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Compte-Rendu - 1628175495 Compte rendu C M 6 jullet
Procès Verbal - Compte rendu du 6 05 2022
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Mariol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du 6 05 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Mairie de Mariol
[lis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 8
Votants : 11
Absents : 6
Procurations : 3
Date de convocation :
29 avril 2022
Date d'affichage :
9 mai 2022
OBJET :
Compte rendu de la séance du
6 mai 2022
L'ordre du jour est ouvert après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 26
mars 2022.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE MARIOL
Séance du 6 mai 2022 à 20 heures
Le Conseil Municipal de la commune de MARIOL dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MARIOL
sous la présidence de M. Romain DEJEAN, Maire
Présents: M. Romain DEJEAN, Maire, Mme Pascaline ROCHE,
première adjointe, M. Bruno FARIGOULE, deuxième adjoint,
Mesdames Géraldine DACHER-JOUFFRE, Elodie LACOGNE, Carine
BEGON, Elisabeth CHAT, Virginie LEMASSON, conseillère
municipale
Absents : Mesdames Aurélie GARCIA, Elise LAMAIN et M. Yohan
PRZYBYL, conseillers municipaux
Absents ayant donné procuration :
M. Frédéric GIRODEAU a donné procuration à Mme Géraldine
DACHER-JOUFFRE ;
M. Jacques PERDRIAUX à donné procuration à M. Bruno
FARIGOULE ;
Mme Anaïs KURTZ a donné procuration à Mme Elodie LACOGNE
Mme Virginie LEMASSON a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article
L2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1- Approbation du procès verbal du 26 mars 2022 : approuvé à l'unanimité.
2- Gestion du personnel : Pour rappel, suite à la nomination au 1°°/07/2022 d’un agent sur un poste
de rédacteur, il est nécessaire de modifier le régime de primes des agents de la commune
(RIFSEEP). Après délibération, les membres du conseil municipal à l'unanimité valident la création
du groupe B1 dans la filière administrative.
La présente délibération sera transmise au centre de gestion pour avis du comité technique.
3- Publicité des actes locaux (délibérations, arrêtés, compte rendu, etc) : Monsieur le Maire,
Vu l’ordonnance n°2021-1310,
Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021,
Vu les articles R. 2131-1-A, L. 2121-23, L.2121-25, L. 2131-1, R. 2121-9, R. 2131-1et R. 2131-1-A
modifiés du Code Général des Collectivités Territoriales, fait le point sur les obligations en matière de
publicité des actes locaux à compter du 1° juillet 2022 avant la décision du conseil municipal :
Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité décide de procéder à la
publication des actes de la façon suivante à compter du 1° juillet 2022 : publication numérique
obligatoire tout en conservant l'affichage facultatif.
Ce choix reste modifiable au cours du mandat par une nouvelle délibération.4- Tarification Régie « Service à la population » : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal
qu’une régie « Service à la population » va être créée et qu’à ce titre, il souhaite regrouper en un
seul document la présentation de ces tarifs. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité :
Article 1 : concessions dans le cimetière
Décide que les tarifs des concessions dans le cimetière sont fixés à :
Concessions Tarif Part commune Part CCAS
Achat concession columbarium 1000.00 € 500.00 € 500.00 €
Renouvellement 50 ans 300.00 € 150.00 € 150.00 €
Droit ouverture de la case 30.00 € 15.00 € 15.00 €
Droit d'accès jardin du souvenir 15.00 €
Concession simple 233.00 € 155.33 € 77.67€
Concession double 443.60 € 295.73 € 147.87 €
Cavurne 69.60 € 45.60 € 23.70 €
Dépositoire (1 mois gratuit) 2 € par jour 1 € 1€
Au-delà de 6 mois : obligation d’inhumer
Article 2 : Copies A4/A3
Décide que les tarifs des copies sont fixées à :
Noir Couleur
A4 0.05 € 0.10 €
A3 0.10 € 0.20 €
Gratuite pour les associations
Article 3 : Matériel
Décide que les tarifs des matériels sont fixés à:
Descriptif du matériel Dimensions Tarifs
TRETEAUX (20) XXXX Gratuit
PETITS PLATEAUX (5) 2,70m 2.70 €
PETITS PLATEAUX (ancien podium) (2) 2,00 m 2.00 €
MOYENS PLATEAUX (2) 3,00 m 3.00 €
GRANDS PLATEAU X(4) 4,00 m 4.00 €
TABLES PLIANTES 2,00 m 2.00 €
BANCS (13) 2,70 m 1.50 €
CHAISES (121) XXXX 0.30 €
SERVICE LIVRAISON AGENTS COMMUNAUX XXXX 50.00 €
Un chèque de caution 100 € est demandé à chaque loueur de matériel. En cas de casse ou de
matériel non rendu, celui-ci pourra être encaissé.
Le prêt de matériel est gratuit pour les associations de MARIOL.Article 4 : Location Salle polyvalente
Décide que les tarifs de la location de la salle polyvalente sont fixés à :
Période de location Tarif Associations Tarif Particuliers Tarif Particuliers
De MARIOL Mariolais Extérieur
| Du jeudi 17H au dimanche 9H Gratuit * 200€ 250€
|Du vendredi 17H au lundi 9H Gratuit * 200€ 250€
| Du samedi 17H au mardi 9H Gratuit * 200€ 250€
Du jeudi 17H au lundi 9H XXXIOCXX 250€ 300€
Du vendredi 17H au mardi 9H XXXXXXX 250€ 300€
Du jeudi 17H au mardi 9H XXXXXXX 300€ 350€
- Prix à la journée 100 € pour les mariolais, non cumulable avec une location du weekend.
- Un chèque de caution du même montant que celui de la location est demandé à chaque loueur de la salle.
En cas de casse ou de défaut de ménage, celui-ci pourra être encaissé.
- Chaque association communale a droit à 3 prêts gratuits de la salle. Au-delà, le prix est de 50 € par location supplémentaire.
Article 5 : Location Stade
Décide que les tarifs de la location du stade sont fixés à :
Période de location Tarif Associations Tarifs Particuliers
Gratuit 25 €/jour
Du lundi au vendredi Gratuit 100 €
Un chèque de caution 100 € est demandé à chaque loueur de matériel. En cas de casse, celui-ci
pourra être encaissé.
Article 6 : Encart publicitaire bulletin communal
Décide que les tarifs d’encart publicitaire pour le bulletin communal sont fixés à 50 € et 90 € pour 2
encarts.
Ces tarifs sont applicables dès transmission de la présente délibération en sous-préfecture sauf
pour les tarifs de l’article 6 qui seront appliqués à partir du 1°/01/2023.
5- Tarifications cantine et garderie : point ajourné et reporté au prochain conseil.
6- Rythme scolaire: Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis
FAVORABLE au maintien de la semaine de 4 jours. La décision sera transmise à l'IEN pour
validation.
7- Protection du site NATURA 2000 : Monsieur le Maire, rappelle la volonté de la région Auvergne-
Rhône-Alpes d'aménager une « voie verte » le long de l'Allier et le projet porté par le département
du Puy de Dôme sur le « secteur nord » et la commune de Mariol.
Considérant un manque de concertation avec les élus locaux et un risque d’anthropisation
excessive de l’espace Natura 2000 du Val d’Allier, après délibération à l’unanimité, les membres du Conseil
municipal :
- saluent la volonté de la région Auvergne-Rhône-Alpes d'aménager une « voie verte » le long de
l'Allier ;
- déplorent l'absence de concertation du maître d'œuvre avec le CEN et la commune en ce qui
concerne la protection du site NATURA 2000 du Val d’Allier ;
- mandatent Monsieur le Maire et la commission «Environnement» pour rencontrer les
représentants du département du Puy-de-Dôme afin d'échanger sur le sujet.
Questions diverses :
- Guinguette du 14 juillet : CCAS se réunira prochainement pour choisir le prestataire de l'animation.
- Boulangerie : le chantier sera ouvert à compter du 9 mai 2022. Des barrières de chantier seront installées pour sécuriser le lieu des travaux.- _ Convention avec le CCAS de SAINT-YORRE concernant le centre de loisirs pour l’accès des enfants
de la commune : des renseignements et une confirmation seront demandés auprès des élus de
Saint-Yorre concernant la tarification et les possibilités d’accès si la convention n’est pas conclue.
8- Questions du public :
- Carnaval du Lac: où en est-on de l’organisation ? Réponse de la municipalité : difficultés dues au
découpage de la zone dite « Sud » à laquelle appartient Mariol pour trouver un thème commun pour le char. Finalement, le thème retenu est « Nature et Forêt ».
- La commune est à la recherche d’athlètes pour la représenter aux jeux inter-villages.
- interrogation sur l’état du revêtement « Chemin de la Croze » : la municipalité évoque un projet de
busage alternatif de chaque côté de la route avec pour objectif de ralentir l'évacuation des eaux pluviales et élargir la chaussée.
Fin de séance à 21h35
Le Maire, Romain DEJEAN