Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0175
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0609
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0089
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0174
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0611
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0713
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0146
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0452
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0664
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0600
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0656
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0656)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Inégalités sociales,
21-C-0656
Séance du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(83160) / lundi 20 décembre 2021 à 17:13 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
HALLUIN -
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE (CVE) - RAPPORT ANNUEL DU
CONCESSIONNAIRE - SOCIETE COVALYS - ANNEE 2020
I. Rappel du contexte
Par délibération du Conseil métropolitain n° 17 C 0143 du 14 février 2017, l'exploitation du Centre de valorisation énergétique (CVE) d'Halluin a été confiée à la société COVALYS dans le cadre d'une concession de service public à compter du 3 juillet 2017 et pour une durée de 12 ans.
II. Objet de la délibération
Conformément aux articles L3131-5 du Code de la commande publique et L1411-3 du Code général des collectivités territoriales, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ainsi le rapport annuel 2020 et sa synthèse sont joints à la présente délibération.
La délibération ne constitue qu'une communication du rapport annuel et de sa synthèse et non une validation de ces derniers.
Ci-dessous figurent les quelques éléments clés à mettre en perspective : - tonnage admis : 354.179 tonnes ;
- tonnage incinéré : 351.326 tonnes ;
- taux de disponibilité de l'installation : 91 % (objectif contractuel = 89 %) ; - taux de performance énergétique R1 : 68 % (objectif contractuel = 64 %) ; - production annuelle d'électricité : 136.608 MWh ;
- recettes liées à la production d'électricité : 6.148.223 € ;
- recettes liées à la vente de chaleur : 431.846 € ;
- quantité d'heures liées à l'insertion : 2.723 h (objectif contractuel = 2.400 h) ; - dépenses du compte Gros entretien et renouvèlement (GER) de l'année : 4.553.922 € ;
- longueur installée du réseau de chaleur : 20,1 km soit 100 % du parcours ; - montant des travaux engagés pour le réseau de chaleur : 15.240.000 €.
Conformément aux dispositions de l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales et aux articles L.3131-5 et R.3131-2 à R.3131-4 du Code de la Commande 21-C-0656
Séance du vendredi 17 décembre 2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
(83160) / lundi 20 décembre 2021 à 17:13 2 / 2
Publique, le rapport a fait l'objet d'un examen par la Commission consultative des services publics locaux le 7 décembre 2021.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du rapport et de la synthèse repris en annexe de la présente délibération conformément aux dispositions de l'article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mme Anissa BADERI ainsi que MM. Frédéric LEFEBVRE et Julien PILETTE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.
Pour rendu exécutoire
#signature#