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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0656)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Outre-mer,
MÉTROPOLE
16 C 0656
séance du 14/10/2016
(58299) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:57 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
Programme Local de l'Habitat - Habitat privé - Programme d'Intérêt Général "amélioration durable de l'habitat" de Lille, Lomme et Hellemmes - avenant n° 2 à la convention d'opération
Par délibération n°13 C 0678 du 13 décembre 2013, le Conseil de Communauté a décidé de l’adoption de la convention d’opération du programme d’intérêt général pour l’amélioration durable de l’habitat (PIG ADH) sur le territoire de Lille, Lomme et Hellemmes.
Par délibération n°14 C 0887 du 19/12/2014, constatant l’insuffisance des crédits de l’Anah par rapport aux besoins du territoire, le Conseil de Communauté a dû décider un premier avenant à la baisse des objectifs de la convention en ramenant de 740 à 555 l’objectif de logements rénovés pour le territoire Lillois (-25%).
Compte tenu des éléments de contexte actuels, il est proposé de prolonger la convention d’opération et d’augmenter l’objectif de logements rénovés.
En effet, l’enveloppe des crédits délégués de l’Anah a été abondée, suite à la décision gouvernementale d’accompagner l’amélioration énergétique des logements. D’autre part, les autres programmes d’intérêt général d’amélioration de l’habitat terminent en novembre 2017. Aussi, afin de préparer le renouvellement des conventions et marchés de façon concomitante sur le territoire et permettre une nouvelle organisation thématique et territoriale plus lisible pour nos partenaires, il est souhaitable d’aligner la date de fin de toutes nos conventions et marchés actuels d’accompagnement à l’amélioration de l’habitat et de lutte contre l’habitat indigne.
Le Préfet, délégué local de l’Anah, consulté, a donné un avis favorable à la prolongation de la convention du Programme d’intérêt général d’amélioration durable de l’habitat du territoire de Lille, Lomme et Hellemmes, jusqu’au 15 novembre 2017.
Les objectifs seraient portés en conséquence à 650 logements.
Par conséquent, la Commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. d'autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention d’opération du programme d’intérêt général pour l’amélioration durable de l’habitat sur le territoire de Lille, Lomme et Hellemmes.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0656
séance du 14/10/2016
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