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Déliberation - comptes rendus c m. du conseil municipal du 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Déliberation - comptes rendus c m. du conseil municipal du 10 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Changement climatique,
CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 10 avril 2024
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION:
MAIRIE DE PARADOU
13520 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Nombre de Conseillers : 19 (013-211300888.20240410.2024-17-DE En exercice 19 Accusé cartifé exécutoire Présents 16 Réception par le préfet : 17/04/2024] Votants 18 (Publication : 18/04/2024
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI, Béahice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-17 Assemblées / Election d'un Président de séance
Rapporteur Pascale LICARI
Vu le Code Général des Collectivités Temitoridles :
Vu la circulaire préfectorale en date du 31 janvier 2024, relative à la l'élaboration des budgets locaux pour l'année 2024 ;
Le conseil municipal est invité à désigner un élu, autre que le Maire, pour présider la séance au cours de laquelle le compte administratif de la commune est adopté.
La candidature de Madame VINCENTELLI, 1ère adjointe au Maire, est proposée.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
PROCÉDER à la désignation d'un président de séance du conseil municipal par un vote à main levée
ELIRE Madame Brigitte VINCENTELLI en qualité de président de séance
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délai el voie de recours :la présente délibération peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvor devant le Tibunoï Adminbstraff de Marselle [22 24rue Breieut 19281 Marseille cedex6] dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ef de sa réception par le représentant
de l'Etof 7 CONSEIL MUNICIPALDU
Mercredi 10 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION:S|
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
013-211300686-20240410-2024-18-DE)
Nombre de Consellers ‘ D Accusé certifié exécutoire
(Réceplion par le préfet : 17/04/2024)
Présents 16 Publication : 18/04/2024 Votants 18
Le Consell Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELL, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-18 Finances / Budget de la commune / Approbation du compte de gestion 2023
Rapporteur Claude MODONUTTI
Le compie de gestion, présenté aux membres du conseil, retrace les comptes arêtés parle receveur municipal sur l'exécution du budget principal de la commune pour 2023.
| Investissement ____ Fonctionnement
| Exécution budgétaire 2023 | +118750,63 € | + 222 596,34 € -
Docu) UE De | Report de l'exercice 2022 | +747 198,81 € + 410 275,71 € ss … _ _——— |
| Résultat de clôture 2023 + 860 946,44€ +652 672,05 € |
Le compte de gestion du comptable public figure en annexe à la présente délibération
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2028 et les décisions qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délail des dépenses effectuées et celui des mandais délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures : Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
STATUER sur l'ensemble des opérations du 1* janvier au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la joumée complémentaire
STATUER sur l'exécution du budget de la commune
APPROUVER les comptes de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2023 sur le budget principal la commune du Paradou.
Abstention 1
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés.
Délaiei voie de recours : la présente délibération peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Aciminiirotif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Morseile cedex 6] dans un déloi de déux mois à compter de sa pubfication ou notificaflon ef de sa réception por le représentant de l'Etat Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(113:211900688.20240410-2024-19-8F)
RARADOU —7 = De CONSEIL MUNICIPAL DU
Publéston: 18104204 | _ __ Mercredi 10 avril 2024 | 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS)
MAIRIE DE PARADOU 13520
Nombre de Conseillers : 19
En exercice 19
Présents 15
Votants 17
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, düment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
Madame Pascale LICARI Maire, Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Piere DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD. Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-19 Finances / Budget de la commune / Approbation du compte administratif 2023
Rapporteur Claude MODONUTTI
Le compte administratif de la commune, soumis aux membres du conseil, présente les résultats comptables de l'exercice budgétaire 2023 et retrace l'ensemble des opérations de dépenses et de recettes. li s'agit des comptes de l'ordonnateur de la commune
Le résultat de ciôture du compte administratif se présente comme suit :
r|
| _ ] ____ investissement Fonctionnement ___ | D |
Exécution budgétaire 2023 +113 750,63 € + 222 396,34 €
F— — | Î RS TE |
| Report de l'exercice 2022 + 747 195,81 € | +410275,71 €
Po | ES RS |
Résultat de clôture 2025 + 860 946,44 € + 632 672,05 €
L'ensemble du compte administratif communal, présenté par section, chapitres et arlicies figure en annexe à la présente délibération.
Madame LICARI quitte la séance et ne prend pas part au vote. Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
APPROUVER le compte administratif 2023 du budget de la commune du Paradou
ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
NPPV 1
Abstention 1
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés.
Le Président de séance
RE -VINCENTELLI
Key \ J
Délai ef voie de recours: x présente délibération peut faire l'oblef dl'un recours pour excès de pouvoir dévont le Tibunal Administratif de Marseite (22- 24 rue Breteul 13281 Marseille cedex 6j dons un délai de deux mois à compter de sa publcalion ou nofificatlon ef de sa réception par l représentant de l'Etat CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 10 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ÿ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur MAIRIE DE PAR4DOU
13520 1013-211300686-20240410-2024-20-DE|
Accusé certifié exécutoire
Nombre de Conseillers : 19 Réception par e préfet: 17/04/2024
En exercice 19 Publication : 18/04/2024
Présents 16
Votants 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h O6, en salte du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maïe, Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélle DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOK, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-20 Finances / Budget de la commune / Affectation du résultat 2023
Rapporteur Claude MODONUTH
Après avoir eniendu et approuvé le compte administralif de l'exercice 2023 du budget communal, il convient de se prononcer sur l'affectation des résultats.
Conformément aux règles de la M7. il est proposé que les résultats 2023 fassent l'objet de l'affectation suivante au budget primitif 2024 de ia commune :
Section d'investissement
- au 001- Excédent d'investissement reporté à la somme de + 860 946,44 €
Section de fonctionnement
L'excédent de clôture de fonctionnement s'élève à + 632 672,05 €
Ilest proposé d'affecter ce résultat comme suit :
- au 1068 -Excédents de fonctionnement capitalisés + 450 000,00 € - auC0Z2 - Excédent de fonctionnement reporté + 182 672,05 €
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
DÉCIDER d'affecter le résultat de clôture 2023 budget principat de la commune tel que décrit dans la présente détibération.
Abstention 1
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés.
rministraif de Morseile {22 Délai ef vois de recours : In présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir lion par le représentant 24 rue Breieuÿ 13281 Marseile cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou noti de l'Etat CONSEIL MUNICIPAL DU |
Mercredi 10 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intériur MAIRIE DE PARADOU
13520 (013-211300686-20240410-2024 2 1-DE|
Accusé certifié exécutoire
Nombre de Conseillers : 19 [Réception pare préfet : 17/04/2024 En exercice 19 IPubtication : 18/04/2024 Présents lé
Votants 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s’est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI.
Daïe de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI, Béairice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-21 Finances / Fiscalité 2024
Rapporteur Claude MODONUTTI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts :
Vu la Loi de Finances pour 2024 ;
Dans le cadre de l'élaboration du budget de la commune, pour l'année 2024, l'assemblée délibérante est amenée à se prononcer sur le taux de fiscalité directe.
il est proposé de fixer les taux d'imposition de l'année 2024 comme suit : - le taux de la taxe foncière paur le bâti est fixé à 29.95% - le taux de la taxe foncière pour le non bâti est fixé à 39.58% - le taux de la taxe d'habitation est fixé à 1041%
L'ensemble de la décision sera reporté sur état N° 1259 TH-TF signé par Madame ie Maire.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
DÉCIDER de fixer les taux d'imposition des taxes locales de l'année 2024 tels que décrits ci-dessus
PRÉCISER que la recette correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de l'exercice 2024
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
il de Marseille 122- Déioi etvoie de recours : lo présente délibération peut foie l'objet d'unrecours pour pour excès de pouvoir devél n por le représentant 24 rue Breieui 13281 Marseille cedex 6] dons un délai de deux mois à compter de sa publication ou note de l'Etat Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Accusé conti ed - 7 CONSEIL MUNICIPALDU
_ Mercredi 10 avril 2024 Fécopion pan vien "#00 _— {EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS|
REP
MAIRIE DE PARADOU 1520
Nombre de Conseillers : 19
En exercice 19
Présents 1é
Votants 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, düment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Piere DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-22 Finances / Budget primitif 2024
Rapporteur Claude MODONUTTI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'avis de la commission des Finances en date du 25 mars 2024 ;
Considérant la faculté donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exciusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
3 convient de présenter le budget primitif de la commune du Paradou pour l'année 2024. Ce budget est élaboré en M57 pour Un vote par nature au niveau du chapitre. Fonctionnement 2 624 344,85 €
Investissement 8897 763,21 €
L'ensemble des documents budgétaires sont joints à la présente délibération.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
ADOPTER le budget primitif de la commune pour l'année 2024 dans sa présentation par nature DÉLÉGUER à l'exécutif la possibifté de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvemenis de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
DÉCIDER du montant des ouvertures de crédits par chapitre, en recettes et en dépenses
Abstention 1
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants pr sents etreprésentés.
if de Marseille (22-
Hon-pür le représentant Délaiet
vole de recous : lo présente délbéralion peu aire l'objef d'un recourspour excès de pouvoir di 24 rue Breteul 12281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux moës à compler de sa publicaïan ou noff- à
de l'Etat 7 CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 10 avril 2024 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION:|
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1013-211300686-20240410-2024-23-DE)
MAIRIE A Accusé cerüfié exécutoire
Nombre de Conseillers : 19 Pan 10002024 En exercice 19
Présents 1é
Votants 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI, Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELL, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Piere DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-23 Finances / Subvention 2024 à la Crèche Le Rendez-vous des Tout Petits
Rapporteur : Mélanie LEROY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-22 portant adoption du budget primitif de la
commune pour l'année 2024 ;
L'association Le Rendez-vous des Tout-Petiis est affiliée à l'Association d'Aide à la personne en Milleu Rural {ADMR}. elle-même régie par la convention collective des services à la personne. A compter de septembre 2024, la crèche sera gérée en délégaïion de service public.
La commune du PARADOU dispose de huit berceaux au sein de la crèche.
La commune est sollicitée pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement, qui s'élève à 27
673 € pour 2024.
Je vous propose mes chers collègues de bien vouloir :
APPROUVER la demande de subvention formulée par la Crèche «Le Rendez-vous des Tout Petits » auprès cle la commune du Paradou, pour l'année 2024
PRÉCISER que la dépense sera imputée en section de fonctionnement sur l'exercice 2024
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Le Moite4,
Délai ef voie de recours : la présente déllbérotion peut taire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir clevi} 24re Breteuil 13281 Mosseile cedex é] dons un ciéloi de deux mais à compter de so pubfcañion ou noëfcc} de l'Etat Ébtion par le représentont 7 CONSEIL MUNICIPALDU
Mercredi 10 avril 2024 |
— EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATION |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211300686-20240410-2024 24-DE
MAIRIE DE PARAPOU Accusé certifié exécutoire
1 . Réception par le préfet : 17/04/2024) Nombre de Conseillers : 19 Pubhration: 18/04/2024
En exercice 19 —————— Présents 16
Votants 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-24 Finances / Accueil de Loisirs sans Hébergement / Convention avec Familles Rurales
{ Subvention 2024
Rapporteur Mélanie LEROY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-22 portant adoption du budget primitif de la commune pour l'année 2024 ;
Dans le cadre du partenariat avec Familles Rurales Fédération Départementale des Bouches- du-Rhône pour la gestion du centre aéré de la commune du Paradou, il convient de présenter au conseil municipal la convention d'objectifs et de moyens, relative à la gestion de l'Accueil Collectif de Mineurs à Caractère Educatif.
La convention, d'une durée de trois ans, a pour objet de définir et de préciser les modalités d'ouveriure et d'accueil du centre aéré, ainsi que les modalités techniques et financières de gestion et d'animation de la structure ALSH, sur la commune.
Dans ce cadre, la proposition de subvention 2024 versée par la commune, pour l'accueil de loisirs, s'élève à 64 303,85 €. Elle prend notamment en compte ia mise à disposition d'un agent municipal auprès de la structure.
Le projet de convention, ainsi que le budget prévisionnel 2024 figurent en annexe à la présente délibération. Je vous propose, mes chers collègues, de blen vouloir,
VAUDER la proposition de convention d'objectifs et de moyens, relative à la gestion de l'ALSH de la commune du Paradou
APPROUVER le montant de la subvention 2024 versé par la commune pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs s'élève à 64 308,85 €
AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délai ef vois de recous : in présente délibération peut faire l'objet cl'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Adminétotif de Morseite 122. Live Breteuil 13281 Marseille cedex 6] dons un délai de deux mois à compter de so pubhcation au notification ef de so réception par le représentent de l'État | CONSEIL MUNICIPAL DU |
Mercredi 10 avril 2024 | pe 1) (EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS|
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
013-2+1300686-20240410-2024-25-DE)
MAIRIE DE PARADOU Accusé certifié exécutoire 13520
Nombre de Conseillers : 19 an Pa Re 17/04/2024 En exercice 19
Présents 15
Votants 17
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s’est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LiCARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-25 Finances / Subvention à l'association Terres des Baux d'Hier et d'Aujourd'hui
Rapporteur : Raphaël OLIVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-22 portant adoption du budget primitif de la commune pour l'année 2024 ;
Considérant la demande de subvention de l'association Terres des Baux d'hier et d'Aujourd'hui : Considérant la volonté de la commune du Paradou de soutenir les associations dans leur développement et leur dynamisme ;
lLest proposé aux membres du Conseil d'accorder à l'association Terres des Baux une subvention de fonctionnement de 350 €, au titre l'année 2024.
Jacques ALLEMAND, conseiller intéressé, quitte la séance.
Je vous propose mes chers collègues de blen vouloir :
ATTRIBUER Une subvention d'un montant de 350 € à l'association Terres des Baux, pour l'année 2024
PRÉCISER que les crédits nécessaires au paiement sont inscrits au budget 2024 AUTORISER Madame le Maire à mandater {a dépense uniquement après dépôt en Mairie d'un dossier de demande de subvention complété dans son intégralité et des justificatifs, le formalisme devant étre scrupuleusement respecté.
NPPV 1
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés.
Délaiei voie de recours : la présente défbérotion peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant 24 rue Breteuñ 13281 Marseille cedex6) cars un célei de deux moi à compter de sa publication ou notifcatio
de l'Etat park représentant 7 CONSEIL MUNICIPAL DU | l
Mercredi 10 avril 2024
— EXTRAIT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(013-211300686-20240410-2024-26-DE)
MAIRIE DE PARADOU Accusé certifié exécutoire 13520
Nombre de Conseillers : 19 ER Pen 0204 En exercice 19 ———————
Présents 15
Votants 17
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s’esi réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avrit 2024
Madame Pascale LCARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN. Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Année PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à Françols-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-26 Finances / Subvention à l'association des parents d'élèves (APEP)
Rapporteur : Raphaël OLIVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la lol n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-22 portant adoption du budget primitif de la commune pour l'année 2024 :
Considérant la demande de subvention de l'association des parents d'élèves du Paradou ; Considérant la volonté de la commune du Paradou de soutenir les associations dans leur développement et leur dynamisme ;
1 est proposé aux membres du Consei d'accorder à l'association APEP une subvention de fonctionnement de 1 000 €, au titre l'année 2024.
Mélanie LEROY conseillère intéressée, quitle la séance.
Je vous propose mes chers collègues de bien vouloir :
ATTRIBUER une subvention d’un montant de 1 000 € à l'association des parents d'élèves du Paradou pour l'année 2024
PRÉCISER que les crédits nécessaires au paiement sont inscrits au budget 2024 AUTORISER Maciame le Maire à mandafer la dépense uniquement après dépôt en Mairie d'un dossier de demande de subvention complété dans son intégralité et des justificatifs, le formalisme devant être scrupuleusement respecté.
NPPV 1
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés.
Le Maexs.
P HPARECeR êRI
Délai} vois de recour : lo présente délibération peu faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir de $ ff de Marseñte [22- 24 rue Brefeuil 1328) Marseïle cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa pubication ou noffic: Per le représentent de l'Etat & HESS CONSEIL MUNICIPAL DU |
Mercredi 10 avril 2024 |
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS)
2
p ue 1)
4 u Accusé de réception - Ministère de l'intérieur fr 3-211300686-20240410-2024-27-DE| = MAIRIE DE
PARADOU Accusé cerëlié exécutoire
Nombre de Conseillers : 19 Pat TU LS
En exercice 19
Présents 15
Votants 17
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Plerre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Darnien SABATIER, Claude MODONUTTI Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-27 Finances / Subvention à l'association du Tennis Club du Paradou
Rapporteur : Raphaël OLIVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la foi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-22 portant adoption du budget primitif de la commune pourl'année 2024 ;
Considérant la demande de subvention de l'association du tennis Club du Paradou, Considérant la volonté de la commune du Paradou de soutenir les associations dans leur développement et leur dynamisme :
flest proposé aux membres du Conseil d'accorder à l'association du Tennis Club une subvention de fonctionnement de 2 200 €, au litre l'année 2024.
Aurélie DUMAS conseillère intéressée, quitte la séance.
Je vous propose mes chers collègues de bien vouloir:
ATTRIBUER une subvention d'un montant de 2 200 € à l'association du tennis Club du Paradou pour l'année 2024
PRÉCISER que les crédits nécessaires au paiement sont inscrits au budget 2024 AUTORISER Madame le Maire à mandater la dépense uniquement après dépôt en Mairie d'un dossier de demande de subvention complété dans son intégralité et des justificatifs, le formalisme devant être scrupuleusement respecté.
NPPV 1
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés.
TB de Merseile (22 Délai et vois de recours : la présente défibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir de |a/. En: sen parle représentant 24 rue Breieul 13281 Marseife cedex 6} dns un délai de deux mois à compter de sa publication ou nofiic| de l'Etoi CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 10 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PARADOU
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211300686-20240410-2024-28-DE)
MAIRIE DE PARAPOU Accusé certifié exécutoire
Nombre de Conseillers : 19 union 1802024 LS
En exercice 19
Présents 14
Votants té
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Monsieur Raphaël OLIVA.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELL, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélis DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOKS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-28 Finances / Subvention à l'association Jacquaire Paradou - Vdliée des Baux
Madame VINCENTELLI ne pouvant pas présider la séance et prendre part au vote, en sa qualité
de conseillère intéressée, propose de confier la présidence à Monsieur Raphaël OLIVA, conseiller
municipal délégué aux associations, pour cette délibération.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
Rapporteur: Raphaël OLIVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Vu la délibération du conseil municipai n° 2024-22 poriant adoption du budget primitif de la commune pour l'année 2024 :
Considérant la demande de subvention de l'association Jacquaire Paradou - Vallée des Baux Considérant la volonté de la commune du Paradou de soutenir les associations dans leur développement et leur dynamisme ;
H est proposé aux membres du Conseil d'accorder à l'association Jacquaire une subvention de fonctionnement de 500 €, au titre l'année 2024.
Brigitte VINCENTELLI et Claude MODONUTTI, conseillers intéressés, quittent la séance. Je vous propose mes chers collègues de bien vouloir :
ATTRIBUER une subvention d'un montant de 500 € à l'association Jacquaire Paradou - Vallée des Baux pour l'année 2024
PRÉCISER que les crédits nécessaires au paiement de cette subvention sont inscrits au budget 2024
AUTORISER Madame le Maire à mandater la dépense uniquement après dépôt en Mairie d'un dossier de demande de subvention compléié dans son intégralité et des justificatifs, le formalisme devant être scrupuleusement respecté.
NPPV 2
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents ei représentés.
Le Mai
Ffsedr LH
Délaiet vole de recours : la présente délibérafion peut fais l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunat Administratif de Marseille {22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} cons un délai de deux mois à compter de sa pubicotion où noffication et de sa réceplion par le représentant
de l'Etoi CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 10 avril 2024
— EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
pt 3-211300685-20240410-2024-29-DE)
MAIRIE DE PARADOU Accusé certifié exécutoire
ares Réception parle préfet : 17/04/2024 Nombre de Conseillers : 19 Publication : 18/64/2024
En exercice 19
Présents 16
Votants 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avri 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIÏS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-29 Finances / Subvention aux associations culturelles et sociales du paradou
Rapporteur: Raphaël OLIVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-22 portant adoption du budget primitif de la commune pour l'année 2024 ;
Considérant les demandes de subvention fomulées par les associations culturelles et sociales ; Considérant la volonté de la commune du Paradou de soutenir les associations dans leur développement et leur dynamisme ;
Ilest proposé aux membres du Conseil d'accorder les subventions de fonctionnement suivantes, au litre l'année 2024 :
FNACA 150€
Amicale des mutifés-anciens combatianis Vallée des Baux 150 € Le souvenir français 150 €
Es'cale 200 €
Les amis de Charloun Rieu 1300 €
La compagnie Detours 2100€
Collège Charoun Rieu 128€
Je vous propose mes chers collègues de bien vouloir:
ATTRIBUER les subventions formulées par les associations culturelles et sociales, auprès de la commune du Paradou, pour l'année 2024 et selon les modalités de la présente délibération PRÉCISER que les crédits nécessaires ou paiement de ces subventions sont inscrits au budget 2024 AUTORISER Madame le Maire à mandater la dépense uniquement après dépôt en Mairie d'un dossier de demande de subvention complété dans son intégralité et des juslificatifs, le formalisme devant être scrupuleusement respecté.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Le Mo: a
Paiéqié LIÉSARI \e
Los ar
(Délai ef vois de recours : la présente délibération peut fair l'abjet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Mbunai Ackministratif de Marseite 122- 24 ru Breteul 13241 Merselle cedex 6) dons un délai de deux mois à compter de sa publicafon ou noffication ef de sa réception pre représentant
de l'Etot ” CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 10 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION:|
Accusé de récoption - Ministère de l'intérieur
(013-211300686-20240410-2024-30-DE|
|
MAIRIE DE PARADOU Accusé ceriifié exécutoire
Nombre de Conseillers : 19 Ds CODE ee
En exercice 19
Présenis lé
Voiants 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI. Dole de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELL!, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOÏS, Damien SABATIER, Claude MODONUTT, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-30 Finances / Subvention aux associations sportives du paradou
Rapporteur : Raphaël OLIVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-22 portant adoption du budget primitif de la commune pour l'année 2024 ;
Considérant les demandes de subvention formulées par les associations sportives ; Considérant la volonté de la commune du Paradou de soutenir les associations dans leur développement et leur dynamisme :
ll est proposé aux membres du Conseil d'accorder les subventions de fonctionnement suivantes, au iitre l’année 2024 :
FC Alpilles 1250€ La boule OVALE 700 € OVALIVE 1500 € 400 € Société de chasse
Je vous propose mes chers collègues de bien vouloir :
ATTRIBUER les subventions formulées par les associations sportives auprès de la commune du Paradou, pour l'année 2024
PRÉCISER que les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont inscrits au budget 2024 AUTORISER Madame le Maire à mandater la dépense uniquement après dépôt en Maïie d'un dossier de demande de subvention complété dans son intégralité et des justificatifs, le formalisme devant être scrupuleusement respecté.
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délaiet vois de recours : la présente délbératian peut fairs l'objet d'un recours pour excès de pouvoir der 24 rue Breteui 13281 Marseille cedexé] dons un délai de deux ok à campier de sa publication ou nofi-{/fion: ; ET le représentont de d'Etat CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 10 avril 2024 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION:|
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
13-211300686-20240410-2024-31-DE)
MAIRIE DE PARADOU Accusé certifié exécutoire 1 à Nombre de Conseillers : i9 Paso: 18104202 arte
En exercice 19
Présents 16
Votanis 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-31 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône, à la Région Sud et à l'Agence de l'Eau/ Projet de désimperméabilsation et végétalisation de la cour de l'école élémentaire Hubert Nyssen
Rapporteur Claude MODONUTTI
Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023- 43 en date du 27 juin 2023 ;
Par délibération en date du 27 juin 2025, le Conseil municipal a validé le principe d'une convention de partenariat enire la commune du Paradou et le Pôle d'Equilibre Tenitorial et Rural du Pays d'Arles et l'engagement de celte dernière dans une dynamique collective pour la désimperméabilisation et la végétalisation de cours d'école. 1 a également confirmé l'engagement de la commune à réaliser les travaux dans les deux ans suivant l'achèvement de la phase 1, dite phase pré-opérationnelle.
Pour mémoire, la démarche vise à expérimenter et consolider un dispositif de concertation participatif et pédagogique, sur mesure, avec des écoles pilotes volontaires, pour faire émerger et promouvoir des projets exemplaires de désimperméabilisation des cours d'école.
La commune du Paradou, souhaitant améliorer le cadre des élèves de l'école élémentaire Hubert Nyssen, a dès le départ indiqué au PETR son intérêt pour la démarche.
l est rappelé que le projet proposé s'organise en trois phases présentées comme suit :
Une phase pré opérationnelle, portée par ie PETR, impliquant, d'une part, un travail de concertation, avec l'ensemble des parties, afin d'identifier un scénario d'aménagement pour la future cour et, d'autre part, des études techniques {hydrogéologique - topographique - état des réseaux}.
Une phase opérationnelle, portée par la commune, incluant un marché de mañtrise d'œuvre avec la traduction du scénario sur plan et le suivi des travaux et Un marché de travaux de désimperméabilisation et de végétalisation. Une phase post fravaux pour ki sensibilisation et l'aide à la gestion, avec des ateliers d'animation, essentiels à l'appropriation de ia nouvelle cour par les usagers, inciuant des ateliers de plantation et de sensibilisation au cycle de l'eau avec les enfants.
La phase pré opérationnelle étant achevée, et afin de financer la suite du projet, notamment, les deux autres phosés, portées par la commune, il est proposé à l'assemblée de soliciter des subventions selon le plan de financement ci-dessous.
Postes de Montant | Subvention Région Sud dépenses {€ AT) AERMC (NTDA)
PHASE 2
Maftrise d'œuvre 28 061,00 € 608 | }6 836,60 € 20% 561220 €
Travoux |. 608 | 20% 7701,10€ préparaloires 38506506 | 7 28 108,30 €
Travaux de 60% 20% 931183€ revêtements 46 55,15€ 27 935,49 € mn
Travaux sur les 40% 20% 1439208€ espaces verls | 7196041 € se 43 17624€
Fravaux concemant 60% 20% 8723,00€ la déconnexion des | 43 615,00 € 26 169,00 €
réseaux EP L
Arrosage et 20% 2640.00 € nouveaux points 13 200,00 €
d'eaux [__
Revêtements et 20% 1320.00 € reprises existants
{marquage au sol, 6 600,00 €
paroi vitrée) J D
Mobifiers urbain 20% |651200€ assises / table LL Led L | … Jeux d'enfants 27 610,00 € 20% 552200€
Sous Total 308 671,06 € 137 220,63 € 61 734,21 €
PHASE 3
CPIE Coordination 20625€ |70% 14438€
CPIE Concertation 618,75 € 70% 433,18 €
Total 309 496,06 € 137 798,14 € 6173421 €
Subvention
Département
60% 7 920,00 €
60% 3 960.00 €
60% 19 536,00 €
60% 16 566,00 €
47 982,00 €
47 982,00 €
Auto-
financement
_commune
20% | 561220€
20% 7701,10€
20% 9311.83€
20% | 14392.08 €
20% 8723/00€
20% | 2 640,00 €
20% 132000€
20% 651200€
20% 5 522,00 €
61734,21 €
30% 61886
30% 185,63€
61 981,72 €
Le montant total de l'opération, répartie sur les deux phases décrites ci-dessus, s'élève à 309 496,06 € HT, Afin de permettre à la commune ds limiter son autofinancement à 20 %, il est nécessaire de proposer des financements croisés.
Ilest ainsi proposé de solliciter :
Une subvention auprès de l'agence de l’eau RMC, pour un montant total de 137 220,63 € au fitre de la phase n° 2, soit une subvention de 60 % sur ka base d'une dépense éligible de 228 701,06 € HT
et 577,51 € au titre de la phase n°3, soit une subvention de 70 % sur la base d'une dépense éligible de 825 € HT Une subvention auprès de ki Région Sud, pour Un montant total de 41 734,21 € au titre de la phase n°2, dans le cadre du dispositif « nos territoires d'abord », soit une subvention de 20 % sur la base d’une dépense éligible de 308 671,06 € HT
Une subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône, pour un montant total de 47 982,00 €, au titre de la phase n°2, dont 7 920 € dans le cadre du dispositif « provence verte », soit une subvention de 60 % sur une dépense éligible de 13 200 € HT et 40 062,00 € dans le cadre des « travaux de proximité, soit une subvention de 60 % sur une dépense éligible de 66 770 €
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
AUTORISER Madame le Maire à présenter ces dossiers de demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône, de la Région Sud et de l'Agence de l'Eau pour le projet de désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'écale élémentaire Hubert Nyssen. conformément au plan de financement détailé ci-dessus
AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délai ef voie de recours : la présente défibération peu faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Mbunol Acminihatif de Moneille (22 24 rue Breteuil 13281 Marseïle cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou nofication et de sa réception par le représentant
de l'Etat CONSEIL MUNICIPAL DU |
__ Mercredi 10 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS)
| Accusé de réception - Ministère de l'intérieur RE MAQUE DE PARADOU 13520 Accusé certifié exécutoire
dlers : Réceplion par ls préfet : 17/04/2024 Nombre de Conseillers : 19 Pubheation : 18/04/2024
En exercice 19
Présents 16
Votants 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Piere DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jeon-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXÇUSÉS Christine ROUILLON
2024-32 Finances / Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur / Equipements sportifs de proximité / Complexe sportif
Rapporteur Jacques ALLEMAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Dans le cadre de l'opération de réhabilitation du complexe sportif Michel Hidalgo, la commune a sollicité et obtenu, auprès de l'Agence Nationale du Sport un financement, pour la création d'un city stade, qui comprendra, notamment, un terrain de basket, hand volley, mini tennis, badminton.
Elle souhaite aujourd'hui soliciter un co-financement auprès de la Région Sud pour le même équipement. La dépense est estimée à 100 000 € HT et la subvention est sollicitée à hauteur de 50 , soit 50 000 €
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
AUTORISER Madarne le Maire à présenter une demande de subvention auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur pour les travaux du city siade sur le compiexe sportif AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce projet
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des mernbres présents et représentés.
Délai ei vole de recours : ln présente déibérañon peut foie l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devent le Mibunol Administratif de Marseile [22- 24 nue Breteul 13281 Marseille ceciex 6) dons un délai de deux mois à compter de sa publication au nofficolion et de sa réception porle représentant
de FEtat FU CONSEIL MUNICIPAL DU |
Mercredi 10 avril 2024 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(013-211300686-20240410-2024-33-DE|
MAIRIE DE PARADOU Accusé certiiÿ exécutoire
13520 [Réception par le préfet : 17/04/2024] Publication : 18/04/2024
Nombre de Conseillers : 19
En exercice 19
Présents ié
Votants 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD, François-
Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-33 Commande publique / Ecole maternelle du Paradou / Protocole d'accord entre la commune et la société DEMATHIEU BARD
Rapporteur : Jacques ALLEMAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la requête présentée par la société DEMATHIEU BARD auprès du Tribunal Administratif de Marseille, le 24 juillet 2023 :
Vu l'ordonnance du 13 septembre 2023 rendue par le Président de la 3% chambre du Tribunal Administratif de Marseille, ardonnant Une médiation dans ce dossier :
Vu la décision du Maire n° 20-2023, en date du 23 novembre 2023, répondant favorablement à cette proposition de médiation :
Considérant le contentieux qui oppose la commune du Paradou à la société DEMATHIEU-BARD dans le cadre de ia réalisation du lot n°1 du marché de iravaux relatif à la construction de l'école matemelle, au Paradou
Considérant les réunions qui se sont tenues dans le cadre de la médiation prescrite
Considérant l'accord trouvé entre les parties
Considérant que le projet de protocole figure en annexe à la présente délibération
Je vous propose mes chers coliègues de bien vouloir:
AUTORISER Madame le Maire à signer le protocole d'accord transactionnei avec la société DEMATHIEU BARD, dans le cadre de ia réalisation du lot n°1 du marché de travaux relatif à la construction de l'école maiernelle, qu Paradou
ACTER que la commune versera à la société DEMATHIEU BARD la somme de 129 727.90 € au titre
du solde de son décompte final
ACTER que la signaure du protocole transactionnel met un terme à la procédure de médiation ordonnancée par le Tribunal Administratif de Marseille ACTER que la signature du protocolée transactionnel met définitivement fin à toute action de la société DEMATHIEU BARD conire la commune du Paradou
Absteniion 1
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés.
Lee P&Cüle
Délaiet vois de recours: la présente délibération peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Mbunal Acministraf de Marseile [22- 24 rue Breteuil 13281 Marselle cedex 6] cians un délai de deux mois à compter de sa publication au notlicatlon et de sa récephon par le représentant
de FEtot CONSEIL MUNICIPAL DU | |
Mercredi 10 avril 2024 |
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
013-211300686-20240410-2024-34-DE|
MAIRIE DE PARADOU Accusé certifié exécutoire
13520 Réception parle préfet : 17/04/2024 . (Publication : 18/04/2024
Nombre de Conseillers : 19
En exercice 19
Présents lé
Votants 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h O0, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI. Date de convocation du Conseit Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI Béairice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOKS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-34 Urbanisme / Acquisition de parcelle/ Voie Aurélienne
Rapporteur jacques ALLEMAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Dans le cadre de l'aménagement de la Voie Aurélienne, la commune du Paradou avait engagé des négociations avec les Consoris Bellin, afin d'acquérir la parcelle AB 183.
En effet, cetie parcelle, aciuellement en fiche, le long de la voie permettrait de créer une continuité du cheminement piéton existant.
La parcelle AB 183, propriété des Consors 8ellin a une contenance de 2420 m’, elle située en Np. zone naturelle à intérêt paysagé du PLU.
Elle est acquise par la commune pour un montant de 5€ le m° soit 12 100 €, à charge pour la commune de l'entretenir.
Je vous propose mes chers collègues de bien vouloir :
DECIDER l'acquisition de la parcelle AB 183 auprès des Consoris Bellin situé Voie Aurélienne, pour un montant de 12 100 €
AUTORISER le Maire à signer toutes pièces se rapportant à celte dépense qui sera imputée sur le budget principal de l'exercice correspondant
La délibération mise aux voix esi approuvée à l'unanimité des mernbres présents et représentés.
Le/h
Débit voie de recours : la présente délibérailon peut faire l'objef d'un recours pour excès de pouvoird' HE de Morselle (22- ‘pfion por le représentont 24 rue Breteuil 13281 Morseile cedex é) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou noffi
de l'Etot | CONSEIL MUNICIPAL DU En |
___ Mercredi 10 avril 2024 ]
7 [EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(013-211300686-20240410-2024-35-DE
MAIRIE His ADOU Accusé certifié exécutoire
Nombre de Conseillers : 19 PR ae voa
En exercice 19
Présents 1é
Votants 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES Christine ROUILLON
2024-35 Urbanisme / Construction d'une ligne électrique basse tension / Secteur Bourgeac / Signature d'une convention avec ENEDIS
Rapporteur: Jacques ALLEMAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Afin de procéder au raccordement électrique de la SCI Les Mas de Mérigot, ENEDIS va procéder à la construction d'une ligne électrique basse tension.
Le projet prévoit l'ouverture d'une tranchée pour le passage du réseau électrique en souterrain, sur une longueur de 100 m, sur la parcelle AB 358 appartenant à la commune et située sur le chemin de l'ancienne voie ferrée.
ENEDJYS sollicite la commune, afin de formaliser la signature d'une convention l’autorisant à réaliser ces travaux, qui traversent ladite parcells communale.
La convention de servitude figure en annexe à la présente délibération.
Une indemnité de 100 € sera versée à la commune par ENEDIS.
Je vous propose mes chers collègues de blen vouloir :
AUTORISER Madame le Maire à signer une convention avec ENEDIS, dans le cadre des travaux de création d’une ligne électrique basse tension, dans le secteur de Bourgeac, afin de procéder au raccordement de la SCI Les Mas de Mérigot
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents sit représentés.
ARE LME
SO
LE ART Aaminisirailf de Morselle (22-
réception par k représentant Délaie vole de recours : lo prétente délibération peut foie l'objet d'un recours pourexcès de po 24 rue 8reteui 13281 Moselle cedex é} dans un délai de deux mois à compier de so publcafion ou de lEtot CONSEIL MUNICIPAL DU |
Mercredi 10 avril 2024
(EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS)|
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(013-211300686-20240410-2024-36-DE|
MAIRIE DE PARADOU Accusé certifié exécutoire
: (Réception par le préfet : 17/04/2024 Nombre de Conseillers : 19 Purliation : 1042024 12
En exercice 19
Présents 1é
Voïants 18
Le Conseil Municipal dé la commune du Paradou, dûment convoqué, s’est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-36 Urbanisme / Renforcement du réseau élechique basse tension / Secteur Saint-Roch - Avenue Jean Bessat / Signature d'une convention avec le SMED 13
Rapporteur : Jacques ALLEMAND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône a programmé une opération de renforcement du réseau électrique basse tension, issu du poste « paravil » dans le secteur de la route de Saint-Roch et de l'avenue Jean Bessat.
Dans le cadre de cette opération, une tranchée de deux {2} mètres linéaires doit être réalisée, afin de metire en place une boite de jonction pour la récupération du câble basse tension existant, sur ia parcelle AP 176.
Le SMED 13 sollicite à commune, afin de formaliser la signature d'une convention l'autorisant à
réaliser ces travaux, qui traversent ladite parcelle communale.
Je vous propose mes chers collègues de bien vouloir :
AUTORISER le Maire à signer Une convention avec le SMED 13, dans le cadre des travaux de renforcement du réseau électrique basse tension dans le secteur de la route de Saint-Roch et de l'avenue Jean Bessat
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
ue Maire
Le te LICARI
una Administratif de Marseille {22- Délai ef voi de recour: Ia présente défibérafñon peut fair l'objel d'un receurs pour excès de sa réception par le représentant 24 rue Breteuil 13281 Marsellle ceciex 6} dans un délai de deux moisà compter de sa public: de l'Etat CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 10 avril 2024
XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(013-211300688-20240410-2024-37-DE)
MAIRIE Ds pou Accusé
certifié exécutoire
En exercice 19
Présents lé
Votants 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICAR! Maire, Brigitte VINCENTELLI Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Caïherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-37 Sports / Programmation des stages sportifs 2024
Rapporteur : Raphaël OLIVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-22 portant adoption du budgst primitif de la commune pour l'année 2024 ;
Comme les années précédentes, la commune du Paradou propose, pour 2024, une programmation de stages sportifs à destination des enfants et adolescents, prioritairement domicillés sur ia commune.
Les communes du 13520 pourront également bénéficier de l'accès aux stages, alnsi que les enfants et adolescents dont Un des parents exerce une activité professionnelle sur la commune de Paradou.
Des stages variés pourront intéresser les jeunes et les adolescents de 8 à 16 ans. Afin de permettre la participation des élèves d'une même classe, un enfant dans l'année de ses 8 ans pourra bénéficier de l'accès aux stages (sauf contre-indication du prestataire en charge de l'organisation des activités).
Le prix du stage, par participant, varie de 50 € à 150 € en fonction de leur spécificité, pour les jeunes domiciliés prioritairement sur la commune.
Pour les Jeunes domiciliés sur les autres communes et dont un parent exerce une activité professionnelle sur Paradou, le prix des stages sera le même.
Pour les jeunes domiciliés en-dehors de la commune, Une majoration de 30 % sera appliquée sur lé prix des stages.
Le nombre de participants pour chaque groupe est fixé à 12 jeunes,
Les enfants seront encadrés par des professionnels et du personnel municipal habilité, en nombre suffisant.
Les prestations payantes seront réglées directement au prestatdire et des conventions spécifiques permettront de définir les modalités d'organisation de ces stages. Le coût global pour la commune sera faible grâce au bon équilibre trauvé enire le paiement de la prestation et la participation des familles.
Les stages se dérouleront sur les périodes de vacances scolaires 2024.
Je vous propose mes chers collègues de blen vouloir:
APPROUVER l'offre de stages sportifs organisés par la commune du Paradou pour l'année 2024 ainsi que la tarification proposée
AUTORISER le Maire à signer les conventions cormespondantes ainsi que toutes pièces et mandats afférenis à la mise en œuvre de cette programmation
PRÉCISER que l'ensemble des dépenses seront imputées sur l'exercice 2024, en section de fonctionnement
La délibération mise aux voix sst approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Le Maire
PESÈSIE:LICARI
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Délai et voie de recours : la présenis déftérotion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant is Tibunoi Administratif de Marseille (22- 24 rue Breteut 13281 Morseife ceciex | dans un déici de deux mois à compier de sa publication ou notification ef de sa réception perle représentant de l'Etot 7 CONSEIL MUNICIPALDU _ | Mercredi 10 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS)
LE 5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ss MAIRIE DE PARADOU Acousé certifié exéculoirs
Nombre de Conseillers : 19 Publication: 16/04/2024 En exercice 19
Présents 16
Votants 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dôment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Mactame Brigitte VINCENTELLI, Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigiite VINCENTELLI Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigifle BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-38 Sports / Convention entre le Département des Bouches-du-Rhône, la commune du Paradou et l'Education Nationale pour l'apprentissage de la naïtaïion en camion piscine sur le temps scolaire
Rapporteur Raphaël OLIVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024-13 en date du 21 février 2024:
ll est rappelé aux membres du Conseil, que dans le cadre de la lutte contre l'augmentation du nombre de noyades accidentelles et afin de répondre au mieux aux préconisations nationales, le Département des Bouches-du-Rhône propose un projet porteur et novateur, à travers la mise en place d'un Camion-Piscine finérant implanté au sein de plusieurs communes du département labellisées « Terre de Jeux ».
L'objectif de ce projet est double puisqu'il vise à favoriser l'apprentissage de la natation sur le temps scolaire, auprès d'élèves n'ayant pas pu bénéficier de module de natation, faute de bassins municipaux ou métropoïtains à proximité de la commune, mais aussi à proposer des séances d'apprentissage de natation et d'aqua santé auprès d'autres publics identifiés conjointement par la commune et ie Département,
Le camion piscine s'est ainsi installé sur la commune le 11 mars dernier et propose, depuis le 18 mars et jusqu'au 12 avril, des créneaux réservés aux scoiaires, les matins ef après-midis de semaine, des créneaux pour l'accueil de loisirs, le mercredi matin, et des plages horaires supplémentaires également ouvertes au publie, du lundi au vendredi, sur inscription.
Au-delà de la convention signée entre la commune et le Département, la convention, figurant en annexe à la présente délibération, définit les modalltés de mise en œuvre du partenariat pour l'apprentissage de la natation en camion piscine, sur le temps scolaire.
Elle à vocation à être signée par la commune, le Département et l'Education Nationale. 4e vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
AUTORISER Madame le Maire à signer la convention relative au partenariat pour l'apprentissage de la natation en camion piscine, sur le temps scolaire, avec le Département des Bouches-du- Rhône et l'Education Nationale
AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
La délibération mise aux voix est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés,
LelMoire
Délai et vois de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Marseile {22- 24 re Breteui 13281 Marseille cedex é] dans Un délai de deux mois à compier de sa publcotion ou notffication et die sa réception por le représentant de l'État CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 10 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELBERATIONS)
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
ME dis 013-211300686-20240410-2024-39-DE)
MAIRIE DE PARADOU Accusé certifié exécutoire 13520 . (Récepion par le préfet : 17/04/2024 Nombre de Conseillers : 19 (Publication : 18/04/2024
PARADOU]
En exercice 19
Présents lé
Votants 18
Le Conseit Municipal de la commune du Paradou, düment convoqué, s’est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLL Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOK, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-39 Petite enfance / Crèche Le Rendez-vous des Tout Petits / Convention de mise à diposition de places avec la commune de Maussanees-Alpilies
Rapporteur : Mélanie LEROY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du conseil municipal de Maussane-les-Alpilles en date du 06 décembre 2023 actant la mise en place d'une délégation de service public pour la gestion de la crèche, pour une durée de cinq {5) ans :
A compter de septembre 2024, la crèche, Le Rendez-vous des Tout Petits, sera gérée en délégation de service public, par la commune de Maussane.
Dans ce cadre, la commune du Paradou disposant de huit berceaux au sein de la structure, une convention de mise à disposition de places entre les deux communes doit être signée. Elle permet de lier les deux communes sur le nombre de places attribuées à chacune pendant le temps de la délégation.
Je vous propose mes chers collègues de bien vouloir:
APPROUVER la convention de mise à disposition de places en crèche, pour le Rendez-vous des Tout Petits, enire la communs de Maussane-les-Alpiles et la commune du Paradou, dans le cadre de la délégaïion de service public
AUTORISER Madame le Maire à signer la convention, ainsi que toutes les pièces de ce dossier
Abstention 1
La délibération mise aux voix esi approuvée à l'unanimité des membres présents ei représentés. Der ri
MÉTE #.
+) 1Sironf de Marseille (22- on par le représentant Délaiel vole de cour: lo présente délibération peut (aie l'objet d'un recours pour excès de pouvai devohtie A rue Breteuï 13281 Morseille cedex6) dans un délai de deux mois à compter cie sa pubicafion ou nolficalon + de Etat CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 10 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(013-211300686-20240410-2024-40-DE,
MAIRIE DE PARADOU Accusé certifié exécutoire 5520 (Réception par le préfet : 17/04/2024) à Publication : 18/04/2024 Nombre de Conseillers : 19
En exercice 19
Présents lé
Votants 18
Le Conssil Municipal de la communs du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLE Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI Béahice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béairice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-40 Ressources humaines / Protection Sociale Complémentaire pour les risques prévoyance et santé
Rapporteur Béatrice BLANCARD
Vu les orlicles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,
Vu ie décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relaïf à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de ia protection sociale complémentaire de leurs agents et les quaire arrêtés d'application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 25 mars 2024 :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer ou financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire, auxquelles les agents qu'ils emploient, souscrivent pour COUvrir :
Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, aptitude ou de décès
Cette participation deviendra obligatoire pour :
- Les risques prévoyance au plus tard le 19" janvier 2025
© A minima : le montant minimal de participation s'élève à 7€ brut mensuel et les
garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité pour 90 % du traitement indiciaire (TI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), 40 % du régime indernnitare nets, et l'invalidité pour 90% du traitement net indiciaire © Au plus : le montant de participation serait porté à 50 % de la cotisation à payer par l'agent dans le cas de la souscription d'un contrat collectif à adhésion obligatoire sslon les fermes de l'accord collectif national du 11 juillet 2023, sous réserve de la transposition normative nécessaire. Le contrat collectif d'assurance est souscrit à l'issue d'un appel à concurrence réalisé soit par l'employeur, soit per le centre de gestion du ressort de l'employeur. Les garanties minimates éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité pour 90 & du salaire net
- Les risques santé au plus tard le 1e' janvier 2026.
© Le moniant minimal s'élève à 15€ brui mensuel,
o Les garanfies minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation à définir par employeur: contrat individuel d'assurance labellisé, ou contrat collectif d'assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurence, avec un organisme d'assurance soh par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
Dans la perspective des échéances de 2025 et 2026, la commune souhaïte dé nouveau confier au Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône la charge d'effectuer la mise en concurrence.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir
DONNER MANDAT au Cenire de Gestion des Bouches-du-Rhône de lancer la procédure de la convention de participation, avec son contrat d'assurance collèctive, en assurance complémentaire santé et prévoyance, pour un effet des garanties au 1e janvier 2025, étant
entendu que l'adhésion de l'employeur reste libre à l'issue de la consultation menée
ACTER que les caractéristiques précises, prestataires, garanties ef tarifs, seront communiqués à la commune au terme de la procédure engagée par le CDG18, pour lLi permettre de décider de son adhésion et des modalités de cette dernière
ACTER que le montant de la participation sera déterminé à l'adhésion au fuiur contrat, par
défibérotion
AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
‘Délai et voie de recours: la présente défbéroiion peut fair l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunat Administratif de Marseille (22 24 rue Breteuil 13281 Morseile cedex 6) clans un diéloi de deux rois à compfer de sa pubicaïlon ou notification ef de sa réception por le représentant de l'Etot | | CONSEIL MUNICIPALDU |
Mercredi 10 avril 2024 I
—[EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATONS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
ps 3-211300686-20240410-2024-41-DE)
Accusé cerlifié exécutoire MATRIE DE PARADOU
13520 (Réception par le préfet : 17/04/2024] (Publication : 18/04/2024
Nombre de Conseillers : 19
En exercice 19
Présenis 16
Votants 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s’est réuni à 19 h O0, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Maire, Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Caïherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-41 Ressources humaines / Modalités de prise en charge des frais de déplacement des élus municipaux
Rapporteur Béairice BLANCARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement;
Considérant la nécessaire mise à jour des tarifs de remboursement ;
Considérant qu'il convient de distinguer les frais suivants ;
1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune
Les frais de déplacements des élus liés à l'exercice normal de leur mandat sont couverts par
l'indernnité de fonciion prévue aux articles L'2123-20 et suivants du CGCT.
2, Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune
Conformément aux dispositions du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils représentent la commune ès qualité, hors du tenitoire communal.
Dans ces cos, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés. Les frais concemés sont les suivants : - Frais d'héberaement et de repas
Tarifs de remboursement
| Taux de base | Grandes villes et | Commune de
communes de la | Paris |
| métropole du
LL _ | Grand Poris | | |Hébergement __ | 90€ 120€ | 140€
| Déjeuner 2€ _[20€ me | Diner … 120€ | 20€ 120€ _]
Pour l'application de ces taux, sont considérées comme grandes villes, les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
- Frais de transport / indemnités kilométriques
Le montant alloué par kilornètre dépend de la puissance fiscale du véhicule et de la distance
parcourue du 1e janvier au 31 décembre de chaque année.
| Distance Véhicule de 5 CV et | Véhicule de & et 7 | Véhicule de 8 CV. D | moins |€V | au moins _
Jusqu'à 2000 km |0.82€/km | 0,41 /km [0.45 € / km
À —_—_—__ — — nn |
De 2001 à 10000 0,40€ /km 0,51 / km 10,55€ / km
km |
L. —— —_—_—_—_———; ————— ———- |
,23 € / km | 0,80 €/ km 0,82€/ km | Après 10 000 km 0,
CL _ Li À L
En France métropolitaine, l'utilisation du train au tarif économique 2e classe est le mode de transport à privilégier. Le recours à la Ire classe peut s'effectuer mais sur la seule autorisation du Maire.
Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du ou des trajets sffeciués est supérieure à & heures ou en l'absence de liaison ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sant plus favorables.
- Autres frais
Peuvent également donner lieu à remboursement, sur présentation d'Un justificatif
- frais de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage...) engagés par les élus au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administraïive et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement
- frais d'utilisation d'un véhicule personnel, d'un taxi ou tout autre mode de iransport depuis la résidence administrative, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d'absence de iransport en
commun, ou lorsque l'intérêt de ki collectivité le justifie
- frais de péage autoroutier, ou frais de parc de stationnement en cos d'utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s'inscrivent dans le cadre des indemnités klométriques - frais d'aide à la personne qui comprennent les frais de garde d'enfants où d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d'une aide personnelle à leur dornicile durant le déplacement de l'élu, Leurremboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaïire du salaire minimum interprofessionnel de croissance {SMIC).
8. Frais liés à l'exécution d'un mandat spécial
Comme le. prévoit l'article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l'objet d'un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal,
Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal à des élus nommément désignés, pour une mission déterminée de façon précise ei circonscrite dans le temps. La mission doit être accomplie dans l'intérêt communal.
Le remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du dépiacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
4, Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus
Le CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L 2123-12, ie droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modañtés d'exercice de ce droit sont fixées par les articles R 2123-12 à R 2123-22 de ce même code.
Les frais de formation (droits d'inscription, hébergement, déplacement) constituent une dépense cbligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge par la collectivité ne s'applique que si l'organisme qui dispense la formation a fait l'objet d'un agrément délivré par le ministère de l'Intérieur,
Le paiement de ces frais se fera dans la limite des crédits disponibles, sur présentation des justificatifs en originaux et de l’ordre de mission corespondant. Les frais seront imputés sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, en section de fonctionnement.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
APPROUVER les modalités de prise en charge des frais de déplacement des élus municipaux, telles que présentées dans la présente délibération
AUTORISER Madarne le Maire à signer toutes les pièces et acies nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier
Abstention 1
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés.
‘Délai st vole de recours : lo présente délibération peut fare l'objet d'un sseours pour excès de pouvoir devont le Mbunal Adrinistraif de Marselle (22. 24 rue Breteut 13281 Marseille cedex 6j clos uni délai de deux mois à compier de sa publication ou nofication ei de so réception par le représentant de l'Etat 7 CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 10 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS|)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
P13-211300686-20240410-2024-42-DE|
MAIRIE DE PARADOU Accusé certifié exécutoire 1520 [Réception par le préfet : 17/04/2024 Nombre de Conseillers 19 Publication : 18/04/2024 En exercice 19
Présents lé
Votants 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLI. Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Mare, Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES ABSENTS EXCUSÉS Christine ROUILLON
2024-42 Ressources Humaines / Mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur Béatrice BLANCARD
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1784 modifiée portant dispositions staiutalres relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique :
Considérant qu'i appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services :
1! convient de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité, afin de tenir compte de l'évolution des postes et des missions de certains agents de la collectivité. 1 est notamment proposé de créer un poste de rédacteur territorial.
Le tableau ci-dessous dresse la liste de l'ensemble des postes budgétaires et grades de la collectivité.
[ Grade | PourvuTC | PourvuINC | Vacant
L | — L__ |
____ Filière adminisfratve _ … |
Adjoint administratif 1 TT CS
Adjoini administratif ppal de 4 | |
2ème classe | ] ns
Adjoint administratif ppal de | | 1
1ère classe __ 1 Co P
Rédacieur | 1 | L Co
Rédacteur ppai de 2ème 1 |
classe _ | | |
Attaché Lo LT
_Aitaché ppal | Ti I CT | Filière technique 1
|
L'Adioini technique 5] Adjoint technique ppalde 4 I 1
2m classe | D D | Adjoint technique ppal de | 1
[1ère case |__| | | Agent de maîrise — Î _] Agent de maîtrise ppal L 1 |
D __ Fiièresporive = | Opérateur auallfié des APS | 1
D Filère animation oo
| Adjoint d'animation À Cd fe Flère Culturelle .
Adjoint du pairimoine | | 1 [ |
Je vous propose, mes chers collègues, de blen voulok,
APPROUVER le tableau des emplois de la commune du Paradou, tel que présenté dans ka
présente délibération
La délibération mise aux voix est approuvée à l'unantmité des membres présents et représentés.
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Le'MGire a
re)
RSS ESS
Délai er vois de recours : lo présente délibération peut faire l'objei d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Aomitratif de Morseile (22. 24 rue Ereleut 19281 Merseile cedex] dans un déloi de deux mobs à compiler de sa publication ov noïificalion el de sa réception par le représentant
de l'État CONSEIL MUNICIPAL DU
Mercredi 10 avril 2024
XTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(013-211300686-20240410-2024-43-DE)
MAIRIE DE PARADOU Accusé cerilfs exécutoire
#50 [Réception par le préfet : 1704/2024]
Nombre de Conseillers : 19 JPubhcation : 18/04/2024
En exercice 19
Présents lé
Votants 18
Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, düment convoqué, s'est réuni à 19 h 00, en
salle du conseil, sous la Présidence de Madame Brigitte VINCENTELLL
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 5 avril 2024
PRÉSENTS Madame Pascale LICARL Maire, Brigitte VINCENTELLI, Béatrice BLANCARD, François- Xavier SUDRES, ërigile BELIN, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Aurélie DUMAS, Didier GUERIN, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOS, Damien SABATIER, Claude MODONUTTI, Régine DEMERY
POUVOIRS Catherine BEDOT à Béatrice BLANCARD, Jean-Denis SANTIN à François-Xavier SUDRES CUSÉS Christine ROUILLON
2024-43 Gouvemance / Avis sur le projet de figne aérienne Très Hauie Tension entire
Jonquières-Saint-Vincent ei Fos sur Mer (zone indusirialo-poriuaire)
Rapporteur Damien SABATIER
Vu le code général des collectivités temitoriales :
Vu la concertation préalable auprès du public concernant le projet de ligne électrique aérienne à 400 000 volts entre Jonquières-Soint-Vincent et Fos-sur-Mer :
Vu is délibération du Parc naiurel régional de Camargue n° CS5-2023-094 du 19 septembre 2023 concemant l'avis relatif au projet d'étude d'aire géographie pour ie passage d'une ligne électrique haute tension sur le territoire du Parc naturel du Camargue ;
Vu la délibération du Parc naturel régional des Alpilles n° CS-202401 du 22 janvier 2024, concernant l'avis relatif au projet sur le projet de ligne aérienne THT entre Fos et Jonquières-Saint Vincent :
Vu la délibération de la vile de Tarascon n°007/2024 concemant le projet de création d'une igne électrique aérienne à 2 circuits 400 000 volts entre Fos-sur-Mer &t Jonquières-Saini-Vincent :
RTE, Réseau de Transport d'Eectricité, est le gestionnaire du réseau d'élechicité en France. Dans ce cadre, il porte à la demande de l'Etat Un projet de création d'une ligne élecirique aérienne à 2 circuits 400 000 volts entre le poste électrique de Jonquières-Saint-Vincent {Gard} et celui de Feuilane situé dans la zone industrialo-portuairs de Fos-sur-Mer. Ce projet s'inscrit dans un engagement du gouvernement de limiter le réchauffement climatique et atteindre 1 neutralité carbone d'ici 2050. ll répond également à la politique de réindustiialisation du territoire national ains! qu'aux objectifs de souveraineté énergétique.
La ZIP de Fos sur Mer, qui concentre plusieurs grandk sites sidérurgiques et pétrochimiques, trois raffineries et deux temninaux méthaniers, représente 80% des émissions industrielles de CO2 de la Région PACA. La décarbonation de la ZiP se traduit por des besains de puissances électriques extrêmement importantes dans des délais très courts, lis concernent à la fois des projets de décarbonation directe des process industriels déjà présents dans la zone mais aussi de nouveaux projets de production d'hydrogène et des demandes liées à des projets de réindustrialisation, attirés par l'écosystème industriel déjà présents sur la zone. Pour la seule zone de Fos, le projet prévoit un besoin supplémentaire de 5 à 6 GW, ce qui équivaut quasiment à la consommation régionale actuelle qui est de 5 à 8 GW. Au-delà de la ZIP, le sysième électrique régionai doit également pouvoir faire face aux autres évolutions de la consommation d'électricité comme le développement des datacenters sur la zone Aix-Marseille, le raccordement des navires et des transferts d'usage vers l'électricité dans le cadre de la transition énergétique {pompes à chaleurs, véhicules électriques, etc.]. Le projet doit également participer à une meilleure autonomie énergétique de la Région Paca, laquelle produit actueilement 40% de ce qu'elle consomme.
Ainsi, sur la base de l'analyse des demandes exprimées et du potentiel de la Région, RTE propose de créer une ligne aérienne de 400 000 volts sur une longueur d'environ 65 km. Les supports de cette ligne sont constitués de pylônes - qui sont généralement des pylônes treillis « F44 » - d'une hauteur variant entre 45 ef 60 mètres espacés chacun d'une distance comprise entre 200 et 350 mètres.
La mise en service de ce projet, dont le coût est estimé à 300 milions d'euros, est prévue à l'horizon 2028.
L'aire d'étude présentée lors d'une première réunion plénière de concertation qui a eu leu le 16 novembre 2023 à Arles, conceme 10 communes dont 5 dans les Bouches-du-Rhône : Ares, Saint- Mariin-de-Crau et Tarascon [ACCM), Fos-sur-Mer et Pori-Soint-Louis-du-Rhône {Métropole Alx- Marseille} et 5 communes du Gard : Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saini-Vincent et Vallabrègues.
Le 30 janvier 2024 une 2ème réunion plénière de concertation a été organisée en Préfecture des Bouches-du-Rhône pour présenter les hypothèses de fuseaux compris dans l'aire d'étude. Le calendrier présenté annonce que le fuseau de moindre impact sera soumis à validation en juin 2024. 2 hypothèses de fuseaux ainsi que 8 transversales inter fuseaux {T1, T2, T3 sur e schéma ci- dessous} ont été présentées, soit 8 combinaisons possibles de tracé. Dans ce contexte :
Considérant la concertation publique en cours et dont l'échéance esi fixée au 7 avril 2024 Considérant que l'infrastructure projetée vient considérablement bousculer et menacer les équilibres économiques, naturels, agricoles et paysagers du Pays d'Arles, En effet, l'aire d'étude compte de très nombreuses protections, qui sont portées dans les caries d'enjeux du dossier de présentation du projet présenté le 30 janvier, à savoir :
- 1 site Ramsar zone humide
- l'réserve de Biosphère
- 2 réserves nalvrelles nationales
- 1 réserve naivrelle régionale
- 2 parcs naturels régionaux
- 8 directives européennes Natura 2000
- 28 zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
- 3 zones importantes pour la conservation des oiseaux
- 2 arrêtés de protection de biotope
- £ sites du Conservatoire du Littoral
- 4 sites du Conservatoire des Espaces Naivrels
- 2 espaces naturels sensibles du Département
- 26 sites de compensation Considérant qu'elle impacie directement 3 communes du Pays d'Ares et, indirectement, l'ensemble des 2? communes de ce territoire. En effet, au regard de leurs complémentarités, les 3 EPCI sont réunies autour d'un projet commun depuis plus de 20 ans, réaffimé récemment à travers notamment la décision de réviser le SCOT-PCAET mais aussi la labélisation d'un PAT et la création d'un GR de Pays {en construction), etc.
Considérant que ls PETR élabore, suit et révise le SCOT du Pays d'Arles par compétence transférée des 3 intercommunaltés : Terre de Provence Aggloméraïion, Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles et Ares Crau Camargue Montagnette et, à ce titre notamment, il intègre les dispositions pertinentes des chartes de Parcs. Le conseil municipal est invité à émettre Un avis sur ce projet, lequelimpacterait significativement le Pays d'Arles tant sur ses identités paysagères, que ses fonctionnalités écologiques fortes entre 3 miieux protégés (Alpilles/Camargue/Craui, ses richesses patrimoniales et le cadre de vie de ses habitants.
En outre, si le terriloire de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpiles n'est pas directement compris dans l'aire d'étude, il en subira néanmoins des effets, de par sa mitoyenneté : .
- impacts visuels depuis les deux communes limitrophes {[Fonivieille et Saint-Etienne du Grès] : - impacts sur la biodiversité : nouvelle infrastructure aérienne dangereuse pour l'avifaune dont certaines espèces patrimoniales à l'échelle nationale voir intemationale, sont déjà fortement menacées :
- impact sur l'attractivité du territoire [tourisme/naturalité).
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,
DÉCIDER de donner un avis défaverable au projet de création d'une ligne THT reliant Jonquières- Saint-Vincent à Fos-sur-Mer traversant le teritoire du Pays d'Arles.et à ses hypothèses de fuseaux, présentés dans le cadre de la conceriation préalable auprès du public, aux motifs suivants :
Non-respect de la cohérence entre les ditférentes.politiques publiques :
Les zones impactées par les différentes hypoihèses de fuseaux sont, en très grande majorité,
remarquables et reconnues comme telles par de très nombreuses protections, rappelées dans les cartes d'enjeux du dossier de présentation du projet.
En effet, depuis les années 1960, en parallèle du développement de la ZIP de Fos-sur-Mer, la Camargue a bénéficié de nombreuses décisions qui ont permis de la protéger de l'urbanisation et l'industrialisation. Elle est aujourd'hui reconnue comme une zone exceptionnelle du point de la vue de la biodiversité et de son attractivité touristique. Elle joue également un rêle essentiel dans la régulation du climat notamment par sa capacité à capter du carbone.
Les équifibres entre toutes les composantes qui fondent un territoire sont importants à maintenir, Le respect des protections aujourd'hui mises en place est absolument essentiel.
Non-prise en compte des effets du cumul des aménagements à proximité du vroiet : Les impacts de ce projet de ligne à très haute tension doivent être considérés en lien avec les autres infrastructures majeures en projet sur le temitoire : le contournement autoroutier d'Arles et la liaison Fos-Salon. Is cumulent et concentrent des impacts foris sur les paysages, sur la biodiversité et les patrimoines qui doivent être considérés ensemble.
Le développement de la zone de Fossur-Mer, annoncé dans le dossier RTE, aura des répercussions sur l'aménagement du Pays d'Arles en termes d'emplois, de logements et de mobilité. Les effets de cette infrastructure voni bien au-delà du tracé de lo ligne RTE. Siune partie des salariés de la zone de Fos-sur-Mer est déjà installée sur le Pays d'Arles, le projet prévoit une augmentation certaine du nombre d'emplois sur la zone ef, par effet de ruissellement, du nombre de salariés/sous-traitants insfallés sur le Pays d'Arles,
Or, il n'existe aujourd'hui aucune infrastructure efficace de mobilité permettant de reller correctement ces deux zones en alierative à la voiture individuelle.
Absence de scénarios alternatifs au scénario proposé à la ligne aérienne de 400 000 volts et calendhier du projet plus que contraint
Les enjeux de création de la ligne sont pluriels : décarbonation des entreprises présentes sur le sie de la ZIP, accueil de nouvelles entreprises décarbonées ef réponse aux demandes fuiures d'électrictié de l'ensemble de la région PACA. Si chacun de ces enjeux est totalement légitime, il est néanmoins regrettable qu'aucune solution aitemative à la mise en service de cette infrastructure extrémement préjudiciable, d'un point de vue touristique, agricole, paysager ét envirannemental, pour le Pays d'Arles, n'ai été soiclement abordée.
Par ailleurs, le calendrier proposé empêche d'étudier sérieusement des alternatives à ce projet, por exemple, la création d'une ligne de moindre tension qui pourrait êfre enterrée, l'étude de nouvelles technologies de production énergétique mais aussi à recherche, dans ke projet, de sobriété énergétique, aujourd'hui préconisée par les politiques publiques et déclinée à notre échelle bcale.
Absieniton 1
Un avis défavorable est émis à l'unanimité des votants présents el représentés.
Délaiet vois de recours : la présente délibération peur faire l'objel d'un recours pour excès de pouvof devant le Tibunal Adminétrai de Marseiie (22. 24 rue Breteuil 13281 Marselle cedex 6] dons un délal de ceux moi à compter de sa pubfcotion ou notification ef de sa récepion par Je présentant de l'Etot