Déliberation - comptes rendus c m. rendu deliberations conseil municipal du 28 fevrier 2025

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Déliberation - comptes rendus c m. rendu deliberations conseil municipal du 28 fevrier 2025 Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Paradou. Lien du pdf (Déliberation - comptes rendus c m. rendu deliberations conseil municipal du 28 fevrier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU | Vendredi 28 février 2025 |

[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS|

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur MAÏRIE DE PARADOU

En (13-211300686-20250228-2025-1-DE)| Nombre de Conseillers : 19 Accusé certifié exécutoire En exercice 18 [Réception par le préfet : 04/03/2025] Présents 13

Votants 15

Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 18 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 24 février 2025

PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD,

François-Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIHS, Catherine BEDOT, Claude MODONUTTI POUVOIRS: Damien SABATIER à Jean-Denis SANTIN, Jacques ALLEMAND à Anne PLEUCHOT FRANCOIS

ABSENTS EXCUSÉS Régine DEMERY, Pierre DUGUA, Didier GUERIN

2025-01 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône, à la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur et fonds de concours à la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles / Aménagement du square de l'Abbé Paulet

Rapporteur Ciaude MODONUTTI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Suite aux travaux de création de la maison de santé et de réhabilitation de la salle polyvalente, la commune souhaïle réaliser l'aménagement du square de l'Abbé Paulet et achever la requalification de l'ensemble de cet espace public, situé en cœur de village.

Ce nouveau lieu de vie sera réalisé dans l'esprit et la continuité des aménagements déjà entrepris sur la commune et accueillera, notamment, des places de stationnement, cheminement piétons, racks à vélo, Un jeu de boules.

La désimperméabilisation des sols, la gestion naturelle des eaux de pluie et la végétalisation de cet espace sont également au cœur de ce projet.

Afin de financer cette opération, la commune souhaite solliciter des subventions auprès de ses partenaires institutionnels, selon le plan de financement suivant :

- Une subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à la transition écologique - désimperméabiliser et renaturer les espaces publics » à hauteur de 30 %, sur la base d'une dépense totale éligible de 530 940 € HT, soit une subvention de 159 282 €

- Une subvention auprès de la région Sud dans le cadre du dispositif « Nos communes d'abord » à hauteur de 35 %, sur la base d'une dépense totale éligible de 530 940 € HT, soit une subvention de 185 829 €

- Un fonds de concours communautaire à hauteur de 15 % sur la base d'une dépense totale éligible de 530 940 € HT, soit une subvention de 79 641 €L'autofinancement communal est de 20 % de la dépense totale éligible, soit 106 188 € HT

Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,

AUTORISER Madame le Maire à présenter Une demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 159 282 € dans le cadre du projet d'aménagement du square de l'Abbé Paulet

AUTORISER Madame le Maire à présenter une demande de subvention à la région Sud Provence- Alpes-Côte-d'Azur, à hauteur de 185 829 € dans le cadre du projet d'aménagement du square de l'Abbé Paulet

AUTORISER Madame le Maire à présenter une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, à hauteur de 79 641 €, dans le cadre du projet d'aménagement du square de l'Abbé Paulet

AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce projet, conformément au plan de financement ci-dessus et, notamment, la convention d'attribution du fonds de concours à intervenir entre la commune et la CCVBA, en cas d'acceptation

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

(aire

Pose LICARI

COLE A

Délai ef voie de recours : la présente délibération peut fare l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception por le représentant de l'EtatCONSEIL MUNICIPAL DU

Vendredi 28 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS)

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(D13-211300686-20250228-2025-2-DE|

19 Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 04/03/2025)

MAIRIE DE PARADOU 13520

Nombre de Conseillers :

En exercice 18

Présents 13

Votants 15

Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 18 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 24 février 2025

PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Catherine BEDOT, Claude MODONUTTI

POUVOIRS: Damien SABATIER à Jean-Denis SANTIN, Jacques ALLEMAND à Anne PLEUCHOT FRANCOIS

ABSENTS EXCUSÉS Régine DEMERY, Pierre DUGUA, Didier GUERIN

2025-02 Finances / Demande de subvention à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et fonds de concours à la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles / Equipement salle polyvalente

Rapporteur Claude MODONUTTI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Afin de compléter les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente, la commune souhaite procéder à l'acquisition d'équipements complémentaires, nécessaires à l'organisation de spectacles, projections.

Il s'agit, notamment, d'équiper la salle polyvalente d'un rideau de fonds de scène, d'un écran et d'un vidéoprojecteur.

Dans ce cadre, la commune souhaite solliciter Une subvention auprès de la Région Sud, à hauteur de 30 % de la dépense HT éligible, soit une subvention de 6 000 € pour Une dépense estimée à 20 000 € HT.

Elle souhaite également solliciter un fonds de concours communautaire à hauteur de 50 % de la dépense HT, soit une aide de 10 000 €.

L'autofinancement communal est de 20 %, soit 4 000 € HT.

Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,

AUTORISER Madame le Maire à présenter une demande de subvention auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre d'acquisition d'équipements pour la salle polyvalente, à hauteur de 6 000 €AUTORISER Madame le Maire à présenter une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, dans le cadre d'acquisition d'équipements pour la salle polyvalente, à hauteur de 10 000 €

AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce projet, notamment, la convention d'attribution du fonds de concours à intervenir entre la commune et la CCVBA, en cas d'acceptation

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunoï Administratif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Morseille cedex 6} dans un délai de deux mols à compter de sa publica#fon ou nofificafion et de sa réception par le représentant de l'EtatPARADOL CONSEIL MUNICIPAL DU a

Vendredi 28 février 2025 _

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS)

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur MAIRIE DE PARADOU

13520 (p13-211300686-20250228-2025-03-DE|

Accusé certifié exécutoire

Nombre de Conseillers : 19 [Réception par le préfet : 04/03/2025] En exercice 18

Présents 13

Votants 15

Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 18 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 24 février 2025

PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Catherine BEDOT, Claude MODONUTTI POUVOIRS: Damien SABATIER à Jean-Denis SANTIN, Jacques ALLEMAND à Anne PLEUCHOT FRANCOIS

ABSENTS EXCUSÉS Régine DEMERY, Pierre DUGUA, Didier GUERIN

2025-03 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône, / Projet de désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'école élémentaire Hubert Nyssen

Rapporteur Jean-Denis SANTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2024- 31 en date du 10 avril 2024 :

Par délibération en date du 10 avrit 2024, le Conseil municipal à autorisé Madame le Maire à présenter des dossiers de demande de subvention auprès du Département des Bouches-du- Rhône, de la Région Sud et de l'Agence de l'Eau, pour le projet de désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'école élémentaire Hubert Nyssen,

Pour mémoire, le projet proposé s'organise en trois phases :

Une phase pré opérationnelle, portée par le PETR du Pays d'Arles, impliquant, d'une pari, un travail de concertation, avec l'ensemble des parties, afin d'identifier un scénario d'aménagement pour la future cour et, d'autre part, des études techniques [hydrogéologique - topographique - état des réseaux).

Une phase opérationnelle, portée par la commune, incluant Un marché de mañtrise d'œuvre avec la traduction du scénario sur plan et le suivi des travaux et Un marché de travaux de désimperméabilisation et de végétalisation.

Une phase post travaux pour la sensibilisation et l'aide à la gestion, avec des ateliers d'animation, essentiels à l'appropriation de la nouvelle cour par les usagers, incluant des ateliers de plantation et de sensibilisation au cycle de l'eau avec les enfanis.

Dans le cadre de la phase opérationnelle, la commune a obtenu les subventions sollicitées auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur ei de l'Agence de l'Eau.Afin de compléter le financement de cette opération, elle souhaite aujourd'hui actualiser sa demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône.

Postes de Montant os Subvention AR en $ dépenses _ (€ HT) __ (NTDA) Département commune

Arosage et 20% 2640,00 € | 60% 7 920,00 € | 20% | 2 640,00 €

nouveaux points 73 200,00 €

d'eau | el En Revêtements et 70% 4 620,00 € | 30% i 980,00 € reprises existants

{marquage au sol, 6 600,00 €

paroi vitrée) | LL |

Mobiliers urbain 70% 22 792,00 €| 30% 9 768,00 €

assises / table | PASS — + Jeux d'enfants 27 610.00 € 70% 19 327.00 €| 30% 8 283,00 €

Sous Total 79 970,00 € & 840,00 € 54 659,00 € 22 671,00 €

ll est ainsi proposé de solliciter :

- Une subvention auprès du Département, dans le cadre du dispositif « Aide à la transition écologique - désimperméabiliser et renaturer les espaces publics », pour la partie arrosage et points d'eau

La subvention sollicitée est de 60 % sur la base d'une dépense éligible de 13 200 € HT, soit une subvention de 7 920 €

- Une subvention auprès du Département, dans le cadre des « travaux de proximité », pour la partie revêtements, mobilier et jeux d'enfants

La subvention sollicitée est de 70 % sur la base d'une dépense éligible de 66 770 € HT, soit une subvention de 46 739 €

Je vous propose, mes chers collègues, de blen vouloir,

AUTORISER Madame le Maire à présenter ces dossiers de demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône, pour le projet de désimperméabilisation et végétalisation de la cour de l'écoie élémentaire Hubert Nyssen, conformément au plan de financement détaillé ci-dessus

AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

LICARI

Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex é} dans un déloi de deux mois à combter de sa publication ou nôfification et de sa réception par le représentant de l'Etat__ CONSEIL MUNICIPAL DU Vendredi 28 février 2025 _

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS|

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

013-211300686-20250228-2025-4-DE

19 Accusé certifié exécutoire

MAIRIE DE PARADOU

13520

Nombre de Conseillers :

En exercice 1 8 (Réception par le préfet : 04/03/2025]

Présents 14

Votants lé

Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 18 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Daïe de convocation du Conseil Municipal : lundi 24 février 2025

PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOWS, Caïherine BEDOT, Claude MODONUTT, Didier GUERIN

POUVOIRS: Damien SABATIER à Jean-Denis SANTIN, Jacques ALLEMAND à Anne PLEUCHOT FRANCOIS

ABSENTS EXCUSÉS Régine DEMERY, Pierre DUGUA

2025-04 Finances / Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles / Déploiement de colonnes enterrées

Rapoorteur_Jean-Denis SANTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Afin de compléter le dispositif de collecte des déchets ménagers et assimilés, réalisé en porte à porte, la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles a proposé aux communes du territoire, qui le souhaiïtaient, de procéder au déploiement de colonnes enterées permettant d'assurer le stockage et la collecte de ces déchets.

En effet, la dotation en container individuel est difficile dans certains secteurs, au regard du type d'habitat ou des caractéristiques de dessertes insuffisantes pour ies bennes à ordures ménagères, notamment dans les centres anciens.

Ce dispositif complémentaire de points d'apport volontaire enterrés permetira : -__ de contribuer à l'atteinte des objectifs de valorisation des déchets ménagers et assimilés inscrits dans le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets - de proposer un dispositif complémentaire à la collecte en porte à porte et apporter un service global à la population

-__d'absorber des pics de production en haute saison

-__ de supprimer les conteneurs de regroupement d'un volume de 660 à 720 litres présents dans certains secteurs et d'améliorer la qualité des espaces publics - d'optimiser les circuits de collecte en gagnant sur les fréquences de passage - d'apporter une réponse pratique aux attentes des touristes et résidents secondaires avec un dispositif accessible à tout moment

La commune du Paradou s'est ainsi portée volontaire, pour l'implantation de colonnes enterrées, sur le parking de l'école élémentaire Hubert Nyssen. Quatre flux sont concernés: les ordures ménagères, les emballages, le verre ei le papier.Si la Communauté de Communes a porté les études et financé l'achat des équipements, il appartient à la commune de prendre en charge les opérations de génie civil.

Dans ce cadre, elle souhaite solliciter un fonds de concours communautaire à hauteur de 50 %

de la dépenses HT, soit une aide de 12 500 € pour une dépense éligible de 25 000 € HT. L'autofinancement communal s'élève donc à 12 500 €.

Je vous propose, mes chers collègues, de blen vouloir,

AUTORISER Madame le Maire à présenter une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles, dans le cadre du déploiement de colonnes enterrées sur son territoire

PRÉCISER que le montant de l'aide s'élève à 12 500 €

AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce projet, notamment, la convention d'attribution du fonds de concours à intervenir entre la commune et la CCVBA, en cas d'acceptation

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Délai ei voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibuna! Administratif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un déiai de deux mois à compter de sa publication ou noïificafion et de sa réception par ie représentant de l'EtatCONSEIL MUNICIPAL DU

Vendredi 28 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS|

MAIRIE DE PARADOU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

13520 (013-211300686.20250228-2024-05-DE|

Nombre de Conseillers : 19 Accusé certifié exécutoire

En exercice 18 [Réception par le préfet : 04/03/2025)

Présents 14

Votants lé

Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 18 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 24 février 2025

PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Brigitté VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Catherine BEDOT, Claude MODONUTTI, Didier GUERIN

POUVOIRS: Damien SABATIER à Jean-Denis SANTIN, Jacques ALLEMAND à Anne PLEUCHOT FRANCOIS

ABSENTS EXCUSÉS Régine DEMERY, Pierre DUGUA

2025-05 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône / Travaux de voirie et génie civil

Rapporteur Jean-Denis SANTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Dans le cadre des travaux d'entretien de son patrimoine viaire, la commune doit procéder à des interventions sur des surfaces de voirie et certains ouvrages, afin d'assurer la tranquillité et la sécurité des riverains, mais également des véhicules.

Le programme comprend, notamment :

e La réfection complète d'un certain nombre de regards de visite Eaux Usées ou Eau Pluviales et chambres de tirage, dont les tampons et cadres se sont déformés au fil des passages des véhicules et poids lourds [Route de St-Roch et avenue de la Vallée des Baux) ° La réfection et changement d'un caniveau grille existant, dont la section est insuffisante pour absorber un flux d'eau important et éviter l'inondation d'un riverain, lors de fortes précipitations (avenue de la Vallée des Baux)

. Laréfection et changement de caniveaux grille existants, dont les cadres scellés sont trop vétustes, empêchant toute réparation pérenne ét ce, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voirie (aux entrées du lotissement du Domaine des Alpilles, desservies par le chemin de St Eloi)

°e La réfection du chemin des Crémades et de la Pêne et création d'un busage pour la continuité du fossé pluvial sous traversée de canal d'irrigation principal, sur le chemin du Grand Méjean

Dans ce cadre, une subvention « sécurité routière » 2025 est sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 80 % de la dépense HT.

Cette dépense est estimée à 58 780 € HT. La subvention sera donc demandée à hauteur de 47 024 €.L'autofinancement communal sur cette opération est de 20 % et s'élève à 11 756 €.

Je vous propose, mes chers collègues, de blen vouloir,

AUTORISER Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention, dans le cadre du dispositif « sécurité routière » auprès du Département des Bouches-du-Rhône, au titre de l'année 2025, dans le cadre de travaux de voirie et génie civil et conformément au plan de financement ci-dessus

AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce projet et à cette demande de subvention

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés.

Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objef d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminkirafif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 18281 Marseille ceciex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de so réception par le représentont de l'Etat| CONSEIL MUNICIPAL DU

| Vendredi 28 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS|

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(013-211300686-20250228-2025-06-DE|

19 Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 04/03/2025

MAIRIE DE PARADOU 13520

Nombre de Conseillers :

En exercice 18

Présents 14

Votants lé

Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 18 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 24 février 2025

PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaët OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Catherine BEDOT, Claude MODONUTTI, Didier GUERIN

POUVOIRS: Damien SABATIER à Jean-Denis SANTIN, Jacques ALLEMAND à Anne PLEUCHOT FRANCOIS

ABSENTS EXCUSÉS Régine DEMERY, Pierre DUGUA

2025-06 Finances / Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône / Modernisation et optimisation des installations d'éclairage public

Rapporteur Jean-Denis SANTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

En 2024, le SMED a poursuivi un programme d'enfouissement des réseaux électriques et des réseaux électroniques de communication, sur la route des Arcades, faisant suite à celui de 2023 sur le chemin de St Eloi tout proche.

A la suite de ces travaux d'enfouissement, il est prévu d'installer des candélabres équipés de lampe type LED, afin de compléter l'optimisation entreprise depuis une dizaine d'années sur la commune, lors des travaux de requalification des espaces publics.

A cette occasion, les candélabres avec boule et lampe ballon fluo du lotissement du Domaine des Alpilles, desservi par le chemin de St Eloi, seront remplacés intégralement par des candélabres avec lampe type LED, Ces travaux de modernisation et optimisation permettront au réseau d'éciairage public communal de passer de 83% à près de 90% du parc équipés de LEDS. En plus des économies générées, les nouveaux équipements contribueront à préserver la biodiversité.

Dans ce cadre, une subvention de proximité 2025 est sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 70 % de la dépense HT.

Cette dépense est estimée à 72 250 € HT. La subvention sera donc demandée à hauteur de 50 575 €.

L'autofinancement communal sur cette opération est de 30 % et s'élève à 21 675 €.Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,

AUTORISER Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention de proximité auprès du Département des Bouches-du-Rhône, au titre de l'année 2025, dans le cadre des travaux de modernisation et optimisation des installations d'éclairage public et conformément au plan de financement ci-dessus

AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce projet et à cette demande de subvention

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Délal et voie de recours : lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devont ls Mbunal Administratif de Marseille (22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un délai de deux mois à compter de sa publication au notification ef de sa réception par le représentant de l'EtatCONSEIL MUNICIPAL DU

Vendredi 28 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS,

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(013-211300686-20250228-2025-07-DE)

19 Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 04/03/2025]

MAIRIE DE PARADOU

13320

Nombre de Conseillers :

En exercice 18

Présents 14

Votants lé

Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 18 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 24 février 2025

PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCORS, Catherine BEDOT, Claude MODONUTTI, Didier GUERIN

POUVOIRS: Damien SABATIER à Jean-Denis SANTIN, Jacques ALLEMAND à Anne PLEUCHOT FRANCOIS

ABSENTS EXCUSÉS Régine DEMERY, Pierre DUGUA

2025-07 Défense de la Forêt Contre l'incendie / Établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la pérennité de la piste DFCI AL104

Rapoorteur_ Catherine BEDOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Forestier, notamment son article L 134-2 ;

Vu la délibération n° CS-2025-07 du comité syndical du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional des Alpilles

Afin de garantir la continuité des voies de défense contre l'incendie et la pérennité des itinéraires constitués, toutes les pistes devant faire l'objet d'une servitude DFCI ont été hiérarchisées et priorisées. Cette priorisation, réalisée et validée par les acteurs, élus et partenaires du territoire, a également été croisée avec l'état des bandes de roulement pouvant présenter un danger, lors de la progression des engins des services d'incendie et de secours en intervention.

Dans ce cadre, il est régulièrement proposé aux communes la prise d'une servitude de passage et d'aménagement au titre du Code Forestier. Cette prise de servitude est en adéquatïion avec la volonté du territoire et des collectivités territoriales d'aller vers une meilleure prise èn compte du devenir des ouvrages DFCI.

Les servitudes constituées permettront :

+ De pérenniser et sécuriser le statut des pistes DFCI

+ De réaliser son entretien

s De mieux maîtriser la circulation

.« De lever des obstacles fonciers à la réalisation de pistes

° _ D'optimiser l'utilisation des fonds publicsA ce litre, la commune, traversée par ladite piste DFCI, délibère pour autoriser la prise de servitude et donner mandat au Parc Naiurel Régional des Alpilles, afin d'établir le dossier technique et d'assurer le suivi avec les services de l'Etat.

La piste DFCI correspondant à la programmation « servitude 2025 » et qui se situe sur les communes de Fontvieille et Paradou est la AL 104 (voir plan en annexe).

Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,

APPROUVER la mise en œuvre de cette procédure

AUTORISER le Maire à solliciter auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône une servitude de passage et d'aménagement au titre de l'article L. 134-2 du code forestier au profit de la commune de Paradou, pour la piste AL104

AUTORISER le Maire à donner mandat au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Alpilles pour établir, déposer, et suivre, auprès du Préfet, la demande d'établissement d'une servitude de passage et d'aménagement, au profit de la commune du Paradou pour la piste AL 104, ainsi que pour gérer ladite piste

AUTORISER le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de cette procédure, et signer l'ensemble des actes correspondant à la mise en œuvre de ce dossier

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Délai et voie de recours : la présente délibération peui fare l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseike (22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6} dans un déloi de deux mois à compter de so publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat| CONSEIL MUNICIPAL DU |]

Vendredi 28 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS|

MAIRIE DE PARADOU Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

13520 (013-211300686-20250228-2025-08-DE

Nombre de Conseillers : 19 AcCLse cONRS exsenlore En exercice 18 [Réception par le préfet : 04/03/2025)

Présents 14

Votants lé

Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 18 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 24 février 2025

PRÉSENTS Madame Pascale LICARI Brigitte VINCENTELLI Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Catherine BEDOT, Claude MODONUTTI, Didier GUERIN

POUVOIRS: Damien SABATIER à Jean-Denis SANTIN, Jacques ALLEMAND à Anne PLEUCHOT FRANCOIS _

ABSENTS EXCUSES Régine DEMERY, Pierre DUGUA

2025-08 Ressources humaines / Convention de mise à disposition de la police mutualisée entre la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles et la commune du Paradou

Rapporteur Béatrice BLANCARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2015-69 en date du 17 novembre 2015, portant approbation du Schéma de muiudlisation des services ;

Dans le cadre du schéma de mutudlisation des services de la Communauté de Communes Valiée des Baux Alpilles, le conseil communautaire a prévu la possibilité de conclure une convention avec chaque commune désireuse d'utiliser le service mutualisé, afin de metire en œuvre les pouvoirs de police générale du Maire, ainsi que ses pouvoirs de police spéciale restant de sa compétence.

Soucieuse de répondre au mieux au besoin de sa population et de garantir le bon usage des deniers publics, la commune du Paradou a souhaité bénéficier des services de la police multualisée.

Pour mémoire, l'agent mis à disposition exerce l'ensemble des missions dévolues aux polices municipales et les constats des infractions aux règles d'urbanisme.

La commune a déjà conclu avec la CCVBA deux conventions, ayant permis de couvrir la période allant de 2016 à 2024. La convention actuelle arrivant à échéance, la commune souhaite renouveler la mise à disposition, dans les mêmes conditions.

Le projet de convention figure en annexe à la présente délibération.Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,

AUTORISER Madame le Maire à signer avec la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles une nouvelle convention de mise à disposition de la police mutualisée, pour une nouvelle durée de irois ans, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette mise à disposition

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés. p

Délai et vole de recours : ia présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille f22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6] dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'EtatCONSEIL MUNICIPAL DU

Vendredi 28 février 2025

MAIRIE DE PARADOU Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

15520 [013-21 1300686-20250228-2025-09-DE|

Nombre de Conseillers : 19 Accusé certifié exécutoire En exercice 18 Réception par le préfet : 04/03/2025 Présents 14

Votants lé

Le Conseil Municipal de la commune du Paradovu, dûment convoqué, s'est réuni à 18 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 24 février 2025

PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT:FRANCOS, Catherine BEDOT, Claude MODONUTTI Didier GUERIN

POUVOIRS: Damien SABATIER à Jean-Denis SANTIN, Jacques ALLEMAND à Anne PLEUCHOT FRANCOIS

ABSENTS EXCUSÉS Régine DEMERY, Pierre DUGUA

2025-09 Gouvernance / Commissions municipales / Modification de composition des

commissions Finances, Urbanisme et Aménagement du territoire

Rapoorteur Pascale LICARI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la démission de Madame Christine ROUILLON de membre du conseil municipal du Paradou :

L'article L. 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de former des commissions municipales

thématiques exclusivement composées de conseillers municipaux.

Suite à la démission de Madame Christine ROUILLON, il convient d'actualiser la composition de certaines commissions municipales, dont elle était membre.

Les commissions ci-dessous sont composées comme suit :

Commission Fin

Présidente Pascale LICARI

Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Mélanie LEROY, Jacques ALLEMAND, Pierre DUGUA, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT FRANCOIS, Claude MODONUTTI, Anne-Sophie HEUILLE

Commission Urbanisme et Aménagement du territoire

Présidente Pascale LICARI

Vice-président Jacques ALLEMAND

Brigitte VINCENTELLI, Jean-Denis SANTIN, Damien SABATIER, Anne PLEUCHOT FRANCOIS,Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir,

APPROUVER les modifications apportées à la composition des commissions municipales Finances, Urbanisme et Aménagement du territoire, par un vote à main levée

Abstention 1

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés

Délai et vole de recours : ia présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22- 24 rve Breteuil 13281 Marseille cedex é} dans un délai de deux mols à compter de sa publication ou nolification et de sa réception par le représentant de l'EtatCONSEIL MUNICIPAL DU

Vendredi 28 février 2025

* : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS)

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(01 3-211300686-20250228-2025-1 0-DE)

19 Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 04/03/2025)

MAIRIE DE PARADOU

13520

Nombre de Conseillers :

En exercice 18

Présents 14

Votants lé

Le Conseil Municipal de la commune du Paradou, dûment convoqué, s'est réuni à 18 h 00, en salle du conseil, sous la Présidence de Madame Pascale LICARI, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 24 février 2025

PRÉSENTS Madame Pascale LICARI, Brigitte VINCENTELLI Jean-Denis SANTIN, Béatrice BLANCARD, François-Xavier SUDRES, Brigitte BELIN, Aurélie DUMAS, Anne-Sophie HEUILLE, Mélanie LEROY, Raphaël OLIVA, Anne PLEUCHOT-FRANCOIS, Catherine BEDOT, Claude MODONUTTI, Didier GUERIN

POUVOIRS: Damien SABATIER à Jean-Denis SANTIN, Jacques ALLEMAND à Anne PLEUCHOT FRANCOIS

ABSENTS EXCUSÉS Régine DEMERY, Pierre DUGUA

2025-10 Gouvernance / Commissions extra-municipales / Modification de composition des commissions Transition écologique et développement durable, Santé, Culture et Sports

Rapoorteur Pascale LICARI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la démission de Madame Christine ROUILLON de membre du conseil municipal du Paradou :

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de former librement des commissions extra-municipales thématiques composées de conseillers municipaux et de membres non élus, issus de Ia société civile.

Suite à la démission de Madame Christine ROUILLON, il convient d'actualiser la composition de certaines commissions extra-municipales, dont elle était membre.

Les commissions ci-dessous sont composées comme suit :

Commission Transition écologique et Développement durable

Présidente Pascale LICARI

Vice-président Damien SABATIER

Anne PLEUCHOT FRANCO, Jean-Denis SANTIN, Catherine BEDOT, Jacques ALLEMAND, François- Xavier SUDRES, Didier GUERIN, Philippe DARFEUILLE, Martine MESMER, Benoît HERTZ

Commission Santé

Présidente Pascale LICARI

Vice-président François-Xavier SUDRES

Jacques ALLEMAND, Jean-Denis SANTIN, Anne-Sophie HEUILLE, Damien SABATIER, Docteur Bernard GIRAL, Christelle NOBLECommission Culture

Présidente Pascale LICARI

Vice-Présidente Anne PLEUCHOT FRANCOIS

Brigitte BELIN, Mélanie LEROY, Régine DEMERY, Michèle VALADIER, Dominique VALADIER, Alain

CAVENAGO), Françoise ALLEMAND

Commission Sports

Présidente Pascale LICARI

Vice-Président Raphaël OLIVA

Pierre DUGUA, Anne-Sophie HEUILLE, François-Xavier SUDRES, Christian OLIVIER, Guillaume PECHON, Syivie PECHON, Christion FERTE, Sandra BLOTTIERE

Je vous propose, mes chers collègues, de blen vouloir,

APPROUVER les modifications apportées à la composition des commissions extra-municipales Transition écologique et développement durable, Santé, Culture et Sports, par un vote à main levée

Absitention 1

La délibération mise aux voix est approuvée à l'unanimité des votants présents et représentés

Délai et voie de recours : la présente déllbération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Morsellle [22- 24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un déloi de deux mols à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentont de l'Etat