Procès Verbal - Compte rendu du 6 05 2022

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Procès Verbal - Compte rendu du 6 05 2022 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Mariol. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du 6 05 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques, Mairie de Mariol

[lis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER

Nombre de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 8

Votants : 11

Absents : 6

Procurations : 3

Date de convocation :

29 avril 2022

Date d'affichage :

9 mai 2022

OBJET :

Compte rendu de la séance du

6 mai 2022

L'ordre du jour est ouvert après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 26

mars 2022.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE MARIOL

Séance du 6 mai 2022 à 20 heures

Le Conseil Municipal de la commune de MARIOL dûment

convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de MARIOL

sous la présidence de M. Romain DEJEAN, Maire

Présents: M. Romain DEJEAN, Maire, Mme Pascaline ROCHE,

première adjointe, M. Bruno FARIGOULE, deuxième adjoint,

Mesdames Géraldine DACHER-JOUFFRE, Elodie LACOGNE, Carine

BEGON, Elisabeth CHAT, Virginie LEMASSON, conseillère

municipale

Absents : Mesdames Aurélie GARCIA, Elise LAMAIN et M. Yohan

PRZYBYL, conseillers municipaux

Absents ayant donné procuration :

M. Frédéric GIRODEAU a donné procuration à Mme Géraldine

DACHER-JOUFFRE ;

M. Jacques PERDRIAUX à donné procuration à M. Bruno

FARIGOULE ;

Mme Anaïs KURTZ a donné procuration à Mme Elodie LACOGNE

Mme Virginie LEMASSON a été désignée pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article

L2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1- Approbation du procès verbal du 26 mars 2022 : approuvé à l'unanimité.

2- Gestion du personnel : Pour rappel, suite à la nomination au 1°°/07/2022 d’un agent sur un poste

de rédacteur, il est nécessaire de modifier le régime de primes des agents de la commune

(RIFSEEP). Après délibération, les membres du conseil municipal à l'unanimité valident la création

du groupe B1 dans la filière administrative.

La présente délibération sera transmise au centre de gestion pour avis du comité technique.

3- Publicité des actes locaux (délibérations, arrêtés, compte rendu, etc) : Monsieur le Maire,

Vu l’ordonnance n°2021-1310,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021,

Vu les articles R. 2131-1-A, L. 2121-23, L.2121-25, L. 2131-1, R. 2121-9, R. 2131-1et R. 2131-1-A

modifiés du Code Général des Collectivités Territoriales, fait le point sur les obligations en matière de

publicité des actes locaux à compter du 1° juillet 2022 avant la décision du conseil municipal :

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité décide de procéder à la

publication des actes de la façon suivante à compter du 1° juillet 2022 : publication numérique

obligatoire tout en conservant l'affichage facultatif.

Ce choix reste modifiable au cours du mandat par une nouvelle délibération.4- Tarification Régie « Service à la population » : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal

qu’une régie « Service à la population » va être créée et qu’à ce titre, il souhaite regrouper en un

seul document la présentation de ces tarifs. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à

l'unanimité :

Article 1 : concessions dans le cimetière

Décide que les tarifs des concessions dans le cimetière sont fixés à :

Concessions Tarif Part commune Part CCAS

Achat concession columbarium 1000.00 € 500.00 € 500.00 €

Renouvellement 50 ans 300.00 € 150.00 € 150.00 €

Droit ouverture de la case 30.00 € 15.00 € 15.00 €

Droit d'accès jardin du souvenir 15.00 €

Concession simple 233.00 € 155.33 € 77.67€

Concession double 443.60 € 295.73 € 147.87 €

Cavurne 69.60 € 45.60 € 23.70 €

Dépositoire (1 mois gratuit) 2 € par jour 1 € 1€

Au-delà de 6 mois : obligation d’inhumer

Article 2 : Copies A4/A3

Décide que les tarifs des copies sont fixées à :

Noir Couleur

A4 0.05 € 0.10 €

A3 0.10 € 0.20 €

Gratuite pour les associations

Article 3 : Matériel

Décide que les tarifs des matériels sont fixés à:

Descriptif du matériel Dimensions Tarifs

TRETEAUX (20) XXXX Gratuit

PETITS PLATEAUX (5) 2,70m 2.70 €

PETITS PLATEAUX (ancien podium) (2) 2,00 m 2.00 €

MOYENS PLATEAUX (2) 3,00 m 3.00 €

GRANDS PLATEAU X(4) 4,00 m 4.00 €

TABLES PLIANTES 2,00 m 2.00 €

BANCS (13) 2,70 m 1.50 €

CHAISES (121) XXXX 0.30 €

SERVICE LIVRAISON AGENTS COMMUNAUX XXXX 50.00 €

Un chèque de caution 100 € est demandé à chaque loueur de matériel. En cas de casse ou de

matériel non rendu, celui-ci pourra être encaissé.

Le prêt de matériel est gratuit pour les associations de MARIOL.Article 4 : Location Salle polyvalente

Décide que les tarifs de la location de la salle polyvalente sont fixés à :

Période de location Tarif Associations Tarif Particuliers Tarif Particuliers

De MARIOL Mariolais Extérieur

| Du jeudi 17H au dimanche 9H Gratuit * 200€ 250€

|Du vendredi 17H au lundi 9H Gratuit * 200€ 250€

| Du samedi 17H au mardi 9H Gratuit * 200€ 250€

Du jeudi 17H au lundi 9H XXXIOCXX 250€ 300€

Du vendredi 17H au mardi 9H XXXXXXX 250€ 300€

Du jeudi 17H au mardi 9H XXXXXXX 300€ 350€

- Prix à la journée 100 € pour les mariolais, non cumulable avec une location du weekend.

- Un chèque de caution du même montant que celui de la location est demandé à chaque loueur de la salle.

En cas de casse ou de défaut de ménage, celui-ci pourra être encaissé.

- Chaque association communale a droit à 3 prêts gratuits de la salle. Au-delà, le prix est de 50 € par location supplémentaire.

Article 5 : Location Stade

Décide que les tarifs de la location du stade sont fixés à :

Période de location Tarif Associations Tarifs Particuliers

Gratuit 25 €/jour

Du lundi au vendredi Gratuit 100 €

Un chèque de caution 100 € est demandé à chaque loueur de matériel. En cas de casse, celui-ci

pourra être encaissé.

Article 6 : Encart publicitaire bulletin communal

Décide que les tarifs d’encart publicitaire pour le bulletin communal sont fixés à 50 € et 90 € pour 2

encarts.

Ces tarifs sont applicables dès transmission de la présente délibération en sous-préfecture sauf

pour les tarifs de l’article 6 qui seront appliqués à partir du 1°/01/2023.

5- Tarifications cantine et garderie : point ajourné et reporté au prochain conseil.

6- Rythme scolaire: Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité émet un avis

FAVORABLE au maintien de la semaine de 4 jours. La décision sera transmise à l'IEN pour

validation.

7- Protection du site NATURA 2000 : Monsieur le Maire, rappelle la volonté de la région Auvergne-

Rhône-Alpes d'aménager une « voie verte » le long de l'Allier et le projet porté par le département

du Puy de Dôme sur le « secteur nord » et la commune de Mariol.

Considérant un manque de concertation avec les élus locaux et un risque d’anthropisation

excessive de l’espace Natura 2000 du Val d’Allier, après délibération à l’unanimité, les membres du Conseil

municipal :

- saluent la volonté de la région Auvergne-Rhône-Alpes d'aménager une « voie verte » le long de

l'Allier ;

- déplorent l'absence de concertation du maître d'œuvre avec le CEN et la commune en ce qui

concerne la protection du site NATURA 2000 du Val d’Allier ;

- mandatent Monsieur le Maire et la commission «Environnement» pour rencontrer les

représentants du département du Puy-de-Dôme afin d'échanger sur le sujet.

Questions diverses :

- Guinguette du 14 juillet : CCAS se réunira prochainement pour choisir le prestataire de l'animation.

- Boulangerie : le chantier sera ouvert à compter du 9 mai 2022. Des barrières de chantier seront installées pour sécuriser le lieu des travaux.- _ Convention avec le CCAS de SAINT-YORRE concernant le centre de loisirs pour l’accès des enfants

de la commune : des renseignements et une confirmation seront demandés auprès des élus de

Saint-Yorre concernant la tarification et les possibilités d’accès si la convention n’est pas conclue.

8- Questions du public :

- Carnaval du Lac: où en est-on de l’organisation ? Réponse de la municipalité : difficultés dues au

découpage de la zone dite « Sud » à laquelle appartient Mariol pour trouver un thème commun pour le char. Finalement, le thème retenu est « Nature et Forêt ».

- La commune est à la recherche d’athlètes pour la représenter aux jeux inter-villages.

- interrogation sur l’état du revêtement « Chemin de la Croze » : la municipalité évoque un projet de

busage alternatif de chaque côté de la route avec pour objectif de ralentir l'évacuation des eaux pluviales et élargir la chaussée.

Fin de séance à 21h35

Le Maire, Romain DEJEAN