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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 90 Reglement interieur commande publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 90 Reglement interieur commande publique)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Union Européenne,
2026/90 du 28 mai 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Montagrier sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 22 mai 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
60
Titulaires
présents 48
Allain Tricoire – Jean-Pierre Prigul – Martine Pistarino – Tierry
Décima – Christèle Durieux – Pascal Devars – Patrick Gérard-
Saigne- Monique Boineau-Serrano – Murielle Cassier – Didier
Bazinet – Michel Desmoulin – Fréderic Beauvier – Luc Chapuzet –
Philippe Bogaert – Fabrice Jaubert – Gérard Gobert – Michel
Sejourné – Jean-Jacques Desprès – Ludovic Gillaizeau – Francis
Lafaye – Clément Le Mercier – Nicolas Platon – Christine Laurent –
Dominique Caillou – Cécily Bergier – Uriel Gadessaud – Danièle
Delpey – Stéphane Durousseau – Franck Blanchardie – Christophe
Rossard – Jean-Pierre Chaumette – Francis Duverneuil – Virginie
Mouche – Jean-Pierre Paretour – Joël de Luca -Gérard Caignard –
Fabrice Boniface – Priça Mortier – Jean-Claude Arnaud – Florent
Simon – Julie Bordet – Denis Ferrand –Guillaume Durand – Joëlle
SaintMartin – Marion Lafaye – Régis Defraye – Patrick Lachaud –
Pierre Albert Benedetti
Titulaires
absents 12
Françoise Bourgoin – Jean-Bruno Deroulède – Laëtitia Masclet –
Hervé Toussaint – Géry Denis – Gilles Mercier – Philippe Chotard –
Karine Incardona – Pierre Guigné – Brigitte Pourtier – Thierry Bacus -
Mélanie Célérier –
Suppléants
présents 5
Jean-Paul Bouthonnier pour la commune de Bouteilles-St-Sébastien
Murielle Truffy pour la commune de Cherval
Régine Gauthier pour la commune de Paussac et Saint Vivien
Marie-Christine Andrieux pour la commune de Petit-Bersac
Michel Verlande pour la commune de St Sulpice de Roumagnac
Procuration 1 Laëtitia Masclet à Christèle Durieux
AR Prefecture
024-200040400-20260528-2026_90-DE
Reçu le 03/06/2026 2026/90 du 28 mai 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /90 : (Code Nomenclature /521)
DATE : 28 MAI 2026
RAPPORTEUR : Francis Lafaye
OBJET : Règlement Intérieur de la Commande Publique – Annexe n°3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique entrée en vigueur au 1er avril 2019 qui est issue de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018,
Dans le cadre réglementaire en vigueur et les règles internes spécifiques à la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois, il s’avère nécessaire de mettre en place un Règlement Intérieur de la Commande Publique.
Ce Règlement rappelle les grands principes de la commande publique, définit les différents acteurs et leurs rôles dans le processus d'achat public, explique le déroulé de la procédure d'achat public, et précise les différentes modalités de mise en œuvre des différentes procédures et techniques d’achats.
Ce Règlement a pour objectifs de :
- Sécuriser et harmoniser les pratiques de la commande publique au sein des services de la Collectivité
- Renforcer l’efficacité économique des achats de la collectivité
- D’améliorer le suivi de l’exécution des marchés.
Il s’adresse aux élus, aux chefs de services et aux personnes titulaires d’une autorisation d’engagement de dépenses.
Le conseil communautaire à l’unanimité autorise le Président à adopter le Règlement Intérieur de la Commande Publique annexé à la présente délibération, étant précisé et entendu que ce document pourra subir des modifications au gré de l'évolution de la réglementation en vigueur.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 54
Votes contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance du 28 mai 2026
Murielle Cassier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Murielle CASSIER
AR Prefecture
024-200040400-20260528-2026_90-DE
Reçu le 03/06/2026