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Arrêté - 2022 148 refection toiture 4 place Abbe Launay
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 148 refection toiture 4 place Abbe Launay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM148/2022
OBJET: Règlementation du stationnement
Réfection de toiture
4 place Abbé Launay
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, 122125
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de Madame Manon DEGUY, en date du 07 octobre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris une réfection de toiture ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers, des livreurs et de l'entrepreneur ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 10 octobre 2022.
Acte publié le
1 O OCT. 2022
AURORGCÉ TLOTN:S
Du jeudi 13 octobre au samedi 15 octobre 2022 et le samedi 22 octobre 2022, le stationnement des véhicules pour les travaux de chez Madame DEGUY est autorisé sur 2 emplacements du parking devant le 4 place Abbé Launay.
Le stationnement des autres véhicules est interdit sur ces 2 emplacements devant le 4 place Abbé Launay.
Une signalisation appropriée sera installée par les agents municipaux.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats des travaux 48 heures avant son début.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame Manon DEGUY, 4 place Abbé Launay, 69290 GREZIEU-LA-VARENNE.
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