
des
fluides.
Quand
vous
dites
que
vous
avez
donné
beaucoup
à
Erequa’Sol
puisque
vous
lui
laissez
des
marchés.
Qu'est
ce
que
vous
lui
laissez
? L'entretien
des
espaces
verts
? Cela
veut
dire
vous
avez
externalisé
les
espaces
verts.
C’est
comme
cela
que
vous
allez
réussir
à diminuer
votre
masse
salariale.
En
faisant
le calcul
demandé
par
certains
membres
des
associations
qui
ont
du
mal
à trouver
des
marchés
avec
les
privés,
vous
les
laissez
dépendre
de
vous.
Ce
qui
n’est
pas
forcément
une
bonne
solution,
mais
cela
l’est
à court
terme.
En
plus,
vous
les
mettez
dans
des
situations
assez
précaires.
C’est
compliqué
en
terme
de
gestion
puisqu'il
n’y
a
pas
de
vision
à
long
terme.
A
chaque
bouleversement
et nouvelle
action
politique,
soit
du
Conseil
Municipal
ou
d’Agglomération
ou
des
contraintes
venant
de
l’État,
vous
pouvez
décider
de
ne
pas
reconduire
le contrat.
Cela
favorise
la
concurrence
entre
les
agents
territoriaux
et l’association.
Ainsi,
il n’est
pas
rare
d’entendre
sur
le
terrain
qu’il
y
a une
dévalorisation
du
travail
faite
par
des
personnes
en
insertion.
Ce
n’est
que
de
la gestion
à court
terme
et on
ne
va
pas
véritablement
vers
l’autonomie
alors
que
me
semble-t-il,
cela
fait
partie
des
choses.
C’est
le socle
des
élus
de
droite
qui
pense
que
l’économie
se
gère
par
le
marché.
Donc,
vous
allez
à contre
sens.
Ensuite,
vous
faites
des
raccourcis.
L’atelier
Solid’auto
de
Saint-Fiacre
vous
a demandé
un
fléchage
sur
l'atelier.
Concrètement,
cela
veut
dire
qu’
une
personne
ne
sera
peut-être
pas
recrutée,
et surtout
il
y a
de
forte
probabilité
qu’il
soit
obligé
d’augmenter
ses
tarifs
pour
pouvoir
se
maintenir.
Dans
ce
cas,
cette
activité
nécessaire
à la
mobilité
ne
va
plus
pouvoir
se
faire
dans
des
conditions
souhaitables.
Cela
va
être
plus
compliqué
pour
le
garage
de
Saint-Fiacre
et
les
bénéficiaires.
Je
fais
le lien
avec
une
de
vos
déclarations
que
vous
aviez
faite
où
vous
disiez
‘souvenez-vous
les
doryphores,
les
communes
alentours
bénéficiaient
d’une
manne
fiscale’.
Aujourd’hui,
quand
on
n’est
pas
mobile,
il est
plus
facile
d’habiter
dans
un
village
et de
venir
travailler
sur
Saintes,
parce
qu’on
peut
prendre
les
bus
scolaires,
que
d’habiter
sur
Saintes
et
d’aller
travailler
dans
les
villages.
Plus
vous
pénalisez
les
structures
qui
aident
à la
mobilité,
plus
vous
encouragez
les
plus
défavorisés
à
aller
s’installer
dans
les
villages.
Ce
n’est
pas
pour
les
taxes
mais
pour
pouvoir
accéder
à l’emploi.
Permettez-moi
de
vous
dire
que
si
les
comptes,
les
budgets
présentés
reflètent
la
réalité,
votre
démarche
est
néanmoins
incohérente.
Vous
vous
contredites
d’une
délibération
à une
autre.
Vous
êtes
en
train
de
vous
tirer
une
balle
dans
le
pied
sauf
que
vous,
vous
êtes
mobiles.
Par
contre,
ce
sera
plus
compliqué
pour
la
population
défavorisée
pour
s’en
remettre
».
32/69 Monsieur
le Maire
remercie
Madame
HENRY
pour
cette
belle
démonstration.
« Je
pense
que
nous
atteignons
des
sommets
en
matière
de
politique
sociale
et je
vous
invite
à accompagner
Monsieur
LANDREAU
pour
expliquer
aux
associations
d’insertion
comment,
pour
éviter
d’externaliser,
la Ville
devrait
finalement
reprendre
en
régie
le travail
et l’activité
que
font
ces
personnes.
»
Madame
HENRY
apporte
une
précision
concernant
ses
propos.
« Monsieur
le Maire,
je
ne
vous
permets
pas
de
déformer
mes
propos.
Je
vous
ai dit
que
nous
devons
les
aider
financièrement
pour
les
aider
à atteindre
plus
d’autonomie,
mais
pas
pour
dépendre
des
cadeaux
que
vous
leur
faites
en
termes
de
travaux.
»
Monsieur
EHLINGER
intervient
pour
expliquer
leur
vote.
« Nous
ne
pouvons
pas
voter
contre
des
subventions
puisque
ce
serait
véritablement
la négation
de
notre
présence.
Mais,
n’étant
pas
d’accord
avec
ces
coupes
effectuées,
nous
nous
abstiendrons
au
terme
de
la solidarité.
Le
maître
mot
que
vous
avez
oublié
s’appelle
la solidarité,
qui
est
un
ciment
social
essentiel
chez
nous.
C’est
la définition
même
de
la République
Française.
»
Monsieur
le Maire
propose
de
passe
aux
votes
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2311-7,
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aïdes
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
l'avenant
n°1
du
31
janvier
2017
reçue
en
Préfecture
le 1%
février
2017,
à la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
de
l’année
2016
avec
l’association
Boiffiers-Bellevue,
Va
l’avenant
n°1
du
1%
février
2017
reçue
en
Préfecture
le 3
février
2017,
à la
convention
d’objectifs
et de
moyens
du
1%
janvier
2016
avec
l’association
Belle
Rive,
Vu
la convention
d’objectifs
et de
moyens
2016-2018
avec
l’association
Le
Logis
reçue
en
préfecture
le 31
mai
2016,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
apporte
son
soutien
aux
activités
d’intérêt
général
que
les
associations
s'engagent
à mettre
en
œuvre
conformément
à leurs
statuts
et notamment
aux
actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social
ainsi
que
linsertion
sociale
par
le biais
du
logement
ou
de
Pactivité
professionnelle,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
la nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d’attribution
des
subventions,
il vous
est
proposé
de
prendre
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
Pintérêt
de
la commune,
Considérant
que
pour
permettre
d’apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et de
l’intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
- que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d’associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
e
Compte
de
résultat
définitif,
de
l'exercice
écoulé,
e
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
- qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
33/69 de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l’association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2017,
la commune
se
réservera
Îe
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global,
hors
subvention
de
fonctionnement,
dépasse
1 000
€,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et
la
Commune.
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
pour
l’année
2017,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
- Sur
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
et affectées
suivantes
:
Association
Subvention
Fonctionnement
|
Subvention
Affectée
Boiffiers-Bellevue
171
000
€
4 000
€
Belle
Rive
118
000
€
3 000
€
Le
Logis
46
000
€
31
000€
Erequa’
Sol
(régie
de
quartier)
1000
€
Le
Sas
1000
€
Saint
Fiacre
1000€
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
la convention
ci-jointe
portant
attribution
de
la
subvention
affectée
attribuée
à
l’Association
Saint
Fiacre
et
tous
documents
y
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
Fadoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
:
4
(François
EHLINGER
en
son
nom
et
en
celui
de
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
(Josette
GROLEAU,
Brigitte
FAVREAU)
Madame
GROLEAU
indique
que
deux
personnes
ne
prennent
pas
part
aux
votes.
2017-37.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
CONCLUE
AVEC
LA
SEMIS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
DES
FESTIVIFES
DE
FIN
DU
PROGRAMME
DE
RENOVATION
URBAINE
(PRU)
Madame
DEREN
donne
lecture
de
la délibération.
En
2008,
la
Ville
de
Saintes
a
lancé
un
Programme
de
Rénovation
Urbaine
(PRU)
sur
les
quartiers
de
Saintes
et
ces
opérations
se
sont
achevées
en
2016.
Elle
souhaite
organiser
un
évènement
festif
valorisant
la
fin
de
ce
grand
chantier,
le
samedi
24
juin
2017.
Le
montant
total
des
frais
liés
à
Pévénement
est
de
45
000
€ TTC
dont
20
000
€ TFC
à la
charge
de
la SEMIS.
Il
est
donc
proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
SEMIS
dans
le
cadre
de
Porganisation
des
festivités
de
fin
du
PRU.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
ou
remarques.
34/69 Madame
GROLEAU
souhaite
connaître
le déroulement
des
festivités
autour
de
la Fenêtre
suite
à la
fermeture
de
la maison
de
quartier.
Cette
question
a été
posée
en
Commission
Dynamiser
et Madame
DEREN
lui
avait
répondu
« on
verra
cela
le moment
venu
».
Madame
DEREN
indique
que
le quartier
de
la Fenêtre
sera
mis
à l’honneur
comme
tous
les
autres.
[1 y
aura
une
visite
organisée
par
l’Atelier
du
Patrimoine
et un
projet
en
cours
tel
qu’une
petite
scénographie,
une
décoration
de
grandes
cartes
postales
avec
des
photos
de
l’ancien
quartier.
La
Ville
a travaillé
sur
ce
projet
avec
les
habitants
du
quartier
et tous
les
centres
sociaux.
Monsieur
MAUPOUET
dit
«qu’il
est
important
de
créer
du
lien
dans
la ville,
y compris
ponctuellement
par
un
événement
festif,
Toutefois,
il serait
bon
aussi
de
ne
pas
affaiblir
les
centres
sociaux
qui
créent
du
lien
au
quotidien
de
même
que
les
associations
à caractère
social.
Or,
c’est
ce
que
vous
venez
de
faire
juste
à l’instant,
C’est
ce
que
vous
faites
avec
constance
depuis
le début
de
votre
mandat.
Un
événement
festif
comme
celui-ci
est
positif
pour
les
habitants.
Ceci
n’occulte
pas
le
reste
de
votre
politique
qui
est
absolument
régressive.
»
Monsieur
le Maire
demande
à tous
les
élus
de
prendre
conscience
que
les
moyens
des
collectivités
se
réduisent
et que
les
associations
sont
elles
aussi
moteurs
dans
les
économies
à réaliser.
« La
baisse
des
moyens
et des
recettes
des
collectivités
a été
brutale
et décidée
par
le gouvernement
que
vous
soutenez.
Elle
se
répercute
sur
les
niveaux
d’investissement
puisque
les
collectivités,
à ce
jour,
n’ont
plus
les
moyens
d’investir
de
la même
manière.
Ce
qui
entraîne
une
baisse
d’activité,
notamment
dans
le domaine
des
travaux
publics.
Puis,
elle
se
répercute
sur
l’ensemble
des
associations.
Nous
avons
à Saintes,
un
tissu
associatif
extrêmement
riche,
Nous
avons
deux
centres
sociaux
Boiffiers-Bellevue,
Belle
Rive
qui
sont
extrêmement
actifs,
innovants
et dynamiques
et qui
ont
les
moyens
de
fonctionner.
Aussi,
ils
vont
chercher
les
moyens
de
fonctionner
par
leur
propre
activité,
C’est
facile
de
dire
qu’on
tape
sur
le social
mais,
c’est
beaucoup
plus
difficile
de
maintenir
un
budget
équilibré
et de
ne
pas
augmenter
les
impôts
des
contribuables.
On
peut
donner
plus
au
social
et
aux
associations.
C’est
ce
que
font
les
gouvernements
de
gauche,
ils
augmentent
les
impôts.
Nous
nous
sommes
engagés
à ne
pas
augmenter
les
impôts
locaux.
Nous
considérons
globalement
que
le
niveau
des
taxes
payé
par
les
Saintais
est
trop
élevé
par
rapport
aux
communes
aux
alentours.
Aujourd’hui,
nous
gérons
avec
rigueur
en
respectant
les
règles
budgétaires
sans
augmenter
les
impôts.
On
va
demander
à chacune
des
associations,
y compris
dans
le domaine
social
de
faire
quelques
économies.
La
baisse
de
2 000
€ par
rapport
au
budget,
d’une
année
sur
Pautre,
est
une
baisse
extrêmement
limitée.
»
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
aux
votes.
Y at-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
que
le Programme
de
Rénovation
Urbaine
s’est
achevé
en
2016,
Considérant
que
le PRU
a mobilisé
depuis
2008
les
acteurs
de
la Collectivité
et des
différents
quartiers, Considérant
que
la Ville
souhaite
organiser
un
évènement
festif
pour
marquer
la fin
du
PRU
le samedi
24
juin
2017,
Considérant
que
cet
évènement
a pour
but
de
répondre
aux
objectifs
généraux
de
valorisation
des
transformations
des
quartiers
concernés
par
le PRU,
de
garder
en
mémoire
cette
évolution
qui
s’inscrit
dans
l’histoire
de
la Ville
et de
s’approprier
ou
se
réapproprier
les
quartiers
et leurs
changements,
en
mettant
en
en
œuvre
l’objectif
opérationnel
d’organiser
un
événement
culturel,
artistique
et festif,
Considérant
que
la SEMIS
est
partenaire
financier
de
cette
opération,
Considérant
la nécessité
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la SEMIS,
afin
de
définir
les
obligations
de
chacune
des
parties,
35/69 Considérant
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
de
la Ville
pour
un
montant
prévisionnel
de
25
000
€ à
la charge
de
la Ville
pour
les
frais
liés
à l’évènement
sur
un
montant
total
de
45
000
€
puisque
la SEMIS
reversera
à la
collectivité
20
000
€,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser»
du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
- Sur
l’approbation
des
termes
de
la convention
de
partenariat
financier
avec
la SEMIS
ci-
annexée.
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
la convention
susvisée
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
Padoption
: 29
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions:
5 (Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER
en
son
nom
et
en
celui
de
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-38.
ATTRIBUTION
SUBVENTION
A L’ASSOCTATION
CARNAVALESQUE
DE
SAINTES
ET
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Monsieur
ARNAUD
donne
lecture
de
la délibération.
I! s’agit
de
délibérer
sur
l’attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
52
500
€ à
l'Association
Carnavalesque
de
Saintes
au
titre
de
l’organisation
de
la «
Cavalcade
de
la St
Sylvestre
»
2017
et sur
l’approbation
des
termes
de
la convention
d’objectifs
et de
moyens.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Madame
GROLEAU
rappelle
qu’il
y a
deux
ans,
l’équipe
a rajouté
la manifestation
du
30
décembre
en
plus
de
celle
du
31
décembre
« la
Saint
Sylvestre
». Une
subvention
a été
versée
à l’association
Carnavalesque
afin
de
permettre
d’organiser
la manifestation
du
30
décembre.
En
2017,
la Ville
reprend
l’organisation
de
la journée
du
30
décembre.
Elle
souhaite
savoir
pourquoi
cette
année,
les
deux
manifestations
sont
dissociées.
Elle
remercie
tous
les
bénévoles
pour
leur
travail.
Monsieur
ARNAUD
confirme
que
d’un
commun
accord
avec
Î’association,
la Ville
a repris
Porganisation
du
30
décembre
avec
la possibilité
de
demander
leur
service
en
cas
de
besoin.
La
Ville
avait
fait
appel
à l’association
pour
fournir
des
musiques
le 30
décembre.
Mais
Monsieur
BARITEAU
ne
souhaitait
pas
travailler
pour
cette
journée
afin
de
se
concentrer
sur
Porganisation
du
31
décembre.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la montée
en
puissance
du
défilé
du
31
décembre
est
extrêmement
lourde
à gérer
pour
l’association.
Monsieur
EHLINGER
demande
une
explication
puisque
la réponse
donnée
est
en
contradiction
avec
celle
lue
dans
la presse.
« Monsieur
BARITEAU
parle
de
tensions
entre
la municipalité
et
Passociation.
Peut-être
que
la presse
a fait
sa
propre
analyse
de
la situation
qui
ne
correspond
pas
à la
réalité,
»
36/69 Monsieur
le Maire
pense
que
Monsieur
BARITEAU
a porté
un
démenti
à cette
rumeur
de
tension
entre
la Ville
et l’association.
Par
ailleurs,
il indique
que
Monsieur
BERTHELOT
ne
participera
pas
à ce
vote.
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
aux
votes.
Y at-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2311-7,
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2006
et notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
la demande
de
subvention
déposée
par
l’Association
Carnavalesque
de
la Saint
Sylvestre
au
titre
de
l’organisation
de
la «
Cavalcade
de
la St
Sylvestre
» 2017,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
apporte
son
soutien
aux
activités
d’intérêt
général
que
l'Association
s'engage
à mettre
en
œuvre
conformément
à ses
statuts,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif
2017,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
23
000
€, une
convention
d'objectifs
et de
moyens
doit
être
signée
entre
l’association
et la
Ville,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
° Sur
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
52
500
€ à
PAssociation
Carnavalesque
de
Saintes
au
titre
de
l’organisation
de
la «
Cavalcade
de
la St
Sylvestre
» 2017.
° Sur
l’approbation
des
termes
de
la convention
d’objectifs
et de
moyens
l’Association
Carnavalesque
de
Saintes
ci-jointe.
e Sur
l’autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire,
où
à son
représentant,
pour
signer
la
convention
d’objectifs
et de
moyens
ci-jointe
avec
l’Association
Carnavalesque
de
Saintes
et
tout
document
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
Padoption
: 33
Contre
Padoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Christian
BERTHELOT)
2017-39.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
ET
AUX
COMITES
DE
JUMELAGE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
Madame
CHEMINADE
indique
qu’il
s’agit
d’une
délibération
sur
l’attribution
de
subventions
aux
associations
culturelles
et aux
comités
de
jumelage
pour
2017.
Elle
énumère
les
différentes
propositions
de
subventions
aux
associations
culturelles
mentionnées
dans
la délibération
présentée
et fait
un
comparatif
avec
celles
versées
en
2016
(Cf.
tableau
figurant
dans
la
délibération)
:
o Gallia
Théâtre
: 850
000
€, le
montant
est
stable.
o Abbaye
aux
dames
: 400
000
€, il
y a
une
diminution.
© Atelier
du
Patrimoine
: 110
000
€.
L'Atelier
du
Patrimoine
porte
« le
label
Ville
d’art
et d'Histoire
». Au
!*
janvier
2018,
la Ville
a
décidé
de
reprendre
en
régie
le portage
du
labei
d’un
commun
accord
avec
l’association.
37/69 Depuis
quelques
mois,
un
travail
est
fait
en
partenariat
avec
cette
association,
la Direction
de
l’Évaluation
et
de
Contrôle
de
Gestion,
le
service
culturel
ainsi
que
les
élus
référents.
Ce
travail
est
mené
pour
mettre
en
place
la régie
de
manière
consensuelle
avec
cette
association.
Au
regard
des
derniers
comptes
de
fin
d’année
2016,
l'Atelier
du
Patrimoine
avait
plus
de
52
000
€ de
trésorerie.
La
Ville
a expliqué
qu’elle
comptait
reprendre
tous
les
employés
de
l'association
sachant
qu’un
employé
a déjà
intégré
la Ville
en
fin
d’année
dernière.
Donc,
une
subvention
de
55
000
€ sera
attribuée
cette
année.
Le
travail
est
long
et est
en
cours
avec
les
Ressources
Humaines.
o Coconut
Music
: 20
000
€ en
2016.
La
Ville
a souhaité
soutenir
cette
association
qui
organise
des
spectacles
autour
de
la musique
actuelle
et de
la jeunesse.
Une
délibération
sur
la convention
d'objectifs
et de
moyens
sera
évoquée
puisque
l’association
va
percevoir
24
000
€ cette
année.
o Vrai
vrai
films:
va
percevoir
3 000
€ cette
année.
C’est
le soutien
à un
documentaire
‘Le
Samaritain
d’un
Shanghaï,
autour
d’un
personnage
méconnu
Robert
Jacquinot
de
Besange,
né
à
Saintes
en
1878.
Ce
documentaire
retrace
le parcours
engagé
de
ce
prêtre
jésuite,
missionnaire
en
Chine
et professeur
de
sciences
à l’université
de
Shanghaï.
El est
connu
pour
avoir
mis
en
œuvre
un
modèle
des
zones
de
sécurité
démilitarisée,
qui
a permis
de
sauver
environ
300
000
à 500
000
Chinois,
durant
la Seconde
Guerre
Mondiale.
o Orchestre
d’Harmonie
de
la Ville
de
Saintes
: 2 500
€ en
2016
et va
percevoir
2 300
€ cette
année.
o Martel
en
scène
: 2 800
€ perçus
en
2015
et va
percevoir
2 000
€ cette
année.
Cette
association
organise
un
festival
‘théâtre
amateur”
tous
les
deux
ans.
Cette
année,
le festival
aura
lieu
les
14,
15
et 16
avril.
© Planète
Sciences
Atlantique
: 7 600
€ en
2016
et va
percevoir
2 000
€ cette
année.
Cette
association
œuvre
surtout
pour
la jeunesse
qui
est
une
compétence
de
la CDA.
Historiquement,
elle
demande
une
subvention
à la
Ville
et va
se
rapprocher
de
la CDA
pour
percevoir
une
subvention.
Les
Saintaitiseurs
: 1 500
€ en
2016
et va
percevoir
1 400
€ cette
année.
Ils
organisent
“the
bowl
to
be
a Trail”
aux
Boiffiers.
Groupe
Folklorique
‘Aunis
Saintonge’
: 800
€ en
2016
et va
percevoir
700
€ cette
année.
Coyote
minute
: 1 500
€ en
2016
et va
percevoir
500
€ cette
année.
École
de
dessin
: 1 000
€ en
2016
et va
percevoir
500
€ cette
année.
Compagnie
Folie
Lyrique
: 500
€ en
2016
et va
percevoir
400
€ cette
année.
Oo Oo © © © Madame
BLEYNIE
indique
qu’il
n’y
a aucune
demande
de
subventions
de
fonctionnement
faite
par
les
trois
comités
de
jumelage.
Il s’agit
de
subventions
affectées.
Elle
donne
lecture
des
propositions
de
subventions
attribuées
au
titre
de
l’année
2017.
Le
montant
est
en
rapport
avec
les
projets
proposés.
Monsieur
le Maire
passe
aux
votes
Y at-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L. 2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui
contribuent
:
- au
rayonnement
de
Saintes,
cité
de
la musique
- au
rayonnement
de
Saintes
et de
l’offre
culturelle
- à la
mise
en
valeur
du
patrimoine
et des
collections
- à la
mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
la
jeunesse
38/69 Considérant
la politique
de
la Ville
en
matière
de
coopération
internationale
et notamment
les
liens
qu’elle
entretient
avec
les
villes
jumelées
de
Salisbury,
Nivelles
et
Vladimir,
Considérant
les
projets
présentés
pour
l’exercice
2017,
en
faveur
du
rayonnement
culturel
saintais
et
du
développement
des
relations
entre
les
citoyens
saintais
et ceux
des
villes
jumelles,
Considérant
la nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d’attribution
des
subventions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l’intérêt
de
la commune,
Considérant
que
pour
permettre
d’apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et de
l’intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
- que
l’octroi
de
subventions
au
profit
d’associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
.
Compte
de
résultat
définitif,
de
l’exercice
écoulé,
.
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
- qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L.
1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l’association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2017,
la commune
se
réservera
le droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€, une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et la
Commune.
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
pour
l’année
2017,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
- Sur
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
Association
Subvention
Fonctionnement
|
Subvention
Affectée
Gallia
Théâtre
850
000
€
Abbaye
aux
Dames
395
000
€
Atelier
du
Patrimoine
55
000€
Coconut
Music
3 000
€
21000
€
Vrai
vrai
film
3 000
€
Orchestre
d’Harmonie
de
la Ville
de
2300
€
Saintes Martel
en
scène
2 000
€
Planète
Sciences
Atlantique
2 000
€
Les
Saintaitiseurs
1 400
€
Piano
en
Saintonge
1000
€
Groupe
Folklorique
Aunis
et Saintonge
700
€
Coyote
Minute
500€
Ecole
de
Dessin
500
€
Compagnie
Folie
Lyrique
400
€
Comité
de
Jumelage
Subvention
Fonctionnement
|
Subvention
Affectée
Comité
de
jumelage
Saintes
Salisbury
1 500
€
Comité
de
Jumelage
Vladimir
620
€
Comité
de
Jumelage
Nivelles
350
€
39/69 - Sur
lautorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 25
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions:
5
(Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER
en
son
nom
et
en
celui
de
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU)
Ne
prend
pas
part
au
vote:
4
(Françoise
BLEYNIE,
Dominique
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Jean
ENGELKING)
2017-40.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'ASSOCIATION
COCONUT
MUSIC
Madame
CHEMINADE
présente
la délibération.
Il
s’agit
de
passer
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Coconut
Music
suite
à
l'attribution
de
subventions.
Monsieur
le Maire
passe
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
la
politique
culturelle
de
la
Ville
qui
met
notamment
l’accent
sur
le
développement
et
le
rayonnement
de
la
musique
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
la
jeunesse,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif
2017,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
la
proposition
d’attribution
d’une
subvention
d’un
montant
total
de
24
000
Euros
à
l'association
Coconut
Music
pour
l’année
2017,
Considérant
que
cette
subvention
permettra
à
l’association
d’organiser
des
manifestations
et
notamment
le Festival
Coconut
Music,
Considérant
que
pour
les
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
€,
il
est
obligatoire
de
conclure
une
convention,
Après
consultation
de
la commission
« Dynamiser
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
-
Sur
l'approbation
des
termes
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l’Association
Coconut
Music
ci-jointe
et l’attribution
d’une
subvention
de
24
000
€.
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
la
convention
d’objectifs
et de
moyens
avec
l’Association
Coconut
Music
ci-jointe.
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
40/69 2017-41.
FIXATION
DE
TARIFS
— ETABLISSEMENTS
CULTURELS
Madame
CHEMINADE
indique
qu’il
s’agit
d’une
proposition
de
tarification
pour
l’espace
Saint-
Eutrope,
l’Amphithéâtre
Gallo-Romain
et des
musées
de
PEchevinage,
Archéologique
et Dupuy-
Mestreau. Les
tarifs
de
l’espace
Saint-Eutrope
ont
été
réévalués
pour
prendre
en
compte
les
dépenses
en
Ressources
Humaines
pour
la location
du
studio
d’enregistrement.
Concernant
les
musées,
l’exposition
Céramique
a été
prise
en
compte
de
mai
2017
à mai
2018.
Des
nouveaux
tarifs
sur
l’accès
de
l’ensemble
des
musées
municipaux
ont
été
proposés.
Ces
tarifs
n’existaient
pas
avant.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Madame
GROLEAU
rappelle
que
la tarification
des
musées
n’existait
pas
avant
2014
puisqu’il
y avait
eu
un
vote
de
l’ancienne
municipalité
pour
la gratuité
de
l’entrée
des
musées.
Madame
CHEMINADE
précise
que
la tarification
a été
mise
en
place
l’année
dernière.
Madame
GROLEAU
indique
que
lors
d’un
récent
Conseil
Communautaire
Monsieur
le Maire
a émis
le souhait
de
ne
pas
augmenter
la taxe
de
séjour
puisque
cela
risquait
d'empêcher
les
touristes
de
venir
à Saintes.
Or,
aujourd’hui,
une
délibération
avec
des
augmentations
de
15%
à 40
%
pour
2017
est
présentée.
Elle
demande
où
est
la cohérence.
Monsieur
le Maire
ne
voit
pas
le lien
entre
les
deux
sujets.
« La
taxe
de
séjour
se
rapporte
à la
venue
des
touristes.
Nous
avons
des
établissements
culturels
qu’il
faut
entretenir.
Nos
musées
ont
besoin
d’investissement.
Je
pense
que
les
tarifs
proposés
restent
à des
niveaux
modestes
et permettent
de
couvrir
le fonctionnement
des
établissements
culturels.
»
Madame
GROLEAU
lui
demande
s’il
a consulté
la taxe
de
séjour
ailleurs.
Monsieur
le Maire
confirme
à nouveau
qu’il
n’y
a pas
de
lien
entre
les
deux
sujets.
Concernant
cette
augmentation,
les
tarifs
proposés
restent
inférieurs
à ceux
appliqués
dans
d’autres
villes.
Madame
HENRY
indique
: « Cela
me
fait
de
la peine
de
constater
que
vous
ne
faites
pas
le lien
entre
les
tarifs
des
visites
des
musées,
d’autres
monuments
et l’achat
en
boutique
de
souvenirs.
Aussi,
vous
ne
faites
pas
le lien
entre
cette
activité
touristique
et la
taxe
que
l’on
fait
payer
aux
touristes.
Il me
semble
qu’il
y a
un
lien.
Vous
ne
le voyez
pas
visiblement.
Si
vous
pensez
qu’une
augmentation
de
quelques
centimes
de
la taxe
sur
le camping
peut
amener
les
touristes
à aller
ailleurs,
cela
veut
dire
que
vous
pensez
que
seuls
les
Saintais
iront
dans
nos
musées
et ces
monuments
culturels.
Compte
tenu
de
la diminution
de
subventions
et du
fait
que
vous
ne
nous
aidez
pas
du
tout
à trouver
du
travail
et à
en
créer,
je
ne
sais
pas
avec
quel
argent
on
parviendra
à avoir
une
vente
de
billets
suffisante
pour
pouvoir
couvrir
les
charges.
Non
! Évidemment,
il faut
compter
sur
le tourisme,
des
visiteurs
qui
sont
des
personnes
extérieures
à notre
commune,
qui
vont
venir
à Saintes
et acheter
soit
un
billet,
le
pack
Duo
soit
des
cadeaux
souvenirs.
Avec
des
augmentations
de
plus
de
40
%,
on
passe
de
5 €
à
7€.
On
est
sur
un
tarif
où
des
augmentations
sont
sans
commune
mesure
à ce
que
l’on
peut
vivre
dans
la
vie
de
tous
les
jours.
Les
retraités
ont
une
diminution
de
pensions,
de
niveau
de
vie.
Les
salaires
n’augmentent
pas,
mais
vous,
vous
faites
une
augmentation
de
plus
40%.
Si c’est
cela
que
vous
appelez
bien
gérer,
je
n’ai
pas
envie
de
voir
comment
ce
sera
quand
ce
sera
mal
géré.
»
41/69 Madame
HERVE
souhaite
préciser
les
faits.
L'augmentation
de
40
%
permet
d’accéder
à une
exposition
temporaire
en
plus
d’une
exposition
permanente
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
musées
municipaux. « L'accès
à l’exposition
permanente
va
augmenter
de
1 €.
Elle
était
de
3 €
et gratuite
pour
les
enfants.
En
revanche,
ce
qui
génère
l’augmentation
de
40%
(de
5
€
à
7€)
correspond
à
un
billet
groupé
pour
accéder
à
l'exposition
temporaire
sur
la
céramique.
Elle
valorisera
notre
collection,
permettra
de
mettre
en
valeur
toutes
nos
collections
céramiques
ainsi
que
l’archéologie,
les
beaux-arts
et
l'exposition
à l'Échevinage
et
Dupuy
Mestreau.
C’est
un
travail
colossal
pour
nos
agents.
A entendre
votre
argumentaire,
on
a un
peu
l’impression
de
faire
fuir
tout
le monde
de
nos
musées.
J'ai
le sentiment
du
contraire.
Au
regard
des
tarifs
des
musées
pratiqués
par
les
villes
voisines,
je
vous
assure
qu’on
n’a
absolument
pas
à rougir
des
tarifs
que
l’on
propose.
»
Madame
GROLEAU
souhaite
rappeler
qu’avant
l’entrée
aux
musées
était
gratuite.
Madame
HERVE
confirme
que
les
tarifs
des
musées
ne
sont
plus
gratuits
dans
plusieurs
villes
alentours.
Les
entrées
sont
payantes
avec
des
tarifs
préférentiels
et
restent
gratuits
pour
les
jeunes.
Elle
précise
que
les
frais
de
fonctionnement
sont
lourds
pour
les
collectivités,
qui
ne
peuvent
plus
se
permettre
d'ouvrir
des
musées
de
manière
gratuite
et continuer
à conserver
leurs
collections
et à
les
rénover,
varier
et
faire
des
expositions
qui
attirent
du
public.
Madame
GROLEAU
réplique
: «
Vous
dites
qu’on
était
le dernier
dinosaure
à faire
les
musées
gratuits.
C’est
une
singularité
et
je
vais
vous
dire
que
j’en
étais
très
fière.
»
Madame
HERVE
répond
qu’il
faut
avoir
les
capacités
de
sa
fierté.
« On
ne
peut
pas
maintenir
par
fierté
un
système
voué
à
faire
fermer
les
musées
parce
qu’on
ne
peut
plus
les
entretenir.
Je
respecte
votre
point
de
vue
et
c’est
à vous
de
respecter
le
mien.
»
Monsieur
le Maire
confirme
qu’il
s’agit
d’un
choix
de
bonne
gestion.
ft propose
de
passer
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
n°13
du
Conseil
municipal
du
1%
mars
2016
portant
fixation
de
tarifs,
Vu
la
délibération
n°2016-155
du
Conseil
municipal
du
9
novembre
2016
portant
modification
de
la
délégation
de
pouvoirs
consentie
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
en
application
de
Particle
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
prévoit
notamment
«
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics,
des
redevances
et
droits
des
services
hors
tarifs
eau
et
assainissement,
et
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
et
de
faire
évoluer
les
tarifs
existants
dans
une
limite
inférieure
ou
égale
à 10
%
(par
an)
»,
Considérant
que
les
tarifs
de
l’Espace
Saint
Eutrope
évoluent
afin
de
permettre
notamment
le
remplacement
progressif
du
matériel
mis
à disposition
des
utilisateurs,
Considérant
que
les
droits
d’entrée
des
musées
sont
modifiés
afin
d’intégrer
les
coûts
d’accès
à
l’exposition
temporaire
«
6 000
ans
de
céramique
en
Saintonge
»,
proposée
du
mois
de
mai
2017
au
mois
de
mai
2018,
Considérant
qu’un
billet
unique
est
proposé
pour
accéder
à l’ensemble
des
musées,
Considérant
que
les
droits
d’accès
à
l’amphithéâtre,
l’un
des
sites
les
plus
visités
de
la
ville
avec
52
000
visiteurs
pour
l’année
2016,
doivent
être
réévalués
au
regard
des
charges
d’entretien
du
site,
Considérant
que
l’ensemble
de
ces
évolutions
et
offres
de
services
proposés
entraine
une
augmentation
des
tarifs
supérieures
à
la
limite
prescrite
dans
la
délibération
de
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire,
et
qu’il
y
a
lieu,
par
conséquent,
de
proposer
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
nouveaux
tarifs
municipaux
des
établissements
culturels,
42/69 Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
- Sur
la modification
partielle
de
la délibération
n°13
du
Conseil
municipal
du
1%
mars
2016
portant
fixation
de
tarifs.
- Sur
l’approbation
des
tarifs
2017
ci-annexés
des
trois
établissements
culturels
suivants
:
Espace
Saint
Eutrope
(Annexe
1),
Amphithéâtre
Gallo-Romain
(Annexe
2)
et Musées
de
Péchevinage,
archéologique,
Dupuy-Mestreau
(Annexe
3)
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 6 (Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER
en
son
nom
et en
celui
de
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET)
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
ANNEXE
1 - TARIFS
2017
ESPACE
SAINT
EUTROPE
2016
2017
STUDIOS
DE
REPETITION
* SALLE
DE
DANSE
* CHAPELLE
CHAVAGNE
* BUREAUX
MUTUALISES Utilisation
exceptionnelle
d'un
studio
de
répétition
avec
sonorisation.
Tarif
groupe
limité
à une
séance
dans
l'année
- avec
matériel
(ampli
/ batterie)
30,00
€
35,00
€
SAS
D'ENREGISTREMENT
//
utilisation
par
jour
(8h)
Groupes
ou
associations
adhérents
Avec
matériel
(sous
condition
de
vérification
des
notions
de
base
d'utilisation
du
matériel
par
les
usagers)
25,00
€
30,00
€
Groupes
ou
associations
non
adhérents
Avec
matériel
et technicien
130,00
€
150,00
€
UTILISATION
DE
MATERIEL
DE
SONORISATION
Forfait
pour
sortie
exceptionnelle
du
pack
sono.
Utilisation
sur
la
ville
de
Saintes
uniquement
{offre
réservée
aux
adhérents
individuels
et associations
adhérentes)
petit
pack
(ex:
sono
conférence,
parc
micros,
petite
sono...)
16,00
€
20,00
€
AUTRES
SERVICES
Accueil
en
résidence
Chapelle
Chavagne
3 jours
avec
un
technicien
100,00
€
115,00
€
43/69 ANNEXE
2 -
TARIFS
2017
AMPHITHÉÂTRE
GALLO-ROMAIN
DROITS
D'ENTREE
POUR
LES
VISITES
ET
LOCATIONS
2916
2017
VISITES Adulte
3,00
€
4,00
€
Location
d'un
audio
guide
2,00
€
3,00
€
LOCATIONS Utilisation
du
site
par
des
associations
ou
organismes
privés
pour
l'organisation
de
manifestations
culturelles
ou
sportives
gratuites
ou
payantes: - Basse
saison
(d'octobre
à mars)
200,00
€
250,00
€
- Haute
saison
{d'avril
à septembre)
450,00
€
500,00
€
ANNEXE
3 - TARIFS
2017
MUSÉES
ÉCHEVINAGE,
ARCHÉOLOGIQUE,
DUPUY-MESTREAU
DROITS
D'ENTREE
POUR
LES
VISITES
ET
ANIMATIONS
2016
2017
Adulte
-
Exposition
permanente
-
Accès
à
l’ensemble
des
musées
3,00
€
4,00
€
municipaux Adulte
-
Exposition
temporaire
(+
exposition
permanente)
-
Accès
à
5,00
€
7,00
€
l'ensemble
des
musées
municipaux
Groupe
d'adultes
- Exposition
permanente
(à
partir
de
15
personnes
- prix
| 2,50
€
3,00
€
par
personne)
- Accès
aux
musées
municipaux
Groupe
d'adultes
- Exposition
temporaire
(à
partir
de
15
personnes
- prix
4,00
€
5,00
€
par
personne)
- Accès
au
musées
municipaux
Gouter
anniversaire
autour
d'une
œuvre
ou
d'un
thème
- par
enfant
6,00
€
7,00
€
accompagnement
obligatoire
d'un
adulte
pour
5 enfants
2016
2017
TARIFS
BOUTIQUE
ET
LIBRAIRIE
TTC
TTC
Carte
postale
autre
0,50
€
0,80
€
Dés
porcelaine
3,50
€
3,00
€
Enveloppe
- Ville
de
Saintes
4
vues
0,15
€
0,20
€
Marque-page
0,40
€
0,50
€
Mug
5,00
€
6,00
€
44/69 2017-42.
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
BILLET
COUPLE
DIT
«DUO
+ »
ENTRE
L’ASSOCTATION
ABBAYE
AUX
DAMES,
L'OFFICE
DE
TOURISME
ET
L’AMPHITHEATRE
GALLO-ROMAIN
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
Madame
HERVE
présente
la délibération.
Il s’agit
de
délibérer
sur
une
convention
tripartite
entre
l’association
l Abbaye
aux
Dames,
l'Office
du
tourisme
et la
Ville
de
Saintes
pour
expérimenter
un
billet
« Duo+
». Ce
billet
permettra
d’avoir
un
tarif
préférentiel
pour
l’accès
à des
différentes
activités
dans
le but
d’attirer
des
touristes
intéressés
essentiellement
par
les
sites
des
arènes
(50
000
visiteurs
environ).
La
mise
en
place
de
ce
billet
à 11
€ par
adulte
et 6
€ par
jeune
de
6 à
18
ans,
permet
l’accès
à la
visite
de
l’Amphithéâtre
Gallo-Romain,
de
participer
aux
circuits
« Musicaventure»
et profiter
d’une
balade
à bord
de
la Gabare
à tarif
réduit.
Elle
rappelle
que
le système
« Tertio
» avait
été
expérimenté
en
2016
au
tarif
de
14
€. Le
billet
était
valable
uniquement
en
période
estivale
tandis
que
le billet
« Duot
» est
valable
un
an.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Madame
GROLEAU
demande
des
explications
sur
les
tarifs
proposés.
Madame
HERVE
reprend
en
détail
les
tarifs
:
- réduction
de
28,6
%
pour
les
adultes
et gratuité
pour
les
jeunes
de
6 à
18
ans
sur
la visite
audio
guidée
de
l’Amphithéâtre.
-_ réduction
de
25%
pour
les
adultes
et application
du
tarif
réduit
habituel
pour
les
jeunes
de
6 à
18
ans
sur
le parcours
de
visite
« Musicaventure
» de
l'Abbaye
aux
Dames.
- réduction
de
12
à 18
%
selon
les
cas
: adulte,
enfant
ou
type
de
prestation.
Cette
réduction
permet
l'accès
à la
visite
de
l’Amphithéâtre
Gallo-Romain
gérée
par
la Ville,
au
parcours
« Musicaventure
» gérée
par
l’ Abbaye
aux
Dames
et la
possibilité
d’avoir
un
tarif
réduit
pour
la balade
à bord
de
la Gabare
gérée
par
lOffice
du
Tourisme,
d’où
l’importance
d’avoir
une
convention
tripartite.
Ce
billet
permet
l’accès
aux
trois
structures
à un
tarif
préférentiel
toute
l’année.
La
réduction
se
fait
sur
un
tarif
préexistant.
Ce
qui
est
gratuit
reste
gratuit.
Pour
rappel,
la balade
et le
parcours
« Musicaventure
» étaient
payant
pour
les
enfants.
Madame
FAVREAU
souhaite
féliciter
la municipalité
de
cette
action
pour
les
jeunes.
Madame
HERVE
rappelle
que
l’entrée
aux
musées
est
gratuite
pour
les
jeunes
en
France.
C’est
l’État
qui
l’impose
dans
la mesure
où
nous
avons
des
collections
d’État.
Le
Billet
« Duo+
» ne
va
pas
remettre
en
cause
la gratuité
qui
existait
déjà
pour
les
jeunes.
Monsieur
EHLINGER
demande
s’il
ne
serait
pas
pertinent
de
trouver
un
système
de
navette
pour
les
personnes
étrangères.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
faudra
considérer
et étudier
cette
remarque.
Il propose
de
passer
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
a pour
mission
de
valoriser
son
patrimoine
en
le portant
à la
connaissance
du
plus
grand
nombre,
45/69 Considérant
que
lassociation
Abbaye
aux
Dames
et Office
de
Tourisme
s'inscrivent
dans
cet
objectif
et
œuvrent
pour
la
promotion
et
le
développement
de
l'attractivité
touristique
du
territoire,
Considérant
la
volonté
conjointe
des
trois
structures
d’expérimenter
une
offre
de
billet
groupé,
nommé
«Billet
Duo
+»,
permettant
de
visiter
l’Amphithéâtre
gallo-romain,
l'Abbaye
aux
Dames
et
d’effectuer
une
balade
à bord
de
la
Gabare
« Ville
de
Saintes
»,
à tarif
préférentiel,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
convention
de
partenariat
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement,
d’utilisation
et
financières
de
ce
dispositif,
Considérant
que
les
avantages
proposés
sont
les
suivants
:
-_
réduction
de
28,6
%
pour
les
adultes
et
gratuité
pour
les
jeunes
de
6
à
18
ans
sur
la
visite
audio
guidée
de
l’ Amphithéâtre.
=
réduction
de
25%
pour
les
adultes
et
application
du
tarif
réduit
habituel
pour
les
jeunes
de
6
à
18
ans
sur
le
parcours
de
visite
« Musicaventure
» de
l’Abbaye
aux
Dames.
Considérant
que
le
Billet
Duo
+,
valable
un
an,
est
proposé
au
prix
de
11
€
par
adulte
et
6 €
par
jeune
de
6
à
18
ans,
Considérant
que,
sur
présentation
de
ce
billet
« Duo
+»,
l’Office
de
Tourisme
appliquera
un
tarif
réduit
(12
à
18
%
selon
les
cas
: adulte,
enfant
ou
type
de
prestation)
sur
les
balades
commentées
en
gabare
sur
la
période
de
juin
à septembre,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
-
Sur
l’approbation
des
termes
de
la
convention
ci-jointe
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Saintes,
PAbbaye
aux
Dames
et POffice
de
Tourisme.
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
de
signer
la
convention
ci-jointe
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-43.
PROGRAMME
_«ERASMUS
+»-
SIGNATURE
D'UN
MANDAT
ET
D’UNE
CONVENTION
DE
COOPERATION
ENTRE
L'ASSOCIATION
ABBAYE
AUX
DAMES,
LA
CITE
MUSICALE,
SAINTES
ET
LA
VILLE
DE
SAINTES
Madame
HERVE
indique
que
cette
délibération
a déjà
été
évoquée
l’année
dernière.
Il
s’agit
de
permettre
d’accéder
à
un
programme
de
financement
européen
sur
lequel
travaille
l'Abbaye
aux
Dames
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
parcours
« Musicaventure
».
Ce
programme
favorise
une
relation
étroite
entre
les
villes
qui
peuvent
avoir
des
projets
communs
ou
être
attirés
par
le
système
mis
en
place
à
Saintes,
et
offre
des
capacités
d’échanges
entre
différents
pays. Pour
rappel,
le
parcours
« Musicaventure
»
se
déroule
par
module.
L'année
dernière,
il
y
a
eu
deux
modules
ouverts.
En
fin
d’année,
il
y
en
aura
un
autre
avec
«Le
Carrousel
».
Il
est
donc
proposé
la
signature
de
la
convention
de
coopération
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
parcours
et
de
l’évolution
du
système
«
Musicaventure
».
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et passe
aux
votes.
Y
a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
46/69 Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2015
et du
9 novembre
2016
relatif
à la
signature
d’un
mandat,
d’une
convention
de
coopération
avec
l’Association
Abbaye
aux
Dames,
la cité
musicale,
Saintes
et d’un
avenant
dans
le cadre
du
projet
« ERASMUS
+ »,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
nouveaux
parcours
de
découverte
et
d’interprétation
« Musicaventure
» portée
par
l’Association
Abbaye
aux
Dames,
la cité
musicale,
Saintes,
cette
dernière
mobilise
des
fonds
européens
pour
le financement
du
projet
et la
conception
des
différents
modules,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
l’Europe
encourage
les
échanges
d’expériences
et les
formations
avec
d’autres
structures
culturelles
et pays
européens,
Considérant
le programme
« Erasmus
+ »
permet
aux
membres
du
Comité
Technique
(abbaye,
office
de
tourisme,
atelier
du
patrimoine,
ville...)
structuré
par
l’
Association,
de
bénéficier
d’échanges,
de
stages
et de
formations
afin
d’enrichir
des
approches
en
matière
de
médiation,
d’interprétation,
d’innovation
dans
les
domaines
de
la
musique,
du
patrimoine
et
du
tourisme.
Considérant
qu’en
tant
que
coordinateur
du
projet,
l’ Association
mobilise
des
financements
dans
le
cadre
du
programme
européen
de
mobilité
Erasmus
+ permettant
au
Comité
Technique
de
développer
des
échanges
avec
des
sites
repérés,
Considérant
que
la Ville
fait
partie
du
Comité
Technique
mis
en
œuvre
par
l’Association
pour
développer
ce
projet,
Considérant
que
la convention
de
coopération
signée
le 4
septembre
2015,
pour
une
période
allant
du
1%
juin
2015
au
31
mai
2017
avec
l’Association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes,
permet
de
définir
les
engagements
et responsabilités
de
chacun
dans
la mise
en
œuvre
de
cette
action
de
mobilité
des
personnes
à des
fins
d’éducation
et de
formation
et notamment
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
place
des
stages
d’observation
et cours
structurés
proposés
aux
membres
du
Comité
Technique, Considérant
que
l’Association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes
peut
renouveler
sa
candidature
au
programme
européen
de
mobilité
Erasmus
permettant
ainsi
de
poursuivre
et financer
cette
action
de
mobilité
pour
une
durée
de
24
mois,
du
1%
octobre
2017
au
30
septembre
2019,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
le mandat
autorisant
l'Association
Abbaye
aux
Dames,
la cité
musicale,
Saintes
à soumettre
le formulaire
de
candidature
pour
la demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Programme
« Erasmus
+ »
auprès
de
Agence
Erasmus
+ France
/ Éducation
en
France.
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
de
signer
une
nouvelle
convention
de
coopération
avec
l’Association
Abbaye
aux
Dames,
la cité
musicale,
Saintes.
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
Padoption
: 34
Contre
Fadoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-44.
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
- ESPACE
ST
EUTROPE
Madame
CHEMINADE
présente
la délibération.
Il s’agit
de
créer
un
règlement
intérieur
pour
définir
les
conditions
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’espace
Saint-Eutrope
(salle
de
danse,
studios
de
répétitions,
Chapelle
Chavagne).
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions
et passe
aux
votes.
47/69 Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Considérant
l'absence
de
règlement
intérieur
régissant
le fonctionnement
de
l’espace
Saint
Eutrope
vis-à-vis
des
différents
utilisateurs,
Considérant
l’obligation
de
mettre
en
place
un
tel
document,
Considérant
la nécessité
de
définir
les
conditions
de
mise
à disposition
des
locaux
(salle
de
danse,
studios
de
répétitions,
Chapelle
Chavagne),
Considérant
la nécessité
d’y
faire
apparaître
les
modalités
d’accueil
public,
es
droits
d’accès,
les
tarifs
et le
fonctionnement
général,
Considérant
l’importance
d’y
notifier
les
modalités
d’exclusion
en
cas
de
non
respect
du
dit
règlement
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
- Sur
l’adoption
et la
mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur
de
l’espace
Saint
Eutrope
ci-joint.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
cette
proposition.
Pour
Padoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
2017-45.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
A CARACTERE
SPORTIF
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
Monsieur
DRAPRON
fait
part
des
modifications
quant
au
tableau
présenté,
pour
l’attribution
des
subventions
aux
associations
suivantes
:
- Bordeaux
Saintes
: 9 000
€ au
lieu
de
8 000
€
- _
Cercle
des
nageurs
Saintais.
: 9 000
€ au
lieu
de
8 000
€
- Club
d’aviron
: 12
500
€ au
lieu
de
12
000
€
- Les
Archers
Saintais
: 5 000
€ au
lieu
de
4 000
€
- Saintes
Volley-ball
: 30
000€
au
lieu
de
28
000
€
- US
Saintes
Tennis
de
table
: 8 000
€ au
lieu
de
14
000
€
Il précise
que
l’enveloppe
globale
attribuée
aux
associations
reste
la même
pour
2017
et demande
s’il
y a
des
questions.
Monsieur
MAUPOUET
constate
qu’il
y a
des
baisses
et des
hausses
par
rapport
aux
subventions
attribuées
l’année
précédente.
Il souhaite
connaitre
les
critères
sur
lesquels
la municipalité
peut
procéder
à des
arbitrages.
Monsieur
DRAPRON
indique
que
les
critères
se
font
sur
les
résultats
et la
volonté
d’aider
le sport
pour
les
femmes
et des
personnes
en
situation
d’handicap.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’il
y a
également
un
aspect
formation
des
jeunes,
et notamment
la
détection
des
talents.
Il prend
comme
exemple
le Club
de
Volley-ball
qui
a un
rôle
social
important
dans
le quartier
Boiffiers-Bellevue.
Cette
année,
l’ensemble
du
budget
atloué
aux
associations
sportives
est
à la
hausse.
48/69 Monsieur
DRAPRON
invite
les
élus
à participer
au
Trophée
des
sports.
Il informe
que
Saintes
participe
à de
nombreux
championnats
de
France
et championnats
du
monde.
Les
jeunes
champions
ont
eu
de
bons
résultats
dont
le titre
de
championnat
de
France
junior
en
athlétisme.
Monsieur
le Maire
indique
que
le soutien
de
la Ville
et des
associations
sportives
conduisant
à des
actions
envers
la jeunesse
est
important.
La
Ville
n’a
pas
les
moyens
de
payer
des
joueurs
ou
des
sportifs
de
très
haut
niveau.
En
revanche,
la mission
mise
en
avant
à chaque
rencontre
avec
les
associations
sportives
est
leur
contribution
à la
formation,
Pinsertion
des
jeunes
et la
détection
des
talents. Il propose
de
passer
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Madame
HENRY
explique
leur
vote.
« Pour
la même
raison
que
le vote
précédent,
on
n’est
pas
contre,
on
n’est
pour
mais
on
trouve
que
ce
n’est
pas
clair.
Surtout,
c’est
aussi
une
solidarité
avec
toutes
les
associations.
Le
sportif
a de
l’importance
mais
il faut
faire
un
effort
dans
les
autres
domaines,
d’où
Pabstention.
»
Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2311-7
prévoyant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
apporte
son
soutien
aux
activités
d’intérêt
général
que
les
Associations
s'engagent
à mettre
en
œuvre
conformément
à leurs
statuts,
et notamment
au
regard
de
du
rayonnement
de
la Ville
à travers
les
résultats
ou
les
manifestations
portés
par
les
associations,
la
formation
des
jeunes,
le développement
du
sport
féminin,
du
sport
santé
et du
handisport,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
la nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d’attribution
des
subventions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l'intérêt
de
la commune,
Considérant
que
pour
permettre
d’apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et de
l’intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
- que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d’associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
.
Compte
de
résultat
définitif,
de
l’exercice
écoulé,
.
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
- qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
f’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L.
1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
où
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l’association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2017,
la commune
se
réservera
le droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 006
€, une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et la
Commune.
Considérant
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
23
000
€, une
convention
d’objectifs
et de
moyens
doit
être
signée
entre
l’association
et la
Ville,
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
pour
l’année
2017,
49/69 Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
- Sur
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
À
tation
Subvention
Subvention
Subvention
|
Subvention
Total
Ssocrr
Fonctionnement
Affectée
1
Affectée2_|_Affectée
3
or
Aéro
club
de
Saintes
1 500€
1 500€
Badminton
Saintais
1 500€
1 500€
sue
1 000€
BMX
club
Saintais
6 000€
Projet
compétition
7 000€
.
9 000€
Qi
aintes
Course
du
12
mars
9 000€
rganisation
2017
Boxing
club
Saintais
3 500€
3 500€
Cercle
des
nageurs
9 000€
9 000€
Saintais
1 000€
.
Organisation
des
Cercle
d'escrime
3 000€
80ans
de
4 000€
l'association
Club
d'aviron
12
500€
12
500€
Club
Hippique
13
500€
13
500€
Craeq
jeunes
3 500€
3 500€
escalade
5 000€
Double
impact
Organisation
Saintais
manifestation
de
la
5
000€
nuit
de
l'impact
Golf
de
Saintonge
2 000€
2 000€
L'association
des
1 000€
associations
Travaux
remise
en
1 000€
d'aéronautique
état
du
Bâtiment
Les
amis
de
la
300€
300€
pétanque
1 000€
Les
archers
Saintais
4 000€
Installation
d'un
5 000€
alegco
site
de
la
Pichauderie
Les
planeurs
de
1 000€
1 000€
Saintonge REVA
17
Nvlle
Aquitaine
8 000€
8 000€
(cyclisme
féminin)
500€
Saintes
karaté
club
500€
Prise
en
charge
des
1 000€
licences
Handisport 1 000€
Saintes
Triathlon
5
000€
Trophée
Jean
6
000€
Moins
Saintes
Volley
Ball
20
000€
10
000€
30
000€
50/69
Subvention
Subvention
Subvention
Subvention
Association
| Fonctionnement
| _
Affectée
1
Affectée
2 |
Affectée3
| Total
Fusion
avec
le club
de
Royan
Santone
judo
1 000€
1 000€
500€
&L£
ss
Projet
de
tyrolienne
S00€
Spéléo
club
Saintais
au
dessus
de
la
Charente
Sport
boules
500€
500€
_
5 000€
Tennis
club
de
Dans
l'attente
d’un
5 000€
Saintes
ue
projet
Tour
cycliste
4 000€
féminin
En
juillet
2017
4 000€
Tour
cycliste
Poitou
18
500€
Charente
En
Août
2017
18
500€
US
patinage
à
2 000€
1 500€
3 500€
roulette
500€
.
1 500€
:
US
Saintes
8
500€
2
Cross
Corrida
de
10
500€
Athlétisme
:
la
St
National
Sylvestre
_
2 000€
US
Saintes
8 000€
Camp
de Basket
10 000€
Basketball
:
Anglais
US
Saintes
Football
33
000€
3
000€
:
37
000€
Tournoi
Mutualia
US
Saintes
9 500€
9 500
Gymnastique
:
4 000€
2 000€
2 000€
US
Saintes
Handball
110
000€
Tournoi
de
Jeune
|
Formation
|
Baby
Hand
118
000€
1 000€
US
Saintes
Pétanque
1 000€
National
de
2 006€
Pétanque
:
3 000€
US
Saintes
Rugby
27
000€
Tournoi
des
Arènes
31
000€
:
4
2 000€
US
Saintes
Tennis
6
000€
Remboursement
des
8
000€
de
Table
flui uides
USSCC
QUILLES
DE
SEPT
250€
250€
1 000€
Vélo
Club
Saintais
3
500€
Course
d’attente
4
500€
Bordeaux Saintes
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et tous
documents
y afférents.
51/69 Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 29
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 3
(Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-46.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
A CARACTERE
DE
LOISIRS
ET
AUTRES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
Madame
CHEMINADE
énumère
l'attribution
de
subventions
aux
associations
à caractère
de
loisirs
pour
l’année
2017.
Il
a été
affecté
une
diminution
de
5%
afin
de
respecter
la
lettre
de
cadrage
suite
aux
contraintes
budgétaires.
Monsieur
le Maire
passe
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Monsieur
MAUPOUET
soubaïite
justifier
son
abstention
par
la baisse
de
subventions
de
5 %.
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2311-7
prévoyant
que
Pattribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
les
Associations
s'engagent
à mettre
en
œuvre
conformément
à leurs
statuts,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
la
nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d’attribution
des
subventions,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l’intérêt
de
la commune,
Considérant
que
pour
permettre
d’apprécier
la
pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et de
l’intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
-
que
l’octroi
de
subventions
au
profit
d’associations
est
conditionné
par
la
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
.
Compte
de
résultat
définitif,
de
l’exercice
écoulé,
.
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
-
qu'à
ce
titre,
le
versement
de
la
subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
Particle
L.
1611-4
du
CGCT
:
« Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l’association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2017,
la
commune
se
réservera
le droit
de
demander
Le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le
subventionnement
global
dépasse
1
000
€,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et la
Commune.
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
l’année
2017,
Après
consultation
de
la commission
«Dynamiser
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
52/69 - Sur
l’attribution
des
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
Association
Subvention
Subvention
Subvention
|
Subvention
Total
Fonctionnement
Affectée
1
Affectée
2 |
Affectée
3
Groupement
2850€
2850€
Saintais
des
associations Sportives
Bridge
Club
de
1900€
1900€
Saintes
Association
des
855€
855€
Paralysés
de
France
Comité
Amérique
855€
855€
Latine
Les
Enchanteuses
760€
760€
École
du
Chat
500€
500€
Libre
Saintes
à Vélo
475€
415€
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
cette
proposition.
Pour
adoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions:
5 (Josettt
GROLEAU,
François
EHLINGER
en
son
nom
et
en
celui
de
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Mélissa
TROUVE)
2017-47.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
A CARACTERE
SOCIAL
ET
SOLIDAIRE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
Monsieur
LANDREAU
donne
lecture
des
subventions
attribuées
aux
associations
à caractère
social
et
solidaire.
Aucune
baisse
n’est
proposée
sauf
pour
le Noël
vert
du
Secours
Populaire.
Il sera
soutenu
par
le CCAS
qui
prend
déjà
en
charge
le Noël
solidaire.
Monsieur
le Maire
passe
aux
votes.
V a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
Particle
L.
2311-7
prévoyant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
apporte
son
soutien
aux
activités
d’intérêt
général
que
les
Associations
s'engagent
à mettre
en
œuvre
conformément
à leurs
statuts,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
la nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d’attribution
des
subventions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l’intérêt
de
la
commune,
Considérant
que
pour
permettre
d’apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et de
l’intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
= que
l’octroi
de
subventions
au
profit
d’associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
.
Compte
de
résultat
définitif,
de
l’exercice
écoulé,
.
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
53/69 - qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l’association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2017,
la
commune
se
réservera
le droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€, une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et la
Commune.
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
pour
l’année
2017,
Après
consultation
de
la
Commission
« Soutenir
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
- Sur
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
et affectées
suivantes
:
Association
Subvention
Subvention
Subvention
|
Subvention
Total
Fonctionnement
Affectée
1
Affectée
2 |
Affectée
3
Consommation
800€
300€
1100€
Logement
Cadre
de
Vie
(CLCV)
Secours
Catholique
1000€
1000€
Secours
Populaire
1000€
1080€
Français
Solidarité
Prison
1000€
1080€
Parrainage
17
250€
250€
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
cette
proposition.
Pour
Padoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 1 (Brigitte
FAVREAU)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-48.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
A CARACTERE
DE
SANTE
AU
TEFTRE
DE
L’ANNEE
2017
Monsieur
BACHOUR
indique
les
différentes
propositions
de
subventions
aux
associations
à caractère
de
santé
pour
l’année
2017.
- Association
« Développement
des
soins
palliatifs
» : 500
€. Elle
travaille
en
coordination
avec
les
médecins
du
Centre
Hospitalier
de
Saintes.
L’objet
est
la visite
des
patients
en
fin
de
vie,
l’aide
aux
familles
qui
sont
dans
cette
situation
et le
développement
de
la culture
palliative.
- Association
« Autisme
Charente
Maritime
» : 500
€. Elle
participe
au
soutien,
à l’entraide
aux
familles
et au
soutien
scolaire
des
enfants
autistes.
Elle
organise
des
‘cafés
- rencontre”
pour
la vie
associative
entre
ses
enfants,
des
thèmes
sur
emploi
et aide
pour
leur
vie
professionnelle.
- Etoil'Clown
: 500
€. Elle
travaille
avec
le service
de
la pédiatrie
de
Saintes
pour
les
enfants
hospitalisés.
- Association
des
sourds
17
: 300
€. Elle
organise
des
activités
de
loisirs
pour
ces
personnes.
54/69 Monsieur
EHLINGER
demande
si les
subventions
allouées
aux
associations
sont
en
adéquation
avec
leur
demande.
Monsieur
le Maire
cite
les
subventions
versées
aux
associations
en
2016
:
- Association
Autisme
Charente
Maritime
: 500
€ ;
- Etoil
Clown
: 400
€;
- Association
des
sourds
du
17
:300
€;
- Association
Développement
des
soins
palliatifs
: 500
€.
Monsieur
BACHOUR
ajoute
qu’il
à rencontré
les
deux
bénévoles
qui
s’occupent
des
soins
palliatifs.
Elles
ne
sont
pas
exigeantes
pour
demander
plus
de
subventions
puisqu’il
n’y
a pas
énormément
de
frais. Madame
AUDOUIN
demande
une
précision
concernant
le développement
des
soins
palliatifs.
« S'agit-il
de
l’ASP
17,
de
P ASP
Saintonge
ou
Pallia
? »
Monsieur
BACHOUR
répond
que
l’une
des
bénévoles
a informé
que
les
deux
associations
à Saintes
ont
été
fusionnées.
Monsieur
le Maire
confirme
qu’il
ne
s’agit
pas
de
Pallia
Saintonge
puisque
cette
année,
rien
n’a
été
attribué. Monsieur
EHLINGER
indique
que
ces
associations
sont
indispensables
et obligatoires
pour
la
reconnaissance
de
la qualité
palliative
des
soins.
Lorsqu’une
personne
est
déclarée
en
soins
palliatifs
dans
un
service,
il faut
faire
appel
également
à cette
association
pour
valider
le caractère
palliatif.
Monsieur
BACHOUR
informe
qu’un
médecin
à l’hôpital
est
en
coordination
avec
cette
association
pour
les
soins
palliatifs.
Madame
FAVREAU
déclare
qu’Etoil’Clown
et Association
soins
palliatifs
sont
satisfaites
d’avoir
reçu
500
€ de
subvention
et n’ont
pas
osé
demander
1000
€. Par
ailleurs,
Etoil’
Clown
n’a
pas
pu
se
rendre
à l'hôpital,
n'ayant
plus
d’argent.
Il serait
indispensable
de
les
soutenir
pour
le caractère
nécessaire
des
actions
de
ces
associations
à l’hôpital.
Monsieur
le Maire
se
sent
très
concerné
par
ces
associations.
Il y
a une
continuité
dans
ce
qui
est
donné.
Cela
peut
faire
l’objet
d’une
révision
et de
discussions
avec
eux.
Il propose
de
passer
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2311-7
prévoyant
que
Pattribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
apporte
son
soutien
aux
activités
d’intérêt
général
que
les
Associations
s'engagent
à mettre
en
œuvre
conformément
à leurs
statuts,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
la nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d’attribution
des
subventions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l’intérêt
de
la commune,
Considérant
que
pour
permettre
d’apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et de
l’intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
55/69 - que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d’associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
.
Compte
de
résultat
définitif,
de
l’exercice
écoulé,
.
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
- qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
: «
Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l’association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2017,
la commune
se
réservera
le droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
! 000
Euros,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et la
Commune.
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
pour
l’année
2017,
Après
consultation
de
ia Commission
« Soutenir
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
- Sur
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
Association
Subvention
Subvention
Subvention
|
Subvention
Total
Fonctionnement
Affectée
1
Affectée
2 |
Affectée
3
Association
500€
500€
Développement
des
Soins
Palliatifs
Autisme
Charente
500€
500€
Maritime Etoil’Clown
500€
500€
Association
des
300€
300€
sourds
du
17
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
Padoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
2017-49.
AVENANT
N°2
À LA
CONVENTION
DE
REQUALIFICATION
URBAINE
EN
FAVEUR
DE
LA
REDYNAMISATION
DU
CENTRE
VILLE
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EPF)
Monsieur
ENGELKING
présente
la délibération.
En
début
d’année
2015,
une
convention
avec
l’Établissement
Public
Foncier
(EPF)
a été
signée.
Il a
une
compétence
pour
faciliter
le développement
du
territoire,
faire
du
portage
financier
et des
préemptions
quand
il y
a une
opportunité
intéressante.
Le
périmètre
initial
s’étendait
sur
la Rive
Gauche
autour
du
Vallon
des
Arènes
et du
site
Saint-Louis.
La
délibération
consiste
à élargir
ce
périmètre
sur
l’ensemble
du
secteur
ancien
de
la Rive
Gauche
ainsi
que
sur
l’essentiel
du
secteur
commerçant
de
la Rive
Droite.
Ce
qui
permettra
la continuité
des 56/69 études
d’opportunité
pour
notre
compte
EPF
ainsi
qu’à
préempter
sur
des
ventes
qui
pourraient
être
intéressantes
pour
la Ville.
Il propose
de
passer
aux
votes
de
la première
délibération
portant
sur
l’extension
du
périmètre.
Monsieur
le Maire
la soumet
aux
votes.
Ÿ a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le décret
du
30
juin
2008
portant
création
de
lPÉtablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Poitou-
Charentes
(le
décret
du
nouvel
EPF
élargi
pourrait
sortir
d’ici
le 12/04/2017),
Vu
la délibération
n°2014-79
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2014
relative
à la
convention
cadre
n°17-14-009
pour
la mise
en
œuvre
du
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
2014-
2018
(PP)
sur
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
signée
entre
la CDA
de
Saintes
et l’'EPF
Poitou
Charentes,
Vu
la
convention
cadre
signée
Le 09
février
2015,
Vu
l’avenant
n°1
à la
convention
signé
le
07
avril
2015,
Considérant
que
la commune
de
Saintes
souhaite
mener
une
politique
de
redynamisation
de
son
centre-ville
par
la reconquête
des
logements
et des
commerces
vacants
dans
l'optique
d’une
redynamisation
et d’un
retour
durable
à une
croissance
démographique,
Considérant
que
ce
projet
a également
pour
ambition
la mise
en
valeur
du
patrimoine
et des
multiples
atouts
de
la commune
pour
renforcer
son
attractivité
et son
rôle
de
centralité
au
sein
de
Pagglomération, Considérant
que
dans
le cadre
de
cette
convention,
l’EPF,
afin
de
guider
son
intervention
et
d’accompagner
la commune
vers
une
limitation
des
extensions
urbaines,
s’est
engagé
à :
° réaliser
pour
le compte
de
la commune
un
plan
guide
de
valorisation
foncière
sur
le centre
ancien
rive
droite
afin
de
définir
une
stratégie
d’intervention
visant
la redynamisation
de
ce
quartier
du
centre-ville
et de
repérer
des
fonciers
mutables
° accompagner
la commune
dans
son
projet
de
valorisation
et de
reconquête
urbaine
du
quartier
historique
Saint-Eutrope
— Amphithéâtre
-Saint-Louis,
Considérant
que
la convention
a eu
pour
objectif
dans
un
premier
temps
de
déterminer
les
périmètres
d’études
permettant,
sur
la base
d’une
veille
active,
d’affiner
le projet
de
la collectivité
tout
en
recherchant
les
fonciers
pouvant
accueillir
ce
projet
et avoir
une
influence
sur
la redynamisation
d’un
secteur
plus
large.
Considérant
que
dans
un
second
temps,
une
fois
ces
fonciers
identifiés
et les
projets
affinés,
un
avenant
à la
présente
convention
devait
déterminer
des
périmètres
de
réalisation
sur
lesquels
l’EPF
pourrait
venir
en
acquisition,
au-delà
du
périmètre
de
veille
défini,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» 31
mars
2017,
Délibère
- Sur
l'approbation
des
termes
de
l’avenant
n°2
ci-joint
à la
convention
adhésion
projet
de
requalification
urbaine
en
faveur
du
développement
du
parc
de
logements
et des
commerces
de
centre-ville
entre
la commune
et l’Établissement
Public
Foncier.
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
l’avenant
n°2
ci-joint
à la
convention
adhésion
projet
de
requalification
urbaine
en
faveur
du
développement
du
parc
de
logements
et des
commerces
de
centre-ville
entre
la commune
et l'Établissement
Public
Foncier
et tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
Padoption
: 33
57/69 Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Bruno
DRAPRON)
2017-50.
DELEGATION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
A L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EPF)
DU
POITOU
CHARENTES
AU
TITRE
DE
LA
CONVENTION
D’'ADHESION
AU
PROJET
DE
REQUALIFICATION
URBAINE
EN
FAVEUR
DE
LA
REDYNAMISATION
DU
CENTRE
VILLE
Monsieur
ENGELKING
indique
que
cette
délibération
propose
de
confirmer
le droit
de
préemption
à
L'EPF
sur
le nouveau
périmètre
défini.
Monsieur
le Maire
passe
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le décret
du
30
juin
2008
portant
création
de
lÉtablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Poitou-
Charentes, Vu
Ja délibération
n°2014-79
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2014
relative
à la
convention
cadre
n°17-14-009
pour
la mise
en
œuvre
du
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
2014-
2018
(PPT)
sur
la Communauté
d’Agglomération
de
Saintes
signée
entre
la CDA
de
Saintes
et l'EPF
Poitou
Charentes,
Vu
la convention
cadre
signée
le 09
février
2015,
Vu
la délibération
n°13.214
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
décembre
2013
instaurant
le droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
zones
« urbaines
» (U)
et «
à urbaniser
» (AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 20
décembre
2013,
Vu
la
délibération
n°14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2014
relative
à
la
convention
opérationnelle
adhésion
au
projet
de
requalification
urbaine
en
faveur
de
la redynamisation
du
centre-
ville
signée
le 16
février
2015,
portant
sur
la délégation
donnée
par
la Ville
à l’EPF
Poitou-Charentes
pour
les
missions
d’études,
de
veille
et de
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
suivants
:
e «Site
St
Louis
— Saint-Eutrope
- Amphithéâtre
»
e «Avenue
Gambetta
et son
prolongement
sur
le périmètre
complet
de
la Gare
et le
Cours
National
Vu
la délibération
n°13
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
février
2015
déléguant
le Droit
de
Préemption
Urbain
à l’EPF
sur
les
périmètres
de
veille
annexés
à la
convention
opérationnelle
adhésion
au
projet
de
requalification
urbaine
en
faveur
de
la redynamisation
du
centre-ville,
Vu
l'avenant
n°1
à la
convention
signé
le
07
avril
2015,
Vu
la délibération
n°2017-49
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2017
relative
à l’avenant
n°2
à la
convention
opérationnelle
adhésion
au
projet
de
requalification
urbaine
en
faveur
de
la redynamisation
du
centre-ville
et aux
modifications
des
périmètres
de
veille
devenant
des
périmètres
de
réalisation
sur
lesquels
l’EPF
pourrait
venir
en
acquisition,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
la
Commune
de
SAINTES
délègue
son
Droit
de
Préemption
Urbain
à
l’EPF
pour
que
ce
dernier
puisse
poursuivre
la
maîtrise
foncière
sur
les
secteurs
visés
par
Pavenant
n°1
à la
convention,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
,
- Sur
la délégation
du
droit
de
Préemption
Urbain
de
la Commune
de
Saintes
à Établissement
Public
Foncier
de
Poitou-Charentes,
sur
les
périmètres
annexés
à la
présente,
jusqu’au
terme
de
la convention
initiale.
58/69 Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1 (Bruno
DRAPRON)
2017-51.
ACQUISITION
DE
LA
RUE
GEORGES
BRASSENS
ET
_INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
ENGELKING
présente
la délibération.
Tous
les
propriétaires
de
la rue
Georges
Brassens
ont
donné
leur
accord.
La
Ville
rachète
les
éléments
de
voirie
pour
l'EURO
symbolique.
Cette
procédure
ne
nécessite
pas
d’enquête
publique.
Monsieur
le Maire
soumet
cette
délibération
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2111-1
à
L2111-3, Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
l’article
L.
141-3,
Vu
la demande
de
rétrocession
de
M.
Jean-Louis
DASSONVILLE
et Mmes
Michelle
et Catherine
DASSONVILLE,
de
la voie
privée
dénommée
rue
Georges
Brassens
dans
le domaine
public
communal, Considérant
que
l’ensemble
cédé
a les
caractéristiques
techniques
suivantes
:
e Une
chaussée
béton
de
90
m,
° Un
sentier
piéton
calcaire
d’une
longueur
de
40
m,
e Un
éclairage
public
composé
de
3 points
lumineux
Considérant
que
cette
voie
a été
créée
dans
le cadre
d’une
opération
de
lotissement
dont
l’autorisation
d’urbanisme
a été
délivrée
4 février
1993,
Considérant
que
la rue
Georges
Brassens
présente
un
caractère
d’intérêt
général
:
e Desservir
cinq
propriétés
minimum
«Permettre
la poursuite
d'un
cheminement
doux
+ Être
ouverte
à la
circulation
publique
Considérant
que
la rue
Georges
Brassens
permet
le passage
des
véhicules
de
sécurité,
Considérant
que
la rue
Georges
Brassens
a une
largeur
minimale
de
chaussée
de
5 m
permettant
le
croisement
de
deux
véhicules,
Considérant
que
la rue
Georges
Brassens
comporte
les
réseaux
primaires
eau
potable
et électricité,
Considérant
que
la rue
Georges
Brassens
intègre
le cheminement
des
piétons,
Considérant
que
les
délibérations
concernant
le classement
ou
le déclassement
des
voies
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
Considérant
que
le classement
de
cette
voie
n’est
pas
de
nature
à modifier
les
conditions
de
desserte,
Considérant
que
le classement
de
cette
voie
est
de
nature
à uniformiser
la gestion
de
l’espace
public,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
31
mars
2017,
Délibère
- Sur
Pautorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
les
actes
afférents
à cette
acquisition
pour
l’'EURO
symbolique,
concernant
le bien
suivant
« rue
Georges
Brassens
»
situé
conformément
au
plan
annexé
à la
présente
délibération.
59/69 - Sur
Pautorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
classer,
après
acquisition,
ledit
bien
dans
le domaine
public
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
Padoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-52.
INCORPORATION
ET
CLASSEMENT
DES
VOIES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC:
RUES
JOSEPH
IGNACE
GUILLOTIN,
GEORGES
DANTON
ET
IMPASSE
ROBESPIERRE
- LOTISSEMENT
DU
MOULIN
DE
GUERRY
Monsieur
ENGELKING
présente
la délibération.
Ce
cas
concerne
les
rues
situées
au-dessus
de
la caserne
des
pompiers
(Rues
Joseph
Ignace
Guillotin,
Georges
Danton,
impasse
Robespierre,
lotissement
du
moulin).
Cette
procédure
nécessite
une
enquête
publique
afin
que
l’intégration
dans
le domaine
public
puisse
se
faire. Il est
donc
proposé
de
soumettre
aux
votes
le démarrage
de
cette
opération
en
commençant
par
l'enquête
publique.
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Madame
GROLEAU
s’interroge
sur
l’objet
du
vote.
La
délibération
concerne
l’incorporation
et le
classement
des
voies
alors
qu’il
s’agit
de
l’étude
des
possibilités.
Monsieur
ENGELKING
précise
que
l’incorporation
des
voies
commence
par
une
enquête
publique.
Monsieur
le Maire
confirme
que
le vote
porte
sur
l’incorporation
et le
classement
des
voies.
Il propose
de
passer
aux
votes.
Ÿ a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
Particle
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
L.
318-3
relatif
au
transfert
d'office
de
la
propriété
d'une
voie
privée
vers
le domaine
public
communal,
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
R.
141-4,
R.
141-5
et R.
141-7
à
R.
141-9,
Considérant
que
les
rues
Joseph
Ignace
Guillotin,
Georges
Danton
et
l’impasse
Robespierre
sont
des
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
qui
constituent
les
rues
de
desserte
du
quartier
du
Moulin
de
Guerry
et sont
régulièrement
empruntées
par
un
grand
nombre
d’usagers,
Considérant
que
ces
voies
ont
été
créées
dans
le cadre
d’une
opération
de
lotissement
dont
Pautorisation
d’urbanisme
a été
délivrée
le 19
novembre
1986,
Considérant
que
ces
voies
présentent
un
intérêt
particulier
sur
le plan
de
la circulation
car
elles
permettent
de
desservir
un
ensemble
de
résidences
(voie
de
desserte),
Considérant
que
cet
ensemble
de
voiries
est
composé
de
3 rues
avec
une
chaussée
en
enrobé
noir
à
chaud
et trottoir
en
bicouche
rose
:
° Partie
rue
J I Guillotin
: 100
m
* Partie
rue
Robespierre
: 85
m
e Partie
Georges
Danton
: 240
m
et avec
un
éclairage
public
est
composé
de
16
points
lumineux.
Considérant
que
ces
rues
présentent
un
caractère
d’intérêt
général
:
° Desservir
cinq
propriétés
minimum
60/69 e Permettre
la poursuite
d'un
cheminement
doux
«Être
ouverte
à la
circulation
publique
Considérant
que
ces
rues
permettent
le passage
des
véhicules
de
sécurité,
Considérant
que
ces
rues
ont
une
largeur
minimale
de
chaussée
de
5
m
permettant
le
croisement
de
deux
véhicules,
Considérant
que
ces
rues
comportent
les
réseaux
primaires
eau
potable
et électricité,
Considérant
que
ces
rues
intègrent
le cheminement
des
piétons,
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
délibération
en
date
du
16
mai
1994,
aucun
acte
de
transfert
de
propriété
n’a
été
passé
entre
l’Association
Syndicale
des
copropriétaires
du
Moulin
de
Guerry
et
la
commune, Considérant
que
l’Association
Syndicale
des
copropriétaires
du
Moulin
de
Guerry,
propriétaire
d’une
section
des
rues
Joseph
Ignace
Guillotin,
Georges
Danton
et
de
l’impasse
Robespierre,
après
recherche
n’est
plus
active,
Considérant
que
dans
ces
conditions
pour
classer
les
rues
Joseph
Ignace
Guillotin,
Georges
Danton
et
l'impasse
Robespierre
dans
le
domaine
public
communal,
la
procédure
du
transfert
d’office
s’impose,
Considérant
que
le
transfert
d'office
de
la
propriété
d'une
voie
privée
vers
le
domaine
public
communal
est
possible
dans
les
conditions
suivantes
: la
voie
en
cause
doit
être
ouverte
à la
circulation
publique
et située
dans
des
ensembles
d'habitation,
Considérant
que
le
dossier
soumis
à l'enquête
publique
comprend
obligatoirement
:
1.
La
nomenclature
des
voies
et
des
équipements
annexes
dont
le
transfert
à la
commune
est
envisagé
2. Une
note
indiquant
les
caractéristiques
techniques
de
l'état
d'entretien
de
chaque
voie
3. Un
plan
de
situation
4. Un
état
parcellaire.
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
- Sur
l’approbation
du
principe
de
classement
d’office
dans
le domaine
public
communal
d’une
section
des
rues
Joseph
Ignace
Guillotin,
Georges
Danton
et
de
l’impasse
Robespierre
et
des
réseaux.
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
de
lancer
l’enquête
publique
correspondante
dont
les
modalités
seront
précisées
par
voie
de
presse
(date,
lieu
et
horaires
du
déroulement
de
l’enquête).
-
Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant
de
signer
les
actes
notariés
et
tous
documents
correspondants
relatifs
au
classement
de
ces
voies.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
Padoption
: 34
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-53.
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
- APPROBATION
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°1
Monsieur
ENGELKING
présente
la délibération.
I
s’agit
de
conforter
l’implantation
des
établissements
ayant
une
autre
activité
que
l’activité
agricole
initiale.
L'enquête
publique
est
terminée
et
le
compte-rendu
du
Commissaire
Enquêteur
est
favorable.
Monsieur
le Maire
passe
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
61/69 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
Particle
L. 2121-29,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-21
et
L.153-34
relatif
à
la
révision
du
PLU
via
un
examen
conjoint
de
l’État,
de
la commune,
et des
personnes
publiques
associées,
Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
complétée
par
la loi
n°
2003-590
du
2 juillet
2003
dite
Urbanisme
et Habitat
;
Vu
la
loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
dite
loi
Grenelie
1 ;
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
loi
Grenelle
2 ;
Vu
Ja
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi
ALUR
;
Vu
le
Plan
Locai
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Saintes
approuvé
le
20
décembre
2013,
ainsi
que
les
modifications
n°1}
et n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saintes
intervenues
Le 19
juin
2015
;
Vu
la
délibération
n°28
du
conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2014
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
définissant
les
modalités
de
concertation
en
œuvre
à l’occasion
de
cette
procédure,
Vu
la délibération
en
date
du
27
septembre2016
tirant
le bilan
de
la concertation
;
Vu
la délibération
faisant
le bilan
des
modalités
de
concertations
et les
réponses
apportées
Va
la
délibération
n°2016-141
du
conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2016
arrêtant
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Va
Parrêté
municipal
n°
16-2736
en
date
du
13
décembre
2016
mettant
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à enquête
publique,
pendant
une
durée
32
jours,
du
28
décembre
2016
au
30
janvier
2017
inclus,
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
consultées
conformément
au
code
de
l’urbanisme,
recueillis
au
cours
de
la
réunion
d’examen
conjoint
du
13
octobre
2016
et
consignés
au
procès-verbal
de
la séance,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
(CDPENAF),
en
date
du
13
décembre
2016,
Vu
l'avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
de
la
Région
Aquitaine
—
Limousin
—
Poitou
Charentes
en
date
du
13
septembre
2016,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
porteur
du
SCoT
;
Vu
les
avis
favorables
émis
par
les
personnes
publiques
consultées
à leur
demande
;
Vu
les
avis
favorables
émis
par
les
communes
limitrophes
consultées
à leur
demande.
Vu
les
résultats
de
l’enquête
publique
s’étant
déroulée
du
28
décembre
2016
au
30
janvier
2017
et
entendu
le
rapport
du
commissaire
enquêteur,
qui
a
rendu
ses
conclusions
motivées
et
a
émis
un
avis
favorable
sans
réserve
au
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU,
Considérant
qu'après
analyse
des
avis
joints
aux
dossiers
d’enquête,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
il
y
a
lieu,
conformément
à
l’article
L.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d’apporter
au
dossier
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
arrêté
le
27
septembre
2016,
les
modifications
nécessaires
à la
prise
en
compte
de
tout
ou
partie
des
remarques
formulées
;
Considérant
que
les
modifications
demandées
dans
leurs
avis
par
les
personnes
publiques
consultées
ont
été
prises
en
considération
dans
le projet
de
révision
du
plan
local
d’urbanisme
;
Considérant
que
les
résultats
de
ladite
enquête
publique
et
les
avis
des
personnes
publiques
consultées
ne
nécessitent
qu’une
adaptation
mineure
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
;
Considérant
que
l’ajout
d’une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
thématique
conformément
à
l’avis
de
l’autorité
environnementale
et
des
services
de
l’État
lors
de
l'examen
conjoint
du
13
octobre
2016,
suite
à
l’enquête
publique
y
répond
sans
remettre
en
cause
le
projet
présenté, Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°1
ainsi
amendé
et
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à l’article
L 153-43
du
Code
de
l’urbanisme,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
« Dynamiser
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
-
sur
l’approbation
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
tel
qu’il
est 62/69 annexé
à la
présente
délibération
;
Conformément
aux
articles
R.153-20
et 21
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
Pobjet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
En
outre,
Le dossier
de
révision
allégée
n°
1 approuvé
sera
tenu
à la
disposition
du
public
à la
mairie
de
Saintes,
aux
jours
et
heures
d'ouvertures.
Cette
délibération
fera
également
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
conformément
à
l’article
R.153-21
du
code
de
l’urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-54.
PROJET
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PL)
DE
LA
COMMUNAUTE
_
D’AGGLOMERATION__
DE
SAINTES
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Le
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
a
été
préparé
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Un
travail
de
présentation,
de
discussion
et
d’échanges
a
été
fait
entre
les
élus
de
la
majorité
et
la
CDA.
Cette
discussion
à
permis
d’approfondir
les
cinq
orientations.
Mais,
il
est
apparu
qu’il
y
avait
un
avis
favorable
à l’approbation
de
ce
PLH
sous
réserve
de
deux
ajouts
à ce
projet
concernant
Saintes
:
-
De
privilégier
les
efforts
de
construction
sur
le
cœur
d’agglomération
afin
de
lutter
contre
la
périurbanisation
qui
fragilise
Le
tissu
économique
de
la
Ville
de
Saintes,
de
maintenir
et
d'affirmer
le
positionnement
du
cœur
d’agglomération
de
la
ville
de
Saintes
en
tant
que
commune
moteur
pour
le
développement
de
l’habitat
à l’échelle
de
la CDA.
-
D’inscrire
dans
les
objectifs
du
programme
de
l’habitat
la revitalisation
du
centre-ville
de
Saintes.
En
particulier,
le maintien
de
la promotion
de
lhabitat
en
centre-ville
en
proposant
des
aides
ciblées
afin
de
valoriser
la reconquête
des
bâtiments,
ainsi
limiter
la périurbanisation
et ses
effets
néfastes
pour
la ville
et également
la mise
en
œuvre
d’une
communication
efficace
sur
les
différents
dispositifs
existants
en
matière
de
rénovation
de
logement
dans
le
tissu
ancien.
C’est
important
de
manière
à favoriser
la rénovation
des
bâtiments
et l’accès
aux
logements
pour
créer
un
mouvement
de
population
et favoriser
un
retour
de
l’habitat
vers
le centre-ville
afin
de
participer
à
sa
revitalisation.
Ii semble
important
de
pouvoir
rajouter
au
sein
du
PLH
ce
paragraphe,
en
préparation
au
niveau
des
services,
pour
mettre
en
valeur
ces
deux
éléments
et
en
parfait
accord
avec
le
service
de
la
CDA.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
de
donner
un
avis
favorable
à l'adoption
de
ce
PLH
sous
réserve
d’insertion
de
ce
paragraphe
concernant
la
ville
de
Saintes.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
Madame
GROLEAU
demande
si
un
travail
a été
fait
avec
la
CDA
sur
ces
rajouts.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
le
travail
a été
fait.
La
CDA
est
ouverte
à rajouter
ce
paragraphe.
Madame
GROLEAU
s'interroge
sur
l’intérêt
de
cette
délibération.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
était
nécessaire
d’ajouter
un
paragraphe
concernant
la revitalisation
du
centre-ville
de
Saintes
et
l’habitat
au
cœur
de
l’agglomération.
63/69 Monsieur
EHLINGER
souligne
que
la décision
de
la CDA
ne
va
pas
à l’encontre
de
ces
histoires.
Il y
a eu
25
réunions
entre
la CDA
et les
élus
de
la Ville
ainsi
que
de
nombreuses
concertations.
Un
consensus
aurait
dû
être
trouvé.
« Je
ne
comprends
pas
pourquoi
il n’y
pas
de
consensus.
Au
dernier
Conseil
municipal,
vous
vous
êtes
opposés
au
transfert
automatique
de
la compétence
de
documents
d’urbanisme
(PLUI).
Il y
a une
espèce
de
guéguerre
avec
ja CDA
un
peu
dérangeante
dans
la mesure
où
cela
empêche
d’aller
de
l’avant.
»
Monsieur
le Maire
répond
: «
On
défend
les
intérêts
de
la Ville.
Il n’y
a pas
de
guéguerre
avec
la
CDA.
Il y
a un
avis
favorable
au
PLH
mais,
la version
proposée
nous
semble
insuffisante
quant
à la
revitalisation
de
l’habitat
en
centre-ville
de
Saintes.
Donc,
nous
avons
proposé
que
Pajout
du
paragraphe
soit
fait
dans
le cadre
du
PLH.
La
CDA
a demandé
à la
Ville
de
rédiger
le paragraphe
de
manière
à l’insérer
dans
le cadre
du
PLH.
»
Monsieur
EHLINGER
dit
: « Vous
ne
l’approuvez
pas
à présent
? Que
se
passe
t-il
si la
CDA
ne
suit
pas
ces
réserves
? »
Monsieur
le Maire
répond
qu’un
avis
favorable
a été
émis
sous
réserve
d’insertion
de
ce
paragraphe.
Après
discussion,
la CDA
va
suivre
ces
réserves.
Ce
travail
est
donc
fait
avec
la CDA.
Madame
HENRY
intervient
pour
essayer
de
reformuler
Pobjet
de
la délibération
« Vous
nous
demandez
d’approuver
le PLH.
Vous
nous
dites
que
le PLH
est
important
au
niveau
intercommunautaire.
C’est
pour
cela
qu’il
faut
l’approuver,
pour
qu’il
soit
mis
en
application
au
niveau
de
l’agglomération.
»
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
faut
l’approuver
en
incluant
le rajout
sur
la revitalisation
du
centre-
ville. Madame
HENRY
affirme:
« Au
niveau
de
la CDA,
rien
ne
vous
interdit
de
mettre
en
face
de
vos
exigences
tous
les
moyens
dont
vous
disposez.
On
vous
a dit
à la
CDA,
‘faites-le
!” En
fait,
au
niveau
de
la CDA,
personne
ne
vous
empêche
de
mettre
en
place
des
actions
politiques
et des
actions
financées
pour
favoriser
l'accès
aux
logements
en
centre-ville.
Rien
ne
vous
interdit
de
le faire
Monsieur
le Maire.
»
Monsieur
le Maire
indique
que
c’est
une
compétence
de
la CDA.
« On
apporte
dans
le document
de
la
programmation
notre
contribution
pour
que
Saintes
bénéficie
de
l’ensemble
des
actions
mises
en
œuvre
par
la CDA.
»
Madame
HENRY
répond
«La
CDA
ne
vous
freine
absolument
pas
dans
cette
démarche.
Au
contraire,
elle
n’arrête
pas
de
vous
dire
‘faites-le
! On
est
là pour
vous
soutenir’
Là
vous
dites,
‘attention
! On
met
des
réserves”.
»
Monsieur
le Maire
reprend
son
propos
« On
émet
un
avis
favorable
et on
vote
l’ensemble
du
PLH
avec
un
ajout
concernant
la revitalisation
du
centre
ville.
»
Madame
HENRY
: « On
est
tous
d’accord
qu’on
a besoin
d’avoir
une
ville
centre
moteur
et que
l’on
regrette
qu’il
n’y
ait
pas
plus
d’initiative
qui
vienne
de
cette
ville,
Je
tiens
à
rappeler
que
sous
votre
présidence,
vous
avez
fait
augmenter
les
surfaces
constructibles
autour
de
Saintes
pour
y
mettre
des
activités
économiques.
C’est
une
bonne
chose
qu’aujourd’hui
vous
pensiez
un
peu
au
centre-ville,
»
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
aux
votes.
Y a-t-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
64/69 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5216-5,
I,
3°)
qui
prévoit
que
la
communauté
d'agglomération
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres
certaines
compétences,
et
notamment,
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat,
le
programme
local
de
l'habitat, Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH),
et
notamment
les
articles
L.
302-1
et
suivants, Vu
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’ Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°12-3124-DRCTE-B2
du
28
décembre
2012
portant
modification
du
périmètre
de
la Communauté
d’Agglomération
de
Saintes,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à
l'arrêté
préfectoral
n°16/2247-DRCTE-B2
du
23
décembre
2016
et
notamment
l’article
6,
1),
3°),
comprenant
entre
autres
« le
programme
Local
de
l'Habitat
»,
Vu
la
délibération
n°2013-124
du
Conseil
Communautaire
du
12
septembre
2013
portant
lancement
de
la
procédure
de
révision
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Saintes, Vu
la
délibération
n°2017-26
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
16
février
2017
portant
arrêt
du
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2017-2022
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Saintes, Vu
le
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
2017-2022
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes, Considérant
que
le
projet
arrêté
de
PLH
2017-2022
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
doit
être
soumis
à
l’avis
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres,
conformément
à
l’article
L.303-2
du
CCH,
Considérant
le
Programme
Local
de
L’Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Santon
2011-
2016, Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
et
Habitat
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
du
5 janvier
2017
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2017-
2022,
exposé
ci-dessous
:
« Le
Programme
Local
de
l’Habitat,
selon
le CCH,
définit
pour
six
ans
les
objectifs
et principes
d’une
politique
visant
:
-
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
-
à favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale,
-
à améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées.
Ces
objectifs
doivent
être
poursuivis
en
assurant
entre
les
communes
et entre
Îles
quartiers
d’une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l’offre
de
logements.
Ces
objectifs
et principes
tiennent
compte
:
-__ de
l'évolution
démographique
et économique,
- de
l'évaluation
des
besoins
des
habitants
actuels
et futurs,
-__ de
la desserte
en
transports,
des
équipements
publics,
- de
la nécessité
de
lutter
contre
l'étalement
urbain,
-__
des
orientations
d'aménagement
déterminées
par
le
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
ainsi
que
du
plan
local
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(PLALHPD)
et,
le cas
échéant,
de
l'accord
collectif
intercommunal
(art.
L 302-1
du
CCH).
Les
objectifs
généraux
de
la révision
du
Programme
Local
de
l’Habitat
permettent
d’adapter
le
précédent
PLH
au
périmètre
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Saintes.
Le
Programme
Local
de
lHabitat
présenté
est
le résultat
d’un
travail
de
concertation
avec
les
communes
membres
de
la
communauté
d’agglomération
et
les
acteurs
publics,
privés
et
institutionnels
de
l’habitat.
65/69 Le
contenu
du
Programme
Local
de
l’Habitat,
encadré
par
le Code
de
la Construction
de
l’Habitation,
comprend
les
éléments
essentiels
suivants
: diagnostics,
orientations,
programme
d’actions
thématique
et programme
d’actions
territorialisé.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
définit
cinq
grandes
orientations
qui
répondent
aux
enjeux
déterminés
par
Le diagnostic
et structurent
les
actions
à mener
sur
la période
2017-2022
:
1. Orientation
{ : Avoir
un
développement
plus
équilibré
et renforcer
l’attractivité
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
en
s’appuyant
sur
ses
polarités
Les
enjeux
de
cette
orientation,
basés
sur
les
constats
du
diagnostic,
sont
d’organiser
le développement
résidentiel
autour
de
l’armature
urbaïne
définie
par
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Saintonge
Romane
tout
en
garantissant
le potentiel
de
croissance
de
la Communauté
d’Agglomération
de
Saintes.
Il s’agit
également
d’avoir
une
meilleure
maîtrise
du
développement
urbain.
Les
actions
suivantes
viennent
opérationnaliser
cette
orientation
:
1.1
Atteindre
les
objectifs
de
production
en
logements
par
commune
et par
produit
1.2
Encourager
l’habitat
durable,
innovation
et l’expérimentation
2. Orientation
2:
Réamorcer
la production
de
logement
social
et anticiper
les
obligations
des
communes,
améliorer
l’équilibre
au
sein
du
parc
Deux
objectifs
sont
poursuivis
à travers
cette
orientation
: mieux
organiser
la production
de
logements
sociaux
au
regard
des
besoins
et obligations
de
la loi
Solidarité
et Renouvellement
Urbain
et
s’engager,
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux,
sur
les
champs
de
la gestion
de
la demande
et des
attributions
de
logements
publics.
Les
actions
suivantes
viennent
opérationnaliser
cette
orientation
:
2.1
Soutenir
la production
de
logement
social
public
2.2
Apporter
une
attention
particulière
aux
communes
SRU
2.3
Développer
l’offre
de
logements
sociaux
conventionnés
dans
le parc
privé
2.4
Garantir
l’équité
d’accès
au
logement
social
et favoriser
équilibre
territorial
3. Orientation
3 : Proposer
une
offre
en
logement
qualitative
et répondant
aux
besoins
des
différents
publics
cibles
Il s’agit
à travers
cette
orientation
de
proposer
des
opérations
de
logements
plus
en
adéquation
avec
les
besoins
des
ménages,
en
matière
de
coûts,
de
typologie,
de
publics
cibles
mais
aussi
de
poursuivre
l’amélioration
et la
gestion
de
l’offre
d’habitat:
mobilisation
du
parc
ancien,
travail
sur
le parc
indigne,
offre
destinée
aux
populations
spécifiques.
Enfin,
cette
orientation
vise
à renforcer
l’accompagnement
des
communes
dans
la production
d’une
offre
plus
qualitative.
Les
actions
suivantes
viennent
opérationnaliser
cette
orientation
:
3.1
Encourager
une
coopération
plus
fine
avec
les
acteurs
publics
et privés
de
la construction
neuve
de
logements 3.2
Soutenir
les
primo-accédants
3.3
Développer
le parcours
résidentiel
en
faveur
du
vieillissement
et du
handicap
3.4
Répondre
aux
besoins
des
gens
du
voyage
3.5
Maîtriser
les
effets
de
la loi
Pinel
4. Orientation
4:
Contenir
l’étalement
urbain
_et passer
d’une
logique
de
développement
subi
à
maîtrisé
Les
constats
du
diagnostic
amènent
à développer
des
outils
d’aide
à la
décision
en
matière
de
foncier
à
l'attention
des
communes
et de
mettre
en
avant
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
comme
outils
privilégiés
de
la mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat.
Les
actions
suivantes
viennent
opérationnaliser
cette
orientation
:
4.1
Développer
une
stratégie
foncière
42
Améliorer
l’opérationnalité
de
la politique
de
lhabitat
en
la traduisant
dans
les
documents
d’urbanisme 4.3
Promouvoir
la densité
dans
les
opérations
d’habitat
66/69 $. Orientation
5 : Améliorer
la connaissance,
l’échange
et la
gouvernance
en
matière
de
politique
de
l'habitat
Cette
orientation
s’appuie
sur
la poursuite
de
la structuration
de
l’Observatoire
de
l'Habitat
et sur
une
évaluation
et une
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l’Habitat
plus
partenariale.
Les
actions
suivantes
viennent
opérationnaliser
cette
orientation
:
5.1
Réunir
une
instance
garante
de
la mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l’Habitat
5.2
Développer
l'Observatoire
de
l’Habitat
5.3
Évaluer
la mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
dans
un
cadre
partenarial
Les
engagements
financiers
prévisionnels
du
Programme
Local
de
l’Habitat
sont
à hauteur
de
3 430
232€
pour
la période
2017-2022.
Selon
l’article
L302-2
du
CCH,
les
communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
émettent
un
avis
par
délibération
sur
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat.
A défaut,
Pavis
est
réputé
favorable
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Conseil
Communautaire
arrêtera
à nouveau
par
délibération
le Programme
Local
de
l'Habitat
après
d’éventuelies
modifications.
Puis,
le
Programme
Local
de
l’Habitat
est
transmis
aux
services
de
F'État
qui
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
se
prononcer.
Au
terme
de
ce
délai
le Conseil
Communautaire
approuvera
le Programme
Local
de
l’Habitat.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
devient
exécutoire
deux
mois
après
la
délibération
finale
d’approbation.
»
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
vendredi
31
mars
2017,
il est
demandé
d’apporter
des
modifications
au
projet
arrêté
et notamment
:
e De
privilégier
les
efforts
de
construction
sur
le cœur
d'agglomération
afin
de
lutter
contre
la
péri-urbanisation
qui
fragilise
le tissu
économique
de
la Ville
de
Saintes
;
e D'inscrire
dans
les
objectifs
du
programme
de
l’habitat
la revitalisation
du
centre-ville
de
Saintes
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'émettre
un
avis
favorable
sous
réserve
que
les
remarques
détaillées
ci-dessous
soient
prises
en
compte
et intégrées
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
2017-2022
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Saintes
:
> Maintenir
et affirmer
le positionnement
du
cœur
d’agglomération
(Ville
de
Saintes)
en
tant
que
commune
moteur
en
matière
de
développement
de
lhabitat
à
l’échelle
de
la
Communauté
d’
Agglomération
de
Saintes
;
> Intégrer
dans
les
orientations
du
Programme
Local
de
Habitat
:
o le
maintien
et la
promotion
de
l’habitat
en
centre-ville
en
proposant
des
aides
ciblées
afin
de
valoriser
la reconquête
des
bâtiments
et ainsi
limiter
la
périurbanisation
et
ses
effets
néfastes
;
© a
mise
en
œuvre
d’une
communication
efficace
sur
les
différents
dispositifs
existants
en
matière
de
rénovation
de
logements
dans
le tissu
ancien
(ANAH,
Aides
CDA....)
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à transmettre
cet
avis
avec
réserves
à la
Communauté
d’Agglomération
de
Saintes,
- De
mobiliser,
aux
côtés
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et des
acteurs
et
partenaires
de
l'Habitat,
au
regard
des
compétences
qui
sont
propres
à la
commune,
les
moyens
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2017-2022
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
Saintes,
- De
doter
la Ville
de
Saintes
des
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
dans
le
cadre
du
Programme
Local
de
F’Habitat
2017-2022
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Pour
l’adoption
: 29
Contre
l’adoption
: 0
67469 Abstentions:
6 (Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER
en
son
nom
et en
celui
de
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2017-55.
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
ET
D'HEBERGEMENT
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
D'UN
MANDAT
SPECIAL
- XANTEN
Madame
BLEYNIE
indique
que
Monsieur
GÔRTZ,
Maire
de
Xanten,
invite
Monsieur
le Maire
pour
fêter
les
15
ans
de
la signature
de
la Charte
du
jumelage.
La
cérémonie
aura
lieu
les
13
et 14
mai
2017.
Monsieur
le Maire
est
libre
d’accepter
l’invitation
de
Monsieur
le Maire
de
Xanten.
Des
liens
courtois
ont
été
établis
entre
cette
ville
jumelle
qu’il
est
important
de
conserver.
A ce
titre,
Monsieur
le Maire
représentera
les
Saintais
et les
élus
de
la Ville.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l’autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
et sur
le
remboursement
de
ses
frais
de
déplacement
et d’hébergement.
Monsieur
le Maire
passe
aux
votes.
Y at-il
des
votes
contre
? Des
abstentions
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29
et l’article
L.2123-18, Vu
la délibération
n°25
du
28
septembre
2015
fixant
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial,
Considérant
que
sur
invitation
de
Monsieur
Thomas
GÔRTZ,
Maire
de
Xanten
(Allemagne),
Monsieur
Jean-Philippe
MACHON,
Maire
de
Saintes
est
appelé
à représenter
la Ville
de
Saintes
à
l’occasion
des
festivités
organisées
par
la Ville
de
Xanten
dans
le cadre
des
15
ans
de
la signature
de
la Charte
du
jumelage
des
deux
collectivités,
qui
se
dérouleront
les
13
et 14
mai
2017,
Considérant
que
ce
déplacement
s’inserit
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
jumelage
établi
entre
la
Ville
de
Saintes
et la
Ville
de
Xanten,
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
Jean-Philippe
MACHON,
Maire
de
Saïntes,
de
bénéficier
d’une
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et d’hébergement
liés
à ce
déplacement
à l'étranger,
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
vendredi
31
mars
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
:
- Sur
l’autorisation
donnée
à Monsieur
Jean-Philippe
MACHON,
Maire
de
Saintes,
de
se
rendre
à Xanten
(Allemagne)
du
11 au
16
mai
2017
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial.
- Sur
le remboursement,
selon
les
modalités
fixées
par
la délibération
n°25
en
date
du
28
septembre
2015,
des
frais
de
déplacement
et d’hébergement,
engagés
dans
le cadre
de
ce
déplacement,
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
Padoption
: 27
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 6 (Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER
en
son
nom
et
en
celui
de
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
HENRY
souhaite
faire
deux
remarques
concernant
les
décisions.
Premièrement,
elle
explique
68/69 « Si
on
lit
vos
décisions,
on
se
rend
compte
que
certaines
associations
bénéficient
des
locaux
à titre
gracieux.
C’est
de
l’argent
qu’elles
n’ont
pas
besoin
de
sortir.
Mais,
Saint-Fiacre
ne
bénéficie
pas
de
cette
aide.
Il faut
aussi
en
tenir
compte.
On
est
dans
le cas
d’une
association
qui
donne
du
travail
et
permet
à des
personnes
de
s’insérer
et de
trouver
du
travail.
Nous,
les
entreprises
avons
besoin
de
cette
main
d'œuvre.
Je
trouve
préjudiciable
que
vous
n’ayez
pas
le reflexe
d’aider
ces
associations
à
pérenniser
cet
accès
au
travail.
»
Deuxièmement,
Monsieur
EHLINGER
poursuit
avec
deux
questions.
Il souhaite
savoir
si la
publication
du
journal
mensuel
nous
coûte
205
000
€. «
On
disait
tout
à l’heure
qu’il
n’y
avait
pas
d’argent.
C’est
impressionnant
que
ce
journal
devenu
mensuel,
qui
était
trimestriel,
coûte
205
000
€. »
Monsieur
le Maire
prend
note
de
sa
question
et y
apportera
une
réponse
ultérieurement.
[1 lui
demande
s’il
a une
autre
question.
Madame
HENRY
intervient
sur
la réponse
de
Monsieur
le Maire.
« Quand
on
vous
pose
des
questions
précises,
on
n’a
pas
de
réponses
précises.
Madame
VIOLLET
avait
dit
que
cela
coûtait
moins
de
3 fois
le prix,
mais
on
n’avait
pas
le montant.
Maintenant,
on
a 12
fois
le prix.
»
Monsieur
LANDREAU
et Monsieur
NEVEU
indiquent
qu’il
s’agit
d’un
montant
maximum
du
marché
sur
deux
ans.
Monsieur
EHLINGER
souhaite
ensuite
savoir
en
quoi
l’existence
de
logements
sociaux
dans
le centre-
ville
appauvrit
la ville
puisque
Monsieur
le Maire
a écrit
dans
l’édito
du
mensuel
n°
23
* limiter
la
concentration
des
logements
sociaux
dans
l’hyper
centre
qui
contribue
à son
appauvrissement”’.
Monsieur
le Maire
pense
qu’il
faut
une
répartition
homogène
dans
le cadre
de
la mixité
sociale
et ne
pas
concentrer,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la CDA,
tout
le logement
social
au
centre-ville
puisque
la Ville
continue
de
supporter
les
charges
de
centralité.
Dans
le logement
social,
il y
a des
personnes
à
faibles
revenus.
Si
les
personnes
ayant
des
revenus
plus
élevés
vont
habiter
à l’extérieur
de
Saintes,
dans
les
communes
environnantes,
mais
continuent
de
profiter
sans
payer
les
impôts
correspondants
à
des
charges
de
centralité,
il y
aura
un
phénomène
d’appauvrissement
du
centre-ville.
En
plus,
les
personnes
ayant
peu
de
moyens
sont
pénalisées.
Monsieur
EHLINGER
: « C’est
donc
ce
que
je
disais
en
début
de
séance
‘salauds
de
pauvres’.
»
Monsieur
le Maire
pense
que
tout
le monde
est
fatigué
après
un
long
Conseil
Municipal
et demande
d’arrêter
la polémique.
Il clôt
le débat
et remercie
tous
les
participants
pour
leur
contribution.
La
séance
est
levée
à 21h40.
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