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Arrêté - retrait delegation adjointe EJAS MHR 14 fev 24 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - retrait delegation adjointe EJAS MHR 14 fev 24 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
République
française
Publis
le
ID
:
056-215601071-20240214-2024_13195-AI
Ville
d
Larmor- Plage Station
clossée
de
tourisme
Arrêté
portant
retrait
de
délégation
de
fonction
à
une
adjointe
Marie-Hélène
ROBIC
Le
maire
de
Larmor-Plage,
Vu
l'arrêté
en
date
du
7 juillet
2020
par
lequel
il a
été
donné
délégation
à
Mme
Marie-Hélène
ROBIC,
adjointe
à
«
L'Enfance,
Jeunesse
et Affaires
scolaires
»
Vu
les
articles
L2122-18
et
L2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ARRETE
Art.
1 : La
délégation
donnée
à Mme
Marie-Hélène
ROBIC,
adjointe, par
l'arrêté
susvisé
est retirée.
Art.
2
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
publié
sur
le
site
internet
de
la
ville
au
titre de
la publication
des
actes
règlementaires
et
transmis
au
sous-préfet,
Art.
3
: M.
le
Maire
de
Larmor-Plage
et la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Art.
5
: Le
présent
arrêté
est adressé
à :
-
La
sous-préfecture/préfecture
(1)
-
Services
administratifs
(2)
-
Elu
pour
notification
(1)
Larmor-Plage,
le
14
février
2024
Le
Maire,
Patrice
VALTON
Le
maire :
_
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le
tribunal
administratif de
Rermes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa date d'effet.
L'élu(e)
pour
notification,
le
…….