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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0656)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
18 C 0656
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66206) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:41 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES ET EMPLOI
FONDS DE CONCOURS DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE DE PROXIMITE - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET PERMANENT - DELIBERATION MODIFICATIVE DE LA DELIBERATION N°17 C 0918 DU 19 OCTOBRE 2017
I. Rappel du contexte
Le développement économique et l'emploi sont les priorités du projet métropolitain. Le maintien et le développement du commerce et de l'artisanat de proximité, créateurs d'emplois non-délocalisables et de vitalité pour nos communes représentent donc un enjeu majeur pour la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Par délibération 17 C 0918 du 19 octobre 2017, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un accompagnement des projets communaux pour la sauvegarde du tissu commercial de proximité, par la création d'un fonds de concours dédié. La délibération définit les modalités d'attribution et autorise la MEL à intervenir par voie de fonds de concours afin de soutenir des programmes d'investissements communaux pour des locaux commerciaux de proximité (achat, création et rénovation).
Le règlement d’intervention repris dans la délibération prévoyait le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) annuel. Le premier AMI avait pour date butoir le 18 décembre 2017.
II. Objet de la délibération
14 communes ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en octobre 2017. 15 projets d’acquisition, de rénovation ou de construction de locaux commerciaux ont bénéficié d’un avis favorable en comité d’évaluation le 15 janvier 2018 et ont fait l’objet d’une attribution de fonds de concours ou sont en cours d’instruction.
L’opportunité de ce type de projet peut émerger tout au long de l’année. D’autre part, la concrétisation des projets s’inscrit également dans des calendriers parfois incertains ou évolutifs.
Afin de bénéficier de davantage de souplesse dans l’instruction des dossiers et d’offrir la possibilité aux communes de présenter leur projet tout au long de l’année, il est proposé de rendre l’appel à manifestation d’intérêt permanent. 18 C 0656
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66206) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:41 2 / 2
Cette disposition n'impacte pas le montant du budget annuel alloué au fonds de concours.
Les autres dispositions du règlement d’intervention restent inchangées. L’appel à manifestation d’intérêt relatif au fonds de concours pour le maintien et le développement du commerce de proximité à destination des communes devient appel à manifestation d’intérêt permanent.
Les autres dispositions du règlement d’intervention restent inchangées. Le comité d’évaluation des AMI se réunira trimestriellement pour l’analyse des dossiers, le cas échéant.
En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) De valider le caractère permanent de l'appel à manifestation d'intérêt pour le maintien et le développement du commerce de proximité à destination des communes.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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