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Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 129 taille vegetaux place Launay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM129/2023
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement
Taille végétaux
Place Abbé Launay
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2272-5 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de taille de végétaux ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route ainsi que des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 15 septembre 2023, le stationnement des véhicules sera interdit sur la place Abbé Launay, de 08 h 00 à 12 h 00, côté gauche de l'église, sur les 6 places au niveau du n° 13 Place Abbé Launay.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier 48 heures avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Acte blié le ‘* Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, is Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
{ 4 SEP. 2023 e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la ' CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le responsable des services techniques.
4 2 RAM pe de de 4:18
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 12 septembre 2023 LE MAIRE : Bernard ROMIER