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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - reglement interieur accueils CCPR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - reglement interieur accueils CCPR)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Éducation,
1
Gestion
Les accueils de loisirs sont gérés par la CCPR
Ils sont habilités par la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection de la
population et la Protection maternelle infantile.
Ils sont conventionnés et subventionnés par la CAF et la MSA.
Public
Les Accueils Périscolaires :
acceptent tous les enfants scolarisés dans un des établissements scolaires de la CCPR et ayant acquis
la propreté.
Les centres de loisirs vacances et mercredis :
acceptent tous les enfants sans distinctions géographique, âgés de plus de 3 ans, propres, et scolarisés.
Les passerelles
Les enfants du CM2 à la 6éme, dans le cadre des activités des centres de loisirs ou lors d’activités et/ou
de sorties Ados.
Le secteur Ados
Les jeunes de 12 à 18 ans scolarisés en collège ou lycée.
Locaux
La CCPR gère 15 accueils périscolaires et ALSH, le mercredi et pendant les vacances. Ces accueils
sont conformes à la législation concernant la sécurité et aux normes de la DDCSP.
Encadrement
L’encadrement est assuré selon la réglementation par :
➢ des équipes d’animation composées d’agents titulaires du Brevet Aptitude Fonction Animateur,
de stagiaires BAFA, de personnel de renfort.
➢ Une équipe de direction composée d’agents titulaires du Brevet Aptitude Fonction
Directeur/Brevet Etat Animation Technicien Education Populaire
Coordonnées des accueils de loisirs
APS de Beauvières : 06 32 88 67 30
APS et ALSH mercredi et vacances Jacques Prévert : 06 87 48 79 92
Règlement de fonctionnement des accueils Périscolaires/ALSH
Mercredi/ALSH vacances et du secteur ADO de la Communauté
de Communes du Périgord Ribéracois. 2
APS Jules Ferry : 06 32 90 06 86
APS St Vincent de Connezac : 05 53 91 98 54
APS de Vanxains : 05 53 90 07 47
APS de Villetoureix : 06 32 88 96 54
APS d’Allemans : 05 53 90 51 96
APS de Bertric Burée : 05 53 91 95 67
APS St Martin de Ribérac : 06 32 90 08 03
APS et ALSH Mercredi St Pardoux : 05 53 91 44 56 / 07 89 66 14 54
APS et ALSH mercredi et vacances Tocane : 05 53 90 22 16 / 06 75 16 85 42
APS de Lisle : 05 53 08 31 97
APS de La tour Blanche : 05 53 91 11 79
APS de Celles : 05 53 91 97 61
APS et ALSH mercredi et vacances Verteillac : 05 53 90 40 36 / 06 74 32 87 51
Secteur Ado : 06 82 74 69 36
Horaires
Les accueils périscolaires sont ouverts tous les jours d’école.
Les horaires des accueils de loisirs périscolaires du territoire de la CCPR :
➢ à partir de 7H30 le matin, jusqu’à la rentrée des classes
➢ à partir de la sortie des classes et jusqu’à 18H30
Les familles pourront demander l’ouverture à partir de7H00 jusqu’à et jusqu’à maximum 19H00 au moment
de l’inscription en remplissant le coupon prévu à cet effet.
La demande d’horaires adaptés doit correspondre à un besoin particulier. Si la famille ne respecte pas les
horaires demandés l’accueil pourra reprendre les horaires initiaux : 7H30-18H30.
Pour les demandes exceptionnelles d’horaires adaptés, merci de prévenir le directeur de l’accueil au plus
tôt.
Les ALSH mercredi/vacances sont ouverts :
➢ tous les mercredis à partir de 7H00
➢ tous les jours pendant les vacances scolaires
Exception : les structures seront fermées entre Noël et jour de l’An.
Suivant l’effectif d’enfants inscrits, un seul centre de loisirs pourra être ouvert la première semaine
des vacances de Noël
Horaires des vacances scolaires (selon le centre ouvert) :
➢ Ribérac/ Tocane / Verteillac/ St Pardoux : 7H-19H00
Ces horaires sont à respecter impérativement. 3
L’accueil se fait le matin entre 7H00 et 9H45, l’après-midi de 13H15 à 14H00 et le soir à partir de 17H00
à 19 H00.
Les enfants sont accueillis en journée complète ou en demi- journée.
Secteur ado : selon activités/sorties ou camps proposés
Inscriptions
Seuls les enfants dont le dossier d’inscription a été rempli seront accueillis. Les familles pourront se
procurer les dossiers d’inscription à la rentrée.
En dehors des parents, seules les personnes majeures autorisées pourront récupérer l’enfant. Une
vérification pourra être faite par les équipes d’encadrants.
Réservations et Annulation
Les réservations concernent les ALSH mercredi et vacances.
Pour les mercredis : En nous retournant par mail ou papier le document prévu à cet effet dûment rempli
que vous pouvez trouver dans le livret trimestriel ou téléchargeable en ligne sur le site de la CCPR
https://ccpr24.fr/wp-content/uploads/2024/01/reservation-mercredi.pdf
ou directement en ligne via votre compte sur le portail famille : https://portail.berger-
levrault.fr/344949/accueil
Pour les vacances : En nous retournant par mail ou papier le document prévu à cet effet dûment rempli
que vous pouvez trouver dans le livret trimestriel ou téléchargeable en ligne sur le site de la CCPR
ou directement en ligne via votre compte sur le portail famille : https://portail.berger-
levrault.fr/344949/accueil environ deux semaines avant chaque période de vacances.
Aucun paiement préalable ne sera demandé pour ces réservations.
En cas de réservation tardive l’équipe encadrante se réserve le droit de refuser votre enfant faute
de place.
Pour toute annulation :
- Vacances et le secteur ADOS : il est obligatoire de prévenir le centre de loisirs concerné
ou l’animateur Ados (concernant les sorties uniquement) 1 semaine à l’avance, passé ces
délais toute absence non justifiée (certificat médical ou nouveau planning professionnel)
sera facturée.
- Mercredis : il est obligatoire de prévenir le centre de loisirs concerné 48 heures à l’avance
(soit le lundi 17h30 au plus tard avant le mercredi concerné), passé ce délai toute absence
non justifiée (certificat médical ou nouveau planning professionnel) sera facturée.
Pour les séjours ados (camps ou mini camps), en cas de désistement du jeune, Il devra prévenir par mail
ou par téléphone le responsable, 15 jours minimum avant le début du camp. Ce délai de 15 jours pourra
être raccourci uniquement dans le cas d’un justificatif médical, sans cela, le séjour sera facturé aux
familles.
Accueil 4
➢ Dans un souci de sécurité et pour permettre une bonne communication avec les familles, les
enfants devront être accompagnés jusqu’à l’entrée de la structure et remis à l’équipe d’animation.
➢ Pour des raisons de sécurité, dans le cas d’accès à certaines structures avec portail, celui-ci
devra être refermé après votre passage.
➢ Il est recommandé aux familles de prévoir des tenues adaptées aux activités et conditions
météorologiques. Pour les enfants de moins de 6 ans, il est recommandé de mettre une tenue de
rechange marquée au nom de l’enfant.
Collations
Accueils périscolaires :
Un encas est proposé aux enfants qui n’ont pas pris de petit déjeuner, le matin de 7H00 à 8H30.
Un goûter est servi le soir entre 16H00 et 17H15, selon le lieu d’accueil, à l’arrivée des enfants du
périscolaire dans les locaux.
ALSH mercredi/vacances :
Le repas est pris dans les restaurants scolaires des différents accueils entre 12H00 et 13H15 selon les
structures.
Sorties Ados : Un pique-nique pourra être demandé aux familles selon les horaires et la durée de la sortie
proposée.
Retards
Accueils périscolaires :
Un enfant n’ayant pas fréquenté l’école dans la journée ne pourra en aucun cas être pris en charge par
l’accueil.
Si le parent ou la personne habilitée à venir chercher l’enfant se présente après l’heure de fermeture, le
directeur demandera à cette personne de signer un cahier prévu à cet effet.
Si les retards sont répétés et non-justifiés, un courrier sera envoyé à la famille.
Informations aux familles
Les projets éducatifs, pédagogiques et d’animations sont consultables sur place dans les locaux des
accueils.
Sanctions
En cas de manquement à la discipline et aux règles définies par le règlement de fonctionnement, une
sanction pourra être appliquée en fonction de la gravité de la faute : avertissement oral aux familles,
avertissement notifié aux parents, exclusion temporaire ou définitive.
Confidentialité
Les agents d’animation et de direction sont tenus à un devoir de réserve et de confidentialité.
Respect
Dans l’intérêt de tous, il convient de respecter les agents, les locaux et le matériel des accueils de loisirs.
Ces services étant publics, le principe de neutralité politique, idéologique, ou religieuse doit être respecté.
Cigarettes
Il est interdit de fumer dans les locaux et dans la cour des accueils périscolaires et de loisirs.
Objets appartenant aux enfants
Il est souhaitable que vêtements ou objets personnels soient marqués au nom de l’enfant. Les familles
sont priées de veiller soigneusement à ce que les enfants n’apportent ni objet de valeur, ni somme
d’argent, ni objet dangereux.
Le personnel décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets de valeur tels que jouets,
montres, bijoux… 5
Santé
Il est demandé aux familles de remplir la fiche sanitaire jointe et de fournir tous les documents permettant
l’accueil et la sécurité sanitaire de l’enfant.
Toute modification de l’état de santé de l’enfant durant l’année scolaire, doit être signalée par écrit au
directeur.
Si votre enfant prend des médicaments, transmettez l’ordonnance médicale au directeur ; il pourra alors
les administrer à l’enfant. Sans ordonnance de votre part, aucun médicament ne sera donné.
Pour les enfants ayant des allergies ou des problèmes médicaux particuliers, le certificat médical d’un
médecin agréé et, si nécessaire, la photocopie du protocole d’intervention scolaire devra être
fournis afin que l’équipe d’animation puisse organiser au mieux l’accueil de l’enfant.
En cas de consultation chez le médecin fait avec un animateur ou un directeur durant une sortie ou un séjour, la CCPR fera l’avance des frais et transmettra la feuille de soin à la famille qui devra par la suite rembourser la CCPR .
Devoirs scolaires
Le personnel des accueils périscolaires, ou les bénévoles dans certains accueils, pourront proposer à
partir du CE1 aux enfants autonomes, un temps pour les devoirs sur la base du volontariat. Les équipes
du périscolaire ne vérifieront pas si ces derniers sont faits. Les bénévoles pourront aider et accompagner
les enfants mais le travail scolaire reste sous la responsabilité des parents.
Participation aux activités et transport en bus
➢ Les familles autorisent leur(s) enfant(s) à participer aux activités (sportives, culturelles,
manuelles…) proposées par les équipes d’animation.
➢ Les familles autorisent le transport en bus avec transporteur ou en minibus, conduit par un des
directeurs, de leur(s) enfant(s) dans le cadre de ces activités.
Spécificité de l’APS de Tocane : les enfants sont amenés à prendre la ligne de bus du Conseil général
afin d’assurer le transport entre le périscolaire et l’école (prévoir une photo d’identité de l’enfant pour la
réalisation de la carte de transport obligatoire, faite en mairie et gratuite.)
Assurance
Les familles reconnaissent avoir souscrit une assurance individuelle et responsabilité civile et en
adresseront le justificatif avec le dossier d’inscription.
Participation financière
La caisse d’allocations familiales a demandé la mise en place de tarifs modulés en fonction du quotient
familial.
L’objectif est une meilleure mixité et accessibilité aux familles.
Le mode de calcul du quotient familial est celui de la CAF, soit :
Revenus annuels/12 – les allocations mensuelles
Nombre de parts au foyer 6
Le QF est issu de la CAF par la base de données Caf Pro
Le QF est obtenu à partir du N° d’allocataire fourni par la famille
Le QF pris en compte sera celui du 1er janvier de l’année en cours et valable pour toute l’année civile.
Tous changement de situation (naissance, divorce, perte d’emploi…) entrainant un changement de QF
conséquent pendant l’année civile, devra être signalé par courrier à : M le Président de la CCPR,
Service à la population, 11 rue Couleau 24600 Riberac
ou par mail l.sabater@ccpr24.fr, afin de faire recalculer le tarif en fonction de ce nouveau QF.
Merci de nous fournir impérativement votre numéro d’allocataire CAF ou votre dernier avis
d’imposition si vous n’êtes pas à la CAF.
En l’absence de ces documents, le tarif le plus élevé sera appliqué par défaut.
Une facture sera envoyée mensuellement, calculée selon la présence de l’enfant dans chaque lieu
d’accueil. Les paiements se feront au Trésor public de Ribérac. Vous avez la possibilité de faire un
prélèvement automatique si vous le souhaitez.
Pour les sommes inférieures à 5 euros, la somme sera reportée sur la facture du mois suivant s’il y en a
une. A défaut, toutes les sommes dues en dessous du seuil de 5 euros, seront envoyées en fin d’année.
Le forfait mensuel engage la famille pour tout le mois que l’enfant soit présent ou non sur l’accueil.
Toute demande de changement de forfait, devra être adressée et justifiée par écrit à : M le Président de
la CCPR, Service à la population, 11 rue Couleau 24600 Riberac ou par mail l.sabater@ccpr24.fr.
2 changements possibles au maximum par an.
En cas de non-renseignement du choix du forfait pour les accueils périscolaires (mensuel ou
journalier), le forfait journalier sera appliqué par défaut.
Recours et régularisation :
En cas d’erreur constatée sur la facture, toutes demandes de régularisation ou de remboursement devra
être adressée par écrit à : M le Président de la CCPR, Service à la population, 11 rue Couleau 24600
Riberac ou par mail l.sabater@ccpr24.fr.
Les régularisations ou remboursements, ne pourront pas revernir au-delà du mois de janvier de l’année
en cours si la demande est faite à partir du mois d’avril de la même année.
Attention : quelles que soient les prestations perçues par les familles, il y aura un minimum d’un euro à
payer.
Protection des données personnelles
I/ Objet du traitement et base juridique 7
Les informations recueillies obligatoires dans le dossier péri-extrascolaire feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers d’inscription, permettant l’accueil des enfants en toutes sécurité sur les différentes structures et la facturation des prestations.
Ce traitement s’effectue pour la bonne exécution d’une mission d’intérêt public et d’un contrat.
II/ Données traitées
Les catégories de données traitées sont d’identités, financières et de santé.
En cas de refus de communication des données demandées, la collectivité se réserve le droit de ne pas accueillir l’enfant au sein de la structure.
Ce traitement ne prévoit pas une prise de décision automatisée.
Le montant de la prestation sera facturé automatiquement en fonction du quotient familial.
III/ Personnes concernées
Les personnes concernées par le traitement sont :
L’enfant accueilli, le responsable légal et /ou le payeur ainsi sue les personnes désignées habilitées à récupérer l’enfant ou à prévenir en cas d’urgence.
IV/ Destinataires des données
Ces données peuvent être transmises les données :
Peuvent être destinataires des données, dans la limite de leurs attributions respectives, le président de la CCPR, les élus ayant reçu une délégation en ce sens et les agents intercommunaux en charge de la compétence enfance –jeunesse, les directeurs d’accueils de loisirs pour ce qui concerne les enfants affectés dans leur établissement, le directeur de la DDCSPP, et les agents dans le cadre de leur mission de contrôle.
l'inspecteur de l’éducation nationale (IEN) 1er degré chargé de circonscription, pour ce qui concerne les seuls élèves scolarisés dans la circonscription dont il a la charge ; le recteur d’académie ou le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) agissant sur délégation du recteur.
V/ Transferts des données hors UE
Les données ne font pas l’objet d’un transfert hors UE
VI/ Durée de conservation des données
La durée de conservation des données est établie sur le temps de fréquentation d’un accueil de la communauté de communes ou, pour les services payants, celle nécessaire au recouvrement des sommes dues.
VII/ Vos droits sur les données vous concernant
Insérez les mentions suivantes :
Vous pouvez, accéder et obtenir une copie des données vous concernant et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsables, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer (sauf obligations légales ou besoins d’archivage dans l’intérêt public). Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour cela le service qui recueille vos données vous informe au préalable du caractère obligatoire ou facultatif de la transmission des informations demandées ainsi que des conséquences si celles-ci ne sont pas fournies.
VII /Exercer ses droits 8
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez vous adresser soit à la Communauté de Communes du Périgord Riberacois, 11 rue Couleau 24 600 RIBERAC en remplissant un formulaire à votre disposition ou à l’ATD24, notre délégué à la protection des données, située 2 place Hoche à PERIGUEUX (24000) ou à l’adresse électronique suivante dpd.mutualise@atd24.fr.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://cnil.fr/fr/plaintes.
Ce règlement a été pensé afin d’accueillir les enfants dans les meilleures conditions possibles et de permettre aux agents responsables de l’encadrement et de la facturation de faire leur travail correctement. Il prendra effet au début de chaque rentrée scolaire et il est susceptible d’être modifié par avenant, suivant les décisions du conseil communautaire de la CCPR. Toute observation, réclamation ou suggestion doit être exclusivement présentée par écrit à M. le Président de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois