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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024121007
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024121007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 décembre 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 23
Représentés : 8
Absents : 13
L’an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 4 décembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Vincent GELAS), M. Richard LABALME, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Philippe PROST (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, Secrétaire de séance : M. Romain COTTEY
N°2024/12/10/07 – Autorisation de signer un avenant n°1 à l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement sur l’intégralité du territoire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique avec notamment les articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 relatifs aux Appels d'Offres Ou- verts (procédure formalisée), ainsi que les articles R2162-1 à R2162-14 (Accords-Cadres) et l’article R2194-8 (Modification de faible montant),
Vu la délibération n°2021/09/28/06 du 28 septembre 2021 autorisant le Président à signer l’accord-cadre multi-attributaires rela- tif aux prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement sur l’intégralité du territoire pour un montant maximum pour les trois titulaires sur sa durée totale de 500 000 € HT avec les sociétés suivantes : - Titulaire n°1 : NALDEO – 69003 LYON,
- Titulaire n°2 : CABINET D’ETUDES MARC MERLIN – 69007 LYON, - Titulaire n°3 : SAFEGE SUEZ CONSULTING – 69009 LYON,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu les bons de commande et le marché subséquent qui ont été notifiés aux trois titulaires depuis le début d’exécution de l’accord-cadre, les augmentations prévisibles au moment de fixer le forfait de rémunération définitive du maître d’œuvre sur certains projets en cours d’étude ainsi que le projet de transfert des effluents de la station d’épuration de Saint-Etienne-sur- Chalaronne vers la station d’épuration de Mogneneins dont les études doivent être lancées, le montant maximum de l’accord- cadre risque d’être atteint avant le terme du contrat, le 18 octobre 2025.
M. DESCHIZEAUX, Président, propose au Conseil communautaire d’autoriser la signature d’un avenant n°1 à l’accord-cadre multi-attributaires relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement sur l’intégralité du territoire.
Cet avenant permet d’augmenter le montant maximum de l’accord-cadre pour les trois titulaires sur sa durée totale, il est né- cessaire afin de pouvoir assurer la maîtrise d’œuvre des projets en cours et à lancer d’ici le mois d’octobre 2025.
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 12 novembre 2024 sur la conclusion d’un avenant n°1 à l’accord- cadre multi-attributaires relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement sur l’intégralité du territoire augmentant son montant maximum de 50 000 € HT pour les trois titulaires sur sa durée totale,
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer un avenant n°1 pour augmenter le montant maximum de l’accord-cadre pour les trois titulaires sur sa durée totale de 50 000 € HT et ainsi le porter à 550 000 € HT, soit 660 000 € TTC, avec chacun des trois titulaires de l’accord- cadre :
- Titulaire n°1 : NALDEO – 69003 LYON, - Titulaire n°2 : CABINET D’ETUDES MARC MERLIN – 69007 LYON, - Titulaire n°3 : SAFEGE SUEZ CONSULTING – 69009 LYON,
PRECISE que cet avenant entraine une augmentation de 10% du montant maximum initial de l’accord-cadre pour les trois titulaires sur sa durée totale.
PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2024/09/24/10 du 24 septembre 2024 prise sur le même objet.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 10 décembre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification au titulaire n°1 : NALDEO, le
De la notification au titulaire n°2 : CABINET D’ETUDES MARC MERLIN, le
De la notification au titulaire n°3 : SAFEGE SUEZ CONSULTING, le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX