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Arrêté - benedicte samzun delegation conseillere municipale deleguee aux seniors mars 24 signe maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - benedicte samzun delegation conseillere municipale deleguee aux seniors mars 24 signe maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
République
française
2024-
13214
Ville
d
Larmor-Plage Station
classée
de
tourisme
Arrêté
de
délégation
de
fonction
à
une
conseillère
municipale
Bénédicte
SAMZUN
Le
maire
de
Larmor-Plage,
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
confère
au
maire
la possibilité
de
déléguer,
sans
toutefois
se
priver
des
pouvoirs
en
la
matière,
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et,
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d'au
moins
une
délégation,
à
un
ou
plusieurs
conseillers
municipaux,
Considérant
l'installation
de
Madame
SAMZUN
Bénédicte
au
poste
de
conseillère
municipale
en
date
du
02
mars
2024
suite
à
la
démission
de
Frédéric
BRUCHE
faisant
également
suite
à
la
démission
d'Aude
PILLET,
ARRETE
Art.
1
: À
compter
du
12
mars
2024,
Mme
SAMZUN
Bénédicte,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
les
activités
relevant
du
secteur
:
- « Séniors
»
Art.2:
Mme
SAMZUN
Bénédicte
est
ainsi
habilitée
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
secteurs
(art.1)
:
-
Les
demandes
d'aides
pour
les personnes
âgées,
-
Les
actions
en
faveur
des
Séniors
-
Les
actions
de
prévention
et de
gestion
des
états
d'urgence
auprès
des
personnes
âgées
La
signature
par
Mme
SAMZUN
Bénédicte
des
pièces
et
actes
relevant
du
secteur
repris
à
l'article
1
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
Art.3:
M.
le
Maire
de
Larmor-Plage,
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé.
Art.
5
: Le
présent
arrêté
est
adressé
à
:
-
La
préfecture
(1)
-
Le
comptable
public
(1)
Services
administratifs
(2)
Elu
pour
notification
(1)
Larmor-Plage,
le
12
mars
2024
Le
maire :
—
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter
de sa date d'effet. L'élu(e)
pour
notification,
le