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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024070207
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024070207)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Eau et assainissement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juillet 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 19
Représentés :5
Absents : 17
L’an deux mille vingt-quatre, le 02 juillet et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 26 juin 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, M. Lucien MOLINES, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Dominique VIOT, Étaient absents : M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, Mme Patricia MAURY, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN, Secrétaire de séance : Mme Patricia CHMARA
N°2024/07/02/07 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF – exercice 2024, voté le 26 mars 2024,
Vu la nécessité de prévoir des crédits supplémentaires au compte 6226 « Honoraires » pour un montant de 17 000 euros pour la réalisation d'un audit à mi-parcours de la DSP alors qu’il était prévu initialement un montant de 10 000 euros,
Vu la nécessité de prévoir des crédits supplémentaires au compte 458106 « Mise en séparatif des réseaux EU-EP Montmerle » en dépenses et au compte 458206 « Mise en séparatif des réseaux EU-EP Montmerle » en recettes - Opération N°58, pour un montant de 55 000 euros pour la partie travaux eaux pluviales sur la commune de Montmerle sur Saône alors qu’il était prévu initialement 265 000 euros,
Vu la nécessité de prévoir des crédits au compte 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » pour un montant de 15 000 euros afin de réaliser le remplacement d’un tronçon de canalisations, ainsi que le changement d’un regard et la mise à la cote d’un autre regard rue du Presbytère sur la commune de Mogneneins, à réaliser avant les travaux de voirie de la commune,
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF,
Sur proposition de la Commission Finances du 17 juin 2024,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Assainissement Collectif 2024 contenant les écritures suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses c/6226 – F.921 – Honoraires
c/61523 – F.921 – Entretien et réparation de réseaux
Sous-total
+ 17 000 €
- 17 000 €
0 € Section d’Investissement
Dépenses c/458106 – op.58 – F.921 – Mise en séparatif des réseaux EU/EP Montmerle c/2315 – op.60 – F.921 – Travaux sur ouvrages liés aux réfections de voirie communale et départementale
c/020 – F.921 – Dépenses imprévues
Sous-total
+ 55 000 €
+ 15 000 €
- 15 000 €
+ 55 000 €
Recettes c/458206 – op.58 – F.921 – Mise en séparatif des réseaux EU/EP Montmerle
Sous-total
+ 55 000 €
+ 55 000 €
PRECISE que l’opération suivante est créée par la présente décision modificative : ✓ Op. n° 60 « Travaux sur ouvrages liés aux réfections de voirie communale et départementale ».
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 2 juillet 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX